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Procès Verbal - pv conseil municipal 24 novembre 2025
Document publié le Lundi 24 novembre 2025 par la commune de Risoul.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 24 novembre 2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance,
DEPARTEMENT
DES HAUTES-ALPES
MAIRIE
DE
05600 RISOUL
2025-09-011
2025-09-012
2025-09-013
2025-09-014
2025-09-015
2025-10-001
2025-10-002
2025-10-003
2025-10-004
2025-10-005
2025-10-006
2025-10-007
2025-10-008
2025-10-009
2025-10-010
2025-10-011
2025-10-012
2025-10-013
2025-10-014
2025-10-015
2025-11-001
2025-11-002
CONSEIL MUNICIPAL
Procès-verbal de la séance du 24 Novembre 2025 à 9h00
Président de séance : M SIMOND Régis
Présents : Mmes et Mrs les Conseillers : Mmes JUZIAN Catherine VASINA Pauline, MM. BONNAFFOUX Mickaël, CARRETTA Thierry, ESMIEU Alain, FEUILLASSIER Sylvain, JEHAN Frédéric, QUERE Gérard, LELIEVRE Benoit, SIMOND Régis.
Excusés : Mme TUDORET Sabira, Mme BALLOCCHI Sylvie, M. RODINI Jean-
Louis (pouvoir à M. BONNAFFOUX Mickaël).
Absent : Mr BRUN Jean Luc.
Secrétaire de séance : VASINA Pauline.
Quorum : 10.
Ordre du jour de la séance du 24/11/2025
Devis révision et remplacement chloromètres
Marché de travaux de remplacement des clôtures des périmètres de
protection immédiate du Pré du Laus et de Razis
Mission CSPS travaux de soutènement 14%
Mission campagne recherche de fuites par sectorisation
Mise à disposition salle communale Asso Pics & Colegram
Mise en place d'un système complet de gestion des réservations de
parking : Réservation et paiement en ligne + Gestion des commandes
simplifiée
Acte modificatif d'une régie de recette — Parking aérien constitué en
date du 24/08/2010, Parking de l'Office du Tourisme et Parking
ponctuel proche de l’ancienne Route de la Station
Mise à disposition salle po APE Risoul
formation poids-lourd
Mise à disposition salle po Pétanque Guillestroise
Confirmation devis révision chloromètres
confirmation devis Kev TP boulodrome isclasse
confirmation devis Kev Tp fontaine rua et cave
confirmation devis Up2 Events drapeaux OT
confirmation devis Gap froid charnières lave-vaisselle cantine
contrat ams software logiciel Lea
ALTRAD Barrières et remorque
Contrat de location d'une ambulance
Diagnostic électrique saleuse
Marché de transport en ambulances — Saison 2025-2026
convention mise à disposition du centre aquatique SKISEO
validation devis pneus hiver duster 2025-11-003
2025-11-004
2025-11-005
2025-11-006
2025-11-007
2025-11-008
2025-11-009
2025-11-010
2025-11-011
2025-11-012
2025-11-013
contrats apparts personnel saisonnier affecté à la station de Risoul
confirmation devis SAUR installation d'un analyseur d'ammonium
changement bouteille four cuisine cantine
demande de subventions analyseur d'ammonium
validation devis portes garages entreprise chevalier
confirmation devis BAYARD
réservoir station
remplacement vannes remplissage
Annulation décision 2025-10-005 Mise à disposition salle po pétanque
Guillestroise
convention petits-déjeuners gendarmes Leo Lagrange
validation devis eygliers dépannage berlingot
validation devis eygliers dépannage 3t5 plateau
validation devis eygliers dépannage expert livraison repas
ADMINISTRATION GÉNÉRALE - FINANCES - RESSOURCES HUMAINES — INTERCOMMUNALITÉ
+ Décision Modificative du Budget principal ;
+ Avance sur subvention 2026 à la SEM SGATRIS ;
+ Subvention Champion du monde KL ;
+ Recrutement 2 agents saisonniers accueil station ;
+ Recrutement vacataires service minimum ;
+ Convention avec le SDIS mise à disposition sapeurs-pompiers saisonniers ;
+ Convention avec la gendarmerie pour la mise en place d’un poste provisoire ;:
+ Convention pour la mise en place d'un renforcement de sapeurs-pompiers ;
+ Contrat d'assurance des risques statutaires ;
+ Règlement garderie ;
e Admission en non valeurs budget principal :
URBANISME — TRAVAUX — ENVIRONNEMENT — DOMAINE SKIABLE
e Tarifs secours sur pistes ;
+ Convention de secours sur pistes ;
+ Tarifs et convention de secours HDF ;
+ Tarifs et convention PIDA avec HDF ;
e Tarifs et convention PIDA avec Savoie Hélicoptères ;
+ Convention mise à disposition poste de secours ;
+ Conventions convoyage clientèle ;
e Avenants marché des toilettes publiques ;
+ Avenants marché des VRD du front de neige :
+ Cession fonds de commerce Swim café ;
+ Convention occupation temporaire ONF. [ DIVERS
+ Motion relative à la formation de pisteur secouriste
e RPQS déchets et assainissement
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 29 Septembre 2025
Le procès-verbal de la séance du 29 septembre 2025 est approuvé à l'unanimité des membres
présents et représentés.
