Compte-Rendu - cr 14.09.2021

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Compte-Rendu - cr 14.09.2021 Document publié le Mardi 14 septembre 2021 par la commune de Saint-Armou. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 14.09.2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Département des PYRENEES-ATLANTIQUES République Française

COMMUNE DE SAINT-ARMOU

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE

SAINT-ARMOU

Le 14 septembre 2021, à 21 h 00, le Conseil Municipal de St Armou s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Frédéric CAYRAFOURCQ, Maire. Etaient présents : Mmes Carine SEPS, Odile BRITIS-BETBEDER, Michèle PUCHOUAU, Danièle JOUANCASTAY, Magali LARDANES, Elsa PAVRI-CHINANOU, Mrs Nicolas CASTAGNET, Olivier LAULHE, Denis DURANCET, Romain CARRUESCO, Jérôme RAMOND.

Absents excusés : Mr Dominique KLEBER-LAVIGNE (Pouvoir donné à Olivier LAULHE),

Laurent KELLER (Pouvoir donné à Frédéric CAVRAFOURCQ)

Monsieur Nicolas CASTAGNET a été désigné comme secrétaire de séance.

Le compte rendu de la séance du 15 juin 2021 est approuvé à l'unanimité des présents.

Délibération n° 2021-1409-1 : Administration générale

Participation aux frais d’entretien et de rénovation presbytère de Serres-

Castet

M. le Maire rappelle à l’assemblée que le presbytère de SERRES-CASTET accueille le curé de la paroisse Sainte Croix des Lacs. Font partie de cette paroisse les communes d’ANOS, BUROS, MONTARDON, NAVAILLES-ANGOS, SAINT-ARMOU et SERRES-CASTET.

La Commune de SERRES-CASTET a d’importants travaux d’entretien et de rénovation à faire au presbytère, et demande aux communes de la paroisse qui n’ont pas la charge de l’hébergement de M. le Curé, une participation financière. Une réponse ministérielle de 1980 précisant qu’ « aucune disposition légale n’interdit aux communes de participer aux frais d’entretien et de réparation du presbytère appartenant à l’une d’entre elles et loué au prêtre desservant les paroisses situées sur le territoire de ces communes ».

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré. >

à l’unanimité

Considérant que les Communes d’ANOS, BUROS, MONTARDON, NAVAILLES-ANGOS et

SAINT-ARMOU n’ont pas la charge d’entretien et de réparation du presbytère puisque M. le curé de la paroisse Sainte Croix des Lacs est depuis des temps immémoriaux logé à SERRES- CASTET.

DÉCIDE de participer financièrement aux frais d’entretien et de rénovation du presbytère de SERRES-CASTET, la participation demandée par la Commune de SERRES- CASTET étant de 0.862 € par habitant et par an.

AUTORISE le Maire à signer la convention qui fixe les modalités de cette participationEnvoyé en préfecture le 16/09/2021

Reçu en préfecture le 16/09/2021

Affiché le

ID : 064-216404707-20210914-2021 14092-DE

SE

TABLEAU DE GESTION ET DE SUIVI DES EMPLOIS AU 1” Octobre 2021

Poste pourvu Poste non pourvu

Temps de Référen- Fondement

Enclgis Grade(s) Caté- travail ces de la

juridique Effectifs à Motif P correspondants(s)

gorie hebdoma- délibéra- (si l'emploi Effectifs et | pourvoir

(recrute- permanents (s) daire tion de peut être

sexe de _ ment en moyen

création / pourvu par le l'emploi Date de la

cours, modifica-

recrutement pourvu vacance disponi-

tion de d'un agent d'emploi bilité..)

l'emploi contractuel)

Service administratif

Secrétaire de | Rédacteur Principal 5 15,5

1 femme mairie 27 classe heures

- = = | Service technique

Agent cantine Cadre d’emplois des c 20/19

1 femme et entretien adjoints techniques |

heures

Service scolaire et périscolaire

Agent

spécialisé des ATSEM Principal ;

êre ê 35 heures écoles de 1°

classe

l'homme maternelles

À adre d'emplois des dent | Éanre emplois des 28.40 335

d'animation adjoints € heures

L.26/01/198 1 femme périscolaire d'animation

: ° 1984Délibération n° 2021-1409-2 : Ressources Humaines

MISE À JOUR TABLEAU DES EMPLOIS

Le Maire rappelle au conseil municipal qu’il lui appartient de fixer Les effectifs des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services.

IL propose d’actualiser le tableau des emplois de la Commune de SAINT-ARMOU comme suit pour tenir compte des avancements créés dont les postes d’emploi d’origine n’avaient pas été supprimés, et des postes vacants non nécessaire au fonctionnement de la commune :

- suppression d’un emploi de adjoint administratif 1°° classe à temps non complet représentant 14 h de travail par semaine ;

- Suppression d’un emploi de rédacteur à temps non complet représentant 14 h de travail par semaine ;

- suppression d’un emploi de Agent des services techniques à temps non complet représentant 19 h 30 de travail par semaine ; |

- suppression d’un emploi d’adjoint d'animation 2% classe à temps non complet représentant 29 h 12 de travail par semaine ; |

- suppression d’un emploi d’adjoint technique 2% classe à temps non complet représentant 18 h 25, sur fondement de l’article 3-3 5° L.26/01/1984

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, et après en avoir délibéré, à l’unanimité

Le conseil municipal, après avis du Comité Technique émis dans sa séance du 6

juillet 2021

DECIDE la suppression :

- d’un emploi de adjoint administratif 1% classe à temps non complet représentant

14h de travail par semaine ;

- d’un emploi de rédacteur à temps non complet représentant 14 h de travail par

semaine ;

- d’un emploi de Agent des services techniques à temps non complet représentant 19

h 30 de travail par semaine ;

- d’un emploi d’adjoint d'animation 2°" classe à temps non complet représentant 29 h 12 de travail par semaine ;

- d’un emploi d’adjoint technique 2°" classe à temps non complet représentant 18 h 25, sur fondement de l’article 3-3 5° L.26/01/1984

ADOPTE le tableau des emplois figurant en annexe,Délibération n° 2021-1409-3 : Administration générale

Vente sur pied fourrage

Monsieur le Maire rappelle que la commune a proposé une vente sur pied de fourrage,

sur la parcelle de 2 ha 00 a 40 ca, située au centre du village au tarif de 100 € l’ha. Une annonce

a été adressée aux agriculteurs de la Commune de SAINT-ARMOU et les personnes intéressées devront s’adresser à la Mairie.

Il informe qu’un seul agriculteur s’est porté candidat à cette acquisition: M. Bernard

LALANNE.

Le conseil municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à

l’unanimité

DECIDE de vendre à Mr LALANNE Bernard le fourrage sur pied, pour le prix de 100 €

(Cent euros) l’ha.

Relance Travaux Eglise

Une fois la programmation des travaux pour la réfection du clocheton sur église faite,

un devis sera demandé pour la pose de l'échafaudage.

Délibération n° 2021-1409-4 : Administration générale

Vente bois coupé

Monsieur le Maire rappelle que la commune a fait des travaux d’élagage et propose

donc une vente de 3 lots de bois coupé. Un appel à candidature va être faite.

Le Maire propose la vente d’un lot à 20 € (Ancienne décharge) et de deux lots à 30 €

chacun (Beilhe et Britis).

Le conseil municipal, ouï l’ex osé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à ; 5

l’unanimité

DECIDE de fixer les tarifs suivants : 1 lot à 20 e (Ancienne décharge) et 2 lots à 30 €

chacun (Beiïlhe et Britis).

Les personnes intéressées doivent s’inscrire à la mairie avant le 30 septembre 2021.

Réponse Préfecture DETR

Suite à la demande de rendez-vous, le Préfet a adressé un courrier pour informer que le dossier de demande de subvention pour la rénovation de la salle des fêtes va être proposé à la

prochaine échéance de programmation de la DETR, qui interviendra avant la fin d’année.

Rentrée scolaire

58 élèves répartis : 21 Cycle 1, 17 Cycle 2 et 20 Cycle 3)Voirie

Côte de Pédarrieu curage des fossés

Délibération n° 2021-1409-5 : Finances

Subventions Associations pour 2021

Le Maire informe l’assemblée qu’il y a lieu de déterminer le montant des subventions à verser aux associations pour le budget 2021.

Il rappelle la liste des associations bénéficiaires et propose les montants suivants :

ACCA de Saint-Armou 310 €

Association des Jeunes Sapeurs Pompiers 40 €

Association Parents Elèves 460 €

Association Sports et Loisirs 510 €

Association Vivre et Vieillir à Vignalou 100 €

Comité des Fêtes de Saint-Armou 2 000 €

Coopérative Scolaire 1310€

Entente Sévignacq Vallée Gabas 960 €

FAMEB 150 €

FNACA 70 €

Impulsion Danse 150 €

Prévention routière 50 €

Quilles de 9 300 €

Saint Armou vements 300 €

Touts Amasse 810 €

Oui l’exposé du Maire, le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

ACCEPTE d’attribuer le montant des subventions énumérées ci-dessus

DECIDE d’inscrire cette somme au budget 2021.

Délibération n° 2021-1409-6 : Finances

Décisions modificatives —- Budget 2021

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal les modifications à apporter au budget 2021

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses : Ouverture de crédits

c/6574 Subvention fonct associations +3 720 €

Annulation de crédits

c/615221 Entretien bâtiments publics - 3 720€

Le Conseil municipal, à l’unanimitée ADOPTE les décisions modificatives présentées

Divers

o Relance pour l'appel d'offres des repas à la cantine (liaison froide) à compter de septembre 2022 ;

o Devis à demander pour l'abattage des peupliers malades (champignons)

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,

Pour extrait certifié conforme