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Arrêté - SKM C25826052810000
Procès Verbal - SKM C25825121809350
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Colombier.
Lien du pdf (Procès Verbal - SKM C25825121809350)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie,
MAIRIE
DE
COLOMBIER
DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
Procès-Verbal
Conseil municipal
Séance 23 octobre 2025 à 18h30
Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance
ordinaire, à la mairie de COLOMBIER, le vingt-trois octobre deux-mille-vingt-cinq à dix-huit heures
trente, sous la présidence de Madame Jocelyne Bizebarre, Maire.
ETAIENT PRESENTS : Mme BIZEBARRE, Mme FROELHY, M. VALTON, Mme THEVENET, Mme JENNY,
M. ROOSE
EXCUSEES : M.TOBOUL, Mme MICHAUD, Mme BOULANGER, Mme DURAND
Secrétaire de séance : M. VALTON
Mme BIZEBARRE ouvre la séance et propose M. VALTON comme secrétaire de séance, en vertu de
l'article L 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales. Sa proposition est adoptée à
l'unanimité.
Délibération n°35
OBJET : RECTIFICATIF BUDGET HALLE
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Article-Opération Article-Opération
203(20)-80 :Frais d’études, 0.01
rechSdév.
2112(21)-73 : Terrains de voirie -0.01
Total Dépenses 0.00 Total Recettes
Certifié exécutoire par Jocelyne BIZEBARRE, le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture
ou sous-préfecture,
Abstention : O0
Vote contre : 0
Vote pour : 6
Délibération n° 36
OBJET : Participation à la gestion des eaux pluviales réalisée par le Syndicat Région Minière MAIRIE
DE
COLOMBIER
DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
Madame le Maire rappelle que la commune a délibéré et décidé, lors de la séance du Conseil
Municipal du 05/08/2024., de transférer au SYNDICAT la compétence Assainissement Collectif à
compter du 1er janvier 2026.
Madame le Maire rappelle que, même si le SYNDICAT en assure la gestion au quotidien, à fortiori
lorsque le réseau communal est dit « unitaire » (qui ressemble à la fois les eaux pluviales et les eaux
usées), le financement des eaux pluviales (gestion, création, renouvellement) relève du budget
communal.
Madame le Maire propose aujourd’hui de se prononcer sur la participation à la gestion des eaux
pluviales réalisée par le SUNDICAT Région Minière. Il précise que le comité syndical du SYNDICAT
Région Minière a défini comme suit la formule de calcul de la participation financière forfaitaire
pour assurer les charges inhérentes à la gestion des eaux pluviales urbaines :
- 40% des amortissements du réseau unitaire ou séparatif sans distinction eaux usées/eaux
pluviales,
- 40% des intérêts d'emprunts ayant financé des travaux de réseau unitaire ou séparatif sans
interdiction eaux usées/eaux pluviales.
- 40% des seules dépenses d'électricité pour les stations de traitement raccordées à un
réseau totalement ou partiellement unitaire.
Après délibération, à l'unanimité des membres présents,
Le conseil Municipal, approuve la formule de calcul de la participation forfaitaire relative à la
gestion des eaux pluviales, telle que décidée par le SYNDICAT Région Minière
Abstention : O0
Vote contre : 0
Vote pour : 6
Délibération n°37
OBJET : Approbation du règlement d’Assainissement Collectif du SYNDICAT Région Minière
Le Madame le Maire rappelle que la commune a délibéré et décidé, lors de la séance du Conseil
Municipal du 05/08/2024, de transférer au SYNDICAT la compétence Assainissement Collectif. MAIRIE
DE
COLOMBIER
DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
Madame le Maire propose aujourd’hui de se prononcer sur le règlement d’Assainissement Collectif
constitué par les services du SYNDICAT, qui a été approuvé par le Comité Syndical en date du jeudi
22 octobre 2020, transmis au représentant de l'Etat le 30 octobre 2020.