Séance du 24 Novembre 2025
M. le Maire présente les décisions qu'il a été amené à prendre en vertu des délégations confiées par
la délibération n°2020-50 en date du 24 Juillet 2020 modifiée :
INFORMATIONS - DÉCISIONS ADMINISTRATIVES DU MAIRE
2025-09-011 Devis révision et remplacement chloromètres
2025-09-012 Marché de travaux de remplacement des clôtures des périmètres de
protection immédiate du Pré du Laus et de Razis
2025-09-013 Mission CSPS travaux de soutènement 14%
2025-09-014 Mission campagne recherche de fuites par sectorisation
2025-09-015 Mise à disposition salle communale Asso Pics & Colegram
2025-10-001 Mise en place d'un système complet de gestion des réservations de
parking : Réservation et paiement en ligne + Gestion des commandes
simplifiée
2025-10-002 Acte modificatif d'une régie de recette — Parking aérien constitué en
date du 24/08/2010, Parking de l'Office du Tourisme et Parking
ponctuel proche de l’ancienne Route de la Station
2025-10-003 Mise à disposition salle po APE Risoul
2025-10-004 formation poids-lourd
2025-10-005 Mise à disposition salle po Pétanque Guillestroise
2025-10-006 Confirmation devis révision chloromètres
2025-10-007 confirmation devis Kev TP boulodrome isclasse
2025-10-008 confirmation devis Kev Tp fontaine rua et cave
2025-10-009 confirmation devis Up2 Events drapeaux OT
2025-10-010 confirmation devis Gap froid charnières lave-vaisselle cantine
2025-10-011 contrat ams software logiciel Lea
2025-10-012 ALTRAD Barrières et remorque 2025-10-013 Contrat de location d'une ambulance
2025-10-014 Diagnostic électrique saleuse
2025-10-015 Marché de transport en ambulances — Saison 2025-2026
2025-11-001 convention mise à disposition du centre aquatique SKISEO
2025-11-002 Validation devis pneus hiver duster
2025-11-003 contrats apparts personnel saisonnier affecté à la station de Risoul
2025-11-004 confirmation devis SAUR installation d'un analyseur d'ammonium
2025-11-005 changement bouteille four cuisine cantine
2025-11-006 demande de subventions analyseur d'ammonium
2025-11-007 validation devis portes garages entreprise chevalier
2025-11-008 confirmation devis BAYARD remplacement vannes remplissage
réservoir station
2025-11-009 Annulation décision 2025-10-005 Mise à disposition salle po pétanque
Guillestroise
2025-11-010 convention petits-déjeuners gendarmes Leo Lagrange
2025-11-011 validation devis eygliers dépannage berlingot
2025-11-012 validation devis eygliers dépannage 3t5 plateau
2025-11-013 validation devis eygliers dépannage expert livraison repas.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE - FINANCES - RESSOURCES HUMAINES — INTERCOMMUNALITE
Délibération n° 2025-069 : Budget principal : Décision Modificative n°3 (4éme modification du
budget)
Il a été proposé au Conseil Municipal, qui la approuvé à lunanimité, d'adopter une décision modificative du budget principal afin d'ajuster les prévisions budgétaires en fonction des dernières recettes connues (vente de la remise, subventions départementales obtenues ...).
Délibération 2025-070 : Avance sur la contribution à la SEML SGATRIS pour l’exercice 2026 Les membres du Conseil Municipal ont délibéré, à l’unanimité, sur un acompte de la subvention 2026, qui sera attribuée à la SEM SGARTRIS, en attendant le vote de la subvention globale qui interviendra en même temps que le vote des budgets. Le montant de l’acompte ainsi validé est de 600 000 €.
Délibération n° 2025-071 : Subvention Champion du monde Junior de KL Il a été proposé et validé à l’unanimité d’octroyer une subvention d’un montant de 1 000 € pour un jeune de la Commune qui participe aux compétitions de KL et qui a été titré Champion du Monde Junior de KL.
