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Déliberation - delib 9 fixation tarif seniors en vacances 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moirans.
Lien du pdf (Déliberation - delib 9 fixation tarif seniors en vacances 2024)
Thèmes du document : Tourisme, Vieillesse, Handicap et inclusivité,
a
OTTANS
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
.
Isère
Centre
Communal
d’Action
Sociale
Séance
du
:Mardi
2
avril
2024
::
Présents
:
Mmes
ZULIAN/
LOMBARDO/BRUNET
JAILLY
/
SEYMAT/
VIALLE
MM
DUMAS
/ DURILLON/
ALLAMANDO
/
TRANCHAND
Absents
/ Excusés
:MM
LEROY/
AKYUREK
Mmes
HAMDI
/ CUILLIER
Pouvoirs:
Mme
CUILLIER
à Mme
VIALLE
Mme
HAMDI
à Mme
SEYMAT
Le
quorum
a
été
atteint
lors
de
la
mise
en
discussion
de
chacun
des
points
inscrits
à
l’ordre
du
jour.
Secrétaire
de
séance
:Christelle
MALIGNON
N°
2024/02/04/09
OBJET
:CCAS
-
FIXATION
DU
TARIF
DE
SENIORS
EN
VACANCES
2024
Vu
la
délibération
en
date
du
2
avril
2024
autorisant
le
renouvellement
de
la
convention
seniors
en
vacances
pour
l’année
2024,
actant
la
reconduction
du
dispositif
«
seniors
en
vacances
»
en
partenariat
avec
l'ANCV
pour
l'année
2024.
La
commission
permanente
en
date
du
09
janvier
2024,
a choisi
un
séjour
du
1%
au
8 juin
2024
sur
le
site
« les
Hyvans
»
Lac
de
Serre
-Ponçon
(05).
Le
voyage
est
ouvert
à tous
les
Moirannais
retraités,
sans
activité
et
aux
personnes
en
situation
de
handicap
de
plus
de
55
ans.
La
participation
demandée
aux
seniors
prend
en
compte
le
transport,
l'aller
et
le
retour
l'hébergement
en
pension
complète,
l'assurance
annulation
(hors
taxe
de
séjour
et
supplément
pour
la
chambre
individuelle)
et
les
sorties
et
excursions.
Considérant
la
nécessité
de
fixer
un
prix
de
participation
à ce
séjour
pour
les
moirannais
et
les
personnes
extérieures
à la
commune,
Considérant
que
le
prix
du
séjour
par
l'ANCV
s’élève
à
461,00
€,
et
que
le
montant
de
l’aide
financière
de
PANCV
est
de
202,00€
pour
les
personnes
éligibles
Pour
les
personnes
extérieures
à
MOIRANS,
une
participation
à
la
hauteur
de
70,00
€
sera
demandée. Il est proposé
au
Conseil
d’ Administration : -_
D’APPROUVER
la
fixation
du
tarif
à 259,00
€
pour
les
moirannais
considérés
comme
non
imposables
par
l’'ANCV
et
les
accompagnants
familiaux
sans
distinction
de
lieu
de
résidence,
et
à 461,00
€
pour
les
moirannais
considérés
comme
imposables
-_
D’APPROUVER
la
fixation
du
tarif
réservé
à 329,00
€
pour
les
extérieurs
considérés
.
comme
non
imposables
et
à 531,00
€
pour
les
extérieurs
imposables.
:
[PREFECTURE
!
Le
Conseil
d’
Administration,
après
avoir
délibéré,
ACCEPTE
cette
proposition.
LÉSSTIOR
PORP
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
AU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
ET
RENDU
EXECUTOIRE
COMPTE
TENU
DE
LA
TRANSMISSION
EN
PREFECTURE
Moirans,
le
3
avril
2024
La
Présidente,
Valérie
ZULIAN,
Et
par
délégation,
Joséphine
LOMBARDO
Vice-
présidente
du
CCAS