Compte-Rendu - 20 juillet 2016

Documents similaires

Compte-Rendu - 20 juillet 2016

Compte-Rendu - 20 juillet 2015

Compte-Rendu - 20 juillet 2015

Compte-Rendu - 10 fvrier 2016

Compte-Rendu - 10 fvrier 2016

Compte-Rendu - 20 fvrier 2013

Compte-Rendu - 20 fvrier 2013

Compte-Rendu - 10 juillet 2013

Compte-Rendu - 21 novembre 2016

Compte-Rendu - 10 juillet 2013

Compte-Rendu - 20 juillet 2016 Document publié le Mercredi 20 juillet 2016 par la commune de Mazures. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20 juillet 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit, DEPARTEMENT DES ARDENNES Affichage le 22 juillet 2016- Retrait le….

MAIRIE DE LES MAZURES

Rue Martin Marthe

08500 LES MAZURES

: 03.24.40.10.94

Fax : 03.24.40.41.88

Email : Mairie.Les.Mazures@wanadoo.fr

L'an deux mille seize, le 20 juillet, à dix-huit heures trente, s'est réuni salle de la mairie, au lieu habituel de ses séances, le Conseil Municipal, dûment convoqué par courrier individuel en date du 13 juillet, sous la présidence de Madame Elisabeth BONILLO-DERAM, Maire.

PRESENTS (12) :

Mme : BONILLO DERAM Elisabeth, HUMIECKI Anne, MM BITAM Ali, BONILLO Jean- Pierre,DIDIER Benoît, FRANCOIS Martial, GONCALVES Philippe, LANDZWOJCZAK Edouard, NOIZET Alexandre, PAPILLIER Bernard, ROGISSART Hervé, VELIN Georges

EXCUSE () :

EXCUSE AVEC PROCURATION (3) : BRIOUX Thierry à BONILLO DERAM Elisabeth, DA SILVA MANQUILLET Loetitia à ROGISSART Hervé, PERIGNON Claude à DIDIER Benoit

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 12

Absents excusés ayant donné procuration : 03

Absents excusés : 00

Absents non excusés : 00

Nombre de votants : 15

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Benoît DIDIER

Entendu lecture du procès-verbal de la réunion du 6 juin, ce dernier est adopté à l'unanimité des membres présents, sans rature, ni adjonction.

Madame le Maire demande à ce que soit rajouté à l’ordre du jour les points suivants : - Festival des Légendes

- Classement dans le domaine public de parcelles

- Demande au PNR pour étude sur économie d’énergie en Eclairage Public

- Convention de mise à disposition pour locaux ou terrain communal

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte d’inscrire ces points supplémentaires à l’ordre du jour.

I. Modification simplifiée du PLU : Bilan de la mise à disposition du dossier et approbation de la modification simplifiée du PLU

Exposé

Par délibération du 6 juin 2016, le Conseil Municipal a décidé d’engager une procédure de modification simplifiée du P.L.U. de Les Mazures ayant pour objet unique de reclasser dans la zone urbaine UB la parcelle cadastrée C n°674. Le Conseil Municipal a également précisé les modalités de mise à disposition de ce dossier.

Le dossier lié au projet de modification simplifiée du P.L.U. de Les Mazures a été mis à la disposition du public en mairie de Les Mazures du 17 juin 2016 au 18 juillet 2016 inclus. Il a été accompagné d’un registre destiné à recueillir les observations du public.

PROCES - VERBAL

-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-

REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL

-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-

20 juillet 2016Bilan de la mise à disposition du projet de modification simplifiée

À l'issue de cette mise à disposition du projet, Mme le Maire présente le bilan suivant : - 7 personnes sont venues consulter le dossier, et 4 d’entre elles n’ont pas émis d’avis favorable, défavorable ou d’observations particulières sur le projet ;

- 3 personnes ont porté des observations sur le registre ;

- 1 lettre en recommandé avec accusé de réception postal datée du 8 juillet 2016 a été reçue en mairie le 11 juillet 2016 : elle reprend des observations inscrites sur le registre par les mêmes pétitionnaires,

Les observations formulées par les tiers sont reprises dans un document à annexer à la présente délibération, avec mention de l’approche de la collectivité et des incidences éventuelles sur le projet de modification simplifiée du P.L.U.