Délibération n° 2025-072 : recrutement deux agents saisonniers Le conseil municipal a validé à l’unanimité le recrutement de deux agents saisonniers à chaque saison d'hiver pour assurer les fonctions d’adjoint technique avec pour missions l'accueil et l'orientation des vacanciers sur la station. Les deux agents travailleront les weekends des vacances scolaires pendant l'hiver. Délibération n° 2025-073 : recrutement vacataires service minimum Il a été proposé au conseil municipal de recruter des vacataires pour assurer l'accueil périscolaire et la restauration collective et scolaire en cas de grève du personnel affecté à ces missions. Cette délibération a été approuvée à l’unanimité.
Délibération n° 2025-074 : Convention avec le SDIS pour la mise à disposition de sapeurs- pompiers saisonniers
La convention qu'il y a lieu de passer avec le SDIS 05 a pour objet d'assurer la disponibilité opérationnelle de sapeurs-pompiers volontaires, employés saisonniers à la commune de Risoul pendant leur temps de travail. Elle précise les conditions et les modalités de la disponibilité opérationnelle pendant leur temps de travail, dans le respect des nécessités de fonctionnement de la collectivité des sapeurs-pompiers volontaires saisonniers, exerçant la fonction d'agent contractuel de surveillance de la voie publique. Cette délibération a été approuvée à l’unanimité.
Délibération n° 2025-075 : Convention avec la gendarmerie pour la mise en place d’un poste provisoire
La convention à intervenir avec la compagnie de gendarmerie de Briançon, porte sur les missions générales administratives, judiciaires et militaires incombant à la gendarmerie sur le territoire de la commune de Risoul pendant les saisons touristiques. Cette délibération a été adoptée à l'unanimité.
Délibération n° 2025-076 : Convention pour la mise en place d’un renforcement de sapeurs- pompiers
Le Conseil municipal s’est prononcé à l’unanimité pour autoriser le Maire à signer la convention entre le SDIS, la CCGQ, les communes d’Aiguilles, Vars, Guillestre et Risoul pour la mise en place d'un renforcement saisonnier de sapeurs-pompiers sur la Communauté de Communes du Guillestrois-Queyras et notamment au centre de secours la Station de Risoul 1850.
Délibération n° 2025-077 : contrat d'assurance des risques statutaires Il est rappelé au conseil municipal que la collectivité a, par la délibération n°2025/021 du 04 avril 2025 demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Alpes de négocier un contrat d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant leurs obligations à l'égard de leur personnel en cas de décès, d'invalidité, d'incapacité et d'accidents ou de maladies imputables ou non au service. Le conseil s’est prononcé à l’unanimité sur les garanties qu'il souhaite retenir sur une durée de 4 ans.
Délibération n° 2025-078 : modification du Règlement garderie
Il est nécessaire de modifier le règlement de la garderie scolaire du matin et du soir. Il est proposé un règlement de la garderie scolaire actualisé. Cette délibération a été approuvée à l’unanimité.
Délibération n° 2025-079 : Admission titres en non valeurs.
Le maire expose que sur proposition de M. le Trésorier d'Embrun, des titres peuvent être admis en non-valeur dès lors que leur recouvrement par le trésor public s'avère impossible. ll rappelle qu'en vertu des dispositions législatives qui organisent la séparation des ordonnateurs et des comptables, il appartient au Trésorier, et à lui seul, de procéder, aux diligences nécessaires pour le recouvrement des créances. Il est proposé aux membres du Conseil d'admettre en non valeurs certains titres de faibles valeurs, sur le budget principal cela représente 10491.18€ Cette délibération a été approuvée à l'unanimité. URBANISME — TRAVAUX - ENVIRONNEMENT — DOMAINE SKIABLE
Délibération n° 2025-080 : Actualisation des tarifs de secours sur pistes Comme pour chaque saison d'hiver, le conseil municipal s’est prononcé à l’unanimité sur l’actualisation des tarifs de secours.
Délibération n° 2025-081 : Convention de secours sur pistes En vue de l'ouverture de la station, le conseil municipal a adopté une convention de prestation de services avec Risoul Labellemontagne, afin qu'elle assure les secours sur pistes. Cette délibération a été adoptée à l'unanimité.
Délibération n° 2025-082 : Tarifs et convention de secours avec Hélicoptères de France pour le domaine skiable
Le conseil municipal s’est également prononcé à l'unanimité sur la validation des tarifs de secours héliportés et la convention afférente. Le tarif pour la saison 2025/2026 sera de 75,90€TTC la minute.