Après délibération, à l’unanimité des membres présents,
Le conseil Municipal,
Valide le présent règlement d’Assainissement Collectif approuvé par le comité syndical du
SYNDICAT le 22 octobre 2020 et transmis au représentant de l'Etat le 30 octobre 2020.
Abstention : 0
Vote contre : 0
Vote pour : 6
Délibération n°38
OBJET : Subvention aux associations communales
Mme Le Maire propose au conseil de définir les montants des subventions allouées aux
associations en 2025.
A l'unanimité et au vu de l'investissement des associations et de leur aide à la municipalité,
les subventions suivantes sont accordées :
- 300€ pour le Foyer Rural
- 200€ pour les Amis de Saint-Patrocle
- 100€ pour la Minaga, Générations Mouvement, Amicale des
Chasseurs et le Resto du Coeur
Abstention : O
Vote contre : 0
Vote pour : 6
Délibération n°39 MAIRIE
DE
COLOMBIER
DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
| OBJET : Intervention de mission ragondins |
M. DUBREUIL Christophe, lieutenant de la louveterie en charge du secteur des Combrailles
a été autorisé des battues à tir des ragondins sur l’ensemble de la commune de Colombier
pour une période du 26/07/2025 au 15/09/2025.
A l’unanimité, le conseil municipal décide de donner une subvention exceptionnelle pour
les frais annexes d'intervention de mission de 100€ qui couvrent la battue ( 40 ragondins),
le carburant ( 175kms parcourus), le temps passé( 16h00).
Abstention : 0
Vote contre : 0
Vote pour : 6
Délibération n°40
| OBJET : Participation financière pour le SIRP Beaune d’Allier-Hyds |
Le SIRP Beaune d’Allier-Hyds a accueilli au cours de l’année 2024/2025 trois enfants de la
commune de Colombier. Après une délibération du 11 juillet 2025, le conseil syndical du
SIRP Beaune d’Allier-Hyds a décidé de fixer les frais de participation des communes à la
scolarisation des enfants à hauteur de 700€ par enfant, soit un montant de 2100€ pour
l’année 2024/2025 pour la commune de Colombier.
A l'unanimité, le conseil municipal décide que cette participation de 2100€ sera versée
pour l’année 2026 car le budget 2024/2025 est déjà bouclé.
Abstention : O0
Vote contre : 0
Vote pour : 6
Délibération n°41
| OBJET : Aménagement bordure de route communale « La Charbouillerie »
Mme le Maire présente au conseil municipal un devis de l’entreprise MOUSSU TP
concernant l'aménagement de la route communale « La Charbouillerie », d’un montant de MAIRIE
DE
COLOMBIER
DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
5 129.00€HT soit 6 154.80€TTC.
Après avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité de prendre l’entreprise
MOUSSU TP et autorise le maire à prendre toutes les dispositions relatives à l'exécution de
la présente délibération.
Abstention : 0
Vote contre : 0
Vote pour : 6
Délibération n°42
| OBJET : Curage fossés et busage « Chez le Berche »
Mme le maire présente au conseil municipal deux devis de l’entreprise Didier MOUSSU et
de l’entreprise LAUVERGNE COLLINET concernant le curage et le busage des fossés.
- Didier MOUSSU, d’un montant de 5 200€£TTC
- LAUVERGNE COLLINET, d’un montant de 3 080.40£€TTC
Après avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité de prendre l’entreprise
LAUVERGNE COLLINET et autorise le maire à prendre toutes les dispositions relatives à
l'exécution de la présente délibération.
Abstention : 0
Vote contre : 0
Vote pour : 6
L'ensemble des points prévus à l’ordre du jour ayant été traités, Madame le le Maire annonce la
clôture de la séance à 20h00
Lu eX approuvé, le 17/11/25
\/ A L TON Fabrice MAIRIE
DE
COLOMBIER
DÉPARTEMENT DE L'ALLIER