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Déliberation - gx7jja0frm93lgr
Déliberation - b7hn76rs42ot1qj
Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Goumois.
Lien du pdf (Déliberation - b7hn76rs42ot1qj)
Thèmes du document : Économie et finances, Eau et assainissement, Industrie,
Envoyé en préfecture le 27/10/2023
Reçu en préfecture le 27/10/2023
Maïche Publié le
ID : 025-200023075-20231019-DEL_2023_10_03-DE
DÉPARTEMENT DU DOUBS- ARRONDISSEMENT DE MONTBELIARD-CANTON DE MAICHE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE
24 rue Montalembert - 25120 MAÎCHE
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 19 octobre 2023
L'an deux mil vingt-trois,
Le dix-neuf du mois d'octobre,
A la salle de l’Union de MAICHE à 20 heures, les délégués du Conseil Communautaire se sont réunis, sur
convocation légale en date du 13 octobre 2023 sous la présidence de Monsieur Franck VILLEMAIN.
Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte.
Etaient présents : Sébastien PARENT, Alexandre PANTEL, Lydie LAB, Gérard GENTIT, Emmanuel SAULNIER,
Olivier CLEMENCE, Roland MARTIN, Françoise VIPREY, Christophe JANIN, Bernadette DELAVELLE, Bertrand
LOUVET, Brigitte COURTET, Yves-Marie PARENT, Patrick BERTIN, Philippe CHOULET, Anthony MERIQUE,
Brigitte MAIRE, Jean-Paul FEUVRIER, , Martial CORDIER, Sébastien BARRAS, Thierry VERNEY, André BESSOT,
Evelyne MILLOT, Franck VILLEMAIN, Sylvain LAURENT, Raphaël PEQUIGNOT, Guy ARGUEDAS, Alexandre
MONNET, Denis NARBEY, Françoise BARTHOULOT, Constant CUCHE, Jean-Michel FEUVRIER, Patricia
PARATTE, Karine TIROLE, Pascal GODIN, Francine LA PENNA, Sonia BOICHAT, Jean-Pierre BARTHOULOT,
Fernande SPIELMANN, Jean-Pierre ETEVENARD, Nicolas JUBIN, Claude MARTELET, Dominique BERNARD,
Jérôme BOILLON, Boris LOICHOT, Noël SAUNIER, Christian MAUVAIS, Laurent ROUSSET, Patrick BOITEUX, Michel BERNARDOT, Francine MISERE
Procuration : Maxime MARTIN donne procuration à Roland MARTIN, Régis LIGIER donne procuration à
Constant CUCHE, Véronique TATU donne procuration à Jean-Pierre BARTHOULOT, Dany KRASAUSKAS donne
procuration à Sonia BOICHAT, Richard TISSOT donne procuration à Jean-Michel FEUVRIER, Léon BONVALOT
donne procuration à Emmanuel SAULNIER
Excusés : Christel PILLOT, François JACQUOT, Nadège MOUGIN, Pierre-Jean WYCART représenté par Evelyne
MILLOT, Julien NAEGELEN, Catherine RACINE, Dominique LAMBERT, Robert VETTER représenté par Christian
MAUVAIS, Isabelle MOUGIN, Luc TAILLARD représenté par Laurent ROUSSET, Jean-Paul CLEMENT représenté
par Patrick BOITEUX, Aurore GOSSO
Absents : Christian GARESSUS
Secrétaire de séance : Fernande SPIELMANN
MEMBRES : Enexercice:66 Présents : 51 Aÿant pris part à la délibération : 57
Délibération n°: | Objet : FINANCES — Décision modificative n°3 — Budget SPANC — Augmentation de
2023-10-03 crédits pour les prestations de vidange de fosse
Vu le budget primitif 2023 Budget SPANC voté le 5 avril 2023,
Vu le besoin de crédits supplémentaires sur le budget SPANC pour le paiement des prestations de vidanges
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 + contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr de fosses réalisées pour le titre des usagers,
Publié le
Envoyé en préfecture le 27/10/2023
Reçu en préfecture le 27/10/2023
ID : 025-200023075-20231019-DEL_2023_10_03-DE
Vu la demande croissante des usagers consécutive dans la majorité des cas, aux visites de bon
fonctionnement réalisées par le technicien SPANC et à la nécessité de procéder à l'entretien des systèmes
d'assainissement individuel,
Compte tenu que cette prestation fait l’objet d’une facturation individuelle par la CCPM aux usagers bénéficiaires du service,
Il est proposé d'ouvrir des crédits au Budget SPANC, par décision modificative n°3.
Déstéat Dépenses G) Recettes «) ésignation dns : Suds 7
g Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT ï i
D-62878 : Remboursements de frais au GFP de 0.00 € 20 000.00 € 0.00 € 0.00 €
rattachement
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 0.00 € 20 000.00 € 0.00 € 0.00 €
R-7068 : Autres prestations de services 0.00 € 0.00 € 0.00€ 20 000.00 €|
TOTAL R 70 : Ventes de produits fabriqués, prestat* de 0.00 € 000€ 0.00 € 20 000.00 €
services, marchandises
Total FONCTIONNEMENT 20 000.00 €
L’exposé du Président entendu, le conseil communautaire après en avoir délibéré à l'UNANIMITE AUTORISE le Président à ouvrir des crédits aux comptes comme énoncés ci-dessus.
Affiché le : …
Délibération rendue exécutoire par le Président
après transmission en Sous-Préfecture le …
Pour copie conforme,
Le Président,
Franck VILLEMAIN
Voix pour : 57
Voix contre : O0
Abstention : O
Délibération adoptée avec :
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 + contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr