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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0184 Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0184)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies, Signé le 17 Octobre 2016

Reçu au Contrôle de légalité le 16 Novembre 2016

Métropole d’Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE LA METROPOLE D'AIX-

MARSEILLE-PROVENCE-METROPOLE

Séance du 17 octobre 2016

Monsieur Jean-Claude GAUDIN, Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 196 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Guy ALBERT - Béatrice ALIPHAT - Martial ALVAREZ - Christophe AMALRIC - Michel AMIEL - Christian AMIRATY - Serge ANDREONI - Patrick APPARICIO - Philippe ARDHUIN - Sophie ARTARIA-AMARANTINIS - Michel AZOULAI - René BACCINO - Mireille BALLETTI - Loïc BARAT - Guy BARRET - Sylvia BARTHELEMY - Marie-Josée BATTISTA - Jean-Pierre BAUMANN - Yves BEAUVAL - Sabine BERNASCONI - André BERTERO - Jean-Pierre BERTRAND - Jacques BESNAïNOU - Solange BIAGGI - Roland BLUM - Jean-Louis BONAN - Patrick BORÉ - Michel BOULAN - Frédérick BOUSQUET - Gérard BRAMOULLÉ - Marie- Christine CALATAYUD - Jean-Louis CANAL - Laure-Agnès CARADEC - Marie-Arlette CARLOTTI - Eugène CASELLI - Michel CATANEO - Martine CESARI - Philippe CHARRIN - Gaby CHARROUX - Maurice CHAZEAU - Gérard CHENOZ - Jean-David CIOT - Frédéric COLLART - Auguste COLOMB - Monique CORDIER - Jean-François CORNO - Pierre COULOMB - Georges CRISTIANI - Robert DAGORNE - Sandrine D'ANGIO - Monique DAUBET-GRUNDLER - Philippe DE SAINTDO - Sophie DEGIOANNI - Jean- Claude DELAGE - Christian DELAVET - Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES - Bernard DESTROST - Sylvaine DI CARO - Nouriati DJAMBAE - Pierre DJIANE - Frédéric DOURNAYAN - Marie-France DROPY OURET - Sandra DUGUET - Michèle EMERY - Hervé FABRE-AUBRESPY - Nathalie FEDI - Patricia FERNANDEZ-PEDINIELLI - Gilbert FERRARI - Céline FILIPPI - Richard FINDYKIAN - Dominique FLEURY VLASTO - Olivier FREGEAC - Arlette FRUCTUS - Loïc GACHON - Daniel GAGNON - Alexandre GALLESE - Danièle GARCIA - Jean-Claude GAUDIN - Jacky GERARD - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Bruno GILLES - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Georges GOMEZ - Philippe GRANGE - Jean-Christophe GROSSI - Frédéric GUINIERI - Olivier GUIROU - Daniel HERMANN - Garo HOVSEPIAN - Michel ILLAC - Eliane ISIDORE - Nicolas ISNARD - Noro ISSAN-HAMADY - Bernard JACQUIER - Maryse JOISSAINS MASINI - Nicole JOULIA - Mireille JOUVE - André JULLIEN - Didier KHELFA - Nathalie LAINE - Dany LAMY - Michel LAN - Albert LAPEYRE - Eric LE DISSES - Michel LEGIER - Gisèle LELOUIS - Gaëlle LENFANT - Annie LEVY-MOZZICONACCI - Hélène LHEN-ROUBAUD - Marie-Louise LOTA - Jean-Pierre MAGGI - Irène MALAUZAT - Richard MALLIE - Joël MANCEL - Bernard MARANDAT - Rémi MARCENGO - Stéphane MARI - Jeanne MARTI - Régis MARTIN - Bernard MARTY - Florence MASSE - Marcel MAUNIER - Georges MAURY - Roger MEI - Catherine MEMOLI PILA - Danielle MENET - Arnaud MERCIER - Xavier MERY - Yves MESNARD - Michel MILLE - Danielle MILON - Pierre MINGAUD - André MOLINO - Jean- Claude MONDOLINI - Virginie MONNET-CORTI - Jean MONTAGNAC - Yves MORAINE - Pascale MORBELLI - Roland MOUREN - Patrick PAPPALARDO - Didier PARAKIAN - Roger PELLENC - Christian PELLICANI - Serge PEROTTINO - Elisabeth PHILIPPE - Claude PICCIRILLO - stephane PICHON - Nathalie PIGAMO - Patrick PIN - Marc POGGIALE - Jean-Jacques POLITANO - Gérard POLIZZI - Henri PONS - Véronique PRADEL - Muriel PRISCO - Marine PUSTORINO-DURAND - René RAIMONDI - Bernard RAMOND - Stéphane RAVIER - Martine RENAUD - Maryvonne RIBIERE - Jean ROATTA - Marie-Laure ROCCA-SERRA - Maryse RODDE - Carine ROGER - Georges ROSSO - Alain ROUSSET - Michel ROUX - Roger RUZE - Albert SALE - Sandra SALOUM- DALBIN - Isabelle SAVON - Eric SCOTTO - Jean-Pierre SERRUS - Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE - Marie-France SOURD GULINO - Jules SUSINI - Luc TALASSINOS - Francis TAULAN - Guy TEISSIER - Dominique TIAN - Jean-Louis TIXIER - Maxime TOMMASINI - Jocelyne TRANI - Claude VALLETTE - Martine VASSAL - Josette VENTRE - Philippe VERAN - Yves VIDAL - Frédéric VIGOUROUX - Patrick VILORIA - Yves WIGT - Didier ZANINI - Kheira ZENAFI.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

