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Déliberation - htt4v3q60ykbp
Déliberation - ouaw7h8x7pn849w
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Goumois.
Lien du pdf (Déliberation - ouaw7h8x7pn849w)
Thèmes du document : Économie et finances, Environnement, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2025
Maïîche
Publié
le
ID
: 025-200023075-20250409-DEC
2025
27-AU
DÉCISION
N°27-2025
Objet
: Signature
devis
Intramuros
Le
Président,
"Vu
l'article
L 5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
"
Vu
la
délibération
n°
2020-28
du
10
juillet
2020
par
laquelle
le
conseil
communautaire
a
donné
délégation
au
Président
et
en
cas
d'empêchement
aux
Vice-Présidents
ayant
reçu
délégation
d'attributions,
de
passer
avec
des
tiers,
publics
et
privés,
toutes
conventions
nécessaires
à
l'exercice
des
missions
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Maiche,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
"
_
Vule
besoin
de
reconduire
l'adhésion
à
l'application
Intramuros
pour
assurer
une
diffusion
efficace
de
l'information
des
communes
du
territoire
et
de
la
CCPM
aux
administrés,
DECIDE
De
signer
le
devis
avec
SAS
INTRAMUROS
16
rue
de
Ségur
33000
BORDEAUX
pour
un
montant
de
310
€
HT
/mois
afin
d'assurer
une
diffusion
efficace
de
l'information
de
la
CCPM
et
des
communes
du
territoire
aux
administrés
ayant
téléchargé
l’application.
Le
contrat
prendra
effet
à
compter
du
01/01/2025
pour
une
durée
de
12
mois,
renouvelable
automatiquement
pour
des
périodes
successives
de
36
mois.
La
maintenance
et
les
accès
sont
assurés
pendant
toute
la durée
de
l'abonnement.
Fait
à
Maîche,
le
9
avril
2025
Franck
VILLEMAIN,
Président
Transmise
en
Sous-Préfecture
le :
1SlO
U/2
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Maîche
24,
rue
Montalembert
25
120
Maîche
Tél
: 03
81
64
17
06
+ contact@ccpm-maiche.com
+ paysdemaiche.fr