Compte-Rendu - CR 21052015

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Compte-Rendu - CR 21052015 Document publié le Jeudi 21 mai 2015 par la commune de Prahecq. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 21052015)Thèmes du document : Banque, Handicap et inclusivité, Justice et droit, REUNION DU 21 MAI 2015

L’an deux mil quinze, le 21 mai à 20 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. ROULLEAU Claude, Maire.

Date de convocation : 12 mai 2015

Présents : Mmes et Ms., BONNEAU Christine, FERRE Béatrice, GABILLY Alain, GACOUGNOLLE Eric, GELIN Marina, GONNORD Pascal, GOURÇON Jean-Marc, GUERINEAU Corinne, LOUME Nathalie, MARTIN François, MASSETEAU Cécile, MOINARD Philippe, ROULLEAU Claude, THIOU Sylviane et TROUVE Virginie. Excusés : Mme et Ms LUSSIEZ Sonia, MAGNERON Sébastien et MOINARD Christophe. Absent : M. BARANGER Fabrice.

Secrétaire de séance : Mme GELIN Marina.

Madame LUSSIEZ Sonia a donné pouvoir à Madame GELIN Marina pour voter en ses lieu et place.

Monsieur MOINARD Christophe a donné pouvoir à Monsieur MARTIN François pour voter en ses lieu et place.

Monsieur ROULLEAU Claude ouvre la séance en sa qualité de Maire et remercie les membres de leur présence. Il soumet au Conseil le procès verbal de la séance du 23 avril 2015. Le compte rendu est adopté à l’unanimité des membres présents en l’état.

ORDRE DU JOUR

 Domanialité

201505-01 Acquisition d’un immeuble – rue des écoles.

201505-02 Aménagements pour les adolescents – skate-park.

 Règlementation

201505-03 Règlement du marché de Prahecq.

 Matériels

201505-04 Acquisition de matériels – tables de pique-nique.

 Budget

201505-05 Délibérations modificatives n°1 et n°2.

201505-06 Participation financière au coût des transports scolaires.

 Ressources humaines

201505-07 Autorisations d’absence.

 Culture

201505-08 Nuits Romanes.

 Ressources humaines

201505-09 Mise à disposition de personnel – SICTOM de Loubeau.

 Cimetière201505-10 Fonctionnement du cimetière.

 Equipements communaux

201505-11 Dépôt Z.A. – occupation par le SICTOM de LOUBEAU.

 Autres évènements

201505-12 Fête de la musique.

D201505-01 ACQUISITION D’UN IMMEUBLE – RUE DES ECOLES

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal avait décidé de se porter acquéreur de l’ensemble immobilier situé au 14 rue des écoles. Cette acquisition s’inscrit dans le cadre de l’aménagement du début de la rue des écoles (côté rue du Pont Picard) conjointement aux travaux d’effacement des réseaux. Les travaux consisteraient à prévoir un trottoir accessible aux personnes à mobilité réduite (PMR) et des places de stationnement.

Monsieur le Maire précise qu’une nouvelle évaluation a été réalisée par les services des Domaines et propose aux membres du Conseil de se porter acquéreur de cet ensemble immobilier, cadastré AK59, pour un montant de 28 000 euros.

A l’unanimité, les membres du Conseil autorisent :

 Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué, Monsieur GONNORD Pascal, à formuler cette proposition d’acquisition de 28 000 euros pour l’ensemble immobilier, cadastré AK59, au Pôle de gestion des patrimoines privés de Nantes,

 Monsieur Pascal GONNORD à signer tous les actes afférents.

D201505-02 AMENAGEMENTS POUR LES ADOLESCENTS – SKATE-PARK

Monsieur le Maire donne la parole à Madame BONNEAU Christine.

Madame BONNEAU Christine précise que les 13 et 15 mai 2015, le groupe de travail s’est réuni afin d’envisager l’aménagement d’un skate-park à proximité du city stade.

