Arrêté - ORANGE 001

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Arrêté - ORANGE 001 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sermoise-sur-Loire. Lien du pdf (Arrêté - ORANGE 001)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, ARRETE

PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

AR/2023-108

Le Maire de SERMOISE SUR LOIRE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2, VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment l’article L 131-1,

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

VU le Code de la Route, notamment les articles R 411-8,R 411-21-1,R 411-25, R 417-6 et R 417-10, VU le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L 113-2 et L 115-1 à L 116-2, VU l’article R 610-5 du Code Pénal,

VU l'Instruction Interministérielle du 22 octobre 1963 approuvée par Arrêté du 6 novembre 1992 modifié, relative à la signalisation temporaire (8°"° partie),

VU l'Arrêté Ministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation de routes et autoroutes,

VU la Demande en date du 6 octobre 2023 présentée par l’Entreprise BBF RESEAUX - SAINT ELOI, TSA 70011 CHEZ SOGELINK 69134 DARDILLY CEDEX, représentée par Claude

FUSCIEN, pour effectuer la réparation de la conduite ORANGE sur trottoir à compter du 16 octobre 2023 avec mise en place d’un alternat manuellement et interdiction de stationner au droit des travaux,

CONSIDERANT qu'il convient de prévenir les risques d'incidents ou d'accidents pouvant survenir du fait du déroulement des travaux,

ARRETE

Article 1 : La circulation des véhicules de toute nature, y compris des cycles et motocycles, se fera en alternat manuel en cas de nécessité au droit de la réparation de la conduite ORANGE sur trottoir 5 rue du Bourg à SERMOISE SUR LOIRE à compter du 16 octobre 2023 (durée des travaux en jours calendaires : 12). La vitesse sera limitée à 30 km/h.

Article 2 : Au droit des travaux, il sera interdit de stationner et de dépasser de 8 heures à 18 heures à compter du 16 octobre 2023.

Article 3 : Les droits des tiers sont expressément réservés.

Article 4 : Les véhicules en infraction aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté sont saisis et menés en

fourrière aux frais et dépens de leur propriétaire. La signalisation temporaire par panneaux de police est mise en place aux frais et soins du pétitionnaire au minimum 48 heures auparavant, conformément aux dispositions prévues par l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre | - 8°" partie) du 6 novembre 1992.

Article 5 : Le présent arrêté est délivré au titre précaire révocable et non cessible à d'autres personnes

physiques ou morales que le demandeur.

Article 6 : Ampliation du présent arrêté est adressé :

- au pétitionnaire à titre d'autorisation,

- au responsable du commandant de la Gendarmerie d'IMPHY,

- au secrétariat de la Mairie de SERMOISE SUR LOIRE,

- au Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Nièvre (SDIS 58).

Sermoise sur Loire, le 12 octobre 2023

Le Maire,

Manuel DE JESUS