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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - Liste des deliberations Document publié le Mardi 8 juillet 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - Liste des deliberations)Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Démocratie, Liste des délibérations

Séance du Conseil Communautaire

du mardi 08 juillet 2025

Le mardi 08 juillet 2025 à 18h00 le Conseil Communautaire légalement convoqué, s’est réuni en séance publique dans la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Arnaud MURGIA, Le Président.

État des membres présents, représentés ou absents à l’ouverture de la séance :

Étaient présents :

Arnaud MURGIA, Catherine VALDENAIRE, Eric PEYTHIEU, Claire BARNEOUD, Richard NUSSBAUM, Christian JULLIEN, Corinne CORTINOVIS-ASCHETTINO, André MARTIN, Michèle SKRIPNIKOFF, Patrick MICHEL, Maryse XAUSA FRANCOIS, Thomas SCHWARZ, Jean Franck VIOUJAS, Jean-Pierre PIC, Jean-Marie REY, Muriel PAYAN, Pierre LEROY, Vincent FAUBERT, Corinne CHANFRAY, Hervé PUY, Catherine BLANCHARD, Marine MICHEL, Emeric SALLE, Gilles PERLI, Olivier FONS, Sébastien FINE, Jean-Pierre MASSON, Patricia ARNAUD

Étaient représentés :

Emilie GENOUX DESMOULINS donnant pouvoir à Michèle SKRIPNIKOFF Annie ASTIER-CONVERSET donnant pouvoir à Corinne CORTINOVIS-ASCHETTINO Jean-Marc CHIAPPONI donnant pouvoir à Richard NUSSBAUM

Guy HERMITTE donnant pouvoir à Arnaud MURGIA

Claudine CHRETIEN donnant pouvoir à Vincent FAUBERT

Thierry AIMARD donnant pouvoir à Sébastien FINE

Absents :

Francine DAERDEN

Gabriel LEON

Secrétaire de séance :

Marine MICHEL

Liste des délibérations Conseil Communautaire du 08/07/25 1 / 10Résultats des scrutins

Séance du Conseil Communautaire

du mardi 08 juillet 2025

FINANCES

DL20250708_053. Budget Général - Créances - admission en non valeur APPROUVÉE

POUR : 34

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

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FINANCES

DL20250708_054. Budget Assainissement - Décision modificative n°1

APPROUVÉE

POUR : 34

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

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FINANCES

DL20250708_055. Budget Général - Décision modificative n°1

APPROUVÉE

POUR : 34

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

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FINANCES

DL20250708_056. Autorisations de programme et crédits de paiement 2025 - Budget Général

APPROUVÉE

POUR : 34

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

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Liste des délibérations Conseil Communautaire du 08/07/25 2 / 10FINANCES

DL20250708_057. Cité administrative - Tarification des services

APPROUVÉE

POUR : 34

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

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FINANCES

DL20250708_058. Cession de l'ancienne déchèterie de Villar d'Arène

APPROUVÉE

POUR : 34

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

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RESSOURCES HUMAINES

DL20250708_059. Modification du tableau des emplois

APPROUVÉE

POUR : 34

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

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RESSOURCES HUMAINES

DL20250708_060. Animateurs : indemnisation frais de repas

APPROUVÉE

POUR : 34

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

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RESSOURCES HUMAINES

DL20250708_061. Astreintes : motifs et modalités de mise en œuvre

APPROUVÉE

POUR : 34

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

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Liste des délibérations Conseil Communautaire du 08/07/25 3 / 10RESSOURCES HUMAINES

DL20250708_062. Participation employeur au financement des garanties prévoyance des agents : revalorisation

APPROUVÉE

POUR : 34

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

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RESSOURCES HUMAINES

DL20250708_063. Convention de participation pour le risque prévoyance : modification de la durée du contrat

APPROUVÉE

POUR : 34

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

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RESSOURCES HUMAINES

DL20250708_064. Rapport social unique : présentation des données pour l'année 2024

APPROUVÉE

POUR : 34

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

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RESSOURCES HUMAINES

DL20250708_065. Mécénat de compétences : gratuité de la mise à disposition d'un agent

APPROUVÉE

POUR : 34

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

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COMMANDE PUBLIQUE

DL20250708_066. Cité Administrative du Briançonnais – Validation de l'avenant n°3 au marché de maîtrise d’œuvre relatif aux missions SYNTHESE et OPC

APPROUVÉE

POUR : 34

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

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Liste des délibérations Conseil Communautaire du 08/07/25 4 / 10COMMANDE PUBLIQUE

DL20250708_067. Attribution et autorisation de signature du marché de prestations de services pour le nettoyage des locaux de la Cité Administrative - Lots 1 et 2

APPROUVÉE

POUR : 34

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

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COMMANDE PUBLIQUE

DL20250708_068. Délégation au Président pour signer le marché de travaux de création d'un réseau assainissement entre les Hameaux du Casset et du Lauzet

APPROUVÉE

POUR : 34

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

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COMMANDE PUBLIQUE

DL20250708_069. Attribution et autorisation de signature des marchés de fourniture de camions spécifiques destinés à la collecte des déchets