Elle précise que le groupe de travail a évoqué les points suivants :

 l’aménagement d’un skate-part (20 mètres sur 25 mètres environ) accessible notamment aux BMX, rollers, skateboards, et de deux abris orientés respectivement vers le city stade et vers le skate-park,

 la pose d’une barrière (type de barrière à voir) autour du skate-park afin d’éviter aux scooters et aux autres véhicules de se stationner sur la structure,

 le déplacement de trois arbres et l’amenée de l’éclairage public.

Madame BONNEAU Christine précise que ce projet constituerait un complément des équipements existants à destination des adolescents et permettrait d’achever l’aménagement de ce secteur où se regroupent des jeunes.

Elle évoque en outre que des travaux pourraient être réalisés par le personnel communal notamment pour la préparation de la plate-forme.Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil que le groupe de travail continue son étude afin de présenter un détail chiffré et un plan d’aménagement lors d’une prochaine réunion de Conseil.

Le Conseil renvoie au groupe de travail le soin de continuer son étude afin de présenter un plan et un chiffrage de cet aménagement.

D201505-03 REGLEMENT DU MARCHE DE PRAHECQ

Monsieur le Maire présente le projet d’arrêté portant règlement général du marché de Prahecq distribué aux conseillers en complément de la convocation du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire propose d’approuver les principes évoqués dans le cadre de ce règlement.

Le Conseil, à l’unanimité, valide les principes du projet de règlement ainsi présentés.

D201505-04 ACQUISITION DE MATERIELS – TABLES DE PIQUE-NIQUE

Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du 25 septembre 2014, il avait évoqué la possibilité d’implanter des tables de pique-nique dans le parc du Château de la Voûte.

Monsieur le Maire présente différents modèles de tables en bois.

Madame GELIN Marina précise que l’acquisition de tables en composite, mobilier urbain 100% recyclé, pourrait être envisagée.

A l’unanimité, les membres du Conseil :

 valident le projet d’acquisition de deux tables de pique-nique dans le parc du Château de la Voûte,

 chargent le groupe de travail d’étudier le type de tables (matériaux) et leur implantation.

D201505-05 DELIBERATIONS MODIFICATIVES N°1 ET N°2

Monsieur le Maire propose les modifications budgétaires suivantes :

 DM n°1 – Amortissements :

 Article 6811-042 en dépense : + 4 112.74 euros ;

 Article 023 en dépense : - 4 112.74 euros ;

 Article 2804412-040 en recette : + 2 764.74 euros.

 Article 280422-040 en recette : + 1 348 euros.

 Article 021 en recette : - 4 112.74 euros ;

 DM n°2 – Travaux en régie :

 Article 2313-040 en dépense d’investissement : + 15 896.51 euros,

 Article 2313-0251 « château » en dépense d’investissement : - 15 896.51 euros,  Article 722-042 en recette de fonctionnement : + 15 896.51 euros,

 Article 7411 en recette de fonctionnement : - 13 374 euros,

 Article 7066 en recette de fonctionnement: - 2 522.51 euros.Le Conseil Municipal, après délibération, accepte les modifications budgétaires n°1 et n°2 ainsi présentées.

D201505-06 PARTICIPATION FINANCIERE AU COÛT DE FONTIONNEMENT DES TRANSPORTS SCOLAIRES

Monsieur le Maire précise que les élèves disposant d’un titre de transport « Les TAN » ont accès à tout le réseau y compris les lignes régulières du réseau RDS desservant les communes de la CAN. Les communes peuvent ainsi prendre en charge tout ou partie du coût des transports scolaires pour leurs élèves.

Monsieur le Maire rappelle que la Communauté de Communes Plaine de Courance prenait en charge 35 euros/ élève et que suite aux évolutions de l’intercommunalité, la nouvelle Communauté d’Agglomération a restitué cette compétence aux communes en tenant compte de ces nouvelles charges dans le calcul de l’attribution de compensation.

Monsieur le Maire rappelle que la construction d’un territoire intercommunal suppose l’harmonisation des pratiques dans un souci de cohérence pour l’ensemble des usagers et administrés. De ce fait, il propose de maintenir les participations financières de la commune sur les mêmes bases que la Communauté de communes Plaine de Courance.

