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Procès Verbal - SKM C25826041412180
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Colombier.
Lien du pdf (Procès Verbal - SKM C25826041412180)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 44/04/2026
MAIRIE Publié le S'LOT
DE ID : 003-210300810-20260414-ARRETEDELDURAND-AR COLOMBIER
DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
ARRÊTÉ MUNICIPAL
portant délégation du Maire au 1° adjoint
Le Maire de Colombier
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-18
Vu la délibération du conseil municipal en date du 20/03/2026 fixant à 2 le nombre des adjoints au
maire
Vu le procès-verbal de l’élection et de l'installation de Mme DURAND Dominique, en qualité de
première adjointe au maire en date du 20/03/2026
Considérant qu’il est nécessaire pour la bonne administration de la commune de déléguer à Mme
DURAND Dominique 1er adjointe au maire, les attributions suivantes :
ARRETE
Article 1% :
A compter du 20/03/2026, Mme DURAND Dominique, 1ère adjointe au maire, est déléguée pour
intervenir dans les domaines suivants :
- Animations et action sociale
- Cimetière (autorisation de travaux, autorisation d’inhumation, vente de concessions)
- Urbanisme (certificate d’urbanisme, déclaration préalable et permis de construire)
- Comptabilité : signature des bordereaux de mandats de dépenses et de titres de recettes
Article 2 :
L’adjointe déléguée assurera l’instruction et le suivi des dossiers relevant de sa compétence et
pourra signer tous les documents y ayant droit.
Article 3 :
Aucun engagement de dépense ne sera effectué sans l’aval et la signature de Monsieur le Maire.
L’adjoint n’aura aucune autorité sur le personnel des services. Envoyé en préfecture le 14/04/2026
RIE Reçu en préfecture le 14/04/2026 ?
DE Publié le
S 10
COLOMBIER ID : 003-210300810-20260414-ARRETEDELDURAND-AR
DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
Article 4 :
La secrétaire de mairie est chargée de l’application du présent arrêté qui sera affiché en mairie,
notifié à l’intéressée et transmis à Monsieur le Préfet de l’Allier.
Fait à Colombier, le 13/04/2026.
Le maire, a :
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fe an \ L | h “us
Fabrice VALTON Envoyé en préfecture le 14/64/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026 5
Publié le S L 0 ®
DE ID : 003-210300810-20260414-ARRETEDELDUTART-AR
COLOMBIER
DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
ARRÊTÉ MUNICIPAL
portant délégation du Maire au 2?" adjoint
Le Maire de Colombier
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-18
Vu la délibération du conseil municipal en date du 20/03/2026 fixant à 2 le nombre des adjoints au
maire
Vu le procès-verbal de l’élection et de l'installation de DUTARTRE Alexis, en qualité de deuxième
adjoint au maire en date du 20/03/2026
Considérant qu’il est nécessaire pour la bonne administration de la commune de déléguer à M.
DUTARTRE Alexis 2% adjoint au maire, les attributions suivantes :
ARRETE
Article 1°:
À compter du 20/03/2026, M. DUTARTRE Alexis, 2ème adjoint au maire, est délégué pour
intervenir dans les domaines suivants :
- Enfance Jeunesse
- Communication
- Comptabilité : signature des bordereaux de mandats de dépenses et de titres de recettes
Article 2 :
L’adjoint délégué assurera l’instruction et le suivi des dossiers relevant de sa compétence et pourra
signer tous les documents y ayant droit.
Article 3 :
Aucun engagement de dépense ne sera effectué sans l’aval et la signature de Monsieur le Maire.
L’adjoint n’aura aucune autorité sur le personnel des services, Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
MAIRIE a
DE Publié le
S L 0
COLOMBIER ID : 003-210300810-20260414-ARRETEDELDUTART-AR
DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
Article 4 :
La secrétaire de mairie est chargée de l’application du présent arrêté qui sera affiché en mairie,
notifié à l’intéressée et transmis à Monsieur le Préfet de l’Allier.
Fait à Colombier, le 13/04/2026.
Le maire,
y d. k ”
Fabrice VALTON