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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DL20260127
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DL20260127 020
Document publié le Mardi 27 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DL20260127 020)
Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Transports,
PSZ7AN BRIANÇONNAIS ComMuNAUTÉ
0£
COMMUNES
Thème
:
Mobilité Objet
:
Concession
de
Service
Public
pour
l'exploitation
du
réseau
de
Transports
Publics
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
- Avenant
n°6
Pôle : Compétitivité
et
AHractivité
Convocation : Date
: 21/01/2026
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
32
Présents :
22
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
26
Délibération
n°DL20260127_020
Envoyé
en
préfecture
le
02/02/2026
Reçu
en
préfecture
le 03/02/2026
Res
Pubtié
le
&
* PSS
ID:
605-240500438-20260127-DL20260127
C2C-AR
Conseil
communautaire
Du
mardi
27
janvier
2026
Délibération
n°DL20260127_020
Le
mardi
27
janvier
2026
à
18h00
le
Conseil
Communautaire
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
dans
la
salle
du
Conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Arnaud
MURGIA,
Le
Président.
Étaient présents : Arnaud
MURGIA,
Claire
BARNEOUD,
Annie
ASTIER-CONVERSET,
Jean-
Marc
CHIAPPONI,
André
MARTIN,
Michèle
SKRIPNIKOFF,
Pairick
MICHEL,
Maryse
XAUSA
FRANCOIS,
Christian
FERRUS,
Phiippe
SIONNET,
Jean-
Marie
REY,
Guy
HERMITTE,
Vincent
FAUBERT,
Corinne
CHANFRAY,
Hervé
PUY,
Emeric
SALLE,
Gilles
PERL,
Jean-Yves
GANDON,
Olivier
FONS,
Sébastien
FINE,
Jean-Pierre
MASSON,
Patricia
ARNAUD
Étaient représentés
:
Thomas
SCHWARZ
donnant
pouvoir
à
Claire
BARNEOUD
Claudine
CHRETIEN
donnant
pouvoir
à
Jean-Yves
GANDON
Catherine
BLANCHARD
donnant
pouvoir
à
Corinne
CHANFRAY
Marine
MICHEL
donnant
pouvoir
à
Arnaud
MURGIA
Absents
:
Christian
JULLIEN,
Gabriel
LEON,
Francine
DAERDEN,
Jean
Franck
VIOUJAS,
Muriel
PAYAN,
Pierre
LEROY
Secrétaire
de
séance
:
Vincent
FAUBERT Rapporteur
:
Envoyé
en
préfecture
le
02/02/2086
Reçu
en
gréfecture
le
03/02/2026
Pubtié
le
ID:
605-240500438-20260127-DL20260127
C2C-AR
Arnaud
MURGIA
Monsieur
Le
Président
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
VU VU vu VU VU vu VU VU VÜ VU VU VU VU
CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
1411-1
et
L.
1411-6;
la
Loi
d'Orientation
des
Mobilités
n°2019-1428
du
24
décembre
2019 :
la
décision
préfectorale
n°
05-2025-12-19-0000
du
19
décembre
2025
arrêtant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais :
le
contrat
de
délégation
de
service
public
notifié
à
Briançonnais
Mobilité
le
26
septembre
2022 ;
l'avenant
n°1
au
contrat
de
délégation
de
service
public
notifié
à
Briançonnais
Mobilité
le
25
juillet
2023
portant
sur
les
dispositions
relatives
à
la
mise
à
jour
des
caractéristiques
du
réseau
et
des
conditions
générales
de
ventes
:
l'avenant
n°2
au
contrat
de
délégation
de
service
public
notifié
à
Briançonnais
Mobilité
le
26
septembre
2023
portant
sur
la
création
de
conditions
tarifaires
spécifiques
pour
les
personnes
bénéficiaires
de
l'allocation
Adulte
Handicapé
sur
le
réseau
ALTIGO
:
l'avenant
n°3
au
contrat
de
délégation
de
service
public
notifié
à
Briançonnais
Mobilité
le
3
décembre
2024
portant
sur
l'augmentation
de
l'engagement
de
recette
suite
à
l'évolution
des
titres
de
transport
en
Haute-Clarée
et
à
l'adaptation
de
conditions
d'exécution
de
la
DSP:
l'avenant
n°4
au
contrat
de
délégation
de
service
public
notifié
à
Briançonnais
Mobilité
le
27
février
2025
relatif
à
la
mise
à
jour
de
l'offre
de
service
et
à
la
validation
du
plan
de
transport
adapté
;
l'avenant
n°5
au
contrat
de
délégation
de
service
public
notifié
à
Briançonnais
Mobilité
le
21
juillet
2025
relatif
à
l'évolution
du
service
de
navettes
estivales
de
la
Clarée
;
l'avis
de
la
Commission
des
Services
Publics
Locaux
du
15 janvier
20264
;
l'avis
favorable
du
Bureau
Exécutif
du
15
janvier
20264
:
l'avis
favorable
de
la
Commission
Compétitivité
et
Attractivité
du
19 janvier
2026
;
l'avis
du
Comité
des
partenaires
du
19
janvier
2026 :
que
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
est
devenue
Autorité
Organisairice
de
la
Mobilité
{[AOMÏ
locale,
exerçant
à
ce
titre
l'exploitation
des
services
de
transport
en
commun
du
Briançonnais
:
que
la
Communauté
de
Communes
a
confié
à
Briançonnais
Mobilité
au
travers
d'une
délégation
de
service
public
l'exploitation
des
services
de
transport
en
CommUn
;
que,
dans
le
cadre
de
la
Délégation
de
Service
Public
de
Transport
de
voyageurs
ALTIGO,
des
évolutions
sont
à
intégrer
au
contrat
afin
de
mieux
adapter
les
modalités
de
réalisation
des
services
aux
besoins
des
usagers
et
faciliter
son
exécution
;
les
réunions
de
négociation
intervenues
avec
le
délégataire
les
10
octobre
et
10
décembre
2025 :
que
les
évolutions
apportées
dans
le
cadre
du
présent
avenant
portent
sur
:
- la
création
de
la
nouvelle
ligne
8
desservant
l'axe
Espace
Sud
<>
Grand'Boucle
permettant
de
desservir
le
parc
des
sports
;
- la
refonte
de
la
ligne
3
notamment
afin
de
mieux
coordonner
les
horaires
avec
les
entrées
et
sorties
du
collège
des
Garcins
:
- l'adaptation
capacitaire
de
l'offre
estivale
de
la
ligne
N4
sur
la
Haute-Ciarée
;
-
la
mise
en
place
d'une
desserte
scolaire
du
hameau
de
Fontenil
pour
les
établissements
du
secondaire :
- la
mise
à
jour
des
modalités
de
compensation
tarifaire
des
usages
prévue
dans
le
cadre
de
la
convention
relative
à
la
participation
financière
sur
la
ligne
n°5
Briançon-Montgenèvre
de
la
régie
des
remontées
mécaniques
de
Montgenèvre
;
- la
mise
à
jour
du
règlement
de
transport
en
commun
afin
de
respecter
l'article
L.
1111-58
du
Code
des
transports
prescrivant
d'intégrer
üne
tarification
spécifique
pour
les
accompagnants
des
personnes
handicapées
et
à
mobilité
réduite
;
Délibération
n°DL20260127_020
2/3 Envoyé
en
préfecture
le 03/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/02/2026
Publié
le
S
L
G
ID
: 005-240500439-20260127-DL20260127
020-AR
- la
substitution
à
partir
de
l'exercice
4
de
la
DSP
de
l'indice
INSÉE
« indice
mensuel
du
coût
horaire
du
travail
révisé
- Salaires
et
charges
- Tous
salariés
- Transport
et
entreposage
»
(001565190)
par
l'indice
CNR
«Conducteur
TRV
scolaire
et
régulien
afin
de
mieux
prendre
en
compte
la
réalité
économique
des
charges
salariales
dans
le domaine
des
transports
;
CONSIDÉRANT
que
le
présent
avenant
entraîne
une
évolution
de
la
valeur
prévisionnelle
du
contrat
de
870
605,17
€
soit
217
651,29
€
par
an
en
moyenne
et
que
l'incidence
financière
du
présent
avenant
correspond
à
une
augmentation
de
316%
de
l'engagement
de
dépenses
de
la
DSP
;
CONSIDÉRANT
que
l'engagement
de
recette
a
été
revalorisé
à
hauteur
de
251
461,56
€
soit
en
moyenne
62
865,39
€
par
an.
AU
total,
depuis
le
début
de
la
DSP,
l'engagement
de
recette
a
évolué
de
870
823,47€
soit
une
augmentation
de
17,88%
;
CONSIDÉRANT
que
depuis
la
signature
de
la
DSP,
le
montant
des
avenants
cumulés
s'élève
à
1 344
436,91
€ soit
une
évolution
totale
de
4,88%.
Il est
proposé
au
Conseil
Communautaire,
°
d'autoriser
Monsieur
le
Président
ou,
en
cas
d'empêchement,
son
représentant
à
signer
l'avenant
n’é
ci-joint
;
°< __
d'autoriser
Monsieur
le
Président,
ou,
en
cas
d'empêchement,
son
représentant
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
toute
pièce
de
naîure
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
approuve
à
l'unanimité.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susalits,
Le
Président,
CENS
V
«
it
Arna
Le
recours
contentieux
contre
la
présente
délibération
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Délibération
n°DL20260127_020
3/3 Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026
Publié le S L O7
ID : 005-240500439-20260127-DL20260127_020-AR
BRIANÇONNAIS ’ COMMUNAUTE DE COMMUNES
Concession de service public pour l’exploitation réseau
transports publics
---------
Avenant n° 6 Envoyé en oréfeciure le C3/02/2626
Reçu en préfecture le 09/02/2026 .
Pubiié te
ID : G05-240560439-20260127-DL20260127 G29-AR
Entre :
La Communauté de Communes du Briançonnais, représentée par Monsieur Arnaud MURGIA, son Président,
dûment habilité par délibération du Conseil Communautaire n°2023-112 en date du 26 septembre 2023.
Ci-après désigné « l’Autorité Délégante » ou « la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BRIANÇONNAIS »,
D’une part,
Et :
La Société Briançonnais Mobilité, situé 9245 avenue du Général de Gaulle - Quartier de la Gare - 05100
Briançon et représentée par son Directeur, Nicolas BUSCA.
Ci-après désigné « Le Délégataire » ou « Le Concessionnaire »,
D’autre part,
Ci-après désignées ensemble « Les Parties ». Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026
Publié le S L O7
ID : 005-240500439-20260127-DL20260127_020-AR
IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Dans le cadre des dispositions de l’article L.1221-4 du Code des transports, la COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES DU BRIANÇONNAIS a confié à Briançonnais Mobilité, à ses risques et périls, la gestion et
l'exploitation des services de transports publics collectifs de voyageurs interne au ressort territorial de la
Communauté de Communes du Briançonnais.
CECI EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 - Objet
Le présent avenant a pour objet :
- La création de la nouvelle ligne 8 desservant l’axe Espace Sud <> Grand’ Boucle.
- La refonte de la ligne 3 afin d’afin d’améliorer la desserte scolaire entre Saint Blaise, Villard St Pancrace
et le collège des Garcins et de déployer une ligne plus performante sur l’itinéraire Champs de Mars St-
Blaise ;
- La création d’un TAD desservant la zone de Pont La Lame et le Clos de Vas en coordination avec la
ligne ZOU 540 et en vue de redynamiser cette destination ;
- Le renforcement capacitaire de l’offre estivale de la ligne N4 sur la Haute-Clarée ;
- La mise en place d’une desserte scolaire du hameau de Fontenil pour les établissements du secondaire;
- La mise à jour des modalités de compensation tarifaire des usages prévue dans le cadre de la convention
relative à la participation financière sur la ligne n°5 Briançon-Montgenèvre de la régie des remontées
mécaniques de Montgenèvre ;
- La mise à jour du règlement de transport en commun afin de respecter l’article L1111-5 du code de
transport prescrivant d’intégrer une tarification spécifique pour les accompagnants des personnes
handicapées et à mobilité réduite ;
- La substitution à partir de l’exercice 4 de la DSP de l’indice INSEE « indice mensuel du coût horaire du
travail révisé - Salaires et charges - Tous salariés - Transport et entreposage » (001565190) par l’indice
CNR « Conducteur TRV scolaire et régulier » afin de mieux prendre en compte la réalité économique
des charges salariales dans le domaine des transports.
Article 2 - Dispositions relatives à l’évolution de l’offre de service
2.1. Ligne 8 « Espace Sud <>Grand’Boucle »
La desserte du parc des sports est depuis 2022, date de démarrage de la délégation de service public, une
demande récurrente des habitants. Avec la rénovation et l’ouverture de nouvelles infrastructures comme le
gymnase depuis septembre 2025, le besoin des usagers pour desservir ce secteur s’est encore amplifié,
notamment depuis le collège Vauban et lycée d’Altitude. En conséquence une nouvelle ligne régulière est mise
en place à partir de Grand’Boucle jusqu’à Espace Sud, permettant ainsi de relier les deux pôles commerciaux
de Briançon en passant par les établissements scolaires précités et le parc des sports. Cette ligne a également
pour objectif de soulager la ligne 1 régulièrement surfréquentée.
L’offre prévoit 39 services démarrant à 7h52 à Grand’Boucle jusqu’à 19h06 à Grand’Boucle correspondant à
171,7 Km journaliers. Le service sera réalisé avec un autobus électrique moyenne capacité (40 places) qui fera
partie des biens de retour à l’issue de la DSP. Elle fonctionnera toute l’année du lundi au samedi soit en
moyenne 303 jours par an. L’impact économique de cette nouvelle offre sur l’engagement de dépense de la
DSP s’élève à 222 523,34€HT/an incluant une mutualisation des moyens avec la ligne 3 présenté ci-après. De
plus, cette ligne permet de revaloriser les recettes d’exploitations à hauteur de 26 717,64 € TTC par an. Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026
Publié le S L O7
ID : 005-240500439-20260127-DL20260127_020-AR
2.2. Ligne 3 « Champ de Mars <>St-Blaise » + TAD Clos du Vas et Pont La Lame
Actuellement, la ligne 3 est la seule ligne du réseau sur laquelle la fréquentation marque le pas, voire régresse.
L’enquête origine-destination réalisée en 2024 suggère une sous-utilisation de cette ligne par les publics
scolaires, qui semble être dû à des horaires peu adaptés pour la desserte du collège des Garcins. A ce jour, le
terminus de ligne est à Pont La lame. Or, on compte moins de 10 montées par an à l’arrêt de pont la lame.
Concernant l’arrêt du clos du vas, moins de 1 aller-retour est enregistré par jour par un usager scolaire. Les
élèves habitants au Clos du Vas préfèrent utiliser la ligne régionale 540, ligne pour laquelle la CCB et la Région
ont conventionné. Ainsi, les scolaires peuvent emprunter la ligne 540 avec leur carte ALTIGO ou ZOU selon
leurs préférences d’usages. A noter que les services régionaux sont également accessibles à tous les usagers.
En conséquence, il est proposé de modifier le service de la ligne 3 en renforçant les fréquences, en établissant
le terminus de ligne à Saint-Blaise et en adaptant les horaires passant par le collège afin de mieux correspondre
aux besoins des élèves. Le service sera complété par un service sur réservation pour les arrêts de Pont la Lame
et du Clos du Vas à raison de 3 aller-retour/jour.
L’offre de service prévoit 26 services démarrant à 7h20 à Saint-Blaise jusqu’à 19h25 à Saint-Blaise. Le service
sera réalisé avec 3 véhicules différents : un minicar, un autobus grande capacité et un trajet sera réalisé avec
l’autobus électrique moyenne capacité (40 places) en mutualisation avec la ligne 8. Cette adaptation de service
et la mutualisation avec la ligne 8 permet une baisse des charges de 37 415,29€ HT/an. L’évolution des recettes
d’exploitations liée à ce service s’élève à 797€TTC/an car le public visé est scolaire et déjà détenteur pour la
plupart d’une carte ALTIGO.
2.3. Services estivaux de la Haute-Clarée
Le service de Clarée a connu sur l’été 2025, une forte évolution de fonctionnement avec l’allongement de la
période de fonctionnement sur l’ensemble des vacances d’été, la mise en place d’une coupure de service ente
12h et 14h et la systématisation des départs depuis Ville-Haute. Si la fréquentation et le niveau de recette ont
augmenté sur l’été 2025, il a été constaté une inadaptation du niveau de service avec la fréquentation ayant
conduit la Communauté de Communes à solliciter un renforcement des moyens sur le mois d’août. En
conséquence, un renfort de l’offre de service est proposé afin d’ajouter un minicar pendant 4 semaines
correspondant à une hausse de l’engagement de dépense de 19 757€HT/an. Il est également prévu d’autoriser
le délégataire à parcourir au maximum 2196 km de renfort complémentaire en cas de forte affluence prévue.
Ces kilomètres complémentaires seront facturés à hauteur de 4.02€HT/km. Par ailleurs, les recettes
d’exploitations sont revalorisées pour 2025 à 259 436 €TTC soit +8223€ par rapport en l’engagement de recette
actuel et +34 786€ jusqu’à la fin de la DSP.
2.4. Service scolaire de Fontenil
Les hameaux de la Communauté de Communes sont desservis à la fois pour les services primaires et
secondaires sauf le secteur du Fontenil qui ne bénéficie que d’une desserte pour les primaires. Il est donc
proposé de compléter la grille horaire avec une fréquence le matin et le soir (le midi pour le mercredi) en liaison
avec le collège Vauban et lycée d’altitude qui sont les établissements de secteur. Le service sera réalisé avec
un minicar et ne fonctionnera que pendant les périodes scolaires. L’impact de cette nouvelle offre sur
l’engagement de dépense est de 18 816 € HT/an. L’évolution des recettes d’exploitations liée à ce service
s’élève à 449 €TTC/an. Envoyé en oréfeciure le C3/02/2626
Reçu en préfecture le 09/02/2026 .
Pubiié te
ID : G05-240560439-20260127-DL20260127 G29-AR
Article 3 - Dispositions relatives aux titres
Article 3.1. Mise à jour des dispositions relatives à la compensation des ayants droit de Montgenèvre
Lors de la prise de compétence « Mobilité », il a été convenu de dispositions particulières permettant aux agents de la régie des remontées mécaniques, de la commune de Montgenèvre, de l’office du tourisme et du Ski Club de Montgenèvre d’utiliser librement la ligne 5 du réseau ALTIGO.
Les ayants droits précités devront effectuer une demande de carte de transport auprès d’ALTIGO pour obtenir
leur titre d’accès.
Le droit d’utilisation sera limité à la ligne 5 Briançon <> Montgenèvre dans la limite :
- de la durée du contrat de travail liant l’agent à la Régie des Remontées Mécaniques, à la commune de
Montgenèvre ou à l’Office du Tourisme de Montgenèvre,
- de la période de validité de la licence « Carte Neige » pour les enfants licenciés au Ski Club de
Montgenèvre.
La Communauté de Communes du Briançonnais remboursera à Briançonnais Mobilité le coût d’un voyage
effectué sur la ligne 5 Briançon <> Montgenèvre, selon les modalités suivantes :
- 0,65 €HT par voyage enregistré,
- La première carte ALTIGO sera offerte.
Le paiement par la Communauté de Communes du Briançonnais interviendra en une fois, à chaque fin
d'exercice, sur la base du reporting validé de l'exercice.
Article 3.2. Tarification relative à l’accompagnateur d’un détenteur de la carte CMI
L’article L1111-5 du code des transport impose la création d’une tarification spécifique pouvant aller jusqu’à la
gratuité pour les accompagnateurs dans un véhicule de transport en commun des titulaires d’une carte CMI.
Dans ce cadre il est proposé d’établir la gratuité pour l’accompagnateur d’un usager détenteur d’une Carte
Mobilité Inclusion (CMI) portant la mention « besoin d’accompagnement ».
A ce titre, il est nécessaire de prévoir cette disposition en mettant à jour le règlement des transports et l’annexe
2 relative à la tarification ALTIGO. Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026
Publié le S L O7
ID : 005-240500439-20260127-DL20260127_020-AR
Article 4 - Modalités financières
Article 4.1 - Concernant les modalités financières :
Un nouveau cahier économique est annexé au présent avenant et remplace celui annexé aux précédents
avenants.
Article 4.1 – Substitution de l’indice INSEE « indice mensuel du coût horaire du travail révisé - Salaires et
charges - Tous salariés - Transport et entreposage » (001565190) par l’indice CNR « Conducteur TRV scolaire
et régulier »
L’analyse technico-financière de la Délégation de Service Public montre que les charges salariales de conduite
pour l’exercice 3 dépassent de 10% l’engagement de dépenses actualisé, soit un écart de 168 k€, pour des
effectifs conformes au contrat. La substitution d’indices est susceptible de freiner les conséquences d’une
inflation salariale pour la conduite qui est incontournable pour la réalisation de l’activité de transport dans de
bonnes conditions. Dans un contexte de pénurie de conducteurs, il est remarquable qu’au cours des derniers
exercices, aucune annulation de services pour défaut de mobilisation de personnel n’est à déplorer
contrairement à de nombreux réseaux français. Par ailleurs, la qualité mesurée sur ce critère est d’un très bon
niveau, et il s’agit d’un point fort du réseau. En conséquence, il est proposé de substituer l’indice INSEE « indice
mensuel du coût horaire du travail révisé - Salaires et charges - Tous salariés - Transport et entreposage »
(001565190) par l’indice CNR « Conducteur TRV scolaire et régulier » à partir du début de l’exercice n°4 soit
au 1er septembre 2025. Selon les dispositions figurant à l’annexe 5 du Contrat. L’indice INSEE permettra quant
à lui de pratiquer l’actualisation des charges salariales jusqu’à aout 2025.
Article 4.2 – Evolution de la valeur prévisionnelle du contrat
Le présent avenant entraîne une évolution de la valeur prévisionnelle du contrat de 870 605,17 € soit
217 651,29 € par an en moyenne.
L’engagement de recette a quant à lui été revalorisé de 251 461,56 € soit en moyenne 62 865,39 € par an dans
le cadre du présent avenant. Au total, depuis le début de la DSP, l’engagement de recette a évolué de
870 823,47€ soit une augmentation de 17,38%.
Néanmoins, l’incidence financière du contrat se calcule uniquement sur l’évolution de l’engagement de
dépenses. Ainsi, le présent avenant correspond à une augmentation de 3,16 % de l’engagement de dépenses
de la DSP.
Depuis la signature de la DSP, le montant des avenants cumulés s’élève à 1 344 436,91 € soit une évolution totale de 4,88%.
Article 6 - Prise d’effet
Le présent avenant prend effet immédiatement dès sa notification par la Communauté de Communes du
Briançonnais au Délégataire après transmission au contrôle de légalité.
Les évolutions de services seront mises en place à partir du 7 février 2026.
Article 7 - Portée du présent avenant
Le présent avenant modifie le contrat, ainsi que ses annexes 1, 2, 4, 5, 6,7,17 et 20. Envoyé en oréfeciure le C3/02/2626
Reçu en préfecture le 09/02/2026 .
Pubiié te
ID : G05-240560439-20260127-DL20260127 G29-AR
Les pièces modifiées figurent en annexe du présent avenant. Les autres pièces du contrat demeurent
applicables.
Article 7 - Liste des annexes
➢ Contrat mis à jour et l’ensemble des annexes modifiées.
Pour mémoire, liste des annexes à mettre à jour :
➢ Contrat,
➢ Annexe 1 « Consistance du réseau » modifiée
➢ Annexe 2 « Grille Tarifaire » modifiée
➢ Annexe 4 « Biens du délégataires » modifiée
➢ Annexe 5 « Engagement de dépenses » modifiée
➢ Annexe 6 « Rémunération à la fréquentation » modifiée
➢ Annexe 7 « Engagement de recettes » modifiée
➢ Annexe 17 « Cahier économique – Tranche Ferme » modifiée
➢ Annexe 20 « Règlement de Transport » modifiée
*****
Fait à Briançon,
En deux exemplaires originaux,
Le
Pour l’Autorité Délégante Pour le Délégataire
Le Président, Le Directeur,
Arnaud MURGIA Nicolas BUSCA Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026
Publié le SLOF
ID : 005-240500439-20260127-DL20260127_020-AR
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU
BRIANCONNAIS
1
CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC
ARTICLE L1221-1 DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
AUTORITE CONCEDANTE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANCONNAIS
Concession de service public pour l’exploitation du réseau de transports
publics de la communautÈ de communes du BrianÁonnais sur le territoire des
13 communes :
BrianÁon, CerviËres, La Grave, La Salle-les-Alpes, Le MonÍtier-les-Bains, MontgenËvre,
NÈvache, Puy-Saint-AndrÈ, Puy-Saint-Pierre, Saint-Chaffrey, Val-des-Prés, Villar d’Arène,
Villard-Saint-Pancrace. Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/03/2026 .
Pubiié le
ID : 005-240560499-20260127-DL20260t27 _0260-AR
SR”
IDENTIFICATION DES PARTIES
2
Entre les soussignÈs
La CommunautÈ de communes du BrianÁonnais, ayant son siËge social 1 rue Aspirant Jan, 05100
BRIAN«ON, reprÈsentÈe par son PrÈsident d˚ment habilitÈ par la dÈlibÈration n∞2020-43 en date du
conseil communautaire du 10 juillet 2020.
Ci-aprËs dÈnommÈe ´ l'AutoritÈ ConcÈdante ª, ou ´ CCB ª ou ´ CommunautÈ de Communes du BrianÁonnais ª.
D'une part,
et
La sociÈtÈ SARL RESALP SERRE CHEVALIER BUS, dont le siËge social est situÈ 9245 avenue du
GÈnÈral de Gaulle – Quartier de la Gare – 05100 BrianÁon immatriculÈe au RCS de Gap sous le N∞
338 601 396, reprÈsentÈe par Nicolas Busca, agissant en qualitÈ gÈrant, d˚ment habilitÈ ‡ cet effet
Ci-aprËs dÈnommÈe ´ le Concessionnaire ª ou ´ la sociÈtÈ dÈdiÈe ª,
D'autre part,
Il a ÈtÈ convenu et arrÍtÈ ce qui suit r r
Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Regu en préfecture le 03/02/2026
Publié le
ID : 005-240560499-20260127-DL20260t27 _0260-AR
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SOMMAIRE
CHAPITRE 1. DISPOSITIONS GENERALES .............................................................................................. 6
ARTICLE 1. OBJET DU CONTRAT ........................................................................................................... 6
ARTICLE 2. PRISE D’EFFET ET DURÉE DU CONTRAT ........................................................................ 7
ARTICLE 3. RESPONSABILITES DE L’AUTORITÉ CONCÉDANTE ....................................................... 7
ARTICLE 4. MISSIONS DU CONCESSIONNAIRE ................................................................................... 7
ARTICLE 5. EXECUTION DU CONTRAT PAR DES TIERS ..................................................................... 9
ARTICLE 6. SERVICES DE TRANSPORTS CONCLUS PAR CHAQUE PARTIE AVEC DES TIERS .. 10
ARTICLE 7. MODIFICATION DE LA CONCESSION .............................................................................. 10
ARTICLE 8. ASSISTANCE TECHNIQUE ................................................................................................ 12
ARTICLE 9. INFORMATION DE VOYAGEURS - PLAN MARKETING - PUBLICITE............................. 13
ARTICLE 10. MISSIONS DE COMPTAGES ET D’ENQUETES ............................................................... 14
CHAPITRE 2. EXPLOITATION ................................................................................................................... 16
ARTICLE 11. MISSIONS PRINCIPALES DU DELEGATAIRE .................................................................. 16
ARTICLE 12. CONTINUITE DES SERVICES ........................................................................................... 18
ARTICLE 13. PERSONNEL ....................................................................................................................... 21
ARTICLE 14. SECURITE ........................................................................................................................... 23
ARTICLE 15. LAICITE ET NEUTRALITE DU SERVICE PUBLIC ............................................................. 23
ARTICLE 16. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ........................................ 24
ARTICLE 17. …TENDUE DE LA RESPONSABILIT… – OBLIGATION D’ASSURANCE ........................... 28
ARTICLE 18. MODALITES D’EXERCICE DU CONTROLE DES TITRES DE TRANSPORT .................. 29
ARTICLE 19. MESURES DE CIRCULATION............................................................................................ 30
CHAPITRE 3. INVESTISSEMENTS - BIENS NÉCESSAIRES À L’EXPLOITATION – ENTRETIEN ....... 31
ARTICLE 20. BIENS MIS A DISPOSITION PAR L’AUTORITÉ CONCÉDANTE ...................................... 31
ARTICLE 21. BIENS FOURNIS PAR LE CONCESSIONNAIRE ............................................................... 32
ARTICLE 22. ENTRETIEN DES BIENS .................................................................................................... 33
CHAPITRE 4. R…GIME FINANCIER .......................................................................................................... 35
ARTICLE 23. REGIME FINANCIER DU CONTRAT ................................................................................. 35
ARTICLE 24. POLITIQUE TARIFAIRE ...................................................................................................... 36
ARTICLE 25. REMUNERATION A LA FREQUENTATION ....................................................................... 36
ARTICLE 26. ENGAGEMENT SUR LES RECETTES .............................................................................. 37
ARTICLE 27. ENGAGEMENT SUR DEPENSES ...................................................................................... 40
ARTICLE 28. CONTRIBUTION FINANCIERE FORFAITAIRE D’EXPLOITATION ................................... 41
ARTICLE 29. REEXAMEN DE LA CONTRIBUTION FINANCI»RE FORFAITAIRE ................................. 43
ARTICLE 30. INTERESSEMENT DU DELEGATAIRE A LA QUALITE DE SERVICE ............................. 44 Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/03/2026
Publié le
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7_020-AR
4
ARTICLE 31. MODALIT…S DE R»GLEMENT........................................................................................... 44
CHAPITRE 5. CONTR‘LES ET RAPPORTS ANNUELS ......................................................................... 46
ARTICLE 32. POUVOIR DE CONTROLE DE L’AUTORITE CONCÉDANTE ........................................... 46
CHAPITRE 6. FIN DU CONTRAT ............................................................................................................... 50
ARTICLE 33. EXPIRATION DU CONTRAT .............................................................................................. 50
ARTICLE 34. CONSEQUENCES DE LA FIN DU CONTRAT ................................................................... 51
ARTICLE 35. RESILIATION UNILATERALE POUR MOTIF D’INTERET GENERAL ............................... 54
ARTICLE 36. RESILIATION DE PLEIN DROIT ......................................................................................... 54
ARTICLE 37. RESILIATION POUR FAUTE COMMISE PAR LE DELEGATAIRE .................................... 55
ARTICLE 38. RESILIATION POUR FORCE MAJEURE PROLONGEE ................................................... 55
ARTICLE 39. MISE EN REGIE PROVISOIRE .......................................................................................... 55
ARTICLE 40. INFORMATION DES CANDIDATS A LA CONCESSION DU SERVICE ............................ 56
ARTICLE 41. TRANSFERT DU SERVICE A UN NOUVEL EXPLOITANT ............................................... 56
CHAPITRE 7. DISPOSITIONS DIVERSES ................................................................................................ 56
ARTICLE 42. REGLEMENT DES SOMMES DUES ET INTERETS MORATOIRES ................................ 56
ARTICLE 43. COMPTE D’ENTREE ET DE SORTIE DE CONTRAT ........................................................ 57
ARTICLE 44. CESSION DU CONTRAT .................................................................................................... 57
ARTICLE 45. SOCIETE DEDIEE ............................................................................................................... 58
ARTICLE 46. GARANTIES ........................................................................................................................ 59
ARTICLE 47. PRODUCTION DE CERTIFICATS ...................................................................................... 61
ARTICLE 48. REGLEMENT DES DIFFERENDS ...................................................................................... 61
ARTICLE 49. NOTIFICATIONS OU MISES EN DEMEURE ..................................................................... 62
ARTICLE 50. DIVISIBILITE........................................................................................................................ 62 Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/03/2026 .
Pubiié le
ID : 005-240560499-20260127-DL20260t27 _0260-AR
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5
ANNEXES
ANNEXE 1 : CONSISTANCE DU R…SEAU
ANNEXE 2 : GRILLE TARIFAIRE
ANNEXE 3 : BIENS MIS A DISPOSITION PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU
BRIANCONNAIS
ANNEXE 4 : BIENS FOURNIS PAR LE DELEGATAIRE
ANNEXE 5 : ENGAGEMENT DE DEPENSE
ANNEXE 6 : REMUNERATION A LA FREQUENTATION
ANNEXE 7 : ENGAGEMENT SUR LES RECETTES
ANNEXE 8 : INTERESSEMENT DU DELEGATAIRE ¿ LA QUALITE DE SERVICE
ANNEXE 9 : INFORMATION, COMMUNICATION ET PLAN MARKETING
ANNEXE 10 : PROGRAMME D’ASSISTANCE TECHNIQUE ET ETUDES
ANNEXE 11 : SOUS-CONTRACTANTS
ANNEXE 12 : PLAN DE TRANSPORT ADAPTE
ANNEXE 13 : FORMATION
ANNEXE 14 : GARANTIE MAISON MERE
ANNEXE 15 : GARANTIE A PREMIERE DEMANDE
ANNEXE 16 : REPORTING MENSUEL ET TRIMESTRIEL
ANNEXE 17 : CAHIER ECONOMIQUE ET FINANCIER
ANNEXE 18 : PROCEDURE DE TRAITEMENT DES PERTURBATIONS
ANNEXE 19 : POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE DU CONCESSIONNAIRE
ANNEXE 20 : REGLEMENTS D’EXPLOITATION Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026
Publié le S L O7
ID : 005-240500439-20260127-DL20260127_020-AR
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CHAPITRE 1. DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 1. OBJET DU CONTRAT
1.1. Objet
Dans le cadre des dispositions de l’article L.1221-4 du Code des transports, la CCB confie au
Concessionnaire, ‡ ses risques et pÈrils, la gestion et l’exploitation des services de transports publics
collectifs de voyageurs dont la consistance et les modalitÈs d'exploitation sont dÈfinies en annexe 1.
Le Concessionnaire a défini les engagements financiers et l’équilibre économique du prÈsent contrat
sur ces bases.
La CCB conserve le contrÙle du service public dÈlÈguÈ et doit obtenir du Concessionnaire tous les
renseignements nécessaires à l’exercice de ses droits et obligations.
1.2. Périmètre d’exploitation
Les services de transports publics de voyageurs sont dÈlÈguÈs sur le territoire des 13 communes
suivantes :
BrianÁon, CerviËres, La Grave, La Salle-les-Alpes, Le MonÍtier-les-Bains, MontgenËvre, NÈvache, Puy-
Saint-AndrÈ, Puy-Saint-Pierre, Saint-Chaffrey, Val-des-Prés, Villar d’Arène, Villard-Saint-Pancrace.
1.3. DÈcomposition en tranches
Le prÈsent contrat de concession est dÈcoupÈ en deux tranches telle que dÈfinies en annexe 1 :
• Tranche ferme : intÈgrant les services de transport organisÈs par la communautÈ de communes
du BrianÁonnais, issus du transfert de compÈtence des communes, et les complÈments de
services mentionnÈs au programme de consultation.
• Tranche optionnelle : intÈgrant les services de transport issus du transfert de compÈtence en
cours entre la RÈgion SUD Provence-Alpes-Côte d’Azur et la CCB, ainsi que les complÈments
de services mentionnÈs au programme de consultation.
Le concessionnaire est engagÈ sur la totalitÈ du contrat, y compris sur la tranche optionnelle qu’il devra
mettre en œuvre en cas d’affermissement par la CCB.
L’exécution de la tranche optionnelle est subordonnÈe ‡ une dÈcision d’affermissement de la CCB notifiÈe
au Concessionnaire par courrier recommandÈ avec accusÈ de rÈception. La tranche optionnelle sera
affermie au minimum 4 mois avant la date de mise en service de ladite tranche.
La CCB se laisse la possibilitÈ de la dÈclencher pour une mise en service au plus tard au 1er septembre
2023. L’affermissement devra donc intervenir au plus tard le 1er mai 2023. La notification de cet
affermissement sera effectuée conformément à l’article 49 du prÈsent contrat.
Le non-affermissement de la tranche optionnelle ne donne droit ‡ aucune indemnisation du
Concessionnaire. Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/03/2026 .
Pubiié le
ID : 005-240560499-20260127-DL20260t27 _0260-AR
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7
1.4. Documents contractuels
Les documents contractuels sont le prÈsent contrat et ses annexes listÈes dans le sommaire.
En cas de contradiction entre ces documents, le prÈsent contrat prévaut sur l’ensemble des autres
documents.
ARTICLE 2. PRISE D’EFFET ET DURÉE DU CONTRAT
Le contrat de concession est notifiÈ au Concessionnaire par lettre recommandÈe avec accusÈ de
réception envoyée par la CCB après accomplissement des formalités prévues à l’article L1411-9 du
CGCT (transmission au contrÙle de lÈgalitÈ). La durÈe du contrat court ‡ compter de sa date de
notification et jusqu’au 31 ao˚t 2029 inclus.
Le dÈmarrage effectif des prestations est fixÈ au 1er novembre 2022, et ce pour une durÈe de 6 ans et
10 mois fermes, soit jusqu’au 31 ao˚t 2029 inclus, sans reconduction possible.
ARTICLE 3. RESPONSABILITES DE L’AUTORITÉ CONC…DANTE
L’Autorité concÈdante :
• DÈfinit la politique gÈnÈrale des transports et de mobilitÈ, et l’offre de service en concertation avec
le Concessionnaire.
• Fixe la gamme tarifaire et le niveau des tarifs dans les conditions définies à l’article 24 du prÈsent
contrat.
• Met ‡ disposition du Concessionnaire les biens listés à l’annexe 3.
• ProcËde aux investissements en biens mobiliers nécessaires à l’exploitation des services objets du
prÈsent contrat qui ne sont pas financÈs par le Concessionnaire.
• Verse au Concessionnaire d’une part, une rémunération à la fréquentation, et d’autre part, une
contribution financiËre forfaitaire dont une partie est constituÈe par un intÈressement liÈ ‡ la qualitÈ
du service, dont les modalités sont précisées à l’annexe 8.
• ContrÙle le Concessionnaire vis-‡-vis des obligations mises ‡ sa charge par le contrat et ses annexes
ainsi que la conformitÈ des services effectuÈs au regard du contrat et de ses annexes, en se laissant
l’opportunité d’appliquer les pénalités prévues à l’annexe 8.
ARTICLE 4. MISSIONS DU CONCESSIONNAIRE
Le Concessionnaire a la responsabilité de la mise en œuvre des services objets du prÈsent contrat. Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026 .
Pubiié le
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A ce titre, le Concessionnaire assure pour la tranche ferme, et pour la tranche optionnelle si elle est
affermie, les missions suivantes :
• L’exploitation des lignes rÈguliËres et scolaires urbaines et non urbaines, services ‡ la demande,
services saisonniers objet du prÈsent contrat, en production directe ou en sous-traitance de l'offre
kilomÈtrique prÈvue au cahier des charges.
• L’adaptation continue de l’offre de service.
• La fourniture et le financement des moyens et équipements nécessaires à l’exploitation du service
qui ne seraient pas mis ‡ sa disposition par la communautÈ de communes du BrianÁonnais :
✓ Le matÈriel roulant.
✓ Les équipements embarqués (écrans, radio…), à l’exception de la billettique fournie par la communautÈ de communes du BrianÁonnais.
✓ Les Èquipements informatiques, logiciels mÈtier, logiciels gÈnÈralistes, site internet .
• Toutes les opérations relatives à l’information et à la promotion du service (mise en œuvre du Plan
marketing), notamment :
✓ La gestion et l’animation des points d’information-vente (fixe et mobile).
✓ La réalisation de différents supports d’information de type guide horaire, plan(s) de rÈseau, guide de la mobilitÈ, site internet...
✓ Le renseignement de la clientËle en vis-‡-vis, par tÈlÈphone, sur internet, via les rÈseaux sociaux…
✓ La gestion des rÈclamations.
✓ La réalisation d’actions commerciales et de promotion du réseau.
✓ L’entretien des poteaux d’arrêt, ainsi que l’affichage des horaires et des informations concernant les services.
✓ L’administration de la billettique et sa maintenance de premier niveau.
✓ La mise en place et la vÈrification de respect de la conformitÈ RGPD.
• Le contrÙle des voyageurs.
• L’assistance technique à la communauté de communes du Briançonnais (développement
commercial, innovation technologique…) et la réalisation des études et enquêtes nécessaires à
l’adaptation de l’offre de service.
• La perception des recettes pour son propre compte sur la base des tarifs homologués par l’Autorité
concÈdante.
• La gestion du personnel (embauches, licenciements, politique salariale et sociale, formation…) et de
l’ensemble des moyens matériels du réseau.
• La coordination et le contrÙle des sous-contractants qui exploitent les services sous-contractÈs et
plus généralement de l’ensemble des intervenants associés à l’exploitation et à la gestion du réseau.
• La promotion de l’interopérabilité et de l’intermodalité.
• La fourniture à l’Autorité concÈdante de rapports et comptes-rendus rÈguliers sur la gestion
commerciale, financiËre et technique du rÈseau. Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/03/2026 .
Pubiié le
ID : 005-240560499-20260127-DL20260t27 _0260-AR
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ARTICLE 5. EXECUTION DU CONTRAT PAR DES TIERS
5.1. Sous-contrat
Le Concessionnaire assure directement la réalisation des services qui lui sont confiés par l’Autorité
concÈdante.
La sous-concession, qui consiste pour le Concessionnaire ‡ confier ‡ un tiers un contrat de concession,
c’est-‡-dire l’exécution d’une partie de la présente Concession en permettant au sous-concÈdant de
tirer ses ressources des recettes d’exploitation de l’activité concédée, est interdite.
Le Concessionnaire est en droit de sous-contracter l’exécution de certaines parties de la présente
convention ‡ une entreprise d˚ment inscrite au registre des transporteurs publics routiers de personnes
(conformément à l’article L.1421-1 du Code des Transports et au dÈcret du 16 ao˚t 1985 relatif aux
transports urbains de personnes et au transports routiers non urbains de personnes).
Le Concessionnaire s’engage à communiquer à l’autorité concédante une copie de chaque sous-
contrat. ,
Si le Concessionnaire ne peut en aucun cas sous-contracter la totalitÈ des services objet du prÈsent
contrat, il est autorisÈ ‡ sous-contracter dans une limite de 75 % des kilomËtres commerciaux totaux.
. Le sous-contractant n’a pas droit au paiement direct (paiement effectué par la Collectivité). Il sera
rÈmunÈrÈ par le Concessionnaire.
.
Le Concessionnaire reste, en toutes circonstances, le seul responsable de la gestion des services sous-
contrats. Il ne peut en aucun cas se prévaloir d'une mauvaise exécution par l’entreprise sous-contractante
pour s'exonérer de ses obligations envers l’Autorité Concédante. Les pénalités et sanctions applicables
pour non-exÈcution ou mauvaise exÈcution des clauses de la concession sont dues par le
Concessionnaire et lui seul.
La durÈe des sous-contrats ne peut, en aucun cas, excÈder la durÈe de la Concession.
Le Concessionnaire doit faire inscrire dans les sous-contrats une clause prÈcisant que la fin anticipÈe de
la Concession mettra fin de plein droit aux sous-contrats conclus par le Concessionnaire sans que les
sous-contractants ne puissent élever une quelconque réclamation ou indemnisation à l’encontre de
l’Autorité Concédante.
De plus, tous les sous-contrats passÈs par le Concessionnaire doivent comporter une clause octroyant ‡
l’Autorité Concédante un droit inconditionnel à se substituer au Concessionnaire dans le cas où il serait
mis fin anticipÈe ‡ la Concession sans que le sous-contractant ne puisse refuser la mise en œuvre de ce
droit ni demander une modification des conditions contractuelles notamment financiËres du sous-contrat.
Le Concessionnaire a l’obligation d’apporter à l’Autorité Concédante dans un délai d’un (1) mois à
compter de la signature des sous-contrats la preuve du respect des obligations ci-dessus (durÈe, fin
anticipÈe et droit ‡ substitution) dans lesdits sous-contrats. Il doit également informer l’Autorité
Concédante d’un éventuel avenant aux sous-contrats. Le non-respect de ces obligations est sanctionnÈ
par l’application d’une pénalité fixée à l’annexe 8 de la présente convention. Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/03/2026 .
Pubiié le
ID : 005-240560499-20260127-DL20260t27 _0260-AR
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ARTICLE 6. SERVICES DE TRANSPORTS CONCLUS PAR CHAQUE PARTIE AVEC DES TIERS
L’Autorité ConcÈdante et le Concessionnaire se rÈservent le droit de conclure, avec des tiers, tout autre
contrat relatif ‡ des services de transports dËs lors que ces contrats ne sont pas de nature ‡ concurrencer
ceux qui font l'objet du prÈsent contrat.
L’Autorité ConcÈdante, comme le Concessionnaire, s’informeront respectivement de leur intention de
conclure de tels contrats.
ARTICLE 7. MODIFICATION DE LA CONCESSION
A compter de la prise d’effet du prÈsent contrat, les services concÈdÈs en tranche ferme, et en tranche
optionnelle en cas d’affermissement, sont ceux mentionnÈs en annexe 1.
L’offre de services peut toutefois être adaptée par les parties selon les modalités suivantes qui constituent
des clauses de réexamen au sens des dispositions de l’article R.3135-1 du Code de la commande
publique.
Lorsque les conditions de modifications ne sont pas suffisamment dÈtaillÈes et chiffrÈes dans le prÈsent
contrat, les Parties se rencontrent alors à bref délai, de manière à définir les conditions d’un avenant au
contrat. Dans le cadre de cette rencontre, le contrat sera rÈexaminÈ et pourra Ítre modifiÈ, par accord
entre les Parties formalisÈ par avenant, dans le respect des articles L3135-1 et L3135-2 et R3135-1
R3135-9 du code de la commande publique.
A la suite d’échanges conduits entre les parties de bonne foi, si les Parties ne parviennent pas à un
accord, le contrat se poursuit dans les conditions initialement prÈvues.
7.1. Adaptations de l’offre de services à l’initiative du Concessionnaire
Pendant l’exécution du contrat, il est de la responsabilité du Concessionnaire d'adapter finement l'offre aux besoins de la clientËle.
Il appartiendra notamment au Concessionnaire de proposer d’éventuels ajustements de l’offre :
- Si, après analyse des dossiers d’inscription des scolaires, il apparaissait une inadéquation des moyens
en cours pour la rentrÈe scolaire ‡ venir.
- Si des ajustements de capacitÈ sont nÈcessaires sur les services saisonniers.
En outre, le Concessionnaire pourra, en cours d’exécution de la convention et de sa propre initiative,
mettre en œuvre des modifications de la consistance de l'offre de transport en vue notamment de réagir
rapidement ‡ des circonstances imprÈvues, non durables et extÈrieures ‡ la volontÈ du Concessionnaire
(surcharges ponctuelles, changements d'itinÈraires liÈs ‡ des travaux ou incidents sur voirie, etc.).
Sauf impossibilité dûment justifiée, toute modification de cette nature fera l’objet d’une information à
l’Autorité Concédante dans un délai de 24 heures. Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/03/2026 .
Pubiié le
ID : 005-240560499-20260127-DL20260t27 _0260-AR
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7.1.1 Sans modification de la contribution financiËre forfaitaire
Lorsque la modification de l’offre kilométrique n'entraîne pas de modification des unités d’œuvre dans une limite de +/- 1% par rapport à l’offre kilométrique contractuelle, ni de modification substantielle du dessin du rÈseau, elle pourra se faire ‡ l'initiative du Concessionnaire qui devra en informer la CCB au moins 8 jours avant leur mise en œuvre, et obtenir un accord préalable de l’Autorité concédante.
En cas d’absence d’opposition de l’Autorité Concédante à la modification proposée durant les 8 jours qui suivront l’information son accord sera réputé donné.
Cependant, une telle modification de l’offre kilométrique ne doit pas conduire à une réduction de plus de
20% de l’offre kilométrique pour chaque ligne considérée isolément affectée par cette évolution de l’offre.
Une telle modification de l’offre de service ne donnera pas lieu à une modification de la contribution
financiËre forfaitaire.
7.1.2 Avec modification de la contribution financiËre forfaitaire
Lorsque la modification de l'offre entraîne une modification des unités d'œuvre au-del‡ de +/- 1% par
rapport à l’offre kilométrique contractuelle, ou une modification substantielle du dessin du rÈseau, ou une
réduction de plus de 20% de l’offre kilométrique pour une ligne considérée isolément, elle ne sera
possible qu’après l’accord express de la CCB au vu d’un rapport établi par le Concessionnaire en justifiant
la pertinence et en dÈcrivant les impacts de toute nature (techniques, commerciaux, financiers...).
Ces modifications feront, selon leur importance, l’objet d’un bilan au plus tard six mois après leur mise
en œuvre.
La prise en compte de l’Adaptation de l’offre de service à l’initiative du Concessionnaire sur les plans
contractuels et financiers (calcul de la CFF et des acomptes conformÈment aux dispositions des articles
26, 27 et 31) sera effective par un simple courrier recommandé envoyé par l’Autorité Concédante à son
Concessionnaire (courrier précisant les incidences sur les unités d’œuvre et les engagements du
Concessionnaire sur les dÈpenses et les recettes).
Dans tous les cas, lorsqu’il y a eu une ou plusieurs modifications de services sur une période de douze
(12) mois successifs, un avenant annuel rÈcapitulatif sera conclu mettant ‡ jour les conditions
Èconomiques de la rÈmunÈration du Concessionnaire ainsi que les annexes techniques et financiËres de
la convention.
7.2. Services en lien avec le transfert de compÈtence de la RÈgion vers la CCB
Ces services constituent la tranche optionnelle du prÈsent contrat.
Comme indiqué à l’article 1.3 du présent Contrat l’exécution de la tranche optionnelle est subordonnée à
une décision d’affermissement de la CCB notifiée au Concessionnaire par courrier recommandé avec
accusÈ de rÈception.
La tranche optionnelle sera affermie au minimum 4 mois avant la date de mise en service de ladite
tranche, la CCB se laissant ainsi la possibilitÈ de la dÈclencher pour une mise en service au plus tard au
1er septembre 2023.
L’affermissement devra donc intervenir au plus tard le 1er mai 2023.
La notification de cet affermissement sera effectuée conformément à l’article 49 du présent contrat. Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/03/2026 .
Pubiié le
ID : 005-240560499-20260127-DL20260t27 _0260-AR
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7.3. Autres modifications
En cas de besoin non prévu au présent contrat ou de nécessité d’évolution de l’offre de service les Parties
peuvent se rencontrer de manière à définir les conditions d’un éventuel avenant au contrat dans le respect
des articles L3135-1 et L3135-2 et R3135-2 ‡ R3135-10 du code de la commande publique.
A la suite d’échanges conduits entre les parties de bonne foi, si les Parties ne parviennent pas à un
accord, le contrat se poursuit dans les conditions initialement prÈvues.
7.3.1 Adaptations de l’offre de service à l’initiative de l’Autorité concédante
L’Autorité concédante peut, en cours d’exécution de la convention, modifier la consistance et/ou les
modalités d’exécution des services confiés au Concessionnaire.
Elle peut agir :
• Soit de sa propre initiative et pour quelque raison que ce soit. Dans ce cas, elle peut demander au
Concessionnaire d’instruire ou de collaborer à l'instruction du projet de modifications, afin de
dÈterminer notamment ses incidences commerciales et financiËres.
• Soit pour adapter le service ‡ des contraintes de nature environnementale, ‡ des situations
imprÈvues ou ‡ des circonstances dont la portÈe ne peut Ítre ÈvaluÈe prÈcisÈment ‡ la date de
signature de la prÈsente convention.
Un avenant sera conclu, pour intégrer ces éventuelles modifications de l’offre kilométrique à la présente convention ainsi que les consÈquences financiËres qui en dÈcoulent en application des dispositions des articles 26 et 27.
7.4. Etudes relatives ‡ la consistance du rÈseau
Les projets de crÈation de lignes nouvelles, de modification(s) de lignes existantes dans leur(s) tracÈ(s),
leur(s) amplitude(s) et/ou leur(s) frÈquence(s) de passages, à l’initiative de l’une ou l’autre des parties,
devront faire l’objet d’une concertation préalable entre l’Autorité ConcÈdante et le Concessionnaire avant
leur mise en œuvre.
Le Concessionnaire pourra être associé aux autres études engagées par l’Autorité ConcÈdante
susceptibles d’avoir des conséquences sur l’exploitation des services.
ARTICLE 8. ASSISTANCE TECHNIQUE
Le Concessionnaire apporte à l’Autorité ConcÈdante son assistance technique et lui fait profiter de tous
les enseignements en matiËre de qualitÈ de transports publics et de mobilitÈ qu’il aura tirés de son
activitÈ, ceci dans le respect du savoir-faire particulier du Concessionnaire et du secret commercial.
Le Concessionnaire a notamment obligation d’assister la communautÈ de communes du BrianÁonnais
lorsque celle-ci le sollicite : Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/03/2026
Publié le
HONNE PANENRAARG ONE 27-0120260127 020-AR
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• Pour les choix en matière d’expérimentation et de renouvellement du parc de vÈhicules.
• Pour l’introduction de nouvelles technologies pouvant impacter tant les domaines de la production
que de la commercialisation du service.
• Pour la mise en œuvre de nouvelles dessertes.
• Pour la mise en œuvre de nouveaux produits liés à la mobilité et à la commercialisation de l’offre.
Le Concessionnaire peut, dans le cadre de la politique générale des déplacements définie par l’Autorité
concÈdante, à son initiative ou à la demande de l’Autorité concÈdante, proposer toute Èvolution du
service permettant de mieux rÈpondre aux besoins de dÈplacements des habitants.
Le Concessionnaire peut, à la demande de l’Autorité concÈdante, rÈaliser des Ètudes ponctuelles pour
éclairer l’Autorité concÈdante sur tout problËme de transport.
Les modalités de réalisation de l’assistance technique du Concessionnaire sont décrites en annexe 10
du prÈsent contrat. Cette Annexe ne peut en aucun revenir sur les ÈlÈments listÈs ci-aprËs :
a. Chaque année, le Concessionnaire présente pour avis à l’Autorité Concédante un plan
prévisionnel d’études, qu’il s’engage à mettre en œuvre.
b. A la fin de chaque exercice, le Concessionnaire prÈcisera les actions rÈalisÈes et justifiera des
sommes rÈellement engagÈes.
c. Si certaines actions prévues au plan pluriannuel n’étaient pas réalisées ou si les montants
engagés étaient inférieurs à ceux estimés en annexe 10, une concertation s’engagera entre les
parties pour :
o Soit, sans modifier l’engagement sur dépenses porté à l’article 27, reporter l’action et/ou les
montants non engagés sur l’exercice suivant, ou réaliser en remplacement une action jugée
plus opportune.
o Soit baisser ‡ concurrence des sommes non-engagées l’engagement sur dépenses porté ‡
l’article 27.
ARTICLE 9. INFORMATION DE VOYAGEURS - PLAN MARKETING - PUBLICITE
9.1. Dispositions gÈnÈrales
Le Concessionnaire est responsable de la communication du rÈseau auprËs des utilisateurs comme du
grand public, des campagnes de promotion, publicitÈ et actions de relations publiques.
Les modalités de réalisation des prestations de communication qu’il s’engage à mettre en œuvre sont
dÈcrites en annexe 9 de la prÈsente convention. Cette Annexe ne peut en aucun revenir sur les ÈlÈments
listÈs ci-aprËs :
a. Chaque annÈe au quatrième trimestre de l’année n-1, le Concessionnaire prÈsente pour avis ‡
l’Autorité Concédante un plan prévisionnel marketing établi en fonction des résultats du réseau
et des évolutions de la politique mobilité de l’Autorité concédante. Un rÈajustement du plan
markéting sera réalisé au deuxième trimestre de l’année n. Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026 .
Pubiié le
DIT PART D A PNR EN A VAN CNP A CNT ND PARU EN A 57 _O2C-AR
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b. A la fin de chaque exercice, le Concessionnaire prÈcisera les actions rÈalisÈes et justifie des
sommes rÈellement engagÈes.
c. Si certaines actions prévues au plan pluriannuel n’étaient pas réalisées ou si les montants
engagés étaient inférieurs à ceux estimés en annexe 9, une concertation s’engagera entre les
parties pour :
o Soit, sans modifier l’engagement sur dépenses porté à l’article 27, reporter l’action et/ou les
montants non engagés sur l’exercice suivant, ou réaliser en remplacement une action jugée
plus opportune.
o Soit baisser ‡ concurrence des sommes non-engagées l’engagement sur dépenses porté ‡
l’article 27.
Les caractéristiques horaires de l’ensemble des services seront mises à disposition de l’Autorité
ConcÈdante au format GTFS, et actualisÈes ‡ la date de mise en place des services. Ces donnÈes seront
propriété de l’Autorité Concédante, qui pourra les diffuser à sa convenance.
9.2. Gestion des rÈclamations
Le Concessionnaire met ‡ disposition des clients des moyens adaptÈs (courrier, courriels, accueil en
agence…) leur permettant de dÈposer des rÈclamations, des plaintes ou des suggestions.
Les rÈponses, claires et argumentÈes, sont apportÈes soit sous forme de courrier, soit sous forme de
courriel, soit tÈlÈphoniquement, dans un dÈlai maximal de dix (10) jours.
Le Concessionnaire rÈpond systÈmatiquement aux sollicitations qu’il reçoit directement de clients ainsi
qu’à celles qui lui sont transmises par l’Autorité ConcÈdante.
Le Concessionnaire tient ‡ jour un fichier de suivi qui fait l’objet d’un reporting mensuel, conformÈment
aux dispositions de l’annexe 16.
9.3. Espaces publicitaires
Les espaces publicitaires à l’arrière des véhicules sont réservés à des opérations de communication
liÈes ‡ la communautÈ de communes du BrianÁonnais ou ‡ ses partenaires (communes, offices du
tourisme...).
Le Concessionnaire pose aux emplacements prÈvus ‡ cet effet les affiches fournies par le service
communication de la communautÈ de communes du BrianÁonnais.
ARTICLE 10. MISSIONS DE COMPTAGES ET D’ENQUETES
Le Concessionnaire assure le financement et la maîtrise d’œuvre des enquÍtes et comptages suivants :
• Une enquÍte ´ fraude ª sur la durÈe du contrat.
• Les enquÍtes satisfaction des voyageurs (a minima tous les deux ans, soit 3 sur la durÈe du contrat).
• Deux enquÍtes origine - destination. Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/03/2026
Publié le
He QUE DANENAAND ONNCNE 97.0L20260127 Q20-AR
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• Des comptages arrÍt par arrÍt dans les transports scolaires (chaque annÈe en septembre).
• Toute autre enquÍte estimÈe nÈcessaire par le Concessionnaire.
Le Concessionnaire met ‡ disposition de l’Autorité ConcÈdante les rÈsultats et bases de donnÈes sources
des enquÍtes.
Le dÈtail et la programmation de ces Ètudes et enquÍtes est donnÈ en annexe 10. Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026 7
Publié le S LG
ID : 005-240500439-20260127-DL20260127_020-AR
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CHAPITRE 2. EXPLOITATION
ARTICLE 11. MISSIONS PRINCIPALES DU DELEGATAIRE
11.1. - Exploitation des services de transports publics
Le Concessionnaire est chargé d’une mission d’exploitation et de gestion des services de transports
publics de voyageurs, objets du prÈsent contrat.
Cette mission est entendue au sens large : le Concessionnaire a la responsabilitÈ personnelle de
l’exécution des services en organisant, de la manière la plus pertinente, la mise en place des moyens
nécessaires à l’accomplissement des missions qui lui sont confiées.
Pour cela, le Concessionnaire doit se conformer strictement aux stipulations du prÈsent contrat ainsi
qu’aux prescriptions ou adaptations que la CCB pourrait lui imposer en cours de contrat, en considÈration
de l’intérêt général.
Il est responsable du bon fonctionnement du service dans le cadre des dispositions du prÈsent contrat et
doit en mettre en place toutes dispositions pour assurer la continuitÈ du service.
D’une façon générale et dans le cadre de ses missions, le Concessionnaire Èlabore et propose les
solutions permettant de concourir à la réalisation des objectifs définis par l’Autorité concÈdante dans le
cadre de sa politique gÈnÈrale.
11.2. - Conditions d’exploitation
Le transport des voyageurs doit Ítre effectuÈ dans les meilleures conditions de rÈgularitÈ, de confort, de
propretÈ, de sÈcuritÈ et de rapiditÈ.
11.2.1 Respect des arrÍts, frÈquences et des horaires
L’arrêt des véhicules est assuré aux endroits mentionnés par l’Autorité concÈdante.
Le Concessionnaire doit immÈdiatement signaler par courriel à l’Autorité concÈdante :
• Tout point d’arrêt qui lui semble présenter un problème dans l’exploitation du service, notamment un
problËme de sÈcuritÈ.
• Toute modification d’itinéraire rendue nécessaire dans l’exploitation du service.
• Toutes dégradations constatées sur les équipements des points d’arrêt (y compris les tags, surtout
s’ils sont à caractère injurieux ou contraires aux bonnes mœurs).
Le Concessionnaire doit respecter les horaires définis par l’Autorité concÈdante.
Lorsque les conditions usuelles de circulation ne permettent pas de respecter les horaires de faÁon
fiable, il appartient au Concessionnaire d’informer dans les plus brefs délais l’Autorité concÈdante et de
proposer les modifications nÈcessaires si besoin. Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/03/2026 .
Pubiié le
ID : 005-240560499-20260127-DL20260t27 _0260-AR
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11.2.2 Règlement d’exploitation
Le Concessionnaire devra appliquer et faire respecter le règlement d’exploitation fourni en annexe 20
pour l’ensemble des services.
Il comporte notamment :
• Le respect des arrÍts.
• La mÈthodologie de la montÈe et descente des voyageurs.
• L’achat et la validation du titre.
• Le respect des places rÈservÈes.
• Les interdictions des voyageurs.
• La sÈcuritÈ.
• Le transport des animaux, des objets encombrants.
• Les contrÙles et les infractions.
• Les renseignements, rÈclamations et objets trouvÈs.
Les modifications éventuelles du règlement d’exploitation en cours de contrat seront Ètablies par le
Concessionnaire et soumis à l’approbation de l’Autorité concÈdante.
L’Autorité concÈdante pourra Ègalement prendre l’initiative de modifications. Ces propositions sont
soumises au Concessionnaire. L’impact éventuel de ces modifications sur la rémunération du
Concessionnaire fera l’objet de négociations entre les parties et sera le cas ÈchÈant pris en compte par
avenant.
11.2.3 Circuits jeunes scolaires
Dans son rËglement des transports scolaires, la communautÈ de communes du BrianÁonnais impose,
pour les lignes à vocation scolaire principalement, la présence d’un accompagnateur dans le véhicule
durant tout le parcours pour les enfants ‚gÈs de trois ans rÈvolus et de moins de cinq ans.
Les animateurs Ètant mis ‡ disposition par les communes, celles-ci ont la possibilitÈ, pour chaque annÈe
scolaire qui dÈmarre :
• Soit de faire le choix de ne pas fournir d’accompagnateur, ce qui signifie de fait que les enfants âgés
de trois ans rÈvolus et de moins de cinq ans ne pourront pas utiliser le service de ramassage scolaire.
• Soit de nommer au moins un accompagnateur et un supplÈant pour que tous les enfants ‚gÈs de trois
ans rÈvolus puissent avoir accËs au service.
Dans le second cas de figure, il revient au Concessionnaire de s’organiser avec les communes sur les
modalités de récupération et de dépose de l’accompagnateur (horaire, lieu…) avant et après chaque
service du matin et du soir.
Si ces modalitÈs gÈnËrent un dÈtour du vÈhicule affectÈ au service, les co˚ts horaires et kilomÈtriques
affÈrents sont ‡ la charge des communes concernÈes dans des conditions financiËres ‡ arrÍter avec
elles. Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026 .
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Dans le cadre du prÈsent contrat, ne sont intÈgrÈs que les co˚ts relatifs au ramassage scolaire des ÈlËves
et non ceux induits par la rÈcupÈration et la dÈpose des accompagnateurs.
Si un mineur se prÈsente avec un titre de transport non valide ou sans aucun titre de transport, le
conducteur du bus ou du car scolaire se doit de le prendre en charge, en l’informant de la nécessité d’une
rÈgularisation rapide de sa situation.
11.2.4 ConformitÈ des vÈhicules en ligne
Les véhicules doivent disposer de l’ensemble des équipements requis pour la course et le service
considÈrÈs, y compris en cas de recours ‡ un vÈhicule de substitution.
Le conducteur doit être en mesure de présenter sa feuille de route lors d’une opération de contrôle et être
en possession d’un fonds de caisse suffisamment alimentÈ.
ARTICLE 12. CONTINUITE DES SERVICES
12.1. - Principe gÈnÈral
Le Concessionnaire est tenu d'assurer la continuitÈ des services en toute circonstance, sous peine de
réfactions sur l’engagement sur dépenses et de pénalités calculées et appliquées selon les dispositions
détaillées à l’annexe 8.
Il est Ègalement tenu de respecter la procÈdure de traitement des perturbations qui figure en annexe 18
et qui pourra être révisée pendant la période d’exécution du contrat en vue de la maintenir ‡ jour et de
l’inscrire dans un processus d’amélioration continue.
En cas de défaillance d’un transporteur sous-contractant, quelle qu’en soit la raison, le Concessionnaire
doit remplacer, dans la limite de ses disponibilitÈs en personnel et en matÈriel, ou par recours ‡ un autre
transporteur lui-mÍme affrÈtÈ.
Hormis les cas particuliers décrits à l’article 12.2 ci-après, l’Autorité ConcÈdante peut recourir ‡ des tiers
de son choix pour faire exÈcuter tout ou partie des services confiÈs au Concessionnaire, si leur exÈcution
vient ‡ Ítre interrompue pendant plus de cinq jours, jusqu'‡ ce que le Concessionnaire soit ‡ nouveau en
mesure d'y pourvoir en conformitÈ avec le prÈsent contrat.
Si le coût des prestations de remplacement susvisées vient à excéder la réfaction faite sur l’engagement
sur dÈpenses du Concessionnaire pour non-production des services, alors le Concessionnaire devra
prendre à sa charge le surcoût occasionné pour l’Autorité concÈdante. Ce surco˚t sera facturÈ par la voie
d’un titre de recettes émis par la CCB.
Par ailleurs, conformément aux dispositions de l’article L.1222-8 du Code des transports, en cas de
perturbation de trafic, le Concessionnaire doit faire en sorte que tout usager dispose d’une information
gratuite, prÈcise et fiable sur le service assurÈ, dans les conditions prÈvues par le plan d’information des
usagers dÈtaillÈ dans le Plan de Transport AdaptÈ en annexe 12 du prÈsent contrat.
En cas de perturbation prévisible, l’information aux usagers doit être délivrée par le Concessionnaire au
plus tard vingt-quatre (24) heures avant le dÈbut de la perturbation. Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/03/2026 .
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12.2. Causes exonÈratoires de responsabilitÈ
Le Concessionnaire n’est toutefois pas tenu à l’obligation de continuité des services dans les
circonstances suivantes :
• En cas de force majeure ;
• A la demande expresse de l’Autorité Concédante ;
• Du fait de l’Autorité Concédante.
Est considÈrÈ comme cas de force majeure, au sens de la convention, tout fait irrÈsistible, extÈrieur aux
parties et imprévisible au sens de la jurisprudence du Conseil d’Etat applicable au moment de la
survenance de l’évènement. Ces événements constituent des causes légitimes d’interruption des
services.
Dans ces cas, le Concessionnaire est exonéré de sa responsabilité à l’égard de l’Autorité Concédante,
sans préjudice de ses responsabilités éventuelles à l’égard des usagers ou des tiers. Aucune pénalité
d’aucune sorte, aucun malus ne peut être appliqué au Concessionnaire par l’Autorité Concédante.
En cas de survenance de tels événements (sauf en cas de demande expresse de l’Autorité Concédante),
le Concessionnaire en informe immédiatement l’Autorité Concédante, afin notamment d'examiner les
conditions dans lesquelles il serait possible de mettre en place un service de remplacement.
Il est rappelÈ que conformÈment aux dispositions des articles L.1222-1 et suivants du Code des transports
relatifs ‡ la continuitÈ du service en cas de perturbations prÈvisibles de trafic, sont rÈputÈes prÈvisibles
et ne peuvent Ítre considÈrÈes comme des causes exonÈratoires les perturbations qui rÈsultent :
• De grËves.
• De plans de travaux.
• D’incidents techniques, dès lors qu’un délai de 36 heures s’est écoulé depuis leur survenance.
• D’aléas climatiques, dès lors qu’un délai de 24 heures s’est écoulé depuis le déclenchement d’une
alerte mÈtÈorologique.
• De tout évènement dont l’existence a été portée à la connaissance du Concessionnaire par le
représentant de l’Etat ou par l’Autorité ConcÈdante depuis 36 heures.
En tout Ètat de cause, le Concessionnaire doit assurer une information complËte des voyageurs et du
public en gÈnÈral par tous moyens appropriÈs et doit prendre toutes les dispositions possibles pour mettre
en place des moyens d’urgence et de substitution en fonction des moyens disponibles localement.
Dans ce contexte caractérisé par l’urgence, le Concessionnaire peut recourir ponctuellement ‡ la sous-
traitance dans les conditions dÈcrites à l’article 5.
Pendant la durée de l’événement interrompant la continuité du service, le Concessionnaire informe
quotidiennement l’Autorité concÈdante des services effectuÈs.
Le Concessionnaire produit dans son rapport mensuel un Ètat dÈtaillÈ des services maintenus quels
qu’aient été les moyens engagés, le bilan des services non effectués, en indiquant l'incidence sur la ligne
concernÈe, l'offre kilomÈtrique, le type de vÈhicule, les heures de conduite et la sous-traitance
contractuels. Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026 .
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En cas de force majeure, les consÈquences financiËres pour le Concessionnaire des perturbations des
services seront nÈgociÈes entre les parties sur prÈsentation de tous les justificatifs utiles de la part du
Concessionnaire.
12.3. Interruptions du fait du Concessionnaire
Toutes les interruptions du service, quelles qu’en soient les raisons, devront être signalées sans délai à
l’Autorité Concédante, dans le respect des prescriptions de la procédure de traitement des perturbations
qui figure en annexe 18 de la prÈsente convention.
Le Concessionnaire devra mentionner dans son rapport mensuel l’ensemble de ces interruptions, détailler
la ligne et le type de véhicule concernés, les motifs et les conséquences de l’interruption, les moyens
dÈployÈs pour y remÈdier et chiffrer les kilomËtres et les heures de conduite non effectuÈs (cf.
compléments et précisions dans l’annexe 16 de la prÈsente convention).
Il classera ces interruptions en trois catÈgories :
• Celles qui relËvent de sa gestion du service (catÈgorie n∞1) : panne de vÈhicule, absence de
conducteur, vÈhicule non disponible, erreur de planning, dysfonctionnements inhÈrents ‡ du
personnel du Concessionnaire ou ‡ un sous-contractant, erreur de prise de service de la part du
conducteur...
• Celles qu’il estime liées à un évènement extérieur à sa gestion (catégorie n°2) : manifestations, fort
niveau de congestion routière…
• Celles qu’il estime liées à une cause exonératoire de responsabilité prévue au présent contrat
(catÈgorie 3).
Un point mensuel sera tenu entre l’Autorité Concédante et le Concessionnaire pour analyser les données
transmises et valider contradictoirement la classification des interruptions signalÈes.
Dans l’établissement du décompte annuel :
• Les services non faits relevant de la catÈgorie n∞1 donneront lieu ‡ application de pÈnalitÈs et ‡ une
réfaction des sommes dues au Concessionnaire par l’Autorité Concédante calculée sur la base des
kilomËtres commerciaux et haut le pied et des heures de conduite non produites.
• Les services non faits relevant de la catÈgorie n∞2 donneront lieu ‡ une rÈfaction des sommes dues
au Concessionnaire par l’Autorité Concédante calculée sur la base des kilomètres commerciaux et
haut le pied non rÈalisÈs.
• Les services non faits relevant de la catégorie n°3 ne donneront lieu ni à l’application de pénalités ni
à une réfaction des sommes dues au Concessionnaire par l’Autorité Concédante
12.4. - Service minimum
En application des dispositions de l’article L.1222-4 du Code des transports, le Concessionnaire Èlabore
un plan de transport adapté aux priorités des dessertes et aux niveaux de service définis par l’Autorité
Concédante, un plan d’information des usagers et un plan de remboursement des voyageurs en cas Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026 .
Pubiié le
Li NOEL ADANETAANQG DANDARNTN OU DANGENS 27 _Q20-AR
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d’inobservation des engagements pris par le Concessionnaire et ce en conformité avec les dispositions
de la loi.
Ces plans seront proposés à l’Autorité Concédante pour validation durant le premier semestre suivant la
signature du contrat et entrÈe en vigueur au plus tard le 1er mars 2023 ; aprËs approbation, ils seront alors
annexÈs ‡ la prÈsente convention (annexe 12).
En cas de défaut d'exécution dans la mise en œuvre du plan de transport adapté ou du plan d'information
des usagers, le Concessionnaire, quand il ne peut justifier d’une cause exonératoire de responsabilité
prÈvue au prÈsent contrat, devra effectuer un remboursement total des titres de transports aux usagers
en fonction de la durÈe d'inexÈcution de ces plans.
Le Concessionnaire soumet pour approbation à l’Autorité Concédante le plan de remboursement des
voyageurs et propose les modalitÈs de ce remboursement des usagers abonnÈs pour une entrÈe en
vigueur au plus tard le 1er mars 2023. Ce plan est également intégré à l’annexe 12.
12.5. Cas particulier de la grËve
En cas de grËve, qu’il s’agisse d’une grève nationale ou d’une grève consécutive à un mouvement social
interne au Concessionnaire, les consÈquences financiËres sont les suivantes :
• S’agissant de l’engagement sur dépenses, les kilomËtres et les heures de conduite non effectuÈs ne
sont pas rémunérés au titre de l’article 27 du prÈsent contrat.
• S’agissant de l’engagement sur recettes, il n’est pas révisé des incidences de la grève du fait de la
non-production de l’offre kilométrique théorique.
ARTICLE 13. PERSONNEL
13.1. Reprise du personnel en dÈbut de contrat
Le Concessionnaire s’engage à appliquer sans réserve l’ensemble des dispositions relatives à la reprise
du personnel selon le contexte dans lequel se prÈsentera cette reprise :
• Soit dans le cadre de l’article L.1224.1 du Code du travail.
• Soit dans le cadre des accords de branche du transport routier de voyageur appliquÈ au personnel
des transporteurs interurbains antÈrieurement affectÈ aux services objet du prÈsent contrat dont les
marchés d’exploitation ne seraient pas reconduits.
Le Concessionnaire est tenu de communiquer sur simple demande de l’Autorité ConcÈdante et dans le
dÈlai de dix (10) jours ‡ compter de la rÈception de celle-ci, une liste du personnel ‡ jour comprenant les
mentions devant figurer dans le cadre du rapport annuel dont le contenu minimal obligatoire est fixÈ ‡
l’article 32.
La non-transmission de tout ou partie de cette liste dans le délai visé à l’alinéa précédent expose le
Concessionnaire à l’application de pénalités détaillées en annexe 8.
Cette liste, rendue anonyme par l’Autorité ConcÈdante, est communiquÈe ‡ tout candidat lors des
éventuelles procédures de consultation pour la poursuite de l’exploitation du service concédé,
conformément aux obligations d’information en vigueur. Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/03/2026 .
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13.2. - Gestion du personnel
Pendant la durÈe du contrat, le Concessionnaire est seul responsable de la gestion du personnel,
notamment de la gestion des effectifs, de la gestion des rÈmunÈrations et de la gestion des conditions de
travail.
En cas de changement du (de la) Directeur(-trice) du rÈseau ou du (de la) Responsable d’exploitation, le
Concessionnaire s’engage, sauf cas de force majeure ou en cas d’urgence d˚ment Ètablis, ‡ recueillir
l’avis de l’Autorité ConcÈdante sur l’identité de la personne envisagÈ(e) dans le délai d’un mois précédant
la dÈsignation de (celle) celui-ci.
En cas de changement des autres cadres du rÈseau, celui-ci s’engage à en informer l’Autorité concÈdante
dans les meilleurs dÈlais.
Le Concessionnaire s’engage à doter le personnel en contact avec la clientèle (personnel de conduite,
personnel commercial, coordinateurs) de tenues uniformes.
13.3. – Information sur la masse salariale ‡ reprendre en cas de reconduction du contrat
Un an avant la date d'expiration du contrat, le Concessionnaire communique à l’Autorité Concédante, dans les deux mois de la demande de cette derniËre, les renseignements non nominatifs suivants concernant l'effectif du service :
• Nature et caractéristiques du contrat de travail (CDD, CDI, temps plein, temps partiel…) ;
• Age ;
• Poste occupÈ ;
• AnciennetÈ ;
• Pourcentage d’affectation à ce contrat ;
• Coefficient ;
• Salaire brut actuel ;
• Liste, montant et méthode de calcul des primes éventuelles versées au titre d’accords collectifs ou individuels (13Ëme mois, prime de vacances, prime de fonction, d’habillement, indemnitÈs repas, etc.) ;
• Nombre d’heures conventionnelles et heures supplémentaires effectuées dans les derniers mois ;
• Convention collective applicable.
• RÈsultats de la derniËre nÈgociation annuelle des salaires et indication des nÈgociations susceptibles d’intervenir d’ici la fin de la concession ;
• Liste et contenu des accords d’entreprise, usages et décisions unilatérales du Concessionnaire, susceptibles de s’appliquer aux salariés transférables ;
• Modalités d’intéressement et de prévoyance ;
• Les cas ÈchÈant, liste des personnes transfÈrables en prÈretraite, en longue maladie ou en poste amÈnagÈ pour motif thÈrapeutique ;
• Et toutes autres informations nÈcessaires au calcul de la masse salariale affectÈe ‡ l’exécution du contrat ; Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en créfeciure le 03/02/2026 .
Publié le
He NNELDANENGNARG-DOPANIDT-N 30980197 Q20-AR
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• Un calcul de la masse salariale à reprendre en cas de reconduction à l’identique du contrat.
En cas de non-communication dans le dÈlai fixÈ ci-dessus de l’intégralité des informations demandées
au prÈsent article une pÈnalitÈ de 200 euros par jour de retard sans mise en demeure et sans plafond
sera mise en œuvre par l’Autorité Concédante. Elle donnera lieu à l’émission d’un titre de recettes.
ARTICLE 14. SECURITE
Le Concessionnaire doit assurer le service dans les meilleures conditions de sÈcuritÈ.
A cette fin, il se conforme ‡ toutes les rËgles de sÈcuritÈ applicables, actuelles ou ‡ venir, au transport
public de voyageurs ainsi qu’à celles s’imposant à lui en sa qualité d’employeur dans le secteur des
transports publics.
Il respecte toute injonction qui pourrait lui Ítre faite par les autoritÈs compÈtentes ‡ cet Ègard.
Il signale sans dÈlai à l’Autorité ConcÈdante tout problËme ou incident de nature ‡ mettre en cause la
sÈcuritÈ des usagers du service ou des employÈs affectÈs au service.
Le Concessionnaire ne peut pas s'exonÈrer des obligations lui incombant ‡ ce titre en invoquant des
surco˚ts imprÈvus du fait de nouvelles rËgles de sÈcuritÈ pour les voyageurs ou ses employÈs, mais peut
avoir droit, sous rÈserve de prouver que ces nouvelles mesures se traduisent effectivement pour lui par
des surcoûts, à une indemnisation de l’Autorité Concédante dont le montant est à déterminer par les
parties dans le cadre de la mise en œuvre de l’article 7 de la présente convention.
Si la sÈcuritÈ publique venait ‡ Ítre compromise par le mauvais Ètat du matÈriel roulant ou de ses
équipements embarqués, l’Autorité ConcÈdante prendrait ou proposerait aux autoritÈs compÈtentes en
matiËre de police de prendre immÈdiatement toutes les mesures nÈcessaires pour prÈvenir tout danger,
et ce, aux frais et risques du Concessionnaire.
ARTICLE 15. LAICITE ET NEUTRALITE DU SERVICE PUBLIC
Le prÈsent contrat ayant pour objet l'exÈcution d'un service public, le Concessionnaire est tenu d'assurer
l'ÈgalitÈ des usagers devant le service public et de veiller au respect des principes de laÔcitÈ et de
neutralitÈ du service public. Il prend les mesures nÈcessaires ‡ cet effet et, en particulier, il veille ‡ ce
que ses salariÈs ou les personnes sur lesquelles il exerce une autoritÈ hiÈrarchique ou un pouvoir de
direction, lorsqu'ils participent ‡ l'exÈcution du service public, s'abstiennent notamment de manifester
leurs opinions politiques ou religieuses, traitent de faÁon Ègale toutes les personnes et respectent leur
libertÈ de conscience et leur dignitÈ.
Le Concessionnaire veille Ègalement ‡ ce que toute autre personne ‡ laquelle il confie pour partie
l'exÈcution du service public s'assure du respect de ces obligations. Il est tenu de communiquer ‡
l'acheteur chacun des contrats de sous-traitance ou de sous-concession ayant pour effet de faire
participer le sous-contractant ou le sous-concessionnaire ‡ l'exÈcution de la mission de service public. Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026 .
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Le respect de cette clause fera l'objet d'un contrÙle annuel ‡ l'occasion de la production du Rapport
Annuel du DÈlÈgataire. Le manquement ‡ ces obligations pourra donner lieu ‡ une mise en demeure
puis Èventuellement ‡ une rÈsiliation pour faute conformÈment aux dispositions du prÈsent contrat.
ARTICLE 16. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
16.1. Dispositions gÈnÈrales
Conformément aux dispositions de l’article 28 du Règlement (UE) général sur la protection des données
(RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016, par le présent contrat et pendant toute la durée d’exécution de ce
dernier, le Concessionnaire, en tant que sous-contractant, est autorisÈ ‡ traiter pour le compte de
l’Autorité ConcÈdante, en tant que responsable de traitement, les donnÈes ‡ caractËre personnel
collectÈes auprËs des usagers et nécessaires à l’exécution du service.
Les donnÈes ‡ caractËre personnel collectÈes et traitÈes dans le cadre du prÈsent contrat ont pour seule
finalitÈ de garantir la bonne exÈcution du service public dÈlÈguÈ. A ce titre, sont collectÈes et traitÈes les
donnÈes nÈcessaires ‡ la conclusion et ‡ l’exécution des contrats d’abonnement au service délégué,
ainsi que toute autre donnée strictement nécessaire à l’exécution du service délégué permettant
notamment la gestion des incidents, la communication et l’information à destination des abonnés du
service.
Les personnes concernÈes par la collecte et le traitement des donnÈes ‡ caractËre personnel sont les
usagers et les abonnÈs du service public de transport.