Monsieur le Maire précise toutefois, concernant les étudiants, qu’il conviendra d’identifier les différentes pratiques pour procéder à une harmonisation des participations financières.

Après délibérations, le Conseil municipal, par 16 voix « pour » et une abstention vote la participation financière suivante par enfant et par an :

Catégorie Tarif

Tarif / enfant pour les

familles

Prise en charge

communale (avec

possibilité d’une

proratisation par

trimestre)

Collège – Lycée 46 euros 11 euros / an 35 euros / an Etudiants 90 euros 90 euros / an 0 euros / an

D201505-07 AUTORISATION D’ABSENCE

Monsieur le Maire rappelle que l’article 59 de la loi 84.53 du 26 janvier 1984 modifié par l’article 102 de la loi 2012-347 du 12 mars 2012 prévoit que des autorisations spéciales d’absence qui n’entrent pas en compte dans le calcul des congés annuels sont accordées aux fonctionnaires dans un certain nombre de cas.

Il précise que les modalités d’octroi des autorisations d’absence pour réunion syndicales et réunion des instances paritaires sont fixées dans le décret n°85-397 du 3 avril 2005. Par contre, pour les autorisations d’absence liées à des évènements familiaux ou de la vie courante, en l’absence de décret d’application, il appartient aux collectivités locales de définir leur propre régime d’autorisation. Hormis les cas où les textes les définissent comme tels, l’octroi d’une autorisation d’absence ne constitue pas un droit pour les intéressés. Il en résulte qu’une autorisation d’absence peut être refusée par l’autorité territoriale, elles sont donc accordées sous réserve de nécessité de service et sur justificatifs.Monsieur le Maire rappelle que l’octroi d’une autorisation d’absence maintient l’agent en position d’activité ce qui emporte les conséquences suivantes :

 L’absence est considérée comme un service accompli (notamment en matière d’avancement, de stage ou de rémunération).

 La durée de l’autorisation d’absence n’est pas imputée sur les droits à congés annuels.  L’autorisation d’absence place l’agent en situation régulière d’absence.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que l’octroi d’une autorisation d’absence est lié à la condition d’activité. Il en résulte que les autorisations d’absence n’ont lieu d’être accordées que dans la mesure où l’agent aurait dû exercer ses fonctions durant la circonstance. Il en découle que les autorisations d’absence sont accordées au moment de l’évènement et ne peuvent être reportées, ni accordées pendant un congé (annuel, maladie,…), ni récupérées.

Monsieur le Maire propose les autorisations d’absence pour évènements familiaux suivantes :

 Mariage de l’agent ou PACS : 5 jours consécutifs (accordés pour le mariage si pas consommés au titre du PACS),

 Mariage d’un enfant : 1 jour,

 Maladie très grave du conjoint : 3 jours consécutifs par an,

 Maladie des enfants : 3 jours par an au total quel que soit le nombre d’enfant,  Décès du conjoint : 3 jours consécutifs,

 Décès d’un enfant : 3 jours consécutifs,

 Décès des parents ou beaux-parents : 3 jours consécutifs,

 Décès d’un parent du 2nd degré (grands-parents, frères, sœurs, beaux-frères, belles-sœurs) 1 jour (jour des obsèques),

 Don du sang : compris dans le temps de travail,

 Rentrée scolaire : 1 heure après l’heure du début de la classe

Monsieur le Maire précise que ces propositions d’autorisations d’absences, fonctionnant en jours ouvrables, sont calquées sur le fonctionnement d’autres structures dans un souci d’harmonisation des règles à destination du personnel. Il évoque toutefois que ces autorisations pourront être revues ultérieurement entre ces différentes structures.

Après délibération, à l’unanimité, les membres du Conseil valident ces propositions d’autorisation d’absence.

D201504-08 NUITS ROMANES

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur GOURÇON Jean-Marc.

Monsieur GOURÇON Jean-Marc précise qu’une réunion du groupe de travail a été organisée le 19 mai 2015.

Il évoque les points qui ont été discutés lors de cette réunion tels que : Bénévoles : Cinq associations ont d’ores et déjà désignées leurs bénévoles. Les réponses parviennent en mairie progressivement.

 Temps convivial : Les artisans et commerçants locaux pour les produits choisis ont été contactés. Les réponses quant à leur participation relative à la fourniture de produits locaux arrivent progressivement.

 Stationnement : Un plan des stationnements a été réalisé par les services techniques communaux.

Monsieur GOURÇON Jean-Marc propose l’organisation d’une nouvelle réunion qui consisterait à désigner des référents selon cinq thématiques (Accueil du public, accueil des artistes, organisation technique, temps de convivialité et gestion des parkings).

Le Conseil prend acte de ces informations.

D201504-09 MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL – SICTOM DE LOUBEAU

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que le temps de mise à disposition d’un personnel du SICTOM en charge de l’entretien des véhicules communaux et autres équipements doit être revu.

Il précise que le temps de cette mise à disposition serait de 10 heures hebdomadaires pour l’exercice des missions précitées.

Vu l’avis favorable de la CAP en date du 31 mars 2015,

A l’unanimité, les membres du Conseil :

 acceptent la mise à disposition d’un agent du SICTOM de Loubeau à raison de 10 heures hebdomadaires,

 autorisent Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué, Monsieur GONNORD Pascal, à signer tout document afférent,

 décident l’inscription des crédits budgétaires.

D201504-10 FONCTIONNEMENT DU CIMETIERE

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur GONNORD Pascal.

Monsieur GONNORD Pascal précise qu’une demande particulière est adressée en mairie et porte sur l’annulation d’une réservation d’un emplacement dans le columbarium.

Il rappelle que la réservation d’une case pour 50 ans suppose le paiement d’une redevance.

Compte tenu de l’annulation de la réservation, il propose qu’un remboursement de la redevance soit réalisé au prorata du nombre d’années annulées sur les 50 années de réservation.

A l’unanimité, les membres du Conseil acceptent le principe présenté ci-dessus et chargent Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué, Monsieur GONNORD Pascal, de procéder à l’application de cette règle.D201504-11 DEPOT Z.A. – SICTOM DE LOUBEAU

Monsieur le Maire précise que le dépôt communal de la Z.A. de la Fiée des Lois, est occupé notamment par du personnel et du matériel du SICTOM de Loubeau.

Il propose qu’un loyer de 1 400 euros soit appliqué afin de tenir compte de cette occupation.

A l’unanimité, les membres du Conseil décident d’appliquer un loyer de 1 400 euros par an pour la mise à disposition partielle des locaux du dépôt communal de la Z.A. au SICTOM de Loubeau.

D201504-12 FETE DE LA MUSIQUE

Monsieur le Maire précise aux membres du Conseil qu’il a reçu une demande d’occupation du domaine public pour la fête de la musique.

Monsieur le Maire précise que compte tenu de l’intérêt culturel de cette manifestation, la place de la Mairie pourrait être fermée le samedi 20 juin le temps de cette journée (après le marché) afin d’y accueillir toute activité musicale à l’initiative de commerçants ou associations. De plus, les chaises et tables pourront être mises à disposition gratuitement sur la place de la mairie lors de cette journée.

Le Conseil accepte les principes ci-dessus énoncés relatifs à l’organisation de la fête de la musique 2015.

QUESTION DIVERSE

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur GOURÇON Jean-Marc.

Monsieur GOURÇON Jean-Marc rappelle que la Commune s’était engagée dans la réalisation d’une animation au titre du Prix des Lecteurs, soit une « balade » pour faire découvrir la culture du pays à l'honneur.

Il précise que cette animation ne pourra avoir lieu.

Par ailleurs, Monsieur GOURÇON Jean-Marc précise que des livres n’ont toujours pas été restitués par certains abonnés de la bibliothèque, Il précise que des lettres de relance partiront cette semaine.

Monsieur le Maire propose que la Commission réfléchisse sur les dispositions à prévoir dans ce type de situation dans le cadre du règlement intérieur de la bibliothèque.

Le Conseil prend acte de ces informations.

Délibération n°1 à n°12

Fin de séance : 23 heures 15.