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Arrêté - arrete 209 2025 22082025092029
Arrêté - arrete 090 2025 17042025085131
Document publié le Mercredi 10 juillet 1974 par la commune de Steenwerck.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 090 2025 17042025085131)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DU NORD - COMMUNE DE STEENWERCK -ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
| ARRETE MUNICIPAL Ï
RESTRICTION DE CIRCULATION ET INTERDICTION DE STATIONNEMENT :
RUE DE LA GRANDE TRAVERSE :
TERRASSEMENT POUR UNE TRANCHEE D’ECLAIRAGE PUBLIC
N/Réf : JD/ASO/MF N° d'ordre : 090-2025
Le Maire de la Commune de STEENWERCK,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212.1 à L2213.6,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté interministériel du 10 juillet 1974 relatif à la signalisation routière,
Vu la demande de la société, SATELEC INFRA Agence de QUAI 6 route de Looweg ZAC DE LA CROIX ROUGE 59380
QUAËDYPRE, en date du 14/04/2025,
Considérant qu'il y a lieu de prendre les mesures de sécurité nécessaires pour des travaux concernant un
terrassement pour une tranchée d'éclairage public rue de la Grande Traverse
ARRETE :
Article 1 : La circulation sera restreinte du lundi 21 avril 2025 de 08h00 au vendredi 02 mai 2025 18h00. Rue
de la Grande Traverse au droit des travaux
Article 2 : Le stationnement sera interdit, au droit des travaux du lundi 21 avril 2025 de 08h00 au vendredi 02
mai 2025 18h00. Rue de la Grande Traverse.
Article 3: La signalisation temporaire, ainsi que la signalisation particulière du chantier, conformes à la
réglementation en vigueur, seront à la charge de la société SATELEC, sous sa responsabilité.
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours en annulation auprès du Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Article 5 : Le Maire et le Commandant de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise au Commandant de la gendarmerie d’Estaires.
Fait à STEENWERCK, le14/04/2025
Le Maire, \
Joël BEVOS. |
= nu. 909€ aiché le: À 7 Q4- 20 2E