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unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - D108 260626 Convention Centre Algia
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - D108 260626 Convention Centre Algia)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 15/07/2026
Reçu en préfecture le 15/07/2026
Publié le 15/07/2026 S LGr
ID :014-241400415-20260626-D108 260626-DE
&: CONSEIL COMMUNAUTAIRE
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cœur côte fleurie COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SÉANCE DU VENDREDI 26 JUIN 2026
L'an deux mille vingt six, le vingt . six juin à 18 heures 00, les membres du
Conseil communautaire, convoqués le 18 juin 2026 se sont réunis Au siège
de Cœur Côte Fleurie, 12 rue Robert Fossorier - Deauville, sous la
présidence de Monsieur Philippe AUGIER Président.
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de membres présents : 25
Nombre de votants : 36
PRÉSENTS :
Philippe AUGIER Président, David MULLER 2ème Vice-Président, François
PEDRONO 4ème Vice-Président, Jacques MARIE 6ème Vice-Président, Roméo
EROT 7ème Vice-Président, Philippe LANGLOIS 9ème Vice-Président, Régine
CURZYDLO 10ème Vice-Présidente, Françoise LEFRANC Illème Vice-
Présidente, Emmanuelle HONOREZ-BRULE, Pascal FEMINIER, Guillaume CAPARD, Christèle CERISIER-PHILIPPE, Cyrille MAUPAS, Pierre-Alain DE
MALLERAY, Fabienne LOUIS, Dominique VAUTIER, Rodolphe DUGON,
Nathalie DE FOUQUIERES, Marjorie MOREL, Daniel! HARACHE, Fabienne
RUBIN, Laurent DUMAS, Christine BONNIEUX, Nathalie DALLONGEVILLE, Jean-Michel BROGNIEZ
ABSENTS :
Michel MARESCOT ler Vice-Président, ihsane ROUX, Brigitte POULETTY-
LEFEBVRE, Nicolas SAUVAGE, Rémy PAPOZ
ABSENTS NNE POUV
Stéphanie FRESNAIS, pouvoir à Daniel HARACHE, Hervé VAN COLEN, pouvoir à Marjorie MOREL, Claude BENOIST, pouvoir à Emmanuelle HONOREZ-
BRULE, Véronique BOURNE, pouvoir à Guillaume CAPARD, Anne LIMOGES, pouvoir à François PEDRONO, Patrice ROBERT, pouvoir à David MULLER,
Bruno ARNOULD, pouvoir à Philippe LANGLOIS, Anouchka DIDIER, pouvoir à Fabienne LOUIS, Olivier LE LAY, pouvoir à Fabienne RUBIN, Véronique
LIMOUSIN, pouvoir à Laurent DUMAS, Philippe JUBERT, pouvoir à Roméo
FROT
Monsieur Roméo FROT est nommé secrétaire de séance
DELIBERATION N°D108_ 260626
CONVENTION DE PRESTATION POUR LES ANIMATIONS
| PÉDAGOGIQUES DU CENTRE ALGIA SIGNÉE ENTRE LE CPIE VALLÉE DE L'ORNE, LA SETDN-VEOLIA ET LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES | CŒUR COTE FLEURIE
Autorisation
Par un contrat de concession du service public de l'assainissement des eaux
usées et des eaux pluviales exécutoire à compter du 1er janvier 2024 pour
une durée de 12 ans, la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie a Envoyé en préfecture le 15/07/2026
Reçu en préfecture le 15/07/2026
Publié le 15/07/2026 S LGr
ID :014-241400415-20260626-D108 260626-DE
Page | 2
confié à la Société des Eaux de Trouville Deauville et Normandie (SETDN)
l'exploitation de son service public d'assainissement.
Dans ce cadre, la SETDN s'est vu confier par la Communauté de Communes
Cœur Côte Fleurie les travaux de réhabilitation du Centre Algia, centre de
sensibilisation sur l’eau situé au sein du site de la station de traitement des
eaux usées de Touques.
Les travaux de réhabilitation étant désormais achevés, la Communauté de
Communes Cœur Côte Fleurie souhaite procéder à la réouverture du Centre
Algia au public, et en particulier aux visites pédagogiques à destination des
scolaires, ainsi qu'à l'accueil d'établissements extrascolaires et, selon des
périodes définies, du grand public.
Dans le cadre de l'exécution du contrat de concession, là SETDN assure la mise
en œuvre et le financement de ces animations pédagogiques, la Communauté
de Communes Cœur Côte Fleurie conservant un rôle de coordination générale
du dispositif.
La SETDN souhaite ainsi confier au Centre permanent d'initiatives pour
l'environnement (CPIE Vallée de l'Orne) la mission d'assurer la réalisation et
l'encadrement des animations pédagogiques organisées au sein du Centre
Algia, sur la base d'un parcours d'animation validé en amont par la
Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie et la SETDN.
Une convention tripartite entre la Communauté de Communes Cœur Côte
Fleurie, la SETDN et le CPIE doit encadrer les conditions d'organisation de ces
animations, les obligations respectives des parties, les modalités de paiement
des prestations, ainsi que les règles applicables en matière de sécurité,
d'assurance, de plan de prévention et de responsabilité.
La convention prévoit que :
- Le CPIE assure l'encadrement des animations pédagogiques ;
- La SETDN prend en charge financièrement les prestations réalisées, selon les modalités définies par la convention ;
- La Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie assure la coordination générale du dispositif, notamment pour la mise en ligne des créneaux de réservation et le suivi de l’organisation générale des visites,
La convention entrerait en vigueur à compter de sa signature par les parties
pour une durée de un an.
Après avis favorable du Bureau réuni le 12 juin 2026, il est demandé au Conseil
communautaire de bien vouloir :
- autoriser la signature de la convention tripartite entre la Communauté de
Communes Cœur Côte Fleurie, la Société des Eaux de Trouville Deauville et Normandie (SETDN) et l’association L'Aulne Vert - CPIE Vallée de l'Orne ;
- habiliter le Président, ou le Vice-Président le représentant, à signer ladite
convention ainsi que toutes pièces s'y rapportant.
. Le Conseil est invité à en délibérer Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
02 31 88 54 49
info@coeurcotefleurie.org
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
coeurcotefleurie.org
fNn#oe
Bénerville-sur-Mer | Blonville-sur-Mer | Deauvilie | Saint-Arnoult Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville Trouville-sur-Mer | Vauville ! Villers-sur-Mer | Villerville Envoyé en préfecture le 15/07/2026
Reçu en préfecture le 15/07/2026
Publié le 15/07/2026 S L C
ID :014-241400415-20260626-D108 260626-DE
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AUTORISE la signature de la convention tripartite entre là Communauté de
Communes Cœur Côte Fleurie, la Société des Eaux de Trouville Deauville et
Normandie (SETDN) et l'association L'Aulne Vert - CPIE Vallée de l'Orne ;
x
IHABILITE. le Président, ou le Vice-Président le représentant, à signer ladite
convention ainsi que toutes pièces s’y rapportant.
Le Président :
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera
affiché au siège de la Collectivité
Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État
Roméo FROT
Secrétaire de séance
Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
O2 31 88 54 49
info@cceurcotefleurie.org
coeurcotefleurie.org
fnvoe
Bénerville-sur-Mer | Blonville-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoult Saint-Gatien-ces-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéviile
Trouville-sur-Mer | Vauvilie | Viliers-sur-Mer{ Villerville
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Signé électron ag
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