unknown - Communauté d'agglomération - Marne et Gondoire - CRS 2016 09 12

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unknown - Communauté d'agglomération - Marne et Gondoire - CRS 2016 09 12 Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Marne et Gondoire - CRS 2016 09 12)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Eau et assainissement, PRISE DE COMPETENCE SANTE

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau, à la majorité (17 voix pour et 1 abstention : Thibaud GUILLEMET), émet un avis favorable, préalable à la délibération du conseil communautaire pour :

➢ ELARGIR les compétences de la communauté d’agglomération à la santé, avec plus particulièrement la gestion de maisons de santé pluridisciplinaires

MODIFICATION D'UN REPRESENTANT AU SIT

Suite à la démission de son mandat de conseiller municipal de M. Didier ROSLIN-BOETTO, qui était également délégué suppléant au syndicat des transports, il convient de désigner un nouvel élu pour le remplacer.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau émet un avis unanime favorable, préalable à la délibération du conseil communautaire pour :

➢ DESIGNER un élu en tant que suppléant au Syndicat des Transports pour le compte de la communauté d’agglomération de Marne et Gondoire.

CHARTE DOCUMENTAIRE LECTURE PUBLIQUE

DÉPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

ARRONDISSEMENT DE TORCY

!

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 12 SEPTEMBRE 2016

Nombre de

conseillers :

en exercice : 19

Présents : 13

Votants : 18

L'an deux mille seize le 12 septembre à 19 heures, le Bureau de la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire, légalement convoqué le

6 septembre 2016, s’est réuni au siège de la Communauté d’Agglomération à Rentilly.

PRESENTS :

Jean-Paul MICHEL, Pierrette MUNIER, Christian ROBACHE, Laurent DELPECH, Edwige LAGOUGE, Laurent SIMON, Pascal LEROY, Thibaud GUILLEMET, Jacques AUGUSTIN, Patrick GUICHARD, Jean-Marie JACQUEMIN, Jean-Michel BARAT, Jean TASSIN.

formant la majorité des membres en exercice

POUVOIRS DE :

Patrick MAILLARD à Jean-Marie JACQUEMIN, Sinclair VOURIOT à Jean-Paul MICHEL, Denis MARCHAND à Christian ROBACHE, Chantal BRUNEL à Laurent DELPECH, Roland HARLE à Pascal LEROY.

ABSENT :

Frédéric NION.

Monsieur Jean Paul MICHEL assurant la Présidence du Bureau constate que le quorum est atteint et que l’assemblée peut valablement délibérer.

!1Vu le Code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau émet un avis unanime favorable, préalable à la délibération du conseil communautaire pour :

➢ APPROUVER la charte documentaire du réseau de lecture publique en Marne et Gondoire.

LANCEMENT DE LA PROCEDURE D'ELABORATION DU PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT 2018-2023

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau émet un avis unanime favorable, préalable à la délibération du conseil communautaire pour :

➢ PROROGER le PLH actuel pour l’année 2017.

➢ DECIDER d’engager la procédure d’élaboration du PLH 2018-2023.

➢ APPROUVER les modalités d’association des personnes morales à l’élaboration du PLH présentées ci-dessus.

➢ NOTIFIER à ces personnes morales la présente délibération et solliciter leur association à l’élaboration du PLH. Ces personnes morales feront connaitre dans un délai de 2 mois leur décision de participation et, le cas échéant, désigneront leurs représentants à cet effet.

➢ AUTORISER le Président à solliciter les subventions afférentes auprès des partenaires et à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

ETAT DE REALISATION DU PLH MARNE ET GONDOIRE 2011-2016

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau émet un avis unanime favorable, préalable à la délibération du conseil communautaire pour :

➢ APPROUVER le document présenté sur l’état de réalisation fin 2015 du PLH 2011-2016 de Marne et Gondoire.

INSTAURATION D’UNE TAXE DE SEJOUR ADDITIONNELLE DU DEPARTEMENT

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau, à la majorité (17 voix pour et 1 abstention : Chantal BRUNEL), émet un avis favorable, préalable à la délibération du conseil communautaire pour :

➢ AUTORISER le Président à signer avec le Département la convention définissant les modalités de

reversement de cette taxe

➢ AUTORISER le Président à lever la taxe de séjour additionnelle pour le compte du département

➢ VALIDER les tarifs ci-dessous :

Types et catégories d’hébergements

Tarifs Marne et

Gondoire 2015

Taxe additionnelle

départementale à

ajouter

Palaces et tous les autres établissements présentant des

caractéristiques de classement touristique équivalentes 4 €

0,4€

Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme

5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles et tous les autres

établissements présentant des caractéristiques de

classement touristique équivalentes

3 €

0,3€

!2ATTRIBUTION DE SUBVENTION POUR L’ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE

Ce point est reporté au prochain bureau.

