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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 119094 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 119094)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique, Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du jeudi 3 avril 2025

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 31 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - Christian BURLE - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gerard GAZAY - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Vincent LANGUILLE - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Laurent SIMON - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Frédéric VIGOUROUX.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

François BERNARDINI représenté par Martial ALVAREZ - Michel ROUX représenté par Didier KHELFA.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Éric LE DISSES - Georges ROSSO - David YTIER.

Signé le 3 avril 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 4 avril 2025Métropole Aix-Marseille-Provence

N° TCM-002-17704/25/BM

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

TCM-002-17704/25/BM

■ Attribution de subventions au CPIE du Pays d'Aix et à l'ALEC métropole

marseillaise relatives à l'ingénierie territoriale - Approbation des conventions 2025 - MGDIS n°10274 et n°10495

119090

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

La Métropole a voté son Plan Climat Air Energie (PCAEM) en décembre 2021 et s'est fixé un objectif ambitieux de neutralité carbone à l’horizon 2050, reposant notamment sur une réduction de 50 % des consommations d’énergie du territoire. Or, sur le territoire métropolitain, les bâtiments résidentiels et tertiaires représentent près de 20% des consommations et le parc tertiaire représente plus de 28 millions de m² et près de 50.000 bâtiments, dont 44 % relèvent du secteur public et 78 % ont été construits avant 1975. La rénovation énergétique du patrimoine public représente donc une priorité pour atténuer l’impact carbone du territoire mais également pour maîtriser les dépenses d’énergie de la Métropole et des communes.

Face à ce diagnostic, la politique métropolitaine vise à proposer aux communes une ingénierie énergétique « à la carte » afin de faciliter le virage de la transition énergétique, que les communes puissent à terme devenir autonomes sur ces questions et que s’instaure une culture collective de l’énergie. Les principales actions concernent la mise à disposition de Conseillers en Energie Partagés ou Economes de Flux ainsi que la mobilisation de financements nationaux pour les dépenses d’ingénierie.

L’Agence Locale de l’Energie et du Climat (ALEC) métropole marseillaise et l’Atelier de l’Environnement – Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement (CPIE) du Pays d’Aix déploient, depuis respectivement 2013 et 2009, des actions auprès des communes relatives :  À l’ingénierie territoriale, portant sur la rénovation énergétique du patrimoine public y compris l’éclairage public : appui aux politiques énergétiques communales, veille technique et réglementaire, accompagnement sur les sujets du changement climatique.  Aux Economes de flux dont les missions principales sont l’optimisation des consommations des équipements communaux et la préconisation d’actions et de travaux afin de réduire la facture énergétique.

Dans le cadre de ces missions, l’ALEC et le CPIE du Pays d’Aix se sont engagés, aux côtés de la Métropole et de communes, dans le programme national ACTEE (Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique), piloté par la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR), qui a vocation à faciliter le développement des projets d’efficacité énergétique pour les bâtiments publics en apportant des financements sur les coûts organisationnels liés aux actions d’efficacité énergétique des bâtiments des collectivités, dont les services externes d'économes de flux. Ces financements proviennent des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) mobilisés par le programme ACTEE.

En 2024, les groupements coordonnés par la Métropole ont été lauréats de deux appels à projet du programme, ACTEE + : CHENE 2, jury du 28 février 2024 avec 30 communes et CHENE 4, jury du 27 novembre 2025 avec 4 communes.

Dans le cadre des projets ACTEE et ACTEE+, l’ALEC accompagne 13 communes et le CPIE accompagne 16 communes grâce à 6 économes de flux mutualisés. Par ailleurs, les associations accompagnent 6 communes en dehors du cadre ACTEE. Ce travail a permis de consolider les données de plus de 500 bâtiments communaux, de répondre aux exigences du décret tertiaire, ainsi que de lancer les stratégies de rénovation énergétique, notamment par l'accompagnement à la réalisation d’environ 215 études. Par ailleurs, plus de 200 k€ d'économies ont été réalisées au total par les communes participantes grâce à une première optimisation d'abonnements.

Signé le 3 avril 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 4 avril 2025Métropole Aix-Marseille-Provence

N° TCM-002-17704/25/BM

Les associations organisent également des ateliers à destination des élus et des services sur la thématique de l'énergie (14 webinaires, COTECH et COPIL depuis le lancement d’ACTEE).

Afin de prolonger les actions d’ingénierie territoriale qui concourent à la politique métropolitaine, les deux associations ont déposé une demande de subvention pour l’année 2025.

Leurs actions consistent à :

 Poursuivre la mise en œuvre du service d’économes de flux en appui aux politiques énergétiques communales avec la mise à disposition de deux postes supplémentaires (un par association) par rapport à 2024 permettant de répondre à la demande de plus nombreuses communes.

