unknown - Communauté d'agglomération - Marne et Gondoire - CRS 2016 06 20

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unknown - Communauté d'agglomération - Marne et Gondoire - CRS 2016 06 20 Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Marne et Gondoire - CRS 2016 06 20)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Éducation, Les comptes rendus des bureaux des 6 et 13 juin ont été approuvés à l’unanimité.

RESTITUTION SUR L’AUDIT DE LA SPLA REALISE PAR LA SCET

Un audit a été présenté faisant ressortir un besoin de recapitalisation de la SPLA. La SCET est chargée de valoriser l’appel de capital supplémentaire. Elle a aussi fait ressortir la double mission du cabinet Chemetoff : architecte en chef et maitrise d’œuvre des espaces publics. Il est proposé que la SPLA reprenne en direct la maitrise d’œuvre des espaces publics.

COMPTE DE GESTION 2015 - BUDGET PRINCIPAL

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau émet un avis unanime favorable, préalable à la délibération du conseil communautaire pour :

➢ APPROUVER le compte de gestion 2015 du budget principal

COMPTE ADMINISTRATIF 2015 - BUDGET PRINCIPAL

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau émet un avis unanime favorable, préalable à la délibération du conseil communautaire pour :

➢ CONSTATER les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion

➢ VOTER et ARRÊTER les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

➢ APPROUVER le compte administratif 2015 et ses annexes.

COMPTE DE GESTION 2015 - BUDGET ASSAINISSEMENT

DÉPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

ARRONDISSEMENT DE TORCY

!

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 20 JUIN 2016

Nombre de

conseillers :

en exercice : 19

Présents : 13

Votants : 17

L'an deux mille seize le 20 juin à 18 heures, le Bureau de la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire, légalement convoqué le

14 juin 2016, s’est réuni au siège de la Communauté d’Agglomération à Rentilly.

PRESENTS :

Jean-Paul MICHEL, Pierrette MUNIER, Christian ROBACHE, Roland HARLE, Laurent DELPECH, Edwige LAGOUGE, Laurent SIMON, Patrick MAILLARD, Pascal LEROY, Jacques AUGUSTIN, Patrick GUICHARD, Jean-Marie JACQUEMIN, Jean TASSIN.

formant la majorité des membres en exercice

POUVOIRS DE :

Sinclair VOURIOT à Jean-Paul MICHEL, Thibaud GUILLEMET à Edwige LAGOUGE, Chantal BRUNEL à Laurent DELPECH, Denis MARCHAND à Jean- Marie JACQUEMIN.

ABSENTS :

Frédéric NION, Jean Michel BARAT.

Monsieur Jean Paul MICHEL assurant la Présidence du Bureau constate que le quorum est atteint et que l’assemblée peut valablement délibérer.

!1Vu le Code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau, à l’unanimité, émet un avis favorable, préalable à la délibération du conseil communautaire pour :

➢ APPROUVER le compte de gestion 2015 du budget assainissement

COMPTE ADMINISTRATIF 2015 - BUDGET ASSAINISSEMENT

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau, à l’unanimité, émet un avis favorable, préalable à la délibération du conseil communautaire pour :

➢ CONSTATER les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion

➢ VOTER et ARRÊTER les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,

➢ APPROUVER le compte administratif 2015 du budget assainissement et ses annexes.

COMPTE DE GESTION 2015 - BUDGET EAU POTABLE

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau, à l’unanimité, émet un avis favorable, préalable à la délibération du conseil communautaire pour :

➢ APPROUVER le compte de gestion 2015 du budget eau potable

COMPTE ADMINISTRATIF 2015 - BUDGET EAU POTABLE

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau, à l’unanimité, émet un avis favorable, préalable à la délibération du conseil communautaire pour :

➢ CONSTATER les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion

➢ VOTER et ARRÊTER les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,

➢ APPROUVER le compte administratif 2015 du budget eau potable et ses annexes.

CONVENTION DE DONATION ENTRE XAVIER VEILHAN ET LA CAMG

Vu le code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau, à l’unanimité :

➢ AUTORISE le Président à signer une convention de donation entre la Communauté d’agglomération de Marne-et Gondoire et l’artiste Xavier Veilhan.

AVENANT À LA CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION VAL D'EUROPE AGGLOMÉRATION ET LA COMMUNE DE CHESSY RELATIVE À LA PARTICIPATION FINANCIÈRE POUR LA RÉALISATION D'UNE PASSERELLE

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau, à l’unanimité, émet un avis favorable, préalable à la délibération du conseil communautaire pour :

➢ AUTORISER le Président à signer l’avenant de la convention de participation financière avec la Communauté d’agglomération Val d’Europe Agglomération et la commune de CHESSY.

➢ RAPPELER à ce que la commune de Dampmart et la Communauté d’agglomération soient associées le plus en amont possible en ce qui concerne la préparation et le suivi des travaux

PROJET DE DÉCRET MODIFIANT LE PÉRIMÈTRE DE L'EPA DE MARNE-LA-VALLÉE

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau, émet un avis majoritairement favorable (11 voix pour, 3 voix contre : M. HARLE, M. LEROY, M. SIMON, 3 abstentions : M. TASSIN, M. JACQUEMIN, M. MARCHAND) préalable à la délibération du conseil communautaire pour : ➢ APPROUVER l’extension du périmètre de l’EPA Marne-la-Vallée et le projet de décret.

