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Arrêté - SKM C25826052810000
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Colombier.
Lien du pdf (Arrêté - SKM C25826052810000)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Industrie,
PRÉFET Direction de la citoyenneté et de la légalité DE L'ALLIER Bureau des élections, de la réglementation générale Liberté et de l'appui à la délivrance des titres Égalité Fraternité
N° 9% 12026
ARRÊTÉ
portant répartition du nombre de délégués sénatoriaux
Elections sénatoriales 2026
Le préfet de l’Allier
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le Code électoral et notamment les articles L. 279 à L. 293 et R. 130-1 à R. 148 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales :
Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026, portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs et convocation des conseils municipaux ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1°” : En vue de procéder à l'élection des membres du collège électoral chargé d'élire les sénateurs, qui aura lieu, conformément au décret susvisé, le vendredi 5 juin 2026, les communes du département de l'Allier sont classées dans les catégories suivantes pour la désignation, selon les cas, de leurs délégués titulaires, délégués supplémentaires, délégués suppléants, ou seulement de leurs délégués suppléants :
1°) Communes de moins de 1 000 habitants élisant leurs délégués titulaires et leurs délégués suppléants au scrutin majoritaire à deux tours.
2°) Communes de 1 000 à 8 999 habitants élisant leurs délégués titulaires et suppléants au scrutin de liste avec parité stricte, suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel,
Le nombre de délégués titulaires et suppléants de chaque commune de moins de 9 000 habitants est défini conformément au tableau ci-dessous.
Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de l'Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 76 48 30 00 -— prefecture@allier.gouv.fr
www.allier.gouv.fr 215
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3°) Communes de 9 000 à 30 799 habitants au sein desquelles tous les conseillers municipaux sont délégués titulaires de droit et qui élisent seulement des suppléants au scrutin de liste avec parité stricte, suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.
Délégués de droit Suppléants
VICHY 35 g
MOULINS 33 9
YZEURE 33 9
CUSSET 33 9
4°) Communes de 30 800 habitants et plus au sein desquelles tous les conseillers municipaux sont délégués titulaires de droit, et qui élisent des délégués supplémentaires et des délégués suppléants, au scrutin de liste avec parité stricte, suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.
MONTLUÇON : 39 délégués de droit
8 délégués supplémentaires
11 suppléants
Article 2: Les maires sont chargés de notifier immédiatement le présent arrêté à tous les
conseillers municipaux, en leur indiquant l'heure à laquelle est convoqué le conseil, ainsi que le lieu où se tiendra cette réunion.
Article 3: Le présent arrêté sera affiché dès réception dans les mairies, aux emplacements habituels d'affichage administratif. Il sera également affiché en préfecture et dans les sous — préfectures de Montluçon et Vichy.
Article 4 : Le Secrétaire général de la préfecture et es maires du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Moulins, le | Z/=5/7c#6
Pour la Préfet et|par délégation,
Le Secrétaïe général