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Procès Verbal - PV 10042024 2
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Bourghelles.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 10042024 2)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE LILLE
CANTON DE TEMPLEUVE
COMMUNE DE BOURGHELLES
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix avril à 19h00, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur Franck SARRE, Maire.
Présents :
Franck SARRE, Sophie FENOT, Jean-Luc DELPORTE, Alain DUTHOIT, Valérie DUBOIS, Emilie DUHAMEL, Catherine GERARD, Thierry HERMAN, Michel VERHAEGHE, Doriane WYTS, Hervé ZEIGHEM, Isabelle DELEVOYE, Céline BORDIER, Lionel TREHAUT, Marion CUVELIER, Stéphanie SERGENT
Excusés :
LEZAIRE Damien donne pouvoir à VERHAEGHE Michel
DESCAMPS Christelle donne pouvoir à DUBOIS Valérie
Absent : Laurent DESQUIENS
Secrétaire de séance : Sophie FENOT
Arrivée de Stéphanie SERGENT à 19 h27
Arrivé de Hervé ZEIGHEM à 19 h29
Arrivée de Émilie DUHAMEL à 19 h50
Arrivée de Marion CUVELIER à 20 h02
Arrivé de Thierry HERMAN à 20 h28
1. APPROBATION DU PRÉCÉDENT COMPTE-RENDU :
Le compte-rendu du précédent conseil du 20 mars 2024 est approuvé à l’unanimité.
2. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2023 :
À la lecture des différents comptes, celui-ci fait ressortir des dépenses de fonctionnement à hauteur de 761 610,77 € et des recettes de fonctionnement de 1 089 157,92 €. Il résulte un excédent de fonctionnement de 327 547,15 €.
La section investissement présente des dépenses à hauteur de 200 900,04 € et des recettes égales à 382 574,08 € soit un excédent d’investissement de 181 974,04 €.
Le conseil municipal à l’unanimité arrête les résultats définitifs comme repris ci-dessus.
PROCÈS-VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL DU
10 AVRIL 2024
Membres du Conseil
Municipal
En exercice : 19
Présents : 16
Pouvoirs : 02
Absent : 01
Date de la convocation
04/04/2024 Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2023,
Après s’être assuré que le Percepteur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
- Considérant la régularité des opérations
1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2023 au 31 Décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire
2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes
3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives
Le Conseil Municipal, DÉCLARE, à l’unanimité, que le compte de gestion dressé par le Percepteur pour l’exercice 2023 visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
3. AFFECTATION DE RÉSULTAT DE L’ANNÉE PRÉCÉDENTE
L’exercice 2023 dégage un excédent de fonctionnement de 327 547,15 € et un excédent d’investissement de 181 974,04 € soit un résultat de l’exercice 2023 de 509 521,19 €.
En prenant en compte la part affectée à l’investissement de 283 332,96 €, le résultat à la clôture de l’exercice 2023 présente un excédent d’investissement de 703 280,64 € et un excédent de fonctionnement de 327 457,15 € soit un excédent total de 1 030 827,79 €.
Monsieur le Maire propose d’inscrire au 001 « solde d’exécution d’investissement reporté » la somme 703 280,64 € et d’inscrire au compte 1068 « Excédents de fonctionnement » le montant de 327 547,15 €.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Constate que le résultat à la clôture de l’exercice 2023 présente :
- Un excédent d’investissement de 703 280,64 €
- Un excédent de fonctionnement de 327 547,15 € soit un excédent total de 1 030 827,79 € Et DECIDE le report de l’excédent d’investissement au compte 001 (recettes d’investissement) soit 703 280,64 € le report de l’excédent de fonctionnement au compte 1068 (excédent de fonctionnement) soit 327 547,15 €. 4. VOTE DES TAUX 2024
M. DUTHOIT présente le nouvel état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2024 et fait remarquer une hausse des bases d’imposition prévisionnelles pour le foncier bâti et le foncier non bâti.
Le produit attendu pour 2024 d’un montant de 508 546 est déterminé à partir des taux actuels pour le foncier bâti (36,31 %), du foncier non bâti (47%) et de la taxe d’habitation (14,35).
En tenant compte des allocations compensatrices (3559 €) et du coefficient correcteur (69 611 €), le montant global des recettes fiscales sans augmentation des taux s’élèverait à 581 716 €. Il est proposé au conseil municipal de ne pas augmenter le taux des deux taxes restantes (foncier bâti 36,31 % et foncier non bâti 47%) et de ne pas majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (14,35%).
