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Arrêté - ARR2024.381 stationnement marche centre ville
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024.381 stationnement marche centre ville)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Arrêté munidipal
GAINT4 HILAIRE
PR
DE RIEZ >
| CDcéan
Arrêté
n°2024.381
: Déplacement
du
marché
du
centre-ville
- Interdiction
de
circulation
et
de
stationnement
rue
Georges
Clemenceau
et
rue
de
l’Égalité
—-
Mise
en
place
d’une
déviation
pour
les
poids
lourds
du
2
septembre
2024
au
29
novembre
2024.
Le
Maire
de
Saint-Hilaire-de-Riez,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2211-1,
L.2212-1,
L.2212-5,
L.2213-1
à
L.2213-6,
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la signalisation
routière,
ensemble
les
textes
qui
l'ont
modifié
et
complété,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
LIVRE
1 -
lère
partie
(généralités),
approuvée
par
l'arrêté
du
7
juin
1977
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
et
8ème
partie
(signalisation
temporaire),
approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992
relatif
à
l'approbation
de
modification
de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
et
les
arrêtés
de
modification
subséquents,
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986
relatif à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et
modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la Route,
Vu
le contrat
de
Délégation
de
Service
Public
du
25
février
2020,
Vu
l'avenant
n°2
du
contrat
de
Délégation
de
Service
Public
en
date
du
2 août
2023,
Considérant
la
nécessité
d'interdire
la
circulation
et
le
stationnement
sur
une
partie
de
la
rue
Georges
Clemenceau
comprise
entre
la
place
de
l'Eglise
et
la
rue
du
Sonnereau,
ainsi
que
sur
la
rue
de
l’Égalité,
en
raison
du
déplacement
du
marché
du
centre-ville,
Considérant
la nécessité
de
créer
une
déviation
visant
à interdire
l'accès
du
centre-ville
aux
poids
lourds
à
partir
du
rond-point
du
Calvaire.
.
ARRÈTE
Article
ler
: Du
2 septembre
2024
au
29
novembre
2024,
chaque
jeudi
et
dimanche,
de
6 h 00
à
15
h O0,
la
partie
de
la rue
Georges
Clemenceau
comprise
entre
la place
de
l’église
et la rue
du
Sonnereau
sera
occupée
par
le marché
du
centre-ville,
ainsi
que
la partie
de
la rue
de
l'égalité
comprise
entre
l'église
et la rue
Georges
Clemenceau. La circulation
et le stationnement
de véhicules
seront
donc
interdits,
à l'exception
des
commerçants,
services
liés
aux
marchés
et
secours.
La
circulation
rue
de
l'Égalité,
entre
la rue
des
Paludiers
et
la place
de
l'Église,
sera
autorisée
à double
sens
pour
les véhicules
de
services,
de
secours,
et
pour
les
livraisons.
Article
2ème
: Le
présent
arrêté
entrera
en
vigueur
dès
la mise
en
place
des
panneaux
et de
la signalisation.
Article
3ème
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
1/2 Article
4ème
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nantes
sis 6 allée
de
l’Île-Gloriette — CS
24111
— 44041
Nantes,
qui
peut
aussi
être
saisi
par
l’application
Télérecours
citoyens
(https://www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
notification.
Article
5ème
: Les
Services
Techniques
de
la
Ville
de
Saint-Hilaire-de-Riez,
la
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
leur
sera
adressée
ainsi
qu'au
Centre
de
Secours,
à
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Saint-Gilles-
Croix-de-Vie
Agglomération,
aux
entreprises
de
transport
OCEAN-VOYAGES
et
SOVETOURS.
À
Saint-Hilaire-de-Riez,
le3
| octobre
2024
. Certifié
exécutoire
en
vertu
de
sa
publication
|
|
Le
Maire,
ou
notification
le 04
novembre
2024
ETS
Kathia
VIEL
2/2 MDP | M 7 314 (| .
LE SUIVI “LNIVS
_
aupJeu 3p su07 (ES)
9pu9897
ZOIY-2P-SJIeJIH-JUIeS
I2AOU 67 ND 21quu81d9s 7 1 2): 920
S[IA-8243U99 : uore13d40O