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Compte-Rendu - CR 18062015 1
Document publié le Jeudi 18 juin 2015 par la commune de Prahecq.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 18062015 1)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
REUNION DU 18 JUIN 2015
L’an deux mil quinze, le 18 juin à 20 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. ROULLEAU Claude, Maire.
Date de convocation : 10 juin 2015
Présents : Mmes et Ms., BONNEAU Christine, FERRE Béatrice, GABILLY Alain, GACOUGNOLLE Eric, GELIN Marina, GONNORD Pascal, GOURÇON Jean-Marc, GUERINEAU Corinne, LOUME Nathalie, LUSSIEZ Sonia, MAGNERON Sébastien, MARTIN François, MASSETEAU Cécile, MOINARD Christophe, MOINARD Philippe, ROULLEAU Claude, THIOU Sylviane et TROUVE Virginie.
Absent : M. BARANGER Fabrice.
Secrétaire de séance : Mme GELIN Marina.
Monsieur GONNORD Pascal ouvre la séance et remercie les membres de leur présence. Il soumet au Conseil le procès verbal de la séance du 21 mai 2015. Le procès verbal est adopté à l’unanimité des membres présents en l’état.
ORDRE DU JOUR
Voirie
201506-01 Travaux d’effacement des réseaux – carrefour rues des Ecoles, du Château et du Pont Picard
Intercommunalité
201506-02 Projet de territoire.
Travaux
201506-03 Aménagement du local de la protection civile – programme de travaux. 201506-04 Reprise de pierres de taille – Eglise.
Matériels
201506-05 Acquisition de matériels – tables de pique-nique.
Budget et comptabilité
201506-06 Approbation du rapport du 1er juin 2015 de la CLETC. 201506-07 Subvention – SSIAD ADMR Plaine et Marais.
201506-08 Remboursement de frais – A.P.S..
Ressources humaines
201506-09 Mise à disposition de personnels et de locaux – Syndicat de communes Plaine de Courance.
Culture
201506-10 Nuits Romanes.
201506-11 14 juillet 2015.
Circulation – cheminements piétonniers
201506-12 Etude – cheminements piétonniers - rues de Brioux et de Niort.
Eclairage public – Rue de la gachetterie
201506-13 Création d’un mât d’éclairage public
Associations
201506-14 Subvention exceptionnelle - TCIP D201506-01 TRAVAUX D’EFFACEMENT DES RESEAUX – CARREFOUR RUES DES ECOLES, DU CHATEAU ET DU PONT PICARD
Monsieur MARTIN François rappelle aux membres du Conseil que dans le cadre du projet d’effacement des réseaux au carrefour des rues des Ecoles, du Pont Picard et du Château, la Commune prend en charge la partie liée à l’éclairage public. Il précise que les travaux débuteront au mois de juillet.
Monsieur MARTIN François présente les devis de l’entreprise INEO COFELY relatifs à l’effacement des réseaux France Telecom pour un montant total de 31 538.60 euros H.T. (11 737.60 euros H.T. et 19 801 euros H.T.) et les devis de l’entreprise SEOLIS relatif aux mâts d’éclairage public pour un montant de 13 885.18 euros H.T. (version SHP) ou de 16 026.40 euros H.T. (version LED).
A l’unanimité, les membres du Conseil décident :
d’accepter les devis de l’entreprise INEO COFELY pour les montants de 11 737.60 euros H.T et 19 801 euros H.T. pour l’enfouissement des réseaux d’éclairage public et le devis de l’entreprise SEOLIS pour un montant de 16 026.40 euros H.T. (version LED),
d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué, Monsieur MARTIN François à signer tout document afférent,
d’affecter cette dépense à l’opération n°0275 « Effacement de réseaux », la délibération modificative n°3 suivante :
2313-0251 « Voirie » : - 57 078 euros en dépense,
2315-0275 « Effacement de réseaux » : + 57 078 euros en dépense,
d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué, Monsieur MARTIN François à définir avec le propriétaire du mur impacté les modalités dans le cadre du projet de décalage de l’emprise de la rue du Château.
D201506-02 PROJET DE TERRITOIRE
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil l’avancement des travaux relatifs à l’élaboration du projet de territoire.
Il précise que le projet de territoire constitue le projet politique de la CAN à l’horizon 2030 définissant les grandes politiques publiques de l’intercommunalité qui seront par la suite déclinées dans les documents de planification applicables sur le territoire (SCoT, PDU, PLH, etc).
Monsieur le Maire rappelle le contexte dans lequel s’inscrit cette démarche et les conséquences sur le territoire.
Après présentation des travaux, le Conseil prend acte de ces informations.
D201506-03 AMENAGEMENT DU LOCAL DE LA PROTECTION CIVILE – PROGRAMME DE TRAVAUX
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil le projet d’aménagement du local de la Protection Civile. Il précise qu’il a sollicité la MIPE afin de procéder à la réalisation des travaux et que des devis ont été demandés concernant les fournitures. Par ailleurs, il précise que certains travaux seront réalisés par le personnel communal.
Monsieur le Maire présente les devis relatifs à :
- la réalisation des travaux – MIPE : 7 083.10 euros,
- la fourniture de matériaux – VM : 1 677.10 euros H.T. et 1 190.03 euros H.T., soit 2 867.13 euros H.T.,
- la fourniture d’un bloc porte complet - SIMA : 574.04 euros H.T.,
- la fourniture des matériaux pour le plafond - ACMB : 521.94 euros H.T., - la fourniture de la peinture – NUANCES FAUCHER : 293.16 euros H.T..
A l’unanimité, les membres du Conseil décident :
d’accepter les devis ci-dessus présentés,
d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué Monsieur MARTIN François à signer tout document afférent,
d’affecter ces dépenses à l’opération n°0220 « Gros travaux sur bâtiment ».
D201506-04 REPRISE DE PIERRES DE TAILLE - EGLISE
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur GONNORD Pascal.
Monsieur GONNORD Pascal précise que des travaux de reprise ponctuelle sur l’Eglise Saint-Maixent sont rendus nécessaires sur le contrefort Sud (Sacristie) ainsi que sur la façade Ouest.
Il présente les devis de l’entreprise SOMEBAT pour les montants de 3 167.64 euros H.T. et 4 433.61 euros H.T..
A l’unanimité, les membres du Conseil décident :
d’accepter les devis de l’entreprise SOMEBAT pour un montant total de 7 601.25 euros H.T.,
d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué Monsieur Pascal GONNORD à signer tout document afférent,
d’affecter ces dépenses à l’opération n°0220 « Gros travaux sur bâtiment ».
D201506-05 ACQUISITION DE MATERIELS – TABLES DE PIQUE-NIQUE
Monsieur le Maire précise que suite à la dernière réunion du Conseil, des devis relatifs à l’acquisition de deux tables de pique-nique en composite, mobilier urbain 100% recyclé, ont été demandés.
Il présente les caractéristiques et formes des différentes tables selon les devis reçus.
Monsieur le Maire propose de procéder à l’acquisition de deux tables en composite auprès de l’entreprise URBAN’EXT. A l’unanimité, les membres du Conseil décident de procéder à l’acquisition de deux tables en composite, auprès de l’entreprise URBAN’EXT.
D201503-06 APPROBATION DU RAPPORT DU 1ER JUIN 2015 DE LA CLETC
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les dispositions de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, Vu la décision approuvant le rapport de la CLETC en date du 1er juin 2015,
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) qui s’est réunie le 1er juin 2015 pour déterminer le montant des transferts de charges liés aux prélèvements sur la compétence « Eaux Pluviales » à compter du 1er janvier 2015 pour les communes de Beauvoir-sur-Niort, Belleville, Boisserolles, Brulain, Fors, La Foye Monjault, Granzay-Gript, Juscorps, Marigny, Prahecq, Prissé la Charrière, Saint-Etienne la Cigogne, Saint-Martin de Bernegoue, Saint-Romans des Champs, Saint- Symphorien et Germond-Rouvre.
Le Conseil Municipal, par 15 voix « pour », 2 abstentions et 1 voix « contre », décide d’approuver le rapport de la CLETC.
