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Procès Verbal - pv conseil municipal 4 avril 2025
Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Risoul.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 4 avril 2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Fiscalité, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT
DES HAUTES-ALPES
MAIRIE
DE
05600 RISOUL
2025-01-020
2025-01-021
2025-02-001
2025-02-002
2025-02-003
2025-02-004
2025-02-005
2025-02-006
2025-02-007
2025-02-008
2025-02-009
2025-02-010
2025-02-011
2025-02-012
2025-02-013
2025-02-014
2025-03-001
2025-03-002
2025-03-003
2025-03-004
2025-03-005
CONSEIL MUNICIPAL
Procès-verbal de la séance du 4 avril 2025 à 9h00
Président de séance : M SIMOND Régis
Présents : Mmes et Mrs les Conseillers: Mmes BALLOCCHI Sylvie, JUZIAN
Catherine, VASINA Pauline, MM. BONNAFFOUX Mickaël, ESMIEU Alain,
FEUILLASSIER Sylvain, JEHAN Frédéric, LELIEVRE Benoit, QUERE Gérard, SIMOND
Régis.
Excusés Mme TUDORET Sabira,
BONNAFEOUX.
Absents : Mrs BRUN Jean Luc, CARRETTA Thierry.
Secrétaire de séance : BALLOCCHI Sylvie.
Quorum : 10
RODINIT Jean-Louis pouvoir à Mickaël
Ordre du jour de la séance du 4/04/2025
Grilles rue centrale samse ;
Retrait décision n°2025-01-002 du 3 janvier 2025 relative à la signature
d'une convention de prestation de service pour la restauration du
personnel affecté à la station de Risoul avec le restaurant le
Pitchounet ;
Convention la chouette petits déjeuners ;
Electrodes pédiatriques ;
Devis Bodet ;
Remplacement 2Filtres CTA salle Po station + club sport ;
Remplacement Pompe à parfum Hammäm ;
Attribution marché de maîtrise d'œuvre :
Confirmation devis remplacement fenêtre de toit caisses ;:
LOGITUD CONTRAT PVE ;
Confirmation devis études géotechniques G1 et G2 captage de la
Lauze ;
Devis wurth ;
Mise à disposition salle Polyvalente Accsq Mars Bleu ;
Demande de subvention Département pour reprise de fondation
Mairie ;
Conventions restauration personnel communal :
Demande de subventions pistes VTT ;
Convention terrasse edelweiss ;
Mise à disposition salle Polyvalente MusiQueyras ;
Convention d'assistance juridique avec APAC ;
Avenant n°1 Signature Contrat de Bail Station Radioélectrique Mobile
Bouygues Telecom
Eygliers dépannage L200 contrôle technique ; 2025-03-006
2025-03-007
2025-03-008
2025-03-009
2025-03-010
2025-03-011
Acceptation sous-traitance de Géohydro pour une partie de la mission
n°3 confiée à Hydrétudes en 2022 ;
Relevés géomètre Potin pour travaux ;
Devis Acométis réparation saleuse ;
Traitement sonore loir Maisonnette mairie ;
Matériel atelier St crépin matériaux ;
Contrats hébergés JVS L20250101-6662.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE - FINANCES - RESSOURCES HUMAINES — INTERCOMMUNALITÉE
+ Approbation des budgets 2025 ;
+ Approbation des taux d'imposition 2025 ;
e Subvention 2025 à la SEM SGATRIS :
+ Vote des subventions aux associations et autres organismes ;
+ Mise en place d'un prêt sans intérêts au profit de l'ASA du canal de Chagne ;
+ Autorisation de la Commune pour l'acquisition de la Remise par la CCGQ dans le
cadre du Fonds Barnier ;
*+ Participation de la commune à la consultation organisée par le CDGO5 pour la
passation du contrat Assurances statutaires ;:
+ Conditions maintien régime indemnitaire IFSE dans certaines situations de congés ;
+ Mise en place IFSE filière police municipale ;
+ Mise en place IFSE Régie ;
+ Avenant 1 Convention Territoriale Globale ;
+ Convention socle avec la Bibliothèque Départementale ;
URBANISME — TRAVAUX — ENVIRONNEMENT — DOMAINE SKIABLE
+ Acquisition du 4 indivis des parcelles D numéros 1008, 1019, 1176 et 1177 ;
+ Vente parcelle communale B-1253 au lieu-dit Côte Chabaude au profit de Monsieur
Lionel TUDORET ;
e Attribution lot étanchéité marché des toilettes publiques front de neige ;
+ Modification de la délibération de demande de subvention pompage Pré du Laus ;
+ Etat d'assiette des coupes de bois 2026.
