Arrêté - Ecluse de Verville

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Arrêté - Ecluse de Verville Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sermoise-sur-Loire. Lien du pdf (Arrêté - Ecluse de Verville)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, ARRETE

PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

RUE BARRÉE

AR/2023-133

Le Maire de SERMOISE SUR LOIRE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2,

VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment l’article L 131-1,

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

VU le Code de la Route, notamment les articles R 411-8, R 411-21-1, R411-25, R 417-6 et R 417-10,

VU le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L 113-2 et L 115-1 à L 116-2,

VU l’article R 610-5 du Code Pénal,

VU l'instruction Interministérielle du 22 octobre 1963 approuvée par Arrêté du 6 novembre 1992 modifié, relative à la signalisation temporaire (8*"° partie),

VU l’Arrêté Ministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation de routes et autoroutes,

VU la Demande en date du 11 décembre 2023 présentée par l'Entreprise EIFFAGE ROUTE

CENTRE EST NEVERS, TSA 70011 chez SOGELINK, 69134 DARDILLY CEDEX, représentée par Monsieur Karl PRENANT, pour effectuer les travaux de busage du fossé de la route de l’écluse de Verville (VC n° 217) à compter du 19 décembre 2023 (durée des travaux: 15 jours calendaires),

CONSIDERANT qu'il convient de prévenir les risques d'incidents ou d'accidents pouvant survenir du fait du déroulement des travaux,

ARRETE

Article 1 : La circulation des véhicules de toute nature, y compris des cycles et motocycles, se fera en alternat

manuel ou par feux tricolores en cas de nécessité au droit des travaux de busage du fossé de la route de

l’écluse de Verville (VC n° 217) à SERMOISE SUR LOIRE à compter du 19 décembre 2023 (durée des

travaux : [5 jours calendaires).

Article 2 : Au droit des travaux, il sera interdit de stationner de 8 heures à 18 heures à compter du

19 décembre 2023 (durée des travaux : 15 jours calendaires).

Article 3 : Les droits des tiers sont expressément réservés.

Article 4 : Les véhicules en infraction aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté sont saisis et menés en

fourrière aux frais et dépens de leur propriétaire. La signalisation temporaire par panneaux de police est mise en place aux frais et soins du pétitionnaire au minimum 48 heures auparavant, conformément aux dispositions prévues par l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre | - 8" partie) du 6 novembre 1992.

Article 5 : Le présent arrêté est délivré au titre précaire révocable et non cessible à d’autres personnes

physiques ou morales que le demandeur.Article 6 : Ampliation du présent arrêté est adressé :

- au pétitionnaire à titre d'autorisation,

- au responsable du commandant de la Gendarmerie d'IMPHY,

- au secrétariat de la Mairie de SERMOISE SUR LOIRE,

- au Service Départemental d'incendie et de Secours de la Nièvre (SDIS 58).

Sermoise sur Loire, le 19 décembre 2023

L'Adjoint au Maire,

Daniel LESUEUR