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Déliberation - ok8m8n3m2ut03y
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Goumois.
Lien du pdf (Déliberation - ok8m8n3m2ut03y)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Environnement,
Envoyé en préfecture le 17/11/2022
Reçu en préfecture le 17/11/2022
Affiché le ER
y ID : 025-200023075-20221115-DEC_70_2022-AU Pays de Maîche a
Communauté de Communes
DÉCISION N°70-2022
Objet : Marché 2021-011 « Accord cadre à bons de commande de travaux pour le service exploitation du
cycle de l’eau — Lot n°1 Compostage »
Le Président,
e Vu l'article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
e Vu l'article R 2194-2 du code de la commande publique,
e Vu la délibération n° 2020-28 du 10 juillet 2020 par laquelle le conseil communautaire a donné
délégation au Président et en cas d'empêchement aux Vice-Présidents ayant reçu délégation
d'attributions de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés, accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et dans la limite de 214 000 € HT,
e Vul'accord-cadre en cours d'exécution avec le titulaire AGRICOMPOST, notifié le 23 septembre 2021,
e Vu le bordereau des prix unitaires initial du lot n°1 - Compostage,
e Vu les circonstances imprévues nationales et notamment l’augmentation des prix du secteur d'énergie,
e Vules justificatifs du titulaire relatifsà l'augmentation du prix,
e Vu les crédits inscrits au budget,
DÉCIDE
- De signer l'avenant n°2 relatif à l'augmentation des tarifs comme suit :
“la ligne « Transfert » passe de 510 € HT à 535.50 € HT;
"la ligne « Chargement et acheminement au centre de compostage » passe de 60.50 € HT à
63.53€ HI
Soit une augmentation de 5 %.
Cette plus-value est justifiée par l'augmentation des prix sur le secteur de l’énergie.
Le montant maximum de 95 000 € HT par an fixé par l’accord-cadre reste inchangé.
Fait à Maîche, le 15/11/2022
. , Communauté de communes du Pays de Maîche
Transmise en Sous-Préfecture lé * 4 ;Le Montalembert 25 120 Maîche Tél: 03 81 64 17 06 + contact@ccpm-maiche.com - paysdemaiche.fr