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Arrêté - arrete modifie portant reglementation temporaire de certaines activites agricoles
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Jaux.
Lien du pdf (Arrêté - arrete modifie portant reglementation temporaire de certaines activites agricoles)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Ruralité,
PRÉFET
Direction des sécurités
DE L'OISE
Bureau de la sécurité civile et de la gestion des crises
Liberté Egalité Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFIE
portant réglementation temporaire de certaines activités agricoles du vendredi 10 juillet jusqu'au mardi 14 juillet, de 13h00 à 20h00.
LE PRÉFET DE L'OISE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Officier des Arts et des Lettres
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-2 et L2215: ; Vu le code de la sécurité intérieure, notamment le livre VII: Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L2227 ; Vu le code forestier, et notamment les articles L131-6 et suivants, L133-2 et R131-4 ; Vu le code de l'environnement, notamment l'article L362-1 ; Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements ; Vu
le
décret du
6
novembre
2024
portant
nomination
de
M. Jean-Marie
CAILLAUD
en
qualité
de
préfet de l'Oise ; Vu
l'arrêté
du
22 juin
2026
portant
réglementation
temporaire
de
certaines
activités
susceptibles
de provoquer des incendies de forêts et d'espaces naturels ; Considérant que la
police municipale à pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la
salubrité
publiques
;
qu'elle
comprend
notamment
le
soin
de
prévenir,
par
des
précautions
convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies ; Considérant que le représentant de l'État dans le département est seul compétent pour prendre les mesures
relatives
à
l'ordre,
à
la
sûreté,
à
la
sécurité
et
à
la
salubrité
publiques,
dont
le
champ
d'application excède le territoire d'une commune
;
Considérant
que
les
conditions
météorologiques
estivales,
caractérisées
par
des
températures
élevées,
une
sécheresse
marquée
de
la
végétation
et
des
épisodes
de
vent,
sont
susceptibles
de
favoriser l'éclosion et la propagation rapide des incendies de forêts et d'espaces naturels ; Considérant la vigilance orange canicule déclenché le vendredi 10
juillet 12h00 et le risque extrême
sur la durée, l'arrêté pourra être reconduit
;
Considérant
l'analyse
de
risque
faite
par
le
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
de
l'Oise
; Considérant
la
nécessité de
renforcer temporairement
les dispositions de
l'arrêté du
22 juin
2026
modifié
portant
réglementation
temporaire
de
certaines
activités
susceptibles
de
provoquer
des
incendies de forêts et d'espaces naturels ; Considérant que l'Oise est un département qui compte plus de 360 000 hectares de surface agricole utilisée, soit plus de 60 % de son territoire ; que plus de la moitié de cette surface agricole est occupée par des particulièrement sensibles au risque incendie ; Considérant que les moissons ont commencé au moins pour une partie du département ; Considérant les risques encourus par la population et les biens ; Sur proposition du directeur départemental des territoires et du directeur départemental du service d'incendie et de secours ;
ARRÊTE
Article 1 : Sont interdits dans tout le département de l'Oise, du vendredi 10
juillet 2026 au mardi 14
juillet 2026, de 13h00 à 20h00 :
.
e
les activités de broyage et pressage des pailles et chaumes de céréales après récolte ;
e
les activités de fauchage, débroussaillage et d'élagage sur les bords de route.
Les
autres
travaux
agricoles,
notamment
les
moissons,
sont
autorisés
sous
réserve
de
disposer,
à
proximité du
lieu des travaux agricoles, de moyens de lutte contre l'incendie, à savoir une tonne à
eau et/ou déchaumeur. Cette proximité s'entend des moyens disponibles dans le champ concerné par les travaux, dans un champ mitoyen ou dans un champ du même secteur. Article 2
:
Les
infractions
au
présent arrêté sont constatées
par les agents
habilités et poursuivies
conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Article
3
:
Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Oise,
le
général
commandant
le
groupement de gendarmerie de l'Oise, le directeur interdépartemental
de la
police nationale et le
directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise.
Beauvais, le 09
juillet 2026
Pour le préfet,
Jean-Marie
CAILLAUD
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80011 Amiens cedex
1 - dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le Tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.