16.2. Obligations du Concessionnaire
Le Concessionnaire s’engage à :
• Traiter les donnÈes uniquement pour la ou les seule(s) finalitÈ(s) qui fait/font l'objet du contrat et dans
les conditions fixÈes par le prÈsent contrat.
• Garantir la confidentialitÈ des donnÈes ‡ caractËre personnel traitÈes dans le cadre du prÈsent
contrat.
• Veiller ‡ ce que les personnes autorisÈes ‡ traiter les donnÈes ‡ caractËre personnel en vertu du
prÈsent contrat, s'engagent ‡ respecter la confidentialitÈ ou soient soumises ‡ une obligation lÈgale
appropriÈe de confidentialitÈ et reÁoivent la formation nÈcessaire en matiËre de protection des
donnÈes ‡ caractËre personnel.
• Prendre en compte, s'agissant de ses outils, produits, applications ou services, les principes de
protection des donnÈes dËs la conception et de protection des donnÈes par dÈfaut.
• Mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires à garantir un haut niveau de sécurité dans le
traitement des donnÈes ‡ caractËre personnel.
De plus, le Concessionnaire met ‡ disposition de la communautÈ de communes du BrianÁonnais les
moyens et informations nécessaires pour la réalisation d’analyses d’impact relative à la protection des
donnÈes.
Il met Ègalement ‡ disposition de la communautÈ de communes du BrianÁonnais la documentation
nÈcessaire pour dÈmontrer le respect de toutes les obligations lui incombant et pour permettre la Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026 .
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réalisation d’audits, y compris des inspections, par la communautÈ de communes du BrianÁonnais ou un
autre auditeur qu’elle a mandatÈ, et contribuer ‡ ces audits.
16.3. Registre des traitements
Le Concessionnaire tient un registre consignant toutes les catégories d’activités de traitement effectuées
pour le compte de l’Autorité ConcÈdante, notamment :
• Le nom et les coordonnÈes du responsable de traitement pour le compte duquel il agit, des Èventuels
autres prestataires et, le cas ÈchÈant, du dÈlÈguÈ ‡ la protection des donnÈes.
• Les catÈgories de traitements effectuÈs pour le compte de la communautÈ de communes du
BrianÁonnais.
• Le cas ÈchÈant, les transferts de donnÈes ‡ caractËre personnel vers un pays tiers ou ‡ une
organisation internationale, y compris l'identification de ce pays tiers ou de cette organisation
internationale et les documents attestant de l'existence de garanties appropriÈes le cas ÈchÈant.
• Une description gÈnÈrale des mesures de sÈcuritÈ techniques et organisationnelles, y compris entre
autres, selon les besoins.
• La pseudonymisation des donnÈes ‡ caractËre personnel.
• Des moyens permettant de garantir la confidentialitÈ, l'intÈgritÈ, la disponibilitÈ et la rÈsilience
constantes des systËmes et des services de traitement.
• Des moyens permettant de rÈtablir la disponibilitÈ des donnÈes ‡ caractËre personnel et l'accËs ‡
celles-ci dans des dÈlais appropriÈs en cas d'incident physique ou technique.
• Une procÈdure visant ‡ tester, ‡ analyser et ‡ Èvaluer rÈguliËrement l'efficacitÈ des mesures
techniques et organisationnelles pour assurer la sÈcuritÈ du traitement.
Dans la mesure du possible, ce registre contient Ègalement une description gÈnÈrale des mesures de
sÈcuritÈ techniques et organisationnelles nÈcessaires au traitement des donnÈes ‡ caractËre personnel.
16.4. Sous-traitance dans le cadre du traitement, les donnÈes ‡ caractËre personnel
Le Concessionnaire peut faire appel ‡ un autre sous-traitant pour mener des activitÈs de traitements
spécifiques. Dans ce cas, il informe préalablement et par écrit l’Autorité ConcÈdante de tout changement
envisagÈ concernant l'ajout ou le remplacement d'autres sous-traitants.
Cette information doit indiquer clairement les activitÈs de traitement sous-traitÈes, l'identitÈ et les
coordonnÈes du sous-traitant et les dates du contrat de sous-traitance. La CollectivitÈ dispose d'un dÈlai
minimum de quinze (15) jours ‡ compter de la date de rÈception de cette information pour prÈsenter ses
observations. Cette sous-traitance ne peut Ítre effectuÈe que si la communautÈ de communes du
BrianÁonnais n'a pas émis d’observations pendant le délai convenu.
Le sous-traitant ultÈrieur respecte les obligations du prÈsent contrat pour le compte et selon les
instructions de l’Autorité ConcÈdante. Il appartient au Concessionnaire de s’assurer que le sous-traitant
ultérieur présente les mêmes garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et
organisationnelles appropriÈes, de maniËre ‡ ce que le traitement rÈponde aux exigences du RGPD. Envoyé en préfecture le 03/02/2026
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Si le sous-traitant ultÈrieur ne remplit pas ses obligations en matiËre de protection des donnÈes, le
Concessionnaire demeure pleinement responsable devant l'AutoritÈ ConcÈdante de l’exécution par l’autre
sous-traitant de ses obligations.
16.5. Droit d’information des personnes concernées
Le Concessionnaire, au moment de la collecte des donnÈes, doit fournir aux personnes concernÈes par
les opérations de traitement, l’information relative aux traitements de données qu’il réalise.
La formulation et le format de l’information doit être validée avec la communautÈ de communes du
BrianÁonnais avant la collecte de donnÈes.
16.6. Exercice des droits des tiers
Le Concessionnaire répond, s’agissant des données à caractère personnel collectées, au nom et pour le
compte de la communautÈ de communes du BrianÁonnais et dans les dÈlais prÈvus par le RGPD, aux
demandes des personnes concernées en cas d’exercice de leurs droits notamment concernant le droit
d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, le droit à la limitation du traitement ou le droit à la
portabilitÈ des donnÈes.
A cette fin, le Concessionnaire communique ‡ la communautÈ de communes du BrianÁonnais et aux
abonnés le nom et les coordonnées de son délégué à la protection des données (DPO) dès la prise d’effet
du prÈsent contrat.
Au jour de l’établissement du présent contrat, le point de contact du délégué à la protection des données
personnelles (DPO) du Concessionnaire est le suivant : [xxx A complÈter en phase de mise au point du
contrat].
16.7. Notification des violations de donnÈes ‡ caractËre personnel
En cas de violation de donnÈes ‡ caractËre personnel, le Concessionnaire se conforme aux dispositions
des articles 33 et 34 du RGPD et à l’article 34 bis de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiÈe relative ‡
l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Le Concessionnaire notifie ‡ l’Autorité ConcÈdante toute violation de donnÈes ‡ caractËre personnel dans
un dÈlai maximum de 48 heures aprËs en avoir pris connaissance en envoyant un courriel auprËs du
DÈlÈguÈ ‡ la protection des donnÈes (DPO) de la communautÈ de communes du BrianÁonnais ‡
l'adresse : dpo@cdg05.fr
Cette notification est accompagnÈe de toute documentation utile afin de permettre ‡ la communautÈ de
communes du BrianÁonnais, si nÈcessaire, de notifier cette violation ‡ l'autoritÈ de contrÙle compÈtente.
AprËs accord de la communautÈ de communes du BrianÁonnais, le Concessionnaire notifie ‡ la
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), au nom et pour le compte de l’Autorité
ConcÈdante, les violations de donnÈes ‡ caractËre personnel dans les meilleurs dÈlais et, si possible,
soixante-douze (72) heures au plus tard aprËs en avoir pris connaissance, ‡ moins que la violation en
question ne soit pas susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertÈs des personnes
physiques. Envoyé en préfecture le 03/02/2026
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De plus, et dans les mÍmes conditions susvisÈes, le Concessionnaire communique, au nom et pour le
compte de l’Autorité ConcÈdante, la violation de donnÈes ‡ caractËre personnel ‡ la personne concernÈe
dans les meilleurs dÈlais.
La notification ‡ la CNIL, ‡ la personne concernÈe par la violation et ‡ la communautÈ de communes du
BrianÁonnais comporte ‡ minima :
• La description de la nature de la violation de donnÈes ‡ caractËre personnel y compris, si possible,
les catÈgories et le nombre approximatif de personnes concernÈes par la violation et les catÈgories
et le nombre approximatif d'enregistrements de donnÈes ‡ caractËre personnel concernÈs.
• Le nom et les coordonnÈes du dÈlÈguÈ ‡ la protection des donnÈes ou d'un autre point de contact
auprËs duquel des informations supplÈmentaires peuvent Ítre obtenues.
• La description des consÈquences probables de la violation de donnÈes ‡ caractËre personnel.
• La description des mesures prises ou que le responsable du traitement propose de prendre pour
remÈdier ‡ la violation de donnÈes ‡ caractËre personnel, y compris, le cas ÈchÈant, les mesures
pour en attÈnuer les Èventuelles consÈquences nÈgatives.
Si, et dans la mesure où il n’est pas possible de fournir toutes ces informations en même temps, les
informations peuvent Ítre communiquÈes de maniËre ÈchelonnÈe sans retard indu.
16.8. Mesures de sÈcuritÈ des donnÈes ‡ caractËre personnel
Le Concessionnaire s'engage à mettre en œuvre les mesures de sécurité suivantes :
• La pseudonymisation des donnÈes ‡ caractËre personnel.
• Les moyens permettant de garantir la confidentialitÈ, l'intÈgritÈ, la disponibilitÈ et la rÈsilience
constantes des systËmes et des services de traitement.
• Les moyens permettant de rÈtablir la disponibilitÈ des donnÈes ‡ caractËre personnel et l'accËs ‡
celles-ci dans des dÈlais appropriÈs en cas d'incident physique ou technique.
• Une procÈdure visant ‡ tester, ‡ analyser et ‡ Èvaluer rÈguliËrement l'efficacitÈ des mesures
techniques et organisationnelles pour assurer la sÈcuritÈ du traitement.
16.9. Sort des donnÈes
A la date d’échéance du présent contrat, le Concessionnaire remet à l’Autorité ConcÈdante toutes les
données à caractère personnel qu’il a pu collecter au cours du présent contrat.
La remise de ces données doit s’accompagner de la destruction de toutes les copies existantes dans les
systèmes d’information du Concessionnaire et de ses Èventuels sous-traitants.
Une fois dÈtruites, le Concessionnaire doit justifier par Ècrit, auprËs de la communautÈ de communes du
BrianÁonnais, de la destruction de ces copies. Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/03/2026
Publié le
PNR PANERANT20260127-DL20260t27 _020-AR
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ARTICLE 17. …TENDUE DE LA RESPONSABILIT… – OBLIGATION D’ASSURANCE
17.1. Principes et exceptions
Le Concessionnaire assure l’exploitation du service qui lui est confié par le prÈsent contrat, dans le
respect de la lÈgislation et de la rÈglementation en vigueur, notamment en matiËre de sÈcuritÈ des
voyageurs.
A ce titre, il est responsable, tant vis-‡-vis de l’Autorité ConcÈdante que vis-‡-vis des usagers et des tiers,
des dommages directs qu’il causerait à l’occasion de l’exécution du contrat.
Concernant les services scolaires compris dans le pÈrimËtre dÈlÈguÈ, le Concessionnaire est
responsable de la garde des ÈlËves dans les vÈhicules de transport, ainsi que lors de la montÈe et de la
descente des ÈlËves dans les vÈhicules.
Il lui appartient donc de prendre toutes les mesures de sÈcuritÈ nÈcessaires ‡ ce titre.
17.2. ResponsabilitÈ civile du Concessionnaire
Sans prÈjudice des Èventuelles fautes commises par le Concessionnaire, sa responsabilitÈ est engagÈe,
en sa seule qualitÈ de Concessionnaire, dans les hypothËses suivantes :
17.2.1 Vis-‡-vis des tiers, y compris des passagers transportÈs
Le Concessionnaire est responsable, vis-‡-vis des tiers, y compris des passagers transportÈs, de
l'indemnisation de tout dommage corporel ou matériel qu'il sera susceptible d’avoir causé lors de
l'exercice de ses activitÈs telles que dÈfinies par le prÈsent contrat.
17.2.2 Vis-‡-vis de l’Autorité concÈdante
Le Concessionnaire est responsable, vis-‡-vis de l’Autorité concÈdante, de l'indemnisation des
dommages directs corporels et matériels, à l’exclusion des dommages immatériels.
17.3. Recours du Concessionnaire contre les tiers au service
Le Concessionnaire fait son affaire des Èventuels recours contre les tiers dont la responsabilitÈ pourrait
Ítre engagÈe.
Il se trouve par ailleurs subrogé dans les droits de l’Autorité ConcÈdante pour les dommages causÈs aux
biens dont il assure la gestion et l’entretien.
17.4. Obligation de souscrire les assurances nÈcessaires
Pour couvrir les responsabilitÈs visÈes ci-dessus, le Concessionnaire a l'obligation de souscrire des
polices d'assurance prÈsentant les caractÈristiques suivantes : Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026 .
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He QUE DANENAAND ONNCNLOT7 PU HAGENS 97 O2C-AR
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• Assurance responsabilitÈ civile automobile illimitÈe du risque ´ tiers et voyageurs transportÈs ª
conformÈment aux dispositions lÈgales en la matiËre, sans limitation de somme pour les dommages
corporels, couvrant les responsabilités qu’il peut encourir à l’égard des tiers, y compris des
personnes transportées, du fait de l’exploitation des véhicules de transport en commun. Cette
assurance couvrira la responsabilitÈ du Concessionnaire pour les risques visés à l’article 17.2.1.
• Assurance de responsabilitÈ civile vis-‡-vis de l’Autorité concÈdante.
• Assurance de dommages aux biens : cette assurance est souscrite par le Concessionnaire tant pour
ses propres biens que pour ceux mis à sa disposition par l’Autorité concÈdante.
17.4.1 Preuve de la souscription des assurances
Le Concessionnaire fournit spontanément chaque année à l’Autorité ConcÈdante la copie des attestations
d'assurance précisant la nature et le montant des garanties ainsi que, sur demande écrite de l’Autorité
ConcÈdante, la justification du paiement rÈgulier des primes affÈrentes aux polices souscrites.
17.4.2 Assurance en cas de sous-traitance
En cas de sous-contrats au sens de l’article 5 du prÈsent contrat, le Concessionnaire s’assure que les
sous-contractants disposent de garanties proportionnÈes ‡ leur sous-contrat.
ARTICLE 18. MODALITES D’EXERCICE DU CONTROLE DES TITRES DE TRANSPORT
Le Concessionnaire doit contrÙler rÈguliËrement les titres de transport sur l’ensemble des lignes dont il a
la charge de l’exploitation et s'oblige ‡ respecter un taux annuel de contrÙle de 1% des voyages effectuÈ
sur l’ensemble des services objets de ce contrat.
Les contrÙles sont rÈpartis suivant les lignes, les secteurs gÈographiques, les jours et les tranches
horaires de la journÈe, en tenant compte de la frÈquentation desdits lignes, secteurs, jours et tranches
horaires.
Les contrÙles se font sans interrompre et sans retarder l’avancement du bus au cours de son trajet
commercial.
Le Concessionnaire devra apporter la preuve de la bonne exÈcution de cette obligation par le biais du
reporting, et sur simple demande de l’Autorité concÈdante.
Le Concessionnaire doit faire poursuivre, conformÈment aux lois et rËglements, les usagers qui
circuleraient sans titre de transport, ou avec un titre de transport non valable, et qui n'accepteraient pas
de s'acquitter des sanctions pÈcuniaires prÈvues par les textes en vigueur sous la forme d'amendes de
composition.
Les agents du Concessionnaire en charges du contrÙle, assermentÈs et agrÈÈs par le Tribunal judiciaire,
contrÙlent les titres de transport des voyageurs, constatent par procËs-verbaux les infractions au
rËglement des transports conformÈment aux dispositions du Code des transports. Ils sont habilitÈs ‡ faire
payer les indemnitÈs forfaitaires directement dans le vÈhicule en espËces ou carte bancaire. Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026 .
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DIT PART D A PNR EN A VAN CNP A CNT ND PARU EN A o7 O2G-AR A LA
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Le Concessionnaire organise la possibilitÈ pour les contrevenants de rÈgler leur indemnitÈ forfaitaire en
agence commerciale et de faÁon dÈmatÈrialisÈe.
Il organise le suivi des infractions afin de caractériser le délit d’habitude dès lors que la personne
concernÈe a fait l'objet, sur une pÈriode infÈrieure ou Ègale ‡ douze mois, de plus de cinq contraventions.
Les montants des indemnités forfaitaires, ainsi que les frais de dossier, sont fixés par l’AutoritÈ
ConcÈdante ; les encaissements gÈnËrent pour le Concessionnaire des ´ Recettes annexes ª.
Les conditions gÈnÈrales de vente et d’utilisation des titres sur le réseau figurent en annexe 2.
ARTICLE 19. MESURES DE CIRCULATION
Le Concessionnaire spÈcifiera une adresse e-mail ‡ destination de laquelle les gestionnaires de voirie
transmettront l’ensemble de leurs arrêtés de voirie.
Dans les cas o˘ ces arrÍtÈs auront un impact sur le rÈseau, le Concessionnaire devra faire preuve de
réactivité et être force de propositions pour définir les mesures qui permettront d’assurer dans les
meilleures conditions possibles la continuitÈ du service. Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026 7
Publié le S LG
ID : 005-240500439-20260127-DL20260127_020-AR
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CHAPITRE 3. INVESTISSEMENTS -
BIENS NÉCESSAIRES À L’EXPLOITATION – ENTRETIEN
ARTICLE 20. BIENS MIS A DISPOSITION PAR L’AUTORITÉ CONC…DANTE
20.1. Principe
L’Autorité concÈdante met ‡ disposition du Concessionnaire, à compter de la date d’entrée en vigueur du prÈsent contrat et pendant toute sa durée, les biens meubles et immeubles nécessaires à l’exploitation dont le détail est fourni dans l’inventaire A (annexe 3).
Cet inventaire quantitatif et qualitatif précise l’âge des biens, leur état et ceux d’entre eux qui nécessitent
une mise en conformité ou un complément d’équipement.
20.2. Biens mis à disposition en cours d’exécution du contrat
L’Autorité concÈdante peut, en cours de contrat, mettre ‡ disposition du Concessionnaire tout nouveau
bien qu’elle estime nécessaire à l’exécution des missions confiées au Concessionnaire ou, au contraire,
retirer ceux qu’elle considère comme étant devenus inutiles après concertation avec le Concessionnaire.
Cette modification du programme d’investissement contractuel donnera lieu à un avenant au prÈsent
contrat, et à une mise à jour de l’inventaire A.
L’intégralité des biens mis à la disposition du Concessionnaire par l’Autorité concÈdante constitue des
biens de retour.
20.3. Mise en conformitÈ et sÈcuritÈ des biens
Le Concessionnaire signale ‡ l'AutoritÈ ConcÈdante toute rÈglementation ou Èvolution de celle-ci
susceptible d'exiger des modifications ou une mise aux normes des biens mis ‡ sa disposition. Ces mises
en conformitÈ sont ‡ la charge de l'AutoritÈ ConcÈdante.
20.4. RÈforme des biens
Sous rÈserve des rËgles de la domanialitÈ publique, le Concessionnaire propose à l’Autorité ConcÈdante
de procÈder ‡ la cession ‡ titre gratuit ou onÈreux ou ‡ la destruction des biens de l'inventaire A devenus
inutiles pour le fonctionnement et l'exploitation du rÈseau ou obsolËtes.
Pour ce faire, le Concessionnaire fournit simultanÈment au rapport annuel une liste des biens proposÈs
‡ la rÈforme en indiquant le motif, les modalitÈs, cession ou destruction, proposÈes, la valeur nette
comptable et la valeur de cession le cas ÈchÈant.
Les opÈrations de rÈforme de ces biens sont gÈrÈes et prises en charge par l’Autorité ConcÈdante. Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/03/2026 .
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ID : 005-240560499-20260127-DL20260t27 _0260-AR
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ARTICLE 21. BIENS FOURNIS PAR LE CONCESSIONNAIRE
21.1. Principes gÈnÈraux
Le Concessionnaire affecte au réseau, à compter de la date d’entrée en vigueur du prÈsent contrat et
pendant toute sa durÈe, les biens meubles et immeubles nÈcessaires ‡ l'exploitation dont le dÈtail est
fourni dans l'inventaire B prÈsentÈ en annexe 4. Cet inventaire fera l’objet d’une mise à jour en cas
d’affermissement de la tranche optionnelle.
Cet inventaire, rÈguliËrement mis ‡ jour, figurera au rapport annuel du Concessionnaire mentionnÈ ‡
l’article 32.6
Il comprend les ÈlÈments suivants :
• La dÈnomination prÈcise de chaque bien matÈriel ou immatÈriel selon sa destination.
• La marque commerciale et/ou le fournisseur des biens matÈriels mobiliers et des biens immatÈriels.
• La localisation de ces biens.
• La date d’acquisition, de location, de mise à disposition ou d’achèvement de réalisation.
• Les évolutions concernant les biens immeubles ou meubles déjà répertoriés à l’inventaire initial.
• L’indication éventuelle des biens immeubles ou meubles proposés à la réforme.
L’inventaire B comporte en sus un volet comptable comprenant les éléments suivants :
• La méthode d’amortissement (ou le type de contrat de location le cas échéant).
• La durée d’amortissement.
• L’amortissement annuel de l’exercice N (ou le montant de location annuelle).
• La valeur brute du bien.
• La valeur nette comptable en fin d’exercice N.
• La valeur nette comptable en fin de contrat.
21.2. Le matÈriel roulant
Le Concessionnaire et ses sous-contractants fournissent en dÈbut de contrat le parc de matÈriel roulant
dÈcrit en annexe 4.
Le Concessionnaire et ses sous-contractants procËdent aux investissements nÈcessaires en autobus, en
autocars et autres vÈhicules pendant la durÈe du contrat, conformÈment aux engagements du programme
annuel donnÈ en annexe 4 (matériel roulant et matériel embarqué à l’exception de la billettique).
Ces biens sont des biens de retour ou des biens de reprise. Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/03/2026 .
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SR”
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21.3. Les locaux
Le ConcÈdant met ‡ disposition du Concessionnaire une agence commerciale ‡ BrianÁon, jusqu’au 31
ao˚t 2023. Celle-ci est recensée dans l’inventaire A (Annexe 3).
L'entretien et la maintenance de cet Èquipement relËvent des charges de l’opérateur. Il doit Ègalement
assurer ce local pour les activités qu’il y mènera durant le présent contrat.
A Partir du 1er septembre 2023, le Concessionnaire exploite une agence commerciale situÈe au sein de
ses locaux. La nature de cet Èquipement, qui constitue un bien propre, figure ‡ l’inventaire B (annexe 4).
21.4. Les autres biens
Le Concessionnaire fournit tous les autres biens nécessaires à l’exploitation des services, conformément
au programme annuel d’investissement du Concessionnaire donné en annexe 4
Il appartiendra notamment au Concessionnaire de fournir :
• Le mobilier et matÈriel de bureau complÈmentaire.
• Le matÈriel et les logiciels informatiques.
• Le matériel divers d’exploitation.
• Le site internet du rÈseau et les comptes de rÈseaux sociaux.
• L’outillage d’atelier.
• Les fournitures et approvisionnements (hormis ceux liÈs au fonctionnement du systËme billettique).
Ces biens sont, selon qu’ils sont « nÈcessaires ª ou seulement ´ utiles ª au service public, respectivement des biens de retour ou des biens de reprise.
ARTICLE 22. ENTRETIEN DES BIENS
22.1. Principes gÈnÈraux
Le Concessionnaire s’engage à assurer l’entretien courant et le maintien en bon état de fonctionnement
de l’ensemble des biens nécessaires à l’exploitation du service et de telle sorte que soit garantie la
sÈcuritÈ des usagers, que ces biens aient ÈtÈ mis ‡ sa disposition par l’Autorité ConcÈdante ou qu'ils
aient ÈtÈ fournis par lui.
L’Autorité ConcÈdante se rÈserve le droit de faire procÈder, ‡ ses frais et par un expert indÈpendant
agrÈÈ, au contrÙle de la bonne utilisation, du bon fonctionnement et du bon entretien de ces biens.
En cas d'entretien manifestement insuffisant, l’Autorité concÈdante peut mettre le Concessionnaire en
demeure d'y remÈdier dans le dÈlai fixÈ par l'expert ; ‡ dÈfaut d'exÈcution, elle fait assurer, aux frais du
Concessionnaire, la remise en Ètat des installations et du matÈriel dans les limites fixÈes par les
constatations et indications de l'expert. Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/03/2026 .
Pubiié le
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SR”
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22.2. Entretien des biens mobiliers mis à disposition par l’Autorité ConcÈdante
22.2.1 Mobilier urbain
L’entretien et la maintenance des poteaux d’arrêts sont ‡ la charge de l’autorité concédante. Le
Concessionnaire sera en revanche en charge du nettoyage des poteaux et des cadres d’information des
voyageurs.
22.2.2 MatÈriel billettique
Le Concessionnaire s’engage à communiquer sans délai à la communautÈ de communes du
BrianÁonnais tout dysfonctionnement ou non-conformitÈ des moyens qui lui auront ÈtÈ confiÈs.
Le Concessionnaire est garant de l’intégrité des logiciels intégrés faisant partie du dispositif billettique et
il s’engage à ce titre à ne pas :
• Modifier lesdits logiciels sous licence ou permettre/autoriser une tierce partie ‡ modifier ces logiciels
afin de les adapter ‡ une quelconque utilisation.
• IntÈgrer directement ou indirectement les mises ‡ jour et/ou les modifications des logiciels autrement
qu’à la demande de la communautÈ de communes du BrianÁonnais.
• Accéder ou utiliser, d’une quelconque manière, le(s) code(s) source ou les fichiers des logiciels, le
Concessionnaire ne disposant d’aucun droit, de quelque nature que ce soit, liés à ses fichiers ou à
ses codes source ; afin de préserver le secret industriel et les données faisant l’objet d’un droit de
propriÈtÈ qui sont contenus dans ces logiciels, le Concessionnaire s’engage à ne pas définir ou
essayer de définir les codes sources, les fichiers ou la structure de l’intégralité ou d’une partie des
logiciels en appliquant des principes d’ingénierie inversée, de démontage, de décompilation ou autre.
La maintenance du systËme billettique est assurÈe conjointement par la communautÈ de communes du
BrianÁonnais et par le Concessionnaire selon des modalités précisées dans l’annexe 3 du prÈsent contrat.
Les mêmes obligations s’imposeront au Concessionnaire dans l'hypothËse o˘, pendant la durÈe du
prÈsent contrat, le rÈseau de transport bÈnÈficierait d'une tarification et/ou d'une billettique diffÈrente(s)
ou intÈgrÈe(s) ‡ une Èchelle plus large.
Les dÈtÈriorations de matÈriel par vandalisme ou du fait d'un fonctionnement non adaptÈ sont ‡ la charge
du Concessionnaire. Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026
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CHAPITRE 4. R…GIME FINANCIER
ARTICLE 23. REGIME FINANCIER DU CONTRAT
Le prÈsent contrat est un contrat de concession de service public ‡ contribution financiËre forfaitaire.
Le Concessionnaire a la responsabilité de l’exploitation du service public dont il supporte les risques
industriels et commerciaux.
Un cahier Èconomique et financier est Ètabli par le Concessionnaire pour toute la durÈe du contrat et
annexÈ au prÈsent contrat (annexe 17). Il tient compte de la tranche optionnelle prévue à l’article 1.3 du
prÈsent contrat.
23.1. RÈgime gÈnÈral des recettes
Le Concessionnaire tire sa rÈmunÈration pendant toute la durÈe du contrat pour la tranche ferme et
l’éventuelle tranche optionnelle en cas d’affermissement :
• De la perception des recettes commerciales constituÈes du produit de la vente des titres de transport
auprès de l’ensemble des usagers pour l’utilisation des services faisant l’objet de la concession.
• De la perception de toutes les autres recettes annexes, notamment les frais de dossier, indemnitÈs
forfaitaires, le produit des amendes, les recettes des services occasionnels.
• De la perception des recettes accessoires telles que les indemnités d’assurance, les produits
financiers de gestion, les subventions et indemnitÈs attribuÈes au Concessionnaire par d’autres
organismes que l’Autorité concÈdante.
• De la perception d’une rémunération à la fréquentation dont les conditions figurent ‡ l’article 25 et à
l’annexe 6 du prÈsent contrat.
• De la perception de la part de l’Autorité concÈdante d'une contribution financiËre forfaitaire (CFF).
Cette contribution est égale à la différence entre l’engagement sur dépenses d’exploitation et
l’engagement sur recettes d’exploitation. Une partie de la CFF varie en fonction des résultats obtenus
sur la qualitÈ de service.
• De la perception de la part de l’Autorité concédante d’une rémunération des services de transport à
la demande sur la base du prix kilomÈtrique inscrit aux cahiers Èconomiques.
23.2. RÈgime gÈnÈral des dÈpenses
Le Concessionnaire supporte pendant toute la durÈe du contrat, pour la tranche ferme et l’éventuelle
tranche optionnelle en cas d’affermissement, l’ensemble des dépenses correspondant aux missions qui
lui sont confiÈes au titre du prÈsent contrat, y compris celles résultant des aléas d’exploitation
normalement prÈvisibles, ‡ l'exception des charges d'investissement relatives aux biens fournis par
l’Autorité concÈdante. Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026
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ARTICLE 24. POLITIQUE TARIFAIRE
La grille tarifaire de référence à mettre en œuvre à compter de la prise d’effet du contrat pour la tranche
ferme et la tranche optionnelle figure en annexe 2.
Pendant la durÈe du contrat, la grille tarifaire est actualisable à l’initiative de l’Autorité ConcÈdante, le
Concessionnaire pouvant Ítre force de proposition vis-‡-vis de l’Autorité ConcÈdante.
Toute actualisation doit être homologuée au préalable par une délibération de l’Autorité ConcÈdante avant
son entrÈe en vigueur.
Les nouvelles grilles tarifaires sont notifiées par l’Autorité ConcÈdante au Concessionnaire pour Ítre
mises en œuvre :
• Soit au moins 30 jours avant leur date de mise en application s'il n'y a pas de modification de la
structure tarifaire.
• Soit au moins deux mois avant leur date de mise en application dans l’hypothèse d’une modification
de la structure tarifaire.
ARTICLE 25. REMUNERATION A LA FREQUENTATION
Dans le double objectif de promouvoir l'utilisation du rÈseau par ses usagers et de responsabiliser le
Concessionnaire ‡ ce dÈveloppement, l'AutoritÈ concÈdante rÈmunËre le Concessionnaire pour partie en
fonction de la frÈquentation du rÈseau.
Cette rÈmunÈration est calculÈe sur la base d'un montant de 0,29 € HT par voyage, par application des
clefs de mobilité figurant à l’annexe 6 sur les titres vendus. Ce montant unitaire n’est pas révisé pendant
la durée d’application de la convention.
La rÈmunÈration ‡ la frÈquentation du Concessionnaire est plafonnÈe pour chaque exercice ‡ +5% par
rapport ‡ l’évaluation qui figure en annexe 6 et qui est basÈe sur les engagements de frÈquentation du
Concessionnaire.
Les modalitÈs de calcul et d'Èvolution de cette rÈmunÈration sont donnÈs en annexe 6.
En cas de panne ou d’indisponibilité du système billettique mis à disposition par l’Autorité concédante,
pour autant que la panne ou l’indisponibilité ne soit pas causée par un manquement du Concessionnaire,
les Parties conviennent d’un montant de rémunération à la fréquentation pour la période concernée, sur
la base de justificatifs fournis par le Concessionnaire. Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026
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ARTICLE 26. ENGAGEMENT SUR LES RECETTES
Le Concessionnaire s'engage sur la base de la grille tarifaire de rÈfÈrence inscrite à l’annexe 2 pour la
tranche ferme et la tranche optionnelle, et pour toute la durÈe du contrat :
• Sur un niveau annuel de recettes ´ titres de transport ª : usage des lignes du rÈseau.
• Sur un niveau annuel de ´ recettes annexes de titres ª : frais de crÈation, de rÈactivation et de
duplicata de cartes.
• Sur un niveau annuel de ´ recettes diverses d’exploitation : indemnitÈs forfaitaires des procËs-
verbaux, subventions et indemnitÈs attribuÈes au Concessionnaire par d’autres organismes que
l’Autorité concÈdante.
• Sur un niveau de frÈquentation et par consÈquent sur le niveau de la rÈmunÈration ‡ la frÈquentation
correspondant ‡ cet engagement.
Le niveau global de cet engagement est le suivant, exprimÈ en euros hors taxe :
Exercices Du 01/11/22 au 31/08/23 Du 01/09/23 au 31/08/24 Du 01/09/24 au 31/08/25 Du 01/09/25 au 31/08/26
Enga gement recettes titres 224 880.37 € 392 005.60 € 384 187.48 € 424 011.17 €
Enga gement recettes a nnexes titres 2 253.00 € 2 494.00 € 2 518.00 € 2 955.00 €
Enga gement recettes di vers es 300.00 € 640.00 € 640.00 € 640.00 €
RÈmunÈra tion ‡ l a frÈquentation 83 091.01 € 134 520.60 € 135 729.28 € 158 722.95 €
Engagement sur recettes 310 524.38 € 529 660.20 € 523 074.76 € 586 329.11 €
Exercices Du 01/11/26 au 31/08/27 Du 01/09/27 au 31/08/28 Du 01/09/28 au 31/08/29 Total
Enga gement recettes titres 434 300.27 € 443 363.64 € 448 742.27 € 2 751 490.79 €
Enga gement recettes a nnexes titres 2 974.17 € 2 983.33 € 2 992.50 € 19 170.00 €
Enga gement recettes di vers es 640.00 € 640.00 € 640.00 € 4 140.00 €
RÈmunÈra tion ‡ l a frÈquentation 164 795.26 € 168 594.26 € 171 159.60 € 1 016 612.94 €
Engagement sur recettes 602 709.69 € 615 581.22 € 623 534.37 € 3 791 413.73 €
Tranche ferme
Tranche ferme Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026
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Cet engagement sur recettes permet le calcul de la contribution financiËre forfaitaire en application des
dispositions prévues à l’article 28 du prÈsent contrat.
Du 01/09/23 au
31/08/24
Du 01/09/24 au
31/08/25
Du 01/09/25 au
31/08/26
242 258.00 € 251 146.35 € 255 279.55 €
1 317.50 € 1 337.50 € 1 349.17 €
- € - € - €
86 520.74 € 88 683.93 € 90 109.13 €
330 096.24 € 341 167.78 € 346 737.85 €
Exercices Du 01/11/26 au 31/08/27 Du 01/09/27 au 31/08/28 Du 01/09/28 au 31/08/29 Total
Engagement recettes titres 259 366.15 € 263 544.00 € 268 157.28 € 1 539 751.33 €
Engagement recettes annexes
titres 1 361.67 € 1 383.33 € 1 400.00 € 8 149.17 €
Engagement recettes di vers es - € - € - € - €
RÈmunÈration ‡ l a frÈquentation 91 186.38 € 92 503.40 € 93 841.43 € 542 845.01 €
Engagement sur recettes 351 914.20 € 357 430.73 € 363 398.71 € 2 090 745.51 €
Tranche optionnelle
Tranche optionnelle
Engagement sur recettes
RÈmunÈration ‡ l a frÈquentation
Engagement recettes di vers es
Engagement recettes annexes titres
Engagement recettes titres
Exercices
Du 01/11/22 au
31/08/23
Du 01/09/23
au 31/08/24
Du 01/09/24
au 31/08/25
Du 01/09/25 au
31/08/26
s 224 880.37 € 634 263.60 € 635 333.83 € 679 290.72 €
Engagement recettes annexes
titres 2 253.00 € 3 811.50 € 3 855.50 € 4 304.17 €
es 300.00 € 640.00 € 640.00 € 640.00 €
RÈmunÈration ‡ l a
frÈquentation 83 091.01 € 221 041.34 € 224 413.21 € 248 832.08 €
310 524.38 € 859 756.44 € 864 242.54 € 933 066.96 €
Du 01/11/26 au
31/08/27
Du 01/09/27
au 31/08/28
Du 01/09/28
au 31/08/29 Total
s 693 666.42 € 706 907.63 € 716 899.55 € 4 291 242.11 €
Engagement recettes annexes
titres 4 335.84 € 4 366.66 € 4 392.50 € 27 319.17 €
es 640.00 € 640.00 € 640.00 € 4 140.00 €
RÈmunÈration ‡ l a
frÈquentation 255 981.64 € 261 097.66 € 265 001.03 € 1 559 457.95 €
954 623.89 € 973 011.95 € 986 933.08 € 5 882 159.23 €
Tranche ferme + tranche optionelle
Tranche ferme + tranche optionelle Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/03/2026 .
Pubiié le
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SR”
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26.1. L’engagement sur recettes ´ titres ª
Cet engagement porte uniquement sur les recettes ´ titres ª correspondant à l’utilisation effective de
l’offre de service objet de la Concession.
Cet engagement sur recettes est actualisÈ :
i. En cas de modification de la structure tarifaire :
L'actualisation de l'engagement sur recettes titres se fera soit par accord a priori entre l’Autorité
concÈdante et le Concessionnaire, soit après la mise en œuvre de la nouvelle structure tarifaire
par observation des Èvolutions constatÈes.
En particulier, l’Autorité concédante pourra, en cours de contrat, faire Èvoluer la structure tarifaire
pour permettre la libre circulation des usagers sur le ressort territorial de la communautÈ de
communes du Briançonnais. Dans ce cas, la recette correspondante fera l’objet d’une
compensation, au moyen d’un relËvement du montant par voyage objet de l’article 25. Cette
modification sera actÈe par avenant.
ii. En cas de modification du dessin du rÈseau ou de son volume d'offre kilomÈtrique :
L'actualisation de l'engagement sur recettes ´ titres ª se fera :
ii.1 Soit par application d’un taux d’élasticité entre la variation de l’offre kilométrique et la
variation de la frÈquentation, qui sera apprÈciÈ d’un commun accord entre les Parties au
prÈsent contrat en fonction des caractÈristiques de la modification envisagÈe, à partir d’une
valeur moyenne Ègale ‡ 0,5.
ii.2 Soit, si la prise en compte d’un taux d’élasticité n’est pas possible compte tenu des conditions
particulières de la modification, d’une prise en compte de cette actualisation après la mise
en œuvre des modifications du réseau par observation des évolutions constatÈes, Ètant
prÈcisÈ que les conditions d'actualisation ainsi convenues s'appliqueront Ègalement
rÈtroactivement ‡ la pÈriode d'observation susmentionnÈe.
Chaque modification donnera lieu ‡ un avenant.
26.2. L’engagement sur les recettes diverses d’exploitation
L'engagement sur les recettes diverses d'exploitation (hors recettes titres) est rÈvisÈ une fois par an de
la variation de l'indice INSEE des prix ‡ la consommation hors tabac (indice des prix ‡ la consommation,
ensemble des mÈnages France, identifiant 001763852).
L’indice 110.48 correspond à la moyenne des six derniers mois précédant la date de remise de l’offre
finale, soit la moyenne des six derniers mois prÈcÈdant le 13 ao˚t 2022. Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/03/2026 .
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26.3. Mise en place d’opérations promotionnelles :
Des opérations promotionnelles peuvent être mises en place à l’initiative du Concessionnaire,
après information et accord de l’autorité Concédante. Leur prise en charge financière est intégrée
à l’engagement de recettes.
En cas d’opérations promotionnelles mises en place à la demande de l’Autorité concédante, le
Concessionnaire tient ‡ jour une comptabilitÈ des titres distribuÈs, qui sont dÈduits de
l’engagement de recettes et de l’engagement de fréquentation.
26.4. L’engagement sur la fréquentation
Cet engagement est modifiÈ dans les conditions suivantes :
• En cas de modification de la structure tarifaire induisant une modification des volumes des voyages :
l’engagement est actualisÈ, soit par accord a priori entre l'AutoritÈ concÈdante et le Concessionnaire,
soit après la mise en œuvre de la nouvelle gamme tarifaire par observation des évolutions constatées
sur une pÈriode de six mois.
• En cas de modification du dessin du rÈseau ou de son volume d'offre kilomÈtrique, l'engagement est
actualisÈ :
✓ Soit par application d'un taux d'ÈlasticitÈ entre la variation de l'offre kilomÈtrique et la variation de la frÈquentation dÈfinie par accord entre les parties en fonction des caractÈristiques de la modification envisagÈe, à partir d’une valeur moyenne égale à 0,5.
✓ Soit, si la prise en compte d'un taux d'ÈlasticitÈ n'est pas possible compte tenu des conditions particuliËres de la modification, d'une prise en compte de cette actualisation aprËs la mise en œuvre des modifications du réseau par observation des évolutions constatÈes sur une pÈriode de six (6) mois.
Chaque modification donnera lieu ‡ un avenant.
ARTICLE 27. ENGAGEMENT SUR DEPENSES
Le Concessionnaire s'engage pour la tranche ferme et la tranche optionnelle dans le cas o˘ elle serait
notifiÈe, pendant toute la durÈe du contrat, sur un niveau annuel de dÈpenses d'exploitation qui est dÈtaillÈ
en annexe 5.
Cet engagement Dfo est composÈ : Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026
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Publié le
IN ANNE DNANENNANOQ NNNCN1N7 PI NNNENA 97 020-AR
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• Des charges du Concessionnaire : consommation de carburant, entretien des vÈhicules nÈcessaires
‡ l'exploitation du rÈseau, frais kilomÈtriques commerciaux et kilomËtres haut le pied, frais de
conduite, co˚t des assurances et de rÈparation, achat ou location des vÈhicules, amortissement et
frais de fonctionnement du(des) dÈpÙt(s) et de l’agence commerciale, charges de structure et de
dÈtention, frais commerciaux, promotion, frais d'exploitation, frais gÈnÈraux et marge bÈnÈficiaire…
• Des charges de sous-traitance : frais de conduite, frais kilomËtres commerciaux et kilomËtres haut le pied, co˚t des assurances et de rÈparation, mise ‡ disposition des vÈhicules, charges de structure et marge bÈnÈficiaire…
Le niveau global de cet engagement est le suivant, en euros hors taxes :
L’engagement sur dÈpenses (Dfo) :
• Est rÈvisÈ une premiËre fois à la date de prise d’effet du présent contrat, selon les modalités
explicitÈes en annexe 5 ;
• Puis est rÈvisÈ deux fois par an si l’évolution des indices le justifie.
ARTICLE 28. CONTRIBUTION FINANCIERE FORFAITAIRE D’EXPLOITATION
Compte tenu du niveau des charges d’exploitation du service résultant pour le Concessionnaire des
obligations de service public que lui impose l’Autorité Concédante et qui ne peut être répercuté sur le
tarif, l’équilibre financier du service n’est pas assuré sans le versement d’une Contribution Financière
Forfaitaire (CFF).
Exercices Du 01/11/22 au 31/08/23 Du 01/09/23 au 31/08/24 Du 01/09/24 au 31/08/25 Du 01/09/25 au 31/08/26
Engagement sur dÈpenses tranche
ferme 2 083 142.45 € 2 227 635.13 € 2 245 592.75 € 2 455 975.30 €
Engagement sur dÈpenses tranche
optionnelle -- 2 031 341.02 € 2 082 206.54 € 2 052 764.59 €
Engagement sur dÈpenses tranche
ferme + tranche optionnelle 2 083 142.45 € 4 258 976.15 € 4 327 799.28 € 4 508 739.88 €
Exercices Du 01/09/26 au 31/08/27 Du 01/09/27 au 31/08/28 Du 01/09/28 au 31/08/29 Total
Engagement sur dÈpenses tranche
ferme 2 481 976.04 € 2 478 660.33 € 2 473 805.23 € 16 446 787.22 €
Engagement sur dÈpenses tranche
optionnelle 2 051 507.55 € 2 115 407.89 € 2 135 450.40 € 12 468 677.99 €
Engagement sur dÈpenses tranche
ferme + tranche optionnelle 4 533 483.59 € 4 594 068.23 € 4 609 255.63 € 28 915 465.21 € Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026
Le à Publié le
IN + ANRLOANENNARQ-ONDAN1O97-NLONDAN197 O20-AR
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Cette compensation d’obligations de service public respecte les exigences du règlement (CE) n°
1370/2007 du parlement europÈen et du conseil du 23 octobre 2007 relatif aux services publics de
transport de voyageurs par chemin de fer et par route.
28.1. Calcul brut de la contribution financiËre forfaitaire d’exploitation
Une contribution financiËre forfaitaire d’exploitation est calculÈe pour chacune des tranches et versÈe par
l’Autorité ConcÈdante au Concessionnaire.
Pour chacune des tranches et par exercice du contrat, son montant est fixÈ contractuellement par la
diffÈrence entre l'engagement du DÈlÈgataire sur le niveau de charges et l'engagement de ce dernier sur
le niveau de recettes.
Le niveau global de la contribution financiËre forfaitaire est le suivant, en euros hors taxes :
Ces montants sont non-taxables ‡ la TVA.
28.2. Calcul finalisÈ de la contribution financiËre forfaitaire d'exploitation
AprËs mise à jour selon les dispositions de l’annexe 5, la contribution financiËre forfaitaire est modulÈe
conformément aux dispositions de l’article 30 :
• 85% en partie fixe.
• 15% en partie variable qui sera pondérée en fonction des résultats à l’intéressement à la qualité de
service.
Exercices Du 01/11/22 au 31/08/23 Du 01/09/23 au 31/08/24 Du 01/09/24 au 31/08/25 Du 01/09/25 au 31/08/26
Contribution financiËre forfaitaire
tranche ferme 1 771 587.74 € 1 697 974.77 € 1 722 517.66 € 1 869 646.19 €
Contribution financiËre forfaitaire
tranche optionnelle[1] -- 1 701 244.79 € 1 741 038.75 € 1 706 026.73 €
Contribution financiËre forfaitaire
tranche ferme + tranche
optionnelle
1 771 587.74 € 3 399 219.55 € 3 463 556.41 € 3 575 672.92 €
Exercices Du 01/09/26 au 31/08/27 Du 01/09/27 au 31/08/28 Du 01/09/28 au 31/08/29 Total
Contribution financiËre forfaitaire
tranche ferme 1 879 266.34 € 1 863 079.11 € 1 850 270.86 € 12 654 342.66 €
Contribution financiËre forfaitaire
tranche optionnelle 1 699 593.36 € 1 757 977.19 € 1 772 051.69 € 10 377 932.50 €
Contribution financiËre forfaitaire
tranche ferme + tranche
optionnelle
3 578 859.70 € 3 621 056.30 € 3 622 322.55 € 23 032 275.16 € Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/03/2026
Publié le
3 AARLDANEANNARQ.29260127-DL20260127 O26-AR
nee se
ss
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28.3. Mécanisme de vérification de l’absence de surcompensation au titre de la CFF
ConformÈment au rËglement n∞1370/2007 du parlement europÈen et du conseil du 23 octobre 2007
relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route, la contribution
financiËre forfaitaire accordÈe par la CCB pour couvrir les coûts occasionnés par l’exécution des
obligations de service public est calculÈe de maniËre ‡ Èviter toute surcompensation et donne lieu ‡
un mÈcanisme de vÈrification annuel.
Une vérification annuelle de l’absence de surcompensation est effectuée par la CCB à l’occasion de
la régularisation annuelle des comptes prévue à l’article 31.1.5 du prÈsent contrat.
A la fin de chaque exercice une comparaison est Ètablie entre le montant de la Contribution FinanciËre
forfaitaire actualisÈe et le montant rÈellement constatÈ par le Concessionnaire (et contrÙlÈ par la
communautÈ de communes du BrianÁonnais) de la diffÈrence entre les dÈpenses d'exploitation et les
recettes d'exploitation.
L'Ècart ainsi constatÈ donne lieu aux dispositions suivantes :
• Si le montant de la Contribution FinanciËre forfaitaire actualisÈe est infÈrieur ‡ la
diffÈrence entre les dÈpenses d'exploitation et les recettes d'exploitation, le
Concessionnaire assume lui seul le montant de cet Ècart.
• Si le montant de la Contribution FinanciËre forfaitaire actualisÈe est supÈrieur ‡ la
diffÈrence entre les dÈpenses d'exploitation et les recettes d'exploitation :
o Pour un écart pour l’année considérée jusqu’à 3 % de la Contribution Financière
forfaitaire actualisÈe, le Concessionnaire conserve le montant de cet Ècart,
o Pour un écart pour l’année considérée au-del‡ de 3 % le Concessionnaire
conserve le montant de l’écart jusqu’à 3%, cède à l’Autorité concédante en
totalitÈ le montant de cet Ècart au-del‡ de 3%, et les parties conviennent de
rÈviser les donnÈes financiËres du contrat.
ARTICLE 29. REEXAMEN DE LA CONTRIBUTION FINANCI»RE FORFAITAIRE
A l’initiative de la partie la plus diligente, le Concessionnaire et l’Autorité Concédante s’engagent à se
rencontrer pour échanger sur l’évolution des conditions économiques et techniques d’exécution du
contrat, ainsi que des ÈvÈnements extÈrieurs au service de transport de nature ‡ en modifier de maniËre
substantielle les conditions de fonctionnement, et ainsi Èventuellement modifier les conditions financiËres
de la prÈsente convention, notamment dans les cas suivants :
• Modification de maniËre notable de la technologie du parc de vÈhicules existant à la date d’effet du
prÈsent contrat et/ou dÈfini dans le plan de renouvellement.
• Modification de la lÈgislation (sociale, fiscale...), et notamment de la lÈgislation du travail ou des
rËgles applicables ‡ la profession, entraÓnant une variation significative des charges. Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026 .
Pubiié le
M ONE PARERAANDQ ONNENI OT SASBN1P7 O2O-AR
srse
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• En cas de baisse de l’offre kilomÈtrique commerciale de plus de 5% ou de hausse de l’offre de
transport contractuelle de plus de 7% par rapport ‡ l'offre contractuelle prÈvue en annexe 1.
ARTICLE 30. INTERESSEMENT DU DELEGATAIRE A LA QUALITE DE SERVICE
Le Concessionnaire s'engage sur diffÈrents niveaux de qualitÈ de service. A la fin de chaque exercice
annuel, un intÈressement ‡ la qualitÈ sera calculÈ. Il pourra varier en fonction :
• Du niveau de qualitÈ de service rendu aux clients, niveau ÈvaluÈ par les mesures objectives
effectuées tout au long de l’exercice. Ces mesures seront soit issues du système d’aide à
l‘exploitation, soit rÈalisÈes par un prestataire mandatÈ par l’AutoritÈ ConcÈdante.
• Du niveau de qualité de service rendu à l’Autorité ConcÈdante, niveau évalué par l’enregistrement
de certains manquements aux obligations du Concessionnaire.
La mÈthodologie de calcul de cet intÈressement est donnÈe en annexe 8.
L’intéressement qualité est neutralisé sur la période du 1er novembre 2022 au 31 ao˚t 2023, pour
permettre ‡ la communautÈ de communes du BrianÁonnais de mettre en place le protocole de mesure,
et aux deux parties de s’approprier ce référentiel. Les pénalités sont en revanche applicables dès le début
du Contrat.
ARTICLE 31. MODALIT…S DE R»GLEMENT
31.1. - RËglement de la contribution financiËre forfaitaire
La contribution financiËre forfaitaire sera versée dans le cadre d’un exercice budgétaire allant du 1er
septembre de l’année N au 31 août de l’année N+1.
31.1.1 Acomptes mensuels
L’Autorité ConcÈdante verse mensuellement au Concessionnaire douze acomptes mensuels dont le
montant est Ègal au douziËme de la contribution financiËre forfaitaire prÈvisionnelle indexÈe mentionnÈe
au budget prÈvisionnel prÈsentÈ par le Concessionnaire pour l’exercice considÈrÈ et approuvÈ par
l’Autorité ConcÈdante. Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026 .
Pubiié le
DAT PAS D A PNRES APVPN CSN PNA A CNT NT PARTS NAN À 97 _G20-AR
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Pour le premier exercice du contrat (1er novembre 2022-31 ao˚t 2023), l’Autorité ConcÈdante verse
mensuellement au Concessionnaire dix acomptes mensuels dont le montant est Ègal au dixiËme de la
contribution financiËre forfaitaire prÈvisionnelle indexÈe mentionnÈe ‡ l'article 28.
31.1.2 Calendrier des versements
Le versement des acomptes mensuels dÈfinis ci-dessus, pour un mois considÈrÈ, est effectuÈ par
l’Autorité concÈdante avant le 15 du mois suivant.
31.1.3 IntÈressement ‡ la qualitÈ du Concessionnaire
Le résultat de l'intéressement à la qualité est calculé en fin d’exercice budgétaire par application des
dispositions de l’article 30 et de l’annexe 8.
Son montant est versÈ ou retenu avec le solde de la facturation de la contribution financiËre forfaitaire.
31.1.4 RÈmunÈration ‡ la frÈquentation
La rÈmunÈration ‡ la frÈquentation est calculÈe et versÈe dans le cadre d’un exercice contractuel allant
du 1er septembre de l’année N au 31 août de l’année N+1.
L’Autorité concÈdante verse mensuellement au Concessionnaire douze acomptes mensuels dont le
montant est Ègal au douziËme de la rÈmunÈration annuelle contractuelle prévue à l’engagement sur la
frÈquentation de l’exercice considéré.
Pour le premier exercice contractuel, l’Autorité concÈdante verse mensuellement au Concessionnaire dix
acomptes mensuels dont le montant est Ègal au dixiËme de la rÈmunÈration contractuelle prÈvue ‡
l’engagement sur la frÈquentation pour le premier exercice.
Le calendrier de versement des acomptes est celui prévu dans l’article 31.1.2.
A chaque fin d’exercice, cette rémunération à la fréquentation sera corrigÈe des rÈsultats et donnera donc
lieu ‡ l’émission d’une facture ou d’un avoir d’ajustement.
31.1.5 RÈgularisation des comptes
Après vérification par l’Autorité concédante, le Concessionnaire adresse le 30 novembre de l‘exercice
N+1 ou dËs la parution du dernier indice nÈcessaire ‡ son Ètablissement, une facture (ou un avoir)
indiquant le montant de la contribution financiËre forfaitaire d'exploitation qui est dÈfinitivement d˚ au
Concessionnaire par l’Autorité ConcÈdante au titre de l'exercice budgÈtaire compte tenu :
• De la mise ‡ jour du montant des engagements sur dÈpenses, en application des dispositions de
l’annexe 5.
• De l’intÈressement ‡ la qualitÈ du Concessionnaire (en application des dispositions de l’article
31.1.3).
• De la rÈmunÈration ‡ la frÈquentation du Concessionnaire. Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026
Publié le S L O7
IN +: NANERLOANEANARQ-9N98N197-DL202601 27_020-AR
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Après la vérification prévue à l’article 28.3 du présent Contrat, la facture est réglée sous 30 jours.
Les paiements se font sur le compte ouvert au nom du Concessionnaire. Le comptable assignataire des
paiements est le TrÈsorier-payeur de l’Autorité ConcÈdante.
CHAPITRE 5. CONTR‘LES ET RAPPORTS ANNUELS
ARTICLE 32. POUVOIR DE CONTROLE DE L’AUTORITE CONC…DANTE
L’Autorité ConcÈdante contrÙle la rÈalisation par le Concessionnaire des missions qui lui sont confiÈes
en vertu du prÈsent contrat et des documents annexÈs.
32.1. ContrÙles qualitÈ de service
Les contrôles qualité de service sont organisés conformément aux dispositions de l’annexe 8.
32.2. ContrÙles de l’état des véhicules mis à disposition du Concessionnaire
L’Autorité ConcÈdante pourra procÈder de maniËre inopinÈe ‡ des revues de l’état des véhicules mis à
disposition du Concessionnaire.
Ces contrÙles sont effectuÈs en ligne ou en sortie de dÈpÙt le matin.
32.3. ContrÙles alÈatoires
L’Autorité ConcÈdante peut procéder à toute vérification qu’elle estime utile pour s’assurer que le service
public est exploitÈ conformÈment aux stipulations du prÈsent contrat et que ses intÈrÍts et ceux des
usagers du service public sont protÈgÈs.
Les agents, mandataires ou conseils désignés par l’Autorité concÈdante disposent de pouvoirs de
contrÙle Ètendus, tant sur piËces que sur place. A cet effet, ils peuvent notamment se faire communiquer
par le Concessionnaire toutes informations, piËces comptables, justificatifs ou contrats utiles pour
s'assurer que le service dÈlÈguÈ est exploitÈ conformÈment au prÈsent contrat, ‡ la rÈglementation en
vigueur et aux informations fournies par le Concessionnaire dans ses rapports.
En tout état de cause, l’Autorité ConcÈdante exerce son contrÙle dans le respect des rËgles en vigueur
et des principes relatifs ‡ la confidentialitÈ.
La mise en œuvre de ce contrôle ne doit porter que sur l’exécution du service public et ne doit pas
conduire l’Autorité ConcÈdante ‡ s'immiscer dans la gestion de l’entreprise, ni porter atteinte au secret
des affaires en n’assurant pas la confidentialité des données et documents transmis par le
Concessionnaire. Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026 .
Pubiié le
DIT PART D A PNR EN A VAN CNP A CNT ND PARU EN A o7 O2G-AR A LA
srse
SE
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En contrepartie, le Concessionnaire s’engage à communiquer les informations que l’AutoritÈ ConcÈdante
estimera devoir connaître, notamment les documents d’exploitation (graphiques de lignes…) ou les
documents comptables (balances des comptes, liasse fiscale) ou sociaux (DADS, accords sociaux).
L’Autorité ConcÈdante est responsable vis-‡-vis du Concessionnaire des agissements des personnes
qu’elle mandate pour l'exécution des missions de contrôle du Concessionnaire, ces personnes Ètant
soumises aux mÍmes obligations de confidentialitÈ.
Le Concessionnaire facilite l’accomplissement du contrôle exercé par la CCB. ¿ cet effet, il doit
notamment :
• dÈsigner un ou plusieurs reprÈsentants compÈtents pour rÈpondre aux questions posÈes par la
CCB. Ils ne pourront opposer le secret professionnel aux demandes d’informations se rapportant
à l’exécution du présent contrat ;
• conserver pendant toute la durÈe du contrat et pendant une durÈe de cinq annÈes aprËs son
terme normal ou anticipÈ, les documents nÈcessaires au contrÙle du service dÈlÈguÈ.
La non-communication des informations demandÈes par les agents, mandataires ou conseils dÈsignÈs
par la CCB dans le délai prescrit impliquera l’application d’une pénalité de retard visée à l’annexe 8 du
prÈsent contrat.
32.4. ContrÙles rÈguliers
Tous les six mois, tout au long de l’exécution du contrat, le Concessionnaire produit les piËces prÈvues ‡
l’article D.8222-5 du Code du travail (si le Concessionnaire est établi à l’étranger, aux articles D.8222-7
et D.8222-8 du mÍme Code).
32.5. Tableaux de bord
Afin de permettre à l’Autorité ConcÈdante d’exercer son pouvoir de contrôle, le Concessionnaire lui
adresse des tableaux de bord selon les pÈriodicitÈs suivantes :
32.5.1 Reporting mensuel
Un tableau de bord mensuel comprenant les donnÈes et renseignements listÈs en annexe 16, avec une
analyse cumulée depuis le début de l’exercice et sur les douze derniers mois glissants, selon la pÈriodicitÈ
suivante :
• Fin janvier / Estimatif provisoire pour la saison hivernale
• Fin mai / Rapport au titre de la saison hivernale
• Fin juillet / Rapport au titre de la saison printaniËre
• Fin septembre / Rapport au titre de la saison estivale
• Fin novembre / Rapport au titre de la saison automnale
La transmission s’effectuera par transfert d’un (de) tableau(x) de type Excel dont le format devra être
validÈ prÈalablement par la communautÈ de communes du BrianÁonnais. Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/03/2026 .
Pubiié le
ID : 005-240560499-20260127-DL20260t27 _0260-AR
SR”
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32.5.2 Reporting quadrimestriel
Tous les quadrimestres, au plus tard quarante-cinq (45) jours aprËs la fin de la pÈriode, les donnÈes et
renseignements listÈs en annexe 16 seront analysÈes pour la pÈriode ÈcoulÈe, sur le cumul depuis le
début de l’exercice et sur les douze derniers mois glissants.
Les donnÈes transmises dans ce cadre par le Concessionnaire ne seront pas des donnÈes publiques.
Elles ne feront l’objet d’aucune diffusion en dehors des services de la communautÈ de communes du
BrianÁonnais et, le cas ÈchÈant, de prestataires mandatÈs par elle pour l’assister dans le suivi du contrat
et tenus ‡ la confidentialitÈ.
32.6. - Rapport annuel d’activité
Le Concessionnaire remet à l’Autorité concÈdante le rapport prÈvu respectivement aux articles L.1411-3
du Code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales, L.3131-5 du Code la commande publique et dont le contenu
est fixÈ aux articles R.3131-2 ‡ R.3131-4 du Code la commande publique, et les inventaires A des biens
mis à disposition par l’Autorité concÈdante et B des biens mis ‡ disposition par le Concessionnaire ‡ jour
au 31 ao˚t de l’exercice écoulé. Ce rapport est transmis au plus tard le 30 avril, au titre de l’exercice
clôturé au 31 août de l’année N-1.
Les documents comptables annexés au rapport annuel d’activité devront Ítre approuvÈs par un
commissaire au compte.
Pour permettre l’information du public et de l’assemblée délibérante de la CCB, le rapport doit Ítre clair,
structurÈ en parties technique et financiËre, et faire l’objet de commentaires explicitant les donnÈes
d’exploitation de l’exercice écoulé de la part du Concessionnaire. Une analyse comparative avec les trois
derniers exercices clos doit Ítre prÈsentÈe.
Le niveau de dÈtail de chaque rubrique pourra Ítre dÈveloppÈ chaque fois que les spÈcificitÈs du contrat
le justifieront à la demande de l’AutoritÈ concÈdante.
Les documents financiers seront prÈsentÈs en exercice afin de correspondre ‡ la rÈalitÈ du service. Tout
changement dans la prÈsentation du compte sera motivÈ et explicitÈ en annexe ‡ la production dudit
compte dans une note qui devra faire apparaÓtre les amÈliorations opÈrÈes.
32.7. PrÈvisions budgÈtaires
Afin de permettre à l’AutoritÈ ConcÈdante de prÈparer ses prÈvisions budgÈtaires, le Concessionnaire lui
adresse, avant le dÈbut de chaque exercice (avant le 30 juin), les prÈvisions pour l’exercice ‡ venir
(prenant en compte le calendrier réel de l’exercice), et permettant d’apprécier :
• Les ÈlÈments physiques ligne par ligne (kilomËtres, voyages, vÈhicules).
• Les recettes titres, et la prévision révisée de l’engagement sur recettes.
• La prévision révisée de l’engagement sur dépenses. Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en créfeciure le 03/02/2026 .
Publié le
He NNELPANEGNARG-DOPRNID7-N 302097 Q20-AR
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• Les propositions éventuelles d’évolution du service et les modifications qui en découlent en matière
de plan d’investissement du Concessionnaire, de plan d’investissement de l’Autorité concÈdante, de
plan marketing du Concessionnaire, d’engagement sur recettes et d’engagement sur dépenses.
La mise en œuvre de ces modifications est décidée par l’AutoritÈ ConcÈdante suivant les dispositions de
l’article 7. Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026
Publié le S L O7
ID : 005-240500439-20260127-DL20260127_020-AR
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CHAPITRE 6. FIN DU CONTRAT
ARTICLE 33. EXPIRATION DU CONTRAT
33.1. Fin normale du contrat
Le contrat prend normalement fin ‡ l'ÈchÈance du terme fixÈ ‡ l'article 2.
Le Concessionnaire n’a, dans cette hypothËse, droit ‡ aucune indemnitÈ.
33.2. Fin anticipÈe du contrat pour cause de rÈsiliation
Le contrat peut toutefois Ítre rÈsiliÈe avant son terme dans les cas suivants :
• RÈsiliation pour motif d'intÈrÍt gÈnÈral en application de l’article 35 du prÈsent contrat.
• RÈsiliation prononcÈe de plein droit en application de l’article 36 du prÈsent contrat.
• RÈsiliation pour faute du Concessionnaire en application de l’article 37 du prÈsent contrat.
• RÈsiliation pour force majeure prolongÈe en application de l’article 38 du présent contrat.
33.3. RÈsiliation, annulation ou rÈsolution juridictionnelle de la concession sur recours d’un tiers
En cas d'annulation, de rÈsolution ou de rÈsiliation de la concession par le juge, faisant suite au recours
d'un tiers, le Concessionnaire peut prÈtendre ‡ l'indemnisation des dÈpenses engagÈes conformÈment ‡
la Concession et qui ont été utiles à l’Autorité ConcÈdante.
Le Concessionnaire dispose d’un délai de quinze (15) jours suivant la date ‡ compter de laquelle la
décision juridictionnelle est devenue définitive pour présenter à l’Autorité ConcÈdante un mÈmoire
rÈcapitulatif des dÈpenses utiles au sens du premier alinÈa du prÈsent article et d’apporter tout justificatif
nÈcessaire.
PassÈ ce dÈlai, le Concessionnaire est réputé avoir renoncé à l’indemnisation de ces dépenses.
L’Autorité ConcÈdante dispose d’un délai de deux (2) mois à compter de la réception du mémoire
récapitulatif pour notifier sa décision. L’absence de décision dans ce délai vaut rejet de la demande.
Conformément à l’article L.3136-9 du Code de la commande publique, la prÈsente clause est rÈputÈe
divisible des autres stipulations de la concession.
33.4. Fin du contrat d’un commun accord
Les Parties peuvent convenir d’un commun accord de mettre fin au contrat. Dans cette hypothËse, le
Concessionnaire n’a droit à aucune indemnité. Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/03/2026 .
Pubiié le
ID : 005-240560499-20260127-DL20260t27 _0260-AR
SR”
51
ARTICLE 34. CONSEQUENCES DE LA FIN DU CONTRAT
Quel que soit le motif pour lequel le contrat prend fin, le rËglement des consÈquences de la fin du contrat
est organisÈ comme suit.
34.1. Transferts des biens en fin de contrat
34.1.1 Biens de retour
Les biens de retour, et toute la documentation qui s’y rattache, reviennent gratuitement et de plein droit à
l’Autorité ConcÈdante ‡ la fin de la concession, en bon état d’entretien et de fonctionnement.
Ils sont constituÈs :
• Des biens mis ‡ disposition par la CCB.
• Des biens acquis ou mis ‡ disposition par le Concessionnaire, dont il a la propriÈtÈ et qui sont
nÈcessaires au fonctionnement du service, y-compris le site internet (y-compris les comptes de
rÈseaux sociaux).
Concernant le matÈriel roulant, sont considÈrÈs comme biens de retour les autobus et autocars rÈpondant
simultanÈment aux critËres suivants :
• tre propriÈtÈ du Concessionnaire,
• tre utilisÈs ‡ plus de 95% pour les services de la concession.
Les vÈhicules rÈpondant simultanÈment ‡ ces deux critères font retour gratuitement à la collectivité s’ils
ont ÈtÈ amortis sur la durÈe du contrat ou, s’ils ne l’ont pas été, moyennant une indemnité équivalente à
leur valeur nette comptable. Le matÈriel roulant ne rÈpondant pas ‡ ces deux critËres est considÈrÈ
comme un bien de reprise.
Toutefois, à l’expiration normale ou anticipée du contrat, la CCB pourra choisir de ne pas reprendre les
biens qui ne seraient plus nÈcessaires au fonctionnement du service public concÈdÈ.
Six mois avant l'expiration du contrat, les parties arrÍtent et estiment, le cas ÈchÈant aprËs expertise, les
travaux d'entretien ou de remise en Ètat des biens et ouvrages d'exploitation qui font partie intÈgrante du
service que le Concessionnaire est tenu d'exÈcuter avant l'expiration du contrat.
¿ dÈfaut, les frais correspondants ‡ ces travaux exÈcutÈs par la CCB sont prÈlevÈs par elle sur le montant
de la contribution financiËre forfaitaire due au Concessionnaire ou sur la garantie bancaire.
Les logiciels mÈtiers, propriÈtÈ intellectuelle du Concessionnaire, font retour au Concessionnaire, de
mÍme les logiciels grevÈs de droit des tiers font retour ‡ leur propriÈtaire.
Le Concessionnaire s'engage cependant à remettre gracieusement à l’Autorité ConcÈdante l'ensemble
des documents nÈcessaires ‡ la continuitÈ du service public, et notamment l'intÈgralitÈ des fichiers de
base relatifs aux biens, au personnel repris, aux clients, aux recettes des titres de transports, aux supports
de communication (plans du réseau…), etc. Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026
Publié le S L O7
ID : 005-240500439-20260127-DL20260127_020-AR
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34.1.2 Biens de reprise
Principes
A l’échéance normale ou anticipée du contrat, l’Autorité ConcÈdante pourra reprendre ou faire reprendre
par un exploitant dÈsignÈ par elle les biens de reprise, sans que le Concessionnaire ne puisse s’y
opposer.
Les biens de reprise sont constituÈs de tous les biens propriÈtÈ du Concessionnaire qui ne sont ni des
biens de retour ni des biens propres.
La reprise de ces biens par l’Autorité concédante s’effectue gratuitement, sauf dans l’hypothèse où la
durÈe de la Concession n’aurait pas permis leur amortissement comptable en totalité.
En ce cas, la reprise s’effectue à leur valeur nette comptable.
Biens de reprise hors matÈriels roulants
L’Autorité concédante se réserve la faculté de reprendre à une valeur n’excédant pas leur valeur nette
comptable, les mobiliers et stocks du Concessionnaire. Le Concessionnaire fournit en fin de contrat un
mémoire détaillé d’évaluation des mobiliers stocks en fonction de la méthode comptable appliquée.
Les autres biens du Concessionnaire peuvent faire l'objet d'une reprise par l’Autorité ConcÈdante, ‡ leur
valeur nette comptable ou ‡ prix fixÈ ‡ dire d'experts, exceptÈ les solutions mÈtiers appartenant en propre
au Concessionnaire ou mis à disposition pour l’exécution du contrat par des sociétés du groupe auquel il
appartient ou les logiciels grevés de droits des tiers. Ces biens ne sont pas susceptibles d’être repris par
l’Autorité ConcÈdante.
Reprise des matÈriels roulants
S’agissant des matériels roulants qui n’appartiennent pas à la catégorie des biens de retour, l’AutoritÈ
ConcÈdante se rÈserve le droit de reprendre ou de faire reprendre ce matÈriel mis ‡ disposition par le
Concessionnaire, par tout nouvel exploitant des services de transports objets de la prÈsente concession,
aux conditions financiËres suivantes :
• Pour les vÈhicules propriÈtÈs du Concessionnaire la valeur de cession de ces biens est celle inscrite
à l’annexe 4 (inventaire B).
lL’AutoritÈ ConcÈdante tiendra le Concessionnaire informÈ de sa dÈcision relative ‡ la reprise ou non de
tout ou partie du matÈriel roulant mis ‡ disposition par le Concessionnaire, au plus tard un mois avant la
fin de la concession.
PassÈ ce dÈlai, le Concessionnaire retrouve toute libertÈ de cÈder ou non son matÈriel roulant aux
conditions qu’il lui appartient alors de déterminer.
34.1.3 Biens propres
Tous les autres biens, non visÈs aux articles prÈcÈdents et qui ne sont pas strictement nÈcessaires ‡
l'exploitation du service sont considÈrÈs comme biens propres du Concessionnaire et ne seront pas repris
par l'AutoritÈ concÈdante en fin de contrat sauf dÈcision contraire des parties. Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/03/2026 .
Pubiié le
ID : 005-240560499-20260127-DL20260t27 _0260-AR
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34.2. Reprise du personnel
A l’expiration anticipée ou non de la convention, l’Autorité Concédante s’engage, en cas de retour en
régie du service, à reprendre le personnel qui doit l’être au titre des règles du droit du travail régissant
cette question à la date d’expiration.
34.3. RËglement des consÈquences financiËres
Les sommes dues au titre des dispositions dÈfinies ci-dessus sont versÈes au plus tard dans les trois
(3) mois suivant la date ‡ laquelle le contrat a pris fin. Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/03/2026 .
Pubiié le
nee se
ES
HS AOEDANSO489-20260127-DL20200t27 020-AR
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ARTICLE 35. RESILIATION UNILATERALE POUR MOTIF D’INTERET GENERAL
L’Autorité ConcÈdante peut rÈsilier unilatÈralement et ‡ tout moment le prÈsent contrat pour un motif
d’intérêt général.
La rÈsiliation doit Ítre notifiÈe au Concessionnaire par lettre recommandÈe avec avis de rÈception et
prend effet à l’expiration d’un délai de huit (8) mois ‡ compter du jour de rÈception de la notification de la
dÈcision de rÈsiliation par le Concessionnaire.
Dans ce cas, à la date d’effet de la résiliation :
• Il est fait application des dispositions de l'article 33.
• En rÈparation du prÈjudice subi par le Concessionnaire du fait de la rupture anticipÈe du contrat,
l’Autorité ConcÈdante lui verse une indemnitÈ dont le montant est nÈgociÈ entre les parties ou, ‡
défaut d’accord, est fixée par la juridiction administrative compétente. Cette indemnité couvre
l’intégralité du préjudice subi par le Concessionnaire en tenant compte de son manque ‡ gagner
ainsi que des pertes rÈsultant directement pour lui de cette rÈsiliation.
ARTICLE 36. RESILIATION DE PLEIN DROIT
Le prÈsent contrat est rÈsiliÈ de plein droit sans mise en demeure prÈalable en cas de :
• Dissolution de la sociÈtÈ mËre du Concessionnaire, à l’origine de la création de la société dédiée.
• Radiation du Concessionnaire du registre des entreprises de transport public.
• Cession non rÈguliËrement autorisÈe du prÈsent contrat ‡ un tiers.
• En cas de fraude ou de malversations de la part du Concessionnaire.
De plus lorsqu'
l'un des cas d'exclusion mentionnÈs aux articles L. 3123-1 ‡ L. 3123-5 et aux articles L. 3123-7 ‡ L.
3123-13 du Code de la commande publique, l'autoritÈ concÈdante peut rÈsilier le contrat de concession
pour ce motif.
En cas de redressement ou de liquidation judiciaire, il est fait application des dispositions de l’article
L.622-13 du Code de commerce.
Dans l’ensemble de ces cas, il est alors fait application des dispositions de l’article 33.
Aucune indemnité n’est due au Concessionnaire au titre du préjudice qu’il pourrait subir du fait de cette
rÈsiliation.
La rÈsiliation de plein droit prend effet ‡ compter du huitiËme jour franc suivant la date de rÈception par
le Concessionnaire du courrier lui notifiant la dÈcision de rÈsiliation. Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Regu en préfecture le 03/02/2026
Publié le
PORE 7408560499-20260127-DL20260t27 _020-AR
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ARTICLE 37. RESILIATION POUR FAUTE COMMISE PAR LE DELEGATAIRE
La résiliation pour faute peut être prononcée par l’Autorité ConcÈdante aprËs mise en demeure prÈalable
faite au Concessionnaire par lettre recommandÈe avec accusÈ de rÈception, fixant le dÈlai de rÈparation
et non suivie d’effet en cas d’inobservations graves et répétées des clauses du prÈsent contrat ainsi qu’en
cas de méconnaissance de l’obligation prévue à l’article 44.
Lorsque l’Autorité Concédante considère que les motifs justifiant une résiliation pour faute du
Concessionnaire sont rÈunis, elle adresse une mise en demeure au Concessionnaire de remÈdier au(x)
manquement(s) dans un dÈlai de 30 jours ‡ compter de la mise en demeure, sauf force majeure ou
urgence particulière le justifiant. Si à l’expiration de ce délai de 30 jours, le Concessionnaire ne s’est pas
conformé à ses obligations, l’Autorité Concédante peut prononcer la résiliation du contrat pour faute du
Concessionnaire.
La rÈsiliation pour faute prend effet ‡ compter du huitiËme jour franc suivant la date de rÈception par le
Concessionnaire du courrier lui notifiant la dÈcision de rÈsiliation.
Il est alors fait application des dispositions de l’article 33.
Aucune indemnité n’est due au Concessionnaire au titre du préjudice qu’il pourrait subir du fait de cette
rÈsiliation.
ARTICLE 38. RESILIATION POUR FORCE MAJEURE PROLONGEE
Si une situation qualifiÈe de force majeure au sens du prÈsent contrat devait perdurer les Parties doivent se rapprocher pour convenir ensemble des mesures nécessaires pour maintenir l’exécution du présent contrat.
Si l’évènement de force majeure rend impossible l’exécution du présent contrat, pendant une période d’au moins six mois, sa résiliation pourra être prononcée par la CCB, éventuellement à la demande du Concessionnaire.
Il est alors fait application des dispositions de l’article 33.
Aucune indemnité n’est due au Concessionnaire au titre du préjudice qu’il pourrait subir du fait de cette
rÈsiliation.
ARTICLE 39. MISE EN REGIE PROVISOIRE
En cas de fautes graves et rÈpÈtÈes du Concessionnaire, hors les cas de force majeure ou de grËve visÈs
aux articles 12.2 et 12.5, et notamment si la sÈcuritÈ publique vient ‡ Ítre compromise ou si la continuitÈ
du service n'est plus durablement assurée, l’Autorité concÈdante peut prendre toutes les mesures
nÈcessaires aux frais et risques du Concessionnaire et notamment dÈcider de procÈder ‡ une mise en
rÈgie provisoire du service ou une exÈcution par un tiers, aux frais et risques du Concessionnaire.
Sauf le cas d'urgence impÈrieuse, cette mise en rÈgie provisoire est prÈcÈdÈe d'une mise en demeure
restÈe sans effet pendant huit jours, de sorte notamment que la continuité du service n’a pu être rétablie
par le Concessionnaire à l’issue du délai susvisé. Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026 7
Publié le S LG
PP ANE RANENRNA439-20260127-DL20260127_020-AR
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ARTICLE 40. INFORMATION DES CANDIDATS A LA CONCESSION DU SERVICE
A l'occasion de la remise en concurrence de l'exploitation du service concÈdÈ, l’Autorité ConcÈdante peut
organiser une ou plusieurs visites des installations qu’elle a mises à disposition du Concessionnaire et
du rÈseau afin de permettre ‡ tous les candidats d'en acquÈrir une connaissance suffisante garantissant
une ÈgalitÈ de traitement.
Dans ce cas, le Concessionnaire est tenu de permettre l'accËs ‡ tous les ouvrages et installations du
service délégué aux dates fixées par l’Autorité concÈdante.
Les visites devront permettre aux candidats d’acquérir une connaissance suffisante du service, mais ne
devront en aucun cas porter sur le savoir-faire particulier du Concessionnaire en place et plus
gÈnÈralement sur tout ÈlÈment relevant du secret des affaires.
L’Autorité ConcÈdante s'efforce de rÈduire autant que possible la gÍne qui pourrait en rÈsulter pour le
Concessionnaire et garantit que les visites s’effectueront dans le respect des réglementations relatives à
la confidentialitÈ.
ARTICLE 41. TRANSFERT DU SERVICE A UN NOUVEL EXPLOITANT
Le transfert du service ‡ un nouvel Exploitant doit s’opérer dans des conditions qui en garantissent la
continuitÈ et dans les conditions prÈvues au prÈsent contrat.
A cet effet, l’Autorité ConcÈdante rÈunit les reprÈsentants du Concessionnaire ainsi que, le cas ÈchÈant,
ceux du nouvel Exploitant, pour organiser le transfert de l'exploitation du service dÈlÈguÈ et notamment
pour permettre au Concessionnaire d'exposer les principales consignes et les modes opÈratoires ‡ suivre
pour le fonctionnement des ouvrages, Èquipements et installations du service, ainsi que la reprise du
personnel.
CHAPITRE 7. DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 42. REGLEMENT DES SOMMES DUES ET INTERETS MORATOIRES
Les règlements et paiements s’effectuent par virement bancaire.
ConformÈment aux articles R.3133-10, R.3133-16 ‡ R.3133-18, R.3133-24 du Code de la commande
publique, le dÈlai global de paiement ne peut excÈder 30 jours.
Ce délai est interrompu par toute demande expresse des services de l’Autorité Concédante dans les
conditions fixÈes aux article R.3133-21 ‡ R.3133-24 du Code de la commande publique pour solliciter
des pièces complémentaires ou pour l’accomplissement des formalitÈs nÈcessaires au paiement.
En cas de retard de paiement, le Concessionnaire a droit au versement d'intÈrÍts moratoires, ainsi qu'‡
une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 €. Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026 .
Pubiié le
DIT PART D A PNR EN A VAN CNP A CNT ND PARU EN A o7 O2G-AR ES LA
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Le taux des intÈrÍts moratoires est Ègal au taux d'intÈrÍt appliquÈ par la Banque centrale europÈenne ‡
ses opÈrations principales de refinancement les plus rÈcentes, en vigueur au premier jour du semestre
de l'annÈe civile au cours duquel les intÈrÍts moratoires ont commencÈ ‡ courir, majorÈ de huit points de
pourcentage.
En cas de retard de paiement par le Concessionnaire d’une somme due à l’Autorité Concédante des
intÈrÍts moratoires seront Ègalement dus. Le taux des intÈrÍts moratoires est alors Ègal au taux d'intÈrÍt
appliquÈ par la Banque centrale europÈenne ‡ ses opÈrations principales de refinancement les plus
rÈcentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'annÈe civile au cours duquel les intÈrÍts moratoires
ont commencÈ ‡ courir, majorÈ de huit points de pourcentage.
ARTICLE 43. COMPTE D’ENTREE ET DE SORTIE DE CONTRAT
A l’entrée en vigueur du prÈsent contrat, il est Ètabli un inventaire des crÈances, dettes et stocks
imputables à l’exploitation antérieure ; il en est de même à l’expiration du présent contrat.
Est retenu le principe selon lequel le Concessionnaire supporte toutes les charges et bÈnÈficie de toutes
les recettes ayant pour origine l’exploitation jusqu’au 31 ao˚t 2029, le nouvel Exploitant supportant celles
affÈrentes ‡ la pÈriode postÈrieure au 31 ao˚t 2029.
S’agissant de la billetterie, les principes ci-dessous s’appliquent :
• Pour les abonnements, la recette est attachÈe ‡ la pÈriode de validitÈ des titres.
• Pour ceux dont la validitÈ couvre plusieurs pÈriodes comptables, la rËgle du prorata temporis doit
Ítre appliquÈe.
S’agissant des charges relatives au personnel (congés payés, repos compensateurs, prime de vacances,
etc.), un décompte précis des droits acquis par le personnel au titre de son activité jusqu’au 31 ao˚t 2029
est effectuÈ et pris en charge par le nouveau Concessionnaire.