DIVERS APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 6 FEVRIER 2025
Le procès-verbal de la séance du 6 Février 2025 est approuvé à l'unanimité des membres présents
et représentés.
Séance du 4 Avril 2025
M. le Maire présente les décisions qu'il a été amené à prendre en vertu des délégations confiées par
la délibération n°2020-50 en date du 24 Juillet 2020 modifiée :
INFORMATIONS - DÉCISIONS ADMINISTRATIVES DU MAIRE
2025-01-020 Grilles rue centrale samse ;
2025-01-021 Retrait décision n°2025-01-002 du 3 janvier 2028 relative à la signature
d'une convention de prestation de service pour la restauration du
personnel affecté à la station de Risoul avec le restaurant le
Pitchounet ;
2025-02-001 Convention la chouette petits déjeuners ;
2025-02-002 Electrodes pédiatriques ;
2025-02-003 Devis Bodet ;
2025-02-004 Remplacement 2Filtres CTA salle Po station + club sport ;
2025-02-005 Remplacement Pompe à parfum Hammäâm ;
2025-02-006 Attribution marché de maîtrise d'œuvre ;
2025-02-007 Confirmation devis remplacement fenêtre de toit caisses :
2025-02-008 LOGITUD CONTRAT PVE ;
2025-02-009 Confirmation devis études géotechniques G1 et G2 captage de la
Lauze ;
2025-02-010 Devis wurth ;
2025-02-011 Mise à disposition salle Polyvalente Accsq Mars Bleu ;
2025-02-012 Demande de subvention Département pour reprise de fondation
Mairie ;
2025-02-013 Conventions restauration personnel communal ;
2025-02-014 Demande de subventions pistes VTT ;
2025-03-001 Convention terrasse edelweiss ;
2025-03-002 Mise à disposition salle Polyvalente MusiQueyras ;
2025-03-003 Convention d'assistance juridique avec APAC ;
2025-03-004 Avenant n°1 Signature Contrat de Bail Station Radioélectrique Mobile
Bouygues Telecom
2025-03-005 Eygliers dépannage L200 contrôle technique ;
2025-03-006 Acceptation sous-traitance de Géohydro pour une partie de la mission
n°3 confiée à Hydrétudes en 2022 ; 2025-03-007
2025-03-008
2025-03-009
2025-03-010
2025-03-011
Relevés géomètre Potin pour travaux ;
Devis Acométis réparation saleuse ;
Traitement sonore loir Maisonnette mairie ;
Matériel atelier St crépin matériaux ;
Contrats hébergés JVS L20250101-6662. ADMINISTRATION GÉNÉRALE - FINANCES - RESSOURCES HUMAINES - INTERCOMMUNALITÉ
Délibération n° 2025-015 : Vote des budgets primitifs 2025
Les budgets votés à l’unanimité présentent les équilibres suivants :
> Budget principal :
Fonctionnement Investissement
Dépenses Recettes Dépenses | Recettes
Crédits votés 7177413.06| 527916300| 5742367.61| 3 954011.24
Restes à réaliser 353 936.79 128 280.00
Résultats reportés 1 898 250.06 2 014 013.16
Total de la section 7 177 413.06 7177 413.06 6 096 304.40 6 096 304.40
Dans le cadre de la nomenclature M57, le conseil municipal a autorisé le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chacune des sections. Soit :
o 465 935.49 € pour la section de fonctionnement ;
o 456 013.24 € pour la section d'investissement.
