Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv du cm du 16 juin 2026
Procès Verbal - pv cm 11mars2024
Procès Verbal - pv cm 07.10.2024
Procès Verbal - pv cm du 20 mars 2026
Procès Verbal - pv cm du 08.04.2024
Procès Verbal - pv du cm du 05 mai 2026000
Procès Verbal - pv cm du 06 03 2025
Procès Verbal - pv cm du 26 janvier 2026
Procès Verbal - pv cm 16 decembre 2024
Procès Verbal - pv cm 25 novembre 2024
Procès Verbal - pv cm du 08.06.2026
Document publié le Lundi 8 juin 2026 par la commune de Menneval.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 08.06.2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
de
Menneval
Séance
du
05
juin
2026
O00
Nombre
de
membres
en
exercice :
19
Quorum
:
10
Nombre
de
membres
présents
:
16
Nombre
de
votants
:
19
Date
de
convocation :
1"
juin
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
cinq
juin
à
dix-sept
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
se
sont
réunis
sous
la
présidence
de
Madame
Françoise
CANU,
la
doyenne
des
membres
du
conseil. Sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
maire
sortant.
Étaient
présents
: MMES
GUIMARD
Catherine,
MORTREUIL
Alice,
SÉHET
Julie,
HOCHEDE
Emeline,
DUBOIS
Magali,
BAYVEL
Francine,
HOULEY
Françoise,
DUBUS
Sylvie,
MARAIS
Alexandra.
|
MM.
DELAUNAY
Pascal,
LEVILLAIN
Yohann,
HANS
Michel,
FARRE
Yannick,
EUDE
Camille,
JEHANNE
Eric.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
excusés
: M.
HAROU
Laurent
avait
donné
pouvoir
à
Mme
CANU
Françoise
M.
RAPATOUT
Bruno
avait
donné
pouvoir
à
M.
JEHANNE
Eric
M.
CHAUVIÈRE
Noël
avait
donné
pouvoir
à
Mme
GUIMARD
Catherine
Mme
GUIMARD
Catherine
a
été
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Municipal
a
désigné
Mme
HOULEY
Françoise
et
M.
EUDE
Camille
assesseurs
pour
les
élections
du
Maire
et des
Adjoints.
Ext Délibération
n° 2026-37
: ÉLECTION
DU
MAIRE
Après
un
appel
de
candidature,
il est
procédé
au
déroulement
du
vote.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L.2122-7 ;
Considérant
que
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
; Considérant
que
si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
3%
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu ;
Le
dépouillement
du
vote
a
donné
les
résultats
ci-après :
1°" tour
de
scrutin
Nombre
de
bulletins
: 19
À
déduire
(bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante)
:4
Reste,
pour
le
nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
Majorité
absolue
: 8
A
obtenu
:
—
Mme
Françoise
CANU
: 15
(quinze)
voix
Mme
Françoise
CANU,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a été
proclamée
maire.
Mme
Françoise
CANU
a
déclaré
accepter
d'exercer
cette
fonction.
Ext
Délibération
n° 2026-38
: DÉTERMINATION
DU
NOMBRE
D’ADJOINTS
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L.2122-2
;
Considérant
que
le conseil
municipal
détermine
le nombre
des
adjoints
au
maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal
;
Mme
le
Maire
invite
les
conseillers
à
s'exprimer
sur
le
nombre
d'adjoints
au
Maire
à
élire
et
explique
que
les
différents
projets
en
cours
et
tous
ceux
proposés
au
cours
de
la
campagne
nécessitent
un
investissement
en
temps
et
en
personne
très
important.
Il
est
par
conséquent
demandé
au
Conseil
Municipal
d'élire
3
(trois)
Adjoints,
conformément
à
l'article
L
2122-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
prévoit
que
«
le
Conseil
Municipal
détermine
le
nombre
des
Adjoints
au
Maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30%
de
l'effectif
légal
du
Conseil
Municipal
».
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
de
fixer
le nombre
d'Adjoints
au
Maire
à
3 (trois).
Résultats
du
vote
au
scrutin
ordinaire
:
Présents
Pouvoirs
Votants
Abstentions
Suffrages
Contre |
Pour
exprimés
16
3
19
0
19
4
15 Ext
Délibération
n° 2026-39
: ÉLECTION
DES
ADJOINTS
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L2122-7-2,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
fixant
le
nombre
d’adjoints
au
maire
à 3 (trois)
Mme
le
Maire
rappelle
que
les
Adjoints
au
Maire
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
la majorité
absolue,
sans
panachage
ni vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal. Sur
chacune
des
listes,
l'écart
entre
le
nombre
de
candidats
de
chaque
sexe
ne
peut
être
supérieur
à
un.