Ces droits acquis et dus sur la pÈriode du contrat sont rÈglÈs par le Concessionnaire actuel au futur
Concessionnaire. Il est Ègalement prÈcisÈ que les droits acquis au titre des indemnitÈs de dÈpart ‡ la
retraite ne sont pas provisionnés tant en entrée qu’en sortie du prÈsent contrat.
ARTICLE 44. CESSION DU CONTRAT
Conformément aux dispositions de l’article R.3135-6 du Code de la commande publique, un nouveau
Concessionnaire pourra Ítre substituÈ au titulaire du prÈsent contrat dans le cas d'une cession du contrat,
‡ la suite d'opÈrations de restructuration du Concessionnaire initial.
Le cessionnaire sera alors subrogÈ au Concessionnaire dans l’intégralité des droits et obligations
dÈcoulant de la prÈsente concession.
La présente convention ne peut être cédée sans l’autorisation préalable et écrite de l’Autorité concédante
et la signature d’un avenant. Aucun accord de l’Autorité Concédante à la cession de la convention ne
saurait Ítre obtenu tacitement.
Le Concessionnaire doit solliciter l’accord préalable mentionné à l’alinéa ci-dessus par lettre
recommandÈe avec avis de rÈception. Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026 .
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Dans le cas où les dispositions de cet article seraient violées, l’AutoritÈ ConcÈdante serait fondÈe ‡ rÈsilier
le contrat sur le fondement de l’article 35.
Les renseignements ou documents Èventuellement communiquÈs dans le cadre des dispositions du
prÈsent article prÈsentent un caractËre de stricte confidentialitÈ.
L’AutoritÈ ConcÈdante s’interdit toute diffusion d’information, que l’autorisation sollicitée soit ou non
accordÈe.
ARTICLE 45. SOCIETE DEDIEE
Pour faciliter le contrôle des engagements souscrits et permettre à l’Autorité ConcÈdante d’avoir comme
interlocuteur unique une seule entitÈ juridique, le Concessionnaire constitue dans un dÈlai de deux (2)
mois ‡ compter de la notification du contrat une société dédiée dont l’objet social sera exclusivement
réservé à l’exécution de la présente Concession.
La société dédiée se substituera dans l’ensemble des droits et obligations issus de la Concession ‡ la
date effective de mise en service. L’acte de substitution entre le Concessionnaire et la sociÈtÈ dÈdiÈe
sera notifié à l’Autorité ConcÈdante en consÈquence.
La comptabilitÈ ne retracera que les seules opÈrations affÈrentes ‡ la Concession.
La sociÈtÈ dÈdiÈe met en place une comptabilitÈ analytique permettant de rÈpondre aux obligations de
contrôle de l’Autorité ConcÈdante résultant de l’article 32 du prÈsent contrat.
Les comptes annuels seront obligatoirement publiÈs au Greffe du Tribunal de Commerce.
Afin de prÈserver le caractËre intuitu personae de la prÈsente convention, toute modification conforme
aux exigences du droit des contrats administratifs de la composition du capital social du Concessionnaire
au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce, donne lieu à accord préalable de l’Autorité
ConcÈdante.
Le Concessionnaire fait Ètat de cette modification par lettre recommandÈe avec accusÈ de rÈception.
L’Autorité Concédante dispose d’un délai de deux (2) mois à compter de la réception de cette lettre pour
faire connaître sa décision ; à défaut de réponse dans ce délai, l’accord est réputé acquis.
Par dÈrogation aux dispositions ci-dessus, les modifications de capital qui résultent d’une réorganisation
interne au groupe Concessionnaire donne lieu à une information préalable de l’Autorité Concédante.
Le Concessionnaire fait Ètat de cette modification par lettre recommandÈe avec accusÈ de rÈception.
Dans le cas o˘ les dispositions de cet article seraient violÈes, l’AutoritÈ ConcÈdante serait fondÈe ‡ rÈsilier
le contrat sur le fondement de l’article 35.
Le Concessionnaire s’engage à apporter à la société dédiée des moyens humains, financiers et
techniques propres qui doivent Ítre suffisants pour assurer la continuitÈ du service public et toutes les
obligations et sujÈtions stipulÈes ‡ la Concession et pour toute sa durÈe.
En outre, il s'engage de faÁon irrÈvocable et inconditionnelle ‡ demeurer parfaitement et entiËrement
solidaire des engagements qui incombent à la société dédiée tout au long de l’exécution de la présente
Concession. Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026 .
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Aux fins d’assurer le respect des obligations des deux alinéas qui précèdent, le Concessionnaire met en
place, dans le délai d’un mois suivant la date de notification de la prÈsente concession, une garantie
maison mère dans les conditions de l’article 46.
Chaque exercice social a une durÈe d'une annÈe, qui commence le premier septembre et finit le trente et
un ao˚t.
Les statuts figurent en annexe 14 du contrat.
ARTICLE 46. GARANTIES
46.1. - Garantie maison-mËre
Le Concessionnaire, constitué en société dédiée conformément à l’article 45, met en place, dans le dÈlai
de deux mois suivant la date de notification de la prÈsente concession, une garantie maison mËre, aux
termes de laquelle le ou les actionnaires de la société dédiée à créer s’engagent, pendant toute la durée
du contrat, ‡ :
• S’assurer que la société dédiée dispose bien, de manière continue, des moyens financiers,
techniques et humains nécessaires à l’exécution des obligations mises à sa charge par le contrat.
• Assurer la parfaite exÈcution de la Concession par la sociÈtÈ dÈdiÈe et, si nÈcessaire, ‡ se substituer
à cette dernière spontanément ou à la demande de l’Autorité ConcÈdante, de telle sorte que la
Concession soit parfaitement exÈcutÈe, conformÈment ‡ ses termes.
La garantie figure en annexe 14 du contrat.
Préalablement à l’actionnement de la garantie par l’Autorité ConcÈdante, celle-ci en informe le
Concessionnaire et le(s) actionnaire(s) de la sociÈtÈ dÈdiÈe par lettre recommandÈe avec accusÈ de
rÈception.
Le Concessionnaire et le(s) actionnaire(s) de la société dédiée disposent d’un délai de dix (10) jours ‡
compter de sa rÈception pour faire valoir leurs observations.
L’absence de transmission de tout ou partie de la garantie maison-mËre dans le dÈlai imparti sera
sanctionnée par l’application des pénalités visées à l’annexe 8.
L’application de cette pénalité n’exonère pas le Concessionnaire et le(s) actionnaire(s) de la sociÈtÈ
dÈdiÈe, de leur obligation de constituer la garantie. Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/03/2026 .
Pubiié le
ID : 005-240560499-20260127-DL20260t27 _0260-AR
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46.2. - Garantie ‡ premiËre demande
Dans un délai d’un mois à compter de la date de notification, le Concessionnaire fournit à l’Autorité
ConcÈdante une garantie ‡ premiËre demande.
L'organisme apportant la garantie est à choisir parmi les tiers agréés par l’Autorité de Contrôle Prudentiel
et de RÈsolution mentionnÈe ‡ l'article L.612-1 du Code monÈtaire et financier.
Le co˚t de ces garanties bancaires reste ‡ la charge du Concessionnaire pendant toute la durÈe du
contrat.
Le montant de la garantie s’élève à soixante-quinze mille euros au titre de la tranche ferme, et de soixante-
quinze mille euros au titre de la tranche optionnelle.
La garantie figure en annexe 15 du prÈsent contrat.
En cas d'extension ou de rÈduction du pÈrimËtre du contrat, ou en prÈsence de toute autre modification
susceptible d'entraÓner un accroissement ou une diminution de la contribution financiËre forfaitaire, le
montant de la garantie peut Ítre augmentÈ ou diminuÈ en proportion de cet accroissement ou de cette
diminution.
L’absence de transmission de tout ou partie de la garantie à première demande dans le délai imparti sera
sanctionnée par l’application des pénalités visées à l’annexe 8.
L’application de ces pénalités n’exonère pas le Concessionnaire, de son obligation de constituer la
garantie visée à l’alinéa qui précède.
Le Concessionnaire disposera d’un délai de cinq (5) jours francs, ‡ compter de la notification par lettre
recommandÈe avec accusÈ de rÈception du titre de recettes mettant ‡ sa charge les pÈnalitÈs pour
constituer sa garantie. Faute de quoi le contrat sera rÈsiliÈ ‡ ses torts exclusifs, sans que le
Concessionnaire ne puisse prÈtendre ‡ une quelconque indemnitÈ ‡ quelque titre que ce soit.
La CCB pourra faire appel ‡ cette garantie pour recouvrer :
• Le remboursement des dÈpenses engagÈes par la CCB en raison des mesures prises, aux frais du
Concessionnaire, en cas de mise en rÈgie provisoire.
• Le paiement des pÈnalitÈs dues par le Concessionnaire. Et plus gÈnÈralement, toutes les sommes
dues par le Concessionnaire ‡ la CCB en vertu du contrat.
Avant tout prélèvement, et préalablement à cette mesure, les contestations éventuelles de l’Autorité
ConcÈdante sont portÈes ‡ la connaissance du Concessionnaire par lettre recommandÈe avec accusÈ
de rÈception.
Sans rÈponse satisfaisante ou action menÈe justifiant la volontÈ du Concessionnaire de remÈdier ‡ ces
contestations, dans un dÈlai de cinq (5) jours ‡ compter de la rÈception de la lettre, l'AutoritÈ ConcÈdante
procède à l’appel de la garantie.
Toutes les fois qu’une somme quelconque est appelée, la garantie est reconstituée, dans un délai de
trente (30) jours et ce, dans la limite de deux appels possibles sur la durée totale d’exécution de la
prÈsente Concession, de telle sorte que le montant de la garantie soit maintenu ‡ hauteur du montant
initial. Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026 .
Pubiié le
DIT PART D A PNR EN A VAN CNP A CNT ND PARU EN A o7 O2G-AR ES LA
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La non-reconstitution de la garantie, aprËs une mise en demeure restÈe infructueuse dans un dÈlai de
quinze (15) jours, ouvre droit pour l’Autorité ConcÈdante de prononcer l’application d’une nouvelle
pÈnalitÈ.
A l’expiration du contrat, l’Autorité ConcÈdante prÈlËve le cas ÈchÈant sur la garantie le montant
nÈcessaire ‡ la rÈalisation de tous les travaux visÈs dans le prÈsent contrat. AprËs imputation des autres
sommes dues au titre du contrat, la garantie prend fin avec le terme du contrat.
Il en sera également ainsi pour la tranche optionnelle en cas d’affermissement.
ARTICLE 47. PRODUCTION DE CERTIFICATS
Le Concessionnaire produit à l’Autorité ConcÈdante les piËces prÈvues aux articles R.324-4 ou R.324-7
du Code du travail tous les six (6) mois ‡ la date anniversaire de la signature du contrat, jusqu'‡ la fin de
l'exÈcution du contrat.
La non-production de ces documents est susceptible de conduire ‡ la rÈsiliation pour faute commise par
le Concessionnaire du prÈsent contrat.
ARTICLE 48. REGLEMENT DES DIFFERENDS
48.1. MÈdiation
Les diffÈrends seront soumis ‡ une Commission de conciliation composÈe de trois experts :
• Le premier expert est désigné par l’Autorité ConcÈdante.
• Le deuxiËme expert par le Concessionnaire.
• Le troisiËme expert par les deux premiers.
Dans le cas où, soit l’une des deux parties refuse expressément ou implicitement de désigner son expert,
soit ne s’accordent pas sur le nom de celui destiné à compléter la Commission, la partie la plus diligente
saisit le PrÈsident du Tribunal administratif compétent pour qu’il procède à cette désignation.
Dans un délai de deux mois à compter du jour où l’ensemble de ses membres ont été désignés, la
Commission doit rendre son avis et/ou ses propositions que les parties s’engagent à examiner de bonne
foi.
En cas d’échec de la conciliation constaté par procès-verbal dressÈ par la Commission, et en tout Ètat de
cause si aucune solution n’est proposée aux parties dans un délai de deux mois à compter du jour où
l’ensemble de ses membres ont été désignés, chacune des deux parties pourra porter le diffÈrend devant
la juridiction compÈtente.
Les frais d’expertise liés à la procédure de conciliation visée par le présent article sont supportés par
moitiÈ par chacune des Parties. Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/03/2026 .
Pubiié le
ID : 005-240560499-20260127-DL20260t27 _0260-AR
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48.2. - Contentieux
Les litiges opposant l’Autorité ConcÈdante et le Concessionnaire relËvent du Tribunal administratif de
Marseille.
ARTICLE 49. NOTIFICATIONS OU MISES EN DEMEURE
Les notifications ou mises en demeure faites entre les Parties au titre des dispositions du prÈsent contrat
sont valablement effectuÈes par lettre recommandÈe avec avis de rÈception, adressÈe ‡ leur domicile
respectif dans le ressort de l’exploitation.
Les notifications seront valablement faites aux adresses suivantes :
• Pour l’Autorité ConcÈdante :
CommunautÈ de communes du BrianÁonnais
1 rue Aspirant Jan
BP 28
05105 BrianÁon cedex
• Pour le Concessionnaire :
BRIANCONNAIS MOBILITE
9245 Avenue du GÈnÈral de Gaulle
05100 BRIANCON
Toutefois, en cas d’urgence, ces notifications ou mises en demeure pourront valablement être faites par
un agent de l’Autorité ConcÈdante ou du Concessionnaire et constatÈes par un reÁu.
ARTICLE 50. DIVISIBILITE
Si une ou plusieurs stipulations de la prÈsente Concession se rÈvÈlaient nulles ou Ètaient tenues pour
non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une
juridiction compÈtente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portÈe sauf si la ou les
stipulation(s) invalide(s) prÈsente(nt) un caractËre substantiel et que leur disparition remettait en cause
l’équilibre contractuel.
Les Parties feront leurs meilleurs efforts pour substituer ‡ la stipulation invalidÈe une stipulation valide
aussi similaire que possible ayant un effet Èquivalent. Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/03/2026 .
Pubiié le
ID : 005-240560499-20260127-DL20260t27 _0260-AR
SR”
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Fait ‡ BrianÁon, en trois exemplaires, le ……………………………
Pour le Concessionnaire, Pour l’Autorité ConcÈdante,
Nicolas Busca, Arnaud MURGIA
PrÈsident de la communautÈ de
communes du BrianÁonnais Envoyé en oréfeciure le C3/02/2626
Reçu en préfecture le 09/02/2026 .
Pubiié te
ID : G05-240560439-20260127-DL20260127 G29-AR
Annexe 1- Consistance du réseau – MAJ le 03/01/2026 1
Annexe 1
Consistance du réseau
Avenant n°5 SR En ES = ESS
Envoyé en oréfeciure le C3/02/2626
Reçu en préfecture le 02/03/2626
Pubiié :e
ID : G05-240560439-20260127-DL20260127 G29-AR
Annexe 1- Consistance du réseau – MAJ le 03/01/2026 2
SOMMAIRE
1. Description des services relevant de la tranche ferme ................................................3
2. Description des services relevant de la tranche optionnelle......................................20
3. Unités d'oeuvre annuelles pendant la durée du contrat ............................................28 Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026
Publié le S LOT
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Lignes urbanes
QD Cr de Murs © Espace Sud
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0 Chartoness » Fontchratsne » Sante Catherme
Chantoiseeu » Espece Sad
© Lopace Sud > Grant Boucle
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Lignes de marché
QD NEA © Quetie de 15 CA Le Montier-tes-Bains © Quartier da 159
œ Saint -Ohaflrey > Quartier de 15/9
Vmquement 0 polet à on
Ligne telecabine -esssssss LC 8
ID : 005-240500439-20260127-DL20260127 _020-AR
Annexe 1- Consistance du réseau – MAJ le 03/01/2026 3
1. DESCRIPTION DES SERVICES RELEVANT DE LA
TRANCHE FERME CEE
Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026
Publié le
ID : 005-240500439-20260127-DL20260127 020-AR
SL
CIRCULE DU LUNDI AU SAMEDI
Lie (1) ESPACE SUD > CHAMP DE MARS
© Espace Sup 6:40 | 7:00 | 7:25 | 7:55 | 8:25 | 9:05 | 9:35 | 10:05 | 10:35 | 11:05 | 11:35 | 12:05 | 12:35 | 13:00 13:25 13:55 | 14:25 | 15:05 15:35 | 16:05 16:35 | 17:05 | 17:35 | 18:05 | 18:40 | 19:15
9 CC Espace Su 6:41 7:01 7:26 7:56 8:26 9:06 9:36 10:06 10:36 11:06 11:36 12:06 12:36 | 13:01 | 13:26 13:56 14:26 | 15:06 15:36 16:06 16:36 | 17:06 17:36 18:06 | 18:41 | 19:16
Prevrs Rigox 6:42|7:02 7:27 7:57 | 8:27 | 9:07 | 9:37 10:07 10:37 11:07 11:37 | 12:07 | 12:37 | 13:02 | 13:27 13:57 | 14:27 | 15:07 15:37 | 16:07 16:37 17:07 | 17:37 | 18:07 | 18:42 | 19:17
? Maisons BLancHES 6:43 | 7:03 | 7:28 7:58 | 8:28 | 9:08 9:38 10:08 10:38 | 11:08 11:38 12:08 12:38 | 13:03 13:28 | 13:58 14:28 15:08 15:38 16:08 16:38 17:08 17:38 18:08 18:43 | 19:18
Ponr DE CERVIÈRES 6:44 7:04 | 7:29 7:59 | 8:29 9:09 | 9:39 10:09 | 10:39 | 11:09 11:39 | 12:09 | 12:39 | 13:04 | 13:29 13:59 | 14:29 15:09 15:39 | 16:09 16:39 17:09 17:39 | 18:09 18:44 | 19:19
600 î Les TouLouzANNES 6:45 7:05 7:30 8:00 8:30 | 9:10 9:40 | 10:10 10:40 11:10 | 11:40 12:10 12:40 13:05 13:30 14:00 14:30 | 15:10 | 15:40 16:10 | 16:40 | 17:10 17:40 18:10 18:45 19:20
a » Gare SNCF 6:46 | 7:06 | 7:31 8:01 8:31 | 9:11 | 9:41 10:11 | 10:41 11:71 11:41 12:11 | 12:41 13:06 | 13:31 14:01 14:31 | 15:11 15:41 | 16:11 | 16:41 | 17:11 | 17:41 | 18:11 | 18:46 19:21
ee Rue MoranD 6:47 7:07 7:32 8:02 8:32 | 9:12 | 9:42 | 10:12 | 10:42 | 11:12 | 11:42 12:12 | 12:42 | 13:12 13:32 14:02 | 14:32 | 15:12 15:42 | 16:12 | 16:42 17:12 17:42 | 18:12 | 18:47 19:22
GOOAEMS SAINTE CATHERINE 6:49) 7:09 7:34 8:04 8:34 | 9:14 | 9:44 10:14 | 10:44 11:14 11:44 12:14 | 12:44 | 13:14 | 13:34 14:04 14:34 | 15:14 15:44 | 16:14 | 16:44 | 17:14 | 17:44 | 18:14 | 18:49 19:24
ce ? PLACE DE L'EUROPE 6:51) 7:11 | 7:36 8:06 8:36 | 9:16 9:46 | 10:16 10:46 11:16 11:46 12:16 12:46 | 13:16 13:36 14:06 14:36 15:16 15:46 16:16 16:46 17:16 17:46 1816 18:51 19:26
20Q Quartier DU 15/9 6:52 7:12 | 7:37 8:07 8:37 9:17 | 9:47 | 10:17 | 10:47 | 11:17 | 11:47 | 12117 | 12:47 | 13:17 | 13:37 14:07 14:37 | 15:17 | 15:47 | 16:17 | 16:47 | 17:17 17:47 | 18:17 | 18:52 | 19:27 00 ? GrAND'BouciE 6:54 7:14 7:39 8:09 | 8:39 | 919 9:49 10:19 | 10:49 | 11:19 11:49 12:19 | 12:49 | 13:19 | 13:39 14:09 | 14:39 | 15:19 15:49 | 16:19 | 16:49 17:19 17:49 18:19 | 18:54 19:29 ? BÉRARD LAUTARET 6:55 7:15 | 7:40 8:10 | 8:40 | 9:20 | 9:50 | 10:20 | 10:50 | 11:20 | 11:50 | 12:20 | 12:50 | 13:20 13:40 14:10 | 14:40 | 15:20 15:50 | 16:20 | 16:50 | 17:20 17:50 18:20 | 18:55 | 19:30 & Av. ou LAUTARET 6:56 | 7:16 7:41 8:11 8:41 | 9:21 | 9:51 | 10:21 | 10:51 | 11:21 | 11:51 12:21 | 12:51 | 13:21 13:41 1411 | 14:41 15:21 15:51 | 16:21 | 16:51 | 17:21 17:51 18:21 | 18:56 19:31
0 THÉÂTRE 6:57 | 7:17 | 7:42 | 8:12 | 8:42 | 9:22 | 9:52 | 10:22 | 10:52 | 11:22 | 11:52 | 12:22 | 12:52 | 13:22 | 13:42 | 14:12 | 14:42 | 15:22 | 15:52 | 16:22 | 16:52 | 17:22 17:52 18:22 | 18:57 | 19:32
OOHOQAAMS Porte D'EMBRUN 6:58 7:18 7:43 | 8113 | 8:43 9:23 9:53 10:23 | 10:53 11:23 11:53 12:23 12:53 | 13:23 13:43 1413 14:43 ,15:23 15:53 16:23 16:53 17:23 17:53 18:23 | 18:58 19:33
2] TERMIER 6:59 | 7:19 7:44 8:14 | 8:44 | 9:24 | 9:54 | 10:24 | 10:54 | 11:24 | 11:54 12:24 | 12:54 | 13:24 13:44 14:14 | 14:44 | 15:24 15:54 | 16:24 | 16:54 17:24 17:54 18:24 | 18:59 19:34
| 080800 Champ De Mars 7:00 7:20 7:45 8:15 8:45 9:25 9:55 10:25 10:55 11:25 11:55 | 12:25 12:55 | 13:25 | 13:45 | 14:15 | 14:45 | 15:25 | 15:55 | 16:25 16:55 17:25 17:55 18:25 19:00 19:35
(TT QD) CHAMP DE MARS > ESPACE SUD 1
OGoeens Champ 0e Mars 6:40 7:00 7:30 | 7:55 | 8:25 | 9:05 | 9:35 | 10:05 | 10:35 | 11:05 11:35 | 12:05 | 12:35 | 13:00 | 13:25 13:55 | 14:25 | 15:05 | 15:35 | 16:05 | 16:35 | 17:05 17:35 18:05 | 18:40 | 19:15
O0 TERMIER 6:41! 7:01 7:31 7:56 8:26 9:06 9:36 10:06 10:36 11:06 11:36 | 12:06 | 12:36 | 13:01 13:26 13:56 14:26 15:06 15:36 16:06 16:36 17:06 17:36 18:06 18:41 19:16
QomQmens Porte D'EMBRUN 6:42 7:02 7:32 | 7:57 | 8:27 | 9:07 | 9:37 | 10:07 | 10:37 | 11:07 | 11:37 | 12:07 | 12:37 | 13:02 | 13:27 | 13:57 | 14:27 | 15:07 | 15:37 | 16:07 | 16:37 | 17:07 | 17:37 | 18:07 | 18:42 | 19:17
e6 > THÉÂTRE 6:43 7:03 7:33 7:58 | 8:28 9:08 9:38 10:08 10:38 11:08 11:38 12:08 12:38 | 13:03 | 13:28 13:58 14:28 | 15:08 15:38 16:08 16:38 17:08 17:38 18:08 | 18:43 | 19:18
> Av. DU LAUTARET 6:44\7:04 7:34 7:59 8:29 | 9:09 | 9:39 10:09 | 10:39 11:09 11:39 12:09 | 12:39 13:04 | 13:29 13:59 14:29 | 15:09 15:39 | 16:09 | 16:39 | 17:09 17:39 | 18:09 | 18:44 19:19
BÉRARD LAUTARET 6:45 | 7:05 7:35 8:00 8:30 | 9:10 | 9:40 10:10 10:40 11:10 11:40 12:10 12:40 13:05 13:30 14:00 14:30 | 15:10 15:40 16:10 16:40 17:10 17:40 18:10 | 18:45 19:20
DO O9 GranD'Boucie 6:46 7:06 7:36 | 8:01 | 8:31 | 9:11 | 9:41 | 10:11 | 10:41 | 11:11 | 11:41 | 12:11 | 12:41 | 13:06 | 13:31 14:01 | 14:31 | 15:11 | 15:41 | 16:11 | 16:41 | 17:11 | 17:41 | 18:11 | 18:46 | 19:21
280 & QUARTIER ou 15/9 6:48 7:08 7:38 | 8:03 | 8:33 9:13 9:43 10:13 10:43 | 11:13 11:43 | 12:13 12:43 | 13:08 | 13:33 14:03 14:33 | 15:13 | 15:43 16:13 | 16:43 | 17:13 17:43 18:13 | 18:48 | 19:23
ce > PLACE DE L'EUROPE 6:50 7:10 7:40 8:05 8:35 | 9:15 | 9:45 | 10:15 | 10:45 | 11:15 | 11:45 | 12:15 | 12:45 | 13:10 | 13:35 | 14:05 | 14:35 | 15:15 | 15:45 | 16:15 | 16:45 | 17:15 17:45 | 18:15 18:50 | 19:25
SASaons SAINTE CATHERINE 6:51! 7:11 7:41 8:06 8:36 | 916 9:46 10:16 10:46 11:16 11:46 12:16 12:46 13:11 13:36 14:06 14:36 | 15:16 15:46 16:16 16:46 17:16 17:46 18:16 | 18:51 19:26
ae @& © Ru Morand 6:53 | 7:13 7:43 8:08 8:38 | 9:18 | 9:48 | 10:18 | 10:48 | 11:18 | 11:48 12:18 | 12:48 | 13:13 | 13:38 14:08 | 14:38 | 15:18 15:48 | 16:18 | 16:48 | 17:18 17:48 18:18 | 18:53 | 19:28
O © +? Gare SNCF 6:54 7:14 7:44 | 8:09 | 8:39 9:19 9:49 10:19 | 10:49 | 11:19 11:49 12:19 | 12:49 | 13:14 | 13:39 14:09 | 14:39 | 15:19 15:49 | 16:19 | 16:49 17:19 17:49 18:19 | 18:54 19:29
Ce 6 | Les TouLouzannes 6:55) 7:15 | 7:45 | 8:10 | 8:40 | 9:20 | 9:50 | 10:20 10:50 | 11:20 | 11:50 | 12:20 | 12:50 | 13:20 | 13:40 | 14:10 | 14:40 15:20 | 15:50 | 16:20 16:50 | 17:20 17:50 18:20 18:55 | 19:30
e Ponr DE CERVIÈRES 6:56 7:16 7:46 | 8:11 | 8:41 9:21 9:51 10:21 10:51 | 11:21 11:51 12:21 | 12:51 13:21 13:41 14111 14:41 15:21 15:51 16:21 16:51 17:21 | 17:51 | 18:21 | 18:56 | 19:31
& © Maisons BLANCHES 6:57 | 7:17 | 7:47 | 8:12 | 8:42 | 9:22 | 9:52 | 10:22 | 10:52 | 11:22 11:52 | 12:22 | 12:52 | 13:22 | 13:42 | 14:12 | 14:42 | 15:22 | 15:52 | 16:22 | 16:52 17:22 | 17:52 18:22 | 18:57 | 19:32
> Prevrs RiBoix 6:58 | 7:18 7:48 8:13 8:43 | 9:23 9:53 | 10:23 | 10:53 | 11:23 11:53 12:23 | 12:53 | 13:23 13:43 14113 | 14:43 15:23 15:53 | 16:23 | 16:53 17:23 17:53 18:23 | 18:58 19:33
CC Espace Sun 6:59 7:19 7:49 | 8:14 | 8:44 9:24 9:54 | 10:24 | 10:54 | 11:24 11:54 | 12:24 12:54 | 13:24 13:44 | 14:14 | 14:44 15:24 | 15:54 16:24 | 16:54 17:24 | 17:54 18:24 18:59 | 19:34
Le] Espace Sun 7:00 7:20 | 7:50 | 815 8:45 9:25 9:55 | 10:25 10:55 | 11:25 | 11:55 | 12:25 | 12:55 | 13:25 | 13:45 1415 | 14:45 15:25 | 15:55 | 16:25 16:55 | 17:25 17:55 | 18:25 19:00 19:35
Annexe 1- Consistance du réseau – MAJ le 03/01/2026 4 [ATOUT CHANTOISEAU > SAINTE CATHERINE > CHAMP DE MARS
Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026
Publié le S'LOST
ID : 005-240500439-20260127-DL20260127_020-AR
CIRCULE DU LUNDI AU SAMEDI
OU 2 eV Le NET NU NL IAA EN en TUE 1
D + CHANTOISEAU -— 7:00 7:30 8:00 | 8:30 | 9:10 9:40 10:10 -— 12:05 12:30 -- 13:30 | 14:10 - 15:50 | 16:30 | 17:00 | 17:30
O9 Mas De BLais - 7:01 7:31 8:01 8:31 9:11 9:41 10:11 — 12:06 12:31 -— 13:31 14:11 15:51 16:31 17:01 17:31
wo FORvILLE = 7:02 | 7:32 | 8:02 | 8:32 | 912 9:42 10:12 …. 12:07 | 12:32 -… 13:32 | 14:12 . 15:52 | 16:32 | 17:02 | 17:32
D LaMeue -—- 7:03 | 7:33 | 8:03 | 8:33 9:13 9:43 10:13 -— 12:08 | 12:33 -— 13:33 |: 14113 -- 15:53 | 16:33 | 17:03 | 17:33
98: GRAND'BOUCLE -—- 7:05 | 7:35 | 8:05 | 8:35 | 9:15 9:45 10:15 -— 1210 | 12:35 .— 13:35 |: 14:15 -— 15:55 | 16:35 | 17:05 | 17:35
mo Les Cros - 7:07 | 7:37 8:07 | 8:37 | 917 9:47 10:17 -— 1212 12:37 == 13:37 | 1417 se 15:57 : 16:37 |: 17:07 | 17:37
a: PROREL —. 7:09 | 7:39 | 8:09 | 8:39 | 9:19 9:49 10:19 -— 12:14 | 12:39 = 13:39 | 14:19 = 15:59 | 16:39 | 17:09 | 17:39
Q - 2. SAINTE CATHERINE 6:40 | 7:10 | 7:40 8:10 8:40 9:20 9:50 10:20 © 1135 | 1215 12:40 1310 | 13:40 14:20 15:30 | 16:00 | 16:40 17:10 | 17:40
a a À PORTE D'EMBRUN 6:42 7:12 7:42 8:12 8:42 | 9:22 9:52 = 11:37 | 1217 .— 13142 | 13:42 == 15:32 | 16:02 | 16:42 | 17:12 =
DOS TERMER 6:43 7:13 7:43 813 8:43 9:23 9:53 -— 11:38 12:18 _— 13113 13:43 = 15:33 16:03 16:43 17:13 -—-
D D 9 Chaup DE Mars 6:45 | 7:15 | 7:45 | 815 | 8:45 | 9:25 | 955 | 11:40 | 12:20 | -— | 1315 | 13:45 - | 1535 | 1605 |: 16:45 | 17:15 | -
DEOMS TERMIER 6:46 | 7:16 7:46 8:16 | 8:46 | 9:26 9:56 -- 11:41 12:21 ... 1316 13:46 =. 15:36 16:06 | 16:46 | 17:16 -—-
ad Les Écrins 6:48 7:18 7:48 8:18 8:48 | 9:28 9:58 -— 11:43 | 12:23 -— 1318 13:48 --- 15:38 | 16:08 | 16:48 17:18 —
we Les Neices 6:48 7:18 7:48 8:18 8:48 9:28 9:58 = 11:43 12:23 = 1318 13:48 - 15:38 16:08 16:48 17:18 -—
HE ne 6:49 | 7:19 | 7:49 | 819 | 8:49 | 9:29 | 9:59 | -… | 41:44 | 12:24 | - | 1319 | 13:49 | -— | 15:39 | 16:09 | 16:49 | 1719 | -
M4 Les Acacus 6:50 | 7:20 | 7:50 8:20 | 8:50 | 9:30 | 10:00 = 11:45 | 12:25 -— 13:20 | 13:50 "he 15:40 | 1610 | 16:50 | 17:20 <
+ Monrior 6:51 7:21 7:51 8:21 8:51 9:31 10:01 -- 11:46 : 12:26 = 13:21 13:51 --- 15:41 16:11 16:51 17:21 DE
m4 L’Avooux 6:52 | 7:22 | 7:52 | 8:22 | 8:52 | 9:32 | 10:02 -- 11:47 | 12:27 = 13:22 | 13:52 -- 15:42 | 1612 | 16:52 | 17:22 -
#4 BoisoeL'Ours 6:53 | 7:23 | 7:53 | 8:23 | 8:53 | 9:33 | 10:03 -- 11:48 12:28 -—- 13:23 | 13:53 -- 15:43 | 1613 | 16:53 | 17:23 ==
L ou CHANTOISEAU 6:55 | 7:25 | 7:55 | 8:25 | 8:55 | 9:35 | 10:05 . 11:50 12:30 — 13:25 | 13:55 - 15:45 | 1615 | 16:55 | 17:25 ei
Annexe 1- Consistance du réseau – MAJ le 03/01/2026 5 Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026
Publié le S L O7
ID : 005-240500439-20260127-DL20260127_020-AR
K GNE E SAINT BLAISE <> VILLARD SAINT PANCRACE <> CHAMP DE MARS Correspondances avec les entrées et sorties d'établissements scolaires de la ville
Circule du lundi au vendredi en période scolaire zone B
\
SAINT BLAISE EGUSE 07:20 : 07:35 : 08:20 09:25 : 10:35 --- 11:35 12:30 : 13:20 : 14:35 -—- 15:35 -—- 16:30 : 17:30 : 18:30
1 { SAINT BLAISE CENTRE 07:21 : 07:36 : 08:21 : 09:26 : 10:36 — 11:36 12:31 13:21 14:36 — 15:36 = 16:31 17:31 18:31 : ? LA RURA 07:22 : 07:37 08:22 : 09:27 10:37 — 11:37 : 12:32 13:22 : 14:37 -—- 15:37 : --- 16:32 : 17:32 : 18:32 = ? CHAMANDRIN 07:23 07:39 08:23 09:28 10:38 —— 11:38 12:33 13:23 14:38 —— 15:38 ——- 16:33 17:33 18:33 9 FONIAINIERS 07:24 : 07:40 : 08:24 09:29 : 10:39 -— 11:39 : 12:34 : 13:24 : 14:39 --- 15:39 -—- 16:34 : 17:34 : 18:34 = 7 ? LA CHAPELLE 07:26 : 07:42 : 08:26 : 09:31 10:41 ——- 11:41 12:36 13:26 14:41 -—- 15:41 -—- 16:36 17:36 18:36 PAROIR 07:28 : 07:44 08:28 09:33 10:43 -—- 11:43 12:38 13:28 14:43 -—- 15:43 -—- 16:38 17:38 18:38 re LE PAQUIER 07:30 07:46 08:30 09:35 10:45 -—- 11:45 12:40 13:30 14:45 -—- 15:45 -—- 16:40 17:40 18:40 L ©} Maisons BLANCHES 07:31 07:47 08:31 09:36 10:46 : — 11:46 12:41 13:31 14:46 -— 15:46 -— 16:41 17:41 18:41 à à & ? COLLÈGE DES GARCINS 07:35 07:50 : 08:35 : 09:40 : 10:50 -— —- -—— 21335: -- —- -—- -—- -—- —- -—- GARCINS 07:37 -—- 08:37 09:42 10:52 — -—- 13:37 ——— ——- —- -—- ——- ——- -—- ? PONT DE CERVIÈRES 07:38 -—- 08:38 : 09:43 10:53 -—- 11:48 12:43 13:38 14:48 ——- 15:48 -—- 16:43 17:43 18:43 ê © ? Les TOULOUZANNES 07:39 — 08:39 : 09:44 : 10:54 — 11:49 : 12:44 : 13:39 : 14:49 —- 15:49 --- 16:44 17:44 18:44 F: 0000; Gare SNCF 07:40 -—- 08:40 09:45 10:55 = 11:50 12:45 13:40 14:50 -—- 15:50 -—- 16:45 17:45 18:45 0600 Rue Morano 07:41 -—- 08:41 09:46 : 10:56 — 11:51 12:46 13:41 14:51 -—- 15:51 -—- 16:46 : 17:46 : 18:46 0 0 0 6 6 © } Sr CATHERINE 07:42 -—- 08:42 : 09:47 : 10:57 — 11:53 12:48 : 13:42 : 14:53 -—- 15:53 _— 16:48 : 17:48 18:48 08066 PORTE D'EMBRUN 07:45 -—— 08:45 : 09:49 : 10:59 — 1555 : 12:50 13:45 14:55 — 15:55 — 16:50 : 17:50 18:50 080 } Termier -—- -— 08:47 : 09:50 : 11:00 — 11:56 : 12:51 : 13:47 : 14:56 _—— 15:56 —. 16:51 : 17:51 : 18:51 | 0 6 O 6 6 © ? Champ DE Mars -—- = 08:50 : 09:55 : 11:05 -—- 12:00 : 12:55 : 13:50 : 15:00 -—- 16:00 -—- 16:55 -:-17:55 18:55 )
=
00066 ? CHAMP DE MARS 7:50 -—- 09:05 10:10 1110 ——— 12:05 13:00 14:00 15:05 -—- 16:05 ——- 17:05 : 18:05 19:05
060 Termier 7:51 -—- 09:06 : 10:01 111 -—- 12:06 : 13:01 : 14:01 : 15:06 -—- 16:06 -—- 17:06 : 18:06 : 19:06
00 06 6 @ } Porre D'EMBRUN 7:52 — 09:07 : 10:02 : 1112 -— 1208 13103 1403 15:08 -— 1608 --- 17:08 18:08 19:08 0 9 O 6 à © ? SE CATHERINE 7:54 -—- 09:09 : 10:04 1114 -—- 1210 13:05 14:05 15:10 --- 16:10 -—- 1710 18:10 19:10 0000 * Rue MoranD 33 -—- 09:10 10:05 115 -—- 12:11 13:06 14:06 1511 -—- 16:11 -—- 1711 : 18:11 19:11 06000 ; GARE SNCF 7:56 — 09:11 : 10:06 : 1116 -—- 12:12 : 13:07 : 1407 : 15:12 ——- 16:12 -—- 17:12 : 1812 : 1912 Ê © ©: Les TOULOUZANNES ST! -—- 09:12 10:07 1117 -—- 12:13 13:08 14:08 1513 -—- 16:13 ——- 1713 18:13 ; 19:13 ? PONT DE CERVIÈRES 7:58 -— 0913 : 10:08 1:18 --- : 1215 : 1310 : 1410 1515 = 16145 : --- : 1715 18:15 1915 ? GARCINS _— — — — _— — — — — —— i — — — _ _— — à à à ? COLLÈGE DES GARCINS _—— _—— — _— _— 1208: _— — 1517“ “1608 -- 1708: — _—— _— GARCINS — _— —_ _ _— _ _— _— _—_ 1518 — — _— D —- _— ? PONT DE CERVIÈRES 7:58 -—- 09:13 : 10:08 1118 : 12:09 : 1215 1310 1410 : 15:20 : 16:09 : 16:15 : 17:09 : 1715 : 18:45 : 1915 Cl © } Maisons BLANCHES 7:59 —— | 0914 10:09 1119 : 1210 1216 1311 1411 15:21 1610 16:16 17:10 1716 1816 19:16 a ? LE PAQUIER 8:01 -—- 09:16 10:11 11:21 12:12 12:17 1312 1412 15:22 16:12 16:17 17:12 1717 18:17 1917 . F PAROIR 8:03 --- 09:18 : 10:13 11:23 12:14 12:18 1313 1413 : 15:23 : 16:14 16:18 17:14 17:18 18:18 19:18 8 ? La CHAPELLE 8:05 = : 09:20 : 10:15 : 1125 : 1216 : 12:20 : 1315 : 1415 : 15:25 : 1616 : 16:20 : 17:16 : 17:20 18:20 : 19:20 ? FONTAINIERS 8:07 --- 09:22 : 10:17 11:27 1218 : 12:22 1317 1417 15:27 16:18 16:22 17:18 : 17:22 : 18:22 19:22 ? CHAMANDRIN 8:08 -—- 09:23 10:18 11:28 12:20 12:23 1318 1418 15:28 16:20 16:23 17:20 17:23 18:23 19:23 ? La RuRA 8:09 --- 09:24 : 10:19 11:29 : 12:22 : 12:24 : 1319 1419 : 15:29 : 16:22 : 16:24 : 17:22 : 17:24 : 18:24 : 19:24 ? SAINT BLAISE CENTRE 8:09 -—- 09:24 10:19 11:29 12:23 12:24 1319 1419 15:29 16:23 16:24 17:23 17:24 18:24 19:24 U ? SAINT BLAISE EGUSE 8:10 — 09:25 : 10:30 : 11:30 : 12:25 : 12:25 : 13:20 1420 15:30 16:25 : 16:25 : 17:25 : 17:25 18:25 : 19:25
Annexe 1- Consistance du réseau – MAJ le 03/01/2026 6
La desserte de Pont la Lame et Clos du Vas sera réalisée en service TAD (réservation 48h à l’avance) Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026
Publié le S LOT
ID : 005-240500439-20260127-DL20260127_020-AR
CHANTOISEAU > CHAMP DE MARS > FONTCHRISTIANE CIRCULE DU LUNDI AU SAMEDI
CAD CHANTOISEAU > CHAMP DE MARS> FONTCHRISTIANE à
CHANTOISEAU - | 7:30 | --- | 8:30 | 910 = | 10:45 | 11:15 | 12:00 | --- | 13:30 | 14:10 | 14:40 | 15:10 Er 16:15 | 17:00 | 17:30 | 18:00 | 18:30 | 19:00
Bois DE L'OURS = 7:32 -- 8:32 | 9:12 --- 10:47 : 11:17 | 12:02 --- 13:32 | 14:12 | 14:42 15:12 — 1617 | 17:02 17:32 | 18:02 | 18:32 | 19:02
1 L'Anoowx = | 7:33 | -- | 833 | 913 = | 10:48 | 11:18 | 12:03 | --- | 13:33 | 14:13 | 14:43 | 15:13 - 16:18 | 17:03 | 17:33 | 18:03 | 18:33 | 19:03
@ : Monror … | 7:34 | -- | 8:34 | 9:14 | --- | 10:49 11:19 12:04 --- | 13:34 | 1414 | 14:44 1514 | --- | 16:19 | 17:04 17:34 | 18:04 | 18:34 19:04
* Les ACACIAS = | 7:35 | -- | 8:35 | 915 = | 10:50 | 11:20 | 12:05 | --- | 13:35 | 1415 | 14:45 | 15:15 = | 16:20 | 17:05 | 17:35 | 18:05 | 18:35 | 19:05
© © } HOPTA/RHÔNE-AzUR --- | 7:36 | --- | 8:36 |: 9:16 — 10:51 11:21 | 12:06 = 13:36 14:16 | 14:46 | 1516 ee" 16:21 | 17:06 | 17:36 | 18:06 | 18:36 | 19:06
- Les NEIGES | 7:37 | -— | 8:37 | 917 —— | 10:52 | 11:22 | 12:07 | --- | 13:37 | 14:17 | 14:47 | 1517 = | 16:22 | 17:07 | 17:37 | 18:07 | 18:37 | 19:07
> Les ECRINS — | 7:37 | --- | 8:37 | 9:17 -— | 10:52 | 11:22 | 12:07 | --- | 13:37 | 14:17 | 14:47 | 1517 -— | 16:22 | 17:07 | 17:37 | 18:07 | 18:37 | 19:07
Q@B, Termier = | 7:39 | --- | 8:39 | 919 -—— | 10:54 | 11:24 | 12:09 | --- | 13:39 | 14:19 | 14:49 | 15:19 = | 16:24 | 17:09 | 17:39 | 18:09 | 18:39 | 19:09
0808086, Champ De Mars - | 7:40 | -- | 8:40 | 9:20 | --- | 10:55 | 11:25 | 12:10 -— | 13:40 | 14:20 | 14:50 | 15:20 --- | 16:25 17:10 | 17:40 | 18:10 | 18:40 | 19:10
DA, TermiIER = | 7:41 | --- | 8:41 | 9:21 = | 10:56 | 11:26 | 12:11 —— | 13:41 | 14:21 | 14:51 | 15:21 — | 16:26 | 17:11 | 17:41 | 18:11 | 18:41 | 19:11
GDOGQMBE, PORTE D'EMBRUN = | 7:42 | --- | 8:42 | 9:22 | --- | 10:57 | 11:27 | 12:12 —— | 13:42 | 14:22 1 1452 | 15:22 | -— | 16:27 | 1712 | 17:42 | 18:12 | 18:42 | 19:12
OGROMAE, STE CATHERINE = | 7:45 | --- | 8:45 | 9:25 | --- 11:00 | 11:30 | 12:15 — | 13:45 | 14:25 | 14:55 | 15:25 | --- | 16:30 | 17:15 | 17:45 | 18:15 | 18:45 | 19:15
| Ro PT ou QUEYRAS -— …. -— | 8:47 | --- -—. …—. 11:32 =. - 13:47 en ne en nes 16:32 .— .—— = -—— s—.
| Hi IZOARD = —- -— | 8:48 | --- — -— 11:33 ==. -— 13:48 -— _— -—. -— 16:33 — — -—— —…— —
| FONTCHRISTIANE -—- = -— | 8:52 | --- ——- -— 11:37 — --- 13:52 =. _— = =" 16:35 = --- =. -—- ---
» Les GuETs = -—- — | 8:53 | --- — -— | 11:38 | --- 112935 né = -— | 16:38 | --- -— -— — -—-
| HA IZOARD — = | 8:54 | --- -— -— 11:39 — -- 13:54 -— =. —. .— 16:39 -—- -—- = — -—-
Ro PrDUQUEYRAS = | -— | -- | 8:55 | | -— | 11:40 | --- — | 1355 | --- —. = | = | 1640 | --- | --- -- _… -—-
0660008 STE CATHERINE 715 | === | 815 | --- =. | 10:30 | 1100 | --- — 1315 — 14:25 | 14:55 — | 1600 | --- 1715 | 17:45 | 18:15 18:45 | ---
6 @ ; Prora 716 | --- | 8:16 | 9:00 | --- | 10:31 | 11:01 | 11:45 | --- 1316 | 14:00 | 14:26 | 14:56 | --- | 16:01 | 16:45 | 17:16 | 17:46 | 18:16 | 18:46 | ---
> Les CRoS 7A7 | = | 8:17 | 9:02 | --- | 10:32 | 11:02 | 11:47 | --- 13:17 | 14:02 } 14:27 | 14:57 | --- | 16:02 | 16:47 17:17 17:47 | 18:17 | 18:47 ---
© , GRAND’ BOUCLE 7:20 | --- | 8:20 | 9:05 | --- | 10:35 | 11:05 | 11:50 | --- | 13:20 | 14:05 | 14:30 | 15:00 | --- | 16:05 | 16:50 | 17:20 | 17:50 | 18:20 | 18:50 | ---
@ LAMEUE 7:22 | --- | 8:22 | 9:07 | --- | 10:37 | 11:07 | 11:52 | --- | 13:22 | 14:07 | 14:32 | 1502 | --- | 16:07 16:52 | 17:22 | 17:52 | 18:22 | 18:52 | ---
> FORVILLE 7:23 | --- | 8:23 | 9:08 | --- | 10:38 | 11:08 | 11:53 | --- | 13:23 | 14:08 | 14:33 | 15:03 | --- | 16:08 | 16:53 | 17:23 | 17:53 | 18:23 | 18:53 | ---
: MAS DE BLAIS 7:24 | --- | 8:24 | 9:09 | --- | 10:39 | 11:09 | 11:54 | --- | 13:24 | 14:09 14:34 15:04 | --- | 16:09 16:54 | 17:24 | 17:54 | 18:24 | 18:54 | ---
Le 1 CHANTOISEAU 7:25 | --- | 8:25 | 910 | --- | 10:40 | 11:10 | 11:55 —- 13:25 | 1410 | 14:35 | 15:05 un 16:10 | 16:55 | 17:25 | 17:55 | 18:25 | 18:55 ?)
Annexe 1- Consistance du réseau – MAJ le 03/01/2026 7 NII NEED)
Liene (D) > ESPACE SUD> CHANTOISEAU
# à Espace Su 9:30 10:30 11:30 15:00 16:00
o CC Espace SuD 9:31 10:31 11:31 15:01 16:01
© Preyts Rigoix 9:32 10:32 11:32 15:02 16:02
© MAISONS BLANCHES 9:33 10:33 11:33 15:03 16:03
© Ponr DE CERVIÈRES 9:34 10:34 11:34 15:04 16:04
De 4 Les TouLouzannes 9:35 10:35 11:35 15:05 16:05
O 9 Gare SNCF 9:36 10:36 11:36 15:06 16:06
M8 © Rue Moran 9:37 10:37 11:37 15:07 16:07
A4 à SAINTE CATHERINE 9:39 10:39 11:39 15:09 16:09
© PLACE DE L'EUROPE 9:41 10:41 11:41 1511 16:11
© QUARTIER DU 15/9 9:42 10:42 11:42 15:12 16:12
D 4 Grano'Boucie 9:44 10:44 11:44 15:14 16:14
© Bérarp RN94 9:45 10:45 11:45 1515 16:15
© TERMIER 9:47 10:47 11:47 1517 16:17
QG © CHamPp DE Mars 9:48 10:48 11:48 1518 16:18
à Les Acacias 9:51 10:51 11:51 15:21 16:21
© MonrJoY 9:52 10:52 11:52 15:22 16:22
o L’Anoux 9:53 10:53 11:53 15:23 16:23
© Bois DE L'Ours 9:54 10:54 11:54 15:24 16:24
{ Q CHANTOISEAU 9:55 10:55 11:55 15:25 16:25 |
Line (D) > CHANTOISEAU > ESPACE SUD
CHANTOISEAU 10:00 11:00 12:00 15:30 16:30
© Bois DE L'Ours 10:01 11:01 12:01 15:31 16:31
© L'Anpoux 10:02 f:02 12:02 15:32 16:32
© MontioYy 10:03 11:03 12:03 15:33 16:33
o Les Acacias 10:04 11:04 12:04 15:34 16:34
Q&@0 9 CHamPp DE Mars 10:07 1:07 12:07 15:37 16:37
© TERMIER 10:08 11:08 12:08 15:38 16:38
à Béraro RN94 10:09 11:09 12:09 15:39 16:39
me © Grano'Boucie 1011 11 1211 15:41 16:41
© QUARTIER DU 15/9 10:13 1113 12:13 15:43 16:43
Q@ PLACE DE L'EUROPE 1015 1115 1215 15:45 16:45
GB@O 9 SANTE CATHERINE 10:16 116 1216 15:46 16:46
Me © Rue Morand 10:18 1118 1218 15:48 16:48
A © Gare SNCF 10:19 1119 1219 15:49 16:49
Me © Les TOULOUZANNES 10:20 11:20 12:20 15:50 16:50
© PonT DE CERVIÈRES 10:21 11:21 12:21 15:51 16:51
© MAISONS BLANCHES 10:22 11:22 12:22 15:52 16:52
© PreyTs Rigoix 10:23 11:23 12:23 15:53 16:53
o CC Espace Sup 10:24 11:24 12:24 15:54 16:54
© 9 Espace Sup 10:25 11:25 12:25 15:55 16:55 |
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CIRCULE LE DIMANCHE ET LES JOURS FÉRIÉS
Annexe 1- Consistance du réseau – MAJ le 03/01/2026 8 LIGNE ESPACE SUD < PARC DES SPORTS < THÉATRE + GRAND'BOUCLE
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CIRCULE DU LUNDI AU SAMEDI (HORS JOURS FÉRIÉS)
(*) CORRESPONDANCES POSSIBLES SUR CERTAINES SAISONS
Ligne (© ESPACE SUD > GRAND'BOUCLE 1
Co fl 0 p_ ESPACE SUD se 08:10 : 08:40 : 09:45 : 10:20 : 10:55 : 11:25 : 11:55 : 12:30 : 13:05 : 13:35 : 1410 : 14:45 : 1515 : 15:45 : 1615 : 16:55 : 17:55 : 18:25 : 18:55
g » PARC DES SPORTS SUD - | 08:11 ! 08:41 ! 09:46 À 10:21 À 10:56 : 11:26 : 11:56 : 12:31 : 13:06 | 13:36 | 1411 | 14:46 | 15:16 ! 15:46 16:16 : 16:56 : 17:56 | 18:26 | 18:56
5 p_ PARC DES SPORTS NORD = 08:12 : 08:42 : 09:47 : 10:22 : 10:57 : 11:27 : 11:57 : 12:32 : 13:07 : 13:37 : 1412 : 14:47 : 1517 : 15:47 : 16:17 : 16:57 : 17:57 : 18:27 : 18:57
92000006 6 ©2 } SAINTE CATHERINE -- 08:15 : 08:45 : 09:50 : 10:25 : 11:00 : 11:30 : 12:00 : 12:35 : 1310 : 13:40 : 1415 : 14:50 : 15:20 : 15:50 : 16:20 : 17:00 : 18:00 : 18:30 : 19:00
24 oO 0 » THÉATRE -— 08:18 : 08:48 : 09:53 : 10:28 : 11:03 : 11:33 : 12:03 : 12:38 : 13:13 : 13:43 : 1418 : 14:53 : 15:23 : 15:53 : 16:23 : 17:03 : 18:03 : 18:33 : 19:03
© ? AVENUE DU LAUTARET = 0819 : 08:49 : 09:54 : 10:29 : 11:04 : 11:34 : 12:04 : 12:39 : 13:14 : 13:44 : 1419 : 14:54 : 15:24 : 15:54 : 16:24 : 17:04 : 18:04 : 18:34 : 19:04
oO o »_ BÉRARD-LAUTARET = 08:20 : 08:50 : 09:55 : 10:30 : 11:05 : 11:35 : 12:05 : 12:40 : 1315 : 13:45 : 14:20 : 14:55 : 15:25 : 15:55 : 16:25 : 17:05 : 18:05 : 18:35 ! 19:05
2 9 © ? GRanD'BoUCLE -- 08:21 : 08:51 : 09:56 : 10:31 : 11:06 : 11:36 : 12:06 : 12:41 : 1316 : 13:46 : 14:21 : 14:56 : 15:26 : 15:56 : 16:26 : 17:06 : 18:06 : 18:36 PAS) Vo
|
© 80 | GRAND'BOUCLE 07:52 : 08:23 : 08:53 : 09:58 : 10:33 : 11:08 : 11:38 : 12:08 : 12:43 : 1318 : 13:48 : 14:23 : 14:58 : 15:28 : 15:58 : 16:28 : 17:08 : 18:08 : 18:38 —
e 0 © BÉRARD-LAUTARET 07:53 : 08:24 : 08:54 : 09:59 : 10:34 : 11:09 : 11:39 : 12:09 : 12:44 : 1319 : 13:49 : 14:24 : 14:59 : 15:29 : 15:59 : 16:29 : 17:09 : 18:09 : 18:39 —
© © AVENUE DU LAUTARET 07:54 : 08:25 : 08:55 : 10:00 : 10:35 : 11:10 : 11:40 : 1210 : 12:45 : 13:20 : 13:50 : 14:25 : 15:00 : 15:30 : 16:00 : 16:30 : 17:10 : 1810 : 18:40 —
09 ü 0 4 THÉATRE 07:55 : 08:27 : 08:57 : 10:02 : 10:37 : 11:12 11:42 : 1212 : 12:47 : 13:22 : 13:52 : 14:27 : 15:02 : 15:32 : 16:02 : 16:32 : 17:12 : 1812 : 18:42 --
900 0 8 6 O0 6 G 0 ? Sanre CATHERINE 07:57 08:29 08:59 ? 10:04 : 10:39 ? 11:14 ! 11:44 ! 12:14 ! 12:49 ! 13:24 ! 13:54 ? 14:29 : 15:04 : 15:34 16:04 : 16:34 ! 17:14 ! 18:14 ! 18:44 | —
em 9 PARC DES SPORTS NORD 07:59 : 08:30 : 09:00 : 10:05 : 10:40 : 1115 : 11:45 : 1215 : 12:50 : 13:25 : 13:55 : 14:30 : 15:05 : 15:35 : 16:05 : 16:35 : 17:15 : 1815 : 18:45 =
S RP 08:00 : 08:31 : 09:01 : 10:06 : 10:41 : 1116 : 11:46 : 1216 : 12:51 : 13:26 ! 13:56 ! 14:31 : 15:06 : 15:36 : 16:06 : 16:36 : 17:16 : 1816 : 18:46 |
0 0 ? ESPACE SUD 08:02 : 08:35 : 09:05 : 10:10 : 10:45 : 11:20 : 11:50 : 12:20 : 12:55 : 13:30 : 14:00 : 14:35 : 1510 : 15:40 : 16:10 : 16:40 : 17:20 : 18:20 : 18:50 --
Annexe 1- Consistance du réseau – MAJ le 03/01/2026 9 Envoyé en préfecture le 03/02/2026
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# Ligne des internes du dimanche soir
Ligne ED GARE SNCF <> PORTE D’EMBRUN
Gare SNCF 21h35
PorTE D'EMBRUN 21h42
La ligne des internes du dimanche soir est organisée en fonction du train de 21h26 en provenance de Gap.
Dans le nouveau contrat, l'horaire du car s'adaptera à l'horaire d'arrivée du
train.
Effectif 2021 : 40 élèves
MEME = D = = ns = nm 7 ous -. " … - mn 2-7 mo es " ou « .. _
FT TNT TNT vs
LT e°° PLA : ge” ox
CE DE FONTENIL 08:10 CON CREED common (OAEMIAENT EME
BouLODROME 08:12 Ecole
CHamp DE Mars 08:15
"OC où
THÉATRE 08:20 ©
Pour assurer une prise en charge optimale (33 élèves), pour
PLace DE FONTENIL 16:55
FT la rentrée de 8h30 à l'école Mi-Chaussée, nous mettons en . place UN AUTOCAR INTERURBAIN DE 39 PLACES.
THÉATRE 16:45
| CHamP DE Mars 16:48
| BOULODROME 16:52
|
Annexe 1- Consistance du réseau – MAJ le 03/01/2026 10
Lignes des internes au lycée d’Altitude de l’Urbain de Briançon – Circule le dimanche soir / hors vacances scolaires
Pour exploiter la ligne et assurer une prise en charge optimale (40 élèves avec bagages), nous utilisons UN VÉHICULE DE 74 PLACES. Réutilisation de l’autocar affecté au renfort heure de point de la ligne 3
Services scolaires
- SCO S11 Fontenil – Gare routière du Lautaret – Anciennement BCN L1
Les HLP ne sont pas ouverts au public Envoyé en préfecture le 03/02/2026
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Fe DRE EEE
| FoNTCHI STIANE 08:15
| Les GuE :s 08:16
| HLM Iz 1rD 08:17
ORONCE “INE 08:19
| Pour assurer une prise en | PONT DE ZERVIÈRES 08:25 charge optimale (20 élèves), pour la rentrée de 8h30 à
l'école de Pont de Cervières,
n UN P DETENTE DRE Lu pe
PoNT DE: ‘ERVIÈRES 16:42
| ORONCE INE 16:43
| HLM lzo ro 16:45
| Les Guey 5 16:48
| FONTCHR TIANE 16:50
Ligne D LES NEIGES « ÉCOLE
Les Neices 16:55
| Les Neices 08:00
| HôprraL - RHÔNE Azur 08:02
| Les AcacIAS 08:04
L’Aovoux 08:06
| wŸ | Bois DE L'Ours 08:10 à > » we
| CHANTOISEAU 08:13 Co CE PET
a
| BéRARD - SAVOIE 08:16 us
| ÉCOLE DE FORVILLE 08:20
r STATS Pour assurer une prise en charge optimale (29 élèves), pour la rentrée de 8h30 FE | o à l'école de Forville, nous mettons en place UN AUTOCAR INTERURBAIN DE 39 PLACES.
| ÉCOLE DE FORVILLE 16:35
| BéRARD - SAVOIE 16:39
| CHANTOISEAU 16:42
| Bois DE L’Ours 16:45
| L’Aovoux 16:49
| Les AcacIAS 16:51
| HôprraL - RHÔNE AZUR 16:53
|
Annexe 1- Consistance du réseau – MAJ le 03/01/2026 11
- SCO S12 – Fontchristiane – Ecole de Pont de Cervières - Anciennement BCN L2
Les HLP ne sont pas ouverts au public
- SCO S13 – Les Neiges – Ecole de Forville - Anciennement BCN L3
Les HLP ne sont pas ouverts au public Ligne 6 PORTE D’EMBRUN <« PRAMOREL
PRAMOREL
Le CHagas
PORTE D'EMBRUN
PORTE D'EMBRUN
Le CHaBas
PRAMOREL
Sainr BLAISE ÉcuisE
SAINT BLAISE CENTRE
La Rura
CHAMANDRIN
Prevrs Rioix
Ponr DE CERVIÈRES
OroNCE FINE
ORoNCE FINE
Ponr DE CERVIÈRES
Prevyrs Risoix
CHAMANDRIN
Écou DE SAIT BLAISE
Saint BLAISE ÉGUSE
Tan PRAMOREL <> ÉCOLE
PRAMOREL
Le CHaBas
BéraRD - SERRE Paix
GRAND'BOUCLE
ÉCOLE DE FORVILLE
Fe ÉCOLES « PRAMOREL
ÉcoLE DE FORVILLE
BéRARD - SERRE Paix
GRAND'BOUCLE
Le CHaBas
PRAMOREL
Û \ PS
DRE
07:30
07:35
07:45
O\:
We geo
ANR EN? Los
17:15
17:22
17:27
08:13
08:15
08:16
08:17
08:19
08:22
08:25
16:35
16:40
16:42
16:45
16:48
16:50
08:10
08:12
08:18
08:20
08:25
16:40
16:42
16:43
16:45
16:55
PRAMOREL <> PORTE D'EMBRUN
SE
12:15
12:22
12:27
(PE) ONE ENT
RP UT ÉCOLES < SAINT BLAISE
Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026
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CED GED mom GES CE
00208 re Vokr
Pour assurer une prise en charge optimale (9 élèves), pour la rentrée de 8h au collège Vauban et au lycée d'Altitude, nous mettons en place UN MINICAR DE 21 PLACES.
Le service scolaire est ouvert au public avec priorité aux publics scolaires. Pendant les vacances scolaires, le service sera disponible sur réservation.
EE e/ Les lignes BCN4 et BCN6 s'enchainent. Lundi, mardi, jeudi et vendredi, % || les hauts-le-pied aller et retour du matin et du soir sont ouverts au public. Les hauts-le-pied (matin et soir) entre les deux lignes ne sont pas ouverts.
Le mercredi, sur la ligne BCNA, les hauts-le-pied sont ouverts le matin et
le midi à l'aller et au retour.
++ Dessertes Gare SNCF et routière, y compris pendant les vacances scolaires (si réservation)
Pour assurer une prise en charge
optimale (18 élèves), pour la ren-
trée de 8h30 aux écoles de Pont
de Cervières et Oronce Fine, nous
mettons en place UN MINICAR DE
21 PLACES.
Neas : se & es
a et Ne w w ce
CD common CERPEEEMIER CET
lEcole
Pour assurer une prise en charge optimale (18 élèves), pour la rentrée de 8h30 à l'école de Forville, nous mettons en place UN MINICAR DE 21 PLACES.
Annexe 1- Consistance du réseau – MAJ le 03/01/2026 12
- SCO S14 – Pramorel – Porte d’Embrun - Anciennement BCN L4
- SCO S15 – Saint Blaise – Ecoles de Pont de Cervières et Oronce Fine - Anciennement BCN L5
Les HLP ne sont pas ouverts au public
- SCO 16 – Pramorel – Ecole de Forville - Anciennement BCN L6
Les HLP ne sont pas ouverts au public Envoyé en préfecture le 03/02/2026
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LIGNE FONTENIL > PORTE D'EMBRUN
PLACE DE FONTENIL 07:38
| BOULODROME 07:40
| CHamPs DE Mars 07:41
| PORTE D'EMBRUN 07:45
Licne 622 Espace Sup > FONTENIL
EE) CT
PORTE D'EMBRUN 1210 1715
| CHamps DE MARS 12:12 17:17
| BOULODROME 12:13 17:18
| PLACE DE FONTENIL 1215 17:20
À Ligne de Puy-Saint-Pierre et Puy-Saint-André
s À à «
à® 0° à"
à se" go ne À a € ne 0 40
se Re
mm mme + (CNETTET ET
j
ST ES en ET D 0
i \ i Puy-Goint-Pevre Puy-Sésnt-André Puy-Saint-Piesre Brrorçon
Puy-Saint-Pierre
Richard
RESHAÈE Chef lieu - Mairie
uy-Saint-André : La ligne de marché circule tous les mercredis de l'année.
Belvoir Le temps de parcours est de 32 minutes depuis Puy-Saint-Pierre Village.
Le Pinet
Quartier du 15
Puy-Saint-Pierre
goouû
@) ©
Pour assurer une prise en charge
. Rue Morand optimale (10 passagers environ riançon é
' Sainte Catherine chaque semaine), avec une
ee Le Pinet arrivée à 9h et un retour à 11h, nous Puy-Saint-Pierre
Belvoir mettons en place UN MINICAR DE Chef lieu - Mairie 21 PLACES.
Richard
Puy-Saint-André
Saint-Pierre
Annexe 1- Consistance du réseau – MAJ le 03/01/2026 13
- SCO S27 – Le Fontenil – Porte d’Embrun
Services de marché
- Puy-Saint-Pierre – service annuel, uniquement les mercredis
- Puy-Saint-André – service annuel, uniquement les mercredis
- Saint-Chaffrey – service saisonnier, été uniquement Envoyé en préfecture le 03/02/2026
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* Ligne de Saint-Chaffrey
La ligne de marché circule du
ler juillet au 31 août.
Chantemerle-Crocus 08:47 Le temps de parcours est de 13 Saint - Chotfrey Chéri Artru 08:48 minutes depuis Chantemerle
Mairie 08:51 Crocus. Briançon Quartier du 15/9 09:00
Quartier du 15/9 10:45
Briançon Mairie 10:54 Pour assurer une prise en charge optimale (15 passagers environ Champs Amoux 10:56 sur la saison 2021), avec une arrivée à 9h et un retour à Ilh, nous Saint - Chaffrey Chantemerle-Crocus 10:58 mettons en place UN MINICAR DE 21 PLACES.
% Ligne de Monêtier-les-Bains
Le Louzet É
Le Casset " \ a " cé e* \ Re EE x
le Monêtier- les SA «+? a eat + 4 FU Le Pr ei®
Bains æ
‘ Le Nonôtier les Bars La Solle-les D Sont-Chatfre noie Le Serre-Barbin : LE
La Salle - les -
Alpes
a than La ligne de marché circule les mercredis, en dehors des périodes Saint - Chatrrey ‘ : ut : . de fonctionnement du marché de Monêtier-les-Bains, soit du ler
mercredi de septembre au ler mercredi de décembre inclus puis
du ler mercredi de mai au dernier mercredi de juin inclus.
Quartier du Le temps de parcours est de 42 minutes depuis Le Lauzet. Mairie
Saint - Chatrrey
Chantemerle-Crocus
La Salle - les - Alpes Aravet
Pour assurer une prise en charge optimale (15 passagers environ
chaque semaine), avec une arrivée à 9h et un retour à 11h, nous
le Monêtier- les mettons en place UN MINICAR DE 21 PLACES. Bains
Le Serre-Barbin
Le Casset
Le Lauzet
# Ligne de Monêtier-les-Bains
Le Lauzet ss
Le Casset PS HP x _ (us à es
le Monètier- les es a ea re st re
Bains
- Le Menéterlor-Bors LaSalle lez res à Sont-Chotirey ee
Le Serre-Barbin î Imoiris
La Salle - les -
Alpes
di Moulin Baron
Su SUN ETES La ligne de marché circule les mercredis, en dehors des périodes int - Chatrre: Am : ’ Ag: + : — de fonctionnement du marché de Monêtier-les-Bains, soit du ler Quartier du mercredi de septembre au ler mercredi de décembre inclus puis du ler mercredi de mai au dernier mercredi de juin inclus.
Quartier du Le temps de parcours est de 42 minutes depuis Le Lauzet. Maine
Saint - Chatrrey
Chantemerle-Crocus
La Salle - les - a Salle - les et
Alpes
Pour assurer une prise en charge optimale (15 passagers environ Le Serre-Barbin ÿ Gr; “ »
re chaque semaine), avec une arrivée à 9h et un retour à 11h, nous le Monêtier- les mettons en place UN MINICAR DE 21 PLACES. Bains
Le Casset
Le Louzet
Annexe 1- Consistance du réseau – MAJ le 03/01/2026 14
- Le Monêtier Les bains – service intersaison Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026
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DESSERTE SAISONNIÈRE ESTIVALE DE LA HAUTE-CLARÉE
TT M — , j
Oz . , p ”s RE ; RS loc Loc duS
‘hardon à YA 27 laromon
Camping de & Les lignes de la Haute-Clarée permettent de limiter considérable- é A ; ’ RUN ment l'accès aux voitures. En effet, en été, le site est fortement fré- Fontcouverte (18 DES nf quenté et les navettes facilitent l'acheminement des randonneurs Auberge La Fiditière Nat LS V1 tout en préservant le territoire. «….. Coscade
Un régulateur est présent sur place pour gérer le flux des véhicules et les temps d'attente des visiteurs et touristes.
Il est accompagné d'agents d'accueil, qui l'assistent, sont en charge de l'information voyageurs et de la vente des titres de transport.
Annexe 1- Consistance du réseau – MAJ le 03/01/2026 15
Desserte de la Haute vallée de la Clarée – circuit période estivale Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026
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GRAPHICAGE DE CIRCULATION DES LIGNES 63 & C7)
BASSE SAISON du 07/07 au 17/07
Avéhicule CD = Svéhicules 7)
7h 8h h 10h Li 2h 13h 14h 15% 16h Lil 18h 19h
30 55 | 00 30 55 | 00 30 55 | 00 30 55 | 00 30 55 | 00 30 55 | 00 30 55 | 00 30 55 | 00 30 55 | 00 30 55 | 00 30 55 | 00 30 55 | 00 30 55
Cr ri En | En) TRE CU Ci DR EN) CORNE CN MN EE si DS CN EN EN) es | | DR RE CNE CN RE! | En CE si NE CNRS CON] FR PS] 11 re ee) PNR, CNE CN NE | BE CS, CS CRE CNRS CRE CRE RE E DS RS CS CN CN CE US CR SN EEE À NS ON D ON ON ON ON ON ON ON ON GUN GUN ON ON GUN GUN ON ON ON ON GUN ON GUN ON GUN ON ON ON GUN ON ON ON GUN ON ON ON ON ON OS ON ON ON ON ON ON EN OU
MOYENNE SAISON du 18/07 au 24/07 1véhicule CD - évéhicules 77)
7h 8h #h 10h Li 2h 13h 14h 15h 16h m 18h 19h
30 S5 | 00 30 S5 | 00 30 55 | 00 30 55 | 00 30 55 | 00 30 55 | 00 30 55 | 00 30 55 | 00 30 55 | 00 30 Ss | 00 30 ss | 00 30 55 | 00 30 ss
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TRÈS HAUTE SAISON du 25/07 au 24/08
Avéhicule CD -9 véhicules !)
7h 8h #h 10h Li 12h 13h 14h 15% 16 m 18h 19h
30 55 | 00 30 55 | 00 30 55 | 00 30 55 | 00 30 55 | 00 30 55 | 00 30 55 | 00 30 55 | 00 30 55 | 00 30 55 | 00 30 55 | 00 30 55 | 00 30 55
DRE CNRS CNRS CR jo RS CORRE CR DEN) CN CN CR 1 RRRRX CS CR EE DE DE Dei es) SE El é RS RS CN NS CN ES CNE SN ET DNS CN NE CN CN ES Hs BE EE CN RE! CN NE! CNE SE | | D DR | SRE CN CN NN CN CRE CN CN EN ES DR, | a Es Ge es Cf a an ns | Co | Ds Es RSS! CNRS! CNE CS | NS! CN NRSIE NN IE EE VE CN LEE ON CN (RSR EN CN En DER ES OU NE CN CR CS on | OÙ ON ON GUN ON GUN ON GUN UN GUN ON GUN ON GUN OUN GUN ON GUN ON GUN ŒUN GUN ŒUN GUN ON GUN ON GUN ŒUN GUN OUN GUN ON GUN ON GUN UN GUN UN GUN ON GUN ON ON ON ON ON Ou
HAUTE SAISON du 22/08 23 26/08 Ivéhicula CD - 7 véhicules7)
7h 8h “h 10h Li 12h 13h 14h 15h 16h mm 18h 19h
30 55 | 00 30 55 | 00 30 55 | 00 30 55 | 00 30 55 | 00 30 55 | 00 30 55 | 00 30 55 | 00 30 55 00 30 55 | 00 30 55 | 00 30 55 | 00 30 55
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MOYENNE SAISON du 27/08 3: 3108 1véhiule CD - évéhiules :";
7h 8h h 10h Li 12h 13h 14h 15h 16h M 18h 19h
30 55/00 30 55 | 00 30 55 | 00 30 55 | 00 30 55 | 00 30 55 | 00 30 55 | 00 30 55 | 00 30 ss | 00 30 55 | 00 30 55 | 00 30 55 | 00 30 55 OR OS RS CR EE EE RS, CR Ce OS OS | OS | ni EE DNS CNRS NUS NN EN Sens SE il f ee Du ni) | BR GERS CNE EN D | RE CRE CN | CN | CRE SE | Di Di DR RS CR mx ni CS
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Annexe 1- Consistance du réseau – MAJ le 03/01/2026 16 - MIA OOY
MILAN
SAMI MA
+ LEA
II AA 1 sAIANnA
Envoyé en oréfeciure le C3/02/2626
Reçu en préfecture le 03/02/2026 |
Pubiié te
ID : G05-240560439-20260127-DL20260127 G29-AR
Annexe 1- Consistance du réseau – MAJ le 03/01/2026 17
- N3 Névache Roubion – Névache Ville Haute et N4 Névache Ville Haute <> Laval
Ces lignes circulent en été, du lundi au dimanche, du 1er jour des vacances scolaires au dernier dimanche du mois d’août.
N3 : Circulation de 7h40 à 20h00 en continue. Véhicule de type urbain de 86 places.
N4 : Circulation de 8h00 à 19h30 avec coupure entre 12h00 et 14h00. Minicars de 21 places. L’itinéraire est limité aux véhicules de moins de 7 tonnes. Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026
Publié le
ID : 005-240500439-20260127-DL20260127_020-AR
Annexe 1- Consistance du réseau – MAJ le 03/01/2026 18
Ligne L7 Briançon – Névache
- Circuit annuel en période scolaire zone B (Hors été)
- Circuit en période de vacances de Toussaint et de Printemps de la zone B
Annuel période scolaire (hors été)
Briancon > Névache LàV Mer LàV LàV LMJV Gare 06:15 12:05 16:05 17:05 18:10 Collège Les Garcins 12:10 17:10
Ste-Catherine 06:17 12:12 16:12 17:12 18:12
Porte d'embrun 06:18 12:15 16:15 17:15 18:15 Champ de Mars 06:20 12:17 16:17 17:17 18:17
La Vachette 06:23 12:20 16:20 17:20 18:20
Ecole 06:27 12:25 16:25 17:25 18:25 Le Serre 06:28 12:26 16:26 17:26 18:26
La Draye 06:30 12:28 16:28 17:28 18:28
Plampinet 06:35 12:33 16:33 17:33 18:33 Roubion 06:43 12:41 16:41 17:41 18:41
Croix de mission 06:46 12:44 16:44 17:44 18:44 Le bon coin 06:50 12:45 16:45 17:45 18:45
Ville Haute 07:00 12:50 16:50 17:50 18:50
Névache > Briancon LàV Mer LàV LàV LMJV Ville Haute 07:05 12:55 16:55 17:55 18:55 Le bon coin 07:06 12:56 16:56 17:56 18:56 Croix de mission 07:08 12:58 16:58 17:58 18:58 Roubion 07:10 13:00 17:00 18:00 19:00 Plampinet 07:15 13:05 17:05 18:05 19:05 La Draye 07:23 13:13 17:13 18:13 19:13 Le Serre 07:26 13:16 17:16 18:16 19:16 Ecole 07:28 13:18 17:18 18:18 19:18 La Vachette 07:33 13:23 17:23 18:23 19:23 Champ de Mars 07:36 13:26 17:26 18:26 18:26 Porte d'embrun 07:40 13:30 17:30 18:30 19:30 Ste-Catherine 07:43 13:33 17:33 18:33 19:33 Gare 07:45 13:40 17:40 18:40 19:40 Collège Les Garcins 07:50
Uniquement en période scolaire de la zone B
Vacances Intersaison
(Toussaint et printemps) en
TAD
Briancon > Névache LàS LàS
Gare 09:00 17:05
Collège Les Garcins - -
Ste-Catherine 09:02 17:12
Porte d'embrun 09:04 17:15
Champ de Mars 09:05 17:17
La Vachette 09:08 17:20
Ecole 09:12 17:25
Le Serre 09:13 17:26
La Draye 09:15 17:57
Plampinet 09:20 17:36
Roubion 09:28 17:41
Croix de mission 09:34 17:43
Le bon coin 09:35 17:45
Ville Haute 09:40 17:50
Névache > Briancon LàS LàS
Ville Haute 09:45 17:55
Le bon coin 09:46 17:56
Croix de mission 09:47 17:58
Roubion 09:57 18:00
Plampinet 10:02 18:05
La Draye 10:10 18:13
Le Serre 10:11 18:16
Ecole 10:12 18:18
La Vachette 10:15 18:23
Champ de Mars 10:20 18:26
Porte d'embrun 10:23 18:30
Ste-Catherine 10:25 18:33
Gare 10:30 18:40
Collège Les Garcins - - Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026
Publié le S LO
ID : 005-240500439-20260127-DL20260127_020-AR
Annexe 1- Consistance du réseau – MAJ le 03/01/2026 19
- Circuit période estivale (Du 1er lundi des vacances scolaire au samedi d’avant la rentrée scolaire)
Saison été
Briancon > Névache S Q Q Q Q S Gare 07:00 08:45 10:40 13:15 15:45 17:55 Ste-Catherine 07:02 08:47 10:42 13:17 15:47 17:57 Porte d'embrun 07:03 08:48 10:43 13:18 15:48 17:58 Champ de Mars 07:05 08:50 10:45 13:20 15:50 18:00 La Vachette 07:08 08:53 10:48 13:23 15:53 18:03 Ecole 07:12 08:57 10:52 13:27 15:57 18:07 Le Serre 07:13 08:58 10:53 13:28 15:58 18:08 La Draye 07:15 09:00 10:55 13:30 16:00 18:10 Plampinet 07:20 09:05 11:00 13:35 16:05 18:15 Roubion 07:28 09:13 11:08 13:43 16:13 18:23 Croix de mission 07:31 09:16 11:11 13:46 16:16 18:26 Le bon coin 07:35 09:20 11:15 13:50 16:20 18:30 Ville Haute 07:45 09:30 11:25 14:00 16:30 18:40
Névache > Briancon S Q Q Q Q S Ville Haute 07:45 09:40 12:00 14:15 17:00 18:45
Le bon coin 07:46 09:41 12:01 14:16 17:01 18:46
Croix de mission 07:48 09:43 12:03 14:18 17:03 18:48
Roubion 07:50 09:45 12:05 14:20 17:05 18:50
Plampinet 07:55 09:50 12:10 14:25 17:10 18:55
La Draye 08:03 09:58 12:18 14:33 17:18 19:03
Le Serre 08:06 10:01 12:21 14:36 17:21 19:06
Ecole 08:08 10:03 12:23 14:38 17:23 19:08
La Vachette 08:13 10:08 12:28 14:43 17:28 19:13
Champ de Mars 08:16 10:11 12:31 14:46 17:31 19:16
Porte d'embrun 08:20 10:15 12:35 14:50 17:35 19:20
Ste-Catherine 08:23 10:18 12:38 14:53 17:38 19:23
Gare 08:30 10:25 12:45 15:00 17:45 19:30 Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026
Publié le SL
ID : 005-240500439-20260127-DL20260127_020-AR
Annexe 1- Consistance du réseau – MAJ le 03/01/2026 20
- Renforts hivernaux du circuit annuel
Renforts Saison hiver
Briancon > Névache Q S S
sD +
LMMeJV en
vac sco
sD +
LMMeJV
en vac
sco
S
Gare 08:45 10:50 13:00 14:45 17:35 19:15
Ste-Catherine 08:47 10:52 13:02 14:47 17:37 19:17
Porte d'embrun 08:49 10:54 13:04 14:49 17:39 19:19
Champ de Mars 08:50 10:55 13:05 14:50 17:40 19:20
La Vachette 08:53 10:58 13:08 14:53 17:43 19:23
Ecole 08:57 11:02 13:12 14:57 17:47 19:27
Le Serre 08:58 11:03 13:13 14:58 17:48 19:28
La Draye 09:00 11:05 13:15 15:00 17:50 19:30
Plampinet 09:05 11:10 13:20 15:05 17:55 19:35
Roubion 09:13 11:18 13:28 15:13 18:03 19:43
Croix de mission 09:19 11:24 13:34 15:19 18:09 19:49 Le bon coin 09:20 11:25 13:35 15:20 18:10 19:50
Ville Haute 09:25 11:30 13:40 15:25 18:15 19:55
Névache > Briancon Q S S
sD +
LMMeJV en
vac sco
sD +
LMMeJV
en vac
sco
S
Ville Haute 09:30 11:35 13:45 15:30 18:20 20:00
Le bon coin 09:31 11:36 13:46 15:31 18:21 20:01
Croix de mission 09:33 11:38 13:47 15:32 18:22 20:02
Roubion 09:35 11:40 13:57 15:42 18:32 20:12
Plampinet 09:40 11:45 14:02 15:47 18:37 20:17
La Draye 09:48 11:53 14:10 15:55 18:45 20:25
Le Serre 09:51 11:56 14:11 15:56 18:46 20:26 Ecole 09:53 11:58 14:12 15:57 18:47 20:27
La Vachette 09:58 12:03 14:15 16:00 18:50 20:30
Champ de Mars 10:01 12:06 14:20 16:05 18:55 20:35
Porte d'embrun 10:05 12:10 14:23 16:08 18:58 20:38
Ste-Catherine 10:08 12:13 14:25 16:10 19:00 20:40
Gare 10:15 12:20 14:30 16:15 19:05 20:45 Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026
Publié le S L O7
ID : 005-240500439-20260127-DL20260127_020-AR
ETS
Campings-Cars
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Annexe 1- Consistance du réseau – MAJ le 03/01/2026 21
Desserte saisonnière Montgenèvre Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026
Publié le S LO é
ID : 005-240500439-20260127-DL20260127_020-AR
DESSERTE SAISONNIÈRE HIVERNALE INTERNE À MONTGENÈVRE
FRONT DE NEIGE VILLAGE
S
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LOfhce do Tourieme
DESSERTE SAISONNIÈRE HIVERNALE INTERNE À MONTGENÈVRE
lOftice de laursme/Commeces Office de Tourgme/Commercos
Elles fonctionnent de 8h30 à 18h (18h30 pour la ligne “ FRONT DE NEIGE ").