AVENANT N°1 AU MARCHE 2016-01-01 : TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT DE LA RUE DES COMBEAUX A THORIGNY SUR MARNE ET CARNETIN

Vu le code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau, à l’unanimité :

➢ APPROUVE la proposition d’avenant n°1 au marché 2016-01-01

➢ AUTORISE le Président à signer l’avenant n°1

➢ DIT que les crédits sont prévus au budget communautaire de l’exercice considéré.

DEMANDE DE SUBVENTION "BOUCLIER SECURITE" DE LA REGION ILE DE FRANCE

Vu le code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau, à l’unanimité :

➢ SOLLICITE le concours financier du Conseil Régional d’Ile-de-France au titre du Bouclier de sécurité, au taux le plus élevé possible,

Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme

4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles et tous les autres

établissements présentant des caractéristiques de

classement touristique équivalentes

1,50 €

0,15€

Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme

3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles et tous les autres

établissements présentant des caractéristiques de

classement touristique équivalentes

1 €

0,1€

Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme

2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de

vacances 4 et 5 étoiles et tous les autres établissements

présentant des caractéristiques de classement touristique

équivalentes

0,90 €

0,09€

Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme

1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de

vacances 1, 2 et 3 étoiles, chambres d’hôtes,

emplacements dans des aires de camping-cars et des

parcs de stationnement touristiques par tranche de

24 heures et tous les autres établissements présentant

des caractéristiques de classement touristique

équivalentes

0,75 €

0,07€

Hôtels et résidences de tourisme, villages de vacances en

attente de classement ou sans classement 0,30 €

0,03€

Meublés de tourisme et hébergements assimilés en

attente de classement ou sans classement 0,30€

0,03€

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en

3, 4 et 5 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de

plein air de caractéristiques équivalentes

0,55 €

0,05€

Terrains de camping et terrains de caravanage classés

en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de

plein air de caractéristiques équivalentes, ports de

plaisance

0,20 €

0,02€

!3➢ AUTORISE Monsieur le Président à déposer les dossiers de demandes de subventions correspondants et à signer tous les documents s’y rapportant.

LANCEMENT D'UN MARCHE RELATIF A LA MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR L'AMENAGEMENT DU QUAI DE LA GOURDINE A LAGNY-SUR-MARNE ET DEMANDES DE SUBVENTIONS

Vu le code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau, à l’unanimité :

➢ AUTORISE le Président à lancer l’appel d’offres pour une mission de maîtrise d’œuvre complète

relative à ce projet et à signer les pièces du marché,

➢ AUTORISE le Président à solliciter les partenaires financiers pour l’obtention de subventions relatives à la mission d’étude de maîtrise d’œuvre, à savoir l’Agence de l’eau Seine Normandie, la Région Ile de France, le Conseil Départemental de Seine et Marne, l’Agence des Espaces Verts et l’Entente Marne.

PROJET D'AVENANT AU TRAITE DE CONCESSION DE LA ZAC "COEUR DE VILLAGE" A COLLEGIEN

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau émet un avis unanime favorable, préalable à la délibération du conseil communautaire pour :

➢ APPROUVER le projet d’avenant au traité de concession.

➢ AUTORISER le Président à signer l’avenant au traité de concession.

DECISION RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N°5 DU POS DE TORCY

Vu le code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau, à l’unanimité :

➢ EMET un avis favorable sur le projet de modification n°5 du POS de Torcy.

AVIS RELATIF AU PROJET DE MODIFICATION N°1 DU PLU DE SAINT-THIBAULT- DES-VIGNES

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau émet un avis unanime favorable, préalable à la délibération du conseil communautaire pour :

➢ EMETTRE un avis favorable sur le projet de modification n°1 du PLU de Saint-Thibault-des-Vignes

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau émet un avis unanime favorable, préalable à la délibération du conseil communautaire pour :

➢ PRENDRE acte du rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement.

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L'EAU POTABLE

!4Vu le Code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau émet un avis unanime favorable, préalable à la délibération du conseil communautaire pour :

➢ PRENDRE acte du rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable.

