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Déliberation - 2026 082 DEC Conv MAD Bridge Club RUE Martouret
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 082 DEC Conv MAD Bridge Club RUE Martouret)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Numéro : 2026-082
Codification acte : 3.3
DECISION
Objet : Convention de mise à disposition de locaux Rue Martouret, au profit de l’association « Bridge-Club d’Andrézieux Bouthéon »
Le Maire de la Commune d’ANDREZIEUX-BOUTHEON
Vu la délibération n° 17 du Conseil Municipal du 21 mars 2026, portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire, pour la durée du mandat, en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment son article L. 2144-3,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L. 2122-1 et suivants,
Vu le Code civil,
Considérant, que l’Association bénéficie depuis de nombreuses années, de la mise à disposition de locaux municipaux situés 28 rue Emile Reymond - 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEON, qui doivent prochainement être réaffectés à un autre usage, dans le cadre de la requalification de l’îlot du Forum,
Considérant, que la Ville dispose de locaux vacants situés au Rez-de-Chaussée du 23 Bis, Avenue Jean Martouret, répondant aux besoins de l’Association,
Considérant, que ce projet associatif tourné vers l’intérêt général et le vivre ensemble, s’inscrit dans le cadre des valeurs et orientations portées par l’équipe municipale,
Considérant, que cette mise à disposition fait l’objet d’une valorisation financière,
Considérant, l’accord intervenu entre les deux parties,
DECIDE
Article 1 : La Ville confère à l’association « Bridge-Club d’Andrézieux-Bouthéon», un droit d'occupation à usage exclusif sur les locaux vacants, situés au Rez-de-Chaussée du 23 Bis, Avenue Jean Martouret - 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEON, d'une superficie totale de 98,83 m².
Article 2 : Cette mise à disposition de locaux municipaux, est consentie et acceptée à titre gracieux, sur la période du 1er septembre 2026 au 31 août 2031 inclus (Valeur des locaux estimée à 9 480 euros par an).
Article 3 : Une convention fixant les conditions détaillées de cette mise à disposition, sera rédigée et signée par Monsieur le Maire et Madame la Présidente de l’Association.
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera transmise à : - Monsieur le Préfet de la Loire,
- Madame la Comptable Publique du SGC Loire Sud,
- Madame la Présidente de l’Association,
- Monsieur le Directeur Général des Services.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 5 octobre 2026
Le Maire,
François DRIOL