unknown - Communauté d'agglomération - Marne et Gondoire - CRS 2016 06 06

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unknown - Communauté d'agglomération - Marne et Gondoire - CRS 2016 06 06 Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Marne et Gondoire - CRS 2016 06 06)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Jeunesse, DÉPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

ARRONDISSEMENT DE TORCY

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 6 JUIN 2016

Nombre de

conseillers :

en exercice : 19

Présents : 16

Votants : 18

L'an deux mille seize le 6 juin à 19 heures, le Bureau de la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire, légalement convoqué le 31 mai 2016, s’est réuni au siège de la Communauté d’Agglomération à Rentilly.

PRESENTS :

Jean-Paul MICHEL, Pierrette MUNIER, Christian ROBACHE, Sinclair VOURIOT, Roland HARLE, Laurent DELPECH, Edwige LAGOUGE, Frédéric NION, Laurent SIMON, Patrick MAILLARD, Jacques AUGUSTIN, Chantal BRUNEL, Patrick GUICHARD, Jean-Marie JACQUEMIN, Denis MARCHAND, Jean TASSIN.

formant la majorité des membres en exercice

POUVOIRS DE :

Pascal LEROY à Patrick GUICHARD, Thibaud GUILLEMET à Edwige LAGOUGE.

ABSENTS :

Jean Michel BARAT.

Monsieur Jean Paul MICHEL assurant la Présidence du Bureau constate que le quorum est atteint et que l’assemblée peut valablement délibérer.

SOLLICITATION D'UNE AIDE FINANCIÈRE AUPRÈS DES PARTENAIRES POUR LA RÉALISATION DES TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DES BERGES DE MARNE SUR LES COMMUNES DE THORIGNY SUR MARNE ET DAMPMART

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau, à l’unanimité, émet un avis unanime favorable, préalable à la délibération du conseil communautaire pour :

 S’ENGAGER à réaliser les travaux d’aménagement des berges de Marne sur les communes de Thorigny sur Marne et Dampmart

 AUTORISER le Président à solliciter une aide financière auprès du Conseil régional Ile de France, du Département de Seine et Marne, de l’Agence des Espaces Verts, de l’Agence de l’Eau Seine Normandie et de tout autre partenaire financier potentiel, au taux le plus élevé concernant la réalisation des travaux des berges de Marne sur les communes de Thorigny sur Marne et Dampmart

 AUTORISER le Président à signer tous les documents y afférents

CRÉATION AU TABLEAU DES EMPLOIS D'UN EMPLOI PERMANENT DE CATÉGORIE A - RESPONSABLE RÉSEAUX ET SÉCURITÉ

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 34 et 3-3-2° ;

Après en avoir délibéré, le Bureau, à l’unanimité :

 CREE au tableau des emplois sur le budget principal de la collectivité, le poste suivant :OBJET N° POSTE libellé, fonctions poste ou emploi

quotité

temps de

travail (en

H)

filière catégorie

libellé du ou des

grades possibles

pour ce poste

IB début du

grade le

moins

élevé

IB fin

du

grade

le

plus

élevé

Obs.

création

de poste 309

RESPONSABLE

RESEAUX ET

SECURITE

35 TECH A+ Ingénieur Principal, ingénieur 379 1015 Si

contractuel

art. 3-3 2°

 PRECISE que cette création de l’emploi de responsable réseaux et sécurité relèvera de la catégorie A à temps complet pour exercer les missions ou fonctions suivantes :

• Gérer les équipements réseaux (switch, firewall…)

• Gérer les équipements d’interconnections (nombreux sites distants) • Sécuriser le réseau actuel

• Assurer la sauvegarde

• Optimiser en permanence le réseau

• Élaborer des procédures

• Assurer une maintenance préventive et corrective

• Surveiller la stabilité du réseau

• Mettre en place le PCA PRA

• Surveillance des logs du firewall et de l’antivirus

• Réaliser des audits de la vulnérabilité de la collectivité

• Mettre à jour les équipements réseaux

• Suivre le matériel « réseaux »

• Gérer l’inventaire, le budget, les marchés

• Gérer l’accès à Internet

 INDIQUE que cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article 3-3-2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. En effet, cet agent contractuel serait recruté à durée déterminée pour une durée de 3 ans compte tenu de la nature des fonctions très spécialisées sollicitées pour cet emploi.

Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.

 PRECISE que l'agent devra justifier d’un diplôme d’ingénieur avec une spécialité « manager en ingénierie informatique » ou d’un diplôme ou titre de de niveau bac +5 et que sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement au 1er échelon ainsi que les primes et indemnités liées à ce grade.

 AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à prendre et à signer tout acte qui en serait la suite ou la conséquence,

 DIT que la présente décision prendra effet à compter de son caractère exécutoire,

 DIT que les crédits sont inscrits au budget des exercices concernés,

 DIT que la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Torcy.

TABLEAU DES EMPLOIS MODIFICATION - SUPPRESSION ET CRÉATION

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau, à l’unanimité :

 MODIFIE au tableau des emplois du budget principal le poste ci-dessous :3

OBJET N° POSTE

libellé,

fonctions

poste ou

emploi

quotité

temps

de

travail

(en H)

filière catégorie

libellé du ou des grades

possibles pour ce poste ou

cadre d’emploi

IB début

du grade

le moins

élevé

IB fin du

grade le

moins

élevé

Modification du

poste 252 252

Gestionnaire

habitat 35

ADM

ou

TEC

A ou B

ingénieur en chef de classe

normale, ingénieur principal,

ingénieur, Technicien Principal

1ère et 2ème classe et

technicien, attaché principal,

attaché

325 966

 SUPPRIME au tableau des emplois du budget principal le poste ci-dessous :

OBJET N° POSTE

libellé,

fonctions

poste ou

emploi

quotité

temps

de

travail

(en H)

Filièr

e catégorie

libellé du ou des grades

possibles pour ce poste ou

cadre d’emploi

IB début

du grade

le moins

élevé

IB fin du

grade le

moins

élevé

Suppression du

poste 265 créé

par décision BC

2015/105 du

15/06/2015

265

Gestionnaire

Marché

public/

comptabilité

finances

35:00 ADM B ou C

Rédacteur Principal 1ère et

2ème classe, rédacteur,

adjoint administratif Principal

de 1ère et 2ème classe,

adjoint administratif de 1ère

et 2ème classe

340 675

 CREE au tableau des emplois du budget principal le poste suivant :

OBJET N° POSTE

libellé,

fonctions

poste ou

emploi

quotité

temps

de

travail

(en H)

Filièr

e catégorie

libellé du ou des grades

possibles pour ce poste ou

cadre d’emploi

IB début

du grade

le moins

élevé

IB fin du

grade le

moins

élevé

Création de

poste 310

Responsable

commande

publique

mutualisée

35 :00 ADM A ou B Attaché principal, attaché, rédacteur Principal de 1ère et

2ème classe, rédacteur

348 966

 PERMET, sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi, que cet emploi puisse être occupé par un agent contractuel sur la base de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ou sur la base de l’article 3-2, vacance temporaire d’un emploi dans l’attente du recrutement d’un non titulaire. La durée maximale de l’engagement sera alors d’un an renouvelable expressément dans la limite d’une durée totale de deux ans (article 3-2)

 PERMET que la rémunération de l’agent contractuel de catégorie A ou B concernant le poste de Responsable de la Commande Publique sera calculée sur la base du 1er échelon du grade de recrutement auquel s’ajoutera les primes et indemnités liées au grade et de définir les missions suivantes concernant cet emploi :

• de la mise en place d'une organisation adaptée au nouveau service mutualisé • D’encadrer les agents du service de la commande publique qu’ils soient intercommunaux ou mis à disposition

• de la rédaction et la mise en œuvre des procédures de la commande publique (environ 150 marchés publics par an), ainsi que de la gestion administrative et financière de la commande publique en général : le postulant s’engage à rédiger des pièces administratives, au-delà de sa fonction d’encadrement

de l'organisation du secrétariat des Commissions d'Appel d'Offres

de l'optimisation des procédures inhérentes à la commande publique dans un souci de rationalisation et du pilotage

• de la formation auprès des agents du logiciel MARCO, qui permet la rédaction des pièces administratives.

• de la veille juridique dans le domaine des marchés publics ainsi que du conseil auprès des élus et des services4

 DIT que les crédits sont inscrits au budget principal de la collectivité.

AVENANT N°1 ET N°2 AU MARCHÉ N°2014-10-46 RÉHABILITATION DE LOCAUX POUR L'ANTENNE DE MUSIQUE DE CHANTELOUP/CONCHES DU CONSERVATOIRE DE MARNE ET GONDOIRE LOTS 2-3-4-5-6-7-8-9-10

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau, à l’unanimité :

 APPROUVE la proposition d’avenant n°1 aux lots n°3-4-5-6-7-8-9-10 et n°2 au lot n°2 du marché de travaux n°2014-10-46

 AUTORISE le Président de Marne et Gondoire à signer les avenants correspondants pour le compte de la Communauté d’agglomération de Marne et Gondoire

CONVENTION DE GESTION ET ENTRETIEN DE LA DÉVIATION DE LA RD5 À CHANTELOUP EN BRIE ET MONTÉVRAIN

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau, à l’unanimité :

 AUTORISE le Président à signer la convention de gestion et entretien de la déviation de la RD5 à Chanteloup en Brie et Montévrain

DEMANDES DE DÉGRÈVEMENT

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau, à l’unanimité :

 ACCORDE les dégrèvements sur la surtaxe assainissement, selon le tableau ci-après :

Nom Adresse Volume ( m3) Surtaxe Dégrèvement

M. VERI René 31, allée des Petits Prés à Pomponne 14 0,7368 10,32 Sarl AMBULANCE

PACIFIC 9, rue Charles Michels à Lagny 188 0,7368 138,52 M. BENALI Abdallah 25, rue de Melun à Collégien 51 0,7368 37,58 M. GUVENDI

Mme DEBAS

7 bis, rue Denfert Rochereau à

Dampmart 60 0,7368 44,21 M. AFIFI Mikael 14, rue du Maréchal Galliéni à Thorigny 142 0,7368 104,63 RELAIS DE

GUERMANTES- M.

BERNERON

Rue des Lilandry à Guermantes 2 376 0,7368 1 750,64

NOUVELLES APPELLATIONS DES ZAE MARNE ET GONDOIRE ET CLOS DU CHENE

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau, à l’unanimité, émet un avis unanime favorable, préalable à la délibération du conseil communautaire pour :

 DECIDER de modifier les appellations des ZAE d’intérêt communautaire suivantes :

• La ZAE dite « industrielle de Lagny » à Lagny-sur-Marne et la ZAE dite « de la Courtillière »

à Saint-Thibault-des-Vignes fusionnent sous l’appellation « ZAE de Marne et Gondoire ».

Le périmètre global reste inchangé.

• La ZAE dite « du Chêne Saint Fiacre » à Chanteloup-en-Brie et la ZAE « du Clos du

Chêne » à Montévrain fusionnent sous l’appellation « ZAE du Clos du Chêne ». Le

périmètre global reste inchangé.

LA CAMG EST MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION PALME5

Depuis le 21 avril 2016, la Communauté d’agglomération de Marne et Gondoire fait partie du conseil d’administration de l’association PALME à laquelle nous sommes adhérents depuis le 1er janvier 2011.

Cette association de loi 1901 (à but non lucratif), a pour objet l’amélioration de la qualité environnementale des territoires d’activités économiques, s’inscrivant dans le cadre de stratégies territoriales globales de développement durable et de qualité environnementale élevée, autour des questions d’aménagement, de gestion et d’animation des parcs d’activités.

Elle est composée de collectivités territoriales et locales, d’aménageurs, de gestionnaires de parcs d’activités et représentant du monde de l’entreprise. Elle compte à ce jour 160 membres.

L’association œuvre à :

− Accompagner la transition énergétique et écologique des territoires d’activités

− Promouvoir les territoires d’activités engagés sur la voie du développement économique et durable.

− Accompagner ses adhérents dans la mise en place et la gestion de leurs Systèmes de Management

Environnemental (Norme Iso 14001 et EMAS).

− Être un espace coopératif d’échanges d’expériences, d’informations, de service et de formation

Cette adhésion permet à la CAMG de bénéficier de l’expérience des autres collectivités, d’aménageurs, gestionnaires de parcs en matière d’aménagement, de gestion durable de parcs d’activités, à une échelle nationale et internationale, notamment dans le cadre de son programme d’actions visant la valorisation des zones d’activités économiques. Elle permet également de bénéficier d’une veille et de conseils techniques et juridiques.

Patricia BEAUGEARD représentera la CAMG au sein du conseil d’administration de PALME.

CONSTITUTION DE GROUPES DE TRAVAIL

Des comités de pilotage vont être constitués dans les 4 domaines suivants : - Emploi

- Sport

- Jeunesse

- Déplacements urbains / pont en X

Ils comprendront chacun un collège élu et un collège administratif.

SCHEMA INTERCOMMUNAL RELATIF AUX GENS DU VOYAGE

Une discussion est engagée sur l’implantation d’une aire.

Questions diverses

L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 20h00.