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Déliberation - delib 3 CCAS reglement interieur de la commission permanente
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moirans.
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Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
0
OUans
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Isère
.
.
Séance
du
: Mardi
28
février
2023
Centre
Communal
d’Action
Sociale
Présents
: Mmes
LOMBARDO/BRUNET
JAILLY/SEYMAT/
CUILLIER/VIALLE MM
ALLAMANDO
/ AKYUREK
/ LEROY
IFÉCTURE DE L'ISERE
MM
TRANCHAND
/ DUMAS
/ DURILLON
ÎPRE |PREFECTI |
0 7
MARS
2023
Absents
/ Excusés
: Mmes ZULIAN/HAMDI
| SECTION
COURRIER
Pouvoirs:
Mme
ZULIAN
à Mme
LOMBARDO
Mme
HAMDI
à Mme
BRUNET
JAILLY
M.
DUMAS
à Mme
SEYMAT
Le
quorum
a été
atteint
lors
de
la
mise
en
discussion
de
chacun
des
points
inscrits
à
Pordre
du jour.
Secrétaire
de
séance
: Nathalie
CAILLUET
N°
2023/28/02/03
OBJET
: CCAS
— Règlement
intérieur
de
la commission
permanente
d’aide
sociale
Considérant
la nécessité
de
mettre
à jour
le règlement
intérieur
de
la commission
permanente
d’aide
sociale
du
CCAS,
Considérant
que
cette
décision
entraîne
la
modification
du
règlement
intérieur
de
la
commission
permanente
validé
par
le Conseil
d’ Administration
du
31
août
2020,
Considérant
que
la
modification
du
règlement
intérieur
de
la
commission
permanente
joint
est
soumise
à l’approbation
du
Conseil
d’administration
du
CCAS,
Il est proposé
au
Conseil
d’Administration
:
- D’APPROUVER
le règlement
joint,
Le
Conseil
d’ Administration,
après
avoir
délibéré,
- ACCEPTE
cette
proposition.
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
AU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
ET
RENDU
EXECUTOIRE
COMPTE
TENU
DE
LA
TRANSMISSION
EN
PREFECTURE
Moirans,
le
1° mars
2023
La
Présidente,
Valérie
ZULIAN
Et
par
délégation
Joséphine
LOMBARDO
Vice-Présidente
du
CCAS