> Budget des remontées mécaniques :
Fonctionnement Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Crédits votés 2439933.36| 2170500.79| 2221050.45|] 1591635.42
Restes à réaliser |
Résultats reportés 269 432.57 | 629 415.03
Total de la section 2 439 933.36 2 439 933.36 2 221 050.45 2 221 050.45
> Budget de l’eau :
Fonctionnement Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Crédits votés 1173 993.35 432 413,64 928 643.94 864 117.38
Restes à réaliser | 79500.00 0.00
Résultats reportés 741 579.75 144 026.56
Total de la section 1 173 993.39 1 173 993.39 1 008 143.94 1 008 143.94 > Budget du Parking :
Fonctionnement Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Crédits votés 470 210.31 271 487,00 371 576.72 323 948,08
Restes à réaliser 3 080.00
Résultats reportés 198 723.31 1 50 708.64
Total de la section 470 210.31 | 470 210.31 374 656.72 374 656.72
Délibération n° 2025-016 : Vote des taux d'imposition
Suites aux modifications de la fiscalité directe locale induites par les dernières lois de finances, les membres du conseil ont adopté à l’unanimité les taux des impôts directs suivants, les taux adoptés étant identiques à ceux précédemment en vigueur :
- foncier bâti : 42,34 %
- foncier non bâti : 61,89 %
- taxe d'habitation : 14.55 %
Délibération n° 2025-017 : Subvention à la SEM SGATRIS pour l’exercice 2025 Les membres de l'assemblée ont adopté à l'unanimité une subvention d'un montant total de 1 250 000 € à l'Office de Tourisme pour l'exercice 2028.
Délibération n° 2025-018 : Vote des subventions aux associations et autres organismes
Le Conseil Municipal a adopté, à l’unanimité, l'octroi des subventions de fonctionnement suivantes
pour 2025.
. . MONTANT alloué Article Organismes 2025
6574 RASED (réseau d'aides spécialisées) 100,00 €
6574 | ASSOCIATION PAYS DU GUILLESTRINS | 150,00€
6574 LESOUVENIR FRANÇAIS 180,00 €
6574 REGAIN DE NOS MONTAGNES 550,00 €
6574 APAC 260,00 €
6574 VOLLEY CLUB GUILLESTROIS 150 €
6574 | TENNIS CLUB 200,00€
6574 FNACA 100,00 €
6574 LES PORTES DU GUIL 600,00 €
6574 LES TROLLS SKI Nordique association 200,00 €
6574 LA LIGUE CONTRE LE CANCER 200,00 €
6574 CLUB ALPIN GUILLESTROIS (Escalade) 200,00 €
6574 SECOURS POPULAIRE Français 200,00 €
6574 APF FRANCE HANDICAP 05 500,00 €
6574 PREVENTION ROUTIERE 05 | 200 €
6574 RANDO PASSION 5 200,00 €
L 6574 I Secours Catholique-Caritas France | 100 € 6574 SPORT ENJOY 05 | 60000€ |
6574 Maison Familiale Rurale Montagne 05 | 120,00 €
6574 | MAÎTRE CHIENS | 15000€
6574 ee LES RESTOS DU COEUR 150,00 €
| 6574 ST CREPIN EYGLIERS SPORT SCES | 120,00€ . 6574 Association PREGENTIL-MONTORCIER 100,00 €
6574 | RISOUL EN FETE 2 000,00 €
6574 ACSSQ (Participation Mini Séjours) 1 600,00 €
6574 CLUB DES SORTS 40 000,00 €
6574 TEAM RISOUL 10 000,00 €
6574 Syndicats Pastoraux 10 000,00 €
6574 Amicale Pompiers Risoul 200,00 €
D nd | Fondation du patrimoine (cotisation) L 100,00 € Lun
6281 _CIDFF droits des femmes familles O5 55,00 €
6281 AMROS Adhésion Maires Ruraux | 110,00 €
657364 Caisse des écoles 13 900,00 €
Délibération n° 2025-019 : Prêt à l’ASA du canal de Chagne Suites aux intempéries de décembre 2023, l'ASA du canal de Chagne a été fortement impactée, des travaux ont été entrepris, les subventions possibles ont été sollicitées et obtenues, et des établissements bancaires ont été sollicités également. Toutefois, l'ASA se heurte à des difficultés de trésorerie liées au fait que les factures doivent préalablement être honorées pour bénéficier des versements des subventions et les prêts bancaires sollicités tardent à se mettre en place. C'est dans ce contexte que l’'ASA du canal de Chagne à sollicité M. le Maire pour la mise en place d'un prêt ponctuel sans intérêts au profit de l’'ASA du canal de Chagne. Le montant sollicité est de 440 000 € remboursable avant la fin de l'exercice 2025. Cette délibération a été adoptée à l'unanimité.
