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Arrêté - Arrêté annuel Nièvre 2025 58 2025 02 03 00001
unknown - GARAGE L OCCASE AUTOMOBILE
Document publié le Lundi 24 novembre 2025 par la commune de Sermoise-sur-Loire.
Lien du pdf (unknown - GARAGE L OCCASE AUTOMOBILE)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
TITRE D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU
DOMAINE PUBLIC POUR AUTORISER LE
STATIONNEMENT DE VOITURES ANCIENNES
DU 126 TER AU 128 ROUTE DE LYON
A SERMOISE SUR LOIRE
AR/2026-010
Le Maire de SERMOISE SUR LOIRE
Vu la pétition en date du 24 novembre 2025 par laquelle le pétitionnaire, le garage L'OCCASE AUTOMOBILE, situé 126 ter route de Lyon à SERMOISE SUR LOIRE, sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public pour le stationnement de voitures anciennes au niveau du 126 ter
jusqu’au 128 route de Lyon à SERMOISE SUR LOIRE le 19 avril 2026 de 9 à 20 heures ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Règlement Général de la Voirie Urbaine du 15 juin 1907 ;
Considérant qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement, afin d'assurer la sécurité publique
pendant l'occupation ;
Considérant que rien ne s'oppose à ce qu'il soit fait droit à la demande présentée ;
ARRETE :
Articlel : L'autorisation d'occupation du domaine public est accordée au pétitionnaire désigné ci-dessus :
GARAGE L’OCCASE AUTOMOBILE, situé 126 ter jusqu’au 128 route de Lyon
à SERMOISE SUR LOIRE le 19 avril 2026 de 9 h 00 à 20 h 00.
Article 2 :
l- Le pétitionnaire doit assurer la protection des piétons ; il y a donc lieu de laisser un passage libre de
1.40 m de large minimum. Celui-ci doit être accessible aux personnes à mobilité réduite.
2- Le pétitionnaire est tenu de veiller à la mise en sécurité du site par tout moyen réglementaire, afin de
prévenir tout risque d'accident. En aucun cas, la responsabilité de la Commune pourra être
recherchée en cas d'incident ou d'accident pouvant survenir du fait de l'exposition. Il appartiendra à
l'organisateur de disposer de toutes les assurances nécessaires à cet effet.
Article 3 : Les accès aux immeubles riverains doivent toujours être maintenus.
Article 4 : Toute modification dans la durée, la date ou le motif de l'occupation du domaine publique doit faire l'objet d’une information préalable des services municipaux.
Article 5 : L'autorisation afférente au présent arrêté est délivrée à titre précaire, révocable et non cessible à
d'autres personnes physiques ou morales que le demandeur.
Article 6 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 7 : Ampliation du présent arrête est adressée :
° au permissionnaire à titre d'autorisation,
eau responsable du Commandement de la Gendarmerie Nationale,
e _ Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Nièvre (SDIS 58).
Sermoise sur Loire, le 12 février 2026
Le Maire,
Manuel DE JESUS