Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - recueil 93 2024 0
Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - recueil 93 2024 0
Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - recueil 93 2024 0
Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - recueil 93 2024 0
Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - recueil 93 2024 0
Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - recueil 93 2024 0
Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - recueil 93 2024 0
Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - recueil 93 2026 0
Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - recueil 93 2024 0
Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - recueil 93 2024 0
Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - recueil 93 2024 08 27 recueil des actes administratifs Spécial DSSC
Document publié le Mardi 27 août 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - recueil 93 2024 08 27 recueil des actes administratifs Spécial DSSC)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sport,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°93-2024-08-27
PUBLIÉ LE 27 AOÛT 2024 Sommaire
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Cabinet du
préfet
- Arrêté n° 2024-3150 du 26/08/2024 portant modification de
l'arrêté n° 2024-2142 portant modification des conditions de
circulation à BOBIGNY sur les voies empruntées par le Relais de la
Flamme Paralympique et les voies adjacentes. (3 pages) Page 3
2 SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté n° 2024-3150 du 26/08/2024 portant
modification de l'arrêté n° 2024-2142 portant
modification des conditions de circulation à
BOBIGNY sur les voies empruntées par le Relais
de la Flamme Paralympique et les voies
adjacentes.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2024-3150 du 26/08/2024 portant modification de l'arrêté n° 2024-2142 portant modification des conditions de circulation à BOBIGNY sur les voies empruntées par le Relais de la 3 En
PRÉFET
DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°2024-3150 portant modification de l'arrêté n°2024-3142 portant modification des conditions de circulation à BOBIGNY sur les voies empruntées par le Relais de la Flamme Paralympique et les voies adjacentes
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
‘Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.22154, L.25214 et L.2527-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.4211 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L115-1 et R*1521 :
Vu la loi n°2023-380 du 19 mai 2023, relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions ;
Vu l'ordonnance n°2019-207 du 20 mars 2019 modifié, relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril. 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2024-107 du 14 février 2024, relatif aux compétences du préfet de police et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône, pour les jeux Olympiques et Paralympiques 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions de la préfecture de police, notamment son article 3 ;
Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski, en qualité de préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Laurent Nuñez, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe);
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2024-3150 du 26/08/2024 portant modification de l'arrêté n° 2024-2142 portant modification des conditions de circulation à BOBIGNY sur les voies empruntées par le Relais de la 4 Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté du préfét de police de Paris n°2024-00814 du 17 juin 2024, modifié par l'arrêté
n°2024-00863 du 26 juin 2024, portant délégation de signature au préfet de la Seine-Saint- Denis ;
Vu l'arrêté n°2024-3142 portant modification de l'arrêté n°2024-3042 portant modification des conditions de circulation et de stationnement à BOBIGNY sur les voies empruntées par le Relais de la Flamme Paralympique et les voies adjacentes
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Considérant la déclaration déposée en préfecture le 12 août 2024 par le comité Paris 2024 relative au passage de la Flamme Paralympique le 27 août 2024 dans le département de Seine- Saint-Denis ;
Considérant que les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 qui se dérouleront en France du 26 juillet au 8 septembre 2024 ont le caractère d'un évènement international hors norme, aux enjeux de sécurité inédits ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir les comportements individuels ou collectifs de nature à troubler la tranquillité publique ou à créer un risque de trouble à l’ordre public et que, dans ces circonstances, il appartient au préfet de prendre les mesures adaptées, nécessaires et proportionnées pour préserver la sécurité des manifestants et l'ordre public;
Considérant que, pour permettre le bon déroulement du passage du relais de la Flamme Paralympique sur l'ensemble du parcours qui traverse plusieurs communes et afin d'assurer la sécurité du public et des participants, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement.
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
ARRÊTE
Article 1
L'arrêté n°2024-3142 est modifié pour prolonger de 16h à minuit l'interdiction de circulation uniquement sur les voies listées ci-après sur la commune de Bobigny : - avenue de l'Hlustration
- avenue de la Convention entre la rue Balzac et la Rue René Goscinny
- rue Balzac
- rue de Chablis
- rue Marcel Cachin
Article 2
L'arrêté n°2024-3142 est modifié pour prolonger de 16h à minuit la mise en impasse des voies listées ci-après sur la commune de Bobigny:
- rue de Savoie au niveau de la rue de Chablis
— rue Lautréamont au niveau de la rue Marcel Cachin
— rué Alésia au niveau de la rue de Chablis
21/3
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2024-3150 du 26/08/2024 portant modification de l'arrêté n° 2024-2142 portant modification des conditions de circulation à BOBIGNY sur les voies empruntées par le Relais de la 5 Article 3
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : — d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
— d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ; — d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
Article 4
Le directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis, le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, le directeur de l’ordre public et de la circulation, le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, et le maire de Bobigny sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs- pompiers de Paris et au directeur du SAMU,
Fait à Bobigny, le 9:6 ADIT 2024
Pour le préfet de polic ar délégation
Le préfet de la Sei int-Denis
y
Jacques WI SKI
3/3
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2024-3150 du 26/08/2024 portant modification de l'arrêté n° 2024-2142 portant modification des conditions de circulation à BOBIGNY sur les voies empruntées par le Relais de la 6