APPROUVÉE

POUR : 34

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

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RESSOURCES NUMÉRIQUES ET INFORMATIQUES

DL20250708_070. Convention avec le Département 05 pour la mutualisation de l’archivage intermédiaire numérique

APPROUVÉE

POUR : 34

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

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INSTITUTION ET VIE POLITIQUE

DL20250708_071. Modification des statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais

APPROUVÉE

POUR : 34

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

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Liste des délibérations Conseil Communautaire du 08/07/25 5 / 10SCOT

DL20250708_093. Débat sur le Projet d'Aménagement Stratégique (PAS)

DÉBATTUE

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DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE

DL20250708_072. Avis du Conseil Communautaire sur la dérogation à la règle du repos dominical concernant les commerces de détail de la Ville de Briançon pour l'année 2026 APPROUVÉE

POUR : 34

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

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TOURISME

DL20250708_073. Approbation de la convention cadre de partenariat relative au projet de valorisation du col du Galibier

APPROUVÉE

POUR : 34

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

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DÉVELOPPEMENT DURABLE

DL20250708_074. Convention de partenariat pour des animations scolaires avec le CPIE Environnement et solidarité

APPROUVÉE

POUR : 33

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

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MOBILITÉ

DL20250708_075. Concession de Service Public pour l’exploitation du réseau de Transports Publics de la Communauté de Communes du Briançonnais - Avenant n°5

APPROUVÉE

POUR : 32

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

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Liste des délibérations Conseil Communautaire du 08/07/25 6 / 10MOBILITÉ

DL20250708_076. Délégation de Service Public de Transport en commun - Rapport du délégataire

APPROUVÉE

POUR : 34

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

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MOBILITÉ

DL20250708_077. Convention de financement de l'étude d'avant-projet du Pôle d'Echange Multimodal de la Gare de Briançon

APPROUVÉE

POUR : 34

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

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GEMAPI

DL20250708_078. Préfiguration d'une gestion concertée du Bassin Versant de la Haute Durance - Convention de partenariat avec le SMAVD

APPROUVÉE

POUR : 32

CONTRE : 0

ABSTENTION : 1

Eric PEYTHIEU

NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

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GEMAPI

DL20250708_079. Système d'endiguement de la Rura - Torrent du Fossa à Briançon - Convention de mise à disposition de la digue

APPROUVÉE

POUR : 34

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

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GEMAPI

DL20250708_080. Stations de mesure des crues des cours d'eau - Avenant à la convention de mise à disposition des données

APPROUVÉE

POUR : 34

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

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Liste des délibérations Conseil Communautaire du 08/07/25 7 / 10GEMAPI

DL20250708_081. Digue de Ville-Haute à Névache - Avenant à la convention relative aux consignes de surveillance

APPROUVÉE

POUR : 34

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

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PRÉVENTION ET GESTION DES DÉCHETS

DL20250708_082. Mise à disposition de compost et de broyat auprès des professionnels

APPROUVÉE

POUR : 34

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

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PATRIMOINE

DL20250708_083. Location de la salle du Grand Briançonnais

APPROUVÉE

POUR : 34

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

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ASSAINISSEMENT

DL20250708_084. Délégation de Service Public Assainissement - rapport annuel du délégataire et rapport annuel sur le prix et la qualité du service

APPROUVÉE

POUR : 32

CONTRE : 0

ABSTENTION : 2

Thierry AIMARD, Sébastien FINE

NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

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ASSAINISSEMENT

DL20250708_085. Instauration du dispositif de tarification des usages non domestiques

APPROUVÉE

POUR : 33

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

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Liste des délibérations Conseil Communautaire du 08/07/25 8 / 10ASSAINISSEMENT

DL20250708_086. Travaux de dévoiement du réseau d'assainissement collectif, parcelle C 522 à Puy- Saint-Pierre - Offre de concours

APPROUVÉE

POUR : 33

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

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ASSAINISSEMENT

DL20250708_087. Travaux de dévoiement du réseau d'assainissement collectif, Chemin de Saint-Arnould à Saint-Chaffrey - Fonds de concours

APPROUVÉE

POUR : 33

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

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CULTURE

DL20250708_088. Délégation de Service Public de gestion de l'équipement "Théâtre du Briançonnais" - Rapport annuel du délégataire

APPROUVÉE

POUR : 33

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

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CULTURE

DL20250708_089. Théâtre du Briançonnais - Tarifs 2025-2026

APPROUVÉE

POUR : 33

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

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SOCIAL

DL20250708_090. Présentation du rapport annuel des Pompes Funèbres Intercommunales du Briançonnais

APPROUVÉE

POUR : 34

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

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Liste des délibérations Conseil Communautaire du 08/07/25 9 / 10SOCIAL

DL20250708_091. Schéma Départemental d’Amélioration de l’Accessibilité des Services au Public (SDAASP) 2025-2031

APPROUVÉE

POUR : 34

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

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SOLIDARITÉ TERRITORIALE

DL20250708_092. Attribution du Fonds de Soutien et de Solidarité Territoriale

APPROUVÉE

POUR : 34

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

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Liste des délibérations Conseil Communautaire du 08/07/25 10 / 10