Avis des services de l’État et autres personnes publiques associées à la procédure : Avant cette mise à disposition du dossier au public, Mme le Maire précise que le projet a été également notifié au Préfet des Ardennes et aux autres personnes publiques associées à cette procédure. À ce jour, les avis suivants ont été réceptionnés en mairie :

- avis défavorable du Préfet reçu en mairie le 20 juin 2016,

- avis de la Communauté de Communes des Portes de France daté du 15 juin 2016 et réceptionné en mairie le 23 juin 2016, indiquant que le dossier transmis n’appelle aucune remarque, - avis du Parc Naturel Régional des Ardennes daté du 15 juin 2016 et réceptionné en mairie le 28 juin 2016, informant que le projet de modification simplifiée du P.L.U. est compatible avec la Charte du P.N.R.A.,

- avis de la Chambre d’Agriculture des Ardennes daté du 17 juin 2016 et réceptionné par courriel en mairie le 17 juin 2016, indiquant que le projet transmis n’appelle aucune remarque (avis favorable par principe).

En considérant ce qui précède, Mme le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur ce bilan et les avis rendus, et d’approuver la modification simplifiée du P.L.U. de Les Mazures,

Entendu l’exposé de Mme le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Vu le Code de l'Urbanisme,

- Vu le dossier de Plan Local d’Urbanisme de Les Mazures,

- Vu la délibération du Conseil Municipal n°2016-17 du 18 avril 2016,

- Vu la délibération du Conseil Municipal n°2016-23 du 6 juin 2016,

- Vu le bilan de la consultation du public,

- Vu les avis formulés par les services de l’État et les autres personnes publiques associées à la procédure sur l’objet unique de la modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme,

APPROUVE le bilan de cette mise à disposition du dossier, qui n’entraine pas de modifications du projet mis à la disposition du public,

MOTIVE la décision d’approuver cette procédure car le projet est compatible avec : - les orientations générales en vigueur du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.) de Les Mazures (ex : « Accompagner l'augmentation de la population»), - les études en cours liées à la révision générale du P.L.U.,

- l’environnement urbain voisin existant,

- la desserte existante en voirie et réseaux divers,

- la charte du P.N.R.A.

APPROUVE la modification simplifiée (n°1) du Plan Local d’Urbanisme de Les Mazures ayant pour objet unique de reclasser dans la zone urbaine UB la parcelle cadastrée C n°674, et telle que le dossier est annexé à la présente,

AUTORISE Mme le Maire à signer les actes et toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution de la décision prise,

DIT QUE le dossier de cette modification simplifiée n°1 du P.L.U. sera tenu à la disposition du public à la mairie de Les Mazures, à la Préfecture des Ardennes et à la D.D.T. des Ardennes, aux jours et heures habituels d’ouverture,DIT QUE la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et que mention de cet affichage sera inséré en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département des Ardennes,

DIT QUE la présente délibération ne sera exécutoire qu’à compter de sa réception à la Préfecture des Ardennes et à compter de l’accomplissement de l’ensemble des mesures de publicité ci-dessus rappelées.

II. Subvention à l’AMEL

Après présentation du dossier au Conseil Municipal,

Celui-ci à l'unanimité,

DECIDE de cofinancer 2 projets présentés par le Centre Socio Culturel AMEL :

- Projet 1 : axe 1 Renforcer l’accueil des enfants en situation de handicap dans les EAJE ou ALSH (action de fonctionnement) pour un montant global de 10 704 €

Participation CAF : 7 492 € (70%)

Participation Mairie de Les Mazures 3 212 € (30%)

- Projet 2 : axe 3 Soutenir les projets élaborés par les adolescents (action de fonctionnement) pour un montant global de 12 751 €

Participation CAF : 10 201 € (80%)

Participation Mairie de Les Mazures 2 550 € (20%)

Soit une subvention de fonctionnement globale de 5 762 € à intégrer au budget 2016.

III. Retenue de garantie

Madame le Maire expose les faits :

Un marché de travaux a été signé en 2012 avec l’entreprise DEBRY (lot électricité) pour les routes de Revin et Bourg-Fidèle. Les situations comptables de l’entreprise ont été, comme le prévoit le code des marchés, amputées de 5% pour retenue de garantie par la Trésorerie.