François BERNARDINI représenté par Gilbert FERRARI - Valérie BOYER représentée par stephane PICHON - Christian BURLE représenté par Roland GIBERTI - Eric CASADO représenté par Josette VENTRE - Anne CLAUDIUS-PETIT représentée par Maxime TOMMASINI - Michel DARY représenté par Marie-France DROPY OURET - Eric DIARD représenté par Roland MOUREN - Josette FURACE représentée par Roger RUZE - Samia GHALI représentée par Nathalie PIGAMO - Albert GUIGUI représenté par Isabelle SAVON - Robert LAGIER représenté par Georges CRISTIANI - Laurence LUCCIONI représentée par Mireille BALLETTI - Patrick MENNUCCI représenté par Eric SCOTTO - Marie-Claude MICHEL représentée par Loïc GACHON - Richard MIRON représenté par Frédérick BOUSQUET - Pascal MONTECOT représenté par Michel MILLE - Lisette NARDUCCI représentée par Didier PARAKIAN - Jérôme ORGEAS représenté par Patrick GHIGONETTO - Roger PIZOT représenté par Régis MARTIN - Julien RAVIER représenté par Frédéric DOURNAYAN - Lionel ROYER-PERREAUT représenté par Guy TEISSIER - Florian SALAZAR- MARTIN représenté par Eliane ISIDORE - Emmanuelle SINOPOLI représentée par Eric LE DISSES - Karima ZERKANI-RAYNAL représentée par Francis TAULAN.Métropole d’Aix-Marseille-Provence

ENV 006-1137/16/CM

Signé le 17 Octobre 2016

Reçu au Contrôle de légalité le 16 Novembre 2016

Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Odile BONTHOUX - Jacques BOUDON - Nadia BOULAINSEUR - Henri CAMBESSEDES - Roland CAZZOLA - Laurent COMAS - Jean-Claude FERAUD - Claude FILIPPI - Gérard GAZAY - Hélène GENTE-CEAGLIO - Stéphane LE RUDULIER - Antoine MAGGIO - Christophe MASSE - Marie MUSTACHIA - Patrick PADOVANI - Stéphane PAOLI - Chrystiane PAUL - Roland POVINELLI - David YTIER - Karim ZERIBI.

Monsieur le Président a proposé au Conseil de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

ENV 006-1137/16/CM

 Adhésion et versement de la cotisation 2016 à l'Agence Locale de l'Energie et du

Climat (ALEC)

MET 16/1588/CM

Monsieur le Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :

Dans un contexte où les besoins en énergie augmentent, les ressources énergétiques deviennent plus rares, plus chères, il est nécessaire pour les territoires de développer une vision d’avenir concernant leur gestion de l’énergie, leurs besoins, leurs vulnérabilités, leurs opportunités. Sobriété, diversification énergétique, les alternatives existent.

Dans cet objectif, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole (MPM) ainsi que ses partenaires, membres fondateurs, que sont la ville de Marseille, la Région, le CG13 et l’ADEME ont créé une Agence Locale de l’Energie et du Climat (ALEC) le 6 octobre 2012. La création de cette ALEC a été une des premières actions du Plan Climat-Energie Territorial (PCET) adopté le 26 octobre 2012.

Il s’agissait de la première ALEC de la région PACA : il en existe désormais 35 dans toute la France.

Les ALEC sont inscrites dans le code de l’Energie (article L211-5-1) depuis l’entrée en vigueur de la loi Royal relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte (article 192). Elles sont désormais reconnues en qualité d’organismes d’animation territoriale, crées à l’initiative des collectivités territoriales et ayant pour objet de conduire en commun une mission de service public de la transition énergétique auprès des :

- Particuliers,

- Copropriétés,

- Collectivités locales,

- Entreprises.

Ces structures associatives constituent donc un partenaire de terrain indispensable pour les collectivités dans la mise en œuvre de projets au service de la transition énergétique. Considérant que les actions menées par cette association concourent aux objectifs du PCET adopté le 26 octobre 2012, il est proposé que la Métropole adhère à l’association et la soutienne en lui versant sa cotisation pour l’année 2016.

Conformément à la délibération du Conseil d’Administration en date du 30 septembre 2016 relative la

mise à jour des barèmes de cotisations de l’association, reportés dans son règlement intérieur, la

cotisation 2016 de la Métropole Aix Marseille Provence se détermine comme suit :

• 0,10 € par habitant sur le périmètre géographique d’intervention de l’ALEC, à ce jour, le territoire

« Marseille Provence » (CT 1 de la Métropole Aix-Marseille Provence comptant une population de

1 045 823 habitants – données INSEE 2013)

Sur la base de ce calcul, le montant de l’adhésion 2016 est fixé à 104 582,30 €.Métropole d’Aix-Marseille-Provence

ENV 006-1137/16/CM

Signé le 17 Octobre 2016

Reçu au Contrôle de légalité le 16 Novembre 2016

En tant que membre fondateur, la Métropole disposera de 9 sièges au Conseil d’administration : 9 titulaires et 9 suppléants.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Conseil de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence,

Vu

• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles ;

• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ; • Le décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 portant création de la Métropole d’Aix-Marseille- Provence ;

• Le décret n° 2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence.

Ouï le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

• Que ces différents éléments illustrent la contribution de l’ALEC au renforcement du service public métropolitain de la performance énergétique

• La continuité que permet cette adhésion dans le partenariat construit depuis plusieurs années par Marseille Provence Métropole avec cette association en matière de maîtrise de l’énergie et de développement des énergies renouvelables.

Délibère

Article 1 :

Sont approuvés l’adhésion et le versement de la cotisation 2016 d’un montant annuel de 104 582,30 euros.

Article 2 :

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence – Sous-Politique G610 –Nature 6281– Fonction –71

Cette proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.

Certifié Conforme,

Le Conseiller Délégué

Stratégie environnementale,

Plan climat, Prévention des risques

Alexandre GALLESE