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Déliberation - DECISION07 2024 AR
Déliberation - DECISION30 2024 AR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labenne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION30 2024 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/10/2024
2%
NS
Reçu en préfecture le 17/10/2024
(a)
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Publié
le
s
M AI
R
| E
D
E
ID
: 040-214001331-20241014-DECISION30 2024-CC
LABENNE
Décision
gu
Maire
: N°
30/2024
NATURE
OCÉANE
40530
- LANDES
Emall
: mairie@ville-labenne.fr
Tel.
05
59
45
46
60
Site
web :
wwwsville-labenne.fr
MAPA
N°08/2024
:
Assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
construction
de
tribunes
aux
arènes
Le
Maire
de
la Commune
de
LABENNE,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Va
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
4 juin
2020
chargeant
Monsieur
le Maire
de prendre
toute
décision
pour
la passation
des
marchés
publics
qui
peuvent
être
passés
sans
formalités,
Considérant
la
nécessité
de
créer
des
gradins
aux
arènes,
Vu
la consultation
mise
en
ligne
sur le site départemental
de dématérialisation
des
Landes
le 12/07/2024,
Considérant
que
les
deux
propositions
reçues
pour
cette
consultation
ont
fait
l’objet
d’une
étude
par
la
commission
ad
hoc
en
vue
de
l’attribution
du
marché,
Vu
le rapport
d’analyse
en
date
du
09/09/2024,
DECIDE
Article
1 :
de
retenir
la ou
les
proposition(s)
ci-après
CRESCENDO
CONSEIL
SO
251
Boulevard
des
saveurs
Cré@vallée
Nord
24
660
COULOUNIEIX-CHAMIER
Pour
un
montant
de
7 900.00
€ HT
soit
9 480.00
€ TTC.
Article
2
: Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
/
notification
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat.
Et publication/notification
Fait
à Labenne,
le
14
Octobre
2024
Le AH14ol
doi
Pour
le Maire
empêché,
La
Première
Adjointe,