unknown - Communauté de communes - Briançonnais - Liste des deliberations Conseil 26 11 2024

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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - Liste des deliberations Conseil 26 11 2024 Document publié le Mardi 26 novembre 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - Liste des deliberations Conseil 26 11 2024)Thèmes du document : Démocratie, Transports, Budget, Liste des délibérations Conseil Communautaire du 26/11/24 1 / 9

Liste des délibérations

Séance du Conseil Communautaire

du mardi 26 novembre 2024

Le mardi 26 novembre 2024 à 18h00 le Conseil Communautaire légalement convoqué, s’est réuni en séance publique dans la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Arnaud MURGIA, Le Président.

État des membres présents, représentés ou absents à l’ouverture de la séance :

Étaient présents :

Arnaud MURGIA, Catherine VALDENAIRE, Claire BARNEOUD, Annie ASTIER-CONVERSET, Jean-Marc CHIAPPONI, André MARTIN, Michèle SKRIPNIKOFF, Maryse XAUSA FRANCOIS, Thomas SCHWARZ, Francine DAERDEN, Jean Franck VIOUJAS, Jean-Pierre PIC, Jean-Marie REY, Claudine CHRETIEN, Pierre LEROY, Vincent FAUBERT, Corinne CHANFRAY, Hervé PUY, Catherine BLANCHARD, Marine MICHEL, Emeric SALLE, Gilles PERLI, Thierry AIMARD, Olivier FONS, Sébastien FINE, Jean-Pierre MASSON

Étaient représentés :

Richard NUSSBAUM donnant pouvoir à Jean-Marc CHIAPPONI

Corinne ASCHETTINO donnant pouvoir à Claire BARNEOUD

Guy HERMITTE donnant pouvoir à Arnaud MURGIA

Absents :

Eric PEYTHIEU, Emilie GENOUX DESMOULINS, Christian JULLIEN, Patrick MICHEL, Gabriel LEON, Muriel PAYAN, Patricia ARNAUD

Secrétaire de séance :

Marine MICHELListe des délibérations Conseil Communautaire du 26/11/24 2 / 9

Résultats des scrutins

Séance du Conseil Communautaire

du mardi 26 novembre 2024

RESSOURCES HUMAINES

DL20241126_116. Modification du tableau des emplois

APPROUVÉE

POUR : 28

CONTRE : 0

ABSTENTION : 1

Francine DAERDEN

NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

❖❖❖❖❖❖❖

RESSOURCES HUMAINES

DL20241126_117. Régime indemnitaire – RIFSEEP ajustement n°3

APPROUVÉE

POUR : 29

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

❖❖❖❖❖❖❖

RESSOURCES HUMAINES

DL20241126_118. Avenant n°3 à la Convention de mutualisation du service commun "Communication"

APPROUVÉE

POUR : 29

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

❖❖❖❖❖❖❖Liste des délibérations Conseil Communautaire du 26/11/24 3 / 9

RESSOURCES HUMAINES

DL20241126_119. Convention de mutualisation du service commun Enfance- accueils de loisirs

APPROUVÉE

POUR : 29

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

❖❖❖❖❖❖❖

RESSOURCES HUMAINES

DL20241126_120. Adhésion à la convention de participation prévoyance du CDG05

APPROUVÉE

POUR : 29

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

❖❖❖❖❖❖❖

FINANCES

DL20241126_121. Budget Général - Décision modificative n°4

APPROUVÉE

POUR : 28

CONTRE : 0

ABSTENTION : 1

Francine DAERDEN

NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

❖❖❖❖❖❖❖Liste des délibérations Conseil Communautaire du 26/11/24 4 / 9

FINANCES

DL20241126_122. Budget Général - Autorisations de programme et crédits de paiement 2024

APPROUVÉE

POUR : 28

CONTRE : 0

ABSTENTION : 1

Francine DAERDEN

NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

❖❖❖❖❖❖❖

FINANCES

DL20241126_123. Budget Général - Créances éteintes

APPROUVÉE

POUR : 29

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

❖❖❖❖❖❖❖

FINANCES

DL20241126_124. JOP 2030 - Appui à l'ingénierie générale du projet olympique

APPROUVÉE

POUR : 27

CONTRE : 2

Francine DAERDEN, Pierre LEROY

ABSTENTION : 0

NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

❖❖❖❖❖❖❖Liste des délibérations Conseil Communautaire du 26/11/24 5 / 9

COMMANDE PUBLIQUE

DL20241126_125. Cité administrative - Quartier Berwick / équipement audiovisuel - autorisation de signature du marché