Les deux circuits ont un tronc commun et passent en alternance aux heures de forte affluence.
La ligne “ FRoNT DE NEIGE effectue 17 BOUCLES.
La fréquence de la ligne est d'UN BUS TOUTES LES 30 MINUTES.
Le temps de parcours est de 30 minutes.
La ligne " VILAGE "effectue 17 BOUCLES.
La fréquence de la ligne est d'UN BUS TOUTES LES 30 MINUTES.
Le temps de parcours est de 15 minutes.
En hiver, pour exploiter les 2 lignes, nous utilisons :
Pour la ligne “FRONT DE NEIGE ”, DEUX AUTOCARS DE TYPE INTERURBAIN DE 54 PLACES (32 ASSISES + 22 DEBOUT).
Pour la ligne "VILLAGE ”, UN MINICAR DE TYPE URBAIN DE 22 PLACES (13 ASSISES + 9 DEBOUT) pour la navette qui
circule environ jours et UN MINICAR DE 21 PLACES ASSISES pour la navette qui cireule environ jours.
Annexe 1- Consistance du réseau – MAJ le 03/01/2026 22
- N1 Montgenèvre Circuit Front de Neige, service saisonnier hiver
- N2 Montgenèvre Circuit Village, service saisonnier hiver
Le cahier économique a été rectifié selon les nouvelles données du nombre de jours de circulation des navettes de Montgenèvre comme suit :
Navette N1 – Front de neige : circulation du 1er jour au dernier d’ouverture de la station. Ce service est
renforcé par un second autocar de moyenne capacité du 1er jour des vacances de noël au dernier jour
des vacances de février et le week-end de la course de la Milles-Pattes.
Navette N2 – Village : circulation du 1er jour au dernier d’ouverture de la station. Ce service est renforcé
par un second minicar pendant les vacances de noël, pendant les vacances de février et le week-end de
la course de la Milles-Pattes.
142 jours par hiver du 1er week-end de décembre à la fermeture de la station.
142 48 Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026
Publié le S L O7
ID : 005-240500439-20260127-DL20260127_020-AR
NET:
(C/< LA GRAVE O— Les Hières
Les
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Le Chazelet O
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Mairie (©) (NS)
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Téléphérique
Office de tourisme
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VILLAR D'ARÈNE
Les Cours - RD 1091
| SSSR
€ Mairie V'ATE
Briançon
Annexe 1- Consistance du réseau – MAJ le 03/01/2026 23
N5 Desserte saisonnière Haute Romanche, vacances scolaires d’hiver Noël et février Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026 /
PACE Publié le SG ID : 005-240500439-20260127-DL20260127 020-AR Les Cours - RD1091 08:25 10:05 LE TIST —
BAS VILLAGE 08:30 10:10 13:05 15:35
TÉLÉPHÉRIQUE 08:42 10:22 13:17 15:47
Orrice DU TOURISME 08:45 10:25 13:20 15:50
Les Hières 09:00 10:40 13:35 16:05
2 > VENTELON 09:05 10:45 13:40 16:10
Les TERRASSES 09:10 10:50 13:45 16:15
Le CHAZELET 09:12 10:52 13:47 16:17
LE CHAZELET STATION 09:15 10:55 13:50 16:20
v 7
[ e
| | | LE CHAZELET STATION 09:20 1210 | 14:35 | 17:05
| |
Le CHAZELET 09:22 1212 | 14:37 | 17:07 | |
| |
Les TERRASSES 09:25 1215 | 14:40 | 1710
: | | : ) VENTELON 09:27 1247 | 14:42 | 17:12
| | > Les Hières 09:30 12:20 | 14:45 | 1715
| |
| | Orrice DU TOURISME 09:45 12:35 | 15:00 | 17:30
| |
Q TÉLÉPHÉRIQUE 09:47 12:37 | 15:02 | 17:32 | |
| |
Bas VILLAGE 10:00 | 1250 | 15145 | 17:45 | |
| |
ï Les Cours - RD1091 10:05 | 12:55 | 15:20 | 17:50 L 1 1 J
\ a
et CS 10 ee
° à + @* O
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Ofice de kunsme
Téléphesique de lo Mes
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Dormone nordique lDéport des remontées mecaniques
La ligne saisonnière hivernale de la Haute-Romanche circule pendant les vacances de Noël (2 semaines) et février (4 semaines). Elle dessert le domaine nordique de Villar d'Arène, Villar d'Arène, La Grave et ses hameaux et la station du Chazelet.
Elle offre un départ par heure le matin et en fin de journée. Au cours de la journée, nous avons un départ toutes les 2 heures.
Le temps de parcours est de 45 minutes en direction du Chazelet et de 30 minutes en direction de Villar-d'Arène. Les temps de parcours diffèrent en raison de la topographie à la montée.
ee Pour exploiter la ligne de la Haute-Romanche, qui possède un itinéraire de très haute altitude, nous utilisons UN AUTOCAR INTERURBAIN DE 39 PLACES (SANS PLACES DEBOUT).
Annexe 1- Consistance du réseau – MAJ le 03/01/2026 24 Montgenèvre
Briançon
mmmnmanms
EM és desservis uniquement les jours scolaires de lo zone 8
La ligne est renforcée
en HIVER et en ÉTÉ.
En intersaison, elle circule du lundi au samedi. Elle effectue
8 ALLERS-RETOURS de 6h30 à 19h35.
Dans le sens Montgenèvre vers Briançon, le temps de parcours est de 35-40 minutes (variable avec les arrêts "Malefosse", "Porte d'Embrun", "Collège des Garcins").
Dans le sens Briançon vers Montgenèvre, la circulation étant un peu plus
dense le midi et l'après-midi, le temps de parcours est de 50 minutes.
En hiver, la ligne est renforcée par 18 courses, en circulation les dimanches et fériés, et 21 courses du lundi au samedi. Ces renforts sont mis en place de l'ouverture à la fermeture du domaine skiable de Montgenèvre, soit environ 142 jours de décembre à avril.
2 courses sont ajoutées quotidiennement (tous les jours) pour assurer le transport du personnel des remontées mécaniques : départ à 8h de la
Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026 S L 9
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La ligne Montgenèvre - Briançon dessert les communes de Briançon, Val-des- Prés et Montgenèvre et les générateurs de trafic : la gare SNCF de Briançon, la gare routière de Montgenèvre, les établissements scolaires (collège des Garcins, lycée d'Altitude, collège Vauban) et la Cité Vauban.
Les courses de 7h15 et 8h10 au départ de Montgenèvre sont adaptées en période scolaire de la zone B et permettent la desserte des collèges Vauban et Garcins et du lycée d'Altitude, pour la rentrée des élèves à 8h et 9h.
Les courses de 16h05, 17h05 et 18h15* (*uniquement pour les lycéens) assurent les sorties des établissements scolaires de Briançon. Il y a environ 25 élèves inscrits sur la ligne G en 2021/2022. 5 2/3
gare et retour à 17h25 de Montgenèvre. À ce titre, la fréquence de 17h40 annuelle est avancée à 17h25 uniquement en saison hivernale pour le retour des personnels du domaine skiable. Ces courses sont ouvertes au public.
Les autres courses dites saisonnières sont ajoutées à la grille corps de ligne pour permettre aux voyageurs qui arrivent en train d'avoir une desserte suffisamment importante de et vers Montgenèvre : train de Paris, Marseille, Valence.
En été, 20 courses circulent du lundi au samedi, et 16, les dimanches et
jours fériés, pendant toute la période des vacances scolaires estivales. Les renforts été sont mis en place essentiellement pour assurer les correspondances avec les principaux trains de Paris, Valence et Marseille. Des courses en journée sont dédiées au transport de VTT.
mi Pour exploiterla ligne G, nous utilisons DEUX AUTOCARS INTERURBAINS DE 55 PLACES ET UN MINICAR DE 21 PLACES.
Annexe 1- Consistance du réseau – MAJ le 03/01/2026 25
2. DESCRIPTION DES SERVICES RELEVANT DE LA
TRANCHE OPTIONNELLE
Ligne 5 annuelle Montgenèvre – Briançon – anciennement ligne G Envoyé en préfecture le 03/02/2026
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La ligne Le Monêtier-les-Bains - Briançon dessert les communes de
Briançon, Saint Chaffrey, La Salle-les-Alpes, Le Monêtier-les-Bains
et les générateurs de trafic : la gare SNCF de Briançon, le domaine
skiable de Serre Chevalier Briançon, Les Grands Bains du Monêtier, les établissements scolaires (collège des Garcins, lycée d'Altitude, collège Vauban) et la Cité Vauban.
mom de eme 3
mi 5 0
La ligne est renforcée ) En intersaison, elle circule du lundi au samedi. en ÉTÉ et en HIVER. Elle effectue 8 allers-retours de 6h30 à 19h25.
E. À
Les renforts hivernaux de la ligne H ont été modifiés selon le calendrier de votre dernier courrier, soit 135 jours pour une partie des renforts, et 108 jours pour les renforts de haute saison. Nous avons intégré l'aller-retour supplémentaire du soir 30 jours par an.
La desserte du Champ de Mars a également été intégré au cahier économique, à raison de 2 allers- retours par jour pendant 135 jours. (+ 675 km com par an)
Annexe 1- Consistance du réseau – MAJ le 03/01/2026 26
Ligne 6 annuelle Le Monêtier Les Bains – Briançon – anciennement ligne H
Nous définirons quels seront les trajets concernés par ces dessertes au plus tard le 1er décembre 2023. Envoyé en préfecture le 03/02/2026
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Annexe 1- Consistance du réseau – MAJ le 03/01/2026 27 PS mRRIE A = DR RD CERN EUR D OUR En D ŒMmEAe
Les courses de 6h55 et 7h55 au départ du Monêtier-les-Bains - Laurau
sont adaptées en période scolaire de la zone B et permettent la des-
serte des collèges Vauban et Garcins et du lycée d'Altitude, pour la
rentrée des élèves à 8h et 9h.
Les courses de 16h05, 17h05 et 18h15* (*uniquement pour les lycéens)
assurent les sorties des établissements scolaires de Briançon.
Il y a environ 235 élèves inscrits sur la ligne H chaque année. Ce nombre
élevé d'inscrits nécessite un dispositif de :
e 4 véhicules sur le départ de 6h55
e 2 véhicules sur les retours de 17h05 et 12h05 le mercredi
La répartition des arrêts est calculée selon le nombre d'inscrits à chaque rentrée scolaire.
Voici un exemple de répartition :
née déteves bre Sétees
072 |stCnatCentæmens rt |La Gérarse
or scie | [rotai car 4 ]
nn scmtnsnss |
Total car 3
Le car N°4 est le même que le véhicule qui réalise la course complète régulière et dessert ainsi tous les arrêts de la ligne. Elle passe quelques minutes avant les doublages.
Sur les retours de 12h05 (uniquement les mercredis) et 17h05 (lundi, mardi,
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jeudi, vendredi), les doublages desservent uniquement les arrêts de la commune de Saint-Chaffrey, l'autre véhicule dessert tous les arrêts de la ligne.
Le tour complet de Briançon - retour Briançon est estimé à 1h20 en moyenne.
En hiver, la ligne est renforcée par 44 courses en plus des 16 annuelles. Elle circule une semaine avant les vacances de Noël jusqu'à l'avant dernière semaine d'avril, soit environ 135 jours, de 6h30 à 23h05.
À ces 44 courses, viennent s'ajouter 48 courses quotidiennes, pour environ
108 jours (du ler samedi des vacances de Noël au ler dimanche d'avril) soit 110 courses par jour.
Ces renforts hivernaux viennent en appui à la forte fréquentation touristique du territoire sur l'axe de la vallée de la Guisane. Ils permettent à tous les usagers de rejoindre les points forts du domaine skiable rapidement, de relier les navettes villages entre elles et de desservir la ville de Briançon. Le cadencement est d'environ une navette toutes les 15 à 20 min.
Des renforts ponctuels peuvent être déclenchés pour faire face à une surfréquentation des navettes dues aux conditions météorologiques ou à la panne d'un appareil sur le domaine skiable. Cette ligne dorsale est essentielle pour la gestion des flux de vallée en période hivernale. Elle vient en complément de l'offre touristique ski du domaine skiable pour assurer la liaison d'un site à l'autre.
Sur les 10 courses quotidiennes, 50 desservent la gare SNCF. Plusieurs correspondances sont ainsi assurées chaque jour pour Paris, Marseille, Valence. Les 60 autres fréquences desservent directement l'arrêt Prorel et ne desservent pas les arrêts de Saint-Chaffrey (Rond-Point-Sud, Mairie et Gendarmerie) ce qui permet d'accélérer la vitesse commerciale.
En été, 20 courses circulent du lundi au samedi, et 12, les dimanches et jours fériés, pendant toute la période des vacances scolaires estivales.
Les renforts été sont mis en place essentiellement pour assurer les correspondances avec les principaux trains de Paris, Valence et Marseille. Des courses en journée sont dédiées au transport de VTT.
GeAUTOCARS INTERURBAINS DE 59 PLACES Pour exploiter la ligne H, nous utilisons 2 MINICARS DE 21 PLACES, 4 AUTOCARS INTERURBAINS DE 53 PLACES ET 2
Pour la saison d'hiver, nous mettons en exploitation 2 VÉHICULES INTERURBAINS DE TRÈS GRANDES CAPACITÉS "LES
GRANDES NAVETTES" DE 57 PLACES ASSISES ET 24 PLACES DEBOUT. Ces véhicules sont parfaitement adaptés au chargement des bagages (espace dédié dans le véhicule) et transport des skieurs (plancher plat et pas large entre les sièges).
Annexe 1- Consistance du réseau – MAJ le 03/01/2026 28
LIGNE 6 LE MONÊTIER LES BAINS - BRIANÇON TS
[ TEL La VACHETTE
ED | Les ALBErTs - ÉcoLE
oo | Le Rosier
| Le SERRE
mm» |. ÉCOLE
| Le Rosier
CS | Les Augerrs - ÉcoLE
(PTE
En Les ALBERTS - ÉCOLE
a | Le Rosier
| Le SERRE
ECOLE
| Le Rosier
| Les ALBERTS - ÉCOLE
cn | La VACHETTE
PAU CERVIÈRES < BRIANÇON
ss
Le Crau 07:13
| Le Laus 0718
| RocHe-Brune 07:22
| Terre Rouce 07:27
| FONICHRISTIANE 07:32
| Les Guerrs 07:33
| HLM lzoaro 07:34
| GARE ROUTIÈRE DU LAUTARET 07:40
| Couèce Les Garcins 07:50
es ps”
GARE ROUTIÈRE DU LAUTARET 12:05 17:05
| Couuèce Les Garcins 1215 1715
| HLM lzoaro 1218 1718
| FONTCHRISTIANE 12:20 17:20
| Terre RoucE 12:25 17:25
| Le CHârEau 12:29 17:29
| RocHE-BRuNE 12:33 17:33
| Le CHÂTEAU 12:37 17:37
08:05
08:10
08:12
08:16
08:20
08:22
08:25
11:50
Ass
11:58
12:00
12:05
12:08
12:10
Envoyé en préfecture le 03/02/2026
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VAL DES PRÉS « LES ALBERTS < ÉCOLES
13:05
13:10
13:12
13:16
13:20
13:22
13:25
(Leo RSR ST NE: 2 A7 TS
Pour assurer une prise en charge optimale (16 élèves), pour la rentrée de 8h30 à
l'école des Alberts, nous mettons en place UN AUTOCAR DE 33 PLACES. 15:50
15:55
15:58
16:00
16:05
16:08
16:10
Cenvières Briançon
FU çc°
EX CR CCC (HELENE 1
lootége
Pour assurer une prise en charge optimale (16 élèves), pour les rentrées de 8h au collège Vauban, au lycée d'Altitude et au collège des Garcins, nous mettons en place UN MINICAR DE 21 PLACES.
Le service est ouvert au public avec priorité aux publics scolaires.
Pendant les vacances scolaires, le service sera disponible sur réservation.
se e/ Hauts-le-pied ouverts au public : aller pour Cervières (07h20) et retour (17h31)
++ Desserte Gares SNCF et routière, y compris pendant les vacances scolaires (si réservation)
Annexe 1- Consistance du réseau – MAJ le 03/01/2026 29
Services Scolaires :
- S20 – Val-Des-Près – Les Alberts - anciennement BR015
Les HLP ne sont pas ouverts au public
- S17 – Cervières – Briançon - anciennement BR020
ou 12:31 les mercredis) Envoyé en préfecture le 03/02/2026
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PA) CUITS
| Le CHÂTEAU 07:50
ED Le Laus 07:55
| Cemières De
RocHe-BRUNE 08:00 <°
| 6 0 Terre Rouce 08:05 w we _€
D | nc nc CETTE
| GARE ROUTIÈRE DU LAUTARET 08:20 Esote
CT | OrRoNcE FINE 08:25
LES
CD | Ce Le Pour assurer une prise en charge optimale (7 élèves), pour les rentrées de 8h30 OroNcE Fine 16:40 aux écoles Oronce Fine et Mi-Chaussée, nous mettons en place UN MINICAR DE 22 | 21 PLACES. | Terre Rouce 16:50
| Le CHÂTEAU 16:55
| RocHE-BRuNE 17:00
| Le Laus 17:05
| PiERREFEU - LA MARLINE 08:10
CET | PIERREFEU - VILLAGE 08:12
| PIERREFEU - CIMETIÈRE 08:16 . L
| Sous GourHAuD 08:18
| Écou DE SAINT BLAISE 08:20
ED | Ponr DE CERVIÈRES 08:25
ORoNCE FINE 08:28
|
ea LL Pour assurer une prise en charge optimale (11 élèves), pour les rentrées de 8h30 aux écoles de Saint-Blaise, Pont de Cervières et Oronce Fine, nous mettons en | ORoNCE FINE 16:35 place UN MINICAR DE 21 PLACES. ET | Ponr DE CERVIÈRES 16:40
| ÉcoLE DE SAINT BLAISE 16:52
| Sous GourHAuD 16:54
| PIERREFEU - CIMETIÈRE 16:55
CET | PIERREFEU - VILLAGE 16:58
l PiERREFEU - LA MARLINE 17:00
Puy -s- André Puy-st-Prorra Briançon
f f 1 F 1
F à se sé se S.à or d Vo) S sw © e Les got ST es 7 LE 5% Fi FC Puy-st-Andre
ŒIT
| ù © noire |Goroge 0 ©
| Collège Théôtre
Pour assurer une prise en charge optimale (51 élèves), pour les rentrées de 8h au collège Vauban, au lycée d'Ahtitude et au collège des Garcins, nous mettons en place UN AUTOCAR DE 33 PLACES ET UN MINICAR DE 21 PLACES. Le service est ouvert au public avec priorité aux publics scolaires.
Pendant les vacances scolaires, le service sera disponible sur réservation.
12:20 ST
AR : _ e/ Les lignes BRO40 et BRO50 sont construites en enchaînement. Hauts-le-pied ouverts au public : ® Aller pour Puy-Saint-André - Puy Chalvin (07h20) et retour du Pinet (08h25 - BRO50) » Aller pour Le Pinet (16h25 - BRO50) et retour de Puy-Saint-André Garage Paillard (18h40) ® Aller pour Puy Richard (07h20)
e Aller pour La Bourelle (07h25)
e
&
Puy-st-André
Retour de Puy-Saint-André - Puy Chalvin (17h40)
+ Desserte Gares SNCF et routière, y compris pendant les Vacances scolaires (si réservation)
PA 11m
Annexe 1- Consistance du réseau – MAJ le 03/01/2026 30
- S18 – Cervières – Briançon - anciennement BR025
- S22 – Pierrefeu – Briançon - anciennement BR036
- S23 – Puy-Saint-André / Puy-Saint-Pierre – Briançon - anciennement BR040 Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026
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Ligne 622 PUY ST ANDRE- PUY ST PIERRE « ÉCOLE
CELL | VILLAGE 08:00
| Puy RicHarD 08:02
| Puy CHaLvIN 08:07
CELL | Les Roches 08:10 Dom Pme sas À Re NT se RP 5°
nee 08:11
ei ee os A
| ΠCD Cu
| Les SAGNES - PAILLARD 08:12 ls Gomge éco
| La BOURELLE 08:17
mot
CELL La CroizA 08:19 ji" | Pour assurer une prise en charge optimale (12 élèves), pour la rentrée de 8h30 à | Le Pier 08:25 l'école du Pinet, nous mettons en place UN MINICAR DE 21 PLACES.
Les lignes BR040 et BRO50 sont construites en enchaînement. ————- TS
- DRE” Ligne 62 ÉCOLE « PUY ST ANDRE - PUY ST PIERRE s{ )
4 (Hauts-le-pied ouverts au publie: voir BRO40
Le PIiNET 16:25
CELL | La CRoIzA 16:27
| La BOURELLE 16:30
oo | Les SAGNES - PAILLARD 16:35
| MAIRIE 16:36
CET | Les RocHes 16:38
| Puy CHALVIN 16:43
| Puy RicHARrD 16:48
CES | VILLAGE 16:50
Annexe 1- Consistance du réseau – MAJ le 03/01/2026 31
- S24 – Puy-Saint-André / Puy-Saint-Pierre – Ecole du Pinet - anciennement BR050 Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026 S L 3
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=
| Les FRÉAUX 08:05 == =
| TÉLÉPHÉRIQUE 08:07 = --
| Orrice DE TOURISME 08:10 = =
TD | Le CHAZELET - 08:10 =
| Les TERRASSES — 08:15 = : sort | eee
ru
VENTELON -- 08:18 -- ee S " Ë ue PES jy
| 4” qu” 89 a cs LS gr Les Hières -- 08:23 -- Lo ere
| À © © © à à & &
| Coin GOLEFRE = 08:30 =- Fatéphérque 32 dre
| BERGERIE DES Cours = == 08:25
| Les Cours = -- 08:27 es
Pour assurer une prise en charge optimale (33 élèves), pour la rentrée de 8h45 au
ES | EFDINaUE _ _ on groupe scolaire La Meije, nous mettons en place DEUX MINICARS DE 21 PLACES
GS La MEUE 08:20 08:40 08:35 ”
| SE
[Fe Fe e/ Les lignes BRO80 et BRO91 sont construites en enchaînement.
sers #7 | Hauts-le-pied ouverts au public :
PT | | | e Aller pour Le Chazelet (06h35 - BRO91) et retour de La Meije (08h40) | EVE es Eee 0 ® Aller pour La Meije (16h35) et retour du Chazelet (18h14 - BRO91)
Aller pour les Fréaux (06h40 - BRO91) et retour (18h07 - BRO91) LD Bas ou VILLAGE — 16:40 -— a P
| e Aller pour les Terrasses (08h15) et retour de la Meije (08h40)
| BerGERIE DES Cours = 16:43 _ ® Aller pour la Meije (16h35) et retour du Chazelet (17h05)
| Les Cours = 16:45 ==
| Orrice DE TOURISME = = 17:00
| TÉLÉPHÉRIQUE _— — 17:02
| Coin GOLEFRE 16:45 — =
CD | Les Hières 16:50 == =
| VENTELON 16:55 == --
| Les TERRASSES 17:00 = -
| Le CHAZELET 17:05 = =
| Les FRéAux == = 17:05
FR NS INT ON
|LE CHAZELET 06:30 ==
| Les TERRASSES 06:33 = Lo Grow Vilor Arena Brorer
| VENTELON 06:35 -- °°
: __ e ee Le ° ED | Les Hières 06:40 8 et 6 M _ a : es FA se
Coin GOLEFRE 06:45 = RE QE AT CR QE AT CARE A QT A
Les FréAux -- 06:35 à à © à À © © w ü 9
| TÉLÉPHÉRIQUE -- 06:40 Fe hééphérquede boue es ?
| OFFICE DE TOURISME -- 06:42
| Bas Du VILLAGE 06:50 06:50
TTL | Les AcNEAUx -- 06:51 . . ,
l EC ns Pour assurer une prise en charge optimale (49 élèves), pour les rentrées de 8h au
ar! Émte re collège Vauban, au lycée d'Altitude et au collège des Garcins, nous mettons en OL DU LAUTARET -- 6 = [ place UN AUTOCAR DE 55 PLACES ET UN MINICAR DE 21 PLACES. THÉÂTRE -- 07:35 é S D pes ; 5
: À Le service est ouvert au public avec priorité aux publics scolaires.
ET } Couice Les Garcins . 07:40 Pendant les vacances scolaires, le service sera disponible sur réservation.
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Sr) eo £ : F "
222 GS ST + e/ Les lignes BRO80 et BRO91 sont construites en enchaînement.
RS Ve “®# | Hauts-le-pied ouverts au public : voir BRO91
ET) Couèce Les GArcINS 12110 -- 17:05 -- ; :
| fée né : on : ++ Desserte Gares SNCF et routière, y compris pendant les vacances
Lave = : Er _ scolaires (si réservation)
a | Les Cours - RD 1091 12:58 “a 17:53 2
LD | Les AGNEAUX 12:59 = 17:54 =
D | Bas Du VILLAGE 13:00 13:00 17:55 17:55
| Coin GOLEFRE = 13:05 == 18:00
| Les Hières -- 13:10 = 18:05
| VENTELON -- 13:14 == 18:09
ED | Les TERRASSES -- 13:16 -- 18:11
| OrricE DE TOURISME 13:08 É 18:03 es
| TÉLÉPHÉRIQUE 13:10 == 18:05 ==
| Les FRÉAUX 13:12 == 18:07 a
Ï Le CHAZELET == 1319 EL 18:14
Annexe 1- Consistance du réseau – MAJ le 03/01/2026 32
- S25 – La Grave La Meije – Villar D’Arène - anciennement BR080
- S26 – la Grave La Meije - Briançon - anciennement BR091 Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026
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Annexe 1- Consistance du réseau – MAJ le 03/01/2026 33
3. UNITES D'OEUVRE ANNUELLES PENDANT LA
DUREE DU CONTRAT
Unités d’œuvre :
TRANCHE FERME
EX1 EX2 EX3 EX4 EX5 EX6 EX7
Nombre de véhicules en ligne et en
réserve 31 31 31 32 32 32 32 Nombre de conducteur en équivalent
temps plein 24.02 24.02 24.02 27.02 27.02 27.02 27.02
Nombre de kilomètre commerciaux 322966.2 393250.9 369492.8 423154 423154 423154 423154
Nombre de Kilomètre en Haut-Le-Pied 42887 64496.8 62148.1 70135 70135 70135 70135
Nombre d’heures de conduite
commerciales 22486 27226 24629 25906 25906 25906 25906 Nombre d'heures de battement au
terminus 3122 3249 3571 3633 3633 3633 3633 Nombre d’heures de conduite Haut-Le-
Pied 1941 2787 2707 2936 2936 2936 2936
TRANCHE OPTIONNELLE
EX1 EX2 EX3 EX4 EX5 EX6 EX7
Nombre de véhicules en ligne et en
réserve 23 23 23 23 23 23 Nombre de conducteur en équivalent
temps plein 19.80 21.62 21.62 21.62 21.62 21.62
Nombre de kilomètre commerciaux 524773.42 564737.07 564737.07 564737.07 564737.07 564737.07
Nombre de Kilomètre en Haut-Le-Pied 130696 120251.88 120251.88 120251.88 120251.88 120251.88
Nombre d’heures de conduite
commerciales 17453 18953 18953 18953 18953 18953 Nombre d'heures de battement au
terminus 1956 2179 2179 2179 2179 2179 Nombre d’heures de conduite Haut-Le-
Pied 3912 3815 3815 3815 3815 3815 Envoyé en oréfeciure le C3/02/2626
Reçu en préfecture le 09/02/2026 .
Pubiié te
ID : G05-240560439-20260127-DL20260127 G29-AR
Annexe 2- Grille tarifaire 1
Annexe 2
Grille tarifaire LC S = + SS ERR RE
Envoyé en oréfeciure le C3/02/2626
Reçu en préfeciure le 02/02/2626 % 4,
4, SOS 7
Pubiié te
ID : G05-240560439-20260127-DL20260127 G29-AR
Annexe 2- Grille tarifaire 2
SOMMAIRE
1. Tarifs applicables au 1er novembre 2022 sur les services relevant de la tranche
ferme (2 phases : 1er : du 01/11/2022 au 01/05/2023- 2ème à partir du 02/05/2023)..................................... 3
2. Tarifs applicables au 1er septembre 2023 sur les services relevant de la tranche
optionnelle ...................................................................................................................... 6 Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026
Publié le
ID : 005-240500439-20260127-DL20260127_020-AR
…. = #" =. su. LIRE mm =
Annexe 2- Grille tarifaire 3
1. TARIFS APPLICABLES AU 1ER NOVEMBRE
2022 SUR LES SERVICES RELEVANT DE LA
TRANCHE FERME (2 PHASES : 1ER : DU 01/11/2022 AU 01/05/2023- 2EME A PARTIR DU 02/05/2023)
1.1/ Tarification applicable pour la totalité du contrat sur le service saisonnier été de la Haute-Clarée (libre circulation pour les guides, accompagnateurs de moyenne montage, enfants de moins de 6 ans, et salariés des établissements situés en amont de Névache Ville-Haute) :
Ticket simple Clarée 4.00
Ticket simple enfant 6-12 Clarée 3.00
Pass journée Clarée 6.00
Pass journée enfants 6-12 Clarée 4.00
Forfait journée famille Clarée 18.00
Pass 2 jours consécutifs Clarée 10.00
Pass 2 jours consécutifs enfants 6-12 Clarée 7.00
Pass 7 jours consécutifs Clarée 25.00
Pass 7 jours consécutifs enfants 6-12 Clarée 20.00
Carnet 10 ticket journée Clarée 55.00
Carnet 10 tickets aller simple Clarée 35.00
Grille tarifaire applicable au 10/07/2024
TARIFS 2024
Ticket simple Clarée 8.00 €
Ticket simple enfant 6-12 Clarée 6.00 €
Ticket gratuit 0.00 €
Pass journée Clarée 12.00 €
Pass journée enfants 6-12 Clarée 9.00 €
Forfait journée famille Clarée 38.00 €
Pass 2 jours consécutifs Clarée 20.00 €
Pass 2 jours consécutifs enfants 6-12 Clarée 15.00 €
Pass 7 jours consécutifs Clarée 52.00 €
Pass 7 jours consécutifs enfants 6-12 Clarée 40.00 €
Trajet simple combiné Adulte 11.30 €
Trajet simple combiné Enfant 9.30 €
Aller-retour Combiné Adulte 18.00 €
Aller-retour Combiné Enfant 15.00 €
Carnet 10 ticket journée Clarée 96.00 €
Carnet 10 tickets aller simple Clarée 64.00 € Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026
nr =# V
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Annexe 2- Grille tarifaire 4
Grille tarifaire applicable au 07/02/2026
TARIFS 2024
Ticket simple Clarée 8.00 €
Ticket simple enfant 6-12 Clarée 6.00 €
Ticket gratuit 0.00 €
Pass journée Clarée 12.00 €
Pass journée enfants 6-12 Clarée 9.00 €
Forfait journée famille Clarée 38.00 €
Trajet simple combiné Adulte 11.30 €
Trajet simple combiné Enfant 9.30 €
Aller-retour Combiné Adulte 18.00 €
Aller-retour Combiné Enfant 15.00 €
Carnet 10 ticket journée Clarée 96.00 €
Carnet 10 tickets aller simple Clarée 64.00 €
1.2/ Les services saisonniers hiver sur les stations de Montgenèvre et de la Haute-Romanche sont accessibles en libre circulation pour tous les publics.
1.3/ Tarification applicable sur les autres services (réseau TUB, navettes marchés, services scolaires) en 2 phases :
PHASE 1 : du 1er novembre 2022 au 1er mai 2023
Ticket unitaire 1.10
Ticket unitaire tarif groupe (8 personnes ou plus) 0.90
Ticket aller-retour 2.00
Tempo 10 (carnet de 10 tickets) 9.00
Abonnement mensuel scolaire 4-11 ans 0.00
Abonnement mensuel scolaire 12-18 ans 17.00
Abonnement mensuel scolaire 12-18 ans carte club
CCAS 12.50 Carte délivrée par le CCAS sur
conditions de ressources
Abonnement annuel scolaire 12-18 ans 136.00
Abonnement annuel scolaire 12-18 ans carte club
CCAS 82.00 Carte délivrée par le CCAS sur
conditions de ressources
Abonnement mensuel étudiant 18-25 ans 20.00
Abonnement mensuel 18-65 ans 23.00
Abonnement annuel 18-65 ans 230.00
Carte liberté (65 ans et plus ou invalidité) 20.00
Allocataires minimum vieillesse, CMUC, AAH, FSI
résidant à Briançon 0.00 Carte Citadelle (annuel)
Bénéficiaire du RSA Socle résidant à Briançon 0.00 Carte Citadelle (trimestriel) Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026
Publié le
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nm + =. = on = nn em
Annexe 2- Grille tarifaire 5
Création carte abonnement (carte perso) 3.00 Annuel
Duplicata 5.00
PHASE 2 : à partir du 2 mai 2023
tarifs applicables jusqu'au 1 er mai
2023 inclus
Ticket unitaire 1.10
Ticket unitaire tarif groupe (8 personnes ou plus) 0.90
Ticket aller retour 2.00
Tempo 10 (carnet de 10 tickets) 9.00
Abonnement mensuel scolaire 4-11 ans 0.00
Abonnement mensuel scolaire 12-18 ans 17.00
Abonnement mensuel scolaire 12-18 ans carte club CCAS 12.50
Abonnement annuel scolaire 12-18 ans 136.00
Abonnement annuel scolaire 12-18 ans carte club CCAS 82.00
Abonnement mensuel étudiant 18-25 ans 20.00
Abonnement mensuel 18-65 ans 23.00
Abonnement annuel 18-65 ans 230.00
Carte liberté (65 ans et plus ou invalidité) 20.00
Allocataires minimum vieillesse, CMUC, AAH, FSI résidant à Briançon 0.00
Bénéficiaire du RSA Socle résidant à Briançon 0.00
tarifs applicables à partir du 2 mai 2023
Ticket unité INTRA ZONE 1.10
Ticket 2 voyages INTRA ZONE 2.00
Carnet 10 voyages INTRA ZONE 9.00
PASS LIBERTE INTRA ZONE 2 jours 4.00
PASS LIBERTE INTRA ZONE semaine 9.00
PASS LIBERTE INTRAZONE mensuel 25-70 19.00
PASS LIBERTE INTRA ZONE mensuel 25-70 QF < 380 0.00
PASS LIBERTE INTRA ZONE mensuel 25-70 QF de 380 à 580 4.00
PASS LIBERTE INTRA ZONE mensuel 25-70 QF de 580 à 780 13.00
PASS LIBERTE INTRA ZONE annuel 25-70 190.00
PASS LIBERTE INTRA ZONE annuel 25-70 < QF 380 0.00
PASS LIBERTE INTRA ZONE annuel 25-70 QF 380 à 580 48.00
PASS LIBERTE INTRA ZONE annuel 25-70 QF 580 à 780 156.00
Pass saison Été 1 zone 50.00
Pass saison Hiver 1 zone 76.00
PASS LIBERTE CCB mensuel 6-11 8.00
PASS LIBERTE CCB annuel 6-11 60.00
PASS LIBERTE CCB annuel 6-11 à partir du 2ème enfant 30.00
PASS LIBERTE CCB annuel 6-11 QF < 380 0.00
PASS LIBERTE CCB annuel 6-11 QF de 380 à 580 15.00
PASS LIBERTE CCB annuel 6-11 QF de 580 à 780 45.00
PASS LIBERTE CCB mensuel 11-25 15.00
PASS LIBERTE CCB annuel 11-25 120.00
PASS LIBERTE CCB annuel 11-25 à partir du 2ème enfant 60.00
PASS LIBERTE CCB annuel 11-25 QF < 380 0.00 Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026
Publié le TT
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Annexe 2- Grille tarifaire 6
PASS LIBERTE CCB annuel 11-25 QF de 380 à 580 33.00
PASS LIBERTE CCB annuel 11-25 QF de 580 à 780 86.00
PASS LIBERTE CCB mensuel 25-69 ans toutes zones 25.00
PASS LIBERTE CCB mensuel 25-69 ans toutes zones QF 0 à 380 0.00
PASS LIBERTE CCB mensuel 25-69 ans toutes zones QF 380 à 580 6.00
PASS LIBERTE CCB mensuel 25-69 ans toutes zones QF 580 à 780 19.00
PASS LIBERTE CCB annuel 25-69 ans toutes zones 250.00
PASS LIBERTE CCB annuel 25-69 ans toutes zones QF 0 à 380 0.00
PASS LIBERTE CCB annuel 25-69 ans toutes zones QF 380 à 579 72.00
PASS LIBERTE CCB annuel 25-69 ans toutes zones QF 580 à 780 228.00
PASS LIBERTE CCB annuel moins de 6 ans 0.00
PASS LIBERTE CCB mensuel moins de 6 ans 0.00
PASS LIBERTE CCB annuel>70 libre circulation 0.00
2. TARIFS APPLICABLES AU 1ER SEPTEMBRE 2023
SUR LES SERVICES RELEVANT DE LA TRANCHE
OPTIONNELLE
2.1 Tarification applicable sur la ligne G, la ligne H et les services scolaires.
Ticket simple intra zone 1.10
Ticket simple zones 1-2 / 2-3 2.20 Ticket simple toutes zones 3.30
Tickets 2 voyages intra zone 2.00 Tickets 2 voyages zones 1-2 / 2-3 4.00
Tickets 2 voyages toutes zones 6.00 Carnet 10 voyages intra zone 9.00
Carnet 10 voyages zone 1-2 / 2-3 18.00 Carnet 10 voyages toutes zones 27.00
Pass Liberté 2 jours intra zone 4.00 Pass Liberté 2 jours zone 1-2 ou 2-3 6.00
Pass Liberté 2 jours toutes zones 8.00 Pass Liberté semaine intra zone 9.00
Pass Liberté semaine zone 1-2 ou 2-3 14.00 Pass Liberté semaine toutes zones 18.00
Pass Liberté Intra Zone mensuel 25-70 19.00 Pass Liberté Zone 1-2 ou 2-3 mensuel 25-70 22.00
Pass Liberté CCB mensuel 25-70 25.00 Pass Liberté Intra Zone mensuel 25-70 QF < 380 0.00
Pass Liberté Zone 1-2 ou 2-3 mensuel 25-70 QF < 380 0.00 Pass Liberté CCB mensuel 25-70 QF < 380 0.00
Pass Liberté intra Zone mensuel 25-70 QF de 380 à 580 4.00 Pass Liberté Zone 1-2 ou 2-3 mensuel 25-70 QF de 380 à
580 5.00
Pass Liberté CCB mensuel 25-70 QF de 380 à 580 6.00 Pass Liberté Intra Zone mensuel 25-70 QF de 580 à 780 13.00 Pass Liberté Zone 1-2 ou 2-3 mensuel 25-70 QF de 580 à
780 16.00 Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026
Publié le S LO é
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Annexe 2- Grille tarifaire 7
Pass Liberté CCB mensuel 25-70 QF de 580 à 780 19.00
Pass Liberté Intra Zone annuel 25-70 plein tarif 190.00 Pass Liberté Zone 1-2 ou 2-3 annuel 25-70 plein tarif 220.00
Pass Liberté CCB annuel 25-70 plein tarif 250.00 Pass Liberté Intra Zone annuel 25-70 QF < 380 0.00
Pass Liberté Zone 1-2 ou 2-3 annuel 25-70 QF < 380 0.00 Pass Liberté CCB annuel 25-70 QF < 380 0.00
Pass Liberté Intra Zone annuel 25-70 QF de 380 à 580 48.00 Pass Liberté Zone 1-2 ou 2-3 annuel 25-70 QF de 380 à
580 60.00
Pass Liberté CCB annuel 25-70 QF de 380 à 580 72.00 Pass Liberté Intra Zone annuel 25-70 QF de 580 à 780 156.00 Pass Liberté Zone 1-2 ou 2-3 annuel 25-70 QF de 580 à
780 192.00
Pass Liberté CCB annuel 25-70 QF de 580 à 780 228.00 Pass Liberté CCB mensuel 6-12 11.00
Pass Liberté CCB annuel 6-11 60.00 Pass Liberté CCB annuel 6-11 à partir du 2ème enfant 30.00
Pass Liberté CCB annuel 6-11 QF < 380 0.00 Pass Liberté CCB annuel 6-11 QF de 380 à 580 15.00
Pass Liberté CCB annuel 6-11 QF de 580 à 780 45.00 Pass Liberté CCB mensuel 11-25 19.00
Pass Liberté CCB annuel 11-25 120.00 Pass Liberté CCB annuel 11-25 à partir du 2ème enfant 60.00
Pass Liberté CCB annuel 11-25 QF < 380 0.00 Pass Liberté CCB annuel 11-25 QF de 380 à 580 33.00
Pass Liberté CCB annuel 11-25 QF de 580 à 780 86.00 Pass Liberté CCB>70 libre circulation 0.00
2.2 Tarification applicable les renforts hivernaux de la ligne H.
Ticket unité renforts hiver Serre-Chevalier intra zone 1.10
Ticket unité renforts hiver Serre-Chevalier zone 1-2 ou 2-3 2.20
Ticket unité renforts hiver Serre-Chevalier toutes zones 3.30
Ticket 2 voyages renforts hiver Serre-Chevalier intra zone 2.00
Ticket 2 voyages renforts hiver Serre-Chevalier zone 1-2 ou 2-3 4.00
Ticket 2 voyages renforts hiver Serre-Chevalier toutes zones 6.00
Carnet 10 voyages renforts hiver Serre-Chevalier intra zone 9.00
Carnet 10 voyages renforts hiver Serre-Chevalier zone 1-2 ou 2-3 18.00
Carnet 10 voyages renforts hiver Serre-Chevalier toutes zones 27.00
Pass Liberté intra zone 2 jours renforts hiver Serre-Chevalier 4.00
Pass Liberté zone 1-2 ou 2-3, 2 jours renforts hiver Serre-Chevalier 6.00
Pass Liberté CCB 2 jours renforts hiver Serre-Chevalier 8.00
Pass Liberté intra zone semaine renforts hiver Serre-Chevalier 9.00
Pass Liberté zone 1-2 ou 2-3, semaine renforts hiver Serre-Chevalier 14.00
Pass Liberté CCB semaine renforts hiver Serre-Chevalier 18.00
Pass Liberté intra zone saison hivernale renforts hiver Serre-Chevalier 76.00 Pass Liberté zone 1-2 ou 2-3 saison hivernale renforts hiver Serre-
Chevalier 88.00
Pass Liberté CCB saison hivernale renforts hiver Serre-Chevalier 100.00
Pass Liberté intra zone saison estivale Serre-Chevalier 50.00
Pass Liberté zone 1-2 ou 2-3 saison estivale Serre-Chevalier 58.00 Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026
Publié le S LO é
ID : 005-240500439-20260127-DL20260127_020-AR
SE |
LA LS
ARR SR CRE CRUE En ME DER © FERMER SRE = DU ED RESTE = MR EDEN EDEN M = Em R ER 0 où En
Annexe 2- Grille tarifaire 8
Pass Liberté CCB saison estivale Serre-Chevalier 63.00
SYNTHESE POUR L’ENSEMBLE DU RÉSEAU À COMPTER DU 01/09/2023
TICKETS UNITAIRES
Titre unitaire Tickets 2 voyages Carnet 10 tickets
Déplacement intra-zone 1.10 € 2.00 € 9.00 €
Déplacement zone 1-2 ou 2-3 2.20 € 4.00 € 18.00 €
Déplacement toutes zones 3.30 € 6.00 € 27.00 € Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026 7
Publié le S L C
ID : 005-240500439-20260127-DL20260127_020-AR
ABONNEMENTS
r * MENSUEL **
SAISON SAISON
2 Jours SEMAINE * . | De 25 ans à moins | De 25 ans à moins De 25 ans à ë ; ESTIVALE *** HIVERNALE **** De 25 ans à de 70 de 70 ins de 70 De 6 ans à De 11 ans à
ins de 70 ans she is ere 208 [ moins de 11 ans Î moins de 25 ans Shi QF<380 QF de 380 à 580 | QF de 580 à780
r
Er 4,00€ 9,00€ 19,00€ 0,00€ 4,00€ 13,00€ 50,00€ 76,00€
Da | 600€ 14,00€ 22,00€ 0,00€ 5,00€ 16,00€ 58,00€ 88,00€
ee nt 8,00€ 18,00€ 25,00€ 0,00€ 6,00€ 19,00€ 8,00€ 15,00€ 63,00€ 100,00€ SS p
il ANNUEL ****+ à
De 25 ans à ee De 25 ans à moins | De 25 ans à moins # De 11 ans à | De 11 ans à moins pe De 11 ans à moins | De 11 ans à moins # De 6 ans à ns ns De 6 ans à moins | De 6 ans à moins moins de ro de 70 ans de 70 ans moins de 25 | de 25 ans à partir re de 25 ans de 25 ans moins de 11 Bern = = de 11 ans de 11 ans 70 ans QF < 380 QF de 380 à 580 | QF de 580 à 780 ans du 2°" enfant QF <380 QF de 380 à 580 | QF de 580 à 780 ans Se QF < 380 QF de 380 à 580 | QF de 580 à 780
dns 190,00€ | 0,00€ 48,00€ 156,00€
PASS LIBERTÉ M I 2000 | oo 60,00€ 192,00€
Pr es 250,00€ 0,00€ 72,00€ 228,00€ 120,00€ 60,00€ 0,00€ 33,00€ 86,00€ 60,00€ 30,00€ 0,00€ 15,00€ 45,00€
+ Valable 8 jours
“ valable 30 jours
*** valable 3 mois entre le 1" juin et le 30 septembre
#**#* du 1° décembre au 30 avril
#%#** Valable 12 mois
Annexe 2- Grille tarifaire 9
Gratuité accordée à l’accompagnant du titulaire de la CMI invalidité – mention besoin d’accompagnement, sur les trajets effectués ensemble. Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026
Publié le S LOT
ID : 005-240500439-20260127-DL20260127_020-AR
La Grave AIT |
Névache
Col du lautaret
Villar-d’Arène
Le Monëêtier-les-Bains
Val-des-Prés
Montgenèvre
La-Salle-Les-Alpes Saint- TU
UPS Cervières Puy-Saint-André Pi Sailor Mers | eo W} Zone 1 [zone 2
WI) Zone 3 Villard'Saint-Pancrace
Annexe 2- Grille tarifaire 10
CARTE DE ZONAGE DE TARIFICATION DU RÉSEAU DE TRANSPORT PUBLIC DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BRIANÇONNAIS SR + #3 % “ %
Envoyé en oréfeciure le C3/02/2626
Reçu en préfeciure le 02/02/2626
Pubiié :e
ID : G05-240560439-20260127-DL20260127 G29-AR
# &
Annexe 4- Biens fournis par le délégataire 1
Annexe 4
Biens fournis par le délégataire SR ES + ES + ER RE ER ESS
Envoyé en oréfeciure le C3/02/2626
Reçu en préfeciure le 02/02/2026
Pubiié :e
ID : G05-240560439-20260127-DL20260127 G29-AR
Annexe 4- Biens fournis par le délégataire 2
SOMMAIRE
1. Inventaire des biens B ..................................................................................................3
2. Programme d’investissements .....................................................................................5
3. Spécification du matériel roulant...………………………………………………..………………8
3. Mise à disposition d'une agence commerciale ……………………….………………………..9 F F
fu mm 717
Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026
Publié le ST
ID : 005-240500439-20260127-DL20260127_020-AR
—”
Annexe 4- Biens fournis par le délégataire 3
1. INVENTAIRE DES BIENS B
DÉLÉGATAIRE TRANCHE FERME
Liste des véhicules sur la partie Délégataire de la tranche ferme
N° de
parc
Exploitant Lignes affectées Immat
véhicule
Type de
matériel
Marque
constructeur
Modèle Type de
Financement
Durée du
financement /
amortissement
(1)
Valeur
d'acquisition
Taux
d'affectation
VNC
Fin
de
DSP
Juridique
1 Briançonnais
Mobilité
Ligne urbaine 1
véhicule 1
Location Autobus
standard
Evobus Mercedes Location
Autobus
Location Location Location 100%
1 Briançonnais
Mobilité
Ligne urbaine 1
véhicule 1
Neuf Autobus
standard
Evobus Mercedes Citaro K 84
places
Emprunt 84 258.500 100% 36.98 Bien de
retour
Transitoire
1
Briançonnais
Mobilité
Ligne urbaine 1
véhicule 2
Location Autobus
standard
Location Location
Autobus
Location 100%
2 Briançonnais
Mobilité
Ligne urbaine 1
véhicule 2
EFJ 574 TV Minibus Evobus Mercedes Sprinter City
45
Location Location Location 100%
2 Briançonnais
Mobilité
Ligne urbaine 1
véhicule 2
Neuf Minibus Evobus Mercedes Sprinter City
45
Emprunt 84 130.300 100% 18.64 Bien de
retour
Transitoire
2
Briançonnais
Mobilité
Ligne 2 urbaine
transitoire
Location Autobus
standard
Location Location
Autobus
Location 100%
3 Briançonnais
Mobilité
Ligne 2 urbaine EK 299 QE Minibus Evobus Mercedes Sprinter City
45
Location Location Location 100%
3 Briançonnais
Mobilité
Ligne 2 urbaine Neuf Minibus Evobus Mercedes Sprinter City
45
Emprunt 84 130.300 100% 18.64 Bien de
retour
Transitoire
3
Briançonnais
Mobilité
Ligne 3 urbaine
transitoire
Location Autobus
standard
Location Location
Autobus
Location 90%
4 Briançonnais
Mobilité
Ligne 3 urbaine EK 441 QE Minibus Evobus Mercedes Sprinter City
45
Location Location Location 90% Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026
Publié le ST
ID : 005-240500439-20260127-DL20260127_020-AR
Annexe 4- Biens fournis par le délégataire 4
4 Briançonnais
Mobilité
Ligne 3 urbaine Neuf Minibus Evobus Mercedes Sprinter City
45
Emprunt 84 130.300 90% 16.84 Bien de
retour
Transitoire
3
Briançonnais
Mobilité
Ligne D urbaine
transitoire
Location Autobus
standard
Location Location
Autobus
Location 10%
4 Briançonnais
Mobilité
Ligne D urbaine EK 441 QE Minibus Evobus Mercedes Sprinter City
45
Location Location Location 10%
4 Briançonnais
Mobilité
Ligne D urbaine Neuf Minibus Evobus Mercedes Sprinter City
45
Emprunt 84 130.300 10% 1.86 Bien de
retour
5 Briançonnais
Mobilité
Ligne 4 urbaine EJ 625 AG Autocar
moyenne
capacité
Temsa MD9 LE
CLASSE 2
Location Location Location 80%
5 Briançonnais
Mobilité
Ligne 4 urbaine Neuf Autocar
moyenne
capacité
Otokar VECTIO U
Low-Entry
Emprunt 84 177.650 80% 20.3 Bien de
reprise
24
TFC2/TFB2
Briançonnais
Mobilité
Ligne 4 urbaine /
Navette vil Mtg
EK 725 GC Minibus Evobus Mercedes Sprinter City
45
Location Location Location 100%
24
TFC2/TFB2
Briançonnais
Mobilité
Ligne 4 urbaine /
Navette vil Mtg
Neuf Minibus Evobus Mercedes Sprinter City
45
Crédit-bail 84 130.300 10% Bien de
reprise
44 Briançonnais
Mobilité
Reserve Lignes
urbaines
Neuf Minibus Evobus Mercedes Sprinter City
45
Location Location Location 100%
44 Briançonnais
Mobilité
Reserve Lignes
urbaines
Neuf Minibus Evobus Mercedes Sprinter City
45
Crédit-bail 84 130.300 100% 18.64 Bien de
retour
45 Briançonnais
Mobilité
Ligne 8 Urbaines Occasion Autobus
Moyenne
Capacité
Isuzu Novocity
Volt
Crédit-bail 38 181.820 100% 21.78 Bien de
retour DORA R TR RAM Am AI
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Envoyé en oréfeciure le C3/02/2626
Reçu en préfecture le 02/03/2026 .
Pubiié :e
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Annexe 4- Biens fournis par le délégataire 5
LE MATERIEL EMBARQUE :
L’intégralité du matériel embarqué au sein des véhicules qualifiés ci-dessus de bien de retour est
également un bien de retour.
Il s’agit ici du matériel que nous utilisons pour l’installation et l’entretien de la billettique :
- Câblage au tableau de bord du véhicule,
- Support de la billettique
- Protection des téléphones UBI
- Câbles de rechargement
- Support des téléphones UBI
LE MATERIEL – OUTILLAGE D’ATELIER :
Ce matériel est qualifié de bien propre.
- Petit matériel de réparation et maintenance
LE MATERIEL INFORMATIQUE :
Ce matériel est qualifié de bien propre.
- Postes et périphériques d’informatique
- Téléphonie
- Outil d’exploitation
LES LOGICIELS :
Ce matériel est qualifié de bien propre.
- 5 Licences ABC INFORMATIQUE + intégration de la société concessionnaire à la suite
informatique
- 1 licence de la suite ADOBE pour toute la partie infographie
- 3 licences de gestion email et administratives
-
LE MOBILIER DE BUREAU :
Ce matériel est qualifié de bien propre.
- Mobilier de bureau pour 5 postes de travail
LE SITE INTERNET :
Le site internet est qualifié de bien de retour.
Afin de faire rayonner les solutions de mobilité de la communauté de commune de Briançonnais, nous vous proposons la conception d'un site web dédié.
Nous vous proposons : = MSP AINZ PMP PTRUNS
Envoyé en oréfeciure le C3/02/2626
Reçu en préfeciure le 03/02/2026 . se
Pubiié te
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Annexe 4- Biens fournis par le délégataire 6
En complément de ces fonctionnalités majeures, nous intégrerons :
PROJET MOBILITÉ CCB • une charte graphique web, pour immerger les visiteurs sur le territoire et leur moyen de mobilité
• un socle technique évolutif vous permettant d'être autonome sur l'édition du contenu au quotidien.
• des infos trafics pour informer sur l'état des lignes,
• une architecture multilingue (traduction des textes non-comprise) : l’ensemble de votre site pourra alors être disponible en anglais pour s’adresser à une clientèle internationale. • une carte interactive des bus en direct (widget à nous fournir)
• un calculateur d’itinéraire (widget à nous fournir)
• le plan du réseau
• plusieurs pages (page d’accueil, présentation, tarifs, coordonnées, …) seront créées, avec des onglets de navigation, dans lesquelles vous pourrez insérer plusieurs photos, textes ou vidéos embarquées.
• un formulaire de contact complet. Vous pourrez ainsi conserver les e-mails de vos correspondants pour d'autres usages : envoyer des promotions par e-mail, newsletter, etc. • un référencement de votre site web sur des mots clés pertinents pour votre activité, auprès des principaux moteurs de recherche. Vérification de l'indexation Google et Bing. • le suivi de l'audience vous permettra d'ajuster vos budgets de promotion et nous vous accompagnerons sur le développement de votre activité via tous les outils digitaux.
LES RESEAUX SOCIAUX :
Les comptes de réseaux sociaux sont qualifiés de bien de retour.
Ouverture de compte et animation des pages sur les principaux réseaux sociaux :
- Facebook
- Instagram
- Twiter
- Linkedin
- TikTok
- Etc… Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026
… FT Publié le
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Annexe 4- Biens fournis par le délégataire 7
2. PROGRAMME D’INVESTISSEMENTS
Coût annuel de mise à disposition en k€
N° de
parc
Exploitant Immat
véhicule
Marque
constructeur
Modèle 1ère MeC 01/11/22
au
31/08/23
1/09/23
au
31/08/24
01/09/24
au
31/08/25
01/09/25
au
31/08/26
01/09/26
au
31/08/27
01/09/27
au
31/08/28
01/09/28
au
31/08/29
VNC Fin
de DSP
1 Briançonnais Mobilité Location Evobus Mercedes Location Autobus 03/09/2014 44.45
1 Briançonnais Mobilité Neuf Evobus Mercedes Citaro K 84 places 15/08/2023 36.92 36.92 36.92 36.92 36.92 36.92 36.98
Transitoire 1 Briançonnais Mobilité Location Location Location Autobus Location 31.12
2 Briançonnais Mobilité EFJ 574 TV Evobus Mercedes Sprinter City 45 29/08/2019 11.98
2 Briançonnais Mobilité Neuf Evobus Mercedes Sprinter City 45 15/08/2023 18.61 18.61 18.61 18.61 18.61 18.61 18.64
Transitoire 2 Briançonnais Mobilité Location Location Location Autobus Location 31.12
3 Briançonnais Mobilité EK 299 QE Evobus Mercedes Sprinter City 45 08/03/2017 11.98
3 Briançonnais Mobilité Neuf Evobus Mercedes Sprinter City 45 15/08/2023 18.61 18.61 18.61 18.61 18.61 18.61 18.64
Transitoire 3 Briançonnais Mobilité Location Location Location Autobus Location 28.01
4 Briançonnais Mobilité EK 441 QE Evobus Mercedes Sprinter City 45 08/03/2017 10.78
4 Briançonnais Mobilité Neuf Evobus Mercedes Sprinter City 45 15/08/2023 16.74 16.74 16.74 16.74 16.74 16.74 16.84
Transitoire 3 Briançonnais Mobilité Location Location Location Autobus Location 3.12
4 Briançonnais Mobilité EK 441 QE Evobus Mercedes Sprinter City 45 08/03/2017 1.20
4 Briançonnais Mobilité Neuf Evobus Mercedes Sprinter City 45 15/08/2023 1.86 1.86 1.86 1.86 1.86 1.86 1.86
5 Briançonnais Mobilité EJ 625 AG Temsa MD9 LE CLASSE 2 30/12/2016 12.16
5 Briançonnais Mobilité Neuf Otokar VECTIO U Low- Entry 15/08/2023 20.30 20.30 20.30 20.30 20.30 20.30 20.3
24
TFC2/TFB2 Briançonnais Mobilité EK 725 GC Evobus Mercedes Sprinter City 45 23/02/2017 14.975 24
TFC2/TFB2 Briançonnais Mobilité Neuf Evobus Mercedes Sprinter City 45 22/03/2017 1.860 1.860 1.860 1.860 1.860 1.860
44 Briançonnais Mobilité Neuf Evobus Mercedes Sprinter City 45 23/02/2017 29.95
44 Briançonnais Mobilité Neuf Evobus Mercedes Sprinter City 45 15/08/2023 18.61 18.61 18.61 18.61 18.61 18.61 18.64 Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026
Publié le S L O7
ID : 005-240500439-20260127-DL20260127_020-AR
Annexe 4- Biens fournis par le délégataire 8
45 Briançonnais Mobilité Occasion Isuzu Novocity Volt 25/02/2022 0 0 29.48 50.54 50.54 29.48 21.78 LAS
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Envoyé en oréfeciure le C3/02/2626
Reçu en préfecture le 02/03/2626 a
Pubiié te
ID : G05-240560439-20260127-DL20260127 G29-AR
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Annexe 4- Biens fournis par le délégataire 9
3. SPECIFICATIONS DU MATERIEL ROULANT
Les dispositions évoquées ci-après concernent aussi bien le parc du Délégataire que celui de ses sous-
traitants.
Les véhicules fournis par le Délégataire et ses sous-traitants doivent respecter la règlementation et les
normes en vigueur, y compris celles connues à la date de remise des offres et non encore entrées en
application.
Les véhicules doivent être équipés :
De radio téléphone ou de moyens de communication mains libres avec leur entreprise.
De girouettes frontales, latérales et arrières (excepté les véhicules de moins de 9 places à équiper seulement d’une girouette avant).
D’au moins deux voussoirs (autobus standards) munis au minimum des éléments réglementaires nécessaires : thermomètre de ligne (pour les lignes urbaines), tarification et extrait du règlement transport.
De pneus neige et de chaînes à neige en période hivernale.
D’une commande des portes à partir du poste de conduite.
L’ensemble des véhicules sera doté des équipements billettiques fournis par la communauté de
communes du Briançonnais. Le câblage des véhicules est à la charge du Délégataire.
Outre les dispositions évoquées précédemment, les véhicules :
Pourront ne pas être neufs, à condition de respecter l’ensemble des prescriptions évoquées dans la présente annexe.
Devront être accessibles et satisfaire au respect de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et seront équipés conformément à l’arrêté du 3 mai 2007.
Devront être dotés d’un dispositif d’annonce du nom du prochain arrêt, sous forme sonore (pour tous les véhicules) et visuelle (pour les autobus).
Les véhicules pourront être équipés de cadres publicitaires, à l’arrière.
A compter du 1er septembre 2023, tous les véhicules affectés sur les lignes devront disposer d’une livrée
adaptée aux transports du Briançonnais.
La flotte de véhicules mise à disposition devra être intégralement composée de véhicules Euro VI ou de
véhicules à faibles émissions à compter du 1er septembre 2024.
La moyenne d’âge du parc devra être inférieure à 8 ans sur l’ensemble de la durée du contrat, avec une
limite d’âge de 11 ans.
L’âge d’un véhicule est compté en prenant comme référence la date de sa première mise en circulation. SR AR ARR Re ESS
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Envoyé en oréfeciure le C3/02/2626
Reçu en préfeciure le 03/02/2026 ae ES
Pubiié ie
ID : G05-240560439-20260127-DL20260127 G29-AR
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17 : .
Annexe 4- Biens fournis par le délégataire 10
4. MISE A DISPOSITION D’UNE AGENCE
COMMERCIALE
Dans un premier temps, l’Autorité Concédante mettra gracieusement à notre disposition l’agence située place de Suze à Briançon.
La vente de titre et l’accueil se fera dans cet espace dédié. Cela permettra aux usagers de conserver leurs habitudes, et laissera le temps de pouvoir faire une transition vers la nouvelle agence commerciale que nous mettons à disposition (bien propre) qui se situera 9245 avenue du général de Gaulle, dans les bureaux d’accueil de Autocars Resalp, ce, à partir du 01/09/2023 jusqu’à la livraison des travaux de notre siège social (bien propre), avenue du Général de Gaulle en face de la gare SNCF (livraison prévue printemps 2024)
Dans ces nouveaux locaux que nous mettrons à disposition, on trouvera une boutique ouverte au public,
qui répondra à plusieurs missions et objectifs tels que :
Informer les usagers du territoire sur les questions de mobilité en un point d’accueil unique et dédié
Promouvoir l’usage des modes alternatifs à la voiture individuelle par des actions de sensibilisation à l’écomobilité
Vendre des titres de transports et accompagner l’achat en ligne d’autres titres de transports (SNCF, ZOU...)
La lutte contre le réchauffement climatique
La qualité de vie
L’attractivité économique des entreprises et des territoires
Ces locaux principaux sont constitués de 6 espaces de travail, d’un hall d’entrée, d’une salle dédiée aux
conducteurs, d’un espace accueil clients, de 3 toilettes et 1 douche, pour une surface d’environ 145 m²
L’espace accueil installé dans le bloc principal est équipé d’un ordinateur, une imprimante et un
téléphone.
Tous les autres postes, 19 en tout, sont tous équipés d’ordinateurs, onduleurs, téléphones et casques.
L’ensemble de ces locaux et équipements divers (postes, imprimantes…) cités ci-dessus et dessous,
sont qualifiés de biens propres.
- 3 imprimantes
- 3 écrans télé
- Toutes les fournitures de bureaux nécessaires (petites fournitures et grosses fournitures)
- 3 broyeuses à papiers
- 2 serveurs
Les locaux sont équipés de vidéosurveillance.
Ces locaux sont installés sur un terrain de 3000 m² équipé également d’une pompe à gasoil,
une pompe à ADBLue, une dalle de lavage, un karcher, 3 containers de stockage. Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026
Publié le S L O7
ID : 005-240500439-20260127-DL20260127_020-AR
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LL . Fr . Fr 17 . D nu x . . x re : . MMS . re : :
Annexe 4- Biens fournis par le délégataire 11
Les locaux Traffort également qualifié de bien propre.
Il s’agit d’un batiment de 2000m² dédié au stockage des autocars de tourisme.
Il est équipé d’un atelier entièrement remis à neuf depuis 2020, comprenant une fosse, des colonnes,
des balises de diagnostics, tout l’équipement d’entretien des véhicules, petits et gros outillages, un
karcher, réserve et stockage des pneus, chaines à neige etc… Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026
Publié le
ID : 005-240500439-20260127-DL20260127 020-AR
Annexe 4- Biens fournis par le délégataire 12 Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026
Publié le
ID : 005-240500439-20260127-DL20260127 020-AR
Eire RESALP
a crane
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Annexe 4- Biens fournis par le délégataire 13
A partir du printemps 2024, à la livraison de notre nouveau bâtiment, l’agence commerciale sera
transférée.
Il s’agit de bureau d’environ 600m² équipé d’un grand espace accueil et boutique, plan interactif et
lumineux, bureaux administratifs, locaux techniques, serveurs, archives, salles de réunion. Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026
Publié le
ID : 005-240500439-20260127-DL20260127_020-AR
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Annexe 4- Biens fournis par le délégataire 14 Envoyé en oréfeciure le C3/02/2626
Reçu en préfecture le 09/02/2026 .
Pubiié te
ID : G05-240560439-20260127-DL20260127 G29-AR
1
Annexe 5
L’engagement de dépenses Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026
Publié le S L O7
ID : 005-240500439-20260127-DL20260127_020-AR
2
SOMMAIRE
1. Engagements annuels sur les dépenses .......................................................................3
2. Mise à jour de l’engagement annuel ............................................................................5
3. Formules d’actualisation et de mise à jour ..................................................................5
3.1 En fonction de l’évolution des prix : terme A .................................................................5
3.2 En fonction de l’évolution de l’offre de service : termes B, C et MACS .............................6
3.2.1 Concernant les heures de conduite (terme B) ................................................................7
3.2.2 Concernant les kilomètres parcourus (terme C) .............................................................7
3.2.3 Concernant les charges de structure ........................................................................... 10 Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026
Publié le
ID : 005-240500439-20260127-DL20260127_020-AR
3
1. ENGAGEMENTS ANNUELS SUR LES DEPENSES
Tranche Ferme
DSP CCB 2022-2029
Candidat : SARL RESALP SERRE CHEVALIER BUS
Seules les cellules sur fond bleu sont ‡ complÈter
Exercice 1 Exercice 2 Exercice 3 Exercice 4 Exercice 5 Exercice 6 Exercice 7
01/11/22 01/09/23 01/09/24 01/09/25 01/09/26 01/09/27 01/09/28
31/08/23 31/08/24 31/08/25 31/08/26 31/08/27 31/08/28 31/08/29
Charges du sous-traitant
Gazole 46,2 61,7 61,7 58,0 58,4 59,3 60,6 406,0 60,0
Autres fluides & lubrifiants (yc Ad-Blue) 4,1 6,4 6,4 5,4 5,4 5,4 5,4 38,5 5,7
Sous total Energie et fluides 50,3 68,1 68,1 63,4 63,8 64,7 66,0 444,5 65,7
Entretien des véhicules (Main d'œuvre) 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Entretien piËces et fournitures MR 14,9 19,8 21,9 18,4 18,4 18,4 18,4 130,2 19,2
Entretien sous-traitance MR 35,4 46,3 48,0 42,5 42,5 42,5 42,5 299,7 44,1
Lavage et nettoyage 1,0 1,5 1,5 2,0 2,0 2,0 2,0 12,0 1,8
Pneumatiques 21,4 26,8 28,6 27,1 27,1 27,1 27,1 185,2 27,3
Sous total entretien 72,7 94,4 100,0 90,0 90,0 90,0 90,0 627,1 92,4
TOTAL FRAIS KILOMETRIQUES 123,0 162,5 168,1 153,4 153,8 154,7 156,0 1 071,6 158,1
FRAIS PERSONNEL DE CONDUITE 322,9 427,3 415,0 404,6 404,6 404,6 404,6 2 783,8 410,2
Assurances vÈhicules 45,0 55,0 55,0 55,9 55,9 55,9 55,9 378,5 55,6
RÈparations suite ‡ accidents (1) 5,0 6,0 6,0 6,0 6,0 6,0 6,0 41,0 6,0
Vandalisme vÈhicules 0,5 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 6,5 1,0
TOTAL FRAIS A-R-V 50,5 62,0 62,0 62,9 62,9 62,9 62,9 426,0 62,6
TOTAL CHARGES TRANSPORT 496,4 651,9 645,2 620,9 621,3 622,2 623,6 4 281,4 630,8
Frais du service Exploitation
Frais Personnel services techniques (2) (3) 36,1 43,4 43,4 44,9 44,9 44,9 44,9 302,5 44,4
Frais Personnel d'exploitation (2) 75,9 84,8 89,8 96,1 96,1 96,1 96,1 634,8 93,1
VÈhicules de service (hors incidence investissements) 1,9 2,3 2,3 2,3 2,3 2,3 2,3 15,4 2,3
Maintenance matÈriels embarquÈs 0,5 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 6,5 1,0
Frais divers d'exploitation 1,5 2,0 2,0 2,0 2,0 2,0 2,0 13,5 2,0
TOTAL FRAIS D'EXPLOITATION 116,0 133,5 138,4 146,2 146,2 146,2 146,2 972,7 142,8
Frais commerciaux
Frais Personnel services commerciaux (2) 34,5 41,4 41,4 41,4 41,4 41,4 41,4 282,7 41,4
Autres Frais commerciaux 10,0 10,0 10,0 10,0 10,0 10,0 10,0 70,0 10,0
TOTAL FRAIS COMMERCIAUX 44,5 51,4 51,4 51,4 51,4 51,4 51,4 352,7 51,4
Frais gÈnÈraux
Frais Personnel de structure gÈnÈrale (4) 88,0 105,7 105,7 110,8 110,8 110,8 110,8 742,5 109,1
Terrains et Locaux 81,5 91,5 91,5 93,7 93,7 93,7 93,7 639,3 93,0
ImpÙts et taxes 7,5 10,0 10,0 10,0 10,0 10,0 10,0 67,5 10,0
Autres frais gÈnÈraux 6,0 6,5 6,5 6,6 6,6 6,6 6,6 45,4 6,6
Assistance technique & Frais de siËge 3,0 4,0 4,0 4,0 4,0 4,0 4,0 27,0 4,0
TOTAL FRAIS GENERAUX 186,0 217,7 217,7 225,1 225,1 225,1 225,1 1 521,7 222,6
TOTAL DES FRAIS DE STRUCTURE 346,5 402,5 407,4 422,7 422,7 422,7 422,7 2 847,0 416,8
Co˚ts de MAD du matÈriel roulant 168,3 168,3 171,4 163,5 187,6 182,0 176,2 1 217,2 174,8
Incidence investissements autres matÈriels 13,7 14,5 14,5 21,1 21,1 21,1 21,1 127,0 18,9
TOTAL INCIDENCE INVESTISSEMENTS 182,0 182,8 185,9 184,6 208,6 203,1 197,3 1 344,2 193,7
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT 1 024,9 1 237,1 1 238,4 1 228,1 1 252,6 1 247,9 1 243,5 8 472,7 1 241,3
Marge bÈnÈficiaire 0,0 #DIV/0!
COUT TOTAL DE SOUS-TRAITANCE 1 024,9 1 237,1 1 238,4 1 228,1 1 252,6 1 247,9 1 243,5 8 472,7 1 241,3
(1) Nettes de remboursement des assurances
(2) Y compris personnel mis ‡ disposition, hors sous-traitance
(3) Quote-part du responsable non inclue dans les frais kilomÈtriques
(4) Services administratifs, Direction
CR du sous-traitant
OFFRE DE BASE : TRANCHE FERME
(En k€ H.T.) Total Moyenne
annuelle
(hors exercice 1) Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026
Publié le
ID : 005-240500439-20260127-DL20260127_020-AR
4
Tranche Ferme
Seuls les montants des engagements totaux sont contractuels ; le détail des dépenses est donné à titre indicatif.
DSP CCB 2022-2029
Candidat : SARL RESALP SERRE CHEVALIER BUS
Seules les cellules sur fond bleu sont ‡ complÈter
Exercice 1 Exercice 2 Exercice 3 Exercice 4 Exercice 5 Exercice 6 Exercice 7
01/11/22 01/09/23 01/09/24 01/09/25 01/09/26 01/09/27 01/09/28
31/08/23 31/08/24 31/08/25 31/08/26 31/08/27 31/08/28 31/08/29
Sous traitance - AffrÍtement
Frais de conduite sous traitance 322,9 427,3 415,0 404,6 404,6 404,6 404,6 2 783,8 410,2
Frais km roulant sous traitance 123,0 162,5 168,1 153,4 153,8 154,7 156,0 1 071,6 158,1
Co˚t des assurances et rÈparation sur accident (1) 50,5 62,0 62,0 62,9 62,9 62,9 62,9 426,0 62,6
M‡D sous-traitance 182,0 182,8 185,9 184,6 208,6 203,1 197,3 1 344,2 193,7
Charges de structure 346,5 402,5 407,4 422,7 422,7 422,7 422,7 2 847,0 416,8
Marge bÈnÈficiaire 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
TOTAL DES CHARGES DE SOUS TRAITANCE 1 024,9 1 237,1 1 238,4 1 228,1 1 252,6 1 247,9 1 243,5 8 472,7 1 241,3
% des charges de structure 51,1% 48,2% 49,0% 52,5% 50,9% 51,2% 51,5% 50,6% 50,5%
Charges du dÈlÈgataire
Gazole ou Ènergie 92,5 91,7 92,4 107,4 108,1 109,6 111,8 713,5 103,5
Autres fluides & lubrifiants (yc Ad-Blue) 2,0 3,2 3,2 3,4 3,4 3,4 3,4 22,0 3,3
Sous total Energie et fluides 94,5 94,9 95,6 110,8 111,5 113,0 115,2 735,5 106,8
Entretien des véhicules (Main d'œuvre) 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Entretien piËces et fournitures MR 9,5 18,0 18,0 23,8 23,8 23,8 23,8 140,7 21,9
Entretien sous-traitance MR 18,5 27,0 27,0 37,5 37,5 37,5 37,5 222,5 34,0
Lavage et nettoyage 2,5 3,0 3,0 4,0 4,0 4,0 4,0 24,5 3,7
Pneumatiques 17,5 27,5 27,5 32,0 32,0 32,0 32,0 200,5 30,5
Sous total entretien 48,0 75,5 75,5 97,3 97,3 97,3 97,3 588,2 90,0
TOTAL FRAIS KILOMETRIQUES 142,5 170,4 171,1 208,1 208,8 210,3 212,5 1 323,7 196,9
FRAIS PERSONNEL DE CONDUITE 296,7 352,5 352,5 471,8 471,8 471,8 471,8 2 888,8 432,0
Assurances vÈhicules 30,0 35,0 35,0 38,4 38,4 38,4 38,4 253,4 37,2
RÈparations suite ‡ accidents (1) 3,0 4,0 4,0 4,0 4,0 4,0 4,0 27,0 4,0
Vandalisme vÈhicules 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 7,0 1,0
TOTAL FRAIS A-R-V 34,0 40,0 40,0 43,4 43,4 43,4 43,4 287,4 42,2
TOTAL CHARGES TRANSPORT 1 498,1 1 800,0 1 802,1 1 951,3 1 976,6 1 973,3 1 971,1 12 972,6 1 912,4
Frais du service Exploitation
Frais Personnel services techniques (2) (3) 30,1 35,3 35,3 35,3 35,3 35,3 35,3 241,8 35,3
Frais Personnel d'exploitation (2) 30,5 32,2 32,2 32,2 32,2 32,2 32,2 223,8 32,2
VÈhicules de service (hors incidence investissements) 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Maintenance matÈriels embarquÈs 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 7,0 1,0
Frais divers d'exploitation 31,5 2,0 2,0 2,0 2,0 2,0 2,0 43,5 2,0
TOTAL FRAIS D'EXPLOITATION 93,1 70,5 70,5 70,5 70,5 70,5 70,5 516,0 70,5
Frais commerciaux
Frais Personnel services commerciaux (2) 22,6 26,0 26,0 26,0 26,0 26,0 26,0 178,8 26,0
Autres Frais commerciaux 26,0 32,0 28,0 30,0 30,0 30,0 30,0 206,0 30,0
TOTAL FRAIS COMMERCIAUX 48,6 58,0 54,0 56,0 56,0 56,0 56,0 384,8 56,0
Frais gÈnÈraux
Frais Personnel de structure gÈnÈrale (4) 17,0 20,4 20,4 20,4 20,4 20,4 20,4 139,4 20,4
Terrains et Locaux 39,6 48,4 48,4 50,9 50,9 50,9 50,9 339,9 50,1
ImpÙts et taxes 7,5 10,0 10,0 10,0 10,0 10,0 10,0 67,5 10,0
Autres frais gÈnÈraux 4,0 4,5 4,5 4,5 4,5 4,5 4,5 31,0 4,5
Assistance technique & Frais de siËge 18,0 27,0 14,0 14,0 14,0 14,0 11,5 112,5 15,8
TOTAL FRAIS GENERAUX 86,1 110,3 97,3 99,8 99,8 99,8 97,3 690,4 100,7
TOTAL DES FRAIS DE STRUCTURE 227,8 238,8 221,8 226,3 226,3 226,3 223,8 1 591,1 227,2
Co˚ts de MAD du matÈriel roulant 281,6 107,4 139,8 169,3 190,3 190,3 169,3 1 247,9 161,1
Incidence investissements autres matÈriels 15,0 16,5 16,5 16,5 16,5 16,5 16,5 114,0 16,5
TOTAL INCIDENCE INVESTISSEMENTS 296,6 123,9 156,3 185,8 206,8 206,8 185,8 1 361,9 177,6
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT 2 022,5 2 162,8 2 180,2 2 363,4 2 409,7 2 406,5 2 380,7 15 925,6 2 317,2
Marge bÈnÈficiaire 60,7 64,9 65,4 70,9 72,3 72,2 71,4 477,8 69,5
ENGAGEMENT SUR DEPENSES 2 083,1 2 227,6 2 245,6 2 434,3 2 482,0 2 478,7 2 452,1 16 403,4 2 386,7
(1) Nettes de remboursement des assurances
(2) Y compris personnel mis ‡ disposition, hors sous-traitance
(3) Quote-part du responsable non inclue dans les frais kilomÈtriques
(4) Services administratifs, Direction
Moyenne
annuelle
(hors exercice 1)
OFFRE DE BASE : TRANCHE FERME
Charges de fonctionnement - Engagement sur dÈpenses
Total (En k€ H.T.) Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026
Publié le
ID : 005-240500439-20260127-DL20260127_020-AR
| |
|
[TITI
|
| 11 |
IL IL
5
Tranche Optionnelle
DSP CCB 2022-2029
Candidat : SARL RESALP SERRE CHEVALIER BUS
Seules les cellules sur fond bleu sont ‡ complÈter
Exercice 1 Exercice 2 Exercice 3 Exercice 4 Exercice 5 Exercice 6 Exercice 7
01/11/22 01/09/23 01/09/24 01/09/25 01/09/26 01/09/27 01/09/28
31/08/23 31/08/24 31/08/25 31/08/26 31/08/27 31/08/28 31/08/29
Charges du sous-traitant
Gazole 0,0 264,7 277,3 279,4 281,6 285,9 292,3 1 681,2 280,2
Autres fluides & lubrifiants (yc Ad-Blue) 0,0 10,5 11,0 11,0 11,0 11,0 11,0 65,5 10,9
Sous total Energie et fluides 0,0 275,2 288,3 290,4 292,6 296,9 303,3 1 746,7 291,1
Entretien des véhicules (Main d'œuvre) 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Entretien piËces et fournitures MR 0,0 48,3 49,9 49,9 49,9 49,9 49,9 297,8 49,6
Entretien sous-traitance MR 0,0 106,2 108,8 108,8 108,8 108,8 108,8 650,3 108,4
Lavage et nettoyage 0,0 7,0 7,0 7,0 7,0 7,0 7,0 42,0 7,0
Pneumatiques 0,0 70,6 71,7 71,7 71,7 71,7 71,7 429,1 71,5
Sous total entretien 0,0 232,1 237,4 237,4 237,4 237,4 237,4 1 419,2 236,5
TOTAL FRAIS KILOMETRIQUES 0,0 507,3 525,7 527,9 530,0 534,3 540,8 3 166,0 527,7
FRAIS PERSONNEL DE CONDUITE 0,0 617,9 676,2 676,2 676,2 676,2 676,2 3 998,7 666,5
Assurances vÈhicules 60,0 60,0 60,0 60,0 60,0 60,0 360,0 60,0
RÈparations suite ‡ accidents (1) 5,0 5,0 5,0 5,0 5,0 5,0 30,0 5,0
Vandalisme vÈhicules 1,5 1,5 1,5 1,5 1,5 1,5 9,0 1,5
TOTAL FRAIS A-R-V 0,0 66,5 66,5 66,5 66,5 66,5 66,5 399,0 66,5
TOTAL CHARGES TRANSPORT 0,0 1 191,7 1 268,4 1 270,5 1 272,7 1 277,0 1 283,4 7 563,7 1 260,6
Frais du service Exploitation
Frais Personnel services techniques (2) (3) 0,0 43,4 43,4 43,4 43,4 43,4 43,4 260,3 43,4
Frais Personnel d'exploitation (2) 0,0 46,1 46,1 46,1 46,1 46,1 46,1 276,5 46,1
VÈhicules de service (hors incidence investissements) 0,0 2,3 2,3 2,3 2,3 2,3 2,3 13,5 2,3
Maintenance matÈriels embarquÈs 2,0 2,0 2,0 2,0 2,0 2,0 12,0 2,0
Frais divers d'exploitation 4,0 4,0 4,0 4,0 4,0 4,0 24,0 4,0
TOTAL FRAIS D'EXPLOITATION 0,0 97,7 97,7 97,7 97,7 97,7 97,7 586,3 97,7
Frais commerciaux
Frais Personnel services commerciaux (2) 0,0 65,7 65,7 65,7 65,7 65,7 65,7 394,1 65,7
Autres Frais commerciaux 0,0 11,0 11,0 11,0 11,0 11,0 11,0 66,0 11,0
TOTAL FRAIS COMMERCIAUX 0,0 76,7 76,7 76,7 76,7 76,7 76,7 460,1 76,7
Frais gÈnÈraux
Frais Personnel de structure gÈnÈrale (4) 0,0 105,7 105,7 105,7 105,7 105,7 105,7 633,9 105,7
Terrains et Locaux 0,0 99,5 99,5 99,5 99,5 99,5 99,5 597,0 99,5
ImpÙts et taxes 13,0 13,0 13,0 13,0 13,0 13,0 78,0 13,0
Autres frais gÈnÈraux 0,0 7,0 7,0 7,0 7,0 7,0 7,0 42,0 7,0
Assistance technique & Frais de siËge 0,0 4,0 4,0 4,0 4,0 4,0 4,0 24,0 4,0
TOTAL FRAIS GENERAUX 0,0 229,2 229,2 229,2 229,2 229,2 229,2 1 374,9 229,2
TOTAL DES FRAIS DE STRUCTURE 0,0 403,6 403,6 403,6 403,6 403,6 403,6 2 421,4 403,6
Co˚ts de MAD du matÈriel roulant 0,0 281,5 274,1 243,4 240,0 297,8 313,3 1 650,0 275,0
Incidence investissements autres matÈriels 0,0 35,0 17,5 17,5 17,5 17,5 17,5 122,5 20,4
TOTAL INCIDENCE INVESTISSEMENTS 0,0 316,5 291,6 260,9 257,5 315,3 330,8 1 772,5 295,4
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,0 1 911,7 1 963,6 1 935,0 1 933,8 1 995,8 2 017,8 11 757,5 1 959,6
Marge bÈnÈficiaire 0,0 #DIV/0!