Le conseil municipal, par 16 voix pour, 1 abstention (Lionel TRÉHAUT) et 1 contre (Hervé ZEIGHEM) décide d’appliquer pour l’année 2024 les taux suivants :
• Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 36,31 %
• Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 47,00 %
• Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 14,35 %
5. VOTE DES SUBVENTIONS 2024
M. le Maire reprend en détail les subventions habituellement accordées et propose de les reconduire pour 2024.
Il est proposé d’augmenter la subvention de l’Etoile Amicale Club Football de 100 €, Les Charmilles de 150 €, Compagnons de Gilbert de 100 €.
M. le Maire rappelle que chaque année il est demandé aux associations le bilan financier complet de l’exercice écoulé et le budget prévisionnel de l’année. Le versement de la subvention est effectué qu’à réception de ces documents.
Il donne lecture des subventions proposées :
▪ AFN 200 €
▪ Club de l’Amitié 800 €
▪ Etoile Amicale Club Football 600 €
▪ Médiathèque 920 €
▪ Théâtre 300 €
▪ Les Charmilles 430 €
▪ Harmonie l’Avenir 1 400 €
▪ Club de danse BBW 300 €
▪ Association Colombophile Bourghelles 80 €
▪ Chorale 140 €
▪ CAdanse 200 €
▪ Subvention Compagnons de Gilbert 400 €
▪ Subvention Club de Basket de Cysoing 100 € ▪ CATNAT 100 €
▪ FUN GYM FIT 300 €
▪ Subvention BEF 600 €
▪ Subvention exceptionnelle BEF – HUSH Festival 2 000 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité vote l’octroi des subventions proposées pour un montant total de 8870 € au compte 65748.
6. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
M. DUTHOIT présente le budget 2024 préparé lors de deux commissions Finances. Il détaille les dépenses de fonctionnement.
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à 1 057 508,19 €.
Il présente ensuite le tableau détaillé des investissements 2024. Il précise qu’une partie importante des dépenses portent sur la suite des travaux d’aménagement des voiries de quartiers, celui de la rue Albert 1er et celui de la rue DOUMER avec une partie de la rue POINCARÉ. Ces travaux prévus en 2023 se terminent en 2024 d’où un reste à réaliser important de 672 538,00 € qui est repris en 2024.
La section d’investissement s’équilibre donc en dépenses et en recettes et s’élève à 1 541 553,35 €.
M. le Maire propose de voter le budget primitif sur les bases des éléments présentés qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
▪ Section de fonctionnement : 1 057 508,19 € ▪ Section d’investissement : 1 541 553,35 €
Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte dans son ensemble le Budget Primitif 2024.
7. DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DES AMENDES DE POLICE
M. le MAIRE précise qu’une partie de trottoirs le long de la RD 93 au niveau de la rue BARTHOU est particulièrement détériorée et impraticable, ce qui oblige les piétons à circuler sur la chaussée et met donc en danger les usagers.
Un devis a été établi pour effectuer les travaux nécessaires à la sécurisation des lieux. Le montant des travaux s’élève à 8 773 € HT.
Le conseil Départemental du Nord peut apporter une aide sous forme de subvention dans le cadre de la répartition des amendes de police relative à la circulation routière pour la mise en sécurité des usagers et les aménagements pour la sécurisation d’itinéraire piétons.
Il propose donc de solliciter auprès du Conseil Départemental du Nord une subvention de 4 386,50€ soit 50% de 8 773€ HT pour ces travaux.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à instruire la demande de subvention dans le cadre des amendes de police pour la réfection des trottoirs de la RD93 (rue BARTHOU). 8. ANNULATION LOCATION SALLE DES FÊTES
M. le Maire informe le conseil municipal que nous avons reçu une demande de remboursement suite à l’annulation d’un mariage, l’acompte versé s’élève à 215 €.
Le conseil municipal par 16 voix pour, 1 abstention (Lionel TREHAUT) et 1 contre (Valérie DUBOIS) vote pour autoriser le remboursement d’un acompte versé de 215 € suite à une annulation de salle.
9. ADHÉSION GROUPEMENT DE COMMANDE (INSERTION)
M. le Maire présente à l’ensemble du conseil municipal le nouveau groupement de commande mis en place par la CCPC.
Ce groupement de commande permettrait de pallier à des difficultés d’entretiens des espaces verts et naturels de la commune.
Le conseil municipal DECIDE à l’unanimité,
De participer au groupement de commandes « Services d’insertion et de qualification professionnelles – entretien d’espaces publics et naturels »
D’autoriser le Maire à signer la convention de groupement de commandes, ainsi que tout document afférent.
10. ARRÊTÉ MUNICIPAL SUR LE BRUIT
M. le Maire présente à l’ensemble du conseil municipal, le nouvel arrêté sur le bruit permettant de réglementer les bruits de voisinages.
Le conseil municipal à l’unanimité décide d’adopter l’arrêté sur le bruit présenté le 10 avril 2024.
Le secrétaire de séance Le Maire
Sophie FENOT Franck SARRE