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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labenne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION32 2024 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/10/2024 Reçu en préfecture le 17/10/2024 Publié le M A | R | E D E ID : 040-214001331-20241014-DECISION32 2024-CC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LABENNE LRÉGsioN du Maire : N° 32/2024 NATURE OCÉANE 40530 - LANDES Emall : malrie@ville-labenne.fr Tel. 05 59 45 46 60 Site web : wwwville-labenne.fr Marchés Publics à Procédure Adaptée n°05/2022 : Travaux Extension de la Mairie - LOT 06: Avenant n°2 Le Maire de la Commune de LABENNE, Vu le Code de la Commande Publique, et notamment ses articles L 2194-1, et R 2194-8, Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Locales, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 04 juin 2020 chargeant Monsieur le Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés selon la procédure adaptée ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget, Vu la décision n° 25/2022 attribuant les lots aux différentes entreprises, Considérant la nécessité de procéder par voie d’avenant pour prendre en compte la suppression d’une structure métallique contre le mur existant, DECIDE Article 1 : D’accepter et de signer l’avenant n°2 au marché n° 05/2022 concernant le lot 6 (Serrurerie) attribué à C2B. Le présent avenant engendre une moins-value qui s'élève à 2 703.00 € HT soit 3 243.60€ TTC. Le nouveau montant du marché Lot 6 est de 38 357.00 € HT soit 46 028.40 € TTC. Article 2 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication / notification et de sa transmission au représentant de l’Etat. Et publication/notification le À 4 40 12024 Fait à Labenne, le 14/10/2024 Pour le Maire empêché, La Première Adjointe, Stéphanie Chessoux