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Conseil Municipal - DB230316024 Ct mission CAUE
Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DB230316024 Ct mission CAUE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 21/03/2023
Reçu en préfecture le PERS L 9
Publié le 22/03/2023
B OÙf 0 O | n : J 9 | | Ï e U ID : 038-213800535-20230816-DB230316_024-DE
COMMUNE DE BOURGOIN-JALLIEU
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 MARS 2023
FONCIER - URBANISME
DB230316024
L'an deux mille vingt-trois, le seize mars à vingt heures, les conseillers municipaux légalement
convoqués le neuf mars, se sont réunis au nombre prescrit par la loi en séance publique, à la halle
Grenette située place de la Halle à Bourgoin-Jallieu.
La séance est ouverte à 20 heures. Elle est présidée par Monsieur Vincent CHRIQUI, Maire.
Il procède à l'appel des conseillers municipaux.
ASSISTENT A LA SEANCE : Vincent CHRIQUI, Jean-Pierre GIRARD, Marie-Laure DESFORGES, Aurélien LEPRÈTRE,
Hélène ACCETTOLA, Olivier DIAS, Myriam ABDERRAHIM, Marguerite BACCAM, Dorian MAILLET,
Sébastien CHALESSIN, Alain BATILLOT, Armand BONNAMY, Marie-Thérèse DUSSERT, Thierry JOSEPH,
Chantal BUSSY, Christian CIOFFI, Laurent CAMPO, Gaël LEGAY-BELLOD, Semiha ALATAS, Dominique CADI,
Robert BRIOUDE, Marie-Claude SOUCHAUD, Isabelle RENARD, Odile MARTINI, Kévin DOREL,
Damien PERRARD, Anne CROUZIER, Roger RICHERMOZ, Michael AYDIN, Laurent MAGUET.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 35
Présents : 30 Votants : 32
Absents : Anissa DAOUI, Aurélia MASSON, Jean-Claude PARDAL.
Excusés, ayant donné pouvoir :
- Océane ROULOT, pouvoir à Dorian MAILLET ;
- Nathalie JACQUEMOND, pouvoirà Marie-Thérèse DUSSERT.
Secrétaire de séance : Dorian MAILLET est nommé secrétaire de séance conformément aux dispositions
de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Rapporteur : Marguerite BACCAM
24 : CONTRAT DE MISSION ENTRE LA COMMUNE ET L'ARCHITECTE CONSEILLER DU CAUE |
La ville de Bourgoin-Jallieu gère chaque année de nombreux dossiers d'autorisation d'urbanisme liés
à des projets de constructions privés ou liés à ses propres besoins.
L'instruction requière des compétences en matière d'analyse des projets, en matière architecturale,
patrimoniale et d'intégration urbaine. La prise en compte de l’ensemble de ces paramètres doit se
faire dès la conception des projets afin de favoriser au mieux leur intégration dans leur
environnement. Ainsi depuis 2011, la commune de Bourgoin-Jallieu travaille en partenariat avec le
Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement (CAUE) de l’Isère qui dispose de l'expertise
nécessaire pour ce type d'analyse. Ce partenariat a largement fait ses preuves et contribue à une
meilleure qualité du paysage urbain dans les constructions édifiées sur la commune.
Le 6 mai 2021, le conseil municipal a délibéré et adopté la convention de consultation architecturale
et le contrat de mission de l'architecte conseiller pour une durée de 3 ans, pour la période du 1°
avril 2021 au 1* avril 2024. Il est rappelé que les permanences de l'architecte conseiller sont éligibles
à une subvention du CAUE, dans la limite de 4 permanences par mois.
L'architecte conseiller ayant démissionné fin 2021, une procédure de recrutement a été lancé et un
nouvel architecte conseiller membre du CAUE a été retenu, en la personne de Madame Soline
BRUSQ, architecte DPLG.
Commune de Bourgoin-Jallieu - Conseil municipal - Conseil du 16 mars 2023 - Délibérations — page 65 Envoyé en préfecture le 21/03/2023
Reçu en préfecture le 21/03/2023
Publié le 22/03/2023 S L Gr
ID : 038-213800535-20230316-DB230316_024-DE
Aussi, il convient de valider le contrat de mission définissant les conditions d'intervention de
Madame Soline BRUSQ en tant qu’Architecte Conseiller de la commune.
À noter que les autres termes de la convention de base adoptée lors du conseil municipal du 6 mai
2021 entre le CAUE de l'Isère et la commune de Bourgoin-Jallieu restent inchangés.
IL est proposé au Conseil Municipal d’/de:
- Valider le contrat de mission entre la commune de Bourgoin-Jallieu et Mme Soline BRUSQ en tant que nouvelle architecte conseiller ;
- _ Solliciter une aide financière la plus élevée possible auprès du CAUE ;
- Autoriser le Maire ou un adjoint ayant délégation en la matière, à signer tous actes et effectuer
toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération ;
- Prendre acte que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2023.
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l’exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l'unanimité des voix.
Ainsi fait et délibéré à Bourgoin-Jallieu, le jeudi 16 mars 2023.
Le Maire Le secrétaire de séance
Commune de Bourgoin-Jallieu - Conseil municipal — Conseil du 16 mars 2023 - Délibérations — page 66