COUT TOTAL DE SOUS-TRAITANCE 0,0 1 911,7 1 963,6 1 935,0 1 933,8 1 995,8 2 017,8 11 757,5 1 959,6
(1) Nettes de remboursement des assurances
(2) Y compris personnel mis ‡ disposition, hors sous-traitance
(3) Quote-part du responsable non inclue dans les frais kilomÈtriques
(4) Services administratifs, Direction
CR du sous-traitant
OFFRE DE BASE : TRANCHE OPTIONNELLE
(En k€ H.T.) Total Moyenne
annuelle
(hors exercice 1) Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026
Publié le 7
ID : 005-240500439-20260127-DL20260127_020-AR
me RS AS NS NS SN NN NN | —
me CF ES ES US CF CF ÎF —
me CF ES ES US CF CF ÎF —
me CF NN NN CF AS AS | —
me CF ES ES US CF CF ÎF —
— —| — |] |] —|— —|— —|— |" —|t—
| | |
| | |
——|$— ——
me me ES
— —
— —
— —
| | |
IL
6
Tranche Optionnelle
DSP CCB 2022-2029
Candidat : SARL RESALP SERRE CHEVALIER BUS
Seules les cellules sur fond bleu sont ‡ complÈter
Exercice 1 Exercice 2 Exercice 3 Exercice 4 Exercice 5 Exercice 6 Exercice 7
01/11/22 01/09/23 01/09/24 01/09/25 01/09/26 01/09/27 01/09/28
31/08/23 31/08/24 31/08/25 31/08/26 31/08/27 31/08/28 31/08/29
Sous traitance - AffrÍtement
Frais de conduite sous traitance 0,0 617,9 676,2 676,2 676,2 676,2 676,2 3 998,7 666,5
Frais km roulant sous traitance 0,0 507,3 525,7 527,9 530,0 534,3 540,8 3 166,0 527,7
Co˚t des assurances et rÈparation sur accident (1) 0,0 66,5 66,5 66,5 66,5 66,5 66,5 399,0 66,5
M‡D sous-traitance 0,0 316,5 291,6 260,9 257,5 315,3 330,8 1 772,5 295,4
Charges de structure 0,0 403,6 403,6 403,6 403,6 403,6 403,6 2 421,4 403,6
Marge bÈnÈficiaire 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
TOTAL DES CHARGES DE SOUS TRAITANCE 0,0 1 911,7 1 963,6 1 935,0 1 933,8 1 995,8 2 017,8 11 757,5 1 959,6
% des charges de structure #DIV/0! 26,8% 25,9% 26,4% 26,4% 25,3% 25,0% 25,9% 25,9%
Charges du dÈlÈgataire
Gazole 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Autres fluides & lubrifiants (yc Ad-Blue) 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Sous total Energie et fluides 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Entretien des véhicules (Main d'œuvre) 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Entretien piËces et fournitures MR 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Entretien sous-traitance MR 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Lavage et nettoyage 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Pneumatiques 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Sous total entretien 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
TOTAL FRAIS KILOMETRIQUES 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
FRAIS PERSONNEL DE CONDUITE 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Assurances vÈhicules 0,0 #DIV/0!
RÈparations suite ‡ accidents (1) 0,0 #DIV/0!
Vandalisme vÈhicules 0,0 #DIV/0!
TOTAL FRAIS A-R-V 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
TOTAL CHARGES TRANSPORT 0,0 1 911,7 1 963,6 1 935,0 1 933,8 1 995,8 2 017,8 11 757,5 1 959,6
Frais du service Exploitation
Frais Personnel services techniques (2) (3) 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Frais Personnel d'exploitation (2) 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
VÈhicules de service (hors incidence investissements) 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Maintenance matÈriels embarquÈs 0,0 #DIV/0!
Frais divers d'exploitation 0,0 #DIV/0!
TOTAL FRAIS D'EXPLOITATION 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Frais commerciaux
Frais Personnel services commerciaux (2) 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Autres Frais commerciaux 0,0 21,5 21,5 21,5 21,5 21,5 21,5 129,0 21,5
TOTAL FRAIS COMMERCIAUX 0,0 21,5 21,5 21,5 21,5 21,5 21,5 129,0 21,5
Frais gÈnÈraux
Frais Personnel de structure gÈnÈrale (4) 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Terrains et Locaux 0,0 5,0 5,0 5,0 5,0 5,0 5,0 30,0 5,0
ImpÙts et taxes 5,0 5,0 5,0 5,0 5,0 5,0 30,0 5,0
Autres frais gÈnÈraux 0,0 6,0 6,0 6,0 6,0 6,0 6,0 36,0 6,0
Assistance technique & Frais de siËge 0,0 14,5 12,0 12,0 12,0 12,0 9,5 72,0 12,0
TOTAL FRAIS GENERAUX 0,0 30,5 28,0 28,0 28,0 28,0 25,5 168,0 28,0
TOTAL DES FRAIS DE STRUCTURE 0,0 52,0 49,5 49,5 49,5 49,5 47,0 297,0 49,5
Co˚ts de MAD du matÈriel roulant 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Incidence investissements autres matÈriels 0,0 8,5 8,5 8,5 8,5 8,5 8,5 51,0 8,5
TOTAL INCIDENCE INVESTISSEMENTS 0,0 8,5 8,5 8,5 8,5 8,5 8,5 51,0 8,5
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,0 1 972,2 2 021,6 1 993,0 1 991,8 2 053,8 2 073,3 12 105,5 2 017,6
Marge bÈnÈficiaire 59,2 60,6 59,8 59,8 61,6 62,2 363,2 60,5
ENGAGEMENT SUR DEPENSES 0,0 2 031,3 2 082,2 2 052,8 2 051,5 2 115,4 2 135,5 12 468,7 2 078,1
(1) Nettes de remboursement des assurances
(2) Y compris personnel mis ‡ disposition, hors sous-traitance
(3) Quote-part du responsable non inclue dans les frais kilomÈtriques
(4) Services administratifs, Direction
Moyenne
annuelle
(hors exercice 1)
OFFRE DE BASE : TRANCHE OPTIONNELLE
Charges de fonctionnement - Engagement sur dÈpenses
Total (En k€ H.T.) ER = TRE CR D SR D D Æ D D E EE
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Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026
Publié le S L O7
ID : 005-240500439-20260127-DL20260127_020-AR
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7
2. MISE A JOUR DE L’ENGAGEMENT ANNUEL
L’engagement annuel relatif aux autres dépenses de fonctionnement (Dfo), indiqué dans l’article 27
du contrat, est mis à jour tous les ans en fonction de l’évolution des cinq termes suivants qui prennent
en compte, pour chaque exercice contractuel N, l’évolution des prix et l’évolution de l’offre de service :
• Le terme A qui est le terme d'actualisation de Dfo en fonction de l'Èvolution des prix.
• Le terme B qui est le terme de mise à jour de l'engagement sur les dépenses prenant en compte
l'augmentation ou la diminution des heures de conduite graphiquées (commerciales + haut le pied)
consécutives à des modifications du volume de l'offre de service graphiquée de l’exercice N,
modifications dues à des décalages calendaires ou des modifications d'offre de service validées par
l’Autorité organisatrice.
• Le terme C qui est le terme de mise à jour de l'engagement sur les dépenses prenant en compte
l'augmentation ou la diminution de l'offre kilométrique consécutive à des modifications du volume
de l'offre de service graphiquée de l’exercice N (commerciale + haut le pied), modifications dues à
des variations calendaires ou des modifications d'offre de service validées par l’Autorité
organisatrice ; ce calcul de l’incidence de l’offre est établi par catégorie de véhicules.
• Le terme marge, alÈas et charges de structure (MACS) qui est le terme de mise ‡ jour de
l'engagement sur les dÈpenses prenant en compte l'augmentation ou la diminution des charges de
structure consÈcutive ‡ des modifications du volume de l'offre de service graphiquÈe de
l’exercice N, ces modifications d'offre de service ayant été validées par l’Autorité organisatrice.
3. FORMULES D’ACTUALISATION ET DE MISE A
JOUR
Les références des indices correspondent à la moyenne des 12 derniers mois ou des 4 derniers
trimestres précédant la date de remise de l’offre finale.
3.1 EN FONCTION DE L’EVOLUTION DES PRIX : TERME A
L’engagement sur dépenses est actualisé en fonction de l'évolution des prix par application de la formule
suivante :
Dfn = Dfo x [0,02+(ip1 x G/Go+ ip2 x S1/So + ip2 x S’/S’o+ ip3 x M/Mo + ip4 x R/Ro +
ip5 x FD/FDo]
Dans laquelle :
• n symbolise les différents années d'exploitation numérotées de 1 à 7, du 1er septembre au 31 août.
• Dfo = engagement sur dépenses d’origine telle qu'il ressort de l'offre initiale du délégataire pour l’exercice n (cf. cahier économique et financier).
• Dfn = engagement sur dépenses actualisé de l'exercice n. Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026
Publié le
ID : 005-240500439-20260127-DL20260127_020-AR
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8
Les termes G/Go, S/So, M/Mo et FD/FDo sont pondérés des indices ip1 à ip5 établis en fonction du poids
respectif des charges des différents termes dans le total des dépenses prévisionnelles du Délégataire
sur la durée de validité de la convention.
Soit :
Indice Ip1 Ip2 Ip3 Ip4 Ip5
Pondération 10.14 48.37 14.11% 9.20% 16.18%
Les différents indices sont définis comme suit :
• Gn = moyenne arithmétique de l’indice INSEE des prix consommation gazole (Identifiant INSEE_=_001764283 – Base 2015) des douze derniers mois au 31 août de l'année n.
• Go = 145.84 février 2022
• Sn = moyenne arithmétique des indices INSEE mensuels du coût horaire du travail révisé - Salaires et charges - Tous salariés - Transport et entreposage (NAF rév. 2 section H) - Base 100 en décembre 2008 Identifiant 001565190, des douze derniers mois au 31 août de l'année n.
• S1 = valeur de l’indice INSEE mensuel du coût horaire du travail révisé – Salaires et charges – Tous salariés – Transport et entreposage (NAF rév. 2 section H) – identifiant 001565190 du mois d’août 2025, soit une valeur de 136,1.
So = 118,0 février 2022
• S’n = moyenne arithmétique des indices « CNR conducteur TRV scolaire et régulier » des 12 derniers mois au 31 août de l’année n
• S’o = 133,22 août 2025
• Mn = moyenne arithmétique des indices INSEE mensuels des prix de l'industrie - Autobus, autocars (Identifiant INSEE : 010535349 - Base 2015) des douze derniers mois au 31 août de l'année n.
• Mo = 106.40 février 2022
• Rn = moyenne arithmétique des indices INSEE mensuels des prix à la consommation - Base 2015 - Ensemble des ménages - France métropolitaine - Nomenclature Coicop : 07.2.3 - Entretien et réparation de véhicules particuliers Identifiant 001764109, des douze derniers mois au 31 août de l'année n.
• Ro = 117,73 février 2022
• FDn = moyenne arithmétique de l'indice Identifiant 001711011 - Base 2010 - FD - Poste Frais divers des index bâtiment et travaux publics, des douze derniers mois au 31 août de l'année n.
• FDo = 107.90 février 2022
3.2 EN FONCTION DE L’EVOLUTION DE L’OFFRE DE SERVICE :
TERMES B, C ET MACS
Toute évolution de l’offre de service peut avoir un impact sur :
• Le nombre d’heures de conduite nécessaires à l’exécution du service (prise en compte par le terme B) Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026
Publié le
ID : 005-240500439-20260127-DL20260127_020-AR
MMA MMA MMA MMA MMA MMA
9
• Le nombre km parcourus par type de véhicules (prise en compte par le terme C)
• Le montant des charges de structure (prise en compte par le terme MACS)
En ces hypothèses, l’engagement sur dépenses sera actualisé dans les conditions suivantes.
3.2.1 CONCERNANT LES HEURES DE CONDUITE (TERME B)
L’engagement sur les dépenses sera mis à jour de l’impact financier de l'augmentation ou de la
diminution des heures de conduite graphiquées après habillage consécutives à des modifications du
volume de l'offre de service graphiquée de l’exercice n, modifications pouvant être dues :
• Au dÈcalage calendaire,
• A des modifications d'offre de service validÈes par la communautÈ de communes du
BrianÁonnais,
• Au dÈclenchement de courses sur rÈservation.
Le calcul de cet impact financier est obtenu par application de la formule suivante :
[ (Xdn * DHdn) + (Xan * DHan) ] * [S1/So + S’n/S’o]
Dans laquelle :
• Xdn est le coût horaire de conduite du délégataire, prévu pour l’exercice n tel qu'il ressort de l'offre initiale du délégataire (cf. cahier économique et financier).
• DHdn est la variation du nombre d'heures graphiquées après habillage du délégataire pour l'exercice n.
• Xan est le coût horaire de conduite des entreprises affrétées, prévu pour l’exercice n tel qu'il ressort de l'offre initiale du délégataire (cf. cahier économique et financier).
• DHan est la variation du nombre d'heures graphiquées après habillage des entreprises affrétées pour l'exercice n.
• So, S1, S’o et S’n sont les paramètres et indices utilisés dans le terme vu au chapitre 3.1.
Tranche Ferme
Exercices 1 2 3 4 5 6 7
Xdn 24€36 19€94 19€94 19€15 19€15 19€15 19€15
Xan 21€84 25€15 25€15 26€47 26€47 26€47 26€47
Tranche Optionnelle
Exercices 1 2 3 4 5 6 7
Xdn
Xan 26€49 26€49 26€49 26€49 26€49 26€49 Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026
Publié le ST
ID : 005-240500439-20260127-DL20260127_020-AR
men ra D An
NE nn
rer rer rer
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10
3.2.2 CONCERNANT LES KILOMETRES PARCOURUS (TERME C)
L'engagement sur les dépenses sera mis à jour de l’impact financier de l'augmentation ou de la
diminution des kilomètres graphiqués consécutives à des modifications du volume de l'offre de service
de l'exercice n, modifications pouvant être dues :
• Au dÈcalage calendaire,
• A des modifications d'offre de service validÈes par la communautÈ de communes du
BrianÁonnais
• Au dÈclenchement de courses sur rÈservation.
Le calcul de cet impact financier est obtenu par application de la formule suivante :
[ ip’1 x Gn/Go + ip’2 x S1/So + ip’2 x S’n/S’o + ip’3 x Mn/Mo ] * [ Σ (Yi*DKin) ]
Dans laquelle :
• Ya est le montant des frais kilométriques ramené au kilomètre graphiqué HLP compris pour les autobus standards prévu au cahier économique et financier du cahier des charges tel qu'il ressort de l'offre initiale du délégataire.
• Yb est le même montant pour les autobus moyenne capacité.
• Yc est le même montant pour les minibus.
• Yd est le même montant pour les autobus électriques.
• Ye est le même montant pour les autocars grande capacité.
• Yf est le même montant pour les autocars standards.
• Yg est le même montant pour les autocars moyenne capacité.
• Yh est le même montant pour les minicars.
• Yi est le même montant pour les autres autocars.
• Yj est le même montant pour les véhicules légers.
• Yk est le même montant pour les autres véhicules.
Tranche Ferme - Délégataire
Exercices 1 2 3 4 5 6 7
Ya 0.58€ 0.69€ 0.70€ 0.70€ 0.71€ 0.71€ 0.73€
Yb 0 0 0 0 0 0 0
Yc 0.81€ 0.58€ 0.59€ 0.58€ 0.58€ 0.59€ 0.59€
Yd 0 0 0 0.65€ 0.65€ 0.65€ 0.65€
Ye 0 0 0 0 0 0 0
Yf 0 0 0 0 0 0 0
Yg 1.29€ 0.90€ 0.90€ 0.90€ 0.91€ 0.92€ 0.93€ Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026
Publié le ST
ID : 005-240500439-20260127-DL20260127_020-AR
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11
Yh 0 0 0 0 0 0 0
Yi 0 0 0 0 0 0 0
Yj 0 0 0 0 0 0 0
Yk 0 0 0 0 0 0 0
Tranche Ferme – Sous Traitants
Exercices 1 2 3 4 5 6 7
Ya 1.27€ 1.27€ 1.27€
€€
1.27€ 1.27€ 1.28€ 1.29€
Yb 0 0 0 0 0 0 0
Yc 0.55€ 0.55€ 0.55€ 0.55€ 0.56€ 0.56€ 0.57€
Yd 0 0 0 0 0 0 0
Ye 2.12€ 1.56€ 1.56€ 1.31€ 1.32€ 1.33€ 1.33€
Yf 0 0 0 0 0 0 0
Yg 1.27€ 1.24€ 1.25€ 1.25€ 1.25€ 1.26€ 1.27€
Yh 0.53€ 0.54€ 0.63€ 0.62€ 0.62€ 0.62€ 0.63€
Yi 0 0 0 0 0 0 0
Yj 0 0 0 0 0 0 0
Yk 0 0 0 0 0 0 0
Tranche Optionnelle - Sous Traitants
Exercices 1 2 3 4 5 6 7
Ya 0 0 0 0 0 0
Yb 0 0 0 0 0 0
Yc 0 0 0 0 0 0
Yd 0 0 0 0 0 0
Ye 0.91€ 0.92€ 0.92€ 0.93€ 0.93€ 0.95€
Yf 0.80€ 0.81€ 0.81€ 0.81€ 0.82€ 0.83€
Yg 1.01€ 1.02€ 1.02€ 1.02€ 1.03€ 1.04€ Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026
Publié le TT
ID : 005-240500439-20260127-DL20260127_020-AR
ner mer m mer mer ner mer m
12
Yh 0.56€ 0.56€ 0.56€ 0.56€ 0.56€ 0.56€
Yi 0 0 0 0 0 0
Yj 0.75€ 0.75€ 0.75€ 0.75€ 0.75€ 0.75€
Yk 0 0 0 0 0 0
• DKan est la variation du nombre de kilomètres graphiqués HLP compris pour les véhicules de type autobus standard pour l'exercice n.
• DKbn est la variation du nombre de kilomètres graphiqués HLP compris pour les véhicules de type autobus moyenne capacité pour l'exercice n.
• DKcn est la variation du nombre de kilomètres graphiqués HLP compris pour les véhicules de type minibus pour l'exercice n.
• DKdn est la variation du nombre de kilomètres graphiqués HLP compris pour les véhicules de type autres autobus pour l'exercice n.
• DKen est la variation du nombre de kilomètres graphiqués HLP compris pour les véhicules de type autocar grande capacité pour l'exercice n.
• DKfn est la variation du nombre de kilomètres graphiqués HLP compris pour les véhicules de type autocar standard pour l'exercice n.
• DKgn est la variation du nombre de kilomètres graphiqués HLP compris pour les véhicules de type autocar moyenne capacité pour l'exercice n.
• DKhn est la variation du nombre de kilomètres graphiqués HLP compris pour les véhicules de type minicar pour l'exercice n.
• DKin est la variation du nombre de kilomètres graphiqués HLP compris pour les véhicules de type autre autocar pour l'exercice n.
• DKjn est la variation du nombre de kilomètres graphiqués HLP compris pour les véhicules de type véhicule léger pour l'exercice n.
• DKkn est la variation du nombre de kilomètres graphiqués HLP compris pour les véhicules de type autre véhicule pour l'exercice n.
• Gn, Go, Sn, So, Mn et Mo sont les paramètres et indices utilisés au chapitre 3.1.
Les termes G/Go, S/So et M/Mo sont pondérés des indices ip’1 à ip’3 établis en fonction du poids
respectif des charges des différents termes dans la moyenne des coûts kilométriques, appréciée au
regard du cahier économique.
3.2.3 CONCERNANT LES CHARGES DE STRUCTURE
L’engagement sur les dépenses sera mis à jour de l’impact financier de l'augmentation ou de la
diminution de la marge, des aléas et des frais de structure. Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026
Publié le S L O7
ID : 005-240500439-20260127-DL20260127_020-AR
13
Si les variations d'offre kilométrique sont comprises dans une fourchette de - 10% à +10% de l'offre
kilométrique de base prévue au cahier des charges, l’impact financier est obtenu par application de la
formule suivante :
MACS = 20% des coûts directs1
Pour les variations de l’offre kilométrique qui sortent en plus ou en moins de la fourchette de - 5% à
+5% de l'offre kilométrique de base prévue au cahier des charges pour l’exercice N, le montant du
terme MACS est négocié entre les parties sur présentation de justificatifs du délégataire.
Le délégataire est responsable de la production des indices. En cas de disparition ou de suspension de publication des indices ou références définis ci-dessus, les parties conviendront, par voie d’avenant, du choix d’autres indices ou références et d’une formule de raccordement.
1 Les coûts directs comprennent le coût des heures de conduite, les coûts kilométriques et le coût de mise à disposition des
véhicules. Envoyé en oréfeciure le C3/02/2626
Reçu en préfecture le 09/02/2026 .
Pubiié te
ID : G05-240560439-20260127-DL20260127 G29-AR
Annexe 6- Rémunération à la fréquentation 1
Annexe 6
Rémunération à la fréquentation Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026
Publié le S L O7
ID : 005-240500439-20260127-DL20260127_020-AR
Annexe 6- Rémunération à la fréquentation 2
SOMMAIRE
1. Principe de calcul..........................................................................................................3
2. Ratios par titre .............................................................................................................4
3. Calcul global .................................................................................................................4
4. Engagement de fréquentation......................................................................................5 ES SR ARR ARR A x ARNNNC AUOOS RER RS ÉSSSES Rx RSS = = ESS e >»
Envoyé en oréfeciure le C3/02/2626
Reçu en préfecture le 02/03/2026 .
Pubiié :e
ID : G05-240560439-20260127-DL20260127 G29-AR
Annexe 6- Rémunération à la fréquentation 3
1. PRINCIPE DE CALCUL
Dans le double objectif de promouvoir l'utilisation du réseau par ses usagers et de responsabiliser le
Délégataire à ce développement, l'Autorité organisatrice rémunère le Délégataire pour partie en fonction
de la fréquentation du réseau par les usagers.
Pour un titre donné, la fréquentation générée est calculée en multipliant le nombre de titres vendus par
un ratio pré-défini de nombre moyen de voyages réalisés pour le titre considéré. Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026
Publié le
ID : 005-240500439-20260127-DL20260127_020-AR
Annexe 6- Rémunération à la fréquentation 4
2. RATIOS PAR TITRE
Ticket unitaire 1.00
Ticket unitaire tarif groupe (8 personnes ou plus) 1.00
Ticket aller retour 2.00
Tempo 10 (carnet de 10 tickets) 10.00
Abonnement mensuel scolaire 4-11 ans 30.00
Abonnement mensuel scolaire 12-18 ans 40.00
Abonnement mensuel scolaire 12-18 ans carte club CCAS 40.00
Abonnement annuel scolaire 12-18 ans 400.00
Abonnement annuel scolaire 12-18 ans carte club CCAS 400.00
Abonnement mensuel étudiant 18-25 ans 40.00
Abonnement mensuel 18-65 ans 35.00
Abonnement annuel 18-65 ans 350.00
Carte liberté (65 ans et plus ou invalidité) 200.00
Allocataires minimum vieillesse, CMUC, AAH, FSI résidant à Briançon 350.00
Bénéficiaire du RSA Socle résidant à Briançon 105.00
Ticket unité INTRA ZONE 1.00 Ticket 2 voyages INTRA ZONE 2.00 Carnet 10 voyages INTRA ZONE 10.00 PASS LIBERTE INTRA ZONE 2 jours 5.00 PASS LIBERTE INTRA ZONE semaine 15.00 PASS LIBERTE INTRAZONE mensuel 25-70 35.00 PASS LIBERTE INTRA ZONE mensuel 25-70 QF < 380 35.00 PASS LIBERTE INTRA ZONE mensuel 25-70 QF de 380 à 580 35.00 PASS LIBERTE INTRA ZONE mensuel 25-70 QF de 580 à 780 35.00 PASS LIBERTE INTRA ZONE annuel 25-70 350.00 PASS LIBERTE INTRA ZONE annuel 25-70 < QF 380 350.00 PASS LIBERTE INTRA ZONE annuel 25-70 QF 380 à 580 350.00 PASS LIBERTE INTRA ZONE annuel 25-70 QF 580 à 780 350.00 Pass saison Été 1 zone 60.00 Pass saison Hiver 1 zone 140.00 PASS LIBERTE ZONE 1 à 3 mensuel 6-11 30.00 PASS LIBERTE CCB annuel 6-11 270.00 PASS LIBERTE CCB annuel 6-11 à partir du 2ème enfant 270.00 PASS LIBERTE CCB annuel 6-11 QF < 380 270.00 PASS LIBERTE CCB annuel 6-11 QF de 380 à 580 270.00 PASS LIBERTE CCB annuel 6-11 QF de 580 à 780 270.00 PASS LIBERTE ZONE 1 à 3 mensuel 11-25 40.00 PASS LIBERTE CCB annuel 11-25 400.00 PASS LIBERTE CCB annuel 11-25 à partir du 2ème enfant 400.00 PASS LIBERTE CCB annuel 11-25 QF < 380 400.00 PASS LIBERTE CCB annuel 11-25 QF de 380 à 580 400.00 PASS LIBERTE CCB annuel 11-25 QF de 580 à 780 400.00 PASS LIBERTE CCB mensuel 25-69 ans toutes zones 35.00 PASS LIBERTE CCB mensuel 25-69 ans toutes zones QF 0 à 380 35.00 PASS LIBERTE CCB mensuel 25-69 ans toutes zones QF 380 à 580 35.00 PASS LIBERTE CCB mensuel 25-69 ans toutes zones QF 580 à 780 35.00 PASS LIBERTE CCB annuel 25-69 ans toutes zones 350.00 PASS LIBERTE CCB annuel 25-69 ans toutes zones QF 0 à 380 350.00 PASS LIBERTE CCB annuel 25-69 ans toutes zones QF 380 à 579 350.00 PASS LIBERTE CCB annuel 25-69 ans toutes zones QF 580 à 780 350.00 PASS LIBERTE CCB annuel moins de 6 ans 270.00 PASS LIBERTE CCB mensuel moins de 6 ans 30.00 PASS LIBERTE CCB annuel>70 libre circulation 200.00
tarifs applicables jusqu'au 1 er mai
2023 inclus
tarifs applicables à partir du 2 mai 2023 Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026
Publié le S L O7
ID : 005-240500439-20260127-DL20260127_020-AR
Annexe 6- Rémunération à la fréquentation 5
Tranche ferme – Navettes Haute Vallée de la Clarée
Ticket simple Clarée 1.00
Ticket simple enfant 6-12 Clarée 1.00
Pass journée Clarée 2.50
Pass journée enfants 6-12 Clarée 2.50
Forfait journée famille Clarée 12.00
Carnet 10 ticket journée Clarée 25.00
Carnet 10 tickets aller simple Clarée 10.00
Nombre de voyages par titre Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026
Publié le
ID : 005-240500439-20260127-DL20260127_020-AR
Annexe 6- Rémunération à la fréquentation 6
Tranche optionnelle
Ticket simple intra zone 1.00
Ticket simple zones 1-2 / 2-3 1.00
Ticket simple toutes zones 1.00
Tickets 2 voyages intra zone 2.00
Tickets 2 voyages zones 1-2 / 2-3 2.00
Tickets 2 voyages toutes zones 2.00
Carnet 10 voyages intra zone 10.00
Carnet 10 voyages zone 1-2 / 2-3 10.00
Carnet 10 voyages toutes zones 10.00
Pass Liberté 2 jours intra zone 5.00
Pass Liberté 2 jours zone 1-2 / 2-3 5.00
Pass Liberté 2 jours toutes zones 5.00
Pass Liberté semaine intra zone 15.00
Pass Liberté semaine zone 1-2 / 2-3 15.00
Pass Liberté semaine toutes zones 15.00
Ticket unité renforts hiver Serre-Chevalier intra zone 1.00
Ticket unité renforts hiver Serre-Chevalier zone 1-2 ou 2-3 1.00
Ticket unité renforts hiver Serre-Chevalier toutes zones 1.00
Ticket 2 voyages renforts hiver Serre-Chevalier intra zone 2.00
Ticket 2 voyages renforts hiver Serre-Chevalier zone 1-2 ou 2-3 2.00
Ticket 2 voyages renforts hiver Serre-Chevalier toutes zones 2.00
Carnet 10 voyages renforts hiver Serre-Chevalier intra zone 10.00
Carnet 10 voyages renforts hiver Serre-Chevalier zone 1-2 ou 2-3 10.00
Carnet 10 voyages renforts hiver Serre-Chevalier toutes zones 10.00
Pass Liberté intra zone 2 jours renforts hiver Serre-Chevalier 5.00
Pass Liberté zone 1-2 ou 2-3, 2 jours renforts hiver Serre-Chevalier 5.00
Pass Liberté CCB 2 jours renforts hiver Serre-Chevalier 5.00
Pass Liberté intra zone semaine renforts hiver Serre-Chevalier 15.00
Pass Liberté zone 1-2 ou 2-3, semaine renforts hiver Serre-Chevalier 15.00
Pass Liberté CCB semaine renforts hiver Serre-Chevalier 15.00
Pass Liberté intra zone saison hivernale renforts hiver Serre-Chevalier 140.00 Pass Liberté zone 1-2 ou 2-3 saison hivernale renforts hiver Serre-
Chevalier 140.00
Pass Liberté CCB saison hivernale renforts hiver Serre-Chevalier 140.00
Pass Liberté intra zone saison estivale Serre-Chevalier 60.00
Pass Liberté zone 1-2 ou 2-3 saison estivale Serre-Chevalier 60.00
Pass Liberté CCB saison estivale Serre-Chevalier 60.00
Pass Liberté Intra Zone mensuel 25-70 35.00
Pass Liberté Zone 1 à 3 mensuel 25-70 35.00
Pass Liberté CCB mensuel 25-70 35.00
Pass Liberté Intra Zone mensuel 25-70 QF < 380 35.00
Pass Liberté Zone 1 à 3 mensuel 25-70 QF < 380 35.00
Pass Liberté CCB mensuel 25-70 QF < 380 35.00
Pass Liberté intra Zone mensuel 25-70 QF de 380 à 580 35.00
Pass Liberté Zone 1 à 3 mensuel 25-70 QF de 380 à 580 35.00
Pass Liberté CCB mensuel 25-70 QF de 380 à 580 35.00
Pass Liberté Intra Zone mensuel 25-70 QF de 580 à 780 35.00 Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026 L
Publié le VS
ID : 005-240500439-20260127-DL20260127_020-AR
Annexe 6- Rémunération à la fréquentation 7
Pass Liberté Zone 1 à 3 mensuel 25-70 QF de 580 à 780 35.00
Pass Liberté CCB mensuel 25-70 QF de 580 à 780 35.00
Pass Liberté Intra Zone annuel 25-70 350.00
Pass Liberté Zone 1 à 3 annuel 25-70 350.00
Pass Liberté CCB annuel 25-70 350.00
Pass Liberté Intra Zone annuel 25-70 QF < 380 350.00
Pass Liberté Zone 1-2 ou 2-3 annuel 25-70 QF < 380 350.00
Pass Liberté CCB annuel 25-70 QF < 380 350.00
Pass Liberté Intra Zone annuel 25-70 QF de 380 à 580 350.00
Pass Liberté Zone 1-2 ou 2-3 annuel 25-70 QF de 380 à 580 350.00
Pass Liberté CCB annuel 25-70 QF de 380 à 580 350.00
Pass Liberté Intra Zone annuel 25-70 QF de 580 à 780 350.00
Pass Liberté Zone 1-2 ou 2-3 annuel 25-70 QF de 580 à 780 350.00
Pass Liberté CCB annuel 25-70 QF de 580 à 780 350.00
Pass Liberté CCB mensuel 6-12 30.00
Pass Liberté CCB annuel 6-11 270.00
Pass Liberté CCB annuel 6-11 à partir du 2ème enfant 270.00
Pass Liberté CCB annuel 6-11 QF < 380 270.00
Pass Liberté CCB annuel 6-11 QF de 380 à 580 270.00
Pass Liberté CCB annuel 6-11 QF de 580 à 780 270.00
Pass Liberté CCB mensuel 11-25 40.00
Pass Liberté CCB annuel 11-25 400.00
Pass Liberté CCBannuel 11-25 à partir du 2ème enfant 400.00
Pass Liberté CCB annuel 11-25 QF < 380 400.00
Pass Liberté CCB annuel 11-25 QF de 380 à 580 400.00
Pass Liberté CCB annuel 11-25 QF de 580 à 780 400.00
Pass Liberté CCB>70 libre circulation 200.00
3. CALCUL GLOBAL
Le niveau de fréquentation qui sert de base au montant annuel de la rémunération à la fréquentation
est calculé à partir :
Du nombre de titres, vendus ou délivrés au cours de l’exercice écoulé ; ce nombre est issu du système billettique du réseau.
Des ratios définis au chapitre précédent.
La rémunération à la fréquentation du Concessionnaire est calculée en multipliant le niveau de
fréquentation évoqué précédemment par un montant unitaire de 0.29 € HT par voyage.
Ce montant unitaire n’est pas révisé pendant la durée d’application de la convention.
La rémunération à la fréquentation du Délégataire est plafonnée pour chaque exercice à +5% par
rapport à l’évaluation qui figure page suivante et qui est basée sur les engagements de fréquentation
du Délégataire. Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026
Publié le ST
ID : 005-240500439-20260127-DL20260127_020-AR
Annexe 6- Rémunération à la fréquentation 8
4. ENGAGEMENT DE FREQUENTATION
Tranche Ferme :
Exercice 1 Exercice 2 Exercice 3 Exercice 4 Exercice 5 Exercice 6 Exercice 7 Total
Moyenne
annuelle
(hors
exercice 1)
Quantité Quantité Quantité Quantité Quantité Quantité Quantité Quantité Quantité
TOTAL TITRES UNITE HORS SAISONS 61619 82073 83304 103789 105715 107030 107545 651075 98243
TOTAL PASS HORS SAISONS 0 0 0 90 110 130 150 480 80
TOTAL ABONNEMENTS 75780 310140 314794 340426 349595 355045 357945 2103725 337991 TOTAL LIBRE CIRCULATION ET
TITRES SOCIAUX 90550 18200 18400 48190 56625 61460 65895 355820 44795
TOTAL SAISON ÉTÉ 58572 53451 51534 54546 55795 57135 57971 389002 55072
TOTAL SAISON HIVER 0 0 0 280 420 560 700 1960 327
NOMBRE TOTAL DE VOYAGES 286521 463864 468032 547321 568260 581360 590206 3502062 536507
Montant de la rémunération à
la fréquentation en € HT(1)
(1) Sur la base de 0,29 € HT par voyage titre,
hors éventuel plafonnement
83 091.01 € 134 520.60 € 135 729.28 € 158 722.95 € 164 795.26 € 168 594.26 € 171 159.60 € 1 016 612.94 € 155 586.99 € Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026
Publié le
ID : 005-240500439-20260127-DL20260127_020-AR
— : Pas 1.
Annexe 6- Rémunération à la fréquentation 9
Tranche Optionnelle :
TRANCHE OPTIONNELLE
Exercice 2 Exercice 3 Exercice 4 Exercice 5 Exercice 6 Exercice 7
Total
Moyenne
annuelle
(hors
exercice 1)
Quantité Quantité Quantité Quantité Quantité Quantité Quantité Quantité
TOTAL TITRES UNITE HORS SAISONS 34 521 36 664 37 119 37 561 37 966 38 414 222 245 37 041
TOTAL PASS HORS SAISONS 1 030 1 050 1 055 1 070 1 075 1 080 6 360 1 060
TOTAL ABONNEMENTS 42 820 43 960 44 360 44 360 45 030 45 430 265 960 44 327
TOTAL LIBRE CIRCULATION ET TITRES SOCIAUX 126 140 128 420 130 560 131 865 133 335 134 840 785 160 130 860
TOTAL SAISON ÉTÉ 9 834 10 030 10 231 10 436 10 644 10 881 62 055 10 343
TOTAL SAISON HIVER 84 003 85 682 87 396 89 144 90 927 92 947 530 099 88 350
NOMBRE TOTAL DE VOYAGES 298 347 305 807 310 721 314 486 318 977 323 591 1 871 879 311 980 Montant de la rémunération à la fréquentation en €
HT(1)
(1) Sur la base de 0,29 € HT par voyage titre, hors
éventuel plafonnement
86 520.74 88 683.93 90 109.13 91 186.38 92 503.40 93 841.43 542 845.02 90 474.17 Envoyé en oréfeciure le C3/02/2626
Reçu en préfecture le 09/02/2026 .
Pubiié te
ID : G05-240560439-20260127-DL20260127 G29-AR
Annexe 6- Rémunération à la fréquentation 10 Envoyé en oréfeciure le C3/02/2626
Reçu en préfecture le 09/02/2026 .
Pubiié te
ID : G05-240560439-20260127-DL20260127 G29-AR
Annexe 7- Engagement sur les recettes 1
Annexe 7
Engagement sur les recettes Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026
Publié le S L O7
ID : 005-240500439-20260127-DL20260127_020-AR
Annexe 7- Engagement sur les recettes 2
SOMMAIRE
1. Engagement de recettes...............................................................................................3 Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026
Publié le ST
ID : 005-240500439-20260127-DL20260127_020-AR
Pal r : 11
=== —=—— —— _—_——_—_—
.1— -1— -1— -T— 1 1 — _
Annexe 7- Engagement sur les recettes 3
1. ENGAGEMENT DE RECETTES
Les engagements du Concessionnaire sur les recettes sont synthétisés dans le tableau ci-dessous :
Exercice 1 Exercice 2 Exercice 3 Exercice 4 Exercice 5 Exercice 6 Exercice 7 (En k€ H.T.) 01/11/22 01/09/22 01/09/23 01/09/24 01/09/25 01/09/26 01/09/27 31/08/22 31/08/23 31/08/24 31/08/25 31/08/26 31/08/27 31/08/28
Recettes de titres 224.9 392.0 384.2 424.0 434.3 443.4 448.7 2 751.5 421.1
Recettes annexes de titres 2.3 2.5 2.5 3.0 3.0 3.0 3.0 19.2 2.8
RECETTES COMMERCIALES 227.1 394.5 386.7 427.0 437.3 446.3 451.7 2 770.7 423.9
Recettes diverses de trafic (PV) 0.3 0.6 0.6 0.6 0.6 0.6 0.6 4.1 0.6
Autres produits divers (2) 0.0 #DIV/0!
TOTAL ENGAGEMENT RECETTES
EXPLOITATION 227.4 395.1 387.3 427.6 437.9 447.0 452.4 2 774.8 424.6
Rémunération à la fréquentation 83.1 134.5 135.7 158.7 164.8 168.6 171.2 1 016.6 155.6
TOTAL ENGAGEMENT RECETTES 310.5 529.7 523.1 586.3 602.7 615.6 623.5 3 791.4 580.1
(1) Exercice 1 non compris
(2) Loyers d'espaces commerciaux, produits financiers, etc.
OFFRE DE BASE : TRANCHE FERME
Total Moyenne annuelle(1) Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026
Publié le ST
ID : 005-240500439-20260127-DL20260127_020-AR
Annexe 7- Engagement sur les recettes 4
Exercice 1 Exercice 2 Exercice 3 Exercice 4 Exercice 5 Exercice 6 Exercice 7 (En k€ H.T.) 01/11/22 01/09/22 01/09/23 01/09/24 01/09/25 01/09/26 01/09/27 31/08/22 31/08/23 31/08/24 31/08/25 31/08/26 31/08/27 31/08/28
Recettes de titres 0,0 242,26 251,15 255,28 259,37 263,54 268,16 1 539,75 256,63
Recettes annexes de titres 0,0 1,32 1,34 1,35 1,36 1,38 1,40 8,15 1,36
RECETTES COMMERCIALES 0,0 243,6 252,5 256,6 260,7 264,9 269,6 1 547,9 258,0
Recettes diverses de trafic (PV) 0,0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0 0,0
Autres produits divers (2) 0,0 #DIV/0!
TOTAL ENGAGEMENT RECETTES
EXPLOITATION 0,0 243,6 252,5 256,6 260,7 264,9 269,6 1 547,9 258,0
Rémunération à la fréquentation 0,0 86,5 88,7 90,1 91,2 92,5 93,8 542,8 90,5
TOTAL ENGAGEMENT RECETTES 0,0 330,1 341,2 346,7 351,9 357,4 363,4 2 090,7 348,5
(1) Exercice 1 non compris
(2) Loyers d'espaces commerciaux, produits financiers, etc.
OFFRE DE BASE : TRANCHE OPTIONNELLE
Total Moyenne annuelle(1) Envoyé en préfecture le 09/02/2126
Reçu en préfecture le 03/02/2028
Publié le
1) : 005-240600498-20260127-0120360127 G20-AR
ANNEXE 17
Cahier économique et financier
DSP 2021-2030 - CEF Offre de Base VD2 - ANNEXE 17 - 1/1 Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026
Publié le S L C
ID : 005-240500439-20260127-DL20260127_020-AR
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANCONNAIS
CONCESSION DE SERVICES PUBLICS
DSP 2022-2029
CAHIER ECONOMIQUE
ET
FINANCIER
OFFRE DE BASE : TRANCHE FERME
Candidat : SARL RESALP SERRE CHEVALIER BUS
DSP 2021-2030 - CEF Offre de Base VD2 - COUV - 1/1 Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026
Publié le S L O7
ID : 005-240500439-20260127-DL20260127_020-AR
DSP CCB 2022-2029
Candidat : SARL RESALP SERRE CHEVALIER BUS
Ce dossier comporte xxx parties:
- La tarification, les recettes d'exploitation et la fréquentation (onglets violets)
- Le calcul du coût kilométrique du transport à la demande (onglets bruns)
Seules les cellules sur fond bleu doivent être complétées par le candidat.
Les cellules à fond blanc sont calculées automatiquement.
- La synthèse des éléments financiers (onglets gris)
SOMMAIRE
- Les éléments physiques (onglets verts)
OFFRE DE BASE : TRANCHE FERME
- Les éléments constitutifs du prix de production (onglets bleus)
DSP 2021-2030 - CEF Offre de Base - SOMMAIRE - 1/1 Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026
Publié le S L O7
ID : 005-240500439-20260127-DL20260127_020-AR Notice d’utilisation du cahier économique et financier
L’objet de cette notice est de fournir au candidat toutes les informations nécessaires à la bonne utilisation de ce cahier économique et financier.
A cet effet, des informations de nature à guider le candidat sont données pour chaque onglet. Le candidat est incité à suivre ces indications et à ne modifier en aucun cas ni les tableaux, ni les formules de calcul.
Il est invité à signaler à la CCB toute erreur qu'il détecterait dans les formules de calcul du tableur.
Onglets UO par ligne (A1 et A2)
L’objectif de ces onglets est de présenter l’offre kilométrique. A cet effet, le candidat saisira par ligne : · Si la production est assurée en propre ou en sous-traitance (à choisir dans la liste déroulante) · Le nombre de kilomètres commerciaux, le nombre de kilomètres haut-le-pied réalisés en propre (parc du délégataire ou de l’AO) ou en sous-traitance (production affrétée)
· Le nombre d’heures de conduites commerciales, le nombre d’heures correspondant aux temps de battement, le nombre d’heures de conduites haut-le-pied. Les heures seront saisies au format nombre avec 2 décimales.
· Le nombre de véhicules en service en heure de pointe sur chaque ligne par type de matériel et le nombre de kilomètre parcourus par type de matériel, la somme des kilomètres parcourus par type de matériel devant être égale au total des kilomètres parcourus de la ligne. Un onglet est à remplir pour le premier exercice (10 mois), et un onglet représentatif des exercices complets suivants.
Onglets relatifs aux km (A3 et A4)
L'objectif est de ventiler les km commerciaux et les km hlp par type de véhicule. La décomposition des km du délégataire s'effectue sur l'onglet n°6, l'onglet n°7 étant consacré à la production kilométrique du sous-traitant le cas échéant. Le candidat vérifiera que les kilomètres reportés ici sont cohérents avec les kilomètres saisis dans les onglets UO par ligne
Onglet réapitulatif des éléments physique (A5)
Seules les informations concernant les eures conducteurs non conduites sont à renseigner
Onglets relatifs aux frais kilométriques (B1 et C1)
Ces onglets détaillent les frais de roulage et l'entretien pour chaque type de véhicule (un onglet délégataire, et un onglet sous-traitant) Les charges sont calculées par type de matériel. Elles sont saisies HORS TAXES. Nous trouvons ainsi :
· Le carburant (charge de gazole) ;
· Les autres fluides et lubrifiants (huiles, Ad-blue, liquide de refroidissement…) ; · La main d’oeuvre des personnels de maintenance du délégataire y compris la quote-part du responsable des services techniques ainsi que l’intérim. Si le personnel de maintenance est sous-traité, il convient de positionner la charge dans le poste Entretien sous-traitance MR) ; · Les pièces et fournitures Matériel Roulant (MR) ;
· L’entretien sous-traitance MR. Ce poste regroupe toutes les prestations de maintenance MR externalisées (dont éventuellement la main d’oeuvre d’atelier) ; · Le lavage et le nettoyage des matériels roulants ;
· Les pneumatiques (achats, location, réparation).
Il convient de saisir pour chacun de ces postes (à l’exception du gazole) le montant des charges. Seront aussi saisis le prix estimé du carburant au litre ainsi que la consommation de gazole aux 100 km par type de véhicule. La charge liée au carburant est alors calculée automatiquement compte tenu des kilomètres saisis dans les onglets d’unités d’oeuvre.
Onglets relatifs à la mise à disposition des véhicules (B2 et C2)
Ces onglets détaillent l'état du parc mis à disposition, calcule l'âge du parc et les coûts de mise à disposition pour chaque exercice (un onglet délégataire, et un onglet sous- traitant)
Onglet relatif aux investissements autre que matériels roulants véhicules (B3 et C3) Cet onglets détaille l'incidence des investissements des matériels hors parc de véhicules délégataire, et un onglet sous-traitant)
Onglets relatifs aux effectifs (B4 à B7, et C4 à C7)
Effectifs hors conduite (B4 et C4)
Le candidat saisira sur cet onglet par Poste fonctionnel les effectifs hors conduite y compris les personnels mis à disposition (PMAD). Pour chaque poste, outre les informations générales relatives au poste, le candidat devra préciser le pourcentage d’affectation au service, l’effectif physique, l’effectif en EQTC et le salaire brut pour chaque année de la DSP. Si un poste change de titulaire en cours de DSP, le candidat en tiendra compte en créant un nouveau poste avec les informations à jour. Si un salarié est partagé entre plusieurs services (commercial et administratif par exemple), son EQTC et son salaire brut devront être répartis entre les différents postes tenus en adéquation avec le % d’affectation au service. Même principe si un salarié est réparti entre plusieurs postes fonctionnels différents à l’intérieur d’un même service.
Pour les PMAD, il conviendra de noter que le candidat devra saisir le salaire chargé auquel viennent s’ajouter les frais de gestion facturés par le groupe auquel appartient le candidat. En aucun cas ces frais de gestion ne devront être inclus dans les frais d’assistance technique ou les frais de siège.
Effectifs conducteurs (B5 et C5)
Le candidat saisira sur cet onglet ses effectifs de conduite.
Pour chaque poste, outre les informations générales relatives au poste, le candidat devra préciser le coefficient hiérarchique, le taux d’emploi, l’effectif en EQTC et le salaire brut pour chaque année de la DSP. Si un poste change de titulaire en cours de DSP, le candidat en tiendra compte en créant un nouveau poste avec les informations à jour.
Onglets B6 et C6
Aucune information n’est à saisir.
Onglets B7 et C7
Aucune information n’est à saisir.
Onglet détail calcul du taux de charge (B8 et C8)
Le candidat saisira pour chaque catégorie de salariés les taux de cotisations retenus pour chacune des cotisations sociales ou fiscales en vigueur. Le candidat précisera aussi la date de référence à laquelle les taux ont été retenus. Le candidat notera que ces taux resteront identiques pour la durée de la DSP sauf si au moment de la rédaction de la réponse à appel d’offre une évolution future des taux est connue. Le candidat devra alors en tenir compte. Les coûts salariaux chargés sont calculés aux onglets B9 et C9 (ne rien saisir)
Onglet Détail frais généraux, frais commerciaux (B10 et C10)
Le candidat alimentera trois tableaux présents dans cet onglet :
· Un tableau détaillant le poste Véhicules de service de l’onglet engagement de dépenses pour l’exploitation ; · Un tableau détaillant le poste Frais commerciaux de l’onglet engagement de dépenses ; · Un tableau détaillant le poste Frais généraux de l’onglet engagement de dépenses
Onglet CR sous-traitance (D1)
Cet onglet calcule les coûts de sous-traitance onglets économiques du chapitre C. Seules les cellules en bleu sont à compléter pour renseigner les postes de charges qui n'ont pas fait l'objet de détails dans les autres onglets.
Onglet engagement de dépenses (D2)
Cet onglet calcule l'engagement de dépenses à partir des onglets économiques précédents. Seules les cellules en bleu sont à compléter pour renseigner les postes de charges qui n'ont pas fait l'objet de détails dans les autres onglets.
Onglet Ventes de titres (E1)
Le candidat saisira pour chaque année :
· le nombre de titres vendus pour chaque type de titres. Les tarifs étant connus, les recettes se calculeront par produit des prix et des quantités.
CEF Offre de base - MODE D'EMPLOI - 1/1 Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026
Publié le S L O7
ID : 005-240500439-20260127-DL20260127_020-AR
DSP CCB 2022-2029
OFFRE DE BASE : TRANCHE FERME
Eléments physiques
CEF offre de base - A-ELEMENTS PHYSIQUES - 1/1 Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026
Publié le
ID : 005-240500439-20260127-DL20260127_020-AR
DSP CCB 2022-2029
Candidat : SARL RESALP SERRE CHEVALIER BUS
Seules les cellules sur fond bleu sont à compléter
Nb KmT Nb KmT Nb KmT Nb KmT Nb KmT Nb KmT Nb KmT Nb KmT Nb KmT Nb KmT Nb KmT Nb KmT
Ligne 1 jusqu'au 1er mai 2023 Propre 56 422 2 508 58 930 3 780,00 64,51 169,34 34,27 100,80 102,82 4 251,74 14,93 13,86 2 58 930 2 58 930
Ligne 2 jusqu'au 1er mai 2023 Propre 30 309 1 322 31 631 1 274,11 32,26 84,67 34,27 50,40 51,41 1 527,12 1 31 631 1 31 631
Ligne 3 jusqu'au 1er mai 2023 Propre 27 998 2 341 30 339 992,88 18,14 67,54 17,14 50,40 51,41 1 197,51 1 30 339 1 30 339
Ligne D jusqu'au 1er mai 2023 Propre 2 880 210 3 090 160,80 9,60 7,50 5,10 15,00 198,00 1 3 090 1 3 090
Ligne 1 à partir du 2 mai 2023 Propre 32 400 3 300 35 700 2 595,00 32,00 136,00 0,00 151,20 32,00 2 946,20 12,49 12,12 1 17 850 1 17 850 2 35 700
Ligne 2 à partir du 2 mai 2023 Propre 15 160 800 15 960 808,00 50,00 64,00 68,00 0,00 75,60 0,00 1 065,60 18,76 14,98 1 7 182 1 8 778 2 15 960
Ligne 3 à partir du 2 mai 2023 Propre 14 030 760 14 790 983,00 50,00 48,00 68,00 0,00 75,60 0,00 1 224,60 14,27 12,08 1 14 790 1 14 790
Ligne 3 - Renfort heure de pointe Sous-traitée 2 498 1 440 3 938 300,00 125,00 116,00 68,00 0,00 75,60 0,00 684,60 8,33 5,75 1 3 938 1 3 938
Ligne 4 à partir du 2 mai 2023 Propre 15 800 1 000 16 800 934,00 76,00 80,00 68,00 0,00 75,60 0,00 1 233,60 16,92 13,62 1 16 800 1 16 800
Ligne D à partir du 2 mai 2023 Propre 1 892 176 2 068 117,92 7,04 5,50 3,74 11,00 145,20 16,04 14,24 1 2 068 1 2 068
Transport des internes Sous-traitée 49 52 102 4,93 5,80 4,93 2,32 17,98 10,00 5,65 1 102 1 102
Service marché PSA-PSP Sous-traitée 686 609 1 296 48,84 30,80 44,00 11,00 14,96 16,72 166,32 14,05 7,79 1 1 296 1 1 296
Service marché St-Chaffrey Sous-traitée 104 158 261 3,96 7,92 5,49 2,25 3,06 3,42 26,10 26,14 10,00 1 261 1 261
Service marché Monêtier Sous-traitée 678 704 1 382 21,00 13,20 19,50 3,75 5,10 5,70 68,25 32,29 20,24 1 1 382 1 1 382
0 0,00 0 0
0 0,00 0 0
0 0,00 0 0
Propre 196 892 12 417 209 309 11 645,71 176,00 355,55 674,55 94,52 605,60 237,64 13 789,57 16,91 15,18 6 141 841 0 0 5 58 690 0 0 0 0 0 0 1 8 778 0 0 0 0 0 0 0 0 12 209 309 Ss-Traitance 4 015 2 962 6 977 378,73 176,92 190,79 89,93 25,44 101,44 0,00 963,25 10,60 7,24 0 0 0 0 0 0 0 0 2 4 039 0 0 0 0 3 2 938 0 0 0 0 0 0 5 6 977
SCO Montgenèvre Sous-traitée 1 836 6 221 8 057 90,00 0,00 223,20 54,00 36,72 54,00 457,92 20,40 17,59 1 8 057 1 8 057
0 0,00 0 0
0 0,00 0 0
0 0,00 0 0
0 0,00 0 0
0 0,00 0 0
0 0,00 0 0
0 0,00 0 0
0 0,00 0 0
0 0,00 0 0
0 0,00 0 0
0 0,00 0 0
Propre 0 0 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Ss-Traitance 1 836 6 221 8 057 90,00 0,00 223,20 54,00 36,72 54,00 0,00 457,92 20,40 17,59 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 8 057 0 0 0 0 0 0 1 8 057
Névache Roubion - Ville-Haute Sous-traitée 6 660 1 580 8 240 331,20 186,80 80,00 20,00 20,40 15,20 653,60 20,11 12,61 1 8 240 1 8 240
Haute-Clarée Sous-traitée 60 236 4 605 64 841 3 131,20 1 713,60 440,00 110,00 346,80 167,20 5 908,80 19,24 10,97 11 64 841 11 64 841
Briançon - Névache Sous-traitée 12 432 56 12 488 368,00 0,00 25,60 40,00 36,80 30,40 500,80 33,78 24,94 1 12 488 1 12 488
0 0,00 0 0
0 0,00 0 0
Propre 0 0 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Ss-Traitance 79 328 6 240 85 568 3 830,40 1 900,40 545,60 170,00 404,00 212,80 0,00 7 063,20 20,71 12,11 1 8 240 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 77 329 0 0 0 0 0 0 13 85 568
Haute-Romanche Sous-traitée 8 942 3 376 12 319 328,90 80,50 92,00 11,50 31,28 23,00 567,18 27,19 21,72 1 12 319 1 12 319
Montgenèvre front de neige Sous-traitée 19 380 5 890 25 270 3 112,86 522,00 290,58 87,00 59,16 132,24 4 203,84 6,23 6,01 2 25 270 2 25 270
Montgenèvre village Sous-traitée 11 305 5 890 17 195 2 129,76 535,92 354,96 87,00 546,36 174,00 3 828,00 5,31 4,49 1 12 851 1 4 344 2 17 195
0 0,00 0 0
0 0,00 0 0
Propre 0 0 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Ss-Traitance 39 627 15 156 54 784 5 571,52 1 138,42 737,54 185,50 636,80 329,24 0,00 8 599,02 7,11 6,37 0 0 0 0 1 12 851 0 0 0 0 0 0 3 37 589 1 4 344 0 0 0 0 0 0 5 54 784
321 698 42 997 364 695 21 516 3 392 2 053 1 174 1 197 1 303 238 30 872,96 14,95 11,81 7 150 080 0 0 6 71 541 0 0 2 4 039 0 0 4 46 367 17 92 668 0 0 0 0 0 0 36 364 695
Propre 196 892 12 417 209 309 11 646 176 356 675 95 606 238 13 789,57 16,91 15,18 6 141 841 0 0 5 58 690 0 0 0 0 0 0 1 8 778 0 0 0 0 0 0 0 0 12 209 309
Ss-Traitance 124 806 30 580 155 386 9 871 3 216 1 697 499 1 103 697 0 17 083,39 12,64 9,10 1 8 240 0 0 1 12 851 0 0 2 4 039 0 0 3 37 589 17 92 668 0 0 0 0 0 0 24 155 386 Dont
EXERCICE 1 - Période du 01/11/2022 au 31/08/2023
Sous-total lignes saisonnières hiver
TOTAL
OFFRE DE BASE : TRANCHE FERME
Kilomètres Heures de conduite graphiquées
Vitesse
commerciale
Vitesse
production
Nombre et type de véhicule en heures de pointe
Commerciales Battements et coupures HLP Totales Minicar Autre (préciser) TOTAL Autobus standard Autobus moyenne capacité Minibus Autocar grande capacité Autocar moyenne capacité Autre bus (préciser) Autocar standard Autre car (préciser) VL
Sous-total
lignes commerciales à l'année
Dont
Totaux Dépôt d'affectation Ligne ou service Production Commerciaux HLP
Sous-total lignes scolaires
Sous-total lignes saisonnières été
Relais
Conducteurs
Prise et fin de
service
Mise en place
service
Entretien
véhicule
Unités d'œuvre par ligne (exercice 1)
CEF Offre de base - A1-UO EX1 - 1/1 Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026
Publié le
ID : 005-240500439-20260127-DL20260127_020-AR
DSP CCB 2022-2029
Candidat : SARL RESALP SERRE CHEVALIER BUS
Seules les cellules sur fond bleu sont à compléter
Nb KmT Nb KmT Nb KmT Nb KmT Nb KmT Nb KmT Nb KmT Nb KmT Nb KmT Nb KmT Nb KmT Nb KmT
Ligne 1 Propre 98 172 9 999 108 171 7 862,85 96,96 412,08 0,00 454,50 96,96 8 923,35 12,49 12,12 1 54 086 1 54 086 2 108 171
Ligne 2 Propre 45 935 2 424 48 359 2 448,24 151,50 193,92 206,04 227,25 3 226,95 18,76 14,99 1 6 863 1 41 496 2 48 359
Ligne 3 Propre 51 540 6 030 57 570 2 854,26 378,75 106,05 151,50 436,32 303,00 106,05 4 335,93 18,06 13,28 1 54 086 1 3 485 2 57 570
Ligne 3 - Renfort heure de pointeSous-traitée 3 168 3 802 6 970 191,84 52,80 153,12 132,00 58,08 235,84 823,68 16,51 8,46 1 6 970 1 6 970
Ligne 4 Propre 47 874 3 030 50 904 2 830,02 230,28 242,40 206,04 227,25 3 735,99 16,92 13,63 1 50 904 1 50 904
Ligne D Propre 5 246 488 5 734 326,96 19,52 15,25 10,37 30,50 402,60 16,04 14,24 1 5 734 1 5 734
S10 Transport des internes Sous-traitée 56 59 116 5,61 6,60 5,61 16,96 34,78 10,00 3,32 1 116 1 116
M1 Service marché PSA-PSP Sous-traitée 811 720 1 531 57,72 36,40 52,00 13,00 17,68 19,76 196,56 14,05 7,79 1 1 531 1 1 531
M3 Service marché St-Chaffrey Sous-traitée 104 158 261 3,96 7,92 5,49 2,25 3,06 3,42 26,10 26,14 10,00 1 261 1 261
M2 Service marché Monêtier Sous-traitée 1 040 1 079 2 118 32,20 20,24 29,90 5,75 7,82 8,74 104,65 32,29 20,24 1 2 118 1 2 118
Ligne 8 Propre 44 329 2 939 47 268 1 905,87 1 048,38 33,33 151,50 436,32 303,00 127,26 4 005,66 23,26 11,80 1 47 268 1 47 268
0 0,00 0 0
0 0,00 0 0
Propre 293 096 24 910 318 006 18 228,20 1 808,91 692,18 1 142,41 883,01 1 545,50 330,27 24 630,48 16,08 12,91 0 54 086 0 0 5 171 672 2 50 753 0 0 0 0 1 41 496 0 0 0 0 0 0 0 0 8 318 006 Ss-Traitance 5 178 5 817 10 996 291,33 117,36 247,11 158,61 103,60 267,76 0,00 1 185,77 17,78 9,27 0 0 0 0 0 0 0 0 2 7 085 0 0 0 0 3 3 911 0 0 0 0 0 0 5 10 996
S11 SCO BCN L1 Sous-traitée 644 1 484 2 128 42,00 0,00 112,00 70,00 70,00 70,00 364,00 15,33 5,85 1 2 128 1 2 128
S12 SCO BCN L2 Sous-traitée 840 1 008 1 848 42,00 0,00 74,20 70,00 47,60 56,00 289,80 20,00 6,38 1 1 848 1 1 848
S13 SCO BCN L3 Sous-traitée 1 400 1 680 3 080 92,40 0,00 81,20 70,00 47,60 70,00 361,20 15,15 8,53 1 3 080 1 3 080
S14 SCO BCN L4 Sous-traitée 1 619 3 608 5 227 100,32 0,00 142,56 59,84 72,16 61,60 436,48 16,14 11,98 1 5 227 1 5 227
S15 SCO BCN L5 Sous-traitée 784 1 386 2 170 42,00 0,00 78,40 70,00 47,60 70,00 308,00 18,67 7,05 1 2 170 1 2 170
S16 SCO BCN L6 Sous-traitée 784 840 1 624 70,00 0,00 86,80 35,00 47,60 35,00 274,40 11,20 5,92 1 1 624 1 1 624
S21 SCOLAIRE Montgenèvre Sous-traitée 0 0,00 0 0
Ligne 9 Sous-traitée 1 003 2 746 3 749 88,00 0,00 88,00 88,00 70,40 146,08 480,48 11,40 7,80 1 3 749 1 3 749
0 0,00 0 0
0 0,00 0 0
0 0,00 0 0
0 0,00 0 0
Propre 0 0 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Ss-Traitance 7 074 12 752 19 826 476,72 0,00 663,16 462,84 402,96 508,68 0,00 2 514,36 14,84 7,89 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 5 208 5 14 618 0 0 0 0 0 0 7 19 826 N3 Névache Roubion - Ville-Haute Sous-traitée 12 096 4 577 16 673 473,30 109,00 163,60 29,00 222,70 29,00 19,72 1 046,32 25,56 15,93 1 16 673 1 16 673 N4 Haute-Clarée Sous-traitée 62 716 5 901 68 616 3 113,30 903,38 702,20 113,25 270,70 196,50 0,00 5 299,33 20,14 12,95 10 68 616 10 68 616
Briançon - Névache Sous-traitée 0,00 0 0
0 0,00 0 0
0 0,00 0 0
Propre 0 0 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Ss-Traitance 74 812 10 477 85 289 3 586,60 1 012,38 865,80 142,25 493,40 225,50 19,72 6 345,65 20,86 13,44 1 16 673 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 68 616 0 0 0 0 0 0 11 85 289 N5 Haute-Romanche Sous-traitée 8 942 3 376 12 319 328,90 80,50 92,00 11,50 31,28 23,00 567,18 27,19 21,72 1 12 319 1 12 319 N1 Montgenèvre front de neige Sous-traitée 22 746 6 913 29 659 1 714,50 363,50 205,16 37,90 53,50 167,25 2 541,81 5,70 5,50 2 29 659 2 29 659 N2 Montgenèvre village Sous-traitée 11 305 5 890 17 195 1 279,70 250,28 170,48 32,30 258,40 142,50 2 133,66 10,49 8,20 1 12 851 1 4 344 2 17 195 0 0,00 0 0 0 0,00 0 0
Propre 0 0 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Ss-Traitance 42 993 16 179 59 173 3 323,10 694,28 467,64 81,70 343,18 332,75 0,00 5 242,65 12,94 11,29 0 0 0 0 1 12 851 0 0 0 0 0 0 3 41 978 1 4 344 0 0 0 0 0 0 5 59 173
423 154 70 135 493 289 25 906 3 633 2 936 1 988 2 226 2 880 350 39 918,91 16,33 12,36 1 70 758 0 0 6 184 523 2 50 753 2 7 085 0 0 6 88 682 19 91 489 0 0 0 0 0 0 36 493 289
Propre 293 096 24 910 318 006 18 228 1 809 692 1 142 883 1 546 330 24 630,48 16,08 12,91 0 54 086 0 0 5 171 672 2 50 753 0 0 0 0 1 41 496 0 0 0 0 0 0 0 0 8 318 006
Ss-Traitance 130 058 45 225 175 283 7 678 1 824 2 244 845 1 343 1 335 20 15 288,43 16,94 11,47 1 16 673 0 0 1 12 851 0 0 2 7 085 0 0 5 47 186 19 91 489 0 0 0 0 0 0 28 175 283
Prise et fin de
service
Mise en place
service
Entretien
véhicule
Battements
et coupures
EXERCICES 2 à 7 - Exercices complets du 01/09 au 31/08 - Pour chaque exercice
Autobus moyenne
capacité Minibus
Autre bus (électrique -
moy. capacité) Relais
Conducteurs
Unités d'œuvre par ligne et par exercice
(exercices 2 à 7) OFFRE DE BASE : TRANCHE FERME Kilomètres Heures de conduite graphiquées
Vitesse
commerciale
Vitesse
production
Nombre et type de véhicule en heures de pointe
Dépôt
d'affectation Ligne ou service Production Commerciaux HLP Totaux Commerciales Totales
Autobus standard
TOTAL
Dont
Dont
Autre (préciser) TOTAL
Sous-total
lignes commerciales à l'année
Sous-total lignes scolaires
Sous-total lignes saisonnières été
Sous-total lignes saisonnières hiver
Autocar grande
capacité Autocar standard
Autocar moyenne
capacité Minicar Autre car (préciser) VL HLP
CEF Offre de base - A2-UO-EX2 à EX7 - 1/1 Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026
Publié le F7
ID : 005-240500439-20260127-DL20260127_020-AR
DSP CCB 2022-2029
Candidat : SARL RESALP SERRE CHEVALIER BUS
Seules les cellules sur fond bleu sont à compléter
PARC du Délégataire Exercice 1 Exercice 2 Exercice 3 Exercice 4 Exercice 5 Exercice 6 Exercice 7 01/11/22 01/09/23 01/09/24 01/09/25 01/09/26 01/09/27 01/09/28 31/08/23 31/08/24 31/08/25 31/08/26 31/08/27 31/08/28 31/08/29 Autobus standards
Kilomètres commerciaux 133 809,6 49 086,0 49 086,0 49 086,0 49 086,0 49 086,0 49 086,0 Kilomètres HLP 8 031,2 4 999,5 4 999,5 4 999,5 4 999,5 4 999,5 4 999,5 TOTAL km autobus standards 141 840,8 54 085,5 54 085,5 54 085,5 54 085,5 54 085,5 54 085,5
Autobus moyenne capacité
Kilomètres commerciaux
Kilomètres HLP
TOTAL km autobus MC 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Minibus
Kilomètres commerciaux 54 744,0 151 235,7 151 235,7 157 932,0 157 932,0 157 932,0 157 932,0 Kilomètres HLP 3 946,0 13 891,3 13 891,3 13 739,8 13 739,8 13 739,8 13 739,8 TOTAL km minibus 58 690,0 165 127,0 165 127,0 171 671,8 171 671,8 171 671,8 171 671,8
Autre bus (Moyenne capacité électrique)
Kilomètres commerciaux 46 662,0 46 662,0 46 662,0 46 662,0 Kilomètres HLP 4 090,5 4 090,5 4 090,5 4 090,5 TOTAL km autre bus 0,0 0,0 0,0 50 752,5 50 752,5 50 752,5 50 752,5
Autocar grande capacité
Kilomètres commerciaux
Kilomètres HLP
TOTAL km autocar GC 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Autocar standard
Kilomètres commerciaux
Kilomètres HLP
TOTAL km autocar standard 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Autocar moyenne capacité
Kilomètres commerciaux 8 338,0 39 416,0 39 416,0 39 416,0 39 416,0 39 416,0 39 416,0 Kilomètres HLP 440,0 2 080,0 2 080,0 2 080,0 2 080,0 2 080,0 2 080,0 TOTAL km autocar MC 8 778,0 41 496,0 41 496,0 41 496,0 41 496,0 41 496,0 41 496,0
Minicar
Kilomètres commerciaux
Kilomètres HLP
TOTAL km minicar 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Autre autocar
Kilomètres commerciaux
Kilomètres HLP
TOTAL km autre autocar 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
VL
Kilomètres commerciaux
Kilomètres HLP
TOTAL km VL 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Autre
Kilomètres commerciaux
Kilomètres HLP
TOTAL km autre 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
TOTAL GENERAL
Kilomètres commerciaux 196 891,6 239 737,7 239 737,7 293 096,0 293 096,0 293 096,0 293 096,0 Kilomètres HLP 12 417,2 20 970,8 20 970,8 24 909,8 24 909,8 24 909,8 24 909,8 TOTAL Km 209 308,8 260 708,5 260 708,5 318 005,8 318 005,8 318 005,8 318 005,8
Calcul des kilométres effectués par le délégataire par catégorie de véhicules
OFFRE DE BASE : TRANCHE FERME
CEF Offre de base - A3-km DELEGATAIRE - 1/1 Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026
; F7 Publié le
ID : 005-240500439-20260127-DL20260127_020-AR DSP CCB 2022-2029
Candidat : SARL RESALP SERRE CHEVALIER BUS
Seules les cellules sur fond bleu sont à compléter
PARC sous-traitant Exercice 1 Exercice 2 Exercice 3 Exercice 4 Exercice 5 Exercice 6 Exercice 7 01/11/22 01/09/23 01/09/24 01/09/25 01/09/26 01/09/27 01/09/28 31/08/23 31/08/24 31/08/25 31/08/26 31/08/27 31/08/28 31/08/29 Autobus standards
Kilomètres commerciaux 6 660,0 6 660,0 12 096,0 12 096,0 12 096,0 12 096,0 12 096,0 Kilomètres HLP 1 579,5 1 579,5 4 576,5 4 576,5 4 576,5 4 576,5 4 576,5 TOTAL km autobus standards 8 239,5 8 239,5 16 672,5 16 672,5 16 672,5 16 672,5 16 672,5
Autobus moyenne capacité
Kilomètres commerciaux
Kilomètres HLP
TOTAL km autobus MC 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Minibus
Kilomètres commerciaux 8 449,0 8 449,0 8 449,0 8 449,0 8 449,0 8 449,0 8 449,0 Kilomètres HLP 4 402,0 4 402,0 4 402,0 4 402,0 4 402,0 4 402,0 4 402,0 TOTAL km minibus 12 851,0 12 851,0 12 851,0 12 851,0 12 851,0 12 851,0 12 851,0
Autre bus
Kilomètres commerciaux
Kilomètres HLP
TOTAL km autre bus 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Autocar grande capacité
Kilomètres commerciaux 2 547,1 11 839,2 11 839,2 3 224,1 3 224,1 3 224,1 3 224,1 Kilomètres HLP 1 492,0 6 851,5 6 851,5 3 861,0 3 861,0 3 861,0 3 861,0 TOTAL km autocar GC 4 039,1 18 690,7 18 690,7 7 085,1 7 085,1 7 085,1 7 085,1
Autocar standard
Kilomètres commerciaux
Kilomètres HLP
TOTAL km autocar standard 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Autocar moyenne capacité
Kilomètres commerciaux 28 322,4 33 732,4 33 732,4 33 732,4 33 732,4 33 732,4 33 732,4 Kilomètres HLP 9 266,4 13 453,4 13 453,4 13 453,4 13 453,4 13 453,4 13 453,4 TOTAL km autocar MC 37 588,8 47 185,8 47 185,8 47 185,8 47 185,8 47 185,8 47 185,8
Minicar
Kilomètres commerciaux 78 828,3 83 885,5 66 136,2 72 556,2 72 556,2 72 556,2 72 556,2 Kilomètres HLP 13 839,7 23 010,9 16 186,9 18 932,6 18 932,6 18 932,6 18 932,6 TOTAL km minicar 92 668,0 106 896,4 82 323,1 91 488,8 91 488,8 91 488,8 91 488,8
Autre autocar
Kilomètres commerciaux
Kilomètres HLP
TOTAL km autre autocar 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
VL
Kilomètres commerciaux
Kilomètres HLP
TOTAL km VL 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Autre
Kilomètres commerciaux
Kilomètres HLP
TOTAL km autre 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
TOTAL GENERAL
Kilomètres commerciaux 124 806,8 144 566,1 132 252,8 130 057,7 130 057,7 130 057,7 130 057,7 Kilomètres HLP 30 579,6 49 297,3 45 470,3 45 225,5 45 225,5 45 225,5 45 225,5 TOTAL Km 155 386,4 193 863,4 177 723,1 175 283,2 175 283,2 175 283,2 175 283,2
Calcul des kilométres effectués par le délégataire par catégorie de véhicules
OFFRE DE BASE : TRANCHE FERME
CEF Offre de base - A4-km SSTT - 1/1 Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026
Publié le
ID : 005-240500439-20260127-DL20260127_020-AR
DSP CCB 2022-2029
Candidat : SARL RESALP SERRE CHEVALIER BUS
Seules les cellules sur fond bleu sont à compléter
ELEMENTS PHYSIQUES Exercice 1 Exercice 2 Exercice 3 Exercice 4 Exercice 5 Exercice 6 Exercice 7 UNITES D'ŒUVRE 01/11/22 01/09/23 01/09/24 01/09/25 01/09/26 01/09/27 01/09/28 31/08/23 31/08/24 31/08/25 31/08/26 31/08/27 31/08/28 31/08/29 1. Offre kilométrique
Km commerciaux du délégataire 196 892 239 738 239 738 293 096 293 096 293 096 293 096 1 848 751 275 310 Km HLP 12 417 20 971 20 971 24 910 24 910 24 910 24 910 153 998 23 597 Total des Km du délégataire 209 309 260 709 260 709 318 006 318 006 318 006 318 006 2 002 749 298 907
Km commerciaux sous traités 124 807 144 566 132 253 130 058 130 058 130 058 130 058 921 857 132 842 Km HLP 30 580 49 297 45 470 45 226 45 226 45 226 45 226 306 249 45 945 Total des Km sous traités 155 386 193 863 177 723 175 283 175 283 175 283 175 283 1 228 106 178 787
Km commerciaux totaux du réseau 321 698 384 304 371 991 423 154 423 154 423 154 423 154 2 770 608 408 152 Km HLP totaux du réseau 42 997 70 268 66 441 70 135 70 135 70 135 70 135 460 247 69 542 Total des Km réseau 364 695 454 572 438 432 493 289 493 289 493 289 493 289 3 230 855 477 693
2. Moyens matériels
Nombre max de véhicules en HP (heures pointes) 36 36 36 36 36 36 36 - 36
Nombre de véhicules en propre 12 8 8 8 8 8 8 - 8
Nombre de véhicules affrétés 24 28 28 28 28 28 28 - 28
3 - Entreprises sous traitantes
Nbre d'heures de conduite commerciales (1) 9 871 7 678 7 678 7 678 7 678 7 678 7 678 55 937 7 678
Nb d'heures de battement au terminus 3 216 1 824 1 824 1 824 1 824 1 824 1 824 14 160 1 824
Nbre d'heures de conduite HLP 1 697 2 244 2 244 2 244 2 244 2 244 2 244 15 159 2 244
Total heures de conduite entreprises ss/traitantes 14 784 11 745 11 745 11 745 11 745 11 745 11 745 85 256 11 745
4. Moyens humains du Délégataire
Personnel conduite
Nbre d'heures de conduite commerciale (1) 11 646 18 228 18 228 18 228 18 228 18 228 18 228 121 015 18 228
Nb d'heures de battement au terminus 176 1 809 1 809 1 809 1 809 1 809 1 809 11 029 1 809
Nbre d'heures de conduite HLP 356 692 692 692 692 692 692 4 509 692
Sous-total heures de conduite 12 177 20 729 20 729 20 729 20 729 20 729 20 729 136 553 20 729
Nbre d'heures temps annexes payés (2) 3 912 7 444 7 444 7 444 7 444 7 444 7 444 48 577 7 444
Total heures de production 16 089 28 173 28 173 28 173 28 173 28 173 28 173 185 130 28 173
Nbre d'heures de formation 1 725 2 078 2 078 2 078 2 078 2 078 2 078 14 196 2 078
Nbre d'heures improductives autres (3) 1 078 1 306 1 306 1 306 1 306 1 306 1 306 8 914 1 306
Total heures conducteurs 18 893 31 558 31 558 31 558 31 558 31 558 31 558 208 240 31 558
5. Total conduite (déleg + sous trait)
Total heures de conduites (déleg + sous trait) 26 961 32 475 32 475 32 475 32 475 32 475 32 475 221 809 32 475
Total d'heures de conduite commerciales (1) 21 516 25 906 25 906 25 906 25 906 25 906 25 906 176 952 25 906
Total d'heures de battement au terminus 3 392 3 633 3 633 3 633 3 633 3 633 3 633 25 189 3 633
Total d'heures de conduite HLP 2 053 2 936 2 936 2 936 2 936 2 936 2 936 19 668 2 936
(1) = heures de conduites issues des graphiques (non compris les temps de battement ou coupure au terminus) (2) = heures de temps annexes payés telles que prise et fin de service, coupures < à 30 mn, temps de caisse, temps de lavage, etc… (3) = heures pour activité syndicale, absences rémunérées et divers
OFFRE DE BASE : TRANCHE FERME
Total Moyenne (hors exercice 1)
CEF Offre de base - A5-ELEMENTS PHYSIQUES - 1/1 Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026
Publié le S L O7
ID : 005-240500439-20260127-DL20260127_020-AR
DSP CCB 2022-2029
OFFRE DE BASE : TRANCHE FERME
Eléments constitutifs du coût de
production du DELEGATAIRE
CEF offre de base - B-COUTS PRODUCTION DELEGATAIRE - 1/1 Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026
Publié le
ID : 005-240500439-20260127-DL20260127_020-AR
DSP CCB 2022-2029
Candidat : SARL RESALP SERRE CHEVALIER BUS
Seules les cellules sur fond bleu sont à compléter
PARC DU DELEGATAIRE Exercice 1 Exercice 2 Exercice 3 Exercice 4 Exercice 5 Exercice 6 Exercice 7
01/11/22 01/09/23 01/09/24 01/09/25 01/09/26 01/09/27 01/09/28
(En k€ H.T.) 31/08/23 31/08/24 31/08/25 31/08/26 31/08/27 31/08/28 31/08/29
Prix du gazole ( € HT au litre) 1,270 1,280 1,290 1,300 1,310 1,330 1,360 - 1,312
Prix de l'électricité (HT / KWh) 0,550 0,550 0,550 0,550 - 0,550
Consommation (en litre) au 100 km 40,52 40,52 40,52 40,52 40,52 40,52 40,52 - 40,52
Kilomètres des véhicules du parc Délégataire 141 840,8 54 085,5 54 085,5 54 085,5 54 085,5 54 085,5 54 085,5 466 353,8 54 085,5
Charge de gazole 73,0 28,1 28,3 28,5 28,7 29,1 29,8 245,5 28,7
Charge d'autres fluides & lubrifiants (yc Ad-Blue) 0,0 #DIV/0!
Sous total Energie et fluides 73,0 28,1 28,3 28,5 28,7 29,1 29,8 245,5 28,7
Main d'œuvre entretien des véhicules(2) 0,0 #DIV/0!
Entretien pièces et fournitures MR(3) 2,0 2,0 2,0 2,0 2,0 2,0 2,0 14,0 2,0
Entretien sous-traitance MR(3) 4,5 4,5 4,5 4,5 4,5 4,5 4,5 31,5 4,5
Entretien lavage et nettoyage 0,5 0,5 0,5 0,5 0,5 0,5 0,5 3,5 0,5
Pneumatiques 2,5 2,5 2,5 2,5 2,5 2,5 2,5 17,5 2,5
Sous total entretien 9,5 9,5 9,5 9,5 9,5 9,5 9,5 66,5 9,5
TOTAL FRAIS KILOMETRIQUES 82,5 37,6 37,8 38,0 38,2 38,6 39,3 312,0 38,2
Coût au Km des autobus standard (en €) 0,58 0,69 0,70 0,70 0,71 0,71 0,73 0,67 0,71
Consommation (en litre) au 100 km - #DIV/0!
Kilomètres des véhicules du parc Délégataire 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Charge de gazole 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Charge d'autres fluides & lubrifiants (yc Ad-Blue) 0,0 #DIV/0!
Sous total Energie et fluides 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Main d'œuvre entretien des véhicules(2) 0,0 #DIV/0!
Entretien pièces et fournitures MR(3) 0,0 #DIV/0!
Entretien sous-traitance MR(3) 0,0 #DIV/0!
Entretien lavage et nettoyage 0,0 #DIV/0!
Pneumatiques 0,0 #DIV/0!
Sous total entretien 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
TOTAL FRAIS KILOMETRIQUES 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Coût au Km des autobus MC (en €) #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0!
Consommation (en litre) au 100 km 20,39 20,39 20,39 20,39 20,39 20,39 20,39 - 20,39
Kilomètres des véhicules du parc Délégataire 58 690,0 165 127,0 165 127,0 171 671,8 171 671,8 171 671,8 171 671,8 1 075 631,2 169 490,2
Charge de gazole 15,2 43,1 43,4 45,5 45,9 46,6 47,6 287,2 45,3
Charge d'autres fluides & lubrifiants (yc Ad-Blue) 1,0 3,0 3,0 3,2 3,2 3,2 3,2 19,8 3,1
Sous total Energie et fluides 16,2 46,1 46,4 48,7 49,1 49,8 50,8 307,0 48,5
Main d'œuvre entretien des véhicules(2) 0,0 #DIV/0!