En avril 2013, des opérations devaient être réalisées pour pouvoir prononcer la réception des travaux. Plusieurs lettres de mise en demeure ont été faites à l’entreprise pour terminer les travaux ; toutes sont restées sans aucune réponse.

Au regard de ces faits, Madame le Maire a signé la décision de « non réception » des travaux et propose au CM de ne pas rembourser la retenue de garantie.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE que la retenue de garantie pour l’entreprise DEBRY d’un montant de 1302,26 € ne sera pas remboursée et qu’elle sera donc acquise à la Commune.

IV. Ligne de Trésorerie

Après étude,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE de demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole du NORD EST à Reims, 25 rue Libergier, la mise en place d'une ligne de trésorerie d'un montant de 250 000 Euros, pour une durée d'un an, utilisable par tranches de 15 000€ minimum. Remboursement anticipé possible à tout moment sans pénalités, paiement des intérêts par périodicités trimestrielles, indexés sur l'Euribor 3 mois + 1,10%. Commission d'engagement de 0,20 %

OUVRE au budget de l'exercice courant les crédits correspondant aux frais financiers,

PREND l'engagement, au nom de la Collectivité, d'inscrire en priorité, chaque année, en dépenses obligatoires au budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances ainsi que de créer et mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires pour assurer le paiement des dites échéances,

AUTORISE la signature de tous les actes contractuels afférents à cette opération et confère, en tant quede besoin, toutes délégations utiles à son représentant légal, Madame BONILLO DERAM Elisabeth, pour la réalisation de cette ligne de trésorerie, la signature du contrat à passer et l'acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y seront insérées.

V. Voyage des Anciens

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE d'offrir à tous les mazurois, en résidence principale, nés en 1956 ou avant, ainsi qu'à leurs conjoints même âgés de moins de 60 ans :

 un voyage d’une journée le 3 septembre 2016 à Paris

DECIDE de retenir les transports MEUNIER qui proposent le tarif suivant: 1 890 € pour le transport en autocar

+ 244 € par personne (Base 30 personnes minimum) pour les activités

DECIDE de fixer le prix du séjour à 307 € pour les personnes venant à titre payant. La facture intégrale sera payée par la Commune en fonction des inscriptions. Les séjours à titre payant seront réclamés par titre de recette aux participants. 

 un voyage d’une journée à Sedan accessible et adapté aux plus anciens du village le 24 septembre 2016.

Ce voyage se fera avec le minibus de la Commune et celui du Centre Socio Culturel, il sera donc limité en nombre de personnes.

DECIDE de retenir les prestataires suivants : Visite de la PANTOUFLE ARDENNAISE, déjeuner au restaurant LA RONDE DES SENS et visite de l’ATELIER DES FLEURS SECHEES.

Les différentes factures seront payées par la Commune directement aux prestataires en fonction des inscriptions.

VI. Bois et Forêts : Marché de la Route Forestière de la Havetière

Madame le Maire présente au Conseil Municipal les résultats de la consultation concernant le Marché de la Route Forestière de la Havetière.

Après analyse des offres, le pouvoir adjudicateur propose d’attribuer le marché (lot unique) à l’entreprise STP VENCE pour un montant de 82 674,01 € HT

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

VALIDE la proposition du Maire

DECIDE d’attribuer le marché à l’entreprise STP VENCE:

CHARGE Madame le Maire de signer tous documents relatifs à ce marché.

VII. Bois et Forêts : Nomination de garants et état d’assiette 2017

Garants pour délivrance de bois pour les affouages 2016-2017

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de nommer les 3 garants suivants :

- ROGISSART Hervé

- PAPILLIER Bernard

- FRANCOIS Martial

- DIDIER Benoît

Etat d’assiette 2017

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DEMANDE l'inscription à l'état d'assiette de 2017 des parcelles 14-15 (Wèbes Gobert), 28-33 (Abbaye) ainsi que la vente des produits de ces coupes.

