Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 203 2025 19082025070921
Arrêté - arrete 208 2025 22082025082649
Arrêté - arrete 113 2025 06052025151548
Arrêté - arrete 202 2025 14082025125300
Arrêté - arrete 090 2025 17042025085131
Arrêté - arrete 036 2025 11022025150311
Arrêté - arrete 093 2025 17042025091307
Arrêté - arrete 176 2025 07072025091801
Arrêté - arrete 304 2025 11122025145153
Arrêté - arrete 209 2025 22082025092029
Arrêté - arrete 286 2025 18112025163134
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Steenwerck.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 286 2025 18112025163134)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DU NORD ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNE DE STEENWERCK
| ARRETE MUNICIPAL |
INTERDICTION DE CIRCULATION RUE DE LA MENEGATTE ELAGAGE
N/Réf : JD/ASO/MF N° d'ordre : 286-2025
Le Maire de la Commune de STEENWERCK,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212.1 à L2213.6,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l’arrêté interministériel du 10 juillet 1974 relatif à la signalisation routière, Considérant qu’il y a lieu de prendre les mesures de sécurité nécessaires afin de réaliser un élagage rue de la Ménegatte à Steenwerck (59181),
ARRETE :
Article 1 : Du lundi 24 novembre 2025 à 08h00 au mardi 25 novembre 2025 à 16h00, la circulation
sera INTERDITE, au droit des travaux, rue de la Ménegatte: de l’intersection de la rue du Pont
d’Achelles jusqu’à la limite de la commune de Nieppe sauf pour les riverains.
Article 2: Du lundi 24 novembre 2025 à 08h00 au mardi 25 novembre 2025 à 16h00, le
stationnement sera interdit au droit des travaux rue de la Ménegatte.
Article 3: La signalisation temporaire, ainsi que la signalisation particulière du chantier, de jour comme de nuit, conformes à la réglementation en vigueur, seront à la charge des services techniques de la commune et sous sa responsabilité.
Article 4: Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours en annulation auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Article 5 : Le Maire et le Commandant de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise au Commandant de la gendarmerie d’Estaires.
Affichéle Àà&- 1-6