Entretien pièces et fournitures MR(3) 5,0 10,0 10,0 11,0 11,0 11,0 11,0 69,0 10,7
Entretien sous-traitance MR(3) 12,5 19,0 19,0 19,5 19,5 19,5 19,5 128,5 19,3
Entretien lavage et nettoyage 1,5 1,5 1,5 1,5 1,5 1,5 1,5 10,5 1,5
Pneumatiques 12,5 19,0 19,0 19,0 19,0 19,0 19,0 126,5 19,0
Sous total entretien 31,5 49,5 49,5 51,0 51,0 51,0 51,0 334,5 50,5
TOTAL FRAIS KILOMETRIQUES 47,7 95,6 95,9 99,7 100,1 100,8 101,8 641,5 99,0
Coût au Km des minibus (en €) 0,81 0,58 0,58 0,58 0,58 0,59 0,59 0,60 0,58
Consommation au 100 km (KWh / 100km) 45,0 45,0 45,0 45,0 - 45
Kilomètres des véhicules du parc Délégataire 0,0 0,0 0,0 50 752,5 50 752,5 50 752,5 50 752,5 203 010,0 33 835,0
Charge d'energie 0,0 0,0 0,0 12,6 12,6 12,6 12,6 50,2 8,4
Charge d'autres fluides & lubrifiants (yc Ad-Blue) 1,0 0,0 0,0 0,0 0,0 1,0 0,0
Sous total Energie et fluides 1,0 0,0 0,0 12,6 12,6 12,6 12,6 51,2 8,4
Main d'œuvre entretien des véhicules(2) 0,0 #DIV/0!
Entretien pièces et fournitures MR(3) 4,8 4,8 4,8 4,8 19,2 4,8
Entretien sous-traitance MR(3) 10,0 10,0 10,0 10,0 40,0 10,0
Entretien lavage et nettoyage 1,0 1,0 1,0 1,0 4,0 1,0
Pneumatiques 4,5 4,5 4,5 4,5 18,0 4,5
Sous total entretien 0,0 0,0 0,0 20,3 20,3 20,3 20,3 81,2 13,5
TOTAL FRAIS KILOMETRIQUES 1,0 0,0 0,0 32,9 32,9 32,9 32,9 132,4 21,9
Coût au Km des bus autre (en €) #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! 0,65 0,65 0,65 0,65 0,65 0,65
Consommation (en litre) au 100 km - #DIV/0!
Kilomètres des véhicules du parc Délégataire 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Charge de gazole 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Charge d'autres fluides & lubrifiants (yc Ad-Blue) 0,0 #DIV/0!
Sous total Energie et fluides 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Main d'œuvre entretien des véhicules(2) 0,0 #DIV/0!
Entretien pièces et fournitures MR(3) 0,0 #DIV/0!
Entretien sous-traitance MR(3) 0,0 #DIV/0!
Entretien lavage et nettoyage 0,0 #DIV/0!
Pneumatiques 0,0 #DIV/0!
Sous total entretien 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
TOTAL FRAIS KILOMETRIQUES 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Coût au Km des autocars GC (en €) #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0!
Consommation (en litre) au 100 km - #DIV/0!
Kilomètres des véhicules du parc Délégataire 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Charge de gazole 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Charge d'autres fluides & lubrifiants (yc Ad-Blue) 0,0 #DIV/0!
Sous total Energie et fluides 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Main d'œuvre entretien des véhicules(2) 0,0 #DIV/0!
Entretien pièces et fournitures MR(3) 0,0 #DIV/0!
Entretien sous-traitance MR(3) 0,0 #DIV/0!
Entretien lavage et nettoyage 0,0 #DIV/0!
Pneumatiques 0,0 #DIV/0!
Sous total entretien 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
TOTAL FRAIS KILOMETRIQUES 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Coût au Km des autocars standards (en €) #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0!
Consommation (en litre) au 100 km 38,65 38,65 38,65 38,65 38,65 38,65 38,65 - 38,65
Kilomètres des véhicules du parc Délégataire 8 778,0 41 496,0 41 496,0 41 496,0 41 496,0 41 496,0 41 496,0 257 754,0 41 496,0
Charge de gazole 4,3 20,5 20,7 20,8 21,0 21,3 21,8 130,5 21,0
Charge d'autres fluides & lubrifiants (yc Ad-Blue) 0,2 0,2 0,2 0,2 0,2 0,2 1,2 0,2
Sous total Energie et fluides 4,3 20,7 20,9 21,0 21,2 21,5 22,0 131,7 21,2
Main d'œuvre entretien des véhicules(2) 0,0 #DIV/0!
Entretien pièces et fournitures MR(3) 2,5 6,0 6,0 6,0 6,0 6,0 6,0 38,5 6,0
Entretien sous-traitance MR(3) 1,5 3,5 3,5 3,5 3,5 3,5 3,5 22,5 3,5
Entretien lavage et nettoyage 0,5 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 6,5 1,0
Pneumatiques 2,5 6,0 6,0 6,0 6,0 6,0 6,0 38,5 6,0
Sous total entretien 7,0 16,5 16,5 16,5 16,5 16,5 16,5 106,0 16,5
TOTAL FRAIS KILOMETRIQUES 11,3 37,2 37,4 37,5 37,7 38,0 38,5 237,7 37,7
Coût au Km des autocars MC (en €) 1,29 0,90 0,90 0,90 0,91 0,92 0,93 0,92 0,91
Consommation (en litre) au 100 km - #DIV/0!
Kilomètres des véhicules du parc Délégataire 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Charge de gazole 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Charge d'autres fluides & lubrifiants (yc Ad-Blue) 0,0 #DIV/0!
Sous total Energie et fluides 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Main d'œuvre entretien des véhicules(2) 0,0 #DIV/0!
Entretien pièces et fournitures MR(3) 0,0 #DIV/0!
Entretien sous-traitance MR(3) 0,0 #DIV/0!
Entretien lavage et nettoyage 0,0 #DIV/0!
Pneumatiques 0,0 #DIV/0!
Sous total entretien 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
TOTAL FRAIS KILOMETRIQUES 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Coût au Km des minicars (en €) #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0!
Consommation (en litre) au 100 km - #DIV/0!
Kilomètres des véhicules du parc Délégataire 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Charge de gazole 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Charge d'autres fluides & lubrifiants (yc Ad-Blue) 0,0 #DIV/0!
Sous total Energie et fluides 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Main d'œuvre entretien des véhicules(2) 0,0 #DIV/0!
Entretien pièces et fournitures MR(3) 0,0 #DIV/0!
Entretien sous-traitance MR(3) 0,0 #DIV/0!
Entretien lavage et nettoyage 0,0 #DIV/0!
Pneumatiques 0,0 #DIV/0!
Sous total entretien 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
TOTAL FRAIS KILOMETRIQUES 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Coût au Km des autocars autre (en €) #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0!
Consommation (en litre) au 100 km - #DIV/0!
Kilomètres des véhicules du parc Délégataire 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Charge de gazole 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Charge d'autres fluides & lubrifiants (yc Ad-Blue) 0,0 #DIV/0!
Sous total Energie et fluides 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Main d'œuvre entretien des véhicules(2) 0,0 #DIV/0!
Entretien pièces et fournitures MR(3) 0,0 #DIV/0!
Entretien sous-traitance MR(3) 0,0 #DIV/0!
Entretien lavage et nettoyage 0,0 #DIV/0!
Pneumatiques 0,0 #DIV/0!
Sous total entretien 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
TOTAL FRAIS KILOMETRIQUES 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Coût au Km des VL (en €) #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0!
Consommation (en litre) au 100 km - #DIV/0!
Kilomètres des véhicules du parc Délégataire 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Charge de gazole 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Charge d'autres fluides & lubrifiants (yc Ad-Blue) 0,0 #DIV/0!
Sous total Energie et fluides 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Main d'œuvre entretien des véhicules(2) 0,0 #DIV/0!
Entretien pièces et fournitures MR(3) 0,0 #DIV/0!
Entretien sous-traitance MR(3) 0,0 #DIV/0!
Entretien lavage et nettoyage 0,0 #DIV/0!
Pneumatiques 0,0 #DIV/0!
Sous total entretien 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
TOTAL FRAIS KILOMETRIQUES 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Coût au Km des véhicules autre (en €) #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0!
Kilomètres des véhicules du parc Délégataire 209 308,8 260 708,5 260 708,5 318 005,8 318 005,8 318 005,8 318 005,8 2 002 749,0 298 906,7
Charge d'énergies (Gazole et électrique) 92,5 91,7 92,4 107,4 108,1 109,6 111,8 713,5 103,5
Charge d'autres fluides & lubrifiants (yc Ad-Blue) 2,0 3,2 3,2 3,4 3,4 3,4 3,4 22,0 3,3
Sous total Energie et fluides 94,5 94,9 95,6 110,8 111,5 113,0 115,2 735,5 106,8
Main d'œuvre entretien des véhicules(2) 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Entretien pièces et fournitures MR(3) 9,5 18,0 18,0 23,8 23,8 23,8 23,8 140,7 21,9
Entretien sous-traitance MR(3) 18,5 27,0 27,0 37,5 37,5 37,5 37,5 222,5 34,0
Entretien lavage et nettoyage 2,5 3,0 3,0 4,0 4,0 4,0 4,0 24,5 3,7
Pneumatiques 17,5 27,5 27,5 32,0 32,0 32,0 32,0 200,5 30,5
Sous total entretien 48,0 75,5 75,5 97,3 97,3 97,3 97,3 588,2 90,0
TOTAL FRAIS KILOMETRIQUES 142,5 170,4 171,1 208,1 208,8 210,3 212,5 1 323,7 196,9
Coût au Km en € 0,68 0,65 0,66 0,65 0,66 0,66 0,67 4,6 0,66
(1) Exercice 1 non compris
(2) Y compris quote-part responsable d'atelier
(3) Maintenance et réparation
Minibus
VL
Autre véhicule
Total général
Autre bus : bus électriques moyenne capacité
Autocars grande capacité
Autocars standards
Autocars moyenne capacité
Minicars
Autre autocars
Autobus moyenne capacité
Calcul des frais kilométriques par catégorie de véhicules
OFFRE DE BASE : TRANCHE FERME
Total Moyenne annuelle(1)
Autobus standards
CEF Offre de base - B1-FRAIS km DELEGATAIRE - 1/1 Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026
Publié le
ID : 005-240500439-20260127-DL20260127 020-AR
VTT
Candidat : SARL RESALP SERRE CHEVALIER BUS
Seules les cellules sur fond bleu sont à compléter
Seules les cellules sur fond bleu sont à compléter
VALORISATION DU PARC
DELEGATAIRE
N° de
parc
Exploitant Lignes affectées Immat véhicule Type de matériel Marque constructeur Modèle 1ère MeC Date d'entrée au parc
Date de sortie
du parc
Durée du
financement /
amortissement
(1)
Valeur
d'acquisition
VNC début
de DSP
Reste à
payer en
début de
DSP
Coût annuel de
base de Mise à
dispo
Taux
d'affectation
01/11/22 au
31/08/23
(ou date de
fin de
location)
1/09/23 (ou
date
d'entrée du
véhicule
neuf)
au 31/08/24
01/09/24 au
31/08/25
01/09/25 au
31/08/26
01/09/26 au
31/08/27
01/09/27 au
31/08/28
01/09/28 au
31/08/29
VNC Fin de
DSP
1 Briançonnais Mobilité Ligne urbaine 1 véhicule 1 Location Autobus standard Evobus Mercedes Location Autobus 03/09/2014 01/11/2022 31/08/2023 Location Location 53,340 100% 44,45 1 Briançonnais Mobilité Ligne urbaine 1 véhicule 1 Neuf Autobus standard Evobus Mercedes Citaro K 84 places 15/08/2023 01/09/2023 31/08/2029 84 258,500 36,920 100% 36,92 36,92 36,92 36,92 36,92 36,92 36,92 Type de matériel Transitoire 1 Briançonnais Mobilité Ligne urbaine 1 véhicule 2 Location Autobus standard Location Location Autobus Location 01/11/2022 01/05/2023 53,340 100% 31,12 2 Briançonnais Mobilité Ligne urbaine 1 véhicule 2 EK 725 GC Minibus Evobus Mercedes Sprinter City 45 23/02/2017 02/05/2023 31/12/2023 Location Location 35,940 100% 23,96 Autobus standard 2 Briançonnais Mobilité Ligne urbaine 1 véhicule 2 Neuf Minibus Evobus Mercedes Sprinter City 45 15/12/2023 01/01/2024 31/08/2029 84 130,300 18,610 100% 12,41 18,61 18,61 18,61 18,61 18,61 24,84 Autobus moyenne capacité Transitoire 2 Briançonnais Mobilité Ligne 2 urbaine transitoire Location Autobus standard Location Location Autobus Location 01/11/2022 01/05/2023 53,340 100% 31,12 3 Briançonnais Mobilité Ligne 2 urbaine EJ 539 AG Autocar moyenne capacité Temsa MD9 LE CLASSE 2 31/12/2016 02/05/2023 30/11/2023 Location Location 45,600 90% 23,94 Minibus 3 Briançonnais Mobilité Ligne 2 urbaine Neuf Autocar moyenne capacité Otokar VECTIO U Low-Entry 15/10/2023 01/12/2023 31/08/2029 84 177,650 25,378 90% 17,13 22,84 22,84 22,84 22,84 22,84 28,55 Autre autobus Transitoire 3 Briançonnais Mobilité Ligne 3 urbaine transitoire Location Autobus standard Location Location Autobus Location 01/11/2022 01/05/2023 53,340 90% 28,01 4 Briançonnais Mobilité Ligne 3 urbaine EK 542 ZP Minibus Evobus Mercedes Sprinter City 45 22/03/2017 02/05/2023 31/12/2023 Location Location 35,940 90% 21,56 Autocar grande capacité 4 Briançonnais Mobilité Ligne 3 urbaine Neuf Minibus Evobus Mercedes Sprinter City 45 15/12/2023 01/01/2024 31/08/2029 84 130,300 18,610 90% 11,17 16,75 16,75 16,75 16,75 16,75 22,36 Autocar standard Transitoire 3 Briançonnais Mobilité Ligne D urbaine transitoire Location Autobus standard Location Location Autobus Location 01/11/2022 01/05/2023 53,340 10% 3,12 4 Briançonnais Mobilité Ligne D urbaine EK 542 ZP Minibus Evobus Mercedes Sprinter City 45 22/03/2017 02/05/2023 31/10/2023 Location Location 35,940 10% 2,40 Autocar moyenne capacité 4 Briançonnais Mobilité Ligne D urbaine Neuf Minibus Evobus Mercedes Sprinter City 45 15/12/2023 01/11/2023 31/08/2029 84 130,300 18,610 10% 1,24 1,86 1,86 1,86 1,86 1,86 2,49 Minicar 5 Briançonnais Mobilité Ligne 4 urbaine EK 299 QE Minibus Evobus Mercedes Sprinter City 45 08/03/2017 02/05/2023 31/12/2023 Location Location 35,940 100% 23,96 5 Briançonnais Mobilité Ligne 4 urbaine Neuf Minibus Evobus Mercedes Sprinter City 45 15/12/2023 01/01/2024 31/08/2029 84 130,300 18,610 100% 12,41 18,61 18,61 18,61 18,61 18,61 24,84 24 TFC2/TFB2 Briançonnais Mobilité Ligne 2 urbaine / Navette vil Mtg EG 091 WL Minibus Evobus Mercedes Sprinter City 45 21/11/2021 01/07/2022 31/12/2023 Location Location 35,940 100% 5,990 24 TFC2/TFB2 Briançonnais Mobilité Ligne 2 urbaine / Navette vil Mtg Neuf Minibus Evobus Mercedes Sprinter City 45 15/12/2023 01/01/2024 31/08/2029 84 130,300 18,610 30% 3,722 5,583 5,583 5,583 5,583 5,583 7,45 44 Briançonnais Mobilité Reserve Lignes urbaines Neuf Minibus Evobus Mercedes Sprinter City 45 23/02/2017 01/11/2022 31/12/2023 Location Location 35,940 100% 41,93 Autre autocar 44 Briançonnais Mobilité Reserve Lignes urbaines Neuf Minibus Evobus Mercedes Sprinter City 45 15/12/2023 01/01/2024 31/08/2029 84 130,300 18,610 100% 12,41 18,61 18,61 18,61 18,61 18,61 24,84 VL 45 Briançonnais Mobilité Ligne 8 Occasion Autobus moyenne capacité Isuzu Novocity Volt 25/02/2022 01/02/2026 31/09/2029 38 181,820 50,540 100% 29,480 50,540 50,540 29,480 21,78 Autre
Type de financement
Autofinancement
Emprunt
Location
Location financière
Crédit-bail
Autre
Moyenne âge 81% 281,55 107,40 139,78 169,26 190,32 190,32 169,26 194,07
Age maxi Offre TF 1 247,90 Offre TF-1 1006,380
Hausse 241,519
(1) = Coût annuel de l'amortissement + frais financiers, ou loyer de Crédit bail ou loyer de location financière
DSP CCB 2022-2029
COUT PARC
en K€ HT Coût annuel de mise à disposition en k€ Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026
; F7 Publié le
ID : 005-240500439-20260127-DL20260127_020-AR
DSP CCB 2022-2029
Candidat : SARL RESALP SERRE CHEVALIER BUS
Seules les cellules sur fond bleu sont à compléter
En k€ HT
Nature des investissements Exercice 1 Exercice 2 Exercice 3 Exercice 4 Exercice 5 Exercice 6 Exercice 7 Total Moyenne
annuelle
(hors exercice 1)
Véhicules de service 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Matériel embarqué 7,0 8,0 8,0 8,0 8,0 8,0 8,0 55,0 8,0 Matériel - Outillage d'atelier 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 7,0 1,0 Matériel informatique 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 7,0 1,0 Logiciels 0,5 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 6,5 1,0 Mobilier de bureau 1,0 0,5 0,5 0,5 0,5 0,5 0,5 4,0 0,5 Porte-vélos 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Autres matériels 0,5 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 6,5 1,0 Vidéo Surveillance Autocars 4,0 4,0 4,0 4,0 4,0 4,0 4,0 28,0 4,0 0,0 #DIV/0!
Total 15,0 16,5 16,5 16,5 16,5 16,5 16,5 114,0 16,5
DETAIL DES CHARGES D'EXPLOITATION
Détail du poste : Incidence des investissements autres que matériel roulant
OFFRE DE BASE : TRANCHE FERME
Incidence des investissements autres que matériel roulant
CEF offre de base - B3-MAD AUTRE DELEGATAIRE - 1/1 Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026
… F7 Publié le
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DSP CCB 2022-2029
Candidat : SARL RESALP SERRE CHEVALIER BUS
Seules les cellules sur fond bleu sont à compléter
TC/TP
Ex 1
TC/TP Ex
2
TC/TP
Ex 3
TC/TP
Ex 4
TC/TP
Ex 5
TC/TP
Ex 6
TC/TP
Ex 7
Salaire brut
Ex 1
Salaire brut
Ex 2
Salaire brut
Ex 3
Salaire brut
Ex 4
Salaire brut
Ex 5
Salaire brut
Ex 6
Salaire brut
Ex 7 Ex 1 Ex 2 Ex 3 Ex 4 Ex 5 Ex 6 Ex 7 Salaire brut LR Ex 1
Salaire
brut LR Ex
2
Salaire
brut LR Ex
3
Salaire
brut LR
Ex 4
Salaire
brut LR
Ex 5
Salaire
brut LR
Ex 6
Salaire
brut LR
Ex 7
Effectif délégataire hors conducteurs
1 Exploitation Regulateur Agent de maîtr 03/10/1982 01/11/2007 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 23,53 24,84 24,84 24,84 24,84 24,84 24,84 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 23,53 24,84 24,84 24,84 24,84 24,84 24,84 2 Services techniques Mecanicien - RegulaTechnicien 20/12/1967 01/06/2017 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 23,24 27,20 27,20 27,20 27,20 27,20 27,20 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 23,24 27,20 27,20 27,20 27,20 27,20 27,20 3 Commercial Assistant CommerciEmployé 26/07/1974 14/12/2016 71% 71% 71% 71% 71% 71% 71% 17,44 20,07 20,07 20,07 20,07 20,07 20,07 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 17,44 20,07 20,07 20,07 20,07 20,07 20,07 4 Administratif et direction Administratif Employé 29/08/1959 17/06/2015 63% 63% 63% 63% 63% 63% 63% 13,09 15,74 15,74 15,74 15,74 15,74 15,74 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 13,09 15,74 15,74 15,74 15,74 15,74 15,74 5 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5,36 5,41 21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5,41 22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3,3 3,3 3,3 3,3 3,3 3,3 3,3 77,3 87,9 87,9 87,9 87,9 87,9 87,9 4,00 4,00 4,00 4,00 4,00 4,00 4,00 77,3 87,9 87,9 87,9 87,9 93,2 98,7
PMAD (2)
26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
(1) Contrat de travail à Temps complet : 100%. Contrat de travail à Temps partiel : préciser le % d'EQTC (2) Pour les personnels PMAD (personnels mis à disposition), saisir le salaire chargé + les frais de gestion
Salaire brut affecté aux services en k€ Effectif à temps complet ou à temps partiel (1) Salaire brut en k€ Taux d'affectation sur l'exploitation (3)
Total Effectif délégataire hors conducteurs
Total PMAD
(3) Le taux d'affectation indique si un agent est affecté à 100% à l'exploitation des lignes régulières ou s'il est affecté à temps partiel aux lignes et en complément à d'autres activités de l'entreprise.
OFFRE DE BASE : TRANCHE FERME
Détail des effectifs du délégataire hors conduite et y compris PMAD et affectation sur l'exploitation
N°
agent Service Poste fonctionnel Qualification
Date de
naissance
Date
d'embauche
CEF Offre de base - B4-EFFECTIFS HORS CR - 1/1 Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026
… F7 Publié le
ID : 005-240500439-20260127-DL20260127_020-AR
DSP CCB 2022-2029
Candidat : SARL RESALP SERRE CHEVALIER BUS
Seules les cellules sur fond bleu sont à compléter
N°
d'agent Service Poste fonctionnel
Coefficient
hiérachique
Date de
naissance
Date
d'embauche
TC/TP
Ex 1
TC/TP
Ex 2
TC/TP
Ex 3
TC/TP
Ex 4
TC/TP
Ex 5
TC/TP
Ex 6
TC/TP
Ex 7
Salaire brut
Ex 1
Salaire brut
Ex 2
Salaire brut
Ex 3
Salaire brut
Ex 4
Salaire brut
Ex 5
Salaire brut
Ex 6
Salaire brut
Ex 7 Ex 1 Ex 2 Ex 3 Ex 4 Ex 5 Ex 6 Ex 7
Salaire
brut LR Ex
1
Salaire
brut LR Ex
2
Salaire
brut LR Ex
3
Salaire
brut LR Ex
4
Salaire brut
LR Ex 5
Salaire
brut LR Ex
6
Salaire
brut LR
Ex 7
Ex 1 Ex 2 Ex 3 Ex 4 Ex 5 Ex 6 Ex 7
36 Conduite Conducteur/receveur 200 14/09/1963 01/09/1996 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 24,77 29,52 29,52 29,52 29,52 29,52 29,52 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 24,77 29,52 29,52 29,52 29,52 29,52 29,52 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 37 Conduite Conducteur/receveur 200 17/11/1962 01/07/2001 86% 86% 86% 86% 86% 86% 86% 20,35 24,03 24,03 24,03 24,03 24,03 24,03 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 20,35 24,03 24,03 24,03 24,03 24,03 24,03 86% 86% 86% 86% 86% 86% 86% 38 Conduite Conducteur/receveur 200 14/08/1963 01/06/2012 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 22,36 26,43 26,43 26,43 26,43 26,43 26,43 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 22,36 26,43 26,43 26,43 26,43 26,43 26,43 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 39 Conduite Conducteur/receveur 200 06/03/1965 01/05/2012 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 21,18 25,21 25,21 25,21 25,21 25,21 25,21 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 21,18 25,21 25,21 25,21 25,21 25,21 25,21 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 40 Conduite Conducteur/receveur 200 27/06/1967 08/08/2016 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 21,67 25,52 25,52 25,52 25,52 25,52 25,52 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 21,67 25,52 25,52 25,52 25,52 25,52 25,52 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 41 Conduite Conducteur/receveur 200 31/05/1965 30/08/2016 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 21,56 25,56 25,56 25,56 25,56 25,56 25,56 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 21,56 25,56 25,56 25,56 25,56 25,56 25,56 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 42 Conduite Conducteur/receveur 200 04/08/1973 01/06/2020 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 20,91 24,68 24,68 24,68 24,68 24,68 24,68 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 20,91 24,68 24,68 24,68 24,68 24,68 24,68 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 43 Conduite Conducteur/receveur 200 04/08/1973 21/08/2020 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 19,41 23,24 23,24 23,24 23,24 23,24 23,24 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 19,41 23,24 23,24 23,24 23,24 23,24 23,24 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 44 Conduite Conducteur/receveur 200 09/10/1962 01/04/2008 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 17,72 20,93 20,93 20,93 20,93 20,93 20,93 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 17,72 20,93 20,93 20,93 20,93 20,93 20,93 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 45 Conduite Conducteur/receveur 200 28/07/1982 22/05/2019 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 20,82 24,59 24,59 24,59 24,59 24,59 24,59 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 20,82 24,59 24,59 24,59 24,59 24,59 24,59 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 46 Conduite Conducteur/receveur 200 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 18,06 22,17 22,17 27,92 27,92 27,92 27,92 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 18,06 22,17 22,17 27,92 27,92 27,92 27,92 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 47 Conduite Conducteur/receveur 200 100% 100% 100% 100% 28,73 28,73 28,73 28,73 100% 100% 100% 100% 0,00 0,00 0,00 28,73 28,73 28,73 28,73 0% 0% 0% 100% 100% 100% 100% 48 Conduite Conducteur/receveur 200 100% 100% 100% 100% 28,73 28,73 28,73 28,73 100% 100% 100% 100% 0,00 0,00 0,00 28,73 28,73 28,73 28,73 0% 0% 0% 100% 100% 100% 100% 49 Conduite Conducteur/receveur 200 100% 100% 100% 100% 28,73 28,73 28,73 28,73 100% 100% 100% 100% 0,00 0,00 0,00 28,73 28,73 28,73 28,73 0% 0% 0% 100% 100% 100% 100% 50 Conduite Conducteur/receveur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 51 Conduite Conducteur/receveur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 52 Conduite Conducteur/receveur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 53 Conduite Conducteur/receveur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 54 Conduite Conducteur/receveur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 55 Conduite Conducteur/receveur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 56 Conduite Conducteur/receveur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 57 Conduite Conducteur/receveur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 58 Conduite Conducteur/receveur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 59 Conduite Conducteur/receveur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 60 Conduite Conducteur/receveur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 61 Conduite Conducteur/receveur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 62 Conduite Conducteur/receveur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 63 Conduite Conducteur/receveur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 64 Conduite Conducteur/receveur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 65 Conduite Conducteur/receveur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 66 Conduite Conducteur/receveur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 67 Conduite Conducteur/receveur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 68 Conduite Conducteur/receveur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 69 Conduite Conducteur/receveur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 70 Conduite Conducteur/receveur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 71 Conduite Conducteur/receveur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 72 Conduite Conducteur/receveur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 73 Conduite Conducteur/receveur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 74 Conduite Conducteur/receveur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 75 Conduite Conducteur/receveur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 76 Conduite Conducteur/receveur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 77 Conduite Conducteur/receveur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 78 Conduite Conducteur/receveur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 79 Conduite Conducteur/receveur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 80 Conduite Conducteur/receveur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 81 Conduite Conducteur/receveur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 82 Conduite Conducteur/receveur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 83 Conduite Conducteur/receveur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 84 Conduite Conducteur/receveur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0%
10,66 10,66 10,66 13,66 13,66 13,66 13,66 228,8 271,9 271,9 363,8 363,8 363,8 363,8 11,00 11,00 11,00 14,00 14,00 14,00 14,00 228,8 271,9 271,9 363,8 363,8 363,8 363,8 10,66 10,66 10,66 13,66 13,66 13,66 13,66
(1) Contrat de travail à Temps complet : 100%. Contrat de travail à Temps partiel: préciser le % d'EQTC
#REF! #REF! #REF! #REF! #REF! #REF! #REF!
(2) Le taux d'affectation indique si un agent est affecté à 100% à l'exploitation des lignes ou s'il est affecté à temps partiel aux lignes et en complément à d'autres activités de l'entreprise (controle fraude...).
Totaux
EQTC LR (TC/TP x taux affectation)
Détail des effectifs de conduite du délégataire hors PMAD
En k€ Effectif à temps complet ou à temps partiel (1) Taux d'affectation sur l'exploitation (2) Salaire brut affecté au service en k€
OFFRE DE BASE : TRANCHE FERME
CEF Offre de base - B5-EFFECTIFS CR - 1/1 Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026
Publié le
ID : 005-240500439-20260127-DL20260127_020-AR
Candidat : SARL RESALP SERRE CHEVALIER BUS
Ne rien saisir
Exercice 1 Exercice 2 Exercice 3 Exercice 4 Exercice 5 Exercice 6 Exercice 7 Moyenne annuelle(1)
Conducteurs 10,66 10,66 10,66 13,66 13,66 13,66 13,66 12,66
PMAD 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ouvrier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Employé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Technicien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Agent de maîtrise 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 Cadre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00
PMAD 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ouvrier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Employé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Technicien 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 Agent de maîtrise 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Cadre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00
PMAD 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ouvrier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Employé 0,71 0,71 0,71 0,71 0,71 0,71 0,71 0,71 Technicien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Agent de maîtrise 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Cadre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total 0,71 0,71 0,71 0,71 0,71 0,71 0,71 0,71
PMAD 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ouvrier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Employé 0,63 0,63 0,63 0,63 0,63 0,63 0,63 0,63 Technicien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Agent de maîtrise 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Cadre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total 0,63 0,63 0,63 0,63 0,63 0,63 0,63 0,63
Total personnel de structure 3,34 3,34 3,34 3,34 3,34 3,34 3,34 3,34
Total effectif 14,00 14,00 14,00 17,00 17,00 17,00 17,00 16,00
dont conducteurs 10,66 10,66 10,66 13,66 13,66 13,66 13,66 12,66
dont effectifs délégataire hors CR 3,34 3,34 3,34 3,34 3,34 3,34 3,34 3,34
dont effectif mis à disposition 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Exercice 1 non compris
ctrl effectif total ok ok ok ok ok ok ok
Service commercial
Service administratif et direction
Effectif EQTC LR (effectif TC/TP x taux affectation sur LR)
OFFRE DE BASE : TRANCHE FERME
DSP CCB 2022-2029
EFFECTIF DELEGATAIRE
affectés à l'exploitation
(salariés + PMAD)
Service technique
Service exploitation (hors conduite et yc personnel de contrôle)
CEF offre de base - B6-EFFECTIF DELEGATAIRE - 1/1 Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026
; F7 Publié le
ID : 005-240500439-20260127-DL20260127_020-AR
DSP CCB 2022-2029
Candidat : SARL RESALP SERRE CHEVALI
Ne rien saisir
Conducteurs 228,81 271,88 271,88 363,82 363,82 363,82 363,82 2 227,85 333,17
Ouvrier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Employé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Technicien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Agent de maîtrise 23,53 24,84 24,84 24,84 24,84 24,84 24,84 172,57 24,84
Cadre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total 23,53 24,84 24,84 24,84 24,84 24,84 24,84 172,57 24,84
Ouvrier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Employé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Technicien 23,24 27,20 27,20 27,20 27,20 27,20 27,20 186,44 27,20
Agent de maîtrise 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Cadre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total 23,24 27,20 27,20 27,20 27,20 27,20 27,20 186,44 27,20
Ouvrier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Employé 17,44 20,07 20,07 20,07 20,07 20,07 20,07 137,86 20,07
Technicien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Agent de maîtrise 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Cadre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total 17,44 20,07 20,07 20,07 20,07 20,07 20,07 137,86 20,07
Ouvrier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Employé 13,09 15,74 15,74 15,74 15,74 15,74 15,74 107,53 15,74
Technicien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Agent de maîtrise 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Cadre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total 13,09 15,74 15,74 15,74 15,74 15,74 15,74 107,53 15,74
Total salaires bruts de structure 77,30 87,85 87,85 87,85 87,85 87,85 87,85 604,40 87,85
Total salaires bruts 306,11 359,73 359,73 451,67 451,67 451,67 451,67 2 832,25 421,02
dont salariés délégataire hors conduite 77,30 87,85 87,85 87,85 87,85 87,85 87,85 604,40 87,85
dont conduite 228,81 271,88 271,88 363,82 363,82 363,82 363,82 2 227,85 333,17
(1) Exercice 1 non compris
Service exploitation (hors conduite et yc personnel de contrôle)
Service technique
Service commercial
Service administratif et direction
Salaire brut LR en k€
Salaires bruts du personnel
du délégataire hors PMAD
affectés à l'exploitation
des lignes régulières et scolaires Exercice 4
Moyenne
annuelle
(1)
OFFRE DE BASE : TRANCHE FERME
Exercice 1 Exercice 2 Exercice 3 Exercice 5 Exercice 6 Exercice 7 Total
CEF offre de base - B7-SALAIRES BRUTS DELEGATAIRE - 1/1 Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026
Publié le
ID : 005-240500439-20260127-DL20260127_020-AR
DSP CCB 2022-2029
Candidat : SARL RESALP SERRE CHEVALIER BUS
Seules les cellules sur fond bleu sont à compléter
IMPORTANT : les taux globaux de charges sociales et fiscales calculés ici seront ceux repris dans l'onglet "salaires chargés" Les taux sont calculés pour la durée de la DSP.
Date de référence des taux retenus: 31/01/2022
Cadre Agent de maîtrise Technicien Employé Ouvrier Conducteur Maladie/Vieillesse/Allocations familiales 7,00% 7,00% 7,00% 7,00% 7,00% 7,00%
Solidarité pour autonomie 0,30% 0,30% 0,30% 0,30% 0,30% 0,30%
Vieillesse TA 15,45% 15,45% 15,45% 15,45% 15,45% 15,45%
Accident du travail 2,55% 2,55% 2,55% 2,55% 2,55% 2,55%
FNAL TA 0,50% 0,50% 0,50% 0,50% 0,50% 0,50%
FNAL TB 0,50% 0,50% 0,50% 0,50% 0,50% 0,50%
Versement transport 0,55% 0,55% 0,55% 0,55% 0,55% 0,55%
Réduction patronale HS exonérées 11.31%- 11.31%- 11.31%- 11.31%- 11.31%- 11.31%-
Contribution dialogue social 2012 0,05% 0,05% 0,05% 0,05% 0,05% 0,05%
CET TB 0,35% 0,35% 0,35% 0,35% 0,35% 0,35%
Forfait social / Prévoyance 0,70% 0,70% 0,70% 0,70% 0,70% 0,70%
TOTAL URSAFF TA 27,10% 27,10% 27,10% 27,10% 27,10% 27,10%
TOTAL URSAFF TA+TB 27,95% 27,95% 27,95% 27,95% 27,95% 27,95%
ASSEDIC TAB 4,05% 4,05% 4,05% 4,05% 4,05% 4,05%
FNGS 0,15% 0,15% 0,15% 0,15% 0,15% 0,15%
TOTAL ASSEDIC 4,20% 4,20% 4,20% 4,20% 4,20% 4,20%
Retraite TA 7,87% 7,87% 7,87% 7,87% 7,87% 7,87%
Retraite TB 21,59% 21,59% 21,59% 21,59% 21,59% 21,59%
AGFF TA 1,45% 1,45% 1,45% 1,45% 1,45% 1,45%
AGFF TB 1,50% 1,50% 1,50% 1,50% 1,50% 1,50%
Prévoyance TA 1,50% 0,70% 0,70% 0,70% 0,70% 0,70%
Prévoyance TB 0,70% 0,70% 0,70% 0,70% 0,70% 0,70%
IPRIAC TA 0,35% 0,35% 0,35% 0,35% 0,35% 0,35%
IPRIAC TB ( AGEFODIA) 0,35% 0,35% 0,35% 0,35% 0,35% 0,35%
APEC TA 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
TOTAL RETRAITE Compl. Et Prév. TA 11,17% 10,37% 10,37% 10,37% 10,37% 10,37%
TOTAL RETRAITE Compl. Et Prév. TA+TB 35,31% 34,51% 34,51% 34,51% 34,51% 34,51%
Médecine du travail 0,35% 0,35% 0,35% 0,35% 0,35% 0,35%
Mutuelle 1,22% 1,22% 1,22% 1,22% 1,22% 1,22%
Part patronales tickets restaurant 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
TOTAL Charges sociales hors Fillon TA 44,04% 43,24% 43,24% 43,24% 43,24% 43,24%
TOTAL Charges sociales hors Fillon TA+TB 69,03% 68,23% 68,23% 68,23% 68,23% 68,23%
Réduction Fillon 0,00% -9,44% -9,44% -9,44% -9,44% -9,44%
TOTAL Charges sociales yc Fillon TA 44,04% 33,80% 33,80% 33,80% 33,80% 33,80%
TOTAL Charges sociales yc Fillon TA+TB 69,03% 58,79% 58,79% 58,79% 58,79% 58,79%
Comité Social Economique 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
Taxe apprentissage 0,68% 0,68% 0,68% 0,68% 0,68% 0,68%
Effort construction 0,45% 0,45% 0,45% 0,45% 0,45% 0,45%
Formation continue 1,00% 1,00% 1,00% 1,00% 1,00% 1,00%
TOTAL Charges fiscales 2,13% 2,13% 2,13% 2,13% 2,13% 2,13%
Total Charges sociales et fiscales TA 46,17% 35,93% 35,93% 35,93% 35,93% 35,93%
Taux Charges sociales et fiscales TA+TB 71,16% 60,92% 60,92% 60,92% 60,92% 60,92%
Taux retenu de Charges sociales et fiscales 30,00% 29,67% 29,67% 29,67% 29,67% 29,67%
OFFRE DE BASE : TRANCHE FERME
Calcul détaillé des taux de charges sociales et fiscales par catégorie de salariés
CEF offre de base - B8-DETAIL TAUX CHARGES - 1/1 Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026
Publié le
ID : 005-240500439-20260127-DL20260127_020-AR
DSP CCB 2022-2029
Candidat : SARL RESALP SERRE CHEVALIER BUS
Ne rien saisir
Salaires bruts + charges en k€
Exercice 1 Exercice 2 Exercice 3 Exercice 4 Exercice 5 Exercice 6 Exercice 7 Total Moyenne annuelle(1)
Salaire chargé
LR
Salaire chargé
LR
Salaire chargé
LR
Salaire chargé
LR
Salaire chargé
LR
Salaire chargé
LR
Salaire chargé
LR
Salaire chargé
LR
Salaire chargé
LR
Conducteurs 296,69 352,55 352,55 471,77 471,77 471,77 471,77 2 888,85 432,03
Ouvrier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Employé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Technicien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Agent de maîtrise 30,51 32,21 32,21 32,21 32,21 32,21 32,21 223,77 32,21 Cadre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total 30,51 32,21 32,21 32,21 32,21 32,21 32,21 223,77 32,21
Ouvrier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Employé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Technicien 30,14 35,27 35,27 35,27 35,27 35,27 35,27 241,76 35,27 Agent de maîtrise 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Cadre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total 30,14 35,27 35,27 35,27 35,27 35,27 35,27 241,76 35,27
Ouvrier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Employé 22,61 26,02 26,02 26,02 26,02 26,02 26,02 178,76 26,02 Technicien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Agent de maîtrise 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Cadre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total 22,61 26,02 26,02 26,02 26,02 26,02 26,02 178,76 26,02
Ouvrier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Employé 16,97 20,41 20,41 20,41 20,41 20,41 20,41 139,43 20,41 Technicien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Agent de maîtrise 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Cadre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total 16,97 20,41 20,41 20,41 20,41 20,41 20,41 139,43 20,41
Total salaires de structure chargés 100,23 113,92 113,92 113,92 113,92 113,92 113,92 783,73 113,92
Total salaires chargés 396,93 466,46 466,46 585,68 585,68 585,68 585,68 3 672,58 545,94 dont salariés délégataire hors conduite 100,23 113,92 113,92 113,92 113,92 113,92 113,92 783,73 113,92 dont conduite 296,69 352,55 352,55 471,77 471,77 471,77 471,77 2 888,85 432,03
Exercice 1 Exercice 2 Exercice 3 Exercice 4 Exercice 5 Exercice 6 Exercice 7 Total Moyenne annuelle(1)
Coût total LR Coût total LR Coût total LR Coût total LR Coût total LR Coût total LR Coût total LR Coût total LR Coût total LR
PMAD 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PMAD 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PMAD 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PMAD 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total coût PMAD 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Exercice 1 Exercice 2 Exercice 3 Exercice 4 Exercice 5 Exercice 6 Exercice 7 Total Moyenne annuelle(1)
Coût total LR Coût total LR Coût total LR Coût total LR Coût total LR Coût total LR Coût total LR Coût total LR Coût total LR
Service exploitation (hors conduite et yc personnel de contrôle) 30,51 32,21 32,21 32,21 32,21 32,21 32,21 223,77 32,21
Service technique 30,14 35,27 35,27 35,27 35,27 35,27 35,27 241,76 35,27
Service commercial 22,61 26,02 26,02 26,02 26,02 26,02 26,02 178,76 26,02
Service administratif et direction 16,97 20,41 20,41 20,41 20,41 20,41 20,41 139,43 20,41
Total 100,23 113,92 113,92 113,92 113,92 113,92 113,92 783,73 113,92
(1) Exercice 1 non compris
OFFRE DE BASE : TRANCHE FERME
PERSONNEL DU DELEGATAIRE
Service exploitation (hors conduite et yc personnel de contrôle)
Service technique
Service commercial
Service administratif et direction
PMAD
TOTAL PERSONNEL
DELEGATAIRE +PMAD
Service exploitation (hors conduite et yc personnel de contrôle)
Service technique
Service commercial
Service administratif et direction
CEF offre de base - B9-SALAIRES CHARGES - 1/1 Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026
; F7 Publié le
ID : 005-240500439-20260127-DL20260127_020-AR DSP CCB 2022-2029 Candidat : SARL RESALP SERRE CHEVALIER BUS
Seules les cellules sur fond bleu sont à compléter
Nature de charges Exercice 1 Exercice 2 Exercice 3 Exercice 4 Exercice 5 Exercice 6 Exercice 7 Total Moyenne
annuelle
(hors exercice 1)
Entretien-réparation 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Carburant 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Assurance 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 #DIV/0!
0,0 #DIV/0!
Total 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Nature de charges Exercice 1 Exercice 2 Exercice 3 Exercice 4 Exercice 5 Exercice 6 Exercice 7 Total Moyenne
annuelle
(hors exercice 1)
Frais de billetterie y compris maintenance
billettique de 1er niveau et consommables 1,0 1,5 1,5 1,5 1,5 1,5 1,5 10,0 1,5 Information voyageurs (hors matériel embarqué) 4,0 4,5 4,5 4,5 4,5 4,5 4,5 31,0 4,5 Publicité et promotion du réseau 4,0 6,0 6,0 8,0 8,0 8,0 8,0 48,0 7,3 Signalétique (véhicules) 9,0 11,0 11,0 11,0 11,0 11,0 11,0 75,0 11,0 Gestion réseau distribution, site internet… 5,0 5,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 15,0 1,7 Etudes 1,5 2,5 2,5 2,5 2,5 2,5 2,5 16,5 2,5 Autres frais commerciaux 1,5 1,5 1,5 1,5 1,5 1,5 1,5 10,5 1,5 0,0 #DIV/0!
0,0 #DIV/0!
Total 26,0 32,0 28,0 30,0 30,0 30,0 30,0 206,0 30,0
Nature de charges Exercice 1 Exercice 2 Exercice 3 Exercice 4 Exercice 5 Exercice 6 Exercice 7 Total Moyenne
annuelle
(hors exercice 1)
Fournitures de bureau 1,5 2,0 2,0 2,0 2,0 2,0 2,0 13,5 2,0 Honoraires 2,5 2,5 2,5 2,5 2,5 2,5 2,5 17,5 2,5 Autres 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 #DIV/0!
0,0 #DIV/0!
Total 4,0 4,5 4,5 4,5 4,5 4,5 4,5 31,0 4,5
Nature de charges Exercice 1 Exercice 2 Exercice 3 Exercice 4 Exercice 5 Exercice 6 Exercice 7 Total Moyenne
annuelle
(hors exercice 1)
Loyers 29,1 34,9 34,9 37,1 37,1 37,1 37,1 247,2 36,4 Eau-Electricité 2,5 3,0 3,0 3,0 3,0 3,0 3,0 20,5 3,0 Affranchissement-Téléphone 0,0 #DIV/0! Assurances des locaux 1,3 1,8 1,8 1,8 1,8 1,8 1,8 12,1 1,8 Nettoyage-Entretien 2,2 2,7 2,7 3,0 3,0 3,0 3,0 19,6 2,9 Déneigement - sallage 1,0 1,5 1,5 1,5 1,5 1,5 1,5 10,0 1,5 Charges de Structure - Parc 3,5 4,5 4,5 4,5 4,5 4,5 4,5 30,5 4,5 Total 39,6 48,4 48,4 50,9 50,9 50,9 50,9 339,9 50,1
DETAIL DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Détail du poste : autres frais commerciaux
OFFRE DE BASE : TRANCHE FERME
OFFRE DE BASE : TRANCHE FERME
Détail du poste : terrains et locaux
Détail du poste : autres frais généraux
OFFRE DE BASE : TRANCHE FERME
OFFRE DE BASE : TRANCHE FERME
En k€ HT
En k€ HT
En k€ HT
en k€
Détail du poste : véhicules de services
CEF offre de base - B10-DETAIL FRAIS GAUX - 1/1 Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026
Publié le S L O7
ID : 005-240500439-20260127-DL20260127_020-AR
DSP CCB 2022-2029
OFFRE DE BASE : TRANCHE FERME
Eléments constitutifs du coût de
production du SOUS-TRAITANT
CEF offre de base - C-COUTS PRODUCTION SOUS-TRAIT - 1/1 Envoyé en préfecture le 03/02/2026
R éf | 2/202 T T T I T T eçu en préfecture le 03/02/2026
| | | | | | Publié le
ID : 005-240500439-20260127-DL20260127 020-AR
DSP CCB 2022-2029
Candidat : SARL RESALP SERRE CHEVALIER BUS
Seules les cellules sur fond bleu sont à compléter
PARC DES SOUS-TRAITANTS Exercice 1 Exercice 2 Exercice 3 Exercice 4 Exercice 5 Exercice 6 Exercice 7
01/11/22 01/09/23 01/09/24 01/09/25 01/09/26 01/09/27 01/09/28
(En k€ H.T.) 31/08/23 31/08/24 31/08/25 31/08/26 31/08/27 31/08/28 31/08/29
Prix du gazole ( € HT au litre) 1,270 1,280 1,290 1,300 1,310 1,330 1,360 - 1,312
Consommation (en litre) au 100 km # 40,52 40,52 40,52 40,52 40,52 40,52 40,52 - 40,52
Kilomètres des véhicules du parc sous-traité 8 239,5 8 239,5 16 672,5 16 672,5 16 672,5 16 672,5 16 672,5 99 841,5 15 267,0
Charge de gazole 4,2 4,3 8,7 8,8 8,8 9,0 9,2 53,0 8,1
Charge d'autres fluides & lubrifiants (yc Ad-Blue) 0,4 0,4 0,4 0,4 0,4 0,4 0,4 2,8 0,4
Sous total Energie et fluides 4,6 4,7 9,1 9,2 9,2 9,4 9,6 55,8 8,5
Main d'œuvre entretien des véhicules(2) 0,0 #DIV/0!
Entretien pièces et fournitures MR(3) 1,9 1,9 4,0 4,0 4,0 4,0 4,0 23,8 3,7
Entretien sous-traitance MR(3) 2,1 2,1 4,4 4,4 4,4 4,4 4,4 26,2 4,0
Entretien lavage et nettoyage 0,0 #DIV/0!
Pneumatiques 1,8 1,8 3,6 3,6 3,6 3,6 3,6 21,6 3,3
Sous total entretien 5,8 5,8 12,0 12,0 12,0 12,0 12,0 71,6 11,0
TOTAL FRAIS KILOMETRIQUES 10,4 10,5 21,1 21,2 21,2 21,4 21,6 127,4 19,5
Coût au Km des autobus standard (en €) 1,27 1,27 1,27 1,27 1,27 1,28 1,29 1,28 1,28
Consommation (en litre) au 100 km - #DIV/0!
Kilomètres des véhicules du parc sous-traité 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Charge de gazole 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Charge d'autres fluides & lubrifiants (yc Ad-Blue) 0,0 #DIV/0!
Sous total Energie et fluides 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Main d'œuvre entretien des véhicules(2) 0,0 #DIV/0!
Entretien pièces et fournitures MR(3) 0,0 #DIV/0!
Entretien sous-traitance MR(3) 0,0 #DIV/0!
Entretien lavage et nettoyage 0,0 #DIV/0!
Pneumatiques 0,0 #DIV/0!
Sous total entretien 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
TOTAL FRAIS KILOMETRIQUES 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Coût au Km des autobus MC (en €) #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0!
Consommation (en litre) au 100 km 20,39 20,39 20,39 20,39 20,39 20,39 20,39 - 20,39
Kilomètres des véhicules du parc sous-traité 12 851,0 12 851,0 12 851,0 12 851,0 12 851,0 12 851,0 12 851,0 89 957,0 12 851,0
Charge de gazole 3,3 3,4 3,4 3,4 3,4 3,5 3,6 23,9 3,4
Charge d'autres fluides & lubrifiants (yc Ad-Blue) 0,2 0,2 0,2 0,2 0,2 0,2 0,2 1,4 0,2
Sous total Energie et fluides 3,5 3,6 3,6 3,6 3,6 3,7 3,8 25,3 3,6
Main d'œuvre entretien des véhicules(2) 0,0 #DIV/0!
Entretien pièces et fournitures MR(3) 0,8 0,8 0,8 0,8 0,8 0,8 0,8 5,6 0,8
Entretien sous-traitance MR(3) 1,5 1,5 1,5 1,5 1,5 1,5 1,5 10,5 1,5
Entretien lavage et nettoyage 0,0 #DIV/0!
Pneumatiques 1,2 1,2 1,2 1,2 1,2 1,2 1,2 8,4 1,2
Sous total entretien 3,5 3,5 3,5 3,5 3,5 3,5 3,5 24,5 3,5
TOTAL FRAIS KILOMETRIQUES 7,0 7,1 7,1 7,1 7,1 7,2 7,3 49,8 7,1
Coût au Km des minibus (en €) 0,55 0,55 0,55 0,55 0,56 0,56 0,57 0,55 0,56
Consommation (en litre) au 100 km - #DIV/0!
Kilomètres des véhicules du parc sous-traité 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Charge de gazole 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Charge d'autres fluides & lubrifiants (yc Ad-Blue) 0,0 #DIV/0!
Sous total Energie et fluides 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Main d'œuvre entretien des véhicules(2) 0,0 #DIV/0!
Entretien pièces et fournitures MR(3) 0,0 #DIV/0!
Entretien sous-traitance MR(3) 0,0 #DIV/0!
Entretien lavage et nettoyage 0,0 #DIV/0!
Pneumatiques 0,0 #DIV/0!
Sous total entretien 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
TOTAL FRAIS KILOMETRIQUES 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Coût au Km des bus autre (en €) #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0!
Consommation (en litre) au 100 km 40,31 40,31 40,31 40,31 40,31 40,31 40,31 - 40,31
Kilomètres des véhicules du parc sous-traité 4 039,1 18 690,7 18 690,7 7 085,1 7 085,1 7 085,1 7 085,1 69 760,9 10 953,6
Charge de gazole 2,1 9,6 9,7 3,7 3,7 3,8 3,9 36,6 5,7
Charge d'autres fluides & lubrifiants (yc Ad-Blue) 0,5 1,5 1,5 0,5 0,5 0,5 0,5 5,5 0,8
Sous total Energie et fluides 2,6 11,1 11,2 4,2 4,2 4,3 4,4 42,1 6,6
Main d'œuvre entretien des véhicules(2) 0,0 #DIV/0!
Entretien pièces et fournitures MR(3) 1,0 4,0 4,0 0,5 0,5 0,5 0,5 11,0 1,7
Entretien sous-traitance MR(3) 3,0 9,0 9,0 2,6 2,6 2,6 2,6 31,4 4,7
Entretien lavage et nettoyage 0,0 #DIV/0!
Pneumatiques 2,0 5,0 5,0 2,0 2,0 2,0 2,0 20,0 3,0
Sous total entretien 6,0 18,0 18,0 5,1 5,1 5,1 5,1 62,4 9,4
TOTAL FRAIS KILOMETRIQUES 8,6 29,1 29,2 9,3 9,3 9,4 9,5 104,5 16,0
Coût au Km des autocars GC (en €) 2,12 1,56 1,56 1,31 1,32 1,33 1,34 1,50 1,46
Consommation (en litre) au 100 km - #DIV/0!
Kilomètres des véhicules du parc sous-traité 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Charge de gazole 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Charge d'autres fluides & lubrifiants (yc Ad-Blue) 0,0 #DIV/0!
Sous total Energie et fluides 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Main d'œuvre entretien des véhicules(2) 0,0 #DIV/0!
Entretien pièces et fournitures MR(3) 0,0 #DIV/0!
Entretien sous-traitance MR(3) 0,0 #DIV/0!
Entretien lavage et nettoyage 0,0 #DIV/0!
Pneumatiques 0,0 #DIV/0!
Sous total entretien 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
TOTAL FRAIS KILOMETRIQUES 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Coût au Km des autocars standards (en €) #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0!
Consommation (en litre) au 100 km 38,65 38,65 38,65 38,65 38,65 38,65 38,65 - 38,65
Kilomètres des véhicules du parc sous-traité 37 588,8 47 185,8 47 185,8 47 185,8 47 185,8 47 185,8 47 185,8 320 703,6 47 185,8
Charge de gazole 18,5 23,3 23,5 23,7 23,9 24,3 24,8 162,0 23,9
Charge d'autres fluides & lubrifiants (yc Ad-Blue) 2,0 2,8 2,8 2,8 2,8 2,8 2,8 18,8 2,8
Sous total Energie et fluides 20,5 26,1 26,3 26,5 26,7 27,1 27,6 180,8 26,7
Main d'œuvre entretien des véhicules(2) 0,0 #DIV/0!
Entretien pièces et fournitures MR(3) 5,2 6,2 6,2 6,2 6,2 6,2 6,2 42,4 6,2
Entretien sous-traitance MR(3) 14,8 17,5 17,5 17,5 17,5 17,5 17,5 119,8 17,5
Entretien lavage et nettoyage 0,0 #DIV/0!
Pneumatiques 7,4 8,8 8,8 8,8 8,8 8,8 8,8 60,2 8,8
Sous total entretien 27,4 32,5 32,5 32,5 32,5 32,5 32,5 222,4 32,5
TOTAL FRAIS KILOMETRIQUES 47,9 58,6 58,8 59,0 59,2 59,6 60,1 403,2 59,2
Coût au Km des autocars MC (en €) 1,27 1,24 1,25 1,25 1,25 1,26 1,27 1,26 1,26
Consommation (en litre) au 100 km 15,43 15,43 15,43 15,43 15,43 15,43 15,43 - 15,43
Kilomètres des véhicules du parc sous-traité 92 668,0 106 896,4 82 323,1 91 488,8 91 488,8 91 488,8 91 488,8 647 842,7 92 529,1
Charge de gazole 18,2 21,1 16,4 18,4 18,5 18,8 19,2 130,5 18,7
Charge d'autres fluides & lubrifiants (yc Ad-Blue) 1,0 1,5 1,5 1,5 1,5 1,5 1,5 10,0 1,5
Sous total Energie et fluides 19,2 22,6 17,9 19,9 20,0 20,3 20,7 140,5 20,2
Main d'œuvre entretien des véhicules(2) 0,0 #DIV/0!
Entretien pièces et fournitures MR(3) 6,0 6,9 6,9 6,9 6,9 6,9 6,9 47,4 6,9
Entretien sous-traitance MR(3) 14,0 16,2 15,6 16,5 16,5 16,5 16,5 111,8 16,3
Entretien lavage et nettoyage 1,0 1,5 1,5 2,0 2,0 2,0 2,0 12,0 1,8
Pneumatiques 9,0 10,0 10,0 11,5 11,5 11,5 11,5 75,0 11,0
Sous total entretien 30,0 34,6 34,0 36,9 36,9 36,9 36,9 246,2 36,0
TOTAL FRAIS KILOMETRIQUES 49,2 57,2 51,9 56,8 56,9 57,2 57,6 386,7 56,3
Coût au Km des minicars (en €) 0,53 0,54 0,63 0,62 0,62 0,62 0,63 0,60 0,61
Consommation (en litre) au 100 km - #DIV/0!
Kilomètres des véhicules du parc sous-traité 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Charge de gazole 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Charge d'autres fluides & lubrifiants (yc Ad-Blue) 0,0 #DIV/0!
Sous total Energie et fluides 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Main d'œuvre entretien des véhicules(2) 0,0 #DIV/0!
Entretien pièces et fournitures MR(3) 0,0 #DIV/0!
Entretien sous-traitance MR(3) 0,0 #DIV/0!
Entretien lavage et nettoyage 0,0 #DIV/0!
Pneumatiques 0,0 #DIV/0!
Sous total entretien 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
TOTAL FRAIS KILOMETRIQUES 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Coût au Km des autocars autre (en €) #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0!
Consommation (en litre) au 100 km - #DIV/0!
Kilomètres des véhicules du parc sous-traité 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Charge de gazole 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Charge d'autres fluides & lubrifiants (yc Ad-Blue) 0,0 #DIV/0!
Sous total Energie et fluides 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Main d'œuvre entretien des véhicules(2) 0,0 #DIV/0!
Entretien pièces et fournitures MR(3) 0,0 #DIV/0!
Entretien sous-traitance MR(3) 0,0 #DIV/0!
Entretien lavage et nettoyage 0,0 #DIV/0!
Pneumatiques 0,0 #DIV/0!
Sous total entretien 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
TOTAL FRAIS KILOMETRIQUES 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Coût au Km des VL (en €) #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0!
Consommation (en litre) au 100 km - #DIV/0!
Kilomètres des véhicules du parc sous-traité 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Charge de gazole 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Charge d'autres fluides & lubrifiants (yc Ad-Blue) 0,0 #DIV/0!
Sous total Energie et fluides 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Main d'œuvre entretien des véhicules(2) 0,0 #DIV/0!
Entretien pièces et fournitures MR(3) 0,0 #DIV/0!
Entretien sous-traitance MR(3) 0,0 #DIV/0!
Entretien lavage et nettoyage 0,0 #DIV/0!
Pneumatiques 0,0 #DIV/0!
Sous total entretien 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
TOTAL FRAIS KILOMETRIQUES 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Coût au Km des véhicules autre (en €) #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0!
Kilomètres 155 386,4 193 863,4 177 723,1 175 283,2 175 283,2 175 283,2 175 283,2 1 228 105,7 178 786,6
Charge de gazole 46,2 61,7 61,7 58,0 58,4 59,3 60,6 406,0 60,0
Charge d'autres fluides & lubrifiants (yc Ad-Blue) 4,1 6,4 6,4 5,4 5,4 5,4 5,4 38,5 5,7
Sous total Energie et fluides 50,3 68,1 68,1 63,4 63,8 64,7 66,0 444,5 65,7
Main d'œuvre entretien des véhicules(2) 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Entretien pièces et fournitures MR(3) 14,9 19,8 21,9 18,4 18,4 18,4 18,4 130,2 19,2
Entretien sous-traitance MR(3) 35,4 46,3 48,0 42,5 42,5 42,5 42,5 299,7 44,1
Entretien lavage et nettoyage 1,0 1,5 1,5 2,0 2,0 2,0 2,0 12,0 1,8
Pneumatiques 21,4 26,8 28,6 27,1 27,1 27,1 27,1 185,2 27,3
Sous total entretien 72,7 94,4 100,0 90,0 90,0 90,0 90,0 627,1 92,4
TOTAL FRAIS KILOMETRIQUES 123,0 162,5 168,1 153,4 153,8 154,7 156,0 1 071,6 158,1
Coût au Km en € 0,79 0,84 0,95 0,87 0,88 0,88 0,89 0,87 0,88
(1) Exercice 1 non compris
(2) Y compris quote-part responsable d'atelier
(3) Maintenance et réparation
Autre autocars
VL
Autre véhicule
Total général
Minibus
Autre bus
Autocars grande capacité
Autocars standards
Autocars moyenne capacité
Minicars
Autobus moyenne capacité
Calcul des frais kilométriques par catégorie de véhicules
OFFRE DE BASE : TRANCHE FERME
Total Moyenne annuelle(1)
Autobus standards
CEF Offre de base - C1-FRAIS km SSTT - 1/1 Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026
… F7 Publié le
ID : 005-240500439-20260127-DL20260127_020-AR Candidat : SARL RESALP SERRE CHEVALIER BUS
Seules les cellules sur fond bleu sont à compléter
Seules les cellules sur fond bleu sont à compléter
VALORISATION DU PARC
SOUS-TRAITANT
2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029
N° de
parc
Exploitant Lignes affectées Immat véhicule
Type de matériel Marque constructeur Modèle 1ère MeC Date d'entrée au parc
Date de sortie
du parc
1/8/23 1/8/24 1/8/25 1/8/26 1/8/27 1/8/28 1/8/29
Type de
Financem
ent
Durée du
financeme
nt /
amortisse
ment (1)
Valeur
d'acquisition
VNC début
de DSP
Reste à
payer en
début de
DSP
Coût annuel
de base de
Mise à dispo
Taux
d'affectation
01/11/22
au
31/08/23
1/09/23 au
31/08/24
01/09/24 au
31/08/25
01/09/25
au
31/08/26
01/09/26
au
31/08/27
01/09/27
au
31/08/28
01/09/28
au
31/08/29
6 Resalp Renfort Pointe Ligne Urbaine 3 FB 339 SN Evobus Mercedes Setra 415 LE 13/11/2018 02/05/2023 31/10/2023 4,72 vide vide vide vide vide vide Location Location Location 53,340 80% 21,34 Type de matériel 6 Resalp Renfort Pointe Ligne Urbaine 3 Neuf Evobus Mercedes Setra 415 LE 15/08/2023 01/11/2023 31/08/2029 0,96 1,96 2,96 3,96 4,97 5,97 Crédit-bail 84 220,500 25,200 80% 25,20 25,20 25,20 25,20 25,20 25,20 Autobus standard vide vide vide vide vide vide vide VL
7 Resalp BCN1 Fontenil FA 751 HG Autocar moyenne capacité Otokar Vectio ULE 12/09/2018 01/09/2023 31/08/2029 5,89 6,89 7,89 8,89 9,89 10,89 Crédit-bail 84 175,6 25,080 80% 20,06 13,38 Autre 8 Resalp BCN2 Fontchristiane DV 835 DH Minicar Evobus Mercedes Sprinter Transfert 45 20/08/2015 01/09/2023 31/08/2025 8,96 9,96 vide vide vide vide Crédit-bail 60 83,3 16,680 60% 8 Resalp BCN2 Fontchristiane Neuf Minicar Evobus Mercedes Sprinter Transfert 45 01/08/2025 01/09/2025 31/08/2029 1,00 2,00 3,00 4,00 Crédit-bail 60 82,4 16,440 60% 9,86 9,86 9,86 9,86 8 Resalp Marche MLB DV 835 DH Minicar Evobus Mercedes Sprinter Transfert 45 20/08/2015 01/11/2022 31/08/2025 7,95 8,96 9,96 vide vide vide vide Crédit-bail 60 83,30 16,680 5% Type de financement 8 Resalp Marche MLB Neuf Minicar Evobus Mercedes Sprinter Transfert 45 01/08/2025 01/09/2025 31/08/2029 1,00 2,00 3,00 4,00 Crédit-bail 60 82,40 16,440 5% 0,82 0,82 0,82 0,82 Autofinancement 8 Resalp Haute Clarée véhicule 1 DV 835 DH Minicar Evobus Mercedes Sprinter Transfert 45 20/08/2015 10/07/2023 31/08/2025 7,95 8,96 9,96 vide vide vide vide Crédit-bail 60 83,30 16,680 30% Emprunt 8 Resalp Haute Clarée véhicule 1 Neuf Minicar Evobus Mercedes Sprinter Transfert 45 01/08/2025 01/09/2025 31/08/2029 1,00 2,00 3,00 4,00 Crédit-bail 60 82,40 16,440 30% 4,93 4,93 4,93 4,93 Location
9 Resalp BCN3 Forville FC 850 YP Autocar moyenne capacité Otokar Vectio U 04/01/2019 01/09/2023 31/08/2029 5,58 6,58 7,58 8,58 9,58 10,58 Crédit-bail 84 141,0 20,142 60% 12,09 12,09 6,05 Location financière 10 Resalp BCN4 Pramorel secondaire DX 174 VD Minicar Evobus Mercedes Sprinter Transfert 45 01/12/2015 01/09/2023 31/08/2026 8,67 9,67 10,67 vide vide vide Crédit-bail 60 83,3 16,680 30% Crédit-bail 10 Resalp BCN4 Pramorel secondaire Neuf Minicar Evobus Mercedes Sprinter Transfert 45 01/08/2026 01/09/2026 31/08/2029 1,00 2,00 3,00 Crédit-bail 60 82,4 16,440 30% 4,93 4,93 4,93 Autre 10 Resalp BCN6 Pramorel Primaire DX 174 VD Minicar Evobus Mercedes Sprinter Transfert 45 01/12/2015 01/09/2023 31/08/2026 8,67 9,67 10,67 vide vide vide Crédit-bail 60 83,30 16,680 30% 10 Resalp BCN6 Pramorel Primaire Neuf Minicar Evobus Mercedes Sprinter Transfert 45 01/08/2026 01/09/2026 31/08/2029 1,00 2,00 3,00 Crédit-bail 60 82,40 16,440 30% 4,93 4,93 4,93 10 Resalp Marche de PSP PSA DX 174 VD Minicar Evobus Mercedes Sprinter Transfert 45 01/12/2015 01/11/2022 31/08/2026 7,67 8,67 9,67 10,67 vide vide vide Crédit-bail 60 83,3 16,680 5% 10 Resalp Marche de PSP PSA Neuf Minicar Evobus Mercedes Sprinter Transfert 45 01/08/2026 01/09/2026 31/08/2029 1,00 2,00 3,00 Crédit-bail 60 82,4 16,440 5% 0,83 0,83 0,83 10 Resalp Haute Clarée véhicule 2 DX 174 VD Minicar Evobus Mercedes Sprinter Transfert 45 01/12/2015 01/07/2023 31/08/2026 7,67 8,67 9,67 10,67 vide vide vide Crédit-bail 60 83,3 16,680 30% 10 Resalp Haute Clarée véhicule 2 Neuf Minicar Evobus Mercedes Sprinter Transfert 45 01/08/2026 01/09/2026 31/08/2029 1,00 2,00 3,00 Crédit-bail 60 82,4 16,440 30% 4,93 4,93 4,93 11 Resalp BCN5 Saint Blaise DX 164 VD Minicar Evobus Mercedes Sprinter Transfert 45 01/12/2015 01/09/2023 31/08/2026 8,67 9,67 10,67 vide vide vide Crédit-bail 60 83,30 16,680 60% 11 Resalp BCN5 Saint Blaise Neuf Minicar Evobus Mercedes Sprinter Transfert 45 01/08/2026 01/09/2026 31/08/2029 1,00 2,00 3,00 Crédit-bail 60 82,40 16,440 60% 9,86 9,86 9,86 11 Resalp Marche STCH DX 164 VD Minicar Evobus Mercedes Sprinter Transfert 45 01/12/2015 01/11/2022 31/08/2026 7,67 8,67 9,67 10,67 vide vide vide Crédit-bail 60 83,30 16,680 5% 11 Resalp Marche STCH Neuf Minicar Evobus Mercedes Sprinter Transfert 45 01/08/2026 01/09/2026 31/08/2029 1,00 2,00 3,00 Crédit-bail 60 82,40 16,440 5% 0,82 0,82 0,82 11 Resalp Haute Clarée véhicule 3 DX 164 VD Minicar Evobus Mercedes Sprinter Transfert 45 01/12/2015 01/07/2023 31/08/2026 7,67 8,67 9,67 10,67 vide vide vide Crédit-bail 60 83,30 16,680 30% 11 Resalp Haute Clarée véhicule 3 Neuf Minicar Evobus Mercedes Sprinter Transfert 45 01/08/2026 01/09/2026 31/08/2029 1,00 2,00 3,00 Crédit-bail 60 82,40 16,440 30% 4,93 4,93 4,93 12 Resalp SCOLAIRE Montgenèvre Neuf Minicar Evobus Mercedes Sprinter Transfert 45 01/06/2023 01/09/2023 31/08/2029 1,17 2,17 3,17 4,17 5,17 6,17 Crédit-bail 60 82,40 16,440 65% 10,69 10,69 10,69 10,69 10,69 12 Resalp Haute Clarée véhicule 4 Neuf Minicar Evobus Mercedes Sprinter Transfert 45 01/06/2023 01/07/2023 31/08/2029 0,17 1,17 2,17 3,17 4,17 5,17 6,17 Crédit-bail 60 82,40 16,440 30% 0,82 4,93 4,93 4,93 4,93 4,29
12 Bis Resalp SCOLAIRE Montgenèvre Location Minicar Evobus Mercedes Sprinter Transfert 45 01/10/2022 01/11/2022 30/06/2023 vide vide vide vide vide vide vide Location Location 37,500 80% 20,000
13 TF/TO Resalp Haute Clarée véhicule 5 FB 314 JZ Minicar Evobus Mercedes Sprinter Transfert 45 29/10/2018 01/07/2023 31/08/2029 4,76 5,76 6,76 7,76 8,76 9,76 10,76 Crédit-bail 60 83,28 16,680 30% 0,830 1,240 14 TF/TO Resalp Haute Clarée véhicule 6 FB 315 JZ Minicar Evobus Mercedes Sprinter Transfert 45 29/10/2018 01/07/2023 31/08/2029 4,76 5,76 6,76 7,76 8,76 9,76 10,76 Crédit-bail 60 83,28 16,680 30% 0,830 1,240 15 TF/TO Resalp Haute Clarée véhicule 7 ER 497 MW Minicar Evobus Mercedes Sprinter Transfert 45 25/10/2017 01/07/2023 31/08/2027 5,77 6,77 7,77 8,77 9,77 vide vide Crédit-bail 60 83,28 16,680 30% 15 TF/TO Resalp Haute Clarée véhicule 7 Neuf Minicar Evobus Mercedes Sprinter Transfert 45 01/08/2027 01/09/2027 31/08/2029 1,00 2,00 Crédit-bail 60 82,40 16,440 30% 4,930 4,930 16 TF/TO Resalp Haute Clarée véhicule 8 EG 580 CJ Minicar Evobus Mercedes Sprinter Transfert 45 19/10/2016 01/07/2023 31/08/2026 6,79 7,79 8,79 9,79 vide vide vide Crédit-bail 60 83,30 16,680 30% 16 TF/TO Resalp Haute Clarée véhicule 8 Neuf Minicar Evobus Mercedes Sprinter Transfert 45 01/08/2026 01/09/2026 31/08/2029 1,00 2,00 3,00 Crédit-bail 60 82,40 16,440 30% 4,930 4,930 4,930 17 Resalp Haute Clarée véhicule 9 DV 837 DH Minicar Evobus Mercedes Sprinter Transfert 45 20/08/2015 01/07/2023 31/08/2025 7,95 8,96 9,96 vide vide vide vide Crédit-bail 60 83,30 16,680 95% 17 Resalp Haute Clarée véhicule 9 Neuf Minicar Evobus Mercedes Sprinter Transfert 45 01/08/2025 01/09/2025 31/08/2029 1,00 2,00 3,00 4,00 Crédit-bail 60 82,40 16,440 95% 15,610 15,610 15,610 15,610 18 TF/TO Resalp Haute Clarée véhicule 10 Neuf Minicar Evobus Mercedes Sprinter Transfert 45 01/06/2023 01/07/2023 31/08/2029 0,17 1,17 2,17 3,17 4,17 5,17 6,17 Crédit-bail 60 82,40 16,440 30% 4,930 4,930 4,930 4,930 4,930 19 TF/TO Resalp Haute Clarée véhicule 11 Neuf Minicar Evobus Mercedes Sprinter Transfert 45 01/06/2023 01/07/2023 31/08/2029 0,17 1,17 2,17 3,17 4,17 5,17 6,17 Crédit-bail 60 82,40 16,440 30% 4,930 4,930 4,930 4,930 4,930 20 Resalp Névache - Roubion FD 363 YH Autre autobus Evobus Mercedes Citaro K Hybride 23/04/2018 01/07/2023 31/08/2024 5,28 6,28 vide vide vide vide vide Crédit-bail 84 246,52 35,210 30% 10,560 10,560 10,560 vide vide vide vide vide vide vide 21 Resalp Briançon - Névache FC 860 LV Minicar Iveco Daily Touris 13/12/2018 01/11/2022 31/08/2029 4,64 5,64 6,64 7,64 8,64 9,64 10,64 Crédit-bail 60 84,50 16,900 60% 10,140 4,230 vide vide vide vide vide vide vide
22 Resalp Montgenèvre Front de Neige 1 Neuf Autocar moyenne capacité Otokar Vectio U LE 01/08/2023 01/09/2023 31/08/2029 1,00 2,00 3,00 4,00 5,01 6,01 Crédit-bail 84 175,000 24,960 90% 22,460 22,460 22,460 22,460 22,460 22,460 22 Resalp Montgenèvre Front de Neige 1 Location Autocar moyenne capacité Temsa MD9LE Classe2 Location 01/12/2022 31/08/2023 vide vide vide vide vide vide Location Location 44,400 90% 22,200 23 Resalp Montgenèvre Front de Neige 2 Neuf Autocar moyenne capacité Otokar Vectio U LE 01/08/2023 01/09/2023 31/08/2029 1,00 2,00 3,00 4,00 5,01 6,01 Crédit-bail 84 175,000 24,960 90% 22,460 22,460 22,460 22,460 22,460 22,460 23 Resalp Montgenèvre Front de Neige 2 Location Autocar moyenne capacité Temsa MD9LE Classe2 Location 01/12/2022 31/08/2023 vide vide vide vide vide vide Location Location 44,400 90% 22,200 24 TFC2/TFB2 Resalp Montgenèvre Village 1 / Ligne 2 Urbaine Neuf Minibus Evobus Mercedes Sprinter City 45 15/12/2023 01/01/2024 31/08/2029 0,63 1,63 2,63 3,63 4,63 5,63 Crédit-bail 84 130,300 18,610 65% 8,064 12,097 12,097 12,097 12,097 12,097 24 TFC2/TFB2 Resalp Montgenèvre Village 1 / Ligne 2 Urbaine EG 091 WL Minibus Evobus Mercedes Sprinter City 45 21/11/2021 01/12/2022 31/12/2023 1,69 vide vide vide vide vide vide Location Location 35,940 95% 31,298 25 TF/TO Resalp Montgenèvre Village 2 FA 822 NV Minicar Evobus Mercedes Sprinter Transfert 45 24/09/2018 01/01/2022 31/08/2029 4,85 5,86 6,86 7,86 8,86 9,86 10,86 Crédit-bail 60 83,30 16,680 50% 1,390 vide vide vide vide vide vide vide 26 TF/TO Resalp Haute Romanche 1 FC 850 YP Autocar moyenne capacité Otokar Vectio U 04/01/2019 01/12/2022 31/09/2029 4,58 5,58 6,58 7,58 8,58 9,58 10,58 Crédit-bail 84 141,00 20,140 30% 6,420 6,042 6,042 6,042 vide vide vide vide vide vide vide
27 Resalp Réserve FA 822 NV Minicar Evobus Mercedes Sprinter Transfert 45 24/09/2018 01/01/2022 31/08/2029 4,85 5,86 6,86 7,86 8,86 9,86 10,86 Crédit-bail 60 83,30 16,680 45% 1,250 28 TF/TO Resalp Réserve DB 042 VC Autobus moyenne capacité Otokar Vectio ULE 30/12/2013 01/01/2022 31/08/2024 9,59 10,59 vide vide vide vide vide Crédit-bail 84 175,60 25,080 50% 28 TF/TO Resalp Réserve Neuf Autocar moyenne capacité Otokar Vectio ULE 01/08/2024 01/09/2024 31/08/2029 1,00 2,00 3,00 4,00 5,00 Crédit-bail 84 175,000 24,960 50% 12,480 12,480 12,480 12,480 12,480 29 TF/TO Resalp Réserve FA 853 JV Autocar standard Iveco Bus Crossway 12/07/2018 01/01/2022 31/08/2028 5,06 6,06 7,06 8,06 9,06 10,06 vide Crédit-bail 84 182,80 26,114 45% 9,140 9,140 9,140 29 TF/TO Resalp Réserve Neuf Autocar grande capacité Evobus Mercedes Intouro ME Scolaire 01/08/2028 01/09/2028 31/08/2029 1,00 Crédit-bail 84 184,50 26,400 45% 9,240 vide vide vide vide vide vide vide vide vide vide vide vide vide vide vide vide vide vide vide vide vide vide vide vide vide vide vide vide
Moyenne âge 5,32 5,88 6,53 6,24 4,52 5,20 5,88 46% 168,27 168,27 171,39 163,49 187,56 181,99 176,25
Age maxi 9,59 10,59 9,96 10,67 9,77 10,06 10,89 Offre TF 1 217,21
OffreTF-1 1 188,87
Baisse 28,34 -
(1) = Coût annuel de l'amortissement + frais financiers, ou loyer de Crédit bail ou loyer de location financière
DSP CCB 2022-2029
AGE DU PARC COUT PARC
en K€ HT Coût annuel de mise à disposition en k€ Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026
; F7 Publié le
ID : 005-240500439-20260127-DL20260127_020-AR
DSP CCB 2022-2029
Candidat : SARL RESALP SERRE CHEVALIER BUS
Seules les cellules sur fond bleu sont à compléter
En k€ HT
Nature des investissements Exercice 1 Exercice 2 Exercice 3 Exercice 4 Exercice 5 Exercice 6 Exercice 7 Total Moyenne
annuelle
(hors exercice 1)
Véhicules de service 1,7 2,0 2,0 2,0 2,0 2,0 2,0 13,7 2,0 Matériel embarqué 5,0 6,0 6,0 6,0 6,0 6,0 6,0 41,0 6,0 Matériel - Outillage d'atelier 3,0 3,0 3,0 3,0 3,0 3,0 3,0 21,0 3,0 Matériel informatique 2,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 8,0 1,0 Logiciels 0,5 1,0 1,0 1,5 1,5 1,5 1,5 8,5 1,3 Mobilier de bureau 1,0 0,5 0,5 0,5 0,5 0,5 0,5 4,0 0,5 Porte-vélos 0,0 #DIV/0! Autres matériels 0,5 1,0 1,0 7,1 7,1 7,1 7,1 30,8 5,0 Vidéo Surveillance Autocars 0,0 #DIV/0! 0,0 #DIV/0!