APPROUVÉE

POUR : 28

CONTRE : 0

ABSTENTION : 1

Francine DAERDEN

NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

❖❖❖❖❖❖❖

COMMANDE PUBLIQUE

DL20241126_126. Délégation de pouvoir du Conseil Communautaire vers le Président pour la signature des marchés de travaux de la Cité administrative - Complément à la délibération n°98 du 13 septembre 2022 concernant la signature des avenants

APPROUVÉE

POUR : 28

CONTRE : 0

ABSTENTION : 1

Francine DAERDEN

NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

❖❖❖❖❖❖❖

INSTITUTION ET VIE POLITIQUE

DL20241126_127. SPL EAU SERVICE HAUTE DURANCE - Approbation du rapport annuel 2023

APPROUVÉE

POUR : 28

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

❖❖❖❖❖❖❖Liste des délibérations Conseil Communautaire du 26/11/24 6 / 9

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

DL20241126_128. Avis du Conseil Communautaire sur la dérogation à la règle du repos dominical concernant les commerces de détail de la Ville de Briançon pour l’année 2025

APPROUVÉE

POUR : 28

CONTRE : 1

Francine DAERDEN

ABSTENTION : 0

NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

❖❖❖❖❖❖❖

TOURISME

DL20241126_129. Définition de l'intérêt communautaire - Activités de pleine nature

APPROUVÉE

POUR : 29

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

❖❖❖❖❖❖❖

MOBILITE

DL20241126_130. Concession de Service Public pour l’exploitation du réseau de Transports Publics de la Communauté de Communes du Briançonnais - Avenant n°3

APPROUVÉE

POUR : 29

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

❖❖❖❖❖❖❖Liste des délibérations Conseil Communautaire du 26/11/24 7 / 9

MOBILITE

DL20241126_131. Participation au Pass ZOU Etudes des collégiens et lycéens - Ajustement n°1

APPROUVÉE

POUR : 29

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

❖❖❖❖❖❖❖

MOBILITE

DL20241126_132. Convention de partenariat pour l’expérimentation de véhicules intermédiaires dans le cadre de l’Extrême Défi

APPROUVÉE

POUR : 29

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

❖❖❖❖❖❖❖

GEMAPI

DL20241126_133. Système d’endiguement des Cros – Étude de dangers

APPROUVÉE

POUR : 27

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

❖❖❖❖❖❖❖Liste des délibérations Conseil Communautaire du 26/11/24 8 / 9

GEMAPI

DL20241126_134. Système d’endiguement des Cros – Convention relative aux consignes de surveillance

APPROUVÉE

POUR : 27

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

❖❖❖❖❖❖❖

RISQUES NATURELS

DL20241126_135. Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS) / élaboration & désignation d'un référent

APPROUVÉE

POUR : 27

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

❖❖❖❖❖❖❖

ASSAINISSEMENT

DL20241126_136. Évolution de la redevance de l'Agence de l'Eau

APPROUVÉE

POUR : 27

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

❖❖❖❖❖❖❖Liste des délibérations Conseil Communautaire du 26/11/24 9 / 9

LE QUARTIER BERWICK

DL20241126_137. Cité administrative - Quartier Berwick / Travaux supplémentaires - Offre de concours

APPROUVÉE

POUR : 27

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

❖❖❖❖❖❖❖

PATRIMOINE

DL20241126_138. Création du Pôle Socio Culturel 35 - 37 rue Pasteur / lancement du concours restreint de maîtrise d’œuvre

APPROUVÉE

POUR : 27

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

❖❖❖❖❖❖❖

SOCIAL

DL20241126_139. Schéma Départemental d’Amélioration de l’Accessibilité des Services au Public (SDAASP) 2025-2031

APPROUVÉE

POUR : 27

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

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