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Arrêté - AP novembre 2023 liste formateurs chiens dangereux
Document publié le Vendredi 20 juin 2008 par la commune de Lavans-lès-Saint-Claude.
Lien du pdf (Arrêté - AP novembre 2023 liste formateurs chiens dangereux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Transports,
PRÉFET Direction
DU JURA des services
Lits du cabinet
Fraternité
ARRETE N° DSC-BSIPA-20231129-001 FIXANT LA LISTE DES PERSONNES HABILITEES A FORMER LES PROPRIETAIRES OÙ DETENTEURS DE CHIENS DE 1ère ET 2ème CATEGORIE
LE PREFET DU JURA,
Vu la loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux ;
Vu le code rural;
Vu le décret n° 2009-376 du 1° avril 2009 relatif à l'agrément des personnes habilitées à dispenser la formation prévue à l’article L.211-13-1 du code rural et au contenu de la formation ;
Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Serge CASTEL, préfet du Jura ;
VU l'arrêté ministériel du 8 avril 2009 fixant les conditions du déroulement de la formation requise pour l'obtention de l'attestation d'aptitude prévue à l'article L.211-13-1 du code rural, modifié par l'arrêté ministériel du 15 décembre 2009 ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 avril 2009 fixant les conditions de qualification et les capacités matérielles d'accueil requises pour dispenser la formation et délivrer l'attestation d'aptitude prévue à l'article L.211-13-1 du code rural ;
L
Vu l'arrêté préfectoral du 14 février 2023 portant délégation de signature à Monsieur Maxime GUTZWILLER, directeur des services du cabinet du préfet du Jura et à certains agents de cette direction ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DSC-BSIPA-20231109-001 du 9 novembre 2023 fixant la liste des personnes habilitées à former les propriétaires ou détenteurs de chiens de 1°° et 2°"* catégorie ;
Vu la modification de l'habilitation n°39-23-001 du 7 février 2023 délivrée à Mme GUERIN Pierrine, suite à un changement du lieu de formation ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet du préfet :
ARRETE
Article 1°: L'arrêté préfectoral n° DSC-BSIPA-20231109-001 du 9 novembre 2023 est abrogé.
Article 2 : La liste départementale des personnes habilitées à former les propriétaires ou détenteurs de chiens de 1°" et 2°" catégorie, les propriétaires ou détenteurs de chiens désignés par le maire ou le préfet, en application de l'article L211-11 du code rural, susceptibles de présenter un danger ainsi que les propriétaires ou détenteurs de chien désignés par le maire ou le préfet, en application de l’article L.211-14-2 du code rural, ayant mordu une personne, figure en annexe du présent arrêté.
Préfecture du Jura
8, rue de la préfecture
39030 Lons-le-Saunier CEDEX
Tél. : 03 84 86 8400
Mél. : prefecture@jura.gouv.fr Article 3 : Le préfet peut diligenter un contrôle sur pièces ou sur place de la conformité des formations dispensées aux dispositions de l’article R.211-5-3 et de son arrêté d'application du 8 avril 2009. En cas de non conformité, l'habilitation peut être retirée après avoir mis l’intéressé(e) en mesure de présenter ses observations conformément à l'article R.211-5-5 du code rural.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon situé 30 rue Charles Nodier, 25000 BESANCON, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : Le directeur des services du cabinet du préfet est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera tenue à la disposition du public à la préfecture et dans les mairies.