Total 13,7 14,5 14,5 21,1 21,1 21,1 21,1 127,0 18,9
DETAIL DES CHARGES D'EXPLOITATION
Détail du poste : Incidence des investissements autres que matériel roulant pour le sous-traitant
Incidence des investissements autres que matériel roulant
OFFRE DE BASE : TRANCHE FERME
CEF offre de base - C3-MAD AUTRE SSTT - 1/1 Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026
Publié le
ID : 005-240500439-20260127-DL20260127_020-AR DSP CCB 2022-2029
Candidat : SARL RESALP SERRE CHEVALIER BUS
Seules les cellules sur fond bleu sont à compléter
TC/TP
Ex 1
TC/TP
Ex 2
TC/TP
Ex 3
TC/TP
Ex 4
TC/TP
Ex 5
TC/TP
Ex 6
TC/TP
Ex 7
Salaire brut
Ex 1
Salaire brut
Ex 2
Salaire brut
Ex 3
Salaire brut
Ex 4
Salaire brut
Ex 5
Salaire brut
Ex 6
Salaire brut
Ex 7 Ex 1 Ex 2 Ex 3 Ex 4 Ex 5 Ex 6 Ex 7
Salaire
brut LR
Ex 1
Salaire
brut LR
Ex 2
Salaire
brut LR
Ex 3
Salaire
brut LR
Ex 4
Salaire
brut LR
Ex 5
Salaire
brut LR
Ex 6
Salaire
brut LR
Ex 7
Ex 1 Ex 2 Ex 3 Ex 4 Ex 5 Ex 6 Ex 7
Services Qualification
Effectif sous-traitant hors conducteurs Exploitation Ouvrier
1 Administratif et direction Agent Parc Agent de maîtr 18/01/1970 01/09/2009 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 22,33 26,79 26,79 26,79 26,79 26,79 26,79 45% 45% 45% 45% 45% 45% 45% 10,05 12,06 12,06 12,06 12,06 12,06 12,06 45% 45% 45% 45% 45% 45% 45% Services techniques Employé 2 Administratif et direction Agent Parc Agent de maîtr 07/10/1985 15/12/2014 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 22,35 26,82 26,82 26,82 26,82 26,82 26,82 35% 35% 35% 40% 40% 40% 40% 7,82 9,39 9,39 10,73 10,73 10,73 10,73 35% 35% 35% 40% 40% 40% 40% Commercial Technicien 3 Administratif et direction Comptable - RH Agent de maîtr 05/11/1994 30/07/2018 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 25,26 30,31 30,31 30,31 30,31 30,31 30,31 40% 40% 40% 45% 45% 45% 45% 10,10 12,12 12,12 13,64 13,64 13,64 13,64 40% 40% 40% 45% 45% 45% 45% Administratif et direction Agent de maîtrise 4 Services techniques Encadrement Parc - Agent de maîtr 14/04/1988 01/06/2019 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 24,59 29,50 29,50 29,50 29,50 29,50 29,50 40% 40% 40% 40% 40% 40% 40% 9,84 11,80 11,80 11,80 11,80 11,80 11,80 40% 40% 40% 40% 40% 40% 40% Cadre 5 Exploitation Agent Exploitation Agent de maîtr 05/03/1977 08/11/2021 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 20,48 24,57 24,57 24,57 24,57 24,57 24,57 30% 30% 30% 35% 35% 35% 35% 6,14 7,37 7,37 8,60 8,60 8,60 8,60 30% 30% 30% 35% 35% 35% 35% PMAD 6 Administratif et direction Régie Recettes Employé 06/02/1996 11/10/2021 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 19,54 23,45 23,45 23,45 23,45 23,45 23,45 45% 45% 45% 45% 45% 45% 45% 8,79 10,55 10,55 10,55 10,55 10,55 10,55 45% 45% 45% 45% 45% 45% 45% 7 Commercial Agent Commercial Agent de maîtr 20/10/1996 09/12/2019 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 19,54 23,45 23,45 23,45 23,45 23,45 23,45 40% 40% 40% 40% 40% 40% 40% 7,82 9,38 9,38 9,38 9,38 9,38 9,38 40% 40% 40% 40% 40% 40% 40% 8 Services techniques Encadrement Parc - Technicien 31/10/1979 05/01/2021 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 27,91 33,50 33,50 33,50 33,50 33,50 33,50 40% 40% 40% 40% 40% 40% 40% 11,16 13,40 13,40 13,40 13,40 13,40 13,40 40% 40% 40% 40% 40% 40% 40% 9 Services techniques Assistant Parc Ouvrier 23/08/1996 11/12/2021 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 19,65 23,58 23,58 23,58 23,58 23,58 23,58 35% 35% 35% 40% 40% 40% 40% 6,88 8,25 8,25 9,43 9,43 9,43 9,43 35% 35% 35% 40% 40% 40% 40% 10 Exploitation Agent Exploitation Agent de maîtr 26/09/2001 21/02/2022 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 22,90 27,48 27,48 27,48 27,48 27,48 27,48 40% 40% 40% 45% 45% 45% 45% 9,16 10,99 10,99 12,37 12,37 12,37 12,37 40% 40% 40% 45% 45% 45% 45% 11 Commercial Agent Commercial Agent de maîtr 28/06/1986 15/05/2017 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 24,33 29,20 29,20 29,20 29,20 29,20 29,20 45% 45% 45% 45% 45% 45% 45% 10,95 13,14 13,14 13,14 13,14 13,14 13,14 45% 45% 45% 45% 45% 45% 45% 12 Commercial Assistant Commerci Employé 29/03/1990 18/10/2021 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 19,54 23,45 23,45 23,45 23,45 23,45 23,45 40% 40% 40% 40% 40% 40% 40% 7,82 9,38 9,38 9,38 9,38 9,38 9,38 40% 40% 40% 40% 40% 40% 40% 13 Administratif et direction Assistant RH Employé 13/05/1993 13/12/2021 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 19,54 23,45 23,45 23,45 23,45 23,45 23,45 40% 40% 40% 40% 40% 40% 40% 7,82 9,38 9,38 9,38 9,38 9,38 9,38 40% 40% 40% 40% 40% 40% 40% 14 Exploitation Assistant Parc - ExpEmployé 13/12/1968 27/09/2021 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 20,44 24,52 24,52 24,52 24,52 24,52 24,52 40% 40% 40% 40% 40% 40% 40% 8,18 9,81 9,81 9,81 9,81 9,81 9,81 40% 40% 40% 40% 40% 40% 40% 15 Exploitation Régulateur HV été Employé 21/04/1980 04/02/2020 22% 22% 22% 22% 22% 22% 22% 5,10 5,15 6,25 6,25 6,25 6,25 6,25 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 5,10 5,15 6,25 6,25 6,25 6,25 6,25 22% 22% 22% 22% 22% 22% 22% 16 Exploitation Régulateur HV été Employé 23/04/1964 01/09/2015 22% 22% 22% 22% 22% 22% 22% 5,10 5,15 6,25 6,25 6,25 6,25 6,25 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 5,10 5,15 6,25 6,25 6,25 6,25 6,25 22% 22% 22% 22% 22% 22% 22% 17 Exploitation 6 Agents d'accueil HOuvrier 66% 66% 66% 66% 66% 66% 66% 15,42 15,60 17,20 17,20 17,20 17,20 17,20 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 15,42 15,60 17,20 17,20 17,20 17,20 17,20 66% 66% 66% 66% 66% 66% 66% 18 Exploitation Regulateur - Control Employé 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 18,90 22,69 22,69 22,69 22,69 22,69 22,69 50% 50% 50% 60% 60% 60% 60% 9,45 11,35 11,35 13,61 13,61 13,61 13,61 50% 50% 50% 60% 60% 60% 60% 19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0%
16,1 16,1 16,1 16,1 16,1 16,1 16,1 352,9 418,7 422,5 422,5 422,5 422,5 422,5 9,05 9,05 9,05 9,40 9,40 9,40 9,40 157,6 184,3 188,1 197,0 197,0 197,0 197,0 7,15 7,15 7,15 7,50 7,50 7,50 7,50
PMAD (2)
26 Administratif et direction Chef de Parc PMAD 28/08/1979 23/05/2011 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 25,11 30,13 30,13 30,13 30,13 30,13 30,13 40% 40% 40% 40% 40% 40% 40% 10,04 12,05 12,05 12,05 12,05 12,05 12,05 40% 40% 40% 40% 40% 40% 40% 27 Administratif et direction Responsable ExploitPMAD 08/01/1986 01/07/2008 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 23,67 28,41 28,41 28,41 28,41 28,41 28,41 40% 40% 40% 45% 45% 45% 45% 9,47 11,36 11,36 12,78 12,78 12,78 12,78 40% 40% 40% 45% 45% 45% 45%
28 Administratif et direction Responsable CommPMAD 18/06/1981 22/07/2013 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 23,82 28,59 28,59 28,59 28,59 28,59 28,59 45% 45% 45% 45% 45% 45% 45% 10,72 12,87 12,87 12,87 12,87 12,87 12,87 45% 45% 45% 45% 45% 45% 45%
29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0%
30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0%
31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0%
3,0 3,0 3,0 3,0 3,0 3,0 3,0 72,6 87,1 87,1 87,1 87,1 87,1 87,1 1,25 1,25 1,25 1,30 1,30 1,30 1,30 30,2 36,3 36,3 37,7 37,7 37,7 37,7 1,25 1,25 1,25 1,30 1,30 1,30 1,30
(1) Contrat de travail à Temps complet : 100%. Contrat de travail à Temps partiel : préciser le % d'EQTC (2) Pour les personnels PMAD (personnels mis à disposition), saisir le salaire chargé + les frais de gestion
Taux d'affectation sur l'exploitation (3) Salaire brut affecté aux services en k€ EQTC LR (TC/TP x taux affectation)
Total Effectif sous-traitant hors conducteurs
Total PMAD
(3) Le taux d'affectation indique si un agent est affecté à 100% à l'exploitation des lignes ou s'il est affecté à temps partiel aux lignes et en complément à d'autres activités de l'entreprise.
Détail des effectifs du sous-traitant hors conduite et y compris PMAD et affectation sur l'exploitation
OFFRE DE BASE : TRANCHE FERME
N°
agent Service Poste fonctionnel Qualification
Date de
naissance
Date
d'embauche
Effectif à temps complet ou à temps partiel (1) Salaire brut en k€ Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026
Publié le
ID : 005-240500439-20260127-DL20260127_020-AR DSP CCB 2022-2029 Candidat : SARL RESALP SERRE CHEVALIER BUS
Seules les cellules sur fond bleu sont à compléter
N°
d'agent Service Poste fonctionnel
Coefficient
hiérachique
Date de
naissance
Date
d'embauche
TC/TP
Ex 1
TC/TP
Ex 2
TC/TP
Ex 3
TC/TP
Ex 4
TC/TP
Ex 5
TC/TP
Ex 6
TC/TP
Ex 7
Salaire brut
Ex 1
Salaire brut
Ex 2
Salaire brut
Ex 3
Salaire brut
Ex 4
Salaire brut
Ex 5
Salaire brut
Ex 6
Salaire brut
Ex 7 Ex 1 Ex 2 Ex 3 Ex 4 Ex 5 Ex 6 Ex 7
Salaire
brut LR
Ex 1
Salaire
brut LR
Ex 2
Salaire
brut LR
Ex 3
Salaire
brut LR
Ex 4
Salaire
brut LR
Ex 5
Salaire
brut LR
Ex 6
Salaire
brut LR
Ex 7
Ex 1 Ex 2 Ex 3 Ex 4 Ex 5 Ex 6 Ex 7
Services
36 Conduite Conducteur/receveur 140V 25/03/1970 01/06/2014 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 16,71 24,30 24,30 24,30 24,30 24,30 24,30 30% 30% 30% 30% 30% 30% 30% 5,01 7,29 7,29 7,29 7,29 7,29 7,29 30% 30% 30% 30% 30% 30% 30% Conduite 37 Conduite Conducteur/receveur 140V 13/09/1951 18/12/2017 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 15,84 23,03 23,03 23,03 23,03 23,03 23,03 70% 70% 70% 70% 70% 70% 70% 11,09 16,12 16,12 16,12 16,12 16,12 16,12 70% 70% 70% 70% 70% 70% 70% 38 Conduite Conducteur/receveur 140V 31/12/1970 24/04/2017 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 17,19 25,01 25,01 25,01 25,01 25,01 25,01 35% 35% 35% 35% 35% 35% 35% 6,02 8,75 8,75 8,75 8,75 8,75 8,75 35% 35% 35% 35% 35% 35% 35% 39 Conduite Conducteur/receveur 140V 06/04/1975 06/08/2019 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 16,07 23,37 23,37 23,37 23,37 23,37 23,37 30% 30% 30% 30% 30% 30% 30% 4,82 7,01 7,01 7,01 7,01 7,01 7,01 30% 30% 30% 30% 30% 30% 30% 40 Conduite Conducteur/receveur 140V 01/01/1982 10/12/2014 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 17,45 25,39 25,39 25,39 25,39 25,39 25,39 50% 50% 50% 50% 50% 50% 50% 8,73 12,70 12,70 12,70 12,70 12,70 12,70 50% 50% 50% 50% 50% 50% 50% 41 Conduite Conducteur/receveur 140V 29/09/1969 02/12/2019 88% 88% 88% 88% 88% 88% 88% 15,09 21,95 21,95 21,95 21,95 21,95 21,95 20% 20% 20% 20% 20% 20% 20% 3,02 4,39 4,39 4,39 4,39 4,39 4,39 18% 18% 18% 18% 18% 18% 18% 42 Conduite Conducteur/receveur 140V 03/08/1968 17/12/2018 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 17,38 25,28 25,28 25,28 25,28 25,28 25,28 15% 15% 15% 15% 15% 15% 15% 2,61 3,79 3,79 3,79 3,79 3,79 3,79 15% 15% 15% 15% 15% 15% 15% 43 Conduite Conducteur/receveur 140V 07/04/1977 02/12/2019 88% 88% 88% 88% 88% 88% 88% 16,37 23,81 23,81 23,81 23,81 23,81 23,81 20% 20% 20% 20% 20% 20% 20% 3,27 4,76 4,76 4,76 4,76 4,76 4,76 18% 18% 18% 18% 18% 18% 18% 44 Conduite Conducteur/receveur 140V 18/08/1961 01/09/2015 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 15,64 22,75 22,75 22,75 22,75 22,75 22,75 20% 10% 10% 10% 10% 10% 10% 3,13 2,28 2,28 2,28 2,28 2,28 2,28 20% 10% 10% 10% 10% 10% 10% 45 Conduite Conducteur/receveur 140V 07/06/1980 10/07/2017 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 16,92 24,63 24,63 24,63 24,63 24,63 24,63 60% 60% 60% 60% 60% 60% 60% 10,15 14,78 14,78 14,78 14,78 14,78 14,78 60% 60% 60% 60% 60% 60% 60% 46 Conduite Conducteur/receveur 140V 10/10/1988 23/10/2017 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 17,20 25,01 25,01 25,01 25,01 25,01 25,01 25% 25% 25% 25% 25% 25% 25% 4,30 6,25 6,25 6,25 6,25 6,25 6,25 25% 25% 25% 25% 25% 25% 25% 47 Conduite Conducteur/receveur 140V 22/05/1969 15/10/2018 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 16,33 23,74 23,74 23,74 23,74 23,74 23,74 60% 60% 60% 60% 60% 60% 60% 9,80 14,24 14,24 14,24 14,24 14,24 14,24 60% 60% 60% 60% 60% 60% 60% 48 Conduite Conducteur/receveur 140V 14/06/1976 21/11/2019 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 18,11 26,34 26,34 26,34 26,34 26,34 26,34 40% 40% 40% 40% 40% 40% 40% 7,24 10,54 10,54 10,54 10,54 10,54 10,54 40% 40% 40% 40% 40% 40% 40% 49 Conduite Conducteur/receveur 140V 25/07/1977 26/11/2018 92% 92% 92% 92% 92% 92% 92% 15,09 21,95 21,95 21,95 21,95 21,95 21,95 19% 19% 19% 19% 19% 19% 19% 2,87 4,17 4,17 4,17 4,17 4,17 4,17 17% 17% 17% 17% 17% 17% 17% 50 Conduite Conducteur/receveur 140V 03/12/1964 01/06/2015 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 16,18 23,53 23,53 23,53 23,53 23,53 23,53 65% 65% 65% 65% 65% 65% 65% 10,52 15,29 15,29 15,29 15,29 15,29 15,29 65% 65% 65% 65% 65% 65% 65% 51 Conduite Conducteur/receveur 140V 25/03/1986 18/11/2019 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 17,06 24,74 24,74 24,74 24,74 24,74 24,74 20% 20% 20% 20% 20% 20% 20% 3,41 4,95 4,95 4,95 4,95 4,95 4,95 20% 20% 20% 20% 20% 20% 20% 52 Conduite Conducteur/receveur 140V 20/05/1989 18/12/2017 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 17,11 24,88 24,88 27,37 27,37 27,37 27,37 25% 25% 25% 25% 25% 25% 25% 4,28 6,22 6,22 6,84 6,84 6,84 6,84 25% 25% 25% 25% 25% 25% 25% 53 Conduite Conducteur/receveur 140V 29/10/1971 24/01/2020 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 16,08 23,38 23,38 27,37 27,37 27,37 27,37 70% 70% 70% 70% 70% 70% 70% 11,26 16,37 16,37 19,16 19,16 19,16 19,16 70% 70% 70% 70% 70% 70% 70% 54 Conduite Conducteur/receveur 140V 03/09/1962 02/07/2018 74% 74% 74% 74% 74% 74% 74% 18,91 19,10 19,10 19,10 19,10 19,10 19,10 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 18,91 19,10 19,10 19,10 19,10 19,10 19,10 74% 74% 74% 74% 74% 74% 74% 55 Conduite Conducteur/receveur 140V 25/02/1989 02/09/2014 15% 15% 15% 15% 15% 15% 15% 3,99 4,03 4,03 4,03 4,03 4,03 4,03 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 3,99 4,03 4,03 4,03 4,03 4,03 4,03 15% 15% 15% 15% 15% 15% 15% 56 Conduite Conducteur/receveur 140V 17/02/1960 20/01/2022 44% 44% 44% 44% 44% 44% 44% 9,96 10,06 10,06 10,06 10,06 10,06 10,06 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 9,96 10,06 10,06 10,06 10,06 10,06 10,06 44% 44% 44% 44% 44% 44% 44% 57 Conduite Conducteur/receveur 140V 27/07/1976 30/11/2020 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 21,66 25,99 25,99 25,99 25,99 25,99 25,99 30% 30% 30% 30% 30% 30% 30% 6,50 7,80 7,80 7,80 7,80 7,80 7,80 30% 30% 30% 30% 30% 30% 30% 58 Conduite Conducteur/receveur 140V 16/10/1964 21/12/2020 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 21,66 25,99 25,99 25,99 25,99 25,99 25,99 60% 60% 60% 60% 60% 60% 60% 13,00 15,59 15,59 15,59 15,59 15,59 15,59 60% 60% 60% 60% 60% 60% 60% 59 Conduite Conducteur/receveur 140V 13/10/1995 28/10/2020 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 16,08 23,38 23,38 27,37 27,37 27,37 27,37 60% 60% 60% 50% 50% 50% 50% 9,65 14,03 14,03 13,69 13,69 13,69 13,69 60% 60% 60% 50% 50% 50% 50% 60 Conduite Conducteur/receveur 140V 26/11/1993 01/06/2021 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 21,66 25,99 25,99 25,99 25,99 25,99 25,99 65% 65% 65% 65% 65% 65% 65% 14,08 16,89 16,89 16,89 16,89 16,89 16,89 65% 65% 65% 65% 65% 65% 65% 61 Conduite Conducteur/receveur 140V 11/03/1988 21/06/2021 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 21,66 25,99 25,99 27,37 27,37 27,37 27,37 65% 65% 65% 50% 50% 50% 50% 14,08 16,89 16,89 13,69 13,69 13,69 13,69 65% 65% 65% 50% 50% 50% 50% 62 Conduite Conducteur/receveur 140V 20/04/1967 13/12/2019 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 22,58 27,37 27,37 27,37 27,37 27,37 27,37 65% 65% 65% 60% 60% 60% 60% 14,68 17,79 17,79 16,42 16,42 16,42 16,42 65% 65% 65% 60% 60% 60% 60% 63 Conduite Conducteur/receveur 140V 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 16,33 23,74 23,74 27,37 27,37 27,37 27,37 100% 100% 80% 55% 55% 55% 55% 16,33 23,74 18,99 15,05 15,05 15,05 15,05 100% 100% 80% 55% 55% 55% 55% 64 Conduite Conducteur/receveur 140V 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 16,33 23,74 23,74 27,37 27,37 27,37 27,37 100% 100% 80% 60% 60% 60% 60% 16,33 23,74 18,99 16,42 16,42 16,42 16,42 100% 100% 80% 60% 60% 60% 60% 65 Conduite Conducteur/receveur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 66 Conduite Conducteur/receveur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 67 Conduite Conducteur/receveur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 68 Conduite Conducteur/receveur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 69 Conduite Conducteur/receveur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 70 Conduite Conducteur/receveur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 71 Conduite Conducteur/receveur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 72 Conduite Conducteur/receveur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 73 Conduite Conducteur/receveur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 74 Conduite Conducteur/receveur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 75 Conduite Conducteur/receveur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 76 Conduite Conducteur/receveur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 77 Conduite Conducteur/receveur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 78 Conduite Conducteur/receveur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 79 Conduite Conducteur/receveur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 80 Conduite Conducteur/receveur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 81 Conduite Conducteur/receveur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 82 Conduite Conducteur/receveur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 83 Conduite Conducteur/receveur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 84 Conduite Conducteur/receveur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0%
27,01 27,01 27,01 27,01 27,01 27,01 27,01 488,6 668,5 668,5 687,6 687,6 687,6 687,6 15,19 15,09 14,69 13,94 13,94 13,94 13,94 249,0 329,6 320,1 312,1 312,1 312,1 312,1 13,46 13,36 12,96 12,21 12,21 12,21 12,21
(1) Contrat de travail à Temps complet : 100%. Contrat de travail à Temps partiel: préciser le % d'EQTC
#REF! #REF! #REF! #REF! #REF! #REF! #REF!
Totaux
(2) Le taux d'affectation indique si un agent est affecté à 100% à l'exploitation des lignes ou s'il est affecté à temps partiel aux lignes et en complément à d'autres activités de l'entreprise (controle fraude...).
Détail des effectifs de conduite du sous-taitant hors PMAD
OFFRE DE BASE : TRANCHE FERME
Effectif à temps complet ou à temps partiel (1) En k€ Taux d'affectation sur l'exploitation des services (2) Salaire brut affecté aux service en k€ EQTC LR (TC/TP x taux affectation) Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026
Publié le
ID : 005-240500439-20260127-DL20260127_020-AR
Candidat : SARL RESALP SERRE CHEVALIER BUS
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Exercice 1 Exercice 2 Exercice 3 Exercice 4 Exercice 5 Exercice 6 Exercice 7 Moyenne annuelle(1)
Conducteurs 13,46 13,36 12,96 12,21 12,21 12,21 12,21 12,52
PMAD 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ouvrier 0,66 0,66 0,66 0,66 0,66 0,66 0,66 0,66 Employé 1,34 1,34 1,34 1,44 1,44 1,44 1,44 1,41 Technicien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Agent de maîtrise 0,70 0,70 0,70 0,80 0,80 0,80 0,80 0,77 Cadre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total 2,70 2,70 2,70 2,90 2,90 2,90 2,90 2,83
PMAD 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ouvrier 0,35 0,35 0,35 0,40 0,40 0,40 0,40 0,38 Employé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Technicien 0,40 0,40 0,40 0,40 0,40 0,40 0,40 0,40 Agent de maîtrise 0,40 0,40 0,40 0,40 0,40 0,40 0,40 0,40 Cadre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total 1,15 1,15 1,15 1,20 1,20 1,20 1,20 1,18
PMAD 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ouvrier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Employé 0,40 0,40 0,40 0,40 0,40 0,40 0,40 0,40 Technicien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Agent de maîtrise 0,85 0,85 0,85 0,85 0,85 0,85 0,85 0,85 Cadre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total 1,25 1,25 1,25 1,25 1,25 1,25 1,25 1,25
PMAD 1,25 1,25 1,25 1,30 1,30 1,30 1,30 1,28 Ouvrier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Employé 0,85 0,85 0,85 0,85 0,85 0,85 0,85 0,85 Technicien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Agent de maîtrise 1,20 1,20 1,20 1,30 1,30 1,30 1,30 1,27 Cadre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total 3,30 3,30 3,30 3,45 3,45 3,45 3,45 3,40
Total personnel de structure 8,40 8,40 8,40 8,80 8,80 8,80 8,80 8,67
Total effectif 21,86 21,76 21,36 21,01 21,01 21,01 21,01 21,19
dont conducteurs 13,46 13,36 12,96 12,21 12,21 12,21 12,21 12,52
dont effectifs délégataire hors CR 7,15 7,15 7,15 7,50 7,50 7,50 7,50 7,38
dont effectif mis à disposition 1,25 1,25 1,25 1,30 1,30 1,30 1,30 1,28
(1) Exercice 1 non compris
ctrl effectif total ok ok ok ok ok ok ok
Service commercial
Service administratif et direction
DSP CCB 2022-2029
EFFECTIF SOUS-TRAITANT
affectés à l'exploitation
(salariés + PMAD)
OFFRE DE BASE : TRANCHE FERME
Effectif EQTC LR (effectif TC/TP x taux affectation)
Service exploitation (hors conduite et yc personnel de contrôle)
Service technique Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026
Publié le
ID : 005-240500439-20260127-DL20260127_020-AR DSP CCB 2022-2029
Candidat : SARL RESALP SERRE CHEVALIER
Ne rien saisir
Conducteurs 249,01 329,57 320,07 312,06 312,06 312,06 312,06 2 146,87 316,31
Ouvrier 15,42 15,60 17,20 17,20 17,20 17,20 17,20 117,02 16,93 Employé 27,83 31,45 33,65 35,92 35,92 35,92 35,92 236,62 34,80 Technicien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Agent de maîtrise 15,30 18,36 18,36 20,97 20,97 20,97 20,97 135,89 20,10 Cadre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total 58,55 65,42 69,22 74,09 74,09 74,09 74,09 489,53 71,83
Ouvrier 6,88 8,25 8,25 9,43 9,43 9,43 9,43 61,11 9,04 Employé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Technicien 11,16 13,40 13,40 13,40 13,40 13,40 13,40 91,56 13,40 Agent de maîtrise 9,84 11,80 11,80 11,80 11,80 11,80 11,80 80,64 11,80 Cadre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total 27,88 33,45 33,45 34,63 34,63 34,63 34,63 233,31 34,24
Ouvrier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Employé 7,82 9,38 9,38 9,38 9,38 9,38 9,38 64,10 9,38 Technicien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Agent de maîtrise 18,76 22,52 22,52 22,52 22,52 22,52 22,52 153,88 22,52 Cadre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total 26,58 31,90 31,90 31,90 31,90 31,90 31,90 217,98 31,90
Ouvrier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Employé 16,61 19,93 19,93 19,93 19,93 19,93 19,93 136,20 19,93 Technicien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Agent de maîtrise 27,98 33,57 33,57 36,42 36,42 36,42 36,42 240,80 35,47 Cadre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total 44,58 53,50 53,50 56,36 56,36 56,36 56,36 377,00 55,40
Total salaires bruts de structure 157,59 184,27 188,07 196,98 196,98 196,98 196,98 1 317,83 193,37
Total salaires bruts 406,60 513,83 508,14 509,03 509,03 509,03 509,03 3 464,70 509,68 dont salariés sous-traitant hors conduite 157,59 184,27 188,07 196,98 196,98 196,98 196,98 1 317,83 193,37 dont conduite 249,01 329,57 320,07 312,06 312,06 312,06 312,06 2 146,87 316,31
(1) Exercice 1 non compris
Salaires bruts du personnel
du sous-traitant hors PMAD
affectés à l'exploitation
OFFRE DE BASE : TRANCHE FERME
Exercice 1 Exercice 2 Exercice 3 Exercice 4 Exercice 5 Exercice 6 Exercice 7
Service administratif et direction
Total
Moyenne
annuelle
(1)
Salaire brut en k€
Service exploitation (hors conduite et yc personnel de contrôle)
Service technique
Service commercial Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026
Publié le
ID : 005-240500439-20260127-DL20260127_020-AR
Cadre Agent de maîtrise Technicien Employé Ouvrier Conducteur Maladie/Vieillesse/Allocations familiales 7,00% 7,00% 7,00% 7,00% 7,00% 7,00%
Solidarité pour autonomie 0,30% 0,30% 0,30% 0,30% 0,30% 0,30%
Vieillesse TA 15,45% 15,45% 15,45% 15,45% 15,45% 15,45%
Accident du travail 2,55% 2,55% 2,55% 2,55% 2,55% 2,55%
FNAL TA 0,50% 0,50% 0,50% 0,50% 0,50% 0,50%
FNAL TB 0,50% 0,50% 0,50% 0,50% 0,50% 0,50%
Versement transport 0,55% 0,55% 0,55% 0,55% 0,55% 0,55%
Réduction patronale HS exonérées 11.31%- 11.31%- 11.31%- 11.31%- 11.31%- 11.31%-
Contribution dialogue social 2012 0,05% 0,05% 0,05% 0,05% 0,05% 0,05%
CET TB 0,35% 0,35% 0,35% 0,35% 0,35% 0,35%
Forfait social / Prévoyance 0,70% 0,70% 0,70% 0,70% 0,70% 0,70%
TOTAL URSAFF TA 27,10% 27,10% 27,10% 27,10% 27,10% 27,10%
TOTAL URSAFF TA+TB 27,95% 27,95% 27,95% 27,95% 27,95% 27,95%
ASSEDIC TAB 4,05% 4,05% 4,05% 4,05% 4,05% 4,05%
FNGS 0,15% 0,15% 0,15% 0,15% 0,15% 0,15%
TOTAL ASSEDIC 4,20% 4,20% 4,20% 4,20% 4,20% 4,20%
Retraite TA 7,87% 7,87% 7,87% 7,87% 7,87% 7,87%
Retraite TB 21,59% 21,59% 21,59% 21,59% 21,59% 21,59%
AGFF TA 1,45% 1,45% 1,45% 1,45% 1,45% 1,45%
AGFF TB 1,50% 1,50% 1,50% 1,50% 1,50% 1,50%
Prévoyance TA 1,50% 0,70% 0,70% 0,70% 0,70% 0,70%
Prévoyance TB 0,70% 0,70% 0,70% 0,70% 0,70% 0,70%
IPRIAC TA 0,35% 0,35% 0,35% 0,35% 0,35% 0,35%
IPRIAC TB ( AGEFODIA) 0,35% 0,35% 0,35% 0,35% 0,35% 0,35%
APEC TA 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
TOTAL RETRAITE Compl. Et Prév. TA 11,17% 10,37% 10,37% 10,37% 10,37% 10,37%
TOTAL RETRAITE Compl. Et Prév. TA+TB 35,31% 34,51% 34,51% 34,51% 34,51% 34,51%
Médecine du travail 0,35% 0,35% 0,35% 0,35% 0,35% 0,35%
Mutuelle 1,22% 1,22% 1,22% 1,22% 1,22% 1,22%
Part patronales tickets restaurant 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
TOTAL Charges sociales hors Fillon TA 44,04% 43,24% 43,24% 43,24% 43,24% 43,24%
TOTAL Charges sociales hors Fillon TA+TB 69,03% 68,23% 68,23% 68,23% 68,23% 68,23%
Réduction Fillon 0,00% -9,44% -9,44% -9,44% -9,44% -9,44%
TOTAL Charges sociales yc Fillon TA 44,04% 33,80% 33,80% 33,80% 33,80% 33,80%
TOTAL Charges sociales yc Fillon TA+TB 69,03% 58,79% 58,79% 58,79% 58,79% 58,79%
Comité Social Economique 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
Taxe apprentissage 0,68% 0,68% 0,68% 0,68% 0,68% 0,68%
Effort construction 0,45% 0,45% 0,45% 0,45% 0,45% 0,45%
Formation continue 1,00% 1,00% 1,00% 1,00% 1,00% 1,00%
TOTAL Charges fiscales 2,13% 2,13% 2,13% 2,13% 2,13% 2,13%
Total Charges sociales et fiscales TA 46,17% 35,93% 35,93% 35,93% 35,93% 35,93%
Taux Charges sociales et fiscales TA+TB 71,16% 60,92% 60,92% 60,92% 60,92% 60,92%
Taux retenu de Charges sociales et fiscales 30,00% 29,67% 29,67% 29,67% 29,67% 29,67%
Calcul détaillé des taux de charges sociales et fiscales par catégorie de salariés du sous-traitant
OFFRE DE BASE : TRANCHE FERME Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026
Publié le
ID : 005-240500439-20260127-DL20260127_020-AR DSP CCB 2022-2029
Candidat : SARL RESALP SERRE CHEVALIER BUS
Ne rien saisir
Salaires bruts + charges en k€
Exercice 1 Exercice 2 Exercice 3 Exercice 4 Exercice 5 Exercice 6 Exercice 7 Total Moyenne annuelle(1)
Salaire chargé Salaire chargé Salaire chargé Salaire chargé Salaire chargé Salaire chargé Salaire chargé Salaire chargé Salaire chargé
Conducteurs 322,89 427,35 415,03 404,64 404,64 404,64 404,64 2 783,85 410,16
Ouvrier 20,00 20,23 22,30 22,30 22,30 22,30 22,30 151,74 21,96
Employé 36,08 40,79 43,64 46,58 46,58 46,58 46,58 306,83 45,12
Technicien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Agent de maîtrise 19,84 23,81 23,81 27,19 27,19 27,19 27,19 176,21 26,06
Cadre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total 75,92 84,82 89,75 96,07 96,07 96,07 96,07 634,78 93,14
Ouvrier 8,92 10,70 10,70 12,23 12,23 12,23 12,23 79,24 11,72
Employé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Technicien 14,48 17,38 17,38 17,38 17,38 17,38 17,38 118,73 17,38
Agent de maîtrise 12,75 15,30 15,30 15,30 15,30 15,30 15,30 104,56 15,30
Cadre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total 36,15 43,38 43,38 44,91 44,91 44,91 44,91 302,54 44,40
Ouvrier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Employé 10,14 12,16 12,16 12,16 12,16 12,16 12,16 83,11 12,16
Technicien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Agent de maîtrise 24,33 29,20 29,20 29,20 29,20 29,20 29,20 199,54 29,20
Cadre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total 34,47 41,36 41,36 41,36 41,36 41,36 41,36 282,66 41,36
Ouvrier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Employé 21,54 25,85 25,85 25,85 25,85 25,85 25,85 176,62 25,85
Technicien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Agent de maîtrise 36,28 43,53 43,53 47,23 47,23 47,23 47,23 312,25 46,00
Cadre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total 57,81 69,37 69,37 73,08 73,08 73,08 73,08 488,86 71,84
Total salaires de structure chargés 204,35 238,94 243,87 255,42 255,42 255,42 255,42 1 708,83 250,75
Total salaires chargés 527,24 666,29 658,90 660,06 660,06 660,06 660,06 4 492,68 660,91
dont salariés sous-traitant hors conduite 204,35 238,94 243,87 255,42 255,42 255,42 255,42 1 708,83 250,75
dont conduite 322,89 427,35 415,03 404,64 404,64 404,64 404,64 2 783,85 410,16
Exercice 1 Exercice 2 Exercice 3 Exercice 4 Exercice 5 Exercice 6 Exercice 7 Total Moyenne annuelle(1)
Coût total Coût total Coût total Coût total Coût total Coût total Coût total Coût total Coût total
PMAD 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PMAD 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PMAD 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PMAD 30,23 36,28 36,28 37,70 37,70 37,70 37,70 253,60 37,23
Total coût PMAD 30,23 36,28 36,28 37,70 37,70 37,70 37,70 253,60 37,23
Exercice 1 Exercice 2 Exercice 3 Exercice 4 Exercice 5 Exercice 6 Exercice 7 Total Moyenne annuelle(1)
Coût total Coût total Coût total Coût total Coût total Coût total Coût total Coût total Coût total
Service exploitation (hors conduite et yc personnel de contrôle) 75,92 84,82 89,75 96,07 96,07 96,07 96,07 634,78 93,14
Service technique 36,15 43,38 43,38 44,91 44,91 44,91 44,91 302,54 44,40
Service commercial 34,47 41,36 41,36 41,36 41,36 41,36 41,36 282,66 41,36
Service administratif et direction 88,04 105,65 105,65 110,78 110,78 110,78 110,78 742,46 109,07
Total 234,58 275,22 280,15 293,12 293,12 293,12 293,12 1 962,43 287,97
(1) Exercice 1 non compris
Service administratif et direction
TOTAL PERSONNEL
SOUS-TRAITANT +PMAD
Service commercial
Service administratif et direction
PMAD
Service exploitation (hors conduite et yc personnel de contrôle)
Service technique
Service commercial
Service technique
OFFRE DE BASE : TRANCHE FERME
PERSONNEL DU SOUS-TRAITANT
Service exploitation (hors conduite et yc personnel de contrôle) Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026
Publié le
ID : 005-240500439-20260127-DL20260127_020-AR DSP CCB 2022-2029 Candidat : SARL RESALP SERRE CHEVALIER BUS
Seules les cellules sur fond bleu sont à compléter
Nature de charges Exercice 1 Exercice 2 Exercice 3 Exercice 4 Exercice 5 Exercice 6 Exercice 7 Total Moyenne
annuelle
(hors exercice 1)
Entretien-réparation 0,8 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 6,8 1,0 Carburant 0,5 0,5 0,5 0,5 0,5 0,5 0,5 3,5 0,5 Assurance 0,6 0,8 0,8 0,8 0,8 0,8 0,8 5,1 0,8 0,0 #DIV/0!
0,0 #DIV/0!
Total 1,9 2,3 2,3 2,3 2,3 2,3 2,3 15,4 2,3
Nature de charges Exercice 1 Exercice 2 Exercice 3 Exercice 4 Exercice 5 Exercice 6 Exercice 7 Total Moyenne
annuelle
(hors exercice 1)
Frais de billetterie y compris maintenance
billettique de 1er niveau et consommables 0,0 #DIV/0! Information voyageurs (hors matériel embarqué) 0,0 #DIV/0! Publicité et promotion du réseau 2,0 2,0 2,0 2,0 2,0 2,0 2,0 14,0 2,0 Signalétique (véhicules) 7,5 7,5 7,5 7,5 7,5 7,5 7,5 52,5 7,5 Gestion réseau distribution, site internet… 0,5 0,5 0,5 0,5 0,5 0,5 0,5 3,5 0,5 Etudes 0,0 #DIV/0! Autres frais commerciaux 0,0 #DIV/0! 0,0 #DIV/0!
0,0 #DIV/0!
Total 10,0 10,0 10,0 10,0 10,0 10,0 10,0 70,0 10,0
Nature de charges Exercice 1 Exercice 2 Exercice 3 Exercice 4 Exercice 5 Exercice 6 Exercice 7 Total Moyenne
annuelle
(hors exercice 1)
Fournitures de bureau 1,5 1,5 1,5 1,5 1,5 1,5 1,5 10,5 1,5 Honoraires 2,5 3,0 3,0 3,1 3,1 3,1 3,1 20,9 3,1 Autres 2,0 2,0 2,0 2,0 2,0 2,0 2,0 14,0 2,0 0,0 #DIV/0!
0,0 #DIV/0!
Total 6,0 6,5 6,5 6,6 6,6 6,6 6,6 45,4 6,6
Nature de charges Exercice 1 Exercice 2 Exercice 3 Exercice 4 Exercice 5 Exercice 6 Exercice 7 Total Moyenne
annuelle
(hors exercice 1)
Loyers 65,0 72,0 72,0 73,7 73,7 73,7 73,7 503,8 73,1 Eau-Electricité 4,0 4,0 4,0 4,0 4,0 4,0 4,0 28,0 4,0 Affranchissement-Téléphone 4,5 5,0 5,0 5,0 5,0 5,0 5,0 34,5 5,0 Assurances des locaux 2,0 2,0 2,0 2,0 2,0 2,0 2,0 14,0 2,0 Nettoyage-Entretien 1,5 2,5 2,5 2,5 2,5 2,5 2,5 16,5 2,5 Déneigement - Sallage 1,0 1,5 1,5 1,5 1,5 1,5 1,5 10,0 1,5 Charge de Structure - Parc 3,5 4,5 4,5 5,0 5,0 5,0 5,0 32,5 4,8 Total 81,5 91,5 91,5 93,7 93,7 93,7 93,7 639,3 93,0
Nature de charges Exercice 1 Exercice 2 Exercice 3 Exercice 4 Exercice 5 Exercice 6 Exercice 7 Total Moyenne
annuelle
(hors exercice 1)
Frais de siège 0,0 #DIV/0! Analyse expérimentations motorisation 0,0 #DIV/0! Développement information temps réel 0,0 #DIV/0! Enquête fraude 0,0 #DIV/0! Enquêtes satisafaction 0,0 #DIV/0! Enquêtes OD 0,0 #DIV/0! Comptages montées descentes 0,0 #DIV/0! Maintenance Informatique et Logiciel 3,0 4,0 4,0 4,0 4,0 4,0 4,0 27,0 4,0 0,0 #DIV/0!
Total 3,0 4,0 4,0 4,0 4,0 4,0 4,0 27,0 4,0
en k€
Détail du poste : assistance technique
OFFRE DE BASE : TRANCHE FERME
En k€ HT
Détail du poste : autres frais généraux
OFFRE DE BASE : TRANCHE FERME
en k€
Détail du poste : terrains et locaux
OFFRE DE BASE : TRANCHE FERME
DETAIL DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT DU SOUS-TRAITANT
En k€ HT
Détail du poste : véhicules de services
OFFRE DE BASE : TRANCHE FERME
En k€ HT
Détail du poste : autres frais commerciaux
OFFRE DE BASE : TRANCHE FERME Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026
Publié le S L O7
ID : 005-240500439-20260127-DL20260127_020-AR
DSP CCB 2022-2029
OFFRE DE BASE : TRANCHE FERME
Consolidation des coûts de production Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026
; F7 Publié le
ID : 005-240500439-20260127-DL20260127_020-AR
DSP CCB 2022-2029
Candidat : SARL RESALP SERRE CHEVALIER BUS
Seules les cellules sur fond bleu sont à compléter
Exercice 1 Exercice 2 Exercice 3 Exercice 4 Exercice 5 Exercice 6 Exercice 7
01/11/22 01/09/23 01/09/24 01/09/25 01/09/26 01/09/27 01/09/28
31/08/23 31/08/24 31/08/25 31/08/26 31/08/27 31/08/28 31/08/29
Charges du sous-traitant
Gazole 46,2 61,7 61,7 58,0 58,4 59,3 60,6 406,0 60,0 Autres fluides & lubrifiants (yc Ad-Blue) 4,1 6,4 6,4 5,4 5,4 5,4 5,4 38,5 5,7 Sous total Energie et fluides 50,3 68,1 68,1 63,4 63,8 64,7 66,0 444,5 65,7
Entretien des véhicules (Main d'œuvre) 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Entretien pièces et fournitures MR 14,9 19,8 21,9 18,4 18,4 18,4 18,4 130,2 19,2 Entretien sous-traitance MR 35,4 46,3 48,0 42,5 42,5 42,5 42,5 299,7 44,1 Lavage et nettoyage 1,0 1,5 1,5 2,0 2,0 2,0 2,0 12,0 1,8 Pneumatiques 21,4 26,8 28,6 27,1 27,1 27,1 27,1 185,2 27,3 Sous total entretien 72,7 94,4 100,0 90,0 90,0 90,0 90,0 627,1 92,4 TOTAL FRAIS KILOMETRIQUES 123,0 162,5 168,1 153,4 153,8 154,7 156,0 1 071,6 158,1
FRAIS PERSONNEL DE CONDUITE 322,9 427,3 415,0 404,6 404,6 404,6 404,6 2 783,8 410,2
Assurances véhicules 45,0 55,0 55,0 55,9 55,9 55,9 55,9 378,5 55,6 Réparations suite à accidents (1) 5,0 6,0 6,0 6,0 6,0 6,0 6,0 41,0 6,0 Vandalisme véhicules 0,5 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 6,5 1,0 TOTAL FRAIS A-R-V 50,5 62,0 62,0 62,9 62,9 62,9 62,9 426,0 62,6
TOTAL CHARGES TRANSPORT 496,4 651,9 645,2 620,9 621,3 622,2 623,6 4 281,4 630,8
Frais du service Exploitation
Frais Personnel services techniques (2) (3) 36,1 43,4 43,4 44,9 44,9 44,9 44,9 302,5 44,4 Frais Personnel d'exploitation (2) 75,9 84,8 89,8 96,1 96,1 96,1 96,1 634,8 93,1 Véhicules de service (hors incidence investissements) 1,9 2,3 2,3 2,3 2,3 2,3 2,3 15,4 2,3 Maintenance matériels embarqués 0,5 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 6,5 1,0 Frais divers d'exploitation 1,5 2,0 2,0 2,0 2,0 2,0 2,0 13,5 2,0 TOTAL FRAIS D'EXPLOITATION 116,0 133,5 138,4 146,2 146,2 146,2 146,2 972,7 142,8
Frais commerciaux
Frais Personnel services commerciaux (2) 34,5 41,4 41,4 41,4 41,4 41,4 41,4 282,7 41,4 Autres Frais commerciaux 10,0 10,0 10,0 10,0 10,0 10,0 10,0 70,0 10,0 TOTAL FRAIS COMMERCIAUX 44,5 51,4 51,4 51,4 51,4 51,4 51,4 352,7 51,4
Frais généraux
Frais Personnel de structure générale (4) 88,0 105,7 105,7 110,8 110,8 110,8 110,8 742,5 109,1 Terrains et Locaux 81,5 91,5 91,5 93,7 93,7 93,7 93,7 639,3 93,0 Impôts et taxes 7,5 10,0 10,0 10,0 10,0 10,0 10,0 67,5 10,0 Autres frais généraux 6,0 6,5 6,5 6,6 6,6 6,6 6,6 45,4 6,6 Assistance technique & Frais de siège 3,0 4,0 4,0 4,0 4,0 4,0 4,0 27,0 4,0 TOTAL FRAIS GENERAUX 186,0 217,7 217,7 225,1 225,1 225,1 225,1 1 521,7 222,6
TOTAL DES FRAIS DE STRUCTURE 346,5 402,5 407,4 422,7 422,7 422,7 422,7 2 847,0 416,8
Coûts de MAD du matériel roulant 168,3 168,3 171,4 163,5 187,6 182,0 176,2 1 217,2 174,8 Incidence investissements autres matériels 13,7 14,5 14,5 21,1 21,1 21,1 21,1 127,0 18,9 TOTAL INCIDENCE INVESTISSEMENTS 182,0 182,8 185,9 184,6 208,6 203,1 197,3 1 344,2 193,7
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT 1 024,9 1 237,1 1 238,4 1 228,1 1 252,6 1 247,9 1 243,5 8 472,7 1 241,3
Marge bénéficiaire 0,0 #DIV/0!
COUT TOTAL DE SOUS-TRAITANCE 1 024,9 1 237,1 1 238,4 1 228,1 1 252,6 1 247,9 1 243,5 8 472,7 1 241,3
(1) Nettes de remboursement des assurances
(2) Y compris personnel mis à disposition, hors sous-traitance
(3) Quote-part du responsable non inclue dans les frais kilométriques
(4) Services administratifs, Direction
CR du sous-traitant
OFFRE DE BASE : TRANCHE FERME
(En k€ H.T.) Total Moyenne
annuelle
(hors exercice 1)
CEF offre de base - D1-CR SSTT - 1/1 Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026
Publié le
ID : 005-240500439-20260127-DL20260127_020-AR
DSP CCB 2022-2029
Candidat : SARL RESALP SERRE CHEVALIER BUS
Seules les cellules sur fond bleu sont à compléter
Exercice 1 Exercice 2 Exercice 3 Exercice 4 Exercice 5 Exercice 6 Exercice 7
01/11/22 01/09/23 01/09/24 01/09/25 01/09/26 01/09/27 01/09/28
31/08/23 31/08/24 31/08/25 31/08/26 31/08/27 31/08/28 31/08/29
Sous traitance - Affrêtement
Frais de conduite sous traitance 322,9 427,3 415,0 404,6 404,6 404,6 404,6 2 783,8 410,2
Frais km roulant sous traitance 123,0 162,5 168,1 153,4 153,8 154,7 156,0 1 071,6 158,1
Coût des assurances et réparation sur accident (1) 50,5 62,0 62,0 62,9 62,9 62,9 62,9 426,0 62,6
MàD sous-traitance 182,0 182,8 185,9 184,6 208,6 203,1 197,3 1 344,2 193,7
Charges de structure 346,5 402,5 407,4 422,7 422,7 422,7 422,7 2 847,0 416,8
Marge bénéficiaire 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
TOTAL DES CHARGES DE SOUS TRAITANCE 1 024,9 1 237,1 1 238,4 1 228,1 1 252,6 1 247,9 1 243,5 8 472,7 1 241,3 % des charges de structure 51,1% 48,2% 49,0% 52,5% 50,9% 51,2% 51,5% 50,6% 50,5%
Charges du délégataire
Gazole ou énergie 92,5 91,7 92,4 107,4 108,1 109,6 111,8 713,5 103,5 Autres fluides & lubrifiants (yc Ad-Blue) 2,0 3,2 3,2 3,4 3,4 3,4 3,4 22,0 3,3 Sous total Energie et fluides 94,5 94,9 95,6 110,8 111,5 113,0 115,2 735,5 106,8
Entretien des véhicules (Main d'œuvre) 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Entretien pièces et fournitures MR 9,5 18,0 18,0 23,8 23,8 23,8 23,8 140,7 21,9 Entretien sous-traitance MR 18,5 27,0 27,0 37,5 37,5 37,5 37,5 222,5 34,0 Lavage et nettoyage 2,5 3,0 3,0 4,0 4,0 4,0 4,0 24,5 3,7 Pneumatiques 17,5 27,5 27,5 32,0 32,0 32,0 32,0 200,5 30,5 Sous total entretien 48,0 75,5 75,5 97,3 97,3 97,3 97,3 588,2 90,0 TOTAL FRAIS KILOMETRIQUES 142,5 170,4 171,1 208,1 208,8 210,3 212,5 1 323,7 196,9
FRAIS PERSONNEL DE CONDUITE 296,7 352,5 352,5 471,8 471,8 471,8 471,8 2 888,8 432,0
Assurances véhicules 30,0 35,0 35,0 38,4 38,4 38,4 38,4 253,4 37,2 Réparations suite à accidents (1) 3,0 4,0 4,0 4,0 4,0 4,0 4,0 27,0 4,0 Vandalisme véhicules 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 7,0 1,0 TOTAL FRAIS A-R-V 34,0 40,0 40,0 43,4 43,4 43,4 43,4 287,4 42,2
TOTAL CHARGES TRANSPORT 1 498,1 1 800,0 1 802,1 1 951,3 1 976,6 1 973,3 1 971,1 12 972,6 1 912,4
Frais du service Exploitation
Frais Personnel services techniques (2) (3) 30,1 35,3 35,3 35,3 35,3 35,3 35,3 241,8 35,3 Frais Personnel d'exploitation (2) 30,5 32,2 32,2 32,2 32,2 32,2 32,2 223,8 32,2 Véhicules de service (hors incidence investissements) 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Maintenance matériels embarqués 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 7,0 1,0 Frais divers d'exploitation 31,5 2,0 2,0 2,0 2,0 2,0 2,0 43,5 2,0 TOTAL FRAIS D'EXPLOITATION 93,1 70,5 70,5 70,5 70,5 70,5 70,5 516,0 70,5
Frais commerciaux
Frais Personnel services commerciaux (2) 22,6 26,0 26,0 26,0 26,0 26,0 26,0 178,8 26,0 Autres Frais commerciaux 26,0 32,0 28,0 30,0 30,0 30,0 30,0 206,0 30,0 TOTAL FRAIS COMMERCIAUX 48,6 58,0 54,0 56,0 56,0 56,0 56,0 384,8 56,0
Frais généraux
Frais Personnel de structure générale (4) 17,0 20,4 20,4 20,4 20,4 20,4 20,4 139,4 20,4 Terrains et Locaux 39,6 48,4 48,4 50,9 50,9 50,9 50,9 339,9 50,1 Impôts et taxes 7,5 10,0 10,0 10,0 10,0 10,0 10,0 67,5 10,0 Autres frais généraux 4,0 4,5 4,5 4,5 4,5 4,5 4,5 31,0 4,5 Assistance technique & Frais de siège 18,0 27,0 14,0 14,0 14,0 14,0 11,5 112,5 15,8 TOTAL FRAIS GENERAUX 86,1 110,3 97,3 99,8 99,8 99,8 97,3 690,4 100,7
TOTAL DES FRAIS DE STRUCTURE 227,8 238,8 221,8 226,3 226,3 226,3 223,8 1 591,1 227,2
Coûts de MAD du matériel roulant 281,6 107,4 139,8 169,3 190,3 190,3 169,3 1 247,9 161,1 Incidence investissements autres matériels 15,0 16,5 16,5 16,5 16,5 16,5 16,5 114,0 16,5 TOTAL INCIDENCE INVESTISSEMENTS 296,6 123,9 156,3 185,8 206,8 206,8 185,8 1 361,9 177,6
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT 2 022,5 2 162,8 2 180,2 2 363,4 2 409,7 2 406,5 2 380,7 15 925,6 2 317,2
Marge bénéficiaire 60,7 64,9 65,4 70,9 72,3 72,2 71,4 477,8 69,5
ENGAGEMENT SUR DEPENSES 2 083,1 2 227,6 2 245,6 2 434,3 2 482,0 2 478,7 2 452,1 16 403,4 2 386,7
(1) Nettes de remboursement des assurances
(2) Y compris personnel mis à disposition, hors sous-traitance
(3) Quote-part du responsable non inclue dans les frais kilométriques
(4) Services administratifs, Direction
Moyenne
annuelle
(hors exercice 1)
OFFRE DE BASE : TRANCHE FERME
Charges de fonctionnement - Engagement sur dépenses
Total (En k€ H.T.)
CEF offre de base - D2-ENGAGEMENT DEPENSES - 1/1 Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026
Publié le S L O7
ID : 005-240500439-20260127-DL20260127_020-AR
DSP CCB 2022-2029
OFFRE DE BASE : TRANCHE FERME
La gamme tarifaire
Les recettes d'exploitation
La fréquentation
CEF offre de base - E-TARIFS RECETTES VOYAGES - 1/1 Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026
Publié le
ID : 005-240500439-20260127-DL20260127_020-AR
HE EE EEE EEE EEEE =)
DSP CCB 2022-2029
Candidat : SARL RESALP SERRE CHEVALIER BUS
Seules les cellules sur fond bleu sont à compléter
Quantité Montant Quantité Montant Quantité Montant Quantité Montant Quantité Montant Quantité Montant Quantité Montant Quantité Montant Quantité Montant Recettes de titres de transport € TTC Tarification
Ticket unitaire 1,10 24 557 27 013
Ticket unitaire tarif groupe (8 personnes ou plus) 0,90 0 0
Ticket aller retour 2,00 375 750
Tempo 10 (carnet de 10 tickets) 9,00 1 166 10 494
Abonnement mensuel scolaire 4-11 ans 0,00 573 0
Abonnement mensuel scolaire 12-18 ans 17,00 5 85
Abonnement mensuel scolaire 12-18 ans carte club CCAS 12,50 10 125
Abonnement annuel scolaire 12-18 ans 136,00 78 10 608
Abonnement annuel scolaire 12-18 ans carte club CCAS 82,00 160 13 120
Abonnement mensuel étudiant 18-25 ans 20,00 4 80
Abonnement mensuel 18-65 ans 23,00 277 6 371
Abonnement annuel 18-65 ans 230,00 15 3 450
Carte liberté (65 ans et plus ou invalidité) 20,00 20 400
Allocataires minimum vieillesse, CMUC, AAH, FSI résidant à Briançon 0,00 53 0
Bénéficiaire du RSA Socle résidant à Briançon 0,00 0 0
Ticket unité INTRA ZONE 1,10 16 372 18 009 54 515 59 966,22 55 332 60 865,68 70 337 77 371,25 71 683 78 851,30 72 570 79 827,00 72 915 80 207 413 725 455 097 66 225 72 848
Ticket 2 voyages INTRA ZONE 2,00 250 500 832 1 664,96 845 1 689,93 1 838 3 675,28 1 911 3 822,00 1 935 3 870,00 1 945 3 890 9 556 19 112 1 551 3 102
Carnet 10 voyages INTRA ZONE 9,00 778 7 002 2 589 23 304,09 2 628 23 653,64 2 978 26 798,48 3 021 27 189,00 3 059 27 531,00 3 074 27 666 18 127 163 144 2 892 26 024
PASS LIBERTE INTRA ZONE 2 jours 4,00 0 0 0 0,00 0 0,00 12 48,00 13 52,00 14 56,00 15 60 54 216 9 36
PASS LIBERTE INTRA ZONE semaine 9,00 0 0 0 0,00 0 0,00 2 18,00 3 27,00 4 36,00 5 45 14 126 2 21
PASS LIBERTE INTRAZONE mensuel 25-70 19,00 185 3 515 598 11 362,00 607 11 533,45 622 11 820,47 629 11 951,00 637 12 103,00 641 12 179 3 919 74 464 622 11 825
PASS LIBERTE INTRA ZONE mensuel 25-70 QF < 380 0,00 0 0 0 0,00 0 0,00 0 0,00 0 0,00 0 0,00 0 0 0 0 0 0
PASS LIBERTE INTRA ZONE mensuel 25-70 QF de 380 à 580 4,00 0 0 0 0,00 0 0,00 3 12,00 4 16,00 5 20,00 6 24 18 72 3 12
PASS LIBERTE INTRA ZONE mensuel 25-70 QF de 580 à 780 13,00 0 0 0 0,00 0 0,00 3 39,00 4 52,00 5 65,00 6 78 18 234 3 39
PASS LIBERTE INTRA ZONE annuel 25-70 190,00 4 760 25 4 808,40 26 4 880,52 29 5 523,74 31 5 890,00 32 6 080,00 33 6 270 180 34 213 29 5 575
PASS LIBERTE INTRA ZONE annuel 25-70 < QF 380 0,00 0 0,00 0 0,00 0 0,00 0 0 0 0 0 0
PASS LIBERTE INTRA ZONE annuel 25-70 QF 380 à 580 48,00 1 48,00 2 96,00 3 144,00 4 192 10 480 3 120
PASS LIBERTE INTRA ZONE annuel 25-70 QF 580 à 780 156,00 1 156,00 2 312,00 3 468,00 4 624 10 1 560 3 390
Pass saison Été 1 zone 50,00 4 200,00 5 250,00 6 300,00 7 350 22 1 100 6 275
Pass saison Hiver 1 zone 76,00 2 152,00 3 228,00 4 304,00 5 380 14 1 064 4 266
PASS LIBERTE CCB mensuel 6-11 8,00 123 984 410 3 281,97 416 3 331,19 428 3 421,17 433 3 464,00 439 3 512,00 442 3 536 2 691 21 530 428 3 424
PASS LIBERTE CCB annuel 6-11 60,00 0 0 517 31 008,19 525 31 473,30 538 32 305,44 545 32 700,00 552 33 120,00 555 33 300 3 232 193 907 539 32 318
PASS LIBERTE CCB annuel 6-11 à partir du 2ème enfant 30,00 0 0 0 0,00 0 0,00 4 120,00 5 150,00 6 180,00 7 210 22 660 4 110
PASS LIBERTE CCB annuel 6-11 QF < 380 0,00 0 0 0 0,00 0 0,00 2 0,00 3 0,00 4 0,00 5 0 14 0 2 0
PASS LIBERTE CCB annuel 6-11 QF de 380 à 580 15,00 0 0 0 0,00 0 0,00 2 30,00 3 45,00 4 60,00 5 75 14 210 2 35
PASS LIBERTE CCB annuel 6-11 QF de 580 à 780 45,00 0 0 0 0,00 0 0,00 1 45,00 2 90,00 3 135,00 4 180 10 450 2 75
PASS LIBERTE CCB mensuel 11-25 15,00 13 195 43 639,34 43 648,93 84 1 258,67 91 1 365,00 93 1 395,00 94 1 410 461 6 912 75 1 119
PASS LIBERTE CCB annuel 11-25 120,00 0 0 317 38 040,98 322 38 611,57 357 42 790,80 366 43 920,00 371 44 520,00 373 44 760 2 105 252 643 351 42 107
PASS LIBERTE CCB annuel 11-25 à partir du 2ème enfant 60,00 0 0 0 0 0 0 8 480 13 780 14 840 15 900 50 3 000 8 500
PASS LIBERTE CCB annuel 11-25 QF < 380 0,00 0 0 0 0 0 0 7 0 12 0 13 0 14 0 46 0 8 0
PASS LIBERTE CCB annuel 11-25 QF de 380 à 580 33,00 0 0 0 0 0 0 3 99 5 165 6 198 7 231 21 693 4 116
PASS LIBERTE CCB annuel 11-25 QF de 580 à 780 86,00 0 0 0 0 0 0 3 258 6 516 7 602 8 688 24 2 064 4 344
PASS LIBERTE CCB mensuel 25-69 ans toutes zones 25,00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
PASS LIBERTE CCB mensuel 25-69 ans toutes zones QF 0 à 380 0,00 2 0 3 0 4 0 5 0 14 0 4 0
PASS LIBERTE CCB mensuel 25-69 ans toutes zones QF 380 à 580 6,00 2 12 3 18 4 24 5 30 14 84 4 21
PASS LIBERTE CCB mensuel 25-69 ans toutes zones QF 580 à 780 19,00 2 38 3 57 4 76 5 95 14 266 4 67
PASS LIBERTE CCB annuel 25-69 ans toutes zones 250,00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
PASS LIBERTE CCB annuel 25-69 ans toutes zones QF 0 à 380 0,00 15 0 16 0 17 0 18 0 66 0 17 0
PASS LIBERTE CCB annuel 25-69 ans toutes zones QF 380 à 579 72,00 1 72 2 144 3 216 4 288 10 720 3 180
PASS LIBERTE CCB annuel 25-69 ans toutes zones QF 580 à 780 228,00 1 228 2 456 3 684 4 912 10 2 280 3 570
PASS LIBERTE CCB annuel moins de 6 ans 0,00 2 0 3 0 4 0 5 0 14 0 4 0
PASS LIBERTE CCB mensuel moins de 6 ans 0,00 1 0 2 0 3 0 4 0 10 0 3 0 PASS LIBERTE CCB annuel>70 libre circulation 0,00 18 0 91 0 92 0 170 0 177 0 180 0 181 0 909 0 149 0
Ticket simple Clarée 8,00 5 796 23 184 5 672 45 376 5 889 47 112 6 113 48 904 6 242 49 936 6 382 51 056 6 464 51 712 42 558 317 280 6 127 49 016
Ticket simple enfant 6-12 Clarée 6,00 697 2 091 728 4 368 612 3 672 635 3 810 650 3 900 666 3 996 675 4 050 4 663 25 887 661 3 966
Ticket gratuit 0,00 1 109 0 350 0 364 0 373 0 381 0 390 0 2 967 0 495 0
Pass journée Clarée 12,00 14 919 89 514 13 030 156 360 11 891 142 692 13 319 159 828 13 601 163 212 13 905 166 860 14 082 168 984 94 747 1 047 450 13 305 159 656
Pass journée enfants 6-12 Clarée 9,00 1 098 4 391 724 6 516 597 5 373 664 5 976 678 6 102 694 6 246 703 6 327 5 158 40 931 677 6 090
Forfait journée famille Clarée 38,00 444 7 994 425 16 150 471 17 898 489 18 582 500 19 000 512 19 456 519 19 722 3 360 118 802 486 18 468
Pass journée gratuit 0,00 0 692 0 719 736 0 752 0 768 0 3 667 0 733 0
Pass 2 jours consécutifs Clarée 20,00 0 484 9 680 278 5 560 762 15 240 381 7 620
Pass 2 jours consécutifs enfants 6-12 Clarée 15,00 0 24 360 9 135 33 495 17 248
Pass 7 jours consécutifs Clarée 52,00 0 144 7 488 31 1 612 175 9 100 88 4 550
Pass 7 jours consécutifs enfants 6-12 Clarée 40,00 0 6 240 5 200 11 440 6 220
Carnet 10 ticket journée Clarée 96,00 207 11 410 67 6 432 139 13 344 144 13 824 148 14 208 152 14 592 155 14 880 1 012 88 690 134 12 880 Carnet 10 tickets aller simple Clarée 64,00 152 5 322 65 4 160 130 8 320 133 8 512 136 8 704 140 8 960 142 9 088 898 53 066 124 7 957
TOTAL TITRES UNITE HORS SAISONS 63 768 84 935 86 209 107 845 109 862 111 228 111 763 675 610 101 974
TOTAL PASS HORS SAISONS 0 0 0 66 79 92 105 342 57
TOTAL ABONNEMENTS 26 048 89 141 90 479 97 720 100 220 101 750 102 565 607 923 96 979
TOTAL LIBRE CIRCULATION ET TITRES SOCIAUX 13 645 0 0 1 037 1 967 2 692 3 417 22 758 1 519
TOTAL SAISON ÉTÉ 143 908 257 130 245 918 259 592 265 374 271 634 275 387 1 718 943 262 506
TOTAL SAISON HIVER 0 0 0 152 228 304 380 1 064 177
- 247 368 - 431 206 - 422 606 - 466 412 - 477 730 - 487 700 - 493 617 - 3 026 640 - 463 212 - 224 880 - 392 006 - 384 187 - 424 011 - 434 300 - 443 364 - 448 742 - 2 751 491 - 421 102
Recettes annexes de titres € TTC Frais de création de carte 3,00 773 2 319,00 856 2 568,00 864 2 592,00 1 037 3 111,00 1 043 3 129,00 1 045 3 135,00 1 047 3 141,00 6 665 19 995,00 982 2 946,00 Frais de remplacement de carte 5,00 77 385,00 85 425,00 86 430,00 87 435,00 88 440,00 89 445,00 90 450,00 602 3 010,00 88 438
SOUS-TOTAL RECETTES ANNEXES DE TITRES TTC - 2 704 - 2 993 - 3 022 - 3 546 - 3 569 - 3 580 - 3 591 - 23 005 - 3 384
SOUS-TOTAL RECETTES ANNEXES DE TITRES HT - 2 253 - 2 494 - 2 518 - 2 955 - 2 974 - 2 983 - 2 993 - 19 171 - 2 820
TOTAL RECETTES COMMERCIALES TTC - 250 072 - 434 199 - 425 628 - 469 958 - 481 299 - 491 280 - 497 208 - 3 049 645 - 466 595 TOTAL RECETTES COMMERCIALES HT - 227 134 - 394 500 - 386 706 - 426 966 - 437 274 - 446 347 - 451 735 - 2 770 662 - 423 921
Recettes diverses de trafic
Recettes PV infractions Sans taxe 300,00 640,00 640,00 640,00 640,00 640,00 640,00 0 4 140,00 #DIV/0! 640,00
TOTAL RECETTES DIVERSES DE TRAFIC HT 300,00 640,00 640,00 640,00 640,00 640,00 640,00 0 4 140,00 640,00
tarifs applicables jusqu'au 1 er mai
2023 inclus
tarifs applicables à partir du 2 mai 2023
SOUS-TOTAL RECETTES DE TITRES TTC
SOUS-TOTAL RECETTES DE TITRES HT
31/08/23 31/08/24 31/08/25
01/09/25 01/09/26 01/09/27 01/09/28
31/08/29 31/08/26 31/08/27 31/08/28
PREVISIONS DE VENTE DE TITRES
OFFRE DE BASE : TRANCHE FERME
En € HT Tarifs
Exercice 1 Exercice 2 Exercice 3 Exercice 4 Exercice 5 Exercice 6 Exercice 7 Total Moyenne annuelle (hors exercice 1) 01/11/22 01/09/23 01/09/24
CEF Offre de base - E1-Ventes de titres TF - 1/1 Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026
Publié le
ID : 005-240500439-20260127-DL20260127_020-AR
DSP CCB 2022-2029
Candidat : SARL RESALP SERRE CHEVALIER BUS
Seules les cellules sur fond bleu sont à compléter
Exercice 1 Exercice 2 Exercice 3 Exercice 4 Exercice 5 Exercice 6 Exercice 7 01/11/22 01/09/23 01/09/24 01/09/25 01/09/26 01/09/27 01/09/28 31/08/23 31/08/24 31/08/25 31/08/26 31/08/27 31/08/28 31/08/29 Quantité Quantité Quantité Quantité Quantité Quantité Quantité Quantité Quantité Nombre de voyages par titre
Tranche ferme
Ticket unitaire 1,00 24 557 24 557,00
Ticket unitaire tarif groupe (8 personnes ou plus) 1,00 0 0,00
Ticket aller retour 2,00 750 750,00
Tempo 10 (carnet de 10 tickets) 10,00 11 660 11 660,00
Abonnement mensuel scolaire 4-11 ans 30,00 17 190 17 190,00
Abonnement mensuel scolaire 12-18 ans 40,00 200 200,00
Abonnement mensuel scolaire 12-18 ans carte club CCAS 40,00 400 400,00
Abonnement annuel scolaire 12-18 ans 400,00 31 200 31 200,00
Abonnement annuel scolaire 12-18 ans carte club CCAS 400,00 64 000 64 000,00
Abonnement mensuel étudiant 18-25 ans 40,00 160 160,00
Abonnement mensuel 18-65 ans 35,00 9 695 9 695,00
Abonnement annuel 18-65 ans 350,00 5 250 5 250,00
Carte liberté (65 ans et plus ou invalidité) 200,00 4 000 4 000,00
Allocataires minimum vieillesse, CMUC, AAH, FSI résidant à 350,00 18 550 18 550,00
Bénéficiaire du RSA Socle résidant à Briançon 105,00 0 0,00
Ticket unité INTRA ZONE 1,00 16 372 54 515 55 332 70 337 71 683 72 570 72 915 413 725 66 225 Ticket 2 voyages INTRA ZONE 2,00 500 1 665 1 690 3 675 3 822 3 870 3 890 19 112 3 102 Carnet 10 voyages INTRA ZONE 10,00 7 780 25 893 26 282 29 776 30 210 30 590 30 740 181 271 28 915 PASS LIBERTE INTRA ZONE 2 jours 5,00 0 0 0 60 65 70 75 270 45 PASS LIBERTE INTRA ZONE semaine 15,00 0 0 0 30 45 60 75 210 35 PASS LIBERTE INTRAZONE mensuel 25-70 35,00 6 475 20 930 21 246 21 775 22 015 22 295 22 435 137 170 21 783 PASS LIBERTE INTRA ZONE mensuel 25-70 QF < 380 35,00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 PASS LIBERTE INTRA ZONE mensuel 25-70 QF de 380 à 5 35,00 0 0 0 105 140 175 210 630 105 PASS LIBERTE INTRA ZONE mensuel 25-70 QF de 580 à 7 35,00 0 0 0 105 140 175 210 630 105 PASS LIBERTE INTRA ZONE annuel 25-70 350,00 1 400 8 858 8 990 10 175 10 850 11 200 11 550 63 023 10 271 PASS LIBERTE INTRA ZONE annuel 25-70 < QF 380 350,00 0 0 0 0 0 0 0 PASS LIBERTE INTRA ZONE annuel 25-70 QF 380 à 580 350,00 0 350 700 1 050 1 400 3 500 700 PASS LIBERTE INTRA ZONE annuel 25-70 QF 580 à 780 350,00 0 350 700 1 050 1 400 3 500 700 Pass saison Été 1 zone 60,00 0 240 300 360 420 1 320 264 Pass saison Hiver 1 zone 140,00 0 280 420 560 700 1 960 392 PASS LIBERTE ZONE 1 à 3 mensuel 6-11 30,00 3 690 12 307 12 492 12 829 12 990 13 170 13 260 80 739 12 841 PASS LIBERTE CCB annuel 6-11 270,00 0 139 537 141 630 145 374 147 150 149 040 149 850 872 581 145 430 PASS LIBERTE CCB annuel 6-11 à partir du 2ème enfant 270,00 0 0 0 1 080 1 350 1 620 1 890 5 940 990 PASS LIBERTE CCB annuel 6-11 QF < 380 270,00 0 0 0 540 810 1 080 1 350 3 780 630 PASS LIBERTE CCB annuel 6-11 QF de 380 à 580 270,00 0 0 0 540 810 1 080 1 350 3 780 630 PASS LIBERTE CCB annuel 6-11 QF de 580 à 780 270,00 0 0 0 270 540 810 1 080 2 700 450 PASS LIBERTE ZONE 1 à 3 mensuel 11-25 40,00 520 1 705 1 730 3 356 3 640 3 720 3 760 18 432 2 985 PASS LIBERTE CCB annuel 11-25 400,00 0 126 803 128 705 142 636 146 400 148 400 149 200 842 144 140 357 PASS LIBERTE CCB annuel 11-25 à partir du 2ème enfant 400,00 0 0 0 3 200 5 200 5 600 6 000 20 000 3 333 PASS LIBERTE CCB annuel 11-25 QF < 380 400,00 0 0 0 2 800 4 800 5 200 5 600 18 400 3 067 PASS LIBERTE CCB annuel 11-25 QF de 380 à 580 400,00 0 0 0 1 200 2 000 2 400 2 800 8 400 1 400 PASS LIBERTE CCB annuel 11-25 QF de 580 à 780 400,00 0 0 0 1 200 2 400 2 800 3 200 9 600 1 600 PASS LIBERTE CCB mensuel 25-69 ans toutes zones 35,00 0 0 0 0 0 0 0 PASS LIBERTE CCB mensuel 25-69 ans toutes zones QF 0 35,00 0 70 105 140 175 490 98 PASS LIBERTE CCB mensuel 25-69 ans toutes zones QF 3 35,00 0 70 105 140 175 490 98 PASS LIBERTE CCB mensuel 25-69 ans toutes zones QF 5 35,00 0 70 105 140 175 490 98 PASS LIBERTE CCB annuel 25-69 ans toutes zones 350,00 0 0 0 0 0 0 0 PASS LIBERTE CCB annuel 25-69 ans toutes zones QF 0 à 350,00 0 5 250 5 600 5 950 6 300 23 100 4 620 PASS LIBERTE CCB annuel 25-69 ans toutes zones QF 380 350,00 0 350 700 1 050 1 400 3 500 700 PASS LIBERTE CCB annuel 25-69 ans toutes zones QF 580 350,00 0 350 700 1 050 1 400 3 500 700 PASS LIBERTE CCB annuel moins de 6 ans 270,00 0 540 810 1 080 1 350 3 780 756 PASS LIBERTE CCB mensuel moins de 6 ans 30,00 0 30 60 90 120 300 60 PASS LIBERTE CCB annuel>70 libre circulation 200,00 3 600 18 200 18 400 34 000 35 400 36 000 36 200 181 800 29 700
Ticket simple Clarée 1,00 5 796 5 672 5 889 6 113 6 242 6 382 6 464 42 558 6 127 Ticket simple enfant 6-12 Clarée 1,00 697 728 612 635 650 666 675 4 663 661 Ticket gratuit 1,00 0 1 109 350 364 373 381 390 2 967 495 Pass journée Clarée 2,50 37 298 32 575 29 728 33 298 34 003 34 763 35 205 236 868 33 262 Pass journée enfants 6-12 Clarée 2,50 2 744 1 810 1 493 1 660 1 695 1 735 1 758 12 894 1 692 Forfait journée famille Clarée 12,00 5 330 5 100 5 652 5 868 6 000 6 144 6 228 40 322 5 832 Pass journée Clarée gratuit 2,00 0 0 1 384 1 438 1 472 1 504 1 536 7 334 1 222 Pass 2 jours consécutifs Clarée 4,00 0 1 936 1 112 3 048 1 524 Pass 2 jours consécutifs enfants 6-12 Clarée 4,00 0 96 36 132 66 Pass 7 jours consécutifs Clarée 14,00 0 2 016 434 2 450 1 225 Pass 7 jours consécutifs enfants 6-12 Clarée 14,00 0 84 70 154 77 Carnet 10 ticket journée Clarée 25,00 5 187 1 675 3 475 3 600 3 700 3 800 3 875 25 312 3 354 Carnet 10 tickets aller simple Clarée 10,00 1 521 650 1 300 1 330 1 360 1 400 1 420 8 981 1 243
TOTAL TITRES UNITE HORS SAISONS 61 619 82 073 83 304 103 789 105 715 107 030 107 545 651 075 98 243 TOTAL PASS HORS SAISONS 0 0 0 90 110 130 150 480 80 TOTAL ABONNEMENTS 75 780 310 140 314 794 340 426 349 595 355 045 357 945 2 103 725 337 991 TOTAL LIBRE CIRCULATION ET TITRES SOCIAUX 90 550 18 200 18 400 48 190 56 625 61 460 65 895 355 820 44 795 TOTAL SAISON ÉTÉ 58 572 53 451 51 534 54 546 55 795 57 135 57 971 389 002 55 072 TOTAL SAISON HIVER 0 0 0 280 420 560 700 1 960 327
NOMBRE TOTAL DE VOYAGES 286 521 463 864 468 032 547 321 568 260 581 360 590 206 3 502 062 536 507
tarifs applicables jusqu'au 1 er mai
2023 inclus
tarifs applicables à partir du 2 mai 2023
PREVISIONS DE VOYAGES PAR TITRE
OFFRE DE BASE : TRANCHE FERME
Total Moyenne annuelle (hors exercice 1)
CEF Offre de base - E2-Voyages par titre TF - 1/1 Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026
Publié le
ID : 005-240500439-20260127-DL20260127_020-AR
DSP CCB 2022-2029
Candidat : SARL RESALP SERRE CHEVALIER BUS
Ne rien saisir
Ventes Voyages titres Ventes Voyages titres Ventes Voyages titres Ventes Voyages titres Ventes Voyages titres Ventes Voyages titres Ventes Voyages titres Ventes Voyages titres Ventes Voyages titres
Tranche ferme
Ticket unitaire 1,00 24 557 24 557 24 557,00 24 557,00 Ticket unitaire tarif groupe (8 personnes ou plus) 1,00 0 0 0,00 0,00 Ticket aller retour 2,00 375 750 375,00 750,00 Tempo 10 (carnet de 10 tickets) 10,00 1 166 11 660 1 166,00 11 660,00 Abonnement mensuel scolaire 4-11 ans 30,00 573 17 190 573,00 17 190,00 Abonnement mensuel scolaire 12-18 ans 40,00 5 200 5,00 200,00 Abonnement mensuel scolaire 12-18 ans carte club CCAS 40,00 10 400 10,00 400,00 Abonnement annuel scolaire 12-18 ans 400,00 78 31 200 78,00 31 200,00 Abonnement annuel scolaire 12-18 ans carte club CCAS 400,00 160 64 000 160,00 64 000,00 Abonnement mensuel étudiant 18-25 ans 40,00 4 160 4,00 160,00 Abonnement mensuel 18-65 ans 35,00 277 9 695 277,00 9 695,00 Abonnement annuel 18-65 ans 350,00 15 5 250 15,00 5 250,00 Carte liberté (65 ans et plus ou invalidité) 200,00 20 4 000 20,00 4 000,00 Allocataires minimum vieillesse, CMUC, AAH, FSI résidant à Briançon 350,00 53 18 550 53,00 18 550,00 Bénéficiaire du RSA Socle résidant à Briançon 105,00 0 0 0,00 0,00
Ticket unité INTRA ZONE 1,00 16 372 16 372 54 515 54 515 55 332 55 332 70 337 70 337 71 683 71 683 72 570 72 570 72 915 72 915 413 725 413 725 66 225 66 225 Ticket 2 voyages INTRA ZONE 2,00 250 500 832 1 665 845 1 690 1 838 3 675 1 911 3 822 1 935 3 870 1 945 3 890 9 556 19 112 1 551 3 102 Carnet 10 voyages INTRA ZONE 10,00 778 7 780 2 589 25 893 2 628 26 282 2 978 29 776 3 021 30 210 3 059 30 590 3 074 30 740 18 127 181 271 2 892 28 915 PASS LIBERTE INTRA ZONE 2 jours 5,00 0 0 0 0 0 0 12 60 13 65 14 70 15 75 54 270 9 45 PASS LIBERTE INTRA ZONE semaine 15,00 0 0 0 0 0 0 2 30 3 45 4 60 5 75 14 210 2 35 PASS LIBERTE INTRAZONE mensuel 25-70 35,00 185 6 475 598 20 930 607 21 246 622 21 775 629 22 015 637 22 295 641 22 435 3 919 137 170 622 21 783 PASS LIBERTE INTRA ZONE mensuel 25-70 QF < 380 35,00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 PASS LIBERTE INTRA ZONE mensuel 25-70 QF de 380 à 580 35,00 0 0 0 0 0 0 3 105 4 140 5 175 6 210 18 630 3 105 PASS LIBERTE INTRA ZONE mensuel 25-70 QF de 580 à 780 35,00 0 0 0 0 0 0 3 105 4 140 5 175 6 210 18 630 3 105 PASS LIBERTE INTRA ZONE annuel 25-70 350,00 4 1 400 25 8 858 26 8 990 29 10 175 31 10 850 32 11 200 33 11 550 180 63 023 29 10 271 PASS LIBERTE INTRA ZONE annuel 25-70 < QF 380 350,00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 PASS LIBERTE INTRA ZONE annuel 25-70 QF 380 à 580 350,00 0 0 0 0 1 350 2 700 3 1 050 4 1 400 10 3 500 2 583 PASS LIBERTE INTRA ZONE annuel 25-70 QF 580 à 780 350,00 0 0 0 0 1 350 2 700 3 1 050 4 1 400 10 3 500 2 583 Pass saison Été 1 zone 60,00 0 0 0 0 4 240 5 300 6 360 7 420 22 1 320 4 220 Pass saison Hiver 1 zone 140,00 0 0 0 0 2 280 3 420 4 560 5 700 14 1 960 2 327 PASS LIBERTE ZONE 1 à 3 mensuel 6-11 30,00 123 3 690 410 12 307 416 12 492 428 12 829 433 12 990 439 13 170 442 13 260 2 691 80 739 428 12 841 PASS LIBERTE CCB annuel 6-11 270,00 0 0 517 139 537 525 141 630 538 145 374 545 147 150 552 149 040 555 149 850 3 232 872 581 539 145 430 PASS LIBERTE CCB annuel 6-11 à partir du 2ème enfant 270,00 0 0 0 0 0 0 4 1 080 5 1 350 6 1 620 7 1 890 22 5 940 4 990 PASS LIBERTE CCB annuel 6-11 QF < 380 270,00 0 0 0 0 0 0 2 540 3 810 4 1 080 5 1 350 14 3 780 2 630 PASS LIBERTE CCB annuel 6-11 QF de 380 à 580 270,00 0 0 0 0 0 0 2 540 3 810 4 1 080 5 1 350 14 3 780 2 630 PASS LIBERTE CCB annuel 6-11 QF de 580 à 780 270,00 0 0 0 0 0 0 1 270 2 540 3 810 4 1 080 10 2 700 2 450 PASS LIBERTE ZONE 1 à 3 mensuel 11-25 40,00 13 520 43 1 705 43 1 730 84 3 356 91 3 640 93 3 720 94 3 760 461 18 432 75 2 985 PASS LIBERTE CCB annuel 11-25 400,00 0 0 317 126 803 322 128 705 357 142 636 366 146 400 371 148 400 373 149 200 2 105 842 144 351 140 357 PASS LIBERTE CCB annuel 11-25 à partir du 2ème enfant 400,00 0 0 0 0 0 0 8 3 200 13 5 200 14 5 600 15 6 000 50 20 000 8 3 333 PASS LIBERTE CCB annuel 11-25 QF < 380 400,00 0 0 0 0 0 0 7 2 800 12 4 800 13 5 200 14 5 600 46 18 400 8 3 067 PASS LIBERTE CCB annuel 11-25 QF de 380 à 580 400,00 0 0 0 0 0 0 3 1 200 5 2 000 6 2 400 7 2 800 21 8 400 4 1 400 PASS LIBERTE CCB annuel 11-25 QF de 580 à 780 400,00 0 0 0 0 0 0 3 1 200 6 2 400 7 2 800 8 3 200 24 9 600 4 1 600 PASS LIBERTE CCB mensuel 25-69 ans toutes zones 35,00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 PASS LIBERTE CCB mensuel 25-69 ans toutes zones QF 0 à 380 35,00 0 0 0 0 2 70 3 105 4 140 5 175 14 490 2 82 PASS LIBERTE CCB mensuel 25-69 ans toutes zones QF 380 à 580 35,00 0 0 0 0 2 70 3 105 4 140 5 175 14 490 2 82 PASS LIBERTE CCB mensuel 25-69 ans toutes zones QF 580 à 780 35,00 0 0 0 0 2 70 3 105 4 140 5 175 14 490 2 82 PASS LIBERTE CCB annuel 25-69 ans toutes zones 350,00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 PASS LIBERTE CCB annuel 25-69 ans toutes zones QF 0 à 380 350,00 0 0 0 0 15 5 250 16 5 600 17 5 950 18 6 300 66 23 100 11 3 850 PASS LIBERTE CCB annuel 25-69 ans toutes zones QF 380 à 579 350,00 0 0 0 0 1 350 2 700 3 1 050 4 1 400 10 3 500 2 583 PASS LIBERTE CCB annuel 25-69 ans toutes zones QF 580 à 780 350,00 0 0 0 0 1 350 2 700 3 1 050 4 1 400 10 3 500 2 583 PASS LIBERTE CCB annuel moins de 6 ans 270,00 0 0 0 0 2 540 3 810 4 1 080 5 1 350 14 3 780 2 630 PASS LIBERTE CCB mensuel moins de 6 ans 30,00 0 0 0 0 1 30 2 60 3 90 4 120 10 300 2 50 PASS LIBERTE CCB annuel>70 libre circulation 200,00 18 3 600 91 18 200 92 18 400 170 34 000 177 35 400 180 36 000 181 36 200 909 181 800 149 29 700
Ticket simple Clarée 1,00 5 796 5 796 5 672 5 672 5 889 5 889 6 113 6 113 6 242 6 242 6 382 6 382 6 464 6 464 42 558 42 558 6 127 6 127 Ticket simple enfant 6-12 Clarée 1,00 697 697 728 728 612 612 635 635 650 650 666 666 675 675 4 663 4 663 661 661 Ticket gratuit 1,00 1 109 1 109 350 350 364 364 373 373 381 381 390 390 2 967 2 967 495 495 Pass journée Clarée 2,50 14 919 37 298 13 030 32 575 11 891 29 728 13 319 33 298 13 601 34 003 13 905 34 763 14 082 35 205 94 747 236 868 13 305 33 262 Pass journée enfants 6-12 Clarée 2,50 1 098 2 744 724 1 810 597 1 493 664 1 660 678 1 695 694 1 735 703 1 758 5 158 12 894 677 1 692 Forfait journée famille Clarée 12,00 444 5 330 425 5 100 471 5 652 489 5 868 500 6 000 512 6 144 519 6 228 3 360 40 322 486 5 832 Pass journée Clarée gratuit 2,00 0 0 692 1 384 719 1 438 736 1 472 752 1 504 768 1 536 3 667 7 334 611 1 222 Pass 2 jours consécutifs Clarée 4,00 0 0 484 1 936 278 1 112 0 0 0 0 0 0 0 0 762 3 048 127 508 Pass 2 jours consécutifs enfants 6-12 Clarée 4,00 0 0 24 96 9 36 0 0 0 0 0 0 0 0 33 132 6 22 Pass 7 jours consécutifs Clarée 14,00 0 0 144 2 016 31 434 0 0 0 0 0 0 0 0 175 2 450 29 408 Pass 7 jours consécutifs enfants 6-12 Clarée 14,00 0 0 6 84 5 70 0 0 0 0 0 0 0 0 11 154 2 26 Carnet 10 ticket journée Clarée 25,00 207 5 187 67 1 675 139 3 475 144 3 600 148 3 700 152 3 800 155 3 875 1 012 25 312 134 3 354 Carnet 10 tickets aller simple Clarée 10,00 152 1 521 65 650 130 1 300 133 1 330 136 1 360 140 1 400 142 1 420 898 8 981 124 1 243 TOTAL 286 521 463 864 468 032 547 321 568 260 581 360 590 206 3 505 562 536 507
(1) Sur la base de 0,29 € HT par voyage titre, hors éventuel plafonnement
Ex 1 83,09
Ex 2 134,52
Ex 3 135,73
Ex 4 158,72
Ex 5 164,80
Ex 6 168,59
Ex 7 171,16
tarifs applicables jusqu'au 1 er
mai 2023 inclus
tarifs applicables à partir du 2 mai 2023
1 016 612,94 155 586,99
Synthèse en k€ HT
164 795,26 168 594,26 171 159,60 Montant de la rémunération à la fréquentation en € HT(1) 83 091,01 134 520,60 135 729,28 158 722,95
31/08/23 31/08/24 31/08/25 31/08/26 31/08/28
Exercice 7
Total Moyenne annuelle (hors exercice 1) 01/09/27 01/09/28 31/08/29
REMUNERATION A LA FREQUENTATION
OFFRE DE BASE : TRANCHE FERME
Titre Mobilité par titre
Exercice 1 Exercice 2 Exercice 3 Exercice 4 Exercice 5 Exercice 6 01/11/22 01/09/23 01/09/24 01/09/25 01/09/26
31/08/27
CEF Offre de base - E3-Rému fréquentation TF - 1/1 Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026
Publié le
ID : 005-240500439-20260127-DL20260127_020-AR
DSP CCB 2022-2029
Candidat : SARL RESALP SERRE CHEVALIER BU
Seules les cellules sur fond bleu sont à compléter
Exercice 1 Exercice 2 Exercice 3 Exercice 4 Exercice 5 Exercice 6 Exercice 7 (En k€ H.T.) 01/11/22 01/09/22 01/09/23 01/09/24 01/09/25 01/09/26 01/09/27
31/08/22 31/08/23 31/08/24 31/08/25 31/08/26 31/08/27 31/08/28
Recettes de titres 224,9 392,0 384,2 424,0 434,3 443,4 448,7 2 751,5 421,1
Recettes annexes de titres 2,3 2,5 2,5 3,0 3,0 3,0 3,0 19,2 2,8
RECETTES COMMERCIALES 227,1 394,5 386,7 427,0 437,3 446,3 451,7 2 770,7 423,9
Recettes diverses de trafic (PV) 0,3 0,6 0,6 0,6 0,6 0,6 0,6 4,1 0,6
Autres produits divers (2) 0,0 #DIV/0!
