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Procès Verbal - pv cm du 26 janvier 2026
Procès Verbal - pv cm du 20 mars 2026
Procès Verbal - pv cm 16 decembre 2024
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Menneval.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 16 decembre 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Bois et produits du bois,
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
de
Menneval
Séance
du
16
décembre
2024
O00
Nombre
de
membres
en
exercice :
13
Nombre
de
membres
présents :
09
Nombres
de
votants
:
09
Date
de
convocation
:
12
décembre
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
seize
décembre
à
dix-huit
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
se
sont
réunis,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Madame
Françoise
CANU,
Maire.
Etaient
présents: MMES
GUIMARD,
GIRAUD,
LOISEAU,
MARQUER.
MM.JEHANNE,
CHAUVIÈRE,
CANU,
RAPATOUT
Etaient
absents/
excusés
: MMES
CACHELEUX,
DUBUS,
LESIEUR.
M.
JEAN.
Madame
le Maire
annonce
l'ordre
du
jour
Madame
Françoise
GIRAUD
est
désignée
en
tant
que
secrétaire
de
séance
Le
PV
de
la
réunion
du
25
novembre
2024
est
approuvé
à
l’unanimité
Ext
Délibération
n°
2024-57
:
DÉNOMINATION
« Rue
Ludovic
DESCAMPS
»
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant :
-
L'intérêt
communal
d'accéder
au
centre
nautique,
il est
nécessaire
de
nommer
cette
voie
reliant
l'ex
RD
834
et
la rue
de
la
logerie
VC
n°
49,
d’un
commun
accord
entre
le
président
de
l'Intercommunalité
de
Bernay,
le
maire
de
Bernay
et
le
maire
de
Menneval,
il est
suggéré
le
nom
de
«
Rue
Ludovic
DESCAMPS
»
Le
conseil
municipal
Après
avoir
entendu
l’exposé,
après
débat
et
délibéré
ADOPTE
la
dénomination
«
Rue
Ludovic
DESCAMPS
»
la
voie
menant
au
centre
nautique
reliant
l'ex
RD
834
et la
Rue
de
la
logerie
VC
n°49. Résultats
du
vote
au
scrutin
ordinaire
:
Présents
Pouvoirs
Votants
Abstentions
Suffrages
Contre
|
Pour
exprimés
09
0
09
0
09
0
09
Ext
Délibération
n°
2024-58
:
ATTRIBUTION
DU
MARCHÉ
PUBLIC
PROCÉDURE
ADAPTÉE
Construction
des
garages
Art
1
La
consultation
est
divisée
en
11
lots :
-
Lot1:
-
Lot2:
-
Lot3:
-
Lot4:
-
Lots5:
-
Lot6:
-
Lot7:
-
Lot8:
-
Lot9:
Gros
œuvre
Charpente
métallique
Couverture
bardage
Menuiseries
extérieures
Portes
sectionnelles
Menuiseries
intérieures
/ cloisons
/ doublages
/ plafonds
Revêtements
de
sols
Peinture Electricité
-
Lot
10
: Plomberie/chauffage/ventilation
-
Lot
11
: VRD/
espaces
verts/clôtures
Art
2
Numéro
de
lot
Montant
prévisionnel
€ H.T.
Montant
retenu
€
H.T.
Lot
1
160
000
169824,21
Lot
2
100
000
97000,00
Lot
3
100
000
119563,44
Lot
4
44
000
46733,95
Lot
5
24
000
22725,00
Lot
6
33
000
34000,00
Lot
7
9 000
8976,76
Lot
8
8 000
7091,22
Lot
9
44
000
43900,25
Lot
10
33
000
27750,00
Lot
11
150
000
254942,46
Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
primitif
au
chapitre
21.
Art
3
Cette
consultation
fait
l’objet
d’une
procédure
adaptée
avec
négociation
article
R 2124-3
de
la
commande
publique
Le
conseil
municipal
-
Vu
l'ordonnance
n°
2018-1074
du
26
novembre
2018
-
Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres
-
Vu
l'avis
de
la
commission
municipale Après
avoir
entendu
l'exposé,
après
débat
et
délibéré
DÉCIDE
DE
PASSER
ce
marché
pour
un
total
de
832
507,29
€
H.T.
suivant
le
tableau
joint.
DONNE
pouvoir
à
Mme
le maire
pour
signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
décision.
Résultats
du
vote
au
scrutin
ordinaire
:
Présents
Pouvoirs
Votants
Abstentions
Suffrages
Contre
|
Pour
exprimés
09
0
09
0
09
0
09
Ext
Délibération
n°
2024-59
:
DM
n°2
RÉGULARISATION
DE
CRÉDIT
BUDGÉTAIRE
COMMUNE
2024
Mme
le
Maire
explique
que
suite
à
la
demande
de
modification
d'imputation
de
compte
comptable
de
la
mise
à
disposition
du
service
de
police
municipal
de
Bernay,
il résulte
une
insuffisance
de
crédit
au
chapitre
012
compte
6215,
afin
de
régler
les
derniers
salaires,
il est
nécessaire
d'alimenter
ce
chapitre
par
le chapitre
011
compte
615221
à
hauteur
de
40
000
€.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
AUTORISE
l'augmentation
des
crédits
ACCEPTE
la
décision
modificative
Comme
suit
Régularisation
de
crédit
budgétaire
Lu
Dépenses
(1)
Recettes
(1)
Désignation
er
-
Eure
-
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-615221
: Entretien
et
réparations
sur
bâtiments
publics
40
000.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
011
: Charges
à
caractère
général
40
000.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6215
: Personnel
affecté
par
la
commune
membre
du
0.00
€
40
000.00
€
0.00
€
0.00
€
GFP TOTAL
D 012
: Charges
de
personnel
et frais
assimilés
0.00
€
40
000.00
€
Total
FONCTIONNEMENT
40 000.00 €
40 000.00 €
Us
DhÉEELS
rt
MAS
à
Au
teste
iÉ
D
EE
LE
Total Général
|
0.00 € Résultats
du
vote
au
scrutin
ordinaire
:
Présents
Pouvoirs
Votants
Abstentions
Suffrages
Contre
|
Pour
exprimés
09
0
09
0
09
0
09
Informations
diverses
Mme
CANU
informe
le conseil
que
le montant
du
marché
des
garages
est
dépassé,
elle
rappelle
qu’au
total
51
offres
ont
été
déposées.
La
commune
effectuera
toutes
les
réponses
aux
candidats
retenus
et
non
retenus
ce
mardi
Concernant
les
candidats
retenus,
des
demandes
de
pièces
complémentaires
vont
être
effectuées.
Éric JEHANNE
précise
qu'il
n’y
a
pas
eu
d'offre
anormalement
basse.
, quelques
offres
ont
été
élevées
en
revanche.
Autre
sujet
abordé,
la société
des
courses
de
Bernay
a sollicité
Mme
le
Maire
afin
qu’en
2025,
le prix
d’une
course
porte
le
nom
de
la
commune
moyennant
une
participation
de
300
euros.(hors
taxe).
Mme
Françoise
GIRAUD
Mme
Françoise
CANU
Secrétaire
de
séance
Maire