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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024.235 stationnement marche centre ville ete 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
1/1
ArrÍtÈ municipal
ArrÍtÈ n∞2024.235 : Extension du marchÈ du centre-ville - Interdiction de circulation et de stationnement rue Georges ClÈmenceau – Mise en place d’une déviation pour les poids lourds.
Le Maire de Saint-Hilaire-de-Riez,
Vu le Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales et notamment ses articles L.2211-1, L.2212-1, L.2212-5, L.2213-1 ‡ L.2213-6,
Vu la Loi n∞ 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux Droits et LibertÈs des Communes, des DÈpartements et des RÈgions,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie RoutiËre,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les textes qui l’ont modifié et complété,
Vu l'instruction interministÈrielle sur la signalisation routiËre LIVRE I - 1Ëre partie (gÈnÈralitÈs), approuvÈe par l’arrêté du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et 8Ëme partie (signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 relatif à l’approbation de modification de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière et les arrêtés de modification subséquents,
Vu le dÈcret n∞ 86-475 du 14 mars 1986 relatif ‡ l'exercice du pouvoir de police en matiËre de circulation routiËre et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu le contrat de DÈlÈgation de Service Public du 25 fÈvrier 2020,
Vu l’avenant n∞2 du contrat de DÈlÈgation de Service Public en date du 2 ao˚t 2023,
ConsidÈrant la nécessité d’interdire la circulation et le stationnement sur une partie de la rue Georges ClÈmenceau comprise entre la place de l’Eglise et la rue du Sonnereau en raison de l’extension du marché du centre-ville,
ConsidÈrant la nécessité de créer une déviation visant à interdire l’accès du centre-ville aux poids lourds ‡ partir du rond-point du Calvaire.
ARR TE
Article 1er : Du 1er juillet au 1er septembre 2024, chaque jeudi et dimanche, de 6 h 00 ‡ 15 h 00, la partie de la rue Georges Clémenceau comprise entre la place de l’église et la rue du Sonnereau sera occupÈe par l’extension du marché du centre-ville.
Article 2Ëme : Le prÈsent arrÍtÈ entrera en vigueur dËs la mise en place des panneaux et de la signalisation.
Article 3Ëme : Les contraventions au prÈsent arrÍtÈ seront constatÈes par des procËs-verbaux et poursuivies conformÈment aux lois et rËglements en vigueur.
Article 4Ëme : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes sis 6 allée de l’Ile-Gloriette – CS 24111 – 44041 Nantes, qui peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens (https://www.telerecours.fr) dans un dÈlai de deux mois ‡ compter de sa publication ou notification.
Article 5Ëme : Les Services Techniques de la Ville de Saint-Hilaire-de-Riez, la Gendarmerie et la Police Municipale sont chargÈs, chacun en ce qui le concerne, de l'exÈcution du prÈsent arrÍtÈ dont une ampliation leur sera adressÈe ainsi qu'au Centre de Secours, ‡ la CommunautÈ de Communes du Pays de Saint-Gilles- Croix-de-Vie AgglomÈration, aux entreprises de transport OCEAN-VOYAGES et SOVETOURS.
A Saint-Hilaire-de-Riez, le
CertifiÈ exÈcutoire en vertu de sa publication
ou notification le
Le Maire,
Kathia VIEL
#signature