Compte-Rendu - cr 01.06.2020

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Compte-Rendu - cr 01.06.2020 Document publié le Lundi 1 juin 2020 par la commune de Saint-Armou. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 01.06.2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Démocratie, Département des PYRENEES-ATLANTIQUES République Française COMMUNE DE SAINT-ARMOU

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE

SAINT-ARMOU

Le 1” juin 2020, à 20 h 30, le Conseil Municipal de St Armou s’est réuni à la Salle des Fêtes compte tenu des mesures sanitaires liées au COVID 19, sous la présidence de M. Frédéric CAYRAFOURCQ, Maire.

Etaient présents : Mmes Carine SEPS, Odile BRITIS-BETBEDER, Michèle PUCHOUAU,

Danièle JOUANCASTAY, Magali LARDANES, Elsa PAYRI-CHINANOU, Mrs Dominique KLEBER-LAVIGNE, Nicolas CASTAGNET, Olivier LAULHE, Denis DURANCET, Romain CARRUESCO

Absents excusés: Mr Jérôme RAMOND (Pouvoir donné à Mr Frédéric CAYRAFOURCQ), Mr Laurent KELLER (Pouvoir donné à Mr Olivier LAULHE), Mr Alain SCHINCARIOL.

Monsieur Nicolas CASTAGNET a été désigné comme secrétaire de séance.

Le compte rendu de la séance du 6 mars 2020 est approuvé à l'unanimité des présents.

Délibération n° 2020- 0106-1 : ADMINISTRATION GENERALE

Délégations données au Maire

Le Maire expose que l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne à l'assemblée la possibilité de déléguer au Maire, pour ia durée du mandat, les attributions énumérées par ce même article dont il donne lecture.

Il précise que l'article L.2122-23 du même code dispose que « sauf disposition contraire dans la délibération, les décisions relatives aux matières ayant fait l'objet de la délégation sont prises, en cas d'empêchement du maire, par le conseil municipal ». Le Maire propose donc au Conseil, dans la mesure où ce dernier accepterait de lui donner délégation et afin de permettre une bonne administration de la Commune dans l'hypothèse où lui-même serait empêché, de prévoir que les règles ordinaires de suppléance du Maire pourraient s'appliquer aux domaines ayant fait l'objet d'une délégation.

Il rappelle que ces règles, prévues à l'article L.2122-17 du Code précité sont les suivantes: «en cas d'absence, de suspension, de révocation, ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l'ordre des nominations et, à défaut d'adjoint, par un conseiller municipal désigné par le conseil ou, à défaut , pris l'ordre du tableau ».

Il'invite le Conseil Municipal à examiner s’il convient de faire application de ce texte.

Le Conseil Municipal, ouf l'exposé du Maire, et après en avoir largement délibéré, à l'unanimité,

Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration de la Commune à donner au Maire des délégations et à prévoir l'application des règles de suppléance pour les matières ainsi déléguées ;

Considérant que le Maire rendra compte de l'usage qu'il fait de ces délégations à chacune des réunions du Conseil municipal,

DECIDE de donner délégation au Maire, pour la durée du mandat, pour

- arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ; - de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à 90 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

- décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

- passer les contrats d'assurances ainsi que d'accepter les indemnités de sinistres y afférentes ; - créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; - prononcer la délivrance et les reprises des concessions dans le cimetière ; - accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; -_ décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € ;- fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et

experts ;

- fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

-__ décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; - fixer les reprises d’alignement en application d'un document d'urbanisme ; - donner, en application de l'article L.324-1 du Code de l'Urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

- signer la convention prévue par le 4è alinéa de l'article L.311-4 du Code de l'Urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et signer la convention prévue par le 3è alinéa de l’article L.332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux.

AUTORISE le Maire à prendre toutes décisions et signer les arrêtés, actes, conventions, contrats et documents de toute nature relatifs à ces questions.

DECIDE qu'en cas d'empêchement du Maire, son suppléant bénéficiera de la présente délégation.

Délibération n° : 2020-0106-2 : FINANCES

Ordonnancement compte Fêtes et Cérémonies

Le Maire informe l'assemblée qu'il est possible de régler certaines dépenses au titre de tiers privés — cadeaux pour évènements familiaux (départ en retraite, naissance, .….), gerbes (décès...), repas, etc., ce sur l’article 6232 « Fêtes et Cérémonies ».

Toutefois il est nécessaire que l’ordonnateur ait été auparavant autorisé à engager de telles

dépenses.

Compte tenu des explications données par le Maire, le conseil municipal, à l'unanimité,

AUTORISE le Maire à ordonnancer des dépenses au titre de tiers privés dans les conditions décrites.

Délibération n° 2020-0106-3 : FINANCES

Fixation des Indemnités des élus

Le Maire fait savoir au Conseil Municipal que les indemnités dont peuvent bénéficier les élus locaux sont fixées par les articles L.2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. Il indique que les indemnités de fonction du Maire et des adjoints sont fixées, par strates démographiques, en pourcentage de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.

IE précise que :

> l'indemnité allouée au Maire est fixée au taux maximal prévu, sauf si, à la demande du Maire, le conseil municipal en décide autrement,

> l'indemnité versée à un adjoint peut dépasser le maximum prévu {sans pour autant dépasser l'indemnité maximale du Maire), à condition que le montant total des indemnités maximales

susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints en exercice ne soit pas dépassé, > _il peut être attribué aux conseillers une indemnité de fonction, sous deux conditions :

* celle-ci doit rester dans l'enveloppe globale, à savoir le montant total des indemnités

maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints ;

. elle ne peut excéder 6 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction

publique.

> les conseillers municipaux bénéficiant de délégations de fonctions du maire peuvent recevoir une indemnité (qui peut dépasser les 6% de l'indice} sur décision du conseil municipal et

dans la limite de l'enveloppe indemnitaire.

Le Maire précise que la Commune appartenant à la strate démographique de 500 à 999 habitants, l'indemnité mensuelle est fixée à 1 567.43 € pour le Maire (soit 40.3 % de l'indice) et l'indemnité maximale susceptible d'être accordée mensuellement aux adjoints est de 416.17 € pour chacun des adjoints (soit 10.7 % de l'indice).Le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur l'application de ces dispositions et sur les modalités de répartition des crédits alloués aux adjoints et conseillers municipaux attributaires des délégations et (éventuellement) aux autres conseillers municipaux.

Le Conseil Municipal, ouf l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré, à l'unanimité

Considérant le montant total des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au Maire et

aux adjoints,

Considérant les délégations de fonction accordées par le Maire aux adjoints et à certains conseillers municipaux,

Considérant que le Conseil Municipal peut faire masse des indemnités pour les répartir entre les bénéficiaires qu'il aura désignés en tenant compte de leur charge de travail, sans dépasser le montant total des indemnités susceptibles d'être accordées au Maire et adjoints en exercice,

DÉCIDE - d'attribuer,

+ à Mr Dominique KLEBER-LAVIGNE, 1° adjoint : l'indemnité de fonction au taux de 10,7 % de

l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique,

+ à Mr Nicolas CASTAGNET, 2° adjoint : l'indemnité de fonction au taux de 10,7 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique,

+ à Mr Olivier LAULHE, 3° adjoint : l'indemnité de fonction au taux de 10,7 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique,

«+ à Mme Carine SEPS, 4° adjointe : l'indemnité de fonction au taux de 10,7 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique

PRÉCISE -que ces indemnités évolueront automatiquement selon les variations de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique :;

- que la dépense sera imputée à l'article 6531 du budget communal :

- que conformément aux dispositions de l'article L.2123-20-1 ll du Code Général des Collectivités Territoriales, un tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est joint à la présente délibération.

Délibération n° 2020-0106-4 : ADMINISTRATION GENERALE

Constitution des commissions municipales

Le Maire expose qu'en application de l'article L.2121-22 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions qui lui sont soumises. Elles sont convoquées par le Maire, qui en est le Président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le Maire est absent où empêché. Le Maire propose de créer 3 commissions qui seront chargées d'examiner les objets suivants :

- Bâtiments communaux, Voirie, Urbanisme, Réseau et Projets

- Finances

- Affaires scolaires, Vie associative et culturelle, bulletin municipal

Il précise qu'il appartient au Conseil municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission, et de procéder à leur nomination.Conformément aux dispositions de l'article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, les membres des commissions municipales sont désignés par vote à bulletin secret, sauf décision contraire prise à l'unanimité. Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Maire.

Le Conseil municipal, oui l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

DÉCIDE - la création des 3 commissions énumérées ci-avant ; - fixe le nombre de membres de chaque commission de 1 à 10 personnes

PROCEDE à la désignation des membres au sein de chaque commission municipale,

Après appel à candidatures, considérant la présence d’une seule liste pour chacune des commissions, et en conformité avec les dispositions de l'articie L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal, après avoir décidé à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, désigne au sein des commissions suivantes :

+ Commission Urbanisme, Réseaux et Projets

Responsable : Olivier LAULHE

Dominique KLEBER-LAVIGNE

Romain CARRUESCO

Laurent KELLER

Alain SCHINCARIOL

Jérôme RAMOND

Nicolas CASTAGNET

Denis DURANCET

Elsa PAYRI-CHINANOU

e Commissions Finances

Responsable : Nicolas CASTAGNET

Dominique KLÉBER-LAVIGNE

Olivier LAULHE

Denis DURANCET

Magali LARBANES

Danièle JOUANCASTAY

Michèle PUCHOUAU

Eisa PAYRI-CHINANOU

Romain CARRUESCO

Odile BRITIS-BETBEDER

e Commission Vie Scolaire, Vie Associative, Affaires Sociales et Bulletin municipal

Responsable : Carine SEPS

Denis DURANCET

Elsa PAYRI-CHINANOU

Odile BRITIS-BETBEDERMagali LARBANES

Michèle PUCHOUAU

Laurent KELLER

Jérôme RAMOND

A l'unanimité, le Conseil municipal prend acte de ces nominations.

Délibération n° 2020-0106-5 : ADMINISTRATION GENERALE

Constitution de la Commission d'Appel d'offres

Le Maire expose que la Commune doit élire la commission d'appel d'offres (CAO), commission obligatoire au titre des articles L.1414-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.

Il rappelle que la CAO est compétente pour décider l'attribution des marchés publics dont la valeur estimée hors taxe est égale ou supérieure aux seuils européens prévus à l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il ajoute que la CAO doit également émettre un avis sur les projets d'avenant aux marchés publics susmentionnés entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5 %. Le Maire indique qu'il convient d'élire les membres du Conseil municipal appelés à siéger à la commission d'appel d'offres.

Il précise à ce sujet que, la Commune comptant moins de 3 500 habitants, la commission se compose du Maire ou de son représentant, Président, et de 3 membres élus par le Conseil municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il signale également que, selon les mêmes modalités, il appartient au Conseil municipal d'élie 3 membres suppléants appelés à remplacer les membres titulaires en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci.

Il invite en conséquence ses collègues à déposer sur le bureau les listes des candidats à l'élection à la commission d'appel d'offres qui sera appelée à examiner le dossier ci- dessus.

Le Maire indique enfin que s'agissant du fonctionnement de cette commission, les textes ne font que prévoir les règles de quorum. Il propose donc que : - La commission soit convoquée avec un délai franc de 3 jours ;

- La convocation comprendra un ordre du jour succinct, la date et le lieu de la réunion. Elle sera adressée par courriel aux membres sauf si ceux-ci sollicitent par écrit de recevoir leur convocation en version papier ;

- Ses séances ne seront pas publiques ;

- Le Président de la commission aura une voix prépondérante en cas de partage égal des voix ;

- Les modalités de vote seront les modalités ordinaires (pas de vote secret ni public ; vote à main levée).

Il invite l'assemblée à se prononcer sur cette affaire.

Le Conseil municipal, ouf l'exposé du Maire, à l'unanimité

ÉLIT Les membres de la commission d'appel d'offres. Les résultats de l'élection sont les suivants, une seule liste ayant été présentée :

Titulaire 1 : M. Olivier LAULHE Suppléant 1 : M. Magali LARBANES Titulaire 2 : M. Dominique KLEBER-LAVIGNE Suppléant 2 : M. .Carine SEPS Titulaire 3 : M. Romain CARRUESCO Suppléant 3 : M. Nicolas CASTAGNETDélibération n° 2020-0106-6 : ADMINISTRATION GENERALE

Désignation des délégués au syndicat des eaux Luy Gabas Lees

Le Maire informe que la commune est membre du Syndicat des eaux Luy Gabas Lées et que les statuts de ce dernier prévoient qu'elle est représentée au Comité syndical par un délégué titulaire et un délégué suppléant.

En conséquence, il convient de procéder aux désignations correspondantes. Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré, à l'unanimité

DÉCIDE de procéder à la désignation du délégué titulaire et du délégué suppléant pour siéger au Comité Syndical du Syndicat des Eaux Luy Gabas Lées

Une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir : -Délégué titulaire : candidature de M. Dominique KLEBER-LAVIGNE -Délégué suppléant : candidature de M. Frédéric CAYRAFOURCQ

Le Maire donne lecture de l'article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales qui dispose que « Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire. »

En application de ces dispositions, sont nommés: délégué titulaire M. Dominique KLEBER-LAVIGNE et délégué suppléant M. Frédéric CAYRAFOURCQ, pour représenter la commune au Comité syndical du Syndicat des Eaux Luy Gabas Lées

Le Conseil municipal prend acte de ces nominations.

Délibération n° 2020-0106-7 : ADMINISTRATION GENERALE

Désignation des déléqués au Syndicat Départemental d'Electrification des PA

Le Maire informe que la commune est membre du Syndicat d'électrification des Pyrénées-Atlantiques et que les statuts de ce dernier prévoient qu'elle est représentée au Comité syndical par un délégué titulaire et un délégué suppléant. En conséquence, il convient de procéder aux désignations correspondantes.

Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

DÉCIDE de procéder à la désignation du délégué titulaire et du délégué suppléant pour siéger au Comité Syndical du SDEPA

Une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir : -Délégué titulaire : candidature de M. Romain CARRUESCO

-Délégué suppléant : candidature de M. Frédéric CAYRAFOURCQ

Le Maire donne lecture de l'article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales qui dispose que « Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire. »En application de ces dispositions, sont nommés délégué titulaire M. Romain CARRUESCO et délégué suppléant M. Frédéric CAYRAFOURCAQ , pour représenter la commune au Comité syndical du SDEPA

Le Conseil municipal prend acte de ces nominations.

Délibération n° 2020-0106-8 : ADMINISTRATION GENERALE

Désignation des délégués au SIVOM EVBEV de BARINQUE

Le Maire informe que la commune est membre du SIVOM EVBEV de BARINQUE et que les statuts de ce dernier prévoient qu'elle est représentée au Comité syndical deux délégués titulaires et deux délégués suppléants élus par les conseils municipaux des communes associées.

En conséquence, il convient de procéder aux désignations correspondantes.

Le Conseil municipal, out l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré, à l'unanimité

DÉCIDE de procéder à la désignation de deux délégués titulaires et deux délégués suppléants pour siéger au Comité Syndical du SIVOM EVBEV de BARINQUE

En application de ces dispositions, sont nommés

- Délégués titulaires : MM. Frédéric CAYRAFOURCQ, Olivier LAULHE - Délégués suppléants : MM. Carine SEPS, Denis DURANCET

Délibération n° 2020-0106-9 : ADMINISTRATION GENERALE

Délégués auprès du Syndicat d'irrigation de ST-ARMOU et ANOS

Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient de désigner deux délégués auprès du Syndicat d'irrigation de SAINT-ARMOU et ANOS.

Considérant que MM. Gilles BARADAT et Patrice SEGUET sont déjà délégués auprès de cette structure et qu'il convient donc de leur demander s'ils acceptent de continuer cette délégation,

Ouï l'exposé du Maire, à l'unanimité, le Conseil Municipal,

PROPOSE MM. Gilles BARADAT et Patrice SEGUET-PEY

Délibération n° 2020-0106-10 : ADMINISTRATION GENERALE

Déléqués auprès de différentes structures intercommunales

Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient de désigner des délégués titulaires et suppléants auprès de différentes structures :

Ouiï l'exposé du Maire, à l'unanimité, le Conseil Municipal,DESIGNE

+ ADMR:

Titulaire : Carine SEPS

Suppléant : Odile BRITIS-BETBEDER

e CNAS (Comité National d’Action Sociale) :

Titulaire : Frédéric CAYRAFOURCQ

Suppléant : Carine SEPS

+ Conseil d'Ecole

Titulaire : Carine SEPS

Suppléant : Elsa PAYRI-CHINANOU

+ Référent auprès des associations

Titulaire : Denis DURANCET

Suppléant : Jérôme RAMOND

Délibération n° 2020-0106-11 : Administration générale

Correspondant défense

Le Maire informe le conseil municipal qu’il faut designer parmi ses members un

correspondant défense qui constitue un relais d'informations entre le ministère des armées et la Commune, sur les questions de sécurité et de défense.

Oui l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité

DESIGNE M. Jérôme RAMOND correspondant défense

Délibération n° 2026-0106-12 : Administration générale

Création d’un emploi d’agent contractuel pour faire face à un accroissement saisonnier

d'activité

Le Maire propose au Conseil municipal la création d'un emploi non permanent d’adjoint d'animation à

temps non complet pour assurer la sur.

L'emploi serait créé pour la période du 8 Juin au 3 Juillet 2020

La durée hebdomadaire moyenne de travail serait fixée à 35 heures

Cet emploi appartient à la catégorie hiérarchique C

Le tableau des emplois sera complété comme suit :

Emploi

Fondement du

recrutement en

qualité de

contractuel

Temps

hebdomadaire

moyen de travail

Grades Catégorie Effectif

associés hiérarchique budgétaireAdioint Adjoint Art 3.1°de la loi ;

nina ion | animation c 1 Temps 35 h n° 84-53 du 26 territorial janvier 1984

L'emploi serait pourvu par le recrutement d'un agent contractuel en application des dispositions de

l’article 3.1° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée relative à la Fonction Publique Territoriale qui permet le

recrutement d'agent contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d'activité pour une durée

maximale cumulée de douze mois par période de dix-huit mois consécutifs.

L'emploi pourrait être doté du traitement afférent à l'indice brut 348

En outre, la rémunération comprendrait, les primes et indemnités prévues pour le cadre d'emplois

correspondant aux fonctions assurées telles que fixées pour les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des

adjoints d'animation par délibération du conseil municipal en date du 12 décembre 2017.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité

DECIDE - la création, pour la période du 8 juin 2020 au 3 Juillet 2020 d'un emploi non permanent à

temps non complet d’Adjoint d'animation représentant 35 heures de travail par semaine en moyenne,

- que cet emploi sera doté du traitement afférent à l'indice brut 348

AUTORISE le Maire à signer le contrat de travail selon le modèle annexé à la présente délibération,

ADOPTE l’ensemble des propositions du Maire,

PRÉCISE que les crédits suffisants seront prévus au budget de l'exercice.

Délibération n° 2020-0106-13 : Administration générale

Vente sur pied fourrage

Monsieur le Maire rappelle que la commune a proposé une vente sur pied de fourrage, sur la parcelle située au centre du village au tarif de 100 € l’ha. Une annonce a été adressée aux agriculteurs de la Commune de SAINT-ARMOU et les personnes intéressées devront

s'adressent à la Mairie.

Il informe que trois agriculteurs se sont portés candidats à cette acquisition : MM. Alban LABORDE, Bernard LALANNE et Hervé VIDAL.

Un tirage au sort a donc été fait et c’est à Mr VIDAL Hervé qu’est revenu l'attribution de cette vente.

Le conseil municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir largement

délibéré, à l’unanimité

DECIDE de vendre à Mr VIDAL Hervé le fourrage sur pied, pour le prix de 100 € (Cent euros) l’ha.QUESTIONS DIVERSES

° Equipement informatique : Réflexion sur l'achat d'équipement informatique en cas de confinement î pour les familles n'ayant pas suffisamment de matériel. Accord de principe donné par le Conseil . municipal

® DETR Rénovation : Dossier déposé en Préfecture. Le montant espéré est 25% du montant total du projet.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,

Pour extrait certifié conforme

Fr, CAYRAFOURCQ

Maire,

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