TOTAL ENGAGEMENT RECETTES
EXPLOITATION 227,4 395,1 387,3 427,6 437,9 447,0 452,4 2 774,8 424,6
Rémunération à la fréquentation 83,1 134,5 135,7 158,7 164,8 168,6 171,2 1 016,6 155,6
TOTAL ENGAGEMENT RECETTES 310,5 529,7 523,1 586,3 602,7 615,6 623,5 3 791,4 580,1
(1) Exercice 1 non compris
(2) Loyers d'espaces commerciaux, produits financiers, etc.
SYNTHESE ENGAGEMENT RECETTES
OFFRE DE BASE : TRANCHE FERME
Total Moyenne annuelle(1)
CEF offre de base - E4-Engagement recettes TF - 1/1 Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026
Publié le S L O7
ID : 005-240500439-20260127-DL20260127_020-AR
DSP CCB 2022-2029
OFFRE DE BASE : TRANCHE FERME
Synthèses et compte de résultat
prévisionnel de l'entreprise
CEF offre de base - F-SYNTHESE - 1/1 Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026
Publié le S L O7
ID: 005-240500439-20260127-DL20260127_020-AR SARL RESALP SERRE CHE Exercice 1 Exercice 2 Exercice 3 Exercice 4 Exercice 5 Exercice 6 Exercice 7 01/01/22 01/09/22 01/09/23 01/09/24 01/09/25 01/09/26 01/09/27 31/08/22 31/08/23 31/08/24 31/08/25 31/08/26 31/08/27 31/08/28 Engagement sur dépenses 2 083,142 2 227,635 2 245,593 2 434,283 2 481,976 2 478,660 2 452,113 16 403,40 2 386,71
Engagement de recettes 310,525 529,660 523,075 586,329 602,710 615,581 623,534 3 791,41 580,15
Contribution Financière
Forfaitaire 1 772,618 1 697,975 1 722,518 1 847,954 1 879,266 1 863,079 1 828,579 12 611,99 1 806,56
OFFRE DE BASE : TRANCHE FERME
(En k€ H.T.) Total Moyenne
annuelle
(hors exercice 1)
CEF Offre de base - F1-CFF-1/1 Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026
… F7 Publié le
ID : 005-240500439-20260127-DL20260127_020-AR
DSP CCB 2022-2029
Candidat : SARL RESALP SERRE CHEVALIER BUS
Seules les cellules sur fond bleu sont à compléter
Exercice 1 Exercice 2 Exercice 3 Exercice 4 Exercice 5 Exercice 6 Exercice 7
01/01/22 01/09/22 01/09/23 01/09/24 01/09/25 01/09/26 01/09/27
31/08/22 31/08/23 31/08/24 31/08/25 31/08/26 31/08/27 31/08/28
Recettes commerciales 227,1 394,5 386,7 427,0 437,3 446,3 451,7 2770,7 423,9 Autres recettes d'exploitation 0,3 0,6 0,6 0,6 0,6 0,6 0,6 4,1 0,6 Rémunération à la fréquentation 83,1 134,5 135,7 158,7 164,8 168,6 171,2 1016,6 155,6 Contribution financière forfaitaire 1772,6 1698,0 1722,5 1848,0 1879,3 1863,1 1828,6 12612,0 1806,6
Intéressement qualité (1) 18,0 23,7 23,7 23,9 24,2 24,5 24,7 162,6 24,1
TOTAL RECETTES 2101,2 2251,3 2269,3 2458,2 2506,2 2503,1 2476,8 16566,0 2410,8
Carburant & Lubrifiant 94,5 94,9 95,6 110,8 111,5 113,0 115,2 735,5 106,8 Entretien des véhicules (Main d'œuvre) 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Entretien pièces et fournitures MR 9,5 18,0 18,0 23,8 23,8 23,8 23,8 140,7 21,9 Entretien sous-traitance MR 18,5 27,0 27,0 37,5 37,5 37,5 37,5 222,5 34,0 Lavage et nettoyage 2,5 3,0 3,0 4,0 4,0 4,0 4,0 24,5 3,7 Pneumatiques 17,5 27,5 27,5 32,0 32,0 32,0 32,0 200,5 30,5 Charges d'entretien du matériel roulant 48,0 75,5 75,5 97,3 97,3 97,3 97,3 588,2 90,0 Frais kilométriques 142,5 170,4 171,1 208,1 208,8 210,3 212,5 1323,7 196,9
Frais de personnel de conduite 296,7 352,5 352,5 471,8 471,8 471,8 471,8 2888,8 432,0
Affrêtement Sous-traitance 1024,9 1237,1 1238,4 1228,1 1252,6 1247,9 1243,5 8472,7 1241,3
Ss-total des charges de transport 1464,1 1760,0 1762,1 1908,0 1933,2 1930,0 1927,8 12685,2 1870,2
Total des frais A-R-V (2) 34,0 40,0 40,0 43,4 43,4 43,4 43,4 287,4 42,2
Frais d'exploitation
Frais Personnel services techniques 30,1 35,3 35,3 35,3 35,3 35,3 35,3 241,8 35,3 Frais de personnel d'exploitation 30,5 32,2 32,2 32,2 32,2 32,2 32,2 223,8 32,2 Autres frais 32,5 3,0 3,0 3,0 3,0 3,0 3,0 50,5 3,0 Total frais d'exploitation 93,1 70,5 70,5 70,5 70,5 70,5 70,5 516,0 70,5
Frais commerciaux
Frais de personnel commercial 22,6 26,0 26,0 26,0 26,0 26,0 26,0 178,8 26,0 Autres frais 26,0 32,0 28,0 30,0 30,0 30,0 30,0 206,0 30,0 Total frais commerciaux 48,6 58,0 54,0 56,0 56,0 56,0 56,0 384,8 56,0
Frais généraux
Frais autres personnel de structure 17,0 20,4 20,4 20,4 20,4 20,4 20,4 139,4 20,4 Impôts et Taxes 7,5 10,0 10,0 10,0 10,0 10,0 10,0 67,5 10,0 Autres frais 61,6 79,9 66,9 69,4 69,4 69,4 66,9 483,4 70,3 Total frais généraux 86,1 110,3 97,3 99,8 99,8 99,8 97,3 690,4 100,7
Ss-total Frais de structure 261,8 278,8 261,8 269,6 269,6 269,6 267,1 1878,5 269,5
Incidences investissements
Coûts de MAD du matériel roulant 281,6 107,4 139,8 169,3 190,3 190,3 169,3 1247,9 161,1 Incidence investissements autres matériels 15,0 16,5 16,5 16,5 16,5 16,5 16,5 114,0 16,5 Ss-total incidences investissements 296,6 123,9 156,3 185,8 206,8 206,8 185,8 1361,9 177,6
TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION 2022,5 2162,8 2180,2 2363,4 2409,7 2406,5 2380,7 15925,6 2317,2
Charges financières autres qu'incid. inves. 0,0 #DIV/0!
Marge avant IS, intéressement et participation 78,7 88,6 89,1 94,8 96,5 96,6 96,1 640,4 93,6
Impôts sur les sociétés (IS) 0,0 #DIV/0!
Participation 0,0 #DIV/0!
Intéressement 0,0 #DIV/0!
RESULTAT APRES IS 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
(1) Le candidat porte dans cette ligne l'estimation qu'il fait de la part d'intéressement à la qualité de service
(2) Assurances, réparations, vandalisme
Moyenne
annuelle
(hors exercice 1)
OFFRE DE BASE : TRANCHE FERME
Total (En k€ H.T.)
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL HT
CEF Offre de base - F2-Compte rés HT-1/1 Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026
Publié le
ID : 005-240500439-20260127-DL20260127_020-AR OFFRE DE BASE : TRANCHE FERME ndidat : SARL RESALP SERRE CHEVALIER B
SYNTHESE DE L'OFFRE EX1 EX2 EX3 EX4 EX5 EX6 EX7 Total Moyenne
Kilomètres commerciaux 321 698 384 304 371 991 423 154 423 154 423 154 423 154 2 770 608 408 152
Kilomètres totaux 364 695 454 572 438 432 493 289 493 289 493 289 493 289 3 230 855 477 693
Part des hlp 12% 15% 15% 14% 14% 14% 14% 14% 15%
Nombre de véhicule en ligne HP 36 36 36 36 36 36 36 36
Engagement de dépense (k€ HT) 2 083,14 2 227,64 2 245,59 2 434,28 2 481,98 2 478,66 2 452,11 16 403,40 2 386,71 Prix du km 5,71 € 4,90 € 5,12 € 4,93 € 5,03 € 5,02 € 4,97 € 5,08 € 5,00 € Prix du kmc 6,48 € 5,80 € 6,04 € 5,75 € 5,87 € 5,86 € 5,79 € 5,92 € 5,85 €
Engagement de fréquentation (en voyages) 286 521 463 864 468 032 547 321 568 260 581 360 590 206 3 505 562 536 507 Recette commerciale (k€ HT) 227,13 394,50 386,71 426,97 437,27 446,35 451,73 2 770,66 423,92 Total des recettes d'exploitation (k€ HT) 227,43 395,14 387,35 427,61 437,91 446,99 452,37 2 774,80 424,56 Rémunération à la fréquentation (k€ HT) 83,09 134,52 135,73 158,72 164,80 168,59 171,16 1 016,61 155,59 Engagement de recette (k€ HT 310,52 529,66 523,08 586,33 602,71 615,58 623,53 3 791,41 580,15
CFF (k€ HT) 1 772,62 1 697,97 1 722,52 1 847,95 1 879,27 1 863,08 1 828,58 12 611,99 1 806,56 Intéressement qualité (k€ HT) 18,02 23,68 23,69 23,90 24,18 24,45 24,70 162,62 24,10 Plafond théorique rémunération fréquentation
(k€ HT) 87,25 141,25 142,52 166,66 173,04 177,02 179,72 1 067,44 163,37
Coût total collectivité (k€ HT) 1 877,88 1 862,90 1 888,72 2 038,51 2 076,48 2 064,55 2 033,00 13 842,05 1 994,03
Coût au km 5,15 € 4,10 € 4,31 € 4,13 € 4,21 € 4,19 € 4,12 € 4,28 € 4,18 €
Coût au kmc 5,84 € 4,85 € 5,08 € 4,82 € 4,91 € 4,88 € 4,80 € 5,00 € 4,89 €
Coût au voyage 6,55 € 4,02 € 4,04 € 3,72 € 3,65 € 3,55 € 3,44 € 3,95 € 3,72 €
Offre kilométrique
Coût de production
Recette et fréquentation
Coût pour la collectivité Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026
Publié le S L O7
ID : 005-240500439-20260127-DL20260127_020-AR
DSP CCB 2022-2029
OFFRE DE BASE : TRANCHE FERME
Prévisionnel TAD et coût kilométrique
CEF offre de base - G-TAD - 1/1 Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026
Publié le S L O7
ID : 005-240500439-20260127-DL20260127_020-AR DSP CCB 2022-2029 Candidat : SARL RESALP
SERRE CHEVALIER BUS
Seules les cellules sur fond bleu
sont à compléter
Service Jours d'application
Courses par
jour
d'application
Courses
théoriques/an
Distance
course
Temps
trajet (min)
km
commerciaux
heures
commerciale
s
km hlp heures hlp km heures conduite km heures conduite
Pramorel Briançon 77 2 154 4,4 15 678 39 1170,4 39 1 848 78 9% 166 7
Névache Briançon 79 12 948 22 32 20 856 506 21993,6 506 42 850 1 012 18% 7 713 182
Total TAD TF 1102 21 534 544 23164 545 44 698 1 089 7 879 189
Prévisionnel Transport à la demande Offre de base tranche ferme
UO théoriques Taux de
déclenchement
prévisionnel
UO prévisionnelles Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026
Publié le S L O7
ID : 005-240500439-20260127-DL20260127_020-AR DSP CCB 2022-2029 Candidat : SARL RESALP SERRE
CHEVALIER BUS
Seules les cellules sur fond bleu sont
à compléter
Prix des UO
Heure de conduite 24,8 €
Coût de roulage au km 2,78 €
Coût prévisionnel
Coût de conduite prévisionnel 4 689 €
Coût de roulage prévisionnel 21 904 €
Frais de structure affectés au TAD 3 298 €
Coût total prévisionnel 29 891 €
Prix kilométrique contractuel 3,79 €
Coût km Transport à la demande Offre de base tranche ferme Envoyé en oréfeciure le C3/02/2626
Reçu en préfecture le 09/02/2026 .
Pubiié te
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Règlement des transports en commun 1
Annexe 20
Règlements d’exploitation SR SN LS = LS = RS ER RSR NN
Envoyé en oréfeciure le C3/02/2626
Reçu en préfecture le 02/03/2626
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Règlement des transports en commun 2
SOMMAIRE
1. Règlement intérieur des transports scolaires
2. Règlement intérieur des transports urbains et non urbains ÉCCCSNRE COCCEEECC CCE
AR ARR SR
ASSURE MAR ANT AAA AURA aan
& RE NS NRNNNS
NUE AAA LR AAA ARS LAN AAA AAA AA vs Lee AAA OR
Envoyé en oréfeciure le C3/02/2626
Reçu en préfecture le 02/03/2626
Pubiié :e
RSR ARS ANS AN RD ARS ARR ARR AAA Re
Règlement des transports en commun 3
1. REGLEMENT INTERIEUR DES TRANSPORTS
SCOLAIRES
Préambule
La Communauté de Commune du Briançonnais (ci-après CCB) est une autorité
organisatricede la mobilité (ci-après AOM), en application des articles L.3111-7 à L.3111-10 du
code des transports et de l’article L.214-18 du code de l’éducation, pour organiser les transports
scolaires sur son territoire. Le présent règlement s’applique sur l’ensemble du réseau
communautaire assurant des missions de transport scolaire. Il est opposable à l’ensemble des
acteurs impliqués dans la chaine de déplacement, notamment, les usagers des transports scolaires
et leurs représentants légaux.
A noter que les articles relatifs à la tarification ne sont pas applicables aux communes bénéficiant d’une délégation de service autorisée par la CCB.
Il est souligné que les transports scolaires des élèves en situation de handicap restent de lacompétence départementale.
Les transports scolaires sont un service public conçu pour répondre aux besoins du plus grand nombre.Les bénéficiaires qui souhaitent en faire usage s'engagent à accepter les clauses du présent règlement.Ces règles sont destinées à garantir la sécurité et la qualité des transports scolaires.
ARTICLE 1 : Objet
Le présent règlement a pour objet de définir :
Les bénéficiaires et les conditions de prise en charge par les transports scolaires ;
La tarification de la participation familiale au financement du transport
scolairecommunautaire ;
Le rôle de chacun des acteurs ;
Les conditions et les modalités d’inscription ;
Les règles de sécurité et de discipline applicables à bord des véhicules et aux abords.
En plus de ces éléments, le présent règlement a pour objet :
D’assurer la discipline et la bonne tenue des élèves à la montée, à la descente et à l’intérieurdes véhicules affectés, d’une part, à des circuits de transports scolaires et à ceux
affectés, d’autre part, à des lignes régulières transportant des usagers scolaires ;
De prévenir les accidents ;
De rappeler aux responsables légaux leurs responsabilités sur le trajet entre le domicile et le point d’arrêt ; Envoyé en oréfeciure le C3/02/2626
Reçu en préfecture le 09/02/2026 .
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Règlement des transports en commun 4
ARTICLE 2 : Les ayants droit aux transports scolaires
ARTICLE 2.1. Conditions pour être considérés comme ayants droit des transports
scolaires de la Communauté de Commune du Briançonnais.
Les élèves doivent répondre aux critères suivants :
Être domiciliés sur le territoire de la Communauté de Communes du Briançonnais ;
Être scolarisés dans un établissement public ou privé sous contrat avec l’Éducation Nationale ou le ministère de l’Agriculture ;
S’être acquitté de la participation familiale dans les conditions en vigueur ;
Être âgé de 3 ans révolus au 31 décembre de l’année scolaire en cours.
Les dessertes mises en place répondent à une logique de sectorisation des établissements scolaires.
Par ailleurs, les élèves âgés de moins de 9 ans (date anniversaire de l’enfant) ne sont pas admis, sans
accompagnateur désigné par le représentant légal, sur les courses à dominante commerciale des lignes
régulières non-urbaines. Une dérogation peut être accordée dans des cas exceptionnels après accord
du service instructeur de la CCB.
ARTICLE 2.2 Le droit au transport scolaire
Les élèves répondant aux critères susvisés, peuvent avoir accès aux services réguliers ordinaires de
transport (SRO) (dits « lignes régulières ou commerciales »), ainsi qu’aux services déployés à titre
principal scolaire (SATPS) (dits « circuits scolaires ») organisés par la CCB et bénéficier de la tarification
scolaire.
Les horaires des services de transports déployés sont adaptés aux horaires de début et de fin des cours.
Ils n’ont pas vocation à répondre aux différents emplois du temps, ni aux matières optionnelles ou
facultatives dispensées après la fin des cours, ni aux éventuelles répartitions des cours entre différents
établissements. A la différence des lignes régulières, les circuits scolaires sont mis en place à titre
principal à l’intention des élèves. Ils fonctionnent par conséquent sur la base du calendrier scolaire
officiel de l’Education Nationale à raison d’un aller-retour par jour.
Les élèves externes ou demi-pensionnaires bénéficient d’un droit au transport quotidien entre l’arrêt
d’autocar le plus proche de leur domicile et leur établissement scolaire, sur la base d’un aller-retour
par jour de scolarité selon le calendrier officiel de l’Éducation Nationale. Les élèves internes bénéficient
d’un droit au transport entre l’arrêt d’autocar le plus proche de leur domicile et leur établissement
scolaire, sur la base d’un aller-retour par semaine de scolarité suivant le calendrier officiel de
l’Éducation Nationale, sauf cas particuliers des jours fériés prévus par ce calendrier de fermeture
d’établissement ou autres cas de force majeure.
L’élève est inscrit sur un service pour un arrêt et un établissement identifié.
ARTICLE 2.3 Extension de l’usage du droit scolaire
Les titulaires d’un abonnement scolaire routier communautaire bénéficient, pendant la durée de
validité du titre d’une extension de son usage sur les lignes régulières urbaines et non-urbaines
communautaires desservant le territoire, sans aucune restriction de ligne ni d’arrêt et dans les
conditions d’usage des réseaux de transport public routier concernés ;
Concernant l’utilisation d’autres lignes déployées à titre principal scolaire (SATPS) (dits « circuits scolaires »), leur utilisation est possible pour tout détenteur d’un abonnement scolaire mais devra
faire l’objet d’une réservation préalable auprès du titulaire de la délégation de service public afin de vérifier la disponibilité de place à l’intérieur des véhicules. Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026
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Règlement des transports en commun 5
ARTICLE 2.4 Dérogations, droits partiels ou particuliers
2.4.1 Usagers scolaires ne répondant que partiellement aux conditions susvisées.
Les élèves qui ne rempliraient que partiellement les conditions mentionnées à l’article 2.1 pourront
être admis à titre dérogatoire dans la limite des places disponibles à bord des transports scolaires.
2.4.2 Gardes alternées.
Dans le périmètre relevant du transport scolaire de la CCB, les élèves résidant en garde alternée chez
leurs parents respectifs peuvent bénéficier d’une double prise en charge à partir du domicile de chacun
des parents, à condition que les dessertes existent et sans modification de celles-ci. Le double
acheminement devra être déclaré lors de l’inscription, c’est-à-dire les 2 adresses précises de domiciles.
Ce double acheminement n’est pas possible si l’un des parents réside en dehors du ressort territorial
de la CCB.
2.4.3 Déplacements liés à des stages obligatoires.
Les élèves bénéficiant d’un droit au transport pour l’année scolaire en cours, et qui doivent effectuer
un stage obligatoire en dehors de l’établissement scolaire peuvent utiliser un service régulier de
transport pour se rendre sur leur lieu de stage, dans le cas où la desserte existe et sans modification
de celle-ci.
La demande de modification temporaire du trajet initial sur un circuit scolaire est à formuler dans un
délai minimum de 3 semaines précédant le début du stage. Les transports des élèves en formation
par alternance vers les lieux de stage ne sont pas pris en charge (sauf si le trajet reste le même que
pour se rendre dans l’établissement scolaire) ou qu’un service régulier existe sans modification de
celui-ci.
2.4.4 S’agissant des élèves suivant un enseignement post bac et des étudiants considérés en tant
qu’« ayants droit » au sens de l’article 2.1 du présent règlement.
Ces élèves (classes préparatoires, BTS…) et étudiants ne sont pas ayants droit. Ils peuvent cependant
accéder aux transports scolaires existants mais en s’acquittant du montant de l’abonnement adapté
à leur profil.
2.4.5 S’agissant des correspondants « étrangers ».
Pendant leur séjour, ces usagers sont admis gratuitement dans les transports scolaires, mais
uniquement dans la limite des places disponibles. Une autorisation provisoire nominative leur est
délivrée à cet effet, valant titre de transport. La durée maximale est limitée à 4 semaines sur l’année
scolaire. Les demandes d’autorisation de ce type sont à adresser au titulaire de la DSP de la CCB au
moins 2 semaines avant la date prévue d’accueil des correspondants.
2.4.6 S’agissant des autres usagers habilités à emprunter un service de transport scolaire.
Ces derniers peuvent être admis dans les transports scolaires, dans la limite des places disponibles,
et à condition de disposer d’un titre de transport conforme avant d’accéder aux autocars. Ces
usagers sont invités à contacter le titulaire de la DSP de la CCB pour connaître les modalités d’accès
plus en détail. Les demandes sont à formuler au moins 6 jours avant de pouvoir accéder aux autocars.
2.4.7 S’agissant des scolaires pris en charge sur la ligne 540 du réseau de transport scolaire régional. Les scolaires pris en charge sur la ligne 540 en direction des collèges des Garçins, du Vauban et du Lycée d’Altitude doivent se doter d’un titre ALTIGO. A titre dérogatoire, la Région accepte de prendre en charge sur la ligne 540 spécifiquement, à l’intérieur du périmètre de la Communauté de Communes Envoyé en oréfeciure le C3/02/2626
Reçu en préfecture le 09/02/2026 .
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Règlement des transports en commun 6
Briançonnais, ces élèves dès lors qu’ils sont dotés d’un titre ALTIGO en cours de validité. Sur la ligne 540, les élèves doivent respecter le règlement scolaire régional.
ARTICLE 3 : Inscription au transport scolaire
ARTICLE 3.1 Principes généraux
Les usagers scolaires font valoir leurs droits par le dépôt d’une demande d’inscription nominative
auprès du titulaire de la DSP de la CCB, authentifiée par leur représentant légal. Pour réaliser cette
démarche, les usagers sont invités à s’inscrire à compter du mois de juin précédant l’année scolaire
de référence, en se renseignant directement au sein de leur établissement scolaire ou auprès du
transporteur.
Pour plus de facilité, l’inscription en ligne sur internet est privilégiée.
En cas d’impossibilité avérée, l’usager est invité à contacter le transporteur.
La participation familiale est à régler lors de l’inscription, selon la grille tarifaire présentée à l’article 4
du présent règlement. Les modalités de paiement sont précisées à l’article 4.2 du présent règlement.
La période d’inscription est de deux mois, du premier lundi du mois de juin au 15 août. Passée cette
période, l’inscription aux transports scolaires est majorée pour chaque inscription.
La date faisant foi est celle de l’inscription en ligne par internet. Pour les formulaires papier, c’est la date du cachet postal.
ARTICLE 3.2 Majoration
Passé un certain délai, compte tenu des difficultés de traitement engendrées par les inscriptions
tardives, une majoration est appliquée aux tarifs annuels des transports scolaires. Cette majoration
est de 20€. Elle est appliquée par dossier d’inscription remis après le 15 août. Cette majoration n’est
pas remboursable, même si le titre de transport délivré n’a pas été utilisé. Elle est à régler en totalité
lors de l’inscription.
Les seuls motifs de non-application de cette majoration, après le 15 août, sont : - L’acceptation tardive par l’établissement scolaire, justifié par un courrier de l’établissement indiquant une mise sur liste d’attente de l’élève ou le refus tardif d’une inscription dans un autre établissement ;
- Un déménagement au-delà du 1er juin, en fournissant à titre de justificatif une
facture (EDF,déménageurs) ou une attestation de la nouvelle mairie de résidence ;
- Un changement de situation familiale ou professionnelle après le 1er juin en fournissant une déclaration sur l’honneur et tout justificatif pouvant attester ce changement.
- Les demandes d’inscription pour une année scolaire incomplète, formulées en cours d’année scolaire en raison de ces motifs et justifiées de la même manière ne donnent pas lieu à une majoration.
Les demandes d’inscriptions font l’objet d’une instruction de la part du titulaire de la DSP de la CCB.
Elles peuvent faire l’objet d’une demande de renseignements complémentaires le cas échéant, voire
être rejetées si elles ne remplissent pas les conditions fixées par le présent règlement, ou qu’elles
contiennent des informations manifestement inexactes ou erronées. Les décisions de rejet font l’objet
d’une notification motivée au déposant.
ARTICLE 3.3. Tolérance en période de rentrée scolaire sur les services routiers En période de rentrée scolaire, un élève n’ayant pas encore obtenu son titre de transport scolaire bénéficie d’une période de tolérance de 3 semaines après la date officielle de la rentrée scolaire pour Envoyé en oréfeciure le C3/02/2626
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Règlement des transports en commun 7
que sa situation soit régularisée. Une attestation ou à défaut la facture d’achat, validant l’inscription et le traitement de la situation (numérique ou physique) devra être présentée au conducteur par l’élève à chaque montée à bord.
ARTICLE 3.4. Changement de situation en cours d’année
L’usager scolaire ou son représentant légal est tenu d’informer le transporteur en cas de :
- Déménagement ;
- Changement de régime scolaire ;
- Changement d’établissement scolaire ;
- Changement de situation en cours d’année ;
Le service instructeur évaluera les incidences administratives de ce changement et émettra, le cas échéant, un nouveau titre de transport à l’usager.
ARTICLE 4 : Titre de transport
ARTICLE 4.1. Principes généraux
Tous les usagers scolaires doivent être munis d’un titre de transport en cours de validité.
Ce titre de transport scolaire est nominatif, et doit être utilisé uniquement par la personne pour laquelle il a été délivré. En aucun cas, il ne peut être prêté à un autre usager.
Le titre de transport doit être présenté au conducteur à chaque montée à bord du véhicule ainsi qu’aux agents chargés des opérations de contrôle. Les usagers scolaires doivent en outre valider leur titre lors de chaque montée quand ils disposent d’une carte à puce.
En cas d’oubli du titre de transport scolaire, l’élève doit en informer le conducteur et présenter son
carnet de correspondance ou de liaison au conducteur. Cet oubli peut faire l’objet d’une sanction
décrite à l’article 8 au présent règlement.
Sur un Service Régulier Ordinaire (Ligne Régulière), où le conducteur est en capacité de vendre des
titres de transport unitaire, un élève dans les mêmes circonstances devra s’acquitter d’un titre de
transport commercial à l’aller comme au retour. A défaut, l’élève est en infraction qui pourra être
constatée par un procès-verbal en cas de contrôle et fera faire l’objet des sanctions prévues au
règlement d’exploitation des transports du Briançonnais.
En cas de perte, de détérioration ou de vol de son abonnement, l’élève devra faire établir un duplicata auprès du transporteur.
Il en est de même pour les usagers qui chercheraient à embarquer des objets ou substances p rohibés.
L’accès au véhicule est interdit aux élèves qui transporteraient des animaux vivants à l’exception des
chiens d’aveugle d’un élève ayant une déficience visuelle.
ARTICLE 4.2. Support du titre de transport
Les abonnements aux services de transports scolaires ou aux services réguliers ordinaires dit « lignes
commerciales » donnent lieu à la diffusion d’un titre de transport. Lors d’une première inscription,
sans distinction de niveau, un support physique de type carte à puce rechargeable chargé dudit titre
de transport est délivré à l’élève.
Lors d’une réinscription, sans distinction de niveau, le titre de transport est directement téléversé si
l’élève possède déjà un support de type carte à puce rechargeable. Ce titre de transport permet Envoyé en oréfeciure le C3/02/2626
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Règlement des transports en commun 8
l’accès aux autocars.
Les cartes à puces rechargeables sont réutilisables d’une année sur l’autre. Leur édition comme leur duplicata entraine des frais. Envoyé en préfecture le 03/02/2026
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ABONNEMENTS
FC A
MENSUEL **
SAISON SAISON
2-Jours SEMAINE * . | De 25 ans à moins | De 25 ans à moins De 25 ans à = : ESTIVALE *** HIVERNALE **** De 25 ans à . De 6 ans à De 11 ans à
ins de 70 de 70 ans de 70 ans moins de 70 ans ins de 11 ins de 25 MES | QF<380 | QFde 380 à 580 | QF de 580 3780 | M5 + 7 2ns | MONS di
an 4,00€ 9,00€ 19,00€ 0,00€ 4,00€ 13,00€ 50,00€ 76,00€
Da | 600€ 14,00€ 22,00€ 0,00€ 5,00€ 16,00€ 58,00€ 88,00€
en 8,00€ 18,00€ 25,00€ 0,00€ 6,00€ 19,00€ 8,00€ 15,00€ 63,00€ 100,00€ LV /
a ANNUEL ***** à
Dans ner Da Sas |DeÆaessncellDetiæss |Detlentrss Ds Datlon s acts Dalles. Decaus Dee Due Dom elec: moins de — de 70 ans de70 ans moins de 25 | de 25 ans à partir ne de 25 ans de 25 ans moins de 11 __— Tu ee def ans de 11 ans
70 ans QF<380 QF de 380 à 580 | QF de 580 à 780 ans du 25° enfant QF <380 QF de 380 à 580 | QF de 580 à 780 ans F f QF<380 QF de 380 à 580 | QF de 580 à 780
PL 190,00€ | 0,00€ 48,00€ 156,00€
RS DE 4 | 22000€ | 0,00€ 60,00€ 192,00€
mere 250,00€ | 0,00€ 72,00€ 228,00€ Ü 120,00€ | 60,00€ 0,00€ 33,00€ 86,00€ 60,00€ 30,00€ 0,00€ 15,00€ 45,00€
Règlement des transports en commun 9
ARTICLE 5 : Modalités financières d’accès aux transports scolaires
ARTICLE 5.1. Tarification
Le paiement est réalisé à l’inscription et pour l’ensemble de l’année scolaire. Le prix de l’abonnement annuel au transport scolaire de la CCB et des titres de transport se décomposent selon les grilles tarifaires en vigueur :
* Valable 8 jours glissants
** Valable 30 jours glissants
*** Valable 3 mois glissants entre le 1er juin et 30 septembre
**** Du 1er décembre au 30 avril
***** Valable 12 mois glissants, exceptés les abonnements 6-11 et 11-25 valables pour une année scolaire du 1er septembre au 31 août
Carte d’abonnement : 3€
Réédition de carte d’abonnement : 5€ Envoyé en oréfeciure le C3/02/2626
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Règlement des transports en commun 10
ARTICLE 5.2. Modalités de paiement
Les dossiers déclarés recevables sont validés par le service instructeur transporteur de la CCB.
Unappel de fonds est ensuite émis auprès de la famille. Le paiement peut s’effectuer selon
plusieursmodalités :
Par carte bancaire directement en ligne ou en agence,
En espèces ou en chèque directement à l’agence commerciale,
Par courrier, au moyen d’un chèque ;
Pour toute demande de titre de transport effectuée à partir du mois de février suivant la
rentréescolaire, le titre de transport est facturé au prorata des mois restants, sur présentation
de justificatifs.
Tout élève inscrit à partir du mois de juin pourra bénéficier de la gratuité du transport pour la fin de l’année scolaire en cours.
ARTICLE 5.3. Duplicata du titre de transport
En cas de perte, de vol ou de détérioration de son titre de transport, l’élève fera une demande
deduplicata auprès de l’autorité ayant établi ce dernier contre la somme de 5,00 €.
Après paiement, un justificatif est délivré. Il constitue un titre provisoire de transport, le temps que le nouveau titre de l’élève soit confectionné et expédié à son domicile ou retiré en agence.
ARTICLE 6 : Les acteurs des transports scolaires, leurs
rôles et leurs responsabilités
Article 6.1. La Communauté de Communes du Briançonnais
En sa qualité d’AOM la Communauté de Communes du Briançonnais organise les
transportsscolaires.
Cette mission consiste notamment à :
Définir la consistance des services ;
Dicter les règles générales d’utilisation du service public de transport scolaire et sanctionnerle cas échéant les manquements aux dispositions convenues par des mesures disciplinaires ;
Financer le transport scolaire ;
Fixer les tarifs appliqués aux usagers ;
ARTICLE 6.2. Les communes
Les communes sont responsables de leur voirie communale et les maires sont les autoritéscompétentes en matière de police de la circulation.
Il leur incombe de prendre toute mesure de nature à garantir la sécurité des élèves aux points
d’arrêt relevant de leur compétence s’agissant de l’aménagement des points d’arrêt, du
cheminement piéton et de la réglementation de la circulation.
Par ailleurs, au sein de la CCB, les communes assurent l’accompagnement des élèves en classe
dematernelle âgés de 3 à 6 ans à l’intérieur des véhicules scolaires. Envoyé en oréfeciure le C3/02/2626
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Règlement des transports en commun 11
ARTICLE 6.3. Les Transporteurs
Leur rôle est central pour la qualité du service rendu aux usagers ainsi que pour garantir les
meilleures conditions de sécurité possibles des passagers. Pour cela, les transporteurs veillent
notamment à la bonne application des mesures règlementaires vis-à-vis de leurs personnels,
complétées des dispositions particulières que la Communauté de Communes du Briançonnais
introduit dans ses contrats d’exploitation. Entre-autres missions, le transporteur est amené à :
Affecter un personnel qualifié ainsi que l’ensemble des moyens matériels nécessaires à l’exécution du service qui lui est confié, en veillant à sa bonne exécution ;
Respecter les horaires et les itinéraires définis dans le plan de transport ainsi que l’ensemble des clauses contractuelles qui le lie à la Communauté de Communes du Briançonnais ;
Gérer, le cas échéant, les imprévus, aléas, lors de l’exécution des services et assurer la continuité du service public sans mettre en péril les usagers, en cas de panne, d’accident, de surnombre imprévu ou d’intempéries par exemple ;
Prendre les décisions appropriées dans certaines circonstances qui pourraient devenir
critiques et nuire à la sécurité des usagers transportés, y compris de ne pas assurer le service
le cas échéant ;
Effectuer tous les contrôles règlementaires applicables à son activité.
ARTICLE 6.4. Le conducteur
Le personnel de conduite de l’entreprise doit veiller au respect des consignes de sécurité, faire preuve
de correction et de courtoisie vis à vis des élèves transportés. Conformément à la réglementation, il
est rappelé que le conducteur ne doit pas téléphoner en conduisant et ne doit pasfumer à l’intérieur
du véhicule. Il est de la responsabilité du transporteur de s’assurer qu’aucun surnombre ne soit
constaté dans le transport scolaire.
ARTICLE 6.5. Obligations des représentants légaux
Le transport et l’accompagnement des élèves entre le domicile et le point d’arrêt à l’aller et au retour, de même que leur surveillance jusqu'à leur montée dans le car et à leur descente du car, relèvent de la responsabilité de leurs représentants légaux.
Ainsi, les représentants légaux :
Ne doivent pas stationner avec leur véhicule personnel aux points d'arrêts, sur les aires de stationnement réservées aux autocars ou sur les lieux de montée et descente des élèves ; Doivent veiller à ce que l’enfant possède tous les jours son titre de transport en règle ; et seront redevables de sanctions en cas de manquement ;
Doivent rappeler à l’enfant les règles de sécurité et ses obligations, en particulier l'obligation d'attacher sa ceinture de sécurité ;
Ne doivent en aucun cas formuler leurs réclamations pour quel que motif que ce soit auprès du conducteur. Ils sont invités à s’adresser au transporteur par tout moyen à leur convenance.
ARTICLE 6.6. Obligations de l’élève pendant le trajet
L’élève doit attacher sa ceinture de sécurité pendant tout le trajet.
L’élève doit rester à sa place pendant tout le trajet, ne la quitter qu’au moment de la descente et se
comporter de manière à ne pas gêner les passagers et le conducteur. Il est interdit, sauf cas d’urgence
avérée, d’effectuer des appels vocaux avec un téléphone portable. L’utilisation de ce dernier ne sera
tolérée que pour des activités qui ne génèrent aucun bruit pour les autres usagers. Envoyé en oréfeciure le C3/02/2626
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Règlement des transports en commun 12
Les sacs, cartables ou paquets doivent être placés sous les sièges ou, lorsqu’ils existent, dans les porte-
bagages. À tout moment le couloir de circulation et l’accès aux portes doivent être libres.
Il est notamment interdit de :
Parler au conducteur sans motif valable ;
Provoquer ou distraire le conducteur par des cris, injures et bousculades. Tout élément
perturbant qui détourne l’attention et la concentration du conducteur peut provoquer un
accident et mettre en jeu la sécurité collective ;
Se bousculer, se battre, hurler ou lancer des projectiles ;
Se déplacer dans le couloir central sauf en cas d’urgence ou lors de la montée ou de la descente du véhicule ;
D’écouter de la musique avec un volume sonore excessif ;
Se pencher à l’extérieur du car ;
D’utiliser plusieurs places ;
Cracher, manger et boire dans le véhicule ;
Fumer, vapoter ou utiliser des allumettes ou briquets ;
De porter sur soi et manipuler des objets dangereux (cutters, couteaux, ciseaux, etc.) ;
Transporter des animaux ;
Toucher les poignées, serrures ou dispositifs d’ouverture des portes et issues de secours (sauf en cas d’impérieuse nécessité) ;
Manipuler, voler ou détériorer le matériel de sécurité ;
Dégrader le matériel, laisser des papiers et autres déchets ;
De poser les pieds ou se mettre debout sur les sièges ou d’effectuer tout autre acte de dégradation ;
De porter atteinte à la sécurité affective, morale et physique des autres passagers de quelques manières que ce soit.
Tout acte de vandalisme ou détérioration commis par les élèves à l’intérieur d’un véhicule affecté aux
transports scolaires engagera la responsabilité financière de ses représentants légaux si les élèves sont
mineurs ou leur propre responsabilité s’ils sont majeurs. Les sanctions seront appliquées et les fautifs
tenus de réparer financièrement le préjudice causé.
Tout acte d’indiscipline mettant en péril la sécurité des passagers ou tout propos malveillant envers le conducteur ou toute infraction au présent règlement entraînera des sanctions.Par ailleurs, les usagers devront respecter les règles sanitaires en vigueur.
ARTICLE 7 : Règles de discipline et de sécurité
ARTICLE 7.1 Montée et descente du car
La montée et la descente ne peuvent s’effectuer qu’au point d’arrêt choisi lors de l’inscription.
L’élève est sous la responsabilité de ses parents entre son domicile et le point d’arrêt et du point d’arrêt à son établissement.
L’élève doit être présent à l’arrêt au moins 5 mn avant l’horaire du service.
Les enfants de maternelle doivent obligatoirement être accompagnés par leurs parents ou leurs représentants aux points d’arrêt de prise en charge à l’aller et au retour. Sur le trajet retour, en cas d’absence de ces derniers, les enfants de maternelle seront ramenés à lagarderie de leur école. Envoyé en oréfeciure le C3/02/2626
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Règlement des transports en commun 13
Au point d’arrêt, les élèves attendent le car dans le calme.
Aucune attente aux arrêts n'est effectuée après l’heure indiquée sur la fiche horaire officielle.
La montée et la descente doivent s’effectuer avec calme, dans l’ordre, uniquement par la porte avant du véhicule et en aidant les plus jeunes.
Avant de se diriger vers le véhicule, les élèves doivent attendre son arrêt complet. Une bousculade, une glissade peuvent provoquer un accident grave.
Tout élève doit présenter son titre de transport au conducteur chaque fois qu’il emprunte le service de transport et lors des contrôles.
A la descente du véhicule, si l’élève doit traverser la route, il doit attendre le départ du car et que celui- ci soit suffisamment éloigné de manière à ce que la vue de la chaussée soit complètement dégagée. Ensuite, il doit s’assurer qu’il peut le faire en toute sécurité.
Pour les enfants de maternelle, il est impératif que l’attestation de prise en charge annexée aux documents d’inscription soit dûment complétée, signée et retournée au transporteur. Elle devra être fournie lors de l’inscription afin de désigner la ou les personnes pouvant récupérer l’enfant à la descente du véhicule.
Si personne ne se présente à la descente du véhicule, l'enfant sera conduit soit :
A la garderie de l’école ;
En mairie ;
En dernier recours, à la gendarmerie la plus proche.
Les parents seront informés au plus vite par téléphone selon les coordonnées indiquées lors de l’inscription.
Un courrier sera également envoyé à la famille. En cas de récidive, une sanction peut être appliquée.
ARTICLE 7.2. En cas de panne
Les élèves restent dans le véhicule et attendent un véhicule de remplacement. Le transporteur
prévient également le responsable de la CCB afin qu'une communication efficace soit établie avec les
établissements concernés et les parents.
ARTICLE 7.3. En cas d'incendie
Les élèves sont évacués du véhicule et le regroupement s’effectue dans un espace sécurisé. Les sacs
et les cartables sont laissés dans le véhicule pour faciliter la mise en sécurité des personnes. Les
secours sont prévenus. Le transporteur prévient également le responsable des transports de la CCB
afin qu'une communication efficace soit établie avec les établissements concernés et les parents.
ARTICLE 7.4. Consignes de sécurité et de bonne conduite
Afin de pouvoir se concentrer sur sa conduite et sur la route, le conducteur ne doit pas être dérangé
par le chahut. De plus, les usagers doivent adopter un comportement respectueux à l’égard d’autrui
et respecter les obligations listées à l’article 6.4.
Il est rappelé que tout objet personnel reste à la charge de l’élève, et qu’en aucun cas le transporteur
ou la Communauté de Communes du Briançonnais ne pourra être tenu responsable en cas de perte
ou détérioration. Envoyé en oréfeciure le C3/02/2626
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Règlement des transports en commun 14
Depuis le 2 septembre 2003, le port de la ceinture de sécurité est obligatoire dans les autocars
équipés de système de retenue (décret n° 2003-637 du 9 juillet 2003). Le passager qui n’attache pas
sa ceinture de sécurité est passible d’une amende de police de 4ème classe. Le conducteur n’est pas
responsable du fait qu’un élève ne soit pas attaché. L’acte de conduite prime et ne doit pas être
troublé.
ARTICLE 8 : Discipline et Sanctions
ARTICLE 8.1. Détérioration
Toute détérioration commise par les élèves à l’intérieur d’un car affecté aux transports scolaires engage la responsabilité des parents si les élèves sont mineurs, ou leur propre responsabilité s’ils sont majeurs. Dans ce cas, une conciliation est conduite avec les parents et l'élève afin de permettre une prise en charge de la remise en état. En l'absence d'accord, le transporteur pourra porter plainte auprès du commissariat de police ou de gendarmerie compétent qui procédera à une enquête et se réservera le droit de demander aux familles le remboursement des frais de réparation dans le cadre d’une procédure.
ARTICLE 8.2. Fraude
L’absence de titre sans signalement préalable auprès du conducteur, l’utilisation de titre non valable, l’utilisation d’un titre non complet ou dégradé, la falsification du titre de transport scolaire, le prêt du titre de transport à un autre usager, l’utilisation d’un titre appartenant à un autre usager, constituent des fraudes et pourront être sanctionnées.
ARTICLE 8.3. Sanctions
Tout manquement au présent règlement fera l’objet d’un rapport de la part de la société de transport ou de toute personne habilitée sur les faits. Ce rapport d’incident sera transmis à la Communauté de Communes du Briançonnais pour sanctions éventuelles.
La Communauté de Communes du Briançonnais peut, après examen des faits, prononcer à l’encontre de l’élève les sanctions suivantes :
Avertissement (adressé par courrier) ;
Exclusion temporaire (une semaine) ;
Exclusion de longue durée.
Les sanctions prononcées par la Communauté de Communes du Briançonnais, sont prises et notifiées dans les meilleurs délais, motivées et en rapport avec la faute commise. Les représentants légaux et l’élève pourront faire part de leurs observations par courrier ou à leur demande, être entendus oralement avant la mise en œuvre d’une exclusion.
Il appartient aux parents ou aux responsables légaux d’informer et d’expliquer à leurs enfants les règles et de prendre connaissance de leurs responsabilités afin de pouvoir bénéficier du service de transport scolaire.
L’élève peut être autorisé à accéder au véhicule tant que la CCB n’a pas notifié la sanction à ses représentants légaux sauf si sa présence met en danger la sécurité des autres usagers.
En cas d’exclusion temporaire ou longue durée, un préavis de 15 jours sera laissé aux représentants légaux pour prendre leurs dispositions. En cas de gravité exceptionnelle mettant en jeu la sécurité des personnes, une exclusion à effet immédiat pourra être prononcée à titre conservatoire. Envoyé en oréfeciure le C3/02/2626
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Règlement des transports en commun 15
La CCB peut prendre l’attache, pour avis, auprès de la commune de résidence de l’enfant et du chef d’établissement, avant une décision d’exclusion.
Les exclusions des transports scolaires ne dispensent pas l’élève de l’obligation d’enseignement scolaire. Les infractions et les sanctions afférentes sont détaillées à l’annexe n°2 du présent règlement.
Sur la ligne 540, les élèves doivent respecter le règlement scolaire régional. Ils sont assujettis au régime de discipline et de sanction du réseau du réseau ZOU. L’application des sanctions et du règlement scolaire sur la ligne 540 est du ressort de la Région.
ARTICLE 8.4. Échelle des sanctions
Les sanctions sont adaptées à la gravité des faits dûment constatés. Il est rappelé qu’en fonction des faits commis, un dépôt de plainte et une demande de dommages et intérêts pourront être établis.
En cas d’oubli exceptionnel du titre de transport, un rappel au règlement par courrier simple pourra être fait auprès de la famille.
CATÉGORIE 1 – Avertissement
En cas de refus de présenter son abonnement scolaire.
En cas de non-port de la ceinture de sécurité.
En cas de chahut gênant la mission du conducteur sans toutefois remettre en cause la sécurité générale du service ou en cas de non-respect répété de certaines consignes de sécurité.
En cas d’insolences ou de non-respect d’autrui.
En cas d’agissements portant atteinte à la propreté du car.
CATÉGORIE 2 – Exclusion temporaire (1 semaine)
En cas d’agression physique contre un élève ou contre le conducteur ou contre tout autre personne.
En cas de détérioration ne portant pas atteinte à la sécurité.
En cas de récidives de faute(s) de catégorie 1.
En cas de fraude.
En cas de menaces envers un élève, le conducteur ou tout autre usager. En cas d’insultes.
En cas d’introduction et/ou manipulation à bord du car d’objet ou de matériel dangereux. En cas de projection d’objet ou autre dans le car ou à l’extérieur.
En cas de vol d’éléments du véhicule, quels qu’ils soient.
En cas de manipulation des organes fonctionnels du véhicule.
En cas d’atteinte au dispositif d’ouverture des portes
En cas de comportement inacceptable.
CATÉGORIE 3 – Exclusion longue durée
Actes de violence grave.
Actes graves mettant en jeu la sécurité des personnes.
En cas de détention, d’usage ou de commerce de produits illicites.
En cas de récidives de faute(s) de catégorie 2.
En cas de gravité exceptionnelle mettant en jeu la sécurité des personnes, une exclusion définitive à effet immédiat pourra être prononcée à titre conservatoire.
Attention, en cas d’exclusion, l’abonnement de l’élève sera désactivé pendant la durée de l’exclusion, et aucun remboursement ne sera effectué sur le montant de l’inscription annuelle aux transports scolaires payé par les représentants légaux. Il est en outre rappelé qu'en cas d'exclusion des transports Envoyé en oréfeciure le C3/02/2626
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Règlement des transports en commun 16
scolaires, l'élève n'est pas dispensé de cours et reste tenu de se rendre à son établissement scolaire.
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KR RER EX RER ER N AER HRNNNRNNNNS EN NO SN EN KR RER EX AR RER N AER
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SN RS AN OR HN AE RER GREEN INR ARR
Règlement des transports en commun 17
2. REGLEMENT INTERIEUR DES TRANSPORTS
URBAINS ET NON URBAINS
Article 1 : Objet et Champ d’Application
Les dispositions du présent règlement sont applicables à l’ensemble des lignes, services et enceintes
du réseau de transport urbain et non urbain briançonnais.
Il détermine des conditions dans lesquelles les voyageurs peuvent circuler sur le réseau et précise les
droits et les obligations des voyageurs.
Le présent règlement d’exploitation se réfère aux usages et aux textes légaux en vigueur, notamment
aux articles L. 3116-1, L. 3116-1-1 et L. 2241-1 et suivants du code des transports ainsi que les textes
réglementaires qui s’y rapportent (articles R. 2240-1 et suivants du code des transports).
Le non-respect de ces obligations sera sanctionné, dans les conditions prévues à l’article 5 du présent règlement.
Le fait, pour un voyageur, de circuler sur le réseau urbain et non urbain briançonnais implique l’acceptation du présent règlement.
Outre ses extraits affichés dans les véhicules et enceintes du réseau briançonnais, le présent règlement
est disponible en agence et consultable sur le site internet.
Il peut aussi être communiqué par voie postale, dans son intégralité, en adressant la demande à :
Autocars Resalp
9245 avenue du Général de Gaulle – Quartier de la gare
05100 Briançon.
Article 2 : Accès au réseau de transport
Le service transport fonctionne tous les jours de l’année. Les horaires d’exploitation sont affichés dans les stations, et aux arrêts. Ils sont également disponibles sur le site internet.
La loi du 11 octobre 2010 s’applique dans les transports publics. Ainsi, l’accès aux espaces et véhicules
affectés aux services de transport est interdit à toute personne vêtue d’une tenue destinée à dissimuler
le visage.
L’accès au réseau est interdit aux enfants âgés de moins de 9 ans non accompagnés d’une personne majeure chargée de les surveiller et de veiller au respect des prescriptions du présent règlement.
Le personnel de l’exploitant est à la disposition des voyageurs pour les renseigner. Le personnel habilité
par l’exploitant est reconnaissable grâce à une tenue ou au port apparent d’un badge.
ARTICLE 2.1. Titre de transport
Les titres de transport et la tarification sont définis par la collectivité, autorité organisatrice de la
mobilité (AOM). Tous les voyageurs âgés de 6 ans et plus doivent être munis d’un titre de transport
valable et en cours de validité pour circuler sur le réseau briançonnais. Les enfants de moins de 6 ans Envoyé en préfecture le 03/02/2026
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Règlement des transports en commun 18
voyagent gratuitement. En cas d’affluence, ils doivent le faire dans les bras ou sur les genoux de la personne qui les accompagne. Voir Article 3 : Achat, validation et conservation du titre de transport.
ARTICLE 2.2. Accès aux véhicules
Hors dispositions particulières donnant lieu à affichage dans les points d’arrêt et dans les véhicules,
tous les arrêts sont facultatifs, le véhicule ne s’arrête que sur demande d’un voyageur présent à bord
du bus ou à l’arrêt. A l’arrêt, le voyageur doit impérativement faire signe au conducteur dès que celui-
ci est susceptible de le voir, pour être vu en temps utile et permettre au conducteur d’arrêter son
véhicule sans danger. A défaut, le véhicule ne s’arrêtera pas.
Le conducteur est habilité à refuser de transporter un voyageur démuni de titre de transport ou dont
le comportement ou la tenue est susceptible de gêner ou représenter un danger pour les autres
voyageurs.
Dès l’accès à bord du véhicule, et après validation du titre de transport, les voyageurs se dirigent vers
l’arrière du véhicule afin de faciliter la montée des autres voyageurs et pour ne pas obstruer la visibilité
du conducteur.
Véhicules standards, à 2 portes
La montée des voyageurs se fait par la porte avant. La montée par la porte arrière est réservée aux
PMR [Personnes à Mobilité Réduite] pour les véhicules équipés du dispositif, ou exceptionnellement
tolérée pour les poussettes dont le gabarit ne permet pas un passage par la porte avant, lorsque le
véhicule le permet. Le conducteur est habilité à signaler aux voyageurs qui montent à l’arrière que
cette démarche est interdite et peut effectuer un rappel à la règle en s’assurant qu’ils valident bien
leurs titres de transport.
Places réservées, voyageurs prioritaires
Dans chaque véhicule, des places assises sont réservées par priorité décroissante aux :
- invalides de guerre,
- invalides civils,
- femmes enceintes,
- personnes accompagnées d’enfant de moins de 4 ans,
- personnes de plus de 65 ans.
Lorsque ces places réservées sont inoccupées, elles peuvent être utilisées par d’autres voyageurs qui devront les céder immédiatement aux ayants droit.
Plus généralement, les voyageurs non prioritaires sont invités à céder la place réservée qu’ils pourraient occuper, aux personnes pour lesquelles un trajet debout peut être pénible.
Personnes à mobilité réduite, dont utilisateur de fauteuil roulant
Le réseau est accessible aux personnes à mobilité réduite sauf exception liée aux spécificités de
certains arrêts de bus indiquées sur les fiches horaires ou le site internet. Le réseau est accessible aux
utilisateurs de fauteuil roulant [U.F.R], à concurrence du nombre d’emplacement réservés disponibles.
Pour des raisons tenant à la sécurité des opérations d’accès au véhicule par des UFR, le conducteur
n’est autorisé à actionner la rampe d’accès du véhicule que dans l’hypothèse où le ou les
emplacements réservés ne sont pas déjà occupés par un ou des U.F.R, les autres voyageurs devant
libérer le ou les emplacements réservés qu’ils occupent. Les fauteuils roulants (notamment les
fauteuils électriques, voiturettes ou autres engins de ce type) sont autorisés à bord des véhicules
conformément à la règlementation en vigueur et sous réserve qu’ils soient compatibles avec les règles Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026
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Règlement des transports en commun 19
de sécurité et le bon fonctionnement des équipements d’accès et des véhicules de transport. Les
espaces UFR sont réservés par ordre de priorité :
- aux utilisateurs de fauteuils roulants,
- aux utilisateurs de fauteuils électriques,
- aux personnes accompagnées d’enfants en poussettes.
L’accès PMR est également réservé aux personnes avec poussettes, aux personnes avec bagages
encombrants, aux personnes handicapées accompagnées d’un chien guide, aux accompagnateurs des
chiens guides en formation et aux personnes rencontrant des difficultés à se déplacer.
Le refus d’obtempérer est une infraction passible d’une contravention.
Les autres voyageurs doivent veiller à leur faciliter l’accès et la circulation à bord des véhicules.
Poussettes
Les poussettes pliées sont admises et transportées gratuitement. Par dérogation, sauf en cas
d’affluence, elles peuvent être acceptées dépliées, à condition qu’elles disposent d’un système de
blocage des roues, qu’elles soient placées sur la plateforme réservée aux UFR et qu’elles ne gênent pas
la circulation des voyageurs. Les enfants peuvent alors rester dans les poussettes à condition qu’ils
soient correctement harnachés.
Occupation des strapontins
Dans les véhicules équipés, l’occupation des strapontins n’est pas autorisée en période d’affluence de manière à faciliter les accès et améliorer le confort des voyageurs.
Animaux
Les animaux y compris les nouveaux animaux de compagnie (NAC) sont interdits dans les transports
en commun et/ou locaux ouverts au public sur l’ensemble du réseau. Les animaux de petite taille
classés dans la rubrique d’animaux dangereux par la législation sont également interdits.
L’accès aux transports en commun est toutefois accepté et gratuit uniquement pour : o Les chiens guides d’aveugles ou d’assistance de personnes handicapées titulaires d’une carte d’invalidité, tenus en laisse. Ces mêmes chiens, lorsqu’ils sont en cours de formation seront également tenus en laisse. Le formateur doit alors être en possession de sa carte d’éducateur et/ou de la carte d’identification du chien guide.
o Les chiens correctement muselés et tenus en laisse ;
o Les animaux domestiques de petite taille (hors NAC) facilement portés sous un bras et en toute sécurité, ou transportés dans des panières fermées.
Dans tous les cas, ces animaux ne doivent en aucun cas salir les lieux, incommoder les voyageurs ou constituer une gêne ou une menace à leur égard. Ils ne doivent pas occuper une place assise.
Le transporteur ne pourra être tenu pour responsable des conséquences des accidents dont les
animaux pourraient être la cause, ni des dommages qui pourraient leur être causés.
Par ailleurs, leur propriétaire est responsable des dégâts qu’ils pourront occasionner aux autres voyageurs et au transporteur. Envoyé en préfecture le 03/02/2026
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Règlement des transports en commun 20
Vélos et trottinettes
Les vélos sont interdits dans les bus. Les vélos pliants, ainsi que les trottinettes pliantes sont admis. Ils
doivent être pliés et ne pas gêner les autres voyageurs.
Dans les autocars, les vélos et les trottinettes ne sont autorisés qu’en soute, lorsque le véhicule en est équipé. En ce cas, le vélo doit être plié et rangé dans une housse.
Sur certaines lignes non urbaines, les autocars disposent de rack à vélo en période estivale (juin à
septembre) que les usagers peuvent utiliser, dans la limite des places disponibles sur le rack à vélo.
Bagages et colis encombrants
Les petits colis et bagages à mains, pouvant être portés par une seule personne, sont acceptés et
transportés gratuitement. Ils ne doivent pas occuper une place assise et être installés aux
emplacements prévus à cet effet
Les colis encombrants sont interdits. Est considéré comme encombrant, tout colis dont la plus grande dimension excède 1 mètre.
Par dérogation, les colis longs, sont admis sous réserve qu’ils n’excèdent pas 2 mètres et que les autres
dimensions restent inférieures à 0.20 mètre. Ces colis longs (exemple : skis) doivent être transportés
verticalement.
Les chariots personnels à provisions sont acceptés et transportés gratuitement, dans la limite des places disponibles et hors période d’affluence.
Les chariots de type supermarché ou aéroport sont interdits.
Les bagages en soute ou à bord du véhicule doivent tous être étiquetés aux nom et prénom du voyageur.
Restrictions d’accès
Les personnes qui risquent d’incommoder par leur tenue ou leur comportement les autres voyageurs
ou d’apporter un trouble à l’ordre public à l’intérieur d’un véhicule, à un arrêt ou dans un espace
commercial du réseau, peuvent se voir enjoindre de quitter les lieux par le personnel de l’Exploitant
même si elles se sont acquittées d’un titre de transport. Dans ce cas, elles ne pourront prétendre à
aucun dédommagement. Envoyé en préfecture le 03/02/2026
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ABONNEMENTS
r " MENSUEL **
SAISON SAISON
2 Jours SEMAINE * " De 25 ans à moins | De 25 ans à moins De 25 ans à à = ESTNVALE *** HIVERNALE **** De 25 ans à de 70 de7 ins de 7 De 6 ans à De 11 ans à
ins de 70 ans = o ere mou moins de 11 ans # moins de 25 ans ou QF <380 QF de 380 à 580 | QF de 580 à780
fa
PASS LIBERTÉ REA RTE 4,00€ 9,00€ 19,00€ 0,00€ 4,00€ 13,00€ 50,00€ 76,00€
Pass LIBERTÉ ZONE 12 002.3 6,00€ 14,00€ 22,00€ 0,00€ 5,00€ 16,00€ 58,00€ 88,00€
ee ESCE 8,00€ 18,00€ 25,00€ 0,00€ 6,00€ 19,00€ 8,00€ 15,00€ 63,00€ 100,00€ | (Noures ZONES) ,
f ANNUEL ***** }
Da25 sms Pb Da2S smsmesm |Da2oess ms llDetiens Det ss UE Dalton mem |IDatlausrers Dec: ou Passe Dés Dee moins de es de 70 ans de 70 ans moins de 25 | de 25 ans à partirse de 25 ans de 25 ans moins de 11 à partir du 2 ee de flans de 11 ans
70 ans QF < 380 QF de 380 à 580 | QF de 580 à 780 ans du 25" enfant QF <380 QF de 380 à 580 | QF de 580 à 780 ans rs QF < 380 QF de 380 à 580 | QF de 580 à 780
r
PASS LIBERTÉ CO 190,00€ | 0,00€ 48,00€ 156,00€
PASS LIBERTÉ ONE 12002 220,00€ 0,00€ 60,00€ 192,00€
PASS LBERTÉCCB | 000€ | 0,00€ 72,00€ 228,00€ 120,00€ | 60,00€ 0,00€ 33,00€ 86,00€ 60,00€ 30,00€ 0,00€ 15,00€ 45,00€ . (TOUTES ZONES)
Règlement des transports en commun 21
Article 3 : Titre de transport : achat et utilisation
ARTICLE 3.1. Tarification
Les titres de transport en vigueur se répartissent de la manière suivante :
* Valable 8 jours glissants
** Valable 30 jours glissants
*** Valable 3 mois glissants entre le 1er juin et 30 septembre
**** Du 1er décembre au 30 avril
***** Valable 12 mois glissants, exceptés les abonnements 6-10 et 11-25 valables pour une année scolaire du 1er septembre au 31 août Envoyé en préfecture le 03/02/2026
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Règlement des transports en commun
Article 3.1.1 – Gratuité de l’accompagnant des personnes en situation de handicap
Conformément à l’article L.1111-5 du Code des transports, l’accompagnant d’un voyageur titulaire de la carte « Carte Mobilité Inclusion (CMI) – mention invalidité nécessitant un accompagnant » bénéficie de la gratuité sur les trajets effectués conjointement avec le titulaire de la carte.
Le titulaire de la carte reste soumis à la tarification en vigueur.
La carte CMI en cours de validité devra être présentée en cas de contrôle.
ARTICLE 3.2. Achat du titre de transport
Avant tout accès au réseau, les voyageurs doivent s’assurer de disposer d’un titre de transport, ils peuvent se le procurer :
A bord des véhicules : seul le ticket dernière minute est vendu à bord, par chèque ou en espèces auprès du conducteur ; seuls les billets d’une valeur maximale de 20,00 € sont acceptés. Le paiement par carte bancaire pourra être effectué à partir du 2e semestre 2023.
Par correspondance :
o Pour les abonnements annuels à prélèvement automatique mensualisé, o Pour les titres disponibles sur l’e-Agence, selon les Conditions Générales de vente par correspondance sur le site Internet
o Pour les titres de la gamme professionnelle,
o Pour les titres délivrés dans le cadre de conventions.
À distance via le site internet et/ou les applications mobiles dédiées.
En agence
ARTICLE 3.3. Support des titres de transport
Titre unitaire papier délivré par l’imprimante installée à bord du véhicule sur papier thermique.
Abonnement sur carte nominative rigide éditée sur une imprimante dédiée uniquement à l’agence
commerciale. Cette carte est rechargeable à bord des véhicules. (Support à 3 € ; 5 € pour un duplicata)
Ticket papier manuel sur souche, utilisable uniquement sur des lignes spécifiques ou en cas de
dysfonctionnement du système billettique à bord du véhicule
D’autres supports pourront être proposés selon les fonctionnalités de l’outil billettique. Envoyé en préfecture le 03/02/2026
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Règlement des transports en commun
ARTICLE 3.4. Validation du titre de transport
Principe
La validation de tous les titres de transport (incluant les abonnements et les gratuités) est obligatoireavant l'accès ou à chaque montée dans le véhicule.
Elle est également obligatoire à chaque changement de ligne.
Un déplacement correspond à une utilisation de l’ensemble des lignes du réseau urbains et périurbains à partir
de la première validation. Ce déplacement a une durée de validité selon le type de titre :
Déplacement intra-zone : 60 min
Déplacement zone 1-2 ou 2-3 : 60 min
Déplacement toute zone : 90 min
Au-delà de 2 validations, ou si la période de validation est dépassée, un nouveau déplacementdémarre. L’usager doit alors s’acquitter d’un nouveau titre.
Comment valider
Des équipements, dits « valideurs », sont présents à bord.
Pour valider un titre de transport, il faut le badger sur le lecteur. Tout voyageur qui, après passage devant les appareils de validation, est trouvé démuni d’un titre de transport validé, est en infraction et exposé comme tel aux sanctions légales et réglementaires (voir article 6.2- Présentation du titre detransport).
Est considéré comme un titre non valable, et faisant l’objet d’une infraction de 3ème classe : - Titre de transport non valable
- Titre de transport magnétique non validé
- Tarif réduit non justifié
- Prolongement de parcours hors zone
- Titre de transport hors période de validité́
- Titre de transport illisible/déchiré
- Titre de transport déjà̀ utilisé
- Titre de transport sans rapport avec la prestation
- Titre de transport d'un tiers Envoyé en oréfeciure le C3/02/2626
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Règlement des transports en commun 24
ARTICLE 3.5. Conservation du titre de transport
Le titre de transport doit être conservé par le voyageur durant tout son déplacement.
Les voyageurs sont responsables du bon état de conservation de leur titre de transport ainsi validé et
doivent, durant toute la durée de leur déplacement, pouvoir le présenter sur demande à tout agent
dûment mandaté par l’Exploitant.
Tout voyageur qui ne pourra présenter son titre de transport valable sera considéré en infraction et
exposé comme tel aux sanctions légales ou réglementaires en vigueur.
ARTICLE 3.6. Emission de duplicata des abonnements
En cas de perte, de vol ou de détérioration de son titre de transport, l’élève fera une demande de
duplicata auprès de l’autorité ayant établi ce dernier contre la somme de 5,00 €.
Après paiement, un justificatif est délivré. Il constitue un titre provisoire de transport, le temps que le nouveau titre de l’élève soit confectionné et expédié à son domicile ou retiré en agence.
Article 4 : Règles de sécurité et de sûreté, d’hygiène et
de civisme
En toutes circonstances, les voyageurs doivent se conformer aux instructions données directement par
le personnel de l’exploitant ou de ses prestataires, ou indirectement au moyen d’une annonce sonore
ou d’une signalisation. Le refus d’obtempérer est constitutif d’une infraction passible d’une
contravention.
ARTICLE 4.1. Respect et civisme
L’exploitant tient au respect absolu de la personne et n’acceptera aucun acte d’incivilité vis-à-vis de son personnel. L’exploitant prendra les dispositions nécessaires pour faire cesser tout acte d’incivilité, et engagera les poursuites judiciaires appropriées.
ARTICLE 4.2. Interdiction
Sauf application d’une réglementation générale plus sévère, leur non-respect par le voyageur est constitutif d’une infraction de nature contraventionnelle caractérisant une faute commise par celui-ci, susceptible d’exonérer l’exploitant en cas d’accident.
Les comportements irrespectueux, injurieux ou agressifs à l’encontre des voyageurs ou des agents sont proscrits et susceptibles de poursuites judiciaires.
Il est interdit à toute personne :
de porter atteinte à la sécurité publique ou de contrevenir aux lois et aux règlements en
vigueur,
de pénétrer dans un espace dont l’accès est réservé aux détenteurs d’un titre de transport ou
de voyager dans un véhicule affecté au transport public de voyageurs, sans être muni d’untitre
de transport valable et validé,
de pénétrer sans autorisation dans des espaces affectés à la conduite des véhicules, d’occuper un emplacement non destiné aux voyageurs, de se placer indûment dans les espaces ayant une destination spéciale,
d’accéder aux véhicules affectés au transport public de voyageurs en portant ou en Envoyé en oréfeciure le C3/02/2626
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Règlement des transports en commun 25
transportant des matières ou objets qui par leur nature, leur quantité ou l’insuffisance de
leur emballage, peuvent constituer un danger, une gêne pour les voyageurs, ou des
salissures des véhicules,
de pénétrer dans les véhicules et espaces affectés au transport public de voyageurs dans une tenue ou un état susceptible d’incommoder les autres voyageurs,
de pénétrer ou de se maintenir dans les véhicules et espaces affectés au transport public de voyageurs en état d’ivresse,
de pénétrer dans les véhicules et les espaces affectés au transport avec des animaux non autorisés,
d’entraver la libre circulation dans les véhicules et dans les espaces affectés au transport, ou d’occuper abusivement les sièges, de s’asseoir ou de s’allonger sur le sol,
de faire obstacle à la fermeture des portes d’accès aux véhicules avant le départ ou de les
ouvrir après le signal de départ, pendant la marche et avant l’arrêt complet du véhicule,
de faire usage du signal d’alarme, ou d’arrêt des bornes d’appel d’urgence, mis à la disposition des voyageurs de manière illégitime ou d’entraver par quelque moyen de ce soit, la mise en marche ou la circulation des véhicules,
de faire obstacle, par quelque moyen que ce soit, à l’accès et l’utilisation des issues de secours,
de modifier, déranger ou faire obstacle au fonctionnement normal des équipements installés
dans les véhicules,
de monter ou de descendre ailleurs que dans les arrêts destinés à cet effet ou lorsque le
véhicule n’est pas complètement arrêté ou après la sonnerie annonçant la fermeture des
portes,
d’entrer dans les véhicules ou d’en sortir autrement que par les accès aménagés à cet effet et placés du côté où se fait la montée ou la descente des véhicules,
de parler sans nécessité au conducteur pendant la marche du véhicule,
de monter sur le toit des véhicules, abribus, de se suspendre ou de s’accrocher à un
quelconque élément extérieur des arrêts ou des véhicules, que ceux-ci soient à l’arrêt ou en
mouvement,
de prendre place ou de demeurer dans un véhicule affecté au transport public au-delà du terminus ou après la fin du service,
de jeter ou abandonner dans les véhicules ou espaces tous papiers (journaux, emballages,
titres de transport …), résidus ou détritus de toute nature,
de cracher, d’uriner, de détériorer ou de souiller, de quelque manière que ce soit, les espaces, véhicules ou matériel affecté au transport public de voyageurs,
de consommer des boissons et aliments à l’intérieur des véhicules,
d’enlever ou de détériorer les étiquettes, cartes, pancartes, ou inscriptions intéressant le
service de transport public de voyageurs, ainsi que la publicité régulièrement apposée dans
les arrêts, véhicules et zones d’affichage prévue à cet effet.
de fumer ou vapoter dans un véhicule ou dans un espace affecté au transport public de
voyageurs,
de faire usage, sans autorisation, dans les véhicules, de troubler la tranquillité d’autrui par des bruits ou des tapages,
d’abandonner ou de déposer sans surveillance, des matériaux ou objets dans les espaces ou véhicules affectés au transport public de voyageurs,
de mendier dans les espaces et les véhicules affectés au transport public de voyageurs,
de s’adonner sans autorisation, à toute exploitation ou distribution commerciale d’objets
dans les véhicules et espaces affectés au transport public de voyageurs,
de solliciter la signature de pétitions, de se livrer à une quelconque propagande, de tenir des
rassemblements, Envoyé en oréfeciure le C3/02/2626
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Règlement des transports en commun 26
de se produire ou d’animer des spectacles sans autorisation,
de photographier et filmer, sans autorisation, dans les véhicules et espaces affectés au
transport public de voyageurs,
de faire entrave au bon déroulement du contrôle de titres,
de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, tout message de nature à signaler la présence des contrôleurs ou des agents de sécurité employés ou missionnés par l’Exploitant.
Article 5 : Contrôle et régularisation des infractions
Le non-respect des obligations prévues au sein du règlement est constitutif d’une infraction sanctionnée dans les conditions du présent article.
ARTICLE 5.1. Constatation des infractions au présent règlement
Les voyageurs peuvent être verbalisés pour le non-respect des règles visées à l’article 4.
Les contrôleurs, agents assermentés de l’Exploitant ou mandatés par celui-ci, sont habilités à constater les infractions et enjoindre les voyageurs de les faire cesser.
Sont notamment considérées comme infractions et soumises aux sanctions pénales et règlementaires,
les situations inscrites aux articles 3.4 et 4.2.
Le montant des infractions est fixés selon les articles R. 2241-33 du code des transports et R49
et suivant du code de procédures pénales.
Les voyageurs pourront se voir refuser l’accès aux enceintes des installations, aux transports, ils pourront être invités à en sortir au plus vite ou être verbalisables.
En cas de refus par le contrevenant de se soumettre aux injonctions des agents, un procès- verbal
pourra être dressé et remis aux juridictions compétentes. Les procès-verbaux sont dressés par les
contrôleurs assermentés, en tenue ou en civil, ainsi que par tout agent de la force publique. Sur
demande du voyageur contrôlé, l’agent d’exploitation assermenté justifie de sa qualité, attestée par
sa carte d’assermentation.
ARTICLE 5.2. Présentation du titre de transport
Les voyageurs doivent être en possession d’un titre de transport validé et de la justification requise
pour son utilisation, conformément aux indications portées à leur connaissance par l’Exploitant.
Conformément aux dispositions des articles L. 2241-10 et L. 2241-11 du code des transports, les
voyageurs doivent être en mesure de justifier de leur identité lorsqu’ils ne disposent pas d’un titre de
transport valable ou lorsqu’ils ne régularisent pas immédiatement leur situation, de même lorsqu’ils
disposent d’un titre de transport nominatif.
Le voyageur qui refuse ou se déclare dans l’impossibilité de justifier de son identité, est tenu de demeurer à la disposition de l’agent assermenté pendant le temps nécessaire à l’information et à la décision de l’officier de police judiciaire. La violation de cette obligation constitue un délit puni par l’article L. 2241-2 du code des transports. LTLGN
TARIFS AMENDES
nunpr0
nunbr0
B
@| D Titre de transport non valable
(cf article 3.4 du règlement intérieur)
' : umer ou vapoter
=
© Tous comportements inadaptés mentionnés
dans le règlement intérieur article 4-2)
| Cracher, uriner, détériorer le matériel
ju] dans le véhicule ou dans les espaces
dédiés (ex : arrêt de bus)
A A Refus d’obtempérer aux injonctions
D & des agents de contrôle assermentés
* Troubler la tranquillité des autres
voyageurs, (usage d'appareils sonores,
tapages, injures.)
INDEMNITÉ
FORFAITAIRE
Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026
Publié le S'LGF
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AMENDE AMENDE FORFAITAIRE
FORFAITAIRE MAJORÉE (A.F.M.)
RESMP ©
Règlement des transports en commun 27
ARTICLE 5.3. Montant des indemnités et amendes forfaitaires
*Sur les services non urbains, les contrevenants doivent s’acquitter en plus du cout du titre de transport.
ARTICLE 5.4. Paiement des indemnités et amendes forfaitaires
Conformément aux dispositions de l’article 529-3 du code de procédure pénale, pour les contraventions des quatre premières classes, constatées par les contrôleurs assermentés, il peut être mis fin aux poursuites par le paiement d’une transaction comprenant l’indemnité forfaitaire et lesfrais qui lui sont attachés.
Plusieurs solutions sont proposées :
Directement auprès du contrôleur,
Par courrier,
En agence.
Le contrevenant est invité à régler l’indemnité transactionnelle qui lui est proposée sur le champ.
À défaut de paiement immédiat, les procédures de régularisation et détails des indemnités
forfaitaires et des frais sont décrits sur le procès-verbal remis au contrevenant.
A défaut de paiement ou de protestation dans le délai de trois mois, le procès-verbal d'infraction est
adressé par l'exploitant au ministère public et le contrevenant devient redevable de plein droit d'une
amende forfaitaire majorée recouvrée par le Trésor public en vertu d'un titre rendu exécutoire par le
ministère public. Envoyé en oréfeciure le C3/02/2626
Reçu en préfecture le 09/02/2026 .
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Règlement des transports en commun 28
Les personnes voyageant de manière habituelle, dans tout moyen de transport public de personnes payant, sans être munies d’un titre de transport valable, sont punies des peines prévues par l’article
L. 2242-6 du Code des Transports dès lors que le délit d’habitude défini par la loi est caractérisé.
Le refus d’obtempérer aux injonctions adressées par les agents assermentés chargés du contrôle
pour assurer l’observation des dispositions du présent règlement est puni de l’indemnité forfaitaire
prévue pour les contraventions de 4ème classe.
Les montants des indemnités forfaitaires et de l’amende forfaitaire majorée sont disponibles sur le
site internet.
ARTICLE 5.5. Signalement des contrôleurs ou agents de prévention
Il est interdit de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, tout message
de nature à signaler la présence de contrôleurs ou d’agents de sécurité employés ou missionnés par
l’Exploitant.
Les personnes qui diffusent de tels messages sont punies des peines prévues par l’article L. 2242-10
du Code des Transports.
ARTICLE 5.6. Dépôt de plainte et peines encourues
En fonction du type d’infraction constatée, l’Exploitant se réserve le droit de porter plainte, notamment en cas de dégradation des équipements et de perturbation du trafic commercial.
Ces infractions sont punies des peines prévues par les différents textes légaux ou réglementaires en la matière, sans préjudice des réparations civiles et de l’affichage du jugement de ces condamnationsqui pourraient être réclamés par l’Exploitant.
L’Exploitant se réserve la possibilité de demander un dédommagement si des travaux de remise en
état sont nécessaires ou si des perturbations du trafic commercial résultent de ces infractions. Envoyé en oréfeciure le C3/02/2626
Reçu en préfecture le 09/02/2026 .
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Article 6 : Objets trouvés, perdus ou oubliés
L’exploitant n’est nullement responsable des objets perdus ou volés sur son réseau.
Tout objet trouvé sur le réseau de transport sera déposé par l’exploitant au Service des Objets Trouvés de la Ville de Briançon.
L’Exploitant se réserve le droit de détruire ou faire détruire tout objet abandonné qui lui paraît
suspectet de nature à mettre en cause la sécurité des voyageurs.
L’Exploitant ne pourra être tenu responsable des dégradations de ces objets.
L’Exploitant se réserve la possibilité de facturer les opérations de neutralisation, de destruction ou
derécupération des objets et ne pourra être tenu responsable de toutes pertes ou dégradations de
ces objets.
Article 7 : Réclamation et médiation
ARTICLE 7.1. Condition de recevabilité
Pour être recevables, les réclamations doivent être motivées et formulées par écrit.
ARTICLE 7.2. Modalité de réclamation
Les réclamations peuvent être déposées :
En agence
Sur le site internet
Par mail : info@resalp.fr
Par voie postale : Briançonnais Mobilité – 9245 avenue du Général de Gaulle – Quartier de lagare – 05100 BRIANCON
ARTICLE 7.3. Médiation
Conformément aux dispositions de l’article L.612-1 du code de la consommation, tout
consommateura le droit de recourir à un médiateur de la consommation en vue de la résolution
amiable du litige quil’oppose à l’Exploitant. La saisie du médiateur ne peut toutefois se faire qu’après
réclamation écrite auprès du service relations clients de l’Exploitant et à défaut de réponse de celui-
ci dans un délai de 60 jours ou en cas de fin de non-recevoir.
Les coordonnées du médiateur sont indiquées dans les conditions générales de vente.