!2PARTICIPATION FINANCIÈRE POUR L'EXTENSION DE L'ÉCOLE DE MUSIQUE - ANTENNE DE COLLÉGIEN

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau, à l’unanimité, émet un avis favorable, préalable à la délibération du conseil communautaire pour :

➢ APPROUVER le principe d’un financement via une participation du surplus d’investissement de l’équipement, pour la part strictement nécessaire à l’antenne du conservatoire.

➢ AUTORISER le Président à solliciter la mairie de Collégien pour engager les études permettant de définir l'enveloppe financière nécessaire aux surfaces strictement nécessaires à l'antenne du conservatoire de la Communauté d’agglomération de Marne et Gondoire à Collégien.

➢ AUTORISER le Président à rédiger une convention en relation avec la mairie de Collégien afin de fixer les modalités de l'intervention de la Communauté d’agglomération de Marne et Gondoire, notamment financières et fonctionnelles, dans le cadre de l'extension de la Courée intégrant l'extension de l'antenne du conservatoire de Marne et Gondoire à Collégien.

PASSATION D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE DÉPARTEMENT RELATIVE AU DÉVELOPPEMENT DE LA LECTURE

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau, à l’unanimité, émet un avis favorable, préalable à la délibération du conseil communautaire pour :

➢ AUTORISER le Président à signer la convention de partenariat avec le Département relative au développement de la lecture publique

PROJET D'ÉTABLISSEMENT MUSIQUE EN MARNE ET GONDOIRE

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau, à l’unanimité, émet un avis favorable, préalable à la délibération du conseil communautaire pour :

➢ ADOPTER le Projet d’Établissement de Musique de Marne et Gondoire 2016/2021. ➢ AUTORISER le Président de la Communauté d’agglomération de Marne et Gondoire à transmettre aux services de l’État concernés ce Projet d’Établissement en vue de solliciter le renouvellement de classement de Musique de Marne et Gondoire dans son ensemble en tant que CRI (Conservatoire à Rayonnement Intercommunal).

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES USAGERS DU CONSERVATOIRE INTERCOMMUNAL DE MARNE ET GONDOIRE

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau, à l’unanimité, émet un avis favorable, préalable à la délibération du conseil communautaire pour :

➢ ADOPTER le règlement intérieur destiné aux usagers du Conservatoire intercommunal de musique de Marne et Gondoire ci-joint applicable à compter du 1er septembre 2016.

➢ AUTORISER le Président de la Communauté d’agglomération de Marne et Gondoire à prendre toutes les mesures nécessaires et utiles, d’ordre général et/ou individuel visant à en assurer l’application.

TARIFS DU CONSERVATOIRE INTERCOMMUNAL DE MUSIQUE DE MARNE ET GONDOIRE

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau, à la majorité (9 voix pour : M. TASSIN, M. DELPECH, Mme BRUNEL, M. ROBACHE, M. HARLE, Mme LAGOUGE, M. GUILLEMET, M. SIMON, Mme MUNIER, 8 voix contre : M. MICHEL, M. LEROY, M. JACQUEMIN, M. AUGUSTIN, M.MAILLARD, M. VOURIOT, M.MARCHAND, M.GUICHARD) émet un avis favorable, préalable à la délibération du conseil communautaire pour :

!3➢ VALIDER la modification de la grille tarifaire du Conservatoire Intercommunal de Musique de Marne

APPROBATION DU SCHEMA INTERCOMMUNAL D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau, à l’unanimité, émet un avis favorable, préalable à la délibération du conseil communautaire pour :

➢ CONFIRMER la réalisation des trois aires manquantes sur les communes de Bussy Saint Georges, de Lagny sur Marne et de Montévrain

➢ RAPPELER l’opposition de la communauté à l’installation d’une aire de grand passage sur son territoire

➢ REALISER un diagnostic social préalable à l’engagement d’une Maîtrise d’œuvre Urbaine et sociale (MOUS) pour les opérations déclarées d’intérêt communautaire

PROPOSITION DE NOUVELLE DÉNOMINATION DU PARC CULTUREL DE RENTILLY

En septembre 2016, le Parc culturel fêtera ses 10 ans d'ouverture. Michel Chartier, à l’origine de la Communauté de communes puis d’agglomération qu’il présida entre 2001 et 2015, a porté ce projet culturel durant ces 10 années. Afin de lui rendre hommage, il est proposé que le Parc culturel soit baptisé Parc culturel de Rentilly - Michel Chartier.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau, à l’unanimité, émet un avis favorable, préalable à la délibération du conseil communautaire pour :

➢RENOMMER le Parc culturel de Rentilly en « Parc culturel de Rentilly - Michel Chartier ».

Questions diverses

L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 21h21.

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