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Conseil Municipal - DB230921117 Ct de projet psychologue
Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DB230921117 Ct de projet psychologue)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Commune de Bourgoin-Jallieu –Conseil municipal du 21 septembre 2023 – Extraits du registre des délibérations– page 59
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2023
RESSOURCES HUMAINES
DB230921117
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-et-un septembre à dix-neuf heures trente, les conseillers municipaux légalement convoqués le quinze septembre, se sont réunis au nombre prescrit par la loi en séance publique, à la halle Grenette située place de la Halle à Bourgoin-Jallieu.
La séance est ouverte à 19 heures 35. Elle est présidée par Monsieur Vincent CHRIQUI, Maire.
Il procède à l’appel des conseillers municipaux.
ASSISTENT A LA SEANCE : Vincent CHRIQUI, Jean-Pierre GIRARD, Marie-Laure DESFORGES, Aurélien LEPRÊTRE, Hélène ACCETTOLA, Olivier DIAS, Myriam ABDERRAHIM, Marguerite BACCAM, Dorian MAILLET, Océane ROULOT, Sébastien CHALESSIN, Alain BATILLOT, Armand BONNAMY, Marie-Thérèse DUSSERT, Chantal BUSSY, Christian CIOFFI, Gaël LEGAY-BELLOD, Dominique CADI, Robert BRIOUDE, Marie- Claude SOUCHAUD, Gabriel BERTEA, Isabelle RENARD, Odile MARTINI, Kévin DOREL, Damien PERRARD, Anne CROUZIER Roger RICHERMOZ, Michael AYDIN, Laurent MAGUET.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 35
Présents : 29 Votants : 32
Absents : Anissa DAOUI, Aurélia MASSON, Jean-Claude PARDAL.
Excusés :
- Thierry JOSEPH, pouvoir à Christian CIOFFI
- Laurent CAMPO, pouvoir à Gabriel BERTEA
- Semiha ALATAS, pouvoir à Myriam ABDERRAHIM.
Secrétaire de séance : Océane ROULOT est nommée secrétaire de séance conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PERSONNEL COMMUNAL – CONTRAT DE PROJET : PSYCHOLOGUE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique,
Il est proposé de créer un contrat de projet afin de procéder au recrutement d’un agent sur emploi non permanent pour mener à bien un projet ou une opération identifiée pour une période limitée.
Le contrat de projet est un dispositif permettant le recrutement en CDD d’agents pour une durée minimale d’un an et maximale de six ans dont l’échéance est la réalisation du projet ou de l’opération.
Le montant de la rémunération est fixé par l’autorité territoriale tenant compte des fonctions occupées, de la qualification requise, de la qualification détenue par l’agent ainsi que de son expérience.
Ces contrats doivent suivre une procédure de recrutement formalisée. Commune de Bourgoin-Jallieu –Conseil municipal du 21 septembre 2023 – Extraits du registre des délibérations– page 60
Projet : Améliorer l’accompagnement des personnes en situation de fragilité psychosociale et les orienter vers des structures, des organismes ou des dispositifs adéquates en proposant des permanences d’écoute psychologique gratuites avec et sans rendez-vous. Mettre en place des actions de sensibilisation et de prévention. Proposer des supports de communication, d’information et d’orientation à destination du public.
Pour répondre à cette exigence, il est proposé de recruter un agent à temps complet pour une durée de 1 an renouvelable selon les modalités du contrat projet.
Service d’affectation : Service Santé
Rémunération : catégorie A - grille de rémunération du cadre d’emploi des psychologues avec le versement du régime indemnitaire dû aux agents contractuels et tenant compte des fonctions, des sujétions et de l’expertise pour les ingénieurs conformément à la délibération en date du 24 mars 2022.
Temps de travail : 100 % d’ETP
Le contrat projet prendra fin dès que la réalisation du projet ou de l’opération pour lequel il a été conclu aura été atteint ou, si après un délai d’un an minimum, l’opération ne peut être réalisée. Le contrat sera renouvelé par reconduction expresse si le projet ou l’opération prévue n’est pas achevé au terme de la durée initiale déterminée.
Il est proposé au Conseil Municipal d’/de :
- Approuver le recrutement précisé ci-dessus dans le cadre de CDD faisant référence aux dispositions du contrat projet,
- Autoriser le Maire ou un conseiller ayant délégation en la matière à signer tous actes et effectuer toutes formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
- Autoriser le Maire ou un conseiller ayant délégation en la matière à signer, au titre de l’année 2023, la convention relative à la participation financière de l’agence régionale de santé (ARS) Auvergne- Rhône-Alpes au financement des actions et des expérimentations de santé en faveur de la performance, la qualité, la coordination, la permanence, la prévention, la promotion ainsi que la sécurité sanitaire, afin de bénéficier d’une subvention sur ce projet,
- Prendre acte que les crédits sont inscrits au budget.
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l’exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l’unanimité des voix.
Ainsi fait et délibéré à Bourgoin-Jallieu, le Jeudi 21 septembre 2023.
Le Maire Le secrétaire de séance