A Lons-le-Saunier, le 29 novembre 2023
2 mr f
Le préfét,
Pour le préfet-et par délégation,
XË directeur,
Maxime GUTZWILLER ANNEXE DE L’ARRETE N°DSC-BSIPA 20231129-001 du 29 novembre 2023
LISTE DES FORMATEURS DE PROPRIETAIRES DE CHIENS DE CATEGORIES 1 ET 2 HABILITES DANS LE DEPARTEMENT DU JURA
(Habilitations valables 5 ans à compter de la date de délivrance)
NOM ET PRENOM
Mme DEVILLAINE
Christine
Mme AUBLE
Aline
M. DECARPENTRIE
Pierre-Henri
Mme DELALANDE
Jeannine
Mme DELALANDE
Gérald
M. DOS SANTOS
FERREIRA
Joaquim
M. THENOT
Christelle
Mme MICHAUD
Simone
Mme COINTREL
Carine
M. RIGOLLIER
Christophe
Mme VIELLESCAZE
Anne-Laure
Mme RIPPERT
Florence
M. ROUTIER
Gaetan
Mlle CURIE
Camille
16/03/2020
HABILITATION
39-19-001 du
08/10/2019
39-20-002 du
16/03/2020
39-20-003 du
16/03/2020
39-20-0065 du
16/03/2020
39-20-004 du
16/03/2020
39-20-001 du
16/03/2020
39-20-006 du
39-20-007 du
16/03/2020
39-20-008 du
16/03/2020
39-20-009 du
09/06/2020
39-20-010 du
02/10/2020
39-20-011
Du 14/12/2020
39-21-001 du
04/05/2021
39-21-002 du
01/09/2021
DIPLOME, TITRE,
QUALIFICATION
Educateur Canin
Educateur Canin
Moniteur de la société
centrale canine
Monitrice de la société
centrale canine
Moniteur de la société
centrale canine
Moniteur de la société
centrale canine
Educateur Canin
Monitrice de la société
centrale canine
Educateur Canin
Educateur Canin
Educateur Canin
Moniteur de la société
centrale canine
Educateur Canin
Educateur Canin
TELEPHONE
07.72.72.52.98
06.27.81.48.41
06.80.75.44.58
06.75.55.21.10
06.87.58.06.37
06.82.11.35.43
06.10.82.03.96
06.42.10.09.92
06.79.10.17.38
07.70.10.61.78
06.88.55.54.35
06.21.81.32.00
06.31.91.10.14
Mairie
ADRESSE PROFESSIONNELLE/
LIEU DE FORMATION
58 rue de la Ranche PRESSIAT 01370
VAL REVERMONT et à domicile chez
les particuliers
Rue de l'Oberlin
39290 MENOTEY
(CLUB CANIN LEDONIEN
5180 rue du Castel
39570 COURLANS
ASSOCIATION CANINE JURA SUD
Rue du Platane et Rue Principale
39360 JEURRE et à domicile chez les
particuliers
ASSOCIATION CANINE JURA SUD
Rue du Platane et Rue Principale
39360 JEURRE et à domicile chez les
particuliers
CLUB CANIN DU VAL DE BIENNE
Chambouille
39360 MOLINGES
CHRIS ET COMPAGNIE
Route des Burons
39360 VIRY
ASSOCIATION CANINE JURA SUD
Rue du Platane et Rue Principale
39360 JEURRE et à domicile chez les
particuliers
1107 route des Roches 01130
BELLEYDOUX et à domicile chez les
particuliers
CHRIS ET COMPAGNIE
Route des Burons
39360 VIRY
TRAINING DOG
25 A rue du Bois
39410 SAINT AUBIN
ASSOCIATION CANINE JURA SUD
Rue du Platane 39360 JEURRE
415 rue des Girards 71440 JUIF
3 rue de l'Etang — Froideville
39230 VINCENT-FROIDEVILLE LISTE DES FORMATEURS DE PROPRIETAIRES DE CHIENS DE CATEGORIES 1 ET 2 HABILITES DANS LE DEPARTEMENT DU JURA
(Habilitations valables 5 ans à compter de la date de délivrance)
NOM ET PRENOM
Mme CAYEL
Francine
M. DUBEL
Christophe
Mme GUERIN
| Pierrine
Mme DA CRUZ
Nathalie
Mme SOLLIER
Bérengère
Mme LEDANSEUR Julie
HABILITATION
39-22-001 du
21/07/2022
39-22-002 du
14/11/2022
139-23-001 du
07/02/2023
39-23-002 du
25/04/2023
39-23-003 du
28/08/2023
:39-23-004 du
09/11/2023
DIPLOME, TITRE,
QUALIFICATION
Educateur Canin
Educateur Canin
Educateur Canin
Educateur Canin
Educateur Canin
Educateur Canin
TELEPHONE
07.71.00.73.07
06.21.61.12.57
06.34.20.76.44
07.69.71.52.32
06.59.76.78.24
06.25.14.99.07
ADRESSE PROFESSIONNELLE/
LIEU DE FORMATION
Rue des prés 70700 CHOYE et à
domicile chez les particuliers
5-7 rue du stade
39700 RANCHOT
8 route de Bletterans 39140 ARLAY et|
‘au domicile des particuliers
7 rue de petites bois 71500
BANTANGES et à domicile chez les
particuliers
4 rue du monument 70150
BEAUMOTTE LES PIN et à domicile
chez les particuliers
rue des Acacias 39700 RANCHOT et
aux domiciles des particuliers