Délibération n° 2025-083 : Tarifs et convention avec Hélicoptères de France pour le PIDA Il a été demandé au conseil municipal, qui l’a validé à l’unanimité, d’entériner les tarifs de grenadage par hélicoptère dans le cadre du PIDA route ainsi que la convention afférente. Le tarif pour la saison 2025/2026 sera de 34€ la minute de vol/HT+80,00€ par treuillage
Délibération n° 2025-084 : Tarifs et convention avec Savoie Hélicoptères pour le PIDA Le conseil municipal a entériné à l’unanimité les tarifs de grenadage par hélicoptère dans le cadre du PIDA route et la convention afférente. Le tarif pour la saison 2025/2026 sera de 35€ la minute de VO/HT+200,00€ par treuillage en cas de raté de tir.
Délibération n° 2025-085 : Convention de mise à disposition du poste de secours à Risoul Labellemontagne
La Commune va mettre à disposition de Risoul Labellemontagne le local comprenant le central secours, dont elle est elle-même locataire dans les mêmes conditions que l'hiver précédent : Redevance annuelle de 9200,00€, les charges locatives de 3985,00€. Le conseil municipal s’est prononcé à l’unanimité sur ce projet de convention.
Délibération n° 2025-086 : Conventions convoyage clientèle IL y a lieu d'autoriser le Maire à signer une convention tripartite définissant les modalités de sécurité et de secours dans le cadre du convoyage de l'Auberge de l'Homme de pierre, qui a obtenu un avis favorable de la commission des sites. Cette délibération a été approuvée à l’unanimité.
Délibération n° 2025-087 : Avenants marché des toilettes publiques Des travaux supplémentaires sur le chantier des toilettes portant avenants ont été rendus nécessaires sur le lot 01 concernant les raccordements et la fibre pour un montant de 6 866,30€ HT et de 6 048,00€ HT sur le lot 02 s'agissant des cloisons maçonnées. La délibération a été approuvée à Funanimité.
Délibération n° 2025-088 : Avenants marché des VRD du front de neige Pendant l'ouverture de la tranchée principale du collecteur d’eau pluviales, il est apparu des venues d’eau issues des terrains en profondeur. Ce point n'était pas connu. Pour collecter ces venues d'eau, il a été proposé la mise en place d'un drainage reversé dans le collecteur d'eau Pluviales. Ces travaux ayant une incidence financière, il y a fallu procéder à un avenant n°1 au lot N°1 pour un montant de 18 000,00€ HT. La commune a par ailleurs été amenée à se raccorder plus bas que prévu au niveau pluvial et de dévoyer le réseau d'assainissement à la demande de la CCGQ. Ce qui a eu une incidence financière. Le montant de cet avenant N°2 s'élève à 36 420,00 € HT .Concernant le lot 2, l'intervention sur le réseau d'éclairage public a nécessité le décapage et revêtement d’une surface supplémentaire entraînant un avenant de 19 320,00€ HT. Le Conseil municipal à approuvé à l’unanimité ces avenants.
Délibération n° 2025-089 : Accord de la commune pour cession fonds de commerce du Swim café
La SCI Arceli a souhaité vendre le fonds de commerce du Swim café. Conformément au bail commercial, l'accord de la commune était nécessaire. Cette délibération a été adoptée à l’unanimité.
Délibération n° 2025-090 : Convention d'occupation temporaire sur parcelle ONF Suite aux travaux de stabilisation du glissement de terrain au-dessus de la route de la 14% qui prend place sur 3 parcelles non communales, dont une domaniale, l'ONF nous a fait parvenir une convention d'occupation temporaire à titre gracieux. Elle autorise la commune à laisser sur place la géogrille. Cette délibération a été adoptée à l’unanimité.
DIVERS
Motion relative à la formation de pisteur secouriste afin de demander que les pouvoirs publics et en premier lieu les ministères de l'Intérieur et des Sports intègrent, par un arrêté d'application du décret de 2012, cette spécificité reconnue depuis un quart de siècle et indispensable à la réussite des Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver 2030, confirmant ainsi définitivement le brevet national de pisteur secouriste.
RPQS Déchets et assainissement, en application des articles du Code Général des Collectivités Territoriales, les Conseils municipaux, membres de la Communauté de Communes doivent prendre connaissance du rapport du service assainissement communautaire ainsi que du rapport du service déchets de l’année 2024, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice, soit avant le 31 décembre 2025. Ces rapports ont été transmis fin septembre. Ce point n'appelle pas de délibération.
La séance est levée à 10h05.
Fait à Risoul, le 22 décembre 2025
Le Président, La Secrétaire
Régis SIMOND. Pauline VASINA