 Contribuer au renforcement de l’ingénierie territoriale dédiée aux communes à travers des temps d’information collectifs (ateliers, webinaires…) et la mise à disposition d’outils (notes techniques, modèles de cahiers des charges, etc.).

Les subventions octroyées par la Métropole sont de deux natures :

 Une partie consiste en un reversement des CEE issus des projets ACTEE et versés à la Métropole par la FNCCR dans le cadre d’une convention de partenariat. Ces financements couvrent une partie des services d’économes de flux.

 Une partie repose sur des subventions en fonds propres de la Métropole pour financer d’une part le renforcement de l’ingénierie territoriale et d’autre part les services d’économes de flux qui ne sont pas éligibles aux financements ACTEE.

Le budget prévisionnel s’établit comme suit :

Pour l’ALEC Métropole marseillaise :

MAMP subvention Transition énergétique 152 993 €

Autres produits de gestion courante 107 913 €

Organismes sociaux 2 500 €

Total 263 406 €

MGDIS Action Politique Budget global de l'action Subvention sollicitée Subvention proposée

N°10 495 Ingénierie Territoriale Transition Energétique 263 406 € 152 993 € 152 993 €

Pour le CPIE du Pays d’Aix :

MAMP subvention Transition énergétique 192 632 €

Communes 118 764 €

Total 311 396 €

MGDIS Action Politique Budget global de

l'action

Subvention

sollicitée

Subvention

proposée

10 274 Ingénierie

Territoriale

Transition

Energétique

311 396 € 192 632 € 192 632 €

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

Signé le 3 avril 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 4 avril 2025Métropole Aix-Marseille-Provence

N° TCM-002-17704/25/BM

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

 La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

 La délibération n°HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;  La délibération n° FBPA-042-15297/23/CM du Conseil de la Métropole du 7 décembre 2023 portant adoption du règlement budgétaire et financier ;

 La délibération n° TCM-001-11142/21/CM du Conseil de la Métropole du 16 décembre 2021 approuvant le Plan Climat-Air-Énergie métropolitain.

 La délibération n° TCM 001-10031/21/BM du Bureau Métropolitain du 4 juin 2021 approuvant la convention relative à l’appel à manifestation d’intérêt SEQUOIA ;  La délibération n° TCM-004-10641/21/BM du Bureau Métropolitain du 19 novembre 2022 approuvant la convention relative à l’appel à projets MERISIER ;

 La délibération n° TCM-006-14708/23/BM du Bureau Métropolitain du 12 octobre 2023 approuvant la participation et l’engagement pour le programme ACTEE + - Appel à Projets CHENE.

Ouï le rapport ci-dessus

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

 Les objectifs du Plan Climat Air Energie métropolitain sur la performance énergétique du patrimoine public ;

 La dynamique enclenchée sur le territoire métropolitain en direction des communes depuis plusieurs années ;

 La capacité de l’ALEC métropole marseillaise et de l’Atelier de l’Environnement – CPIE du Pays d’Aix à développer des projets performants en matière d’ingénierie territoriale.

Délibère

Article 1 :

Est attribuée une subvention à l’Association Atelier de l’Environnement-CPIE du Pays d’Aix d’un montant de de 192 632 euros pour le déploiement d’une ingénierie énergétique territoriale sur les communes de la Métropole dans le cadre du Plan Climat Air Energie métropolitain.

Article 2 :

Est attribuée une subvention à l’Association Agence Locale de l’Energie et du Climat métropole marseillaise d’un montant de 152 993 euros pour le déploiement d’une ingénierie énergétique territoriale sur les communes de la Métropole dans le cadre du Plan Climat Air Energie métropolitain.

Article 3 :

Sont approuvées les conventions d'objectifs ci-annexées entre la Métropole Aix-Marseille- Provence et l’association ALEC métropole marseillaise d’une part, et entre la Métropole Aix- Marseille-Provence et l’Association Atelier de l’Environnement – CPIE du Pays d’Aix d’autre part.

Article 4 :

Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer ces conventions.

Signé le 3 avril 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 4 avril 2025Métropole Aix-Marseille-Provence

N° TCM-002-17704/25/BM

Article 5 :

Pour l’Atelier de l’Environnement-CPIE du Pays d’Aix : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de l’exercice 2025 pour 80% et de l’exercice 2026 pour 20% en section de fonctionnement : chapitre 65, nature 65748, fonction 758.

Pour l’ALEC Métropole marseillaise : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de l’exercice 2025 pour 80% et de l’exercice 2026 pour 20% en section de fonctionnement : chapitre 65, nature 65748, fonction 758.

Ces crédits relèvent de la politique « Environnement, énergie, agriculture, patrimoine naturel », de la sous-politique « Energie » et du programme « Energie » et seront exécutés par le service gestionnaire « 8ENERG ».

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

Le Conseiller Délégué

Métropole numérique,

Politique publique de la donnée,

Innovation, parcours usager

Arnaud MERCIER

Signé le 3 avril 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 4 avril 2025