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Compte-Rendu - RH Création de 3 postes dAdjoint Technique territorial non permanent à temps complet
Document publié le Lundi 15 avril 2019 par la commune de Ghisonaccia.
Lien du pdf (Compte-Rendu - RH Création de 3 postes dAdjoint Technique territorial non permanent à temps complet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
MAIRIE DE GHISONACCIA Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001234-20190423-2019-46-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/04/2014
Affichage : 24/04/2019
Pour l'autorité compétente par délégation
Date de convocation :
15 avril 2019
Date d’exécution :
23 avril 2019
Date d’affichage :
24 avril 2019
Nombre de membres :
En exercice : 26
Présents : 14
Votants : 19
Pour :19
Contre :
Abstention
20240 - Département de la Haute Corse
Tél. 04.95.56.15.10 — Fax.04.95.56.06.47
mairie.ghisonaccia@wanadoo.fr
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN DEUX MIL DIX NEUF, LE VINGT TROIS AVRIL à dix huit
heures, -
LE CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué,
s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de
Monsieur GIUDICI Francis, Maire.
Etaient présents : MANDREDI Angèle, BATTESTI Philippe,
CESARI Louis, ANDREANI Antoine, BRONZINI DE CARAFFA
Luc, COSTANTINI Jean Augustin, CRISTOFARI Marie Félicia,
DELARUE Carole, FOUILLERON Marie, GUIDICELLI Antoine,
LUCIANI Xavier, PIERI Ange, SIMONI Pascale.
Etaient représentés : ANDREANI Françoise a donné pouvoir à
FOUILLERON Marie, PISTOLOZZI Lisa a donné pouvoir
CRISTOFARI Marie Félicia, SAUVAGEON Vanina a donné pouvoir
à BATTESTI Philippe, SISTI-BALARD Marie Toussainte a donné
pouvoir à ANDREANI Antoine, SISTI Cécilia a donné pouvoir à
SIMONI Pascale.
Etaient absents: OTTAVI Antoine, ANTONELLI Jean Pierre,
BALLONI Joseph, GUIDICELLI Marie Madeleine, MARTELLI Marie
Paule, RENUCCI Charles, ROMANI Claire.
Monsieur PIERI Ange a été élu secrétaire de séance.
OBJET : 2019-34 Ressources Humaines - Création de 3 postes
d'Adjoint Technique Territorial non permanent à temps complet
(35/35°).
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport
suivant :
Afin de faire face à un surcroît de travail des services, il est
proposé au Conseil Municipal d'autoriser la création de trois
emplois non permanents d’adjoint technique territorial d’une durée
de 35 heures de service hebdomadaire, en application de l'article
3, 1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, pour une
période de 6 mois.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, d'approuver la
délibération ci après. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001234-20190423-2019-46-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/04/2014
Affichage : 24/04/2019
Pour l'autorité compétente par délégation
Le Conseil Municipal,
- VU le code général des collectivités territoriales,
- VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits
et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
- VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et
obligations des fonctionnaires,
- VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant
dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
notamment son article 34,
- VU le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant
dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires nommés
dans des emplois permanents à temps non complet,
- VU le décret n° 2006-691 du 22 décembre 2006, portant statut
particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux,
- VU le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 modifié, portant
organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de
catégorie C,
- VU le décret n°2016-596 du 12 mai 2016, fixant les différentes
échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires
territoriaux,
Sur le rapport du Maire et entendu ses conclusions,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1°:
La création de trois postes d’adjoint technique territorial non
titulaire, échelle C1 de rémunération affecté à des missions
d'entretien de la voirie, des espaces verts et des bâtiments publics
pour une durée de 35 heures de service hebdomadaire et pour une
période de 6 mois est approuvée.
Article 2 :
La rémunération des emplois ainsi créés est fixée au 1° échelon
du grade d’'adjoint technique territorial.
Article 3 :
Les crédits nécessaires à la rémunération des agents, ainsi
nommés et les charges sociales s'y rapportant, sont inscrites au
Budget Général de la commune aux articles et chapitre prévus à
cet effet.
VOTE A L’UNANIMITE
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,