Délibération n° 2025-020 : Autorisation de la Commune pour l'acquisition de la Remise par la CCGQ dans le cadre du Fonds Barnier
Suite à la catastrophe naturelle du 1% décembre 2023, ayant entraîné de gros dégâts sur les constructions en aval de la mairie et après avoir initié une procédure Fonds Barnier pour la propriété en dessous, il convient d'en faire de même pour la Remise. S'agissant d'un bien communal, la commune ne pouvant pas s’exproprier elle-même, ce sera la CCGQ qui se portera acquéreur jusqu'à la démolition. Le terrain devra ensuite être rétrocédé à la Commune à l'euro symbolique. Cette délibération a été approuvée à l'unanimité.
Délibération n° 2025-021 : Participation de la commune à la consultation organisée par le cdg05 pour la passation du contrat assurances statutaires
Le Centre de Gestion des Hautes-Alpes a décidé de relancer une consultation en vue de souscrire pour le compte des collectivités un « contrat d'assurance » garantissant les frais laissés à la charge des employeurs publics locaux, en vertu de l'application des textes régissant leurs obligations à l'égard de leur personnel en cas de décès, d'invalidité, d'incapacité et d'accidents ou de maladies imputables ou non au service
La commune charge le Centre de Gestion d'organiser, pour son compte, une consultation en vue de souscrire à un contrat groupe ouvert à adhésion facultative à compter du 1er janvier 2026 auprès
7 d'une entreprise d'assurance agréée et se réserve la faculté d'y adhérer sans devoir en aucune manière justifier sa décision. Cette délibération a été approuvée à l’unanimité.
Délibération n° 2025-022 : régime de maintien des primes et indemnités des agents dans certaines situations de congés - indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) Les employeurs territoriaux sont tenus d'appliquer les conditions de modulation ou de suppression d'une prime pendant les absences dès lors qu'un texte le prévoit Aussi, || appartient à la collectivité de déterminer les modalités de maintien des primes en cas d'absences ; ces modalités ne doivent pas être plus favorables que celles prévues dans la Fonction Publique de l'État. Il est proposé d'appliquer les mêmes dispositions que celles de l'Etat, ce qui a été approuvé à l’unanimité.
Délibération n° 2025-023 : IFSE à la filière police municipale Suite à la refonte du régime indemnitaire de la filière de police municipale issue du décret n°2024- 614, une indemnité spéciale de fonction et d'engagement (ISFE) peut être versée aux fonctionnaires relevant de ladite filière. Elle remplace le précédent régime indemnitaire composé de l'indemnité spéciale mensuelle de fonction (ISMF) et de l'indemnité d'administration et de technicité (IAT). Composée d'une part fixe et d’une part variable, l'ISFE s'adresse désormais à l'ensemble des fonctionnaires des cadres d'emplois de la filière de police municipale. Cette délibération a été adoptée à l’unanimité.
Délibération n° 2025-024 : IFSE régisseur
Le nouveau régime indemnitaire du personnel qui a été mis en place à la commune de Risoul tient compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (R.ILF.S.E.E.P.). Il convient d'instituer une part spécifique de l'IFSE dénommée « IFSE Régie » et de procéder à la régularisation de la délibération antérieure portant mise en place du RIFSEEP, afin de tenir compte des sujétions induites par la fonction de régisseur ou de mandataire suppléant. Cette part « IFSE Régie » est versée en complément de la part principale IFSE prévue pour le groupe de fonctions d'appartenance de l’agent régisseur. La création de cette part supplémentaire permet de l'inciure dans le respect des plafonds règlementaires prévus pour chaque groupe de fonctions. Cette délibération a été adoptée à l’unanimité.