DEMANDE l'inscription à l'état d'assiette de 2017 des parcelles 35-36 (Waibes) ainsi que la vente et la délivrance des produits de ces coupesVIII. Bois et Forêts : Proposition de vente de parcelles

Le Conseil Municipal, à la majorité,

Contre Anne HUMIECKI

DECIDE de proposer à la vente la parcelle C 1514 (2 ha 30 a 78 ca) à Monsieur DELIRE Francis après exploitation totale des produits par l'affouage durant la campagne 2016-2017

IX. Décisions Modificatives : Budget Assainissement

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311-1 à 3, L.2312-1 à 4, L.2313-1 et suivants,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 18 avril 2016 approuvant les budgets primitifs de l'exercice en cours,

Considérant la nécessité de procéder aux modifications de crédits telles que figurant dans le tableau ci- après pour faire face dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables à l'activité de la commune,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

VOTE la décision modificative n°1 telle que figurant ci-après :

INVESTISSEMENT

R 021 - 8 400,00 €

D 2156 - 8 400,00 €

FONCTIONNEMENT

D 611 1 360,00 €

D 61521 8 000,00 €

D 61523 7 040,00 €

D 61528 - 8 000,00 €

D 023 - 8 400,00 €

X. Décisions Modificatives : Budget Commune

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311-1 à 3, L.2312-1 à 4, L.2313-1 et suivants,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 18 avril 2016 approuvant les budgets primitifs de l'exercice en cours,

Considérant la nécessité de procéder aux modifications de crédits telles que figurant dans le tableau ci- après pour faire face dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables à l'activité de la commune,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

VOTE la décision modificative n°2 telle que figurant ci-après :

INVESTISSEMENT

R 021 63 900 €

R 28031 -15 000 €

R 13258 40 000 €

D 2111 31 000 €

D 2115 40 000 €

D 2117 17 700 €

D 2313 -61 800 €

D 2315 62 000 €

FONCTIONNEMENT

D 6135 1 100 €

D 023 63 900 €

D 6811 -15 000 €

D 65548 -40 000 €

D 658 -10 000 €XI. Droit de Préemption

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les articles L.210-1 à L.216-1, L.300-1 et R.211-1 et R.213-26 du code de l'urbanisme, Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé par délibération du Conseil Municipal le 30 septembre 2005, Vu la délibération instaurant le droit de préemption urbain en vue de réaliser, dans l'intérêt général, des actions ou opérations répondant aux objets définis à l'article L300-1 du code de l'urbanisme, ou pour constituer des réserves foncières en vue de permettre la réalisation de ces actions ou opérations d'aménagement en date du 14 novembre 2005 sur les zones urbaines (U) et d'urbanisation future (AU)

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE de ne pas préempter sur les propriétés de :

- LEONARD Laurent : 4 rue du Blocus (C 686-680)

XII. Festival des Légendes

Madame le Maire expose le dossier présenté par l'association pour ce festival qui se déroulera les 9-10 et 11 septembre 2016 sur le site des Vieilles Forges.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE de ne pas subventionner cette année ce festival, mais DONNE son accord pour le soutien logistique demandé pour l'organisation de cette manifestation.

Cette demande de subvention sera réétudiée en 2017, si l'association organisatrice propose une manifestation dans le cadre de des activités culturelles communales.

XIII. Classement dans le domaine public de parcelles

- point reporté en septembre –

XIV. Demande au PNR pour étude sur économie d’énergie en Eclairage Public

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DEMANDE au Parc Naturel Régional des Ardennes de faire une étude sur les économies d'énergie en matière d'Eclairage Public.

DONNE POUVOIR à Madame le Maire pour signer tout document relatif à la réalisation de ce projet.

XV. Convention de mise à disposition pour locaux ou terrain communal

Le modèle de convention sera adressé à tous les élus pour être validé au prochain CM de septembre 2016.

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal de :

- Courrier de remerciement de Mr ROSE (rue du Languedoc) pour travaux d’assainissement - Courrier de remerciement du 3ème régiment du génie pour prêt de matériel - Recensement de la population du 19 janvier au 18 février 2017 (personnel à recruter) - Prochaine réunion de travail fixée au Mercredi 7 septembre

- Prochain CM fixé au Mercredi 14 septembre

L'ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE