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Convocation - 1686142903 DCM 20230526 3 Creation de poste dadjoint technique territorial a temps complet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dunières.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Économie et finances,
Date DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
de
convocation : COMMUNE DE DUNIERES
Le vingt-six mai deux mil vingt-trois à vingt heures.
Le Conseil Municipal de la Commune de DUNIERES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre DURIEUX, maire.
Présents : Corinne BEAL Cédric BROUSSARD), Florian CHAUDIER, Dimitri CLOT, Pierre DURIEUX, Jean Paul GRANGE, Fabienne MANOHA, Catherine MARCON, Pierrick MARCON, Pascale MERLE, Christophe MOULIN, Emeline MOUNIER, Éric PARRAT, Patricia SOUCHON (14).
Excusés: Nelly BEAULAIGUE (pouvoir à Christophe MOULIN), Hélène DREVET (pouvoir à Pierre DURIEUX), Pascal GOUY (pouvoir à Fabienne MANOHA), Isabelle MEYNET (pouvoir à Emeline MOUNIER), Colette MORIN (pouvoir à Pascale MERLE), Fanny MOURIER (pouvoir à Pierrick MARCON), Marie Laure OUDIN (pouvoir à Catherine MARCON), Thierry SABOT (pouvoir à Jean Paul GRANGE), Robert VALLAT (pouvoir à Patricia SOUCHON) (9).
Madame Catherine MARCON a été désignée secrétaire de séance.
OBJET DE LA SEANCE : Création de poste d’adjoint technique territorial à
temps complet.
DCM 20230526-3
Monsieur Le Maire rappelle que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique. ll appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services et de modifier le tableau des effectifs.
Monsieur Le Maire indique que cet agent occupera les fonctions d'agent d'entretien des bâtiments communaux et référent cantine.
Il ajoute que cet emploi correspond au grade d’adjoint technique territorial et que la durée hebdomadaire de service qui y est attachée est fixée à 35 heures hebdomadaires.
Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de créer l'emploi décrit ci-dessus et par conséquent de rectifier le tableau des effectifs, à compter de ce jour.
ité, après en avoir délibéré,
1pl$i relevant du grade d’adjoint technique territorial à
tasur ue où Heures risvd@Mmadaires, à compter du 1€ juillet 2023 ;
AR Prefecture
043-214300873-20230526-DCM20230526_3-DE
Reçu le 07/06/2023 -__ Modifie en conséquence le tableau des effectifs comme suit :
FILIERE ADMNISTRATIVE
Rédacteur Principal 2ème classe Secrétaire Générale 35H à supprimer après avis CST Î
Rédacteur Principal 1ère classe Secrétaire Générale 35H occupé }
Rédacteur Principal 2ème classe Secrétaire 17.5H occupé 0.5
Rédacteur Secrétaire/comptable 35H occupé Î
Adjoint Administratif Secrétaire 35H occupé en partie Ï
Adjoint Administratif Principal Lère classe Secrétaire 35H OCCUpÉ 1
Adjoint Administratif Secrétaire 35H occupé Î
Adjoint Administratif Référente MES/APC 32H occupé 0.91
Adjoint Administratif Secrétaire Î7.5H à supprimer après avis CST 0.5
Adjoint administratif principal de 2ème classe Secrétaire 17.5H occupé 0.5
FILIERE TECHNIQUE
Technicien Principal lère classe responsable des services techniques 35H OCCUPÉ Î
Technicien chef d'équipe services techniques 35H à supprimer après avis CST }
Technicien Principal 2ème classe chef d'équipe services techniques 35H occupé Ï
Adjoint technique principal [ère classe responsable informatique 35H OCCUPÉ Î
Adjoint technique principal [ère classe agent des services techniques 35H OCCUPÉ Î
Adjoint technique principal 2ème classe agent des services techniques 35H occupé Î
Adjoint technique principal 2ème classe agent des services techniques 35H à supprimer après avis CST Î
Adjoint technique principal Lère ciasse agent des services techniques 35H OCCUPÉ Ï
Adjoint technique principal 2ème classe agent des services techniques - entretien 35H occupé Î
Adjoint technique principal 2ème classe agent entretien 35H OCCUPÉ Î
Adjoint technique agent des services techniques 35H OCCUPÉ 1
Adjoint technique agent des services techniques 35H occupé ]
Adjoint technique agent des services techniques 35H occupé 1
Adjoint technique agent des services techniques 35H OCCUPÉ 1
Adhoint technique agent entretien 34H OCCUPÉ 0.97
Adicint tchnique agené entretien 35H GCCURÉ Ï
FILIERE ANIMATION
Adjoint animation principal 2ème classe agent intervenant à l'école 22H OCCUPÉ 0.63
FILIERE PATRIMOINE
Adjoint du patrimoine agent bibliothèque cantine 32.75H occupé 0.94
- __ Précise que les crédits sont prévus à cet effet au budget.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Le Maire,
AR Prefecture
043-214300873-20230526-DCM20230526_3-DE
Reçu le 07/06/2023