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Déliberation - DELIB N° 4 CCAS Fixation tarif sortie journe seniorspdf
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moirans.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB N° 4 CCAS Fixation tarif sortie journe seniorspdf)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Enseignement supérieur, Exploration spatiale,
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Centre
Communal
d’Action
Sociale
Séance
du
: Mardi
11
mars
2025
_.
:,
Présents : Mmes / LOMBARDO
/ BRUNET
JAILLY / VIALLE /
REFEGTURE DE LEE
CUILLIER / HAMDI M.
DURILLON
Le
MARS
2023
|
Absents
/ Excusés
: Mme
ZULIAN
/ SEYMAT
E
TION
COU!
3
MM.
DUMAS
/ ALLAMANDO
/
LEROY/
ee
TRANCHAND
/ AKYUREK
Pouvoirs
: Mme
ZULIAN
à Mme
LOMBARDO
Le
quorum a
été
atteint
lors
de
la mise
en
discussion
de
chacun
des
points
inscrits
à
l’ordre
du jour.
Secrétaire
de
séance
: Christine
NEMOZ-MOREL
N°2025/11/03/04 OBJET:
CCAS
—
FIXATION
DU
TARIF
2025
DES
SORTIES
JOURNÉES
SENIORS
ORGANISÉES
PAR
LE
CCAS
Considérant
la volonté
du
CCAS
d’organiser
régulièrement
des
sorties journée,
Considérant
que
ces
sorties
seront
ouvertes
aux
personnes
âgées
de
plus
de
60
ans
(y
compris
les
personnes
à
mobilité
réduite)
au
jour
d’inscription
ainsi
qu’à
leur
conjoint
ou
accompagnant
éventuel
— un justificatif sera
à présenter
lors
de
l'inscription.
Considérant
que
les
moirannais
(es)
sont
prioritaires
sur
les
inscriptions,
mais
qu’au
vu
des
places
disponibles
15
jours
avant
la
sortie,
il
sera
possible
d’en
faire
bénéficier
les
extérieurs
préalablement
placés
sur
liste
d’attente,
Considérant
la nécessité
de
fixer
un
prix
de
participation
à
ces
sorties
pour
les
moirannais
(es)
et
les personnes
extérieures
à la commune,
Il est proposé
au
Conseil
d’Administration
:
-
DE
FIXER
le prix
de
la participation
individuelle
des
moirannais
(es)
à 28
€ par
personne
et à 33
€ pour
les
personnes
extérieures
à la commune,
-
D’AUTORISER
l’encaissement
des
recettes
au
compte
706-88
du
budget
principal
du
CCAS,
-__
D’AUTORISER
la Vice-Présidente
à engager
les
dépenses
relatives
à ces
sorties
et
signer
les
documents
afférents, Le
Conseil
d’ Administration,
après
avoir
délibéré.
ACCEPTE
cette
proposition.
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
AU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
ET
RENDU
EXECUTOIRE
COMPTE
TENU
DE
LA
TRANSMISSION
EN
PREFECTURE
Moirans,
le
11
mars
2025
La
Présidente,
Valérie
ZULIAN,
Et par
délégation,
Mme
Joséphine
LOMBARDO
Vice-Présidente
du
CCAS