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Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - recueil 93 2024 08 31 recueil des actes administratifs special DSSC
Document publié le Samedi 31 août 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - recueil 93 2024 08 31 recueil des actes administratifs special DSSC)
Thèmes du document : Transports, Sport, Sécurité publique,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°93-2024-08-31
PUBLIÉ LE 31 AOÛT 2024 Sommaire
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Cabinet du
préfet
- Arrêté n°2024-3263 du 30/08/2024 modifiant les conditions de
stationnement à Saint-Denis (4 pages) Page 3
2 SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté n°2024-3263 du 30/08/2024 modifiant les
conditions de stationnement à Saint-Denis
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté n°2024-3263 du 30/08/2024 modifiant les conditions de stationnement à Saint-Denis 3 PRÉFET CABINET DU PREFET DE LA SEINE-
SAINT-DENIS Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 2024-3263
modifiant les conditions de stationnement
à Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2512-13 à L. 2512-14, L.22151, L.2521-1 et L.2521-2;
VU le code de justice administrative, notamment son article R.4214 ;
VU le Code de la route et notamment ses articles L. 110-3, L. 325-1 à L. 325-3, L. 411-5, R. 411-8, R. 411-8-1, R.411-25 et R. 417-10 ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment son article L131-4 ;
VU le code de la voirie routière, notamment les articles L115-1 et R*152« ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes;
VU la loi n° 2019-812 du 1°’ août 2019 relative à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, notamment le | de son article 1°;
VU la loi n°2023-380 du 19 mai 2023, relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions ;
VU l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 modifiée relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, notamment ses articles 2 et 3;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste des voies et portions de voies réservées à certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, notamment son article 3;
VU le décret n°2024-107 du 14 février 2024, relatif aux compétences du préfet de police et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône, pour les jeux Olympiques et Paralympiques
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 60 60
www.seine-saint-denis.gouv.fr / @Prefet93
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté n°2024-3263 du 30/08/2024 modifiant les conditions de stationnement à Saint-Denis 4 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions de la préfecture de police, notamment son article 3 ;
VU le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de Seine-Saint-Denis ;
VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-00840 du 18 juin 2024 modifié portant délégation de signature au préfet de la Seine-Saint-Denis ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-00981 du 12juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Saint-Denis et Aubervilliers en Seine-Saint-Denis dans le cadre de l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-00980 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement le stationnement dans plusieurs voies à Paris, dans les Hauts-de-Seine et en Seine-Saint-Denis dans le cadre de l'organisation des Jeux olympiques et Paralympiques ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n°2024-2634 du 19 juillet 2024 modifié déterminant les voies et portions de voies qui concourent au déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-2715 du 19 juillet 2024 modifiant les conditions de stationnement à Saint-Denis ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-2750 du 19 juillet 2024 modifiant les conditions de
stationnement à Saint-Denis et Saint-Ouen-sur-Seine ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-3093 modifiant les conditions de stationnement à Saint- Denis ;
CONSIDERANT que les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 qui se dérouleront en France du 26 juillet au 8 septembre 2024 ont le caractère d'un évènement international hors norme, aux enjeux de sécurité inédits ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prévenir les comportements individuels ou collectifs de nature à troubler la tranquillité publique ou à créer un risque de trouble à l'ordre public et que, dans ces circonstances, il appartient au préfet de prendre les mesures adaptées, nécessaires et proportionnées pour préserver la sécurité des manifestants et l'ordre public ;
CONSIDÉRANT que certaines voies concourant à la desserte des sites olympiques ou de leurs annexes, ont pour finalité de permettre, dans des conditions optimales de sécurité et de fluidité, le cheminement pédestre des spectateurs et des autres personnes accréditées entre la sortie d'une station de transport en commun, d’un parking cyclable ou d'une zone de dépose destinée aux personnes à mobilité réduite d'une part, et l'entrée d'un site de compétition olympique ou paralympique ou leurs annexes d'autre part ;
CONSIDÉRANT que parmi ces voies, certaines jouent un rôle essentiel et structurant dans le dispositif de circulation mis en œuvre pour le déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 en raison de leur capacité ou de leur configuration ;
1 esplanade Jean Moulin
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Tél. : 01 41 60 60 60
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté n°2024-3263 du 30/08/2024 modifiant les conditions de stationnement à Saint-Denis 5 ARRÊTE
Article 1
L'arrêté inter-préfectoral n°2024-2634 est modifié pour inclure à l'annexe 1 les voies suivantes en tant que voies et portions de voies qui concourent au déroulement des jeux olympiques et paralympiques de 2024, à compter du 31 août 2024 jusqu'au 15 septembre 2024 :
Axe routier | Début de section | Fin de section Commune
Avenue Paul Vaillant | Rue Danielle Intersection avec la rue du Général | SAINT-DENIS Couturier Casanova Joinville et boulevard de la
Commune de Paris :
Avenue Irène et Avenue Paul Intersection avec la rue du Général | SAINT-DENIS Frédéric Joliot-Curie | Vaillant Couturier | Joinville et route de La Courneuve
Les autres voies et portions de voies désignées par les annexes 1 et 2 de l'arrêté n°2024-2634 demeurent inchangées et conservent sur qualification de voies concourantes ou voies concourantes structurantes jusqu'au 15 septembre 2024.
Article 2
Le stationnement des véhicules motorisés est interdit dans les rues suivantes chaque jour 24h/24 à compter du lundi 2 septembre 2024 et jusqu'au vendredi 6 septembre 2024 inclus : ° Avenue Paul Vaillant Couturier à SAINT-DENIS, côté pair et impair;
° Avenue Irène et Frédéric Joliot-Curie à SAINT-DENIS, côté pair et impair.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du Code de la Route et aux
organisateurs des Jeux olympiques et paralympiques de 2024.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L. 325 à L. 325-3 du Code de la route.
Article 5
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place et entretenue pendant toute la durée de l'évènement.
I est révocable à tout moment.
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 60 60 3/4 www.seine-saint-denis.gouv.fr / @Prefet93
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté n°2024-3263 du 30/08/2024 modifiant les conditions de stationnement à Saint-Denis 6 Toutes les mesures devront être prises pour protéger les usagers du domaine public. Le bénéficiaire est responsable, tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des incidents ou accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'évènement ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Article 6
Le présent arrêté est opposable aux tiers dès sa publication. Conformément aux dispositions du Code de justicé administrative, il pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès de la juridiction administrative compétente, dans les deux mois qui suivent sa notification ou sa publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Article 7
Le directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis, le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, le directeur de l'ordre public et de la circulation, la
directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, le maire de Saint-Denis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
Fait à Bobigny, le 30 osût- LL
Le préfet de la $eine-Saint-Denis
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