Aussi,
si après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus.
Un
appel
à
candidatures
est
effectué.
Il
est
constaté
que
1
(une)
liste
de
candidats
aux
fonctions
d'Adjoints
au
Maire
est
déposée. Mme
le
Maire
invite
les
conseillers
municipaux
à
passer
au
vote.
Chaque
conseiller
municipal
dépose
son
bulletin
dans
l'urne.
Après
dépouillement,
Mme
le
Maire
proclame
les
résultats
:
1°"
tour
de
scrutin
Nombre
de
bulletins
:19
À
déduire
(bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante)
: 4
Reste,
pour
le
nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
Majorité
absolue
: 8
À
obtenu :
—
Liste
n°1,
15
(quinze)
voix
- La
liste
n°1
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
ont
été
proclamés
adjoints
au
maire :
Mme
GUIMARD
Catherine,
M.
DELAUNAY
Pascal,
Mme
MORTREUIL
Alice.
Les
intéressés
sont
invités
à
accepter
d'exercer
ces
fonctions. LECTURE
DE
LA
CHARTE
DE
L'ÉLU
: Mme
le
Maire
procède
à
la
lecture
de
la charte
de
l’élu
et
en
remet
une
copie
à chaque
conseiller
municipal. Approbation
du
PV
du
Conseil
Municipal
du
05
mai
2026
Présents
Pouvoirs
Votants
Abstentions
Suffrages
Contre
|
Pour
exprimés
16
3
19
15
19
0
4
Ext Délibération n° 2026-40
: DÉLÉGATIONS
PERMANENTES
CONSENTIES
AU
MAIRE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Mme
le Maire
expose
que
les dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(article
L
2122-22)
permettent
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences.
Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal,
après
débats
et
délibéré,
de
confier
à
Mme
le
Maire,
pour
la
durée
du
présent
mandat,
les
délégations
suivantes
:
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
;
2°
De
fixer,
dans
les
limites
d’un
montant
: de
2500
€
par
droit
unitaire,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et, d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit de
la commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal
;
3°
De
procéder,
dans
les
limites
: d’un
montant
unitaire
ou
annuel
de
600
000€,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le budget,
et aux
opérations
financières
utiles
à la gestion
des
emprunts,
y compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
|Il
de
l'article
L
1618-2
et
au
a
de
l'article
L
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c
de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires.
Les
délégations
consenties
en
application
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
conseil
municipal
;
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
de
travaux,
de
fournitures
et de
services
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget ; 5°
De
décider
de
la
conclusion
et de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes ; 7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros ;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts ;
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes; 13°
De
décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
14°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
15°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire
;
16°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle
et
ses
agents
sur
leur
temps
de
travail
; cette
délégation
est
consentie
tant
en
demande
qu'en
défense
et
devant
toutes
les juridictions
;
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
10
000
€
par
sinistre ;
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
19°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
fixé
à
500
000
€
par
année
civile ;
20°
D'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L
240-1
à
L 240-3
du
code
de
l'urbanisme ;
21°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune. 22°
De
signer
la
convention
prévue
par
l’avant-dernier
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et de
signer
la convention
prévue
par
le troisième
alinéa
de
l'article
L.332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voieries
et
réseaux
23°
De
procéder
au
dépôt
des
demandes
d’autorisations
d'urbanismes
relatives
à
la
démolition,
à
la transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux ;
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre ;
25°
De
demander
à tout
organisme
financeur,
dans
les
conditions
fixées
par
le conseil
municipal,
l'attribution
de
subventions
;
26°
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
le droit
prévu
au
| de
l’article
10
de
la
loi
n°
75-
1351
du
31
décembre
1975
relative
à
la
protection
des
occupants
de
locaux
à
usage
d'habitation ; 27°
Procéder
à
l'attribution
des
subventions
aux
associations
et garantir
les
emprunts.
Résultats
du
vote
au
scrutin
ordinaire
:
Présents
Pouvoirs
Votants
Abstentions
Suffrages
Contre |
Pour
exprimés
16
3
19
0
19
4
15
Ext Délibération
n° 2026-41
: ATTRIBUTION
DES
INDEMNITÉS
DE
FONCTION
AU
MAIRE
ET
AUX
ADJOINTS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2123-20
et
suivants
;
Vu
le décret
n°
2022-994
du
7 juillet
2022
revalorisant
l'indice
brut
terminal
de
la fonc-
tion
publique
depuis
le
1er
juillet
2022
;
Vu
le
budget
communal
;
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer,
dans
les
conditions
prévues
par
la loi,
les
indemnités
de
fonctions
versées
au
Maire
et aux
adjoints,
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
municipal.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré, FIXE
le
montant
des
indemnités
suivant
le tableau
ci-après
:
Population
totale
|
Taux
maximal
Indemnité
Taux
voté
Indemnité
brute
Commune
de
(en
%
de
brute
maximale
(en
%
de
votée
(montant
1 000
à 3 499
l'indice
1027) |
(montant
en
l'indice
en
habitants
au
1°" janvier
euros)
au
1°"
1027)
euros)
2026
janvier
2026
Maire
55.70
2 289.56
55.70
2
289.56
Adjoints
21.38
878.83
21.38
878.83
Délégués
6
246.63
6
246.63
Indice
brut
mensuel
1027
en
janvier
2026
: 4
110.52
euros
Résultats
du
vote
au
scrutin
ordinaire
:
Présents
Pouvoirs
Votants
Abstentions
Suffrages
Contre
|
Pour
exprimés
16
3
19
0
19
4
15
Ext Délibération
n° 2026-42
: DÉSIGNATION
DES
DÉLÉGUÉS
TITULAIRES
ET
SUPPLÉANTS
EN
VUE
DES
ÉLECTIONS
DES
SÉNATEURS
Après
avoir
mis
en
place
le
bureau
électoral
en
application
de
l’article
R133
du
code
électoral
composé
par
le
Maire,
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
âgés
et
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus jeunes
présents
à
l'ouverture
du
scrutin,
à savoir
:
-
Mme
Françoise
CANU
et
Mme
Françoise
HOULEY
(plus
âgées)
-
M.
EUDE
Camille
et
Mme
SEHET
Julie
(plus
jeunes)
Le
nombre
de
titulaires
à
élire
est
de
5,
le
nombre
de
suppléants
à
élire
est
de
3,
conformément
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
n°
DCL/BCE/2026/109
fixant
le
mode
de
scrutin
et le nombre
de
délégués,
et suppléants
pour
la désignation
du
collège
électoral
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs.
Le
Conseil
Municipal,
PROCÈDE à
l'élection
des
titulaires
et
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
par
un
scrutin
de
liste,
sans
débat,
à
la
représentation
proportionnelle
suivant
la
plus
forte
moyenne
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
En
cas
d'égalité
des
suffrages
le
plus
âgé
des
candidats
est
déclaré
élu. 2
listes
de
candidats
respectant
les
règles
de
parité
a été
déposée
avant
l'ouverture
du
scrutin.
Sont
candidats :
e
Liste
présentée
par
Mme
CANU
Françoise,
Menneval
en
toute
confiance.
e
Liste
présentée
par
M.
JÉHANNE
Éric,
Menneval,
un
nouveau
souffle.
Après
un
vote
à
bulletin
secret,
et
après
avoir
procédé
au
dépouillement
sous
le
con-
trôle
du
bureau
électoral,
les
résultats
seront
proclamés.
Sont
élus
selon
la
règle
de
calcul
de
la
représentation
proportionnelle
à
la
plus
forte
moyenne
sans
panachage
ni vote
préférentiel :
Liste
présentée
par
Mme
Canu
Françoise,
Menneval
en
toute
confiance.
Par
conséquent,
sont
élus
titulaires
pour
les
élections
sénatoriales
du
27
septembre
2026
: Mme
Françoise
CANU
M.
Pascal
DELAUNAY
Mme
Catherine
GUIMARD
M.
Michel
HANS
M.
Éric JÉHANNE
Sont
élus
suppléants :
-
M.
Camille
EUDE
-
Mme
Magali
DUBOIS
-
M.
Laurent
HAROU
Questions
diverses
—
Informations
Sans
objet
Fin
de
séance
: 18h15
Mme
Catherine
GUIMARD
Mme
Françoise
CANU
17
f
QT
Secrétaire
de
séance
Maire