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Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Labenne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION13 2024 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 16/07/2024 Reçu en préfecture le 16/07/2024 EK (SE C2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Pubiié 1e dé M A | R | E D E ID : 040-214001331-20240715-MAPA08 21 _AV2-CC LABENNE LABDésisien du Maire : N°13/2024 NATURE OCÉANE 40530 - LANDES Email : mairie@ville-labenne.fr Tél. 05 59 45 46 60 Fax 05 59 45 80 00 Site web : www.ville-labenne.fr Marchés Publics à Procédure Adaptée : Travaux d’entretien, de recalibrage et d'aménagement sur espaces communaux- Avenant n° 2 Le Maire de la Commune de LABENNE, Vu le Code de la Commande Publique, et notamment ses articles L 2194-1, et R 2194-1 à R 2194-9, Vu l’article L2194-1 du Code de la Commande Publique selon lequel un marché peut être modifié sans nouvelle procédure de mise en concurrence lorsque des travaux, fournitures ou services supplémentaires sont devenus nécessaires, Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Locales, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 04 juin 2020 chargeant Monsieur le Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés selon la procédure adaptée ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget, Vu la décision n° 01/2022 attribuant le marché à l’entreprise SN LAUSSU, Vu la décision n°01/2024 acceptant l’avenant n°1, Considérant la nécessité de procéder par voie d’avenant pour prendre en compte l’ajout de prix nouveaux rendus nécessaires pour procéder à des travaux de soutènement et stabilisation d’accotements dans le cadre des travaux de voirie, DECIDE Article 1 : D’accepter et de signer l’avenant n°2 au marché « Travaux d’entretien, de recalibrage et d’aménagement sur les espaces communaux attribué à SN LAUSSU. Article 2 : Le présent avenant engendre l’ajout de prix nouveaux : - 223 Grave drainante 0/20 pour trottoir 53.40 HT - __ 407f Mur en L hauteur 160cm 402.5 HT - _407g Mur en L hauteur 180cm 497.42 HT - _ 407h Mur en L hauteur 200cm 551.17 HT Article 2 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication / notification et de sa transmission au représentant de l’Etat. Fait à Labenne, le 15 juillet 2024 Envoi en Sous-Préfecture Le Maire, Le 16lbF Ido Jean Luc DELA Et publication/notification Le Ablo+/doël,