D201506-07 SUBVENTION SSIAD ADMR PLAINE ET MARAIS
Monsieur le Maire précise que le service des soins infirmiers à domicile (SSIAD), créé en 1985 a pour objet de faciliter le maintien à domicile des personnes âgées malades ou dépendantes en améliorant la prise en charge des besoins de soins, d’hygiène et d’aide à la vie. Son activité s’étend sur 33 communes des 3 nouveaux cantons et comprend 53 places (49 pour les personnes âgées et 4 pour les personnes handicapées) dont 5 sur Prahecq.
Il propose d’allouer une subvention au SSIAD ADMR Plaine et Marais pour un montant de 500 euros.
.
A l’unanimité, les membres du Conseil décident d’attribuer au SSIAD ADMR Plaine et Marais une subvention de 500 euros compte tenu du caractère social de l’activité menée à destination des habitants du canton.
D201506-08 REMBOURSEMENT DE FRAIS – A.P.S.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil d’accepter le remboursement des frais engagés par un agent communal pour l’acquisition de fournitures pour les activités périscolaires pour un montant de 19.50 euros.
A l’unanimité, les membres du Conseil décident d’accepter ce remboursement des frais relatifs à l’achat de matériels pour les activités périscolaires pour un montant de 19.50 euros.
D201506-09 MISE A DISPOSITION DE PERSONNELS ET DE LOCAUX – SYNDICAT PLAINE DE COURANCE
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil les projets de mises à disposition de deux agents du service de la cantine auprès du Syndicat de communes Plaine de Courance pour le centre de loisirs de l’été. Par ailleurs, Monsieur le Maire présente le projet d’avenant à la convention relative à la mise à disposition de locaux et matériels pendant les accueils de loisirs. Cet avenant vise à intégrer dans la mise à disposition, le coût d’occupation des 131 m² du restaurant scolaire pour un montant de 0.061 euros/m²/ ½ journée.
A l’unanimité, les membres du Conseil :
acceptent les mises à dispositions de personnel ci-dessus présentées auprès du Syndicat de communes Plaine de Courance pour le centre de loisirs de l’été,
autorisent Monsieur GONNORD Pascal à signer tout document afférent, acceptent l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition de locaux et matériels pendant les accueils de loisirs ci-dessus présenté et autorise Monsieur GONNORD Pascal à le signer.
D201506-10 NUITS ROMANES
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur GOURÇON Jean-Marc.
Monsieur GOURÇON Jean-Marc informe les membres du Conseil qu’une réunion des bénévoles pour les Nuits Romanes a été organisée afin de procéder à la répartition des groupes de travail.
Cinq groupes sont ainsi formés et concernent l’accueil du public, l’accueil des artistes, le temps de convivialité, la gestion des parkings et la gestion technique. Aussi, chaque groupe de travail chapeauté par deux élus municipaux va se réunir la semaine prochaine.
Monsieur GOURÇON Jean-Marc précise que la Commune a reçu confirmation de la mise à disposition de l’exposition Abel AMIAUX pour le 6 juillet par le centre culturel La Marchoise de Gençay.
Monsieur le Maire précise que le lieu de cette exposition doit être défini.
Le Conseil prend acte de ces informations.
D201506-11 14 JUILLET 2015
Le Conseil Municipal fixe ainsi qu’il suit les tarifs qui seront appliqués pour le repas du 14 juillet 2015 :
Personne domiciliée sur la Commune : 2 €uros
Personne domiciliée hors Commune : 5,50 €uros
Personne âgée de moins de 16 ans : Gratuit
Monsieur GOURÇON Jean-Marc propose les activités suivantes dans le cadre de la journée du 14 juillet 2015 :
concours de pétanque ;
pêche à la ligne ;
trampoline ou structure gonflable ;
quizz musical animé par Nuits Bleues Events ; retraite aux flambeaux.
A l’unanimité, les membres du Conseil valident les propositions d’animations et d’organisation du 14 juillet 2015.