RAPPORT ANNUEL 2015 SUR LA GESTION DU CENTRE AQUATIQUE DE MARNE ET GONDOIRE

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau émet un avis unanime favorable, préalable à la délibération du conseil communautaire pour :

➢ PRENDRE acte du rapport annuel 2015 sur la gestion du centre aquatique de Marne et Gondoire.

RAPPORT ANNUEL 2015 DE LA GESTION DU PARC DE STATIONNEMENT RELAIS BUSSY SAINT GEORGES

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau émet un avis unanime favorable, préalable à la délibération du conseil communautaire pour :

➢ PRENDRE acte du rapport annuel 2015 sur la gestion du parc de stationnement relais Bussy Saint Georges

RAPPORT ANNUEL 2015 DE LA GESTION DES PARCS DE STATIONNEMENT DU POLE GARE DE LAGNY THORIGNY POMPONNE

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau émet un avis unanime favorable, préalable à la délibération du conseil communautaire pour :

➢ PRENDRE acte du rapport annuel 2015 sur la gestion des parcs de stationnement du Pôle Gare de Lagny-Thorigny-Pomponne

RAPPORT ANNUEL 2015 DE LA GESTION DU PARC DE STATIONNEMENT RELAIS VAL D'EUROPE A MONTEVRAIN

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau émet un avis unanime favorable, préalable à la délibération du conseil communautaire pour :

➢ PRENDRE acte du rapport annuel 2015 sur la gestion du parc de stationnement relais Val d’Europe à Montévrain

RAPPORT D’ACTIVITE 2015 DU SIAM

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau émet un avis unanime favorable, préalable à la délibération du conseil communautaire pour :

➢ PRENDRE acte du rapport d’activité 2015 du SIAM sur la gestion de l’assainissement.

RAPPORT D’ACTIVITE 2015 DU SMAEP DE LAGNY SUR MARNE

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau émet un avis unanime favorable, préalable à la délibération du conseil communautaire pour :

!5➢ PRENDRE acte du rapport d’activité 2015 du SMAEP de Lagny Sur Marne sur la gestion de l’eau.

RAPPORT D’ACTIVITE 2015 DU SMAEP DE TREMBLAY EN FRANCE

Ce point est supprimé en l’absence de communication dudit rapport par le syndicat.

RAPPORT D’ACTIVITE 2015 DU SIETREM

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau émet un avis unanime favorable, préalable à la délibération du conseil communautaire pour :

➢ PRENDRE acte du rapport d’activité 2015 du SIETREM sur la collecte, le traitement et la valorisation de l’ensemble des déchets ménagers et assimilés et de l’élaboration du programme local de prévention des déchets.

MODALITES D'ORGANISATION DES ASTREINTES TECHNIQUES

Vu le décret n°2015-415 du 14 avril 2015 relatif à l'indemnisation des astreintes et à la compensation ou à la rémunération des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement,

Vu l’arrêté du 14 avril 2015 fixant les montants de l'indemnité d'astreinte et la rémunération horaire des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement,

Vu l’arrêté du 14 avril 2015 fixant les conditions de compensation horaire des heures supplémentaires aux ministères chargés du développement durable et du logement,

Vu le décret n°2016-33 du 20 janvier 2016 fixant les montants de l'indemnité d'astreinte et la rémunération horaire des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement,

Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 27 juin 2016 (pour : 3 collège employeur - abstentions 3 collège employés)

Considérant qu’il s’avère nécessaire de se mettre en conformité avec les récents textes réglementaires, afin de déterminer et d’organiser le régime des astreintes et les modalités de leur organisation dans l’intérêt du service et de fixer la liste des emplois concernés.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau, à l’unanimité :

➢ APPROUVE le dispositif d’organisation des astreintes technique à la communauté d’agglomération de Marne et Gondoire,

➢ REMUNERE les astreintes des personnels titulaires, stagiaires et contractuels exerçant des fonctions équivalentes des grades des cadres d’emploi des adjoints techniques, des agents de maîtrise, des techniciens et des ingénieurs, sur la base des textes en vigueur,

➢ INDIQUE qu’un planning annuel en concertation avec les agents devra être mis en œuvre pour l’organisation des astreintes quel qu’en soit le type,

➢ AUTORISE le Président à prendre et à signer tout acte y afférent.

Questions diverses :

L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 20h35.

!6