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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 25.Convention Agence de leau)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 11/06/2026
Reçu en préfecture le 11/06/2026 CS L
Publié le 12/06/2026 G
ID :014-241400415-20260522-DLB 065-DE
€ CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Li
cœur côte fleurie COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SÉANCE DU VENDREDI 22 MAI 2026
L'an deux mille vingt six, le vingt deux mai à 17 heures 45, les membres du Conseil communautaire, convoqués le 13 mai 2026 se sont réunis Au siège de Cœur Côte Fleurie, 12 rue Robert Fossorier - Deauville, sous la présidence de Monsieur Philippe AUGIER Président.
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de membres présents : 31
Nombre de votants : 39
PRÉSEN
Philippe AUGIER Président, Michel MARESCOT ler Vice-Président, David MULLER 2ème Vice-Président, Stéphanie FRESNAIS 3ème Vice-Présidente, François PEDRONO 4ème Vice-Président, Hervé VAN COLEN 5eme Vice- Président, Jacques MARIE 6ème Vice-Président, Claude BENOIST 8ème Vice- Président, Philippe LANGLOIS 9ème Vice-Président, Régine CURZYDLO 10ème Vice-Présidente, Françoise LEFRANC 1llème Vice-Présidente, Emmanuelle HONOREZ-BRULE, Pascal FEMINIER, Véronique BOURNE, Guillaume CAPARD, Christèle CERISIER-PHILIPPE, Cyrille MAUPAS, Anne LIMOGES, lhsane ROUX, Fabienne LOUIS, Anouchka DIDIER, Dominique VAUTIER, Rodolphe DUGON, Nathalie DE FOUQUIERES, Marjorie MOREL, Fabienne RUBIN, Olivier LE LAY, Véronique LIMOUSIN, Christine BONNIEUX, Philippe JUBERT, Nathalie DALLONGEVILLE
ABSENTS :
Brigitte POULETTY-LEFEBVRE, Nicolas SAUVAGE
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Roméo FROT, pouvoir à Christine BONNIEUX, Pierre-Alain DE MALLERAY, pouvoir à Philippe AUGIER, Patrice ROBERT, pouvoir à Dominique VAUTIER, Bruno ARNOULD, pouvoir à Philippe LANGLOIS, Daniel HARACHE, pouvoir à Stéphanie FRESNAIS, Laurent DUMAS, pouvoir à Olivier LE LAY, Jean-Michel BROGNIEZ, pouvoir à Philippe JUBERT, Rémy PAPOZ, pouvoir à Michel MARESCOT
Madame Anouchka DIDIER est nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N°D065 220526
ELABORATION DU PROGRAMME DE PROTECTION DE LA RESSOURCE EN EAU EN PARTENARIAT AVEC INGEEAU - Convention pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage
Autorisation
La Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie porte les compétences liées au Cycle de l'eau sur son territoire.
En 2025, l'Agence de l'Eau Seine Normandie (AESN) a engagé son 12ème programme « Eau, Climat et Biodiversité ». Dans ce programme il est demandé aux collectivités d'engager une étude sur la stratégie de la Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
02 3188 54 49
info@coeurcotefleurie.org
coeurcotefleurie.org
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Envoyé en préfecture le 11/06/2026
Reçu en préfecture le 11/06/2026
Publié le 12/06/2026 S L GO
ID :014-241400415-20260522-DLB 065-DE
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préservation de la ressource en eau d'un point de vue qualitatif et quantitatif. Suite à cette étude, un engagement politique devra être pris par le biais d’un vote en Conseil Communautaire,
Au-delà de répondre aux exigences du 12ème programme, ce qui permettra à la collectivité de continuer à bénéficier des aides de la AESN, cette étude stratégique permettra de rassembler toutes les actions en cours (Schémas directeurs, Aire d'alimentation de captage, Réutilisation des eaux usées traitées, travaux de renouvellement des canalisation, etc} et à venir, en déterminant un calendrier précis à court, moyen et long termes pour assurer la qualité de la ressource en eau sur le territoire.
Cette étude engagera ainsi notre territoire sur les objectifs de qualité de l'eau et de sobriété en énonçant les différentes actions à mener pour les atteindre.
Pour la rédaction de cette étude, la Communauté de Communes souhaite être accompagnée d'un partenaire qui à déjà une mission de conseil et de veille réglementaire autour de l'eau auprès des services. Il s’agit de l'agence technique départementale Ingé’EAU.
L'agence technique à répondu favorablement à cette sollicitation et propose un accompagnement via une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la rédaction de l'étude, pour un montant de 1 500 euros. Cet accompagnement nécessite l'établissement d'une convention spécifique.
Après avis du Bureau en date du 24 avril 2026, il est demandé au Conseil communautaire de bien vouloir :
- autoriser la passation d'une convention spécifique d'assistance à maîtrise d'ouvrage avec l'Agence de l'Eau Seine Normandie pour un montant de 1 500,00 euros.
- habiliter son Président, ou Vice Président le représentant, à signer ladite convention ainsi que tous les pièces s'y rapportant.
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
x
|AUTORISE| la conclusion d'une convention spécifique d'assistance à maîtrise d'ouvrage avec l'Agence de l'Eau Seine Normandie pour un montant de 1500,00 euros,
à
IHABILITE| son Président, ou Vice Président le représentant, à signer ladite convention ainsi que tous les pièces s'y rapportant.
Le Président :
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la Collectivité
Bénærville-sur-Mer | Blonville-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoult
Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville Trouville-sur-Mer | Vauville ! Villers-sur-Mer | Vilierville Envoyé en préfecture le 11/06/2026
Reçu en préfecture le 11/06/2026
Publié le 12/06/2026 S L Gr
ID :014-241400415-20260522-DLB 065-DE
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informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l”État
Date de signature
Qualité : sise
Anouchka DIDIER
Secrétaire de séance
Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
1 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
O2 31 88 54 49
info@coeurcotefleurie.org
coeurcotefteurie.org
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Bénerville-sur-Mer | Blonvitle-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoult Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville Trouville-sur-Mer | Vauville { Villers-sur-Mer | Villerville