D201506-12 ETUDE – CHEMINEMENTS PIETONNIERS – RUES DE BRIOUX ET DE NIORT
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MARTIN François.
Monsieur MARTIN François présente aux membres du Conseil le projet d’étude portant sur les cheminements piétonniers sur la rue de Brioux depuis la place de la mairie jusqu’à la patte d’oie route de Celles. Il précise qu’un devis de 1 690 euros H.T. relatif aux relevés topographiques a été transmis par le cabinet NICOLET.
Par ailleurs, Monsieur MARTIN François présente le projet d’élargissement du trottoir sur la route de Niort. Ce projet consisterait pour une première partie à se porter acquéreur d’une bande de deux mètres, actuellement de jardin, depuis le 1 rue de Niort, côté Sud. Ce projet implique de rebâtir le mur en pierre existant. Par ailleurs, Monsieur MARTIN François présente le projet d’acquisition d’une partie du jardin au carrefour de la rue du lavoir et de la route de Niort. Ces deux projets d’acquisition visent à permettre d’aménager un trottoir PMR pour les tronçons concernés.
A l’unanimité, les membres du Conseil :
valident le lancement de l’étude relative aux cheminements piétonniers avec l’entreprise NICOLET sur la rue de Brioux,
autorisent Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué, Monsieur MARTIN François, à signer le devis d’honoraires de relevé topographique de 1 690 euros H.T. de l’entreprise NICOLET,
valident les projets d’acquisition de terrains sur les deux parties présentées ci- dessus,
autorisent Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué, Monsieur MARTIN François à présenter les projets d’acquisition aux différents propriétaires.
D201506-13 CREATION D’UN MÂT D’ECLAIRAGE PUBLIC
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MARTIN François.
Monsieur MARTIN François présente aux membres du Conseil le projet de création d’un point lumineux rue de la gachetterie.
Il précise qu’un devis de l’entreprise SEOLIS a été présenté pour un montant de 2 332.22 euros H.T.
A l’unanimité, les membres du Conseil :
acceptent le projet de création d’un mât d’éclairage public,
autorisent Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué, Monsieur MARTIN François à signer tout document afférent,
décident d’affecter cette dépense à l’opération n°0273 « Eclairage public », autorisent Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du SIEDS dans le cadre de ce projet.
D201506-14 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur GOURÇON Jean-Marc.
Monsieur GOURÇON Jean-Marc précise qu’il a rencontré avec Monsieur le Maire les dirigeants du Tennis Club Intercommunal de Prahecq.
A cette occasion, les dirigeants ont présenté, afin de dégager des financements, différentes formules de mécénat.
Monsieur le Maire rappelle la nécessité de promouvoir la politique du sport et d’accompagner les associations, levier local en ce domaine. Il propose d’attribuer une subvention exceptionnelle représentant 50% de la somme demandée (2 700 euros) soit 1 350 euros.
A l’unanimité, les membres du Conseil décident d’attribuer une subvention exceptionnelle de 1 350 euros au TCIP.
INFORMATION
ACTE DE CIVISME
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur GACOUGNOLLE Eric.
Monsieur GACOUGNOLLE Eric rappelle aux membres du Conseil les faits relatifs à l’incendie qui s’est déclaré à Prahecq le 2 juin 2015. Il précise que l’intervention d’un adolescent qui a contacté les pompiers a permis d’agir rapidement.
Monsieur GACOUGNOLLE Eric sollicite auprès du Conseil la possibilité de décerner à cet adolescent la Médaille de la Commune lors d’une remise officielle par Monsieur le Maire pour cet acte de civisme.
Le Conseil Municipal accepte cette proposition.
CAMPING-CAR
Monsieur le Maire donne la parole à Madame TROUVE Virginie.
Madame TROUVE Virginie propose aux membres du Conseil de reprendre l’étude relative à l’aménagement d’un espace pour les camping-cars sur le terrain à proximité du Château.
Monsieur le Maire propose qu’un groupe de travail se réunisse pour présenter un projet au Conseil Municipal.
Le Conseil prend acte de cette information.
Délibération n°1 à n°14
Fin de séance : 23 heures 15.