Délibération n° 2025-025 : avenant 1 Convention Territoriale Globale La Communauté de communes du Guillestrois - Queyras et la CAF des Hautes-Alpes proposent de signer un avenant 1 à la CTG signée le 12/12/2022, ayant pour objectif d'accompagner la collectivité dans le déploiement du Service Public de la Petite Enfance et dans la définition de sa trajectoire de maintien et de développement de l'offre d'accueil petite enfance en veillant à : développer une offre d'accueil accessible et de qualité adaptée aux besoins de la population, soutenir le retour à l'emploi des parents et promouvoir l'inclusion sociale. Cette délibération a été approuvée à Punanimité.
Délibération n° 2025-026 : convention socle avec la Bibliothèque Départementale 05 Le maire expose que la Bibliothèque Départementale élabore un Schéma de Développement de la Lecture publique. Le partenariat entre la Bibliothèque départementale et la Bibliothèque municipale prend la forme d'une convention socle. Celle-ci définit les engagements de base auxquels doivent répondre les bibliothèques des Hautes-Alpes pour intégrer le réseau départemental et ainsi prétendre bénéficier des services de la Bibliothèque Départementale. Elle est obligatoire pour accéder aux services de la Bibliothèque Départementale. Cette délibération a été adoptée à l'unanimité. URBANISME - TRAVAUX - ENVIRONNEMENT - DOMAINE SKIABLE
Délibération n° 2025-027 : Acquisition du 4 indivis des parcelles D numéros 1008, 1019, 1176 et 1177 : Chemin des Bruns
Les parcelles cadastrées D-1008, D-1019, D-1176 et D-1177 sont dans l'emprise de la voirie communale - Chemin des Bruns - affectée à la circulation publique des pétions et des véhicules. Les consorts ESMERIC, co-propriétaires des parcelles D numéros 1008, 1019, 1176 et 1177 souhaitent et acceptent de vendre le 4 indivis de leurs propriétés, soit 180 m?, au profit de la commune. IIs proposent de fixer le prix de cette vente à 45 €, ce qui est approuvé à l’unanimité.
Délibération n° 2025-028: Vente parcelle communale B-1253 au lieu-dit Côte Chabaude au profit de Monsieur Lionel TUDORET
La commune de Risoul est propriétaire de la parcelle B-1253 au lieu-dit Côte Chabaude. Cette parcelle communale de 161 m2, est mitoyenne avec la propriété de Monsieur Lionel TUDORET (parcelle B-552). Ce dernier souhaite se porter acquéreur pour la somme de 1610 Euros de cette parcelle B-1253 pour améliorer, sécuriser et entretenir son accès et stationnement, ce qui est approuvé à l'unanimité.
Délibération n° 2025-029 : Attribution LOT 03 étanchéité marché de toilettes publiques En raison de l'absence d'offre concernant le lot 03 étanchéité dans le cadre du marché de toilettes publiques, la Commune a lancé un marché sans publicité ni mise en concurrence et a sollicité l'entreprise PIC. Celle-ci a transmis une offre d'un montant de 16 942,00€ HT. Cette délibération a été adoptée à l’unanimité.
Délibération n° 2025-030 : Modification de la délibération de demande de subvention Pompage Pré du Laus
La Préfecture demande un plan de financement sur la totalité de l’opération Pompage Pré du Laus et pas seulement sur la phase N°1 pour laquelle, elle est sollicitée à ce stade. Il s'agit de modifier la délibération en conséquence, ce qui a été approuvé à l’unanimité.
Délibération n° 2025-031 : Etat d’assiette des coupes 2026
Il y a lieu de reporter en 2029, les coupes 4 et 5, dans l'attente d'une solution de desserte. Le Conseil municipal a adopté à l’unanimité cette proposition.
DIVERS
La séance est levée à 10h40.
Fait à Risoul, le 23 mai 2025
La Secrétaire
,
Sylvie BAL£OCCHI
Le Président,
Régis SIMOND.