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Arrêté - arrete 291 2025 21112025141500
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Steenwerck.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 291 2025 21112025141500)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DU NORD ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNE DESTEENWERCK
ARRETÉ PERMANENT D’INTERDICTION DE STATIONNEMENT A TOUS VEHICULE SAUF POUR LES RIVERAINS : IMPASSE DE LA RUE DU STADE
N/Réf : JD/ASO/MEF Le Maire de la Commune de STEENWERCK,
N° D’ordre : 291-2025 Vu les articles L2212-2, L2213-1 et L2213-2 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la route, notamment les articles R36 et R233;,
Considérant qu’il y a lieu d’interdire le stationnement à tous véhicules sauf pour les riverains impasse de la rue du Stade, à Steenwerck,
ARRETE:
Article 1 : Le STATIONNEMENT à tous véhicule sauf pour les riverains est INTERDIT
impasse de la rue du Stade.
Article 2 : La signalisation réglementaire matérialisant cette interdiction sera mise en place par les services techniques de la Commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlements.
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours en annulation auprès du Tribunal Administratif dans le délai de deux mois suivant sa publication ou sa notification aux intéressés.
Article 5 : Le Maire et le Commandant de gendarmerie seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise au Commandant de la gendarmerie d’Estaires.
Fait à Steenwerck, le 21/11/2025