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Déliberation - 1673251471 DCM20221220 12 Creation dun emploi permanent dadjoint technique territorial
Document publié le Mardi 27 décembre 2022 par la commune de Dunières.
Lien du pdf (Déliberation - 1673251471 DCM20221220 12 Creation dun emploi permanent dadjoint technique territorial)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Économie et finances,
Date DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
de
convocation : COMMUNE DE DUNIERES
|DELIBERATION PU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt décembre deux mille vingt-deux à vingt heures.
Le Conseil Municipal de la Commune de DUNIERES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre DURIEUX, maire.
Présents: Corinne BEAL, Cédric BROUSSARD, Florian CHAUDIER, Dimitri
CLOT, Pierre DURIEUX, Pascal GOUY, Jean Paul GRANGE, Fabienne
MANOHA, Catherine MARCON, Pierrick MARCON, Pascale MERLE, Isabelle
MEYNET, Colette MORIN, Christophe MOULIN, Emeline MOUNIER, Fanny
MOURIER, Marie Laure OUDIN, Éric PARRAT, Thierry SABOT, Patricia
SOUCHON, Robert VALLAT (24).
Excusés: Nelly BEAULAIGUE {pouvoir à Fanny MOURIER), Hélène DREVET
(pouvoir à Pierre DURIEUX), (2).
Absent : (0).
Monsieur Christophe MOULIN a été désigné secrétaire de séance.
OBJET DE LA SEANCE : Création d'un emploi permanent d’adjoint technique territorial.
DCM 20221220-12
Monsieur Le Maire explique qu'il est dans flincapacité de retrouver la
délibération créant un poste adioint technique territorial concernant un agent
stagiairisé le 01/02/2016 et radié des effectifs le 01/10/2021.
I propose donc de délibérer à nouveau pour créer cet emploi qui figure déjà
aux tableau des effectifs.
Monsieur Le Maire rappelle que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services et de modifier le tableau des effectifs.
Monsieur Le Maire indique qu'il convient de créer un emploi polyvalent ayant des missions plus spécifiques au niveau de l'entretien des espaces verts.
Il ajoute que cet emploi correspond au grade d’adjoint technique, cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux, et que la durée hebdomadaire de service qui y est attachée est fixée à 35 heures.
AR Prefecture
043-214300873-20221220-DCM20221220_12-DE
Reçu le 05/01/2023 Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Décide de :
- créer un emploi relevant du grade d’adjoint technique, cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux à raison de 35 heures hebdomadaires, à compter du 27 décembre 2022 ;
-_ modifier en conséquence le tableau des effectifs dont la nouvelle composition figure ci-dessous :
FILIERE ADMNISTRATIVE
Rédacteur Principal 2ème classe Secrétaire Générale 35H occupé 1
Rédacteur Principal 2ème classe Secrétaire 17.5H occupé 0,5
Rédacteur Secrétaire/comptable 35H occupé si
Adjoint Administratif Secrétaire 29H occupé en partie O.8
Adjoint Administratif Principal 4ère classe Secrétaire 35H occupé E
Adjoint Administratif Secrétaire 35H occupé 4
Adjoint Administratif Référente MFS/APC 32H occupé 0.91
Adjoint Administratif Secrétaire 17,5H occupé 0,5
FILIERE TECHNIQUE
Technicien Principai 1ère classe responsable des services techniques 35H occupé i
Technicien chef d'équipe services techniques 35H occupé 4
Adjoint technique principal 1ère classe responsable informatique 35H occupé 1
Adjoint technique principal 1ère classe agent des services techniques 35H occupé ni
Adjoint technique principal 2ème classe agent des services techniques 35H occupé 4
Adjoint technique principal 2ème classe agent des services techniques 35H OcCUpÉ ui
Adjoint technique principal 2ème classe agent des services techniques - entretien 35H occupé 1
Adjoint technique principal 2ème classe agent entretien 35H occupé 1
Adjoint technique agent des services techniques 35H occupé 1
Adjoint technique agent des services techniques 35H occupé 4
Adjoint technique agent des services techniques 35H occupé ni
Adjoint technique agent des services techniques 35H occupé 4
Adjoint technique agent entretien 34H occupé 0.97
FILIERE ANIMATION
Adjoint animation principal 2ème classe agent intervenant à l'école 22H occupé 0,63
FILIERE PATRIMOINE
Adjoint du patrimoine agent bibliothèque cantine 32.75H occupé 0,94
- inscrire les crédits prévus à cet effet au budget.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Le Maire,
AR Prefecture
043-214300873-20221220-DCM20221220_12